Nations Unies

CAT/C/72/1

Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

Distr. générale

20 septembre 2021

Français

Original : anglais

Anglais, espagnol et français seulement

Comité contre la torture

Soixante-douzième session

8 novembre-3 décembre 2021

Point 4 de l’ordre du jour provisoire

Adoption de l’ordre du jour

Ordre du jour provisoire annoté *

Ordre du jour provisoire

1.Ouverture de la session.

2.Engagement solennel des membres nouvellement élus du Comité.

3.Élection du Bureau du Comité.

4.Adoption de l’ordre du jour

5.Questions d’organisation et questions diverses.

6.État de la soumission des rapports des États parties au Comité en application de l’article 19 de la Convention.

7.Examen des rapports soumis par les États parties en application de l’article 19 de la Convention.

8.Examen de renseignements soumis au titre de l’article 20 de la Convention.

9.Examen de communications soumises en vertu de l’article 22 de la Convention.

Annotations

1.Ouverture de la session

La soixante-douzième session du Comité sera ouverte par un représentant du Secrétaire général.

2.Engagement solennel des membres nouvellement élus du Comité

Compte tenu des circonstances exceptionnelles liées à la pandémie de maladie à coronavirus (COVID-19) et de l’impossibilité qui en résultait de tenir les sessions des Comités en présentiel à Genève et à New York, le Comité a décidé en juillet 2020 que les nouveaux membres déposeraient leur déclaration solennelle signée auprès du secrétariat, qui publierait celle-ci sur la page Web du Comité. Il a également décidé que les nouveaux membres confirmeraient oralement leur serment lors de la prochaine session en présentiel.

Conformément à l’article 14 du Règlement intérieur, les nouveaux membres du Comité élus à la dix-septième réunion des États parties à la Convention, tenue le 3 octobre 2019, et ceux nommés à la suite des démissions du membre chinois, le 11 février 2020, et du membre danois, le 3 mai 2021, feront la déclaration suivante :

« Je déclare solennellement que je remplirai mes devoirs et exercerai mes attributions de membre du Comité contre la torture en tout honneur et dévouement, en pleine indépendance, impartialement et en toute conscience. ».

3.Élection du Bureau du Comité

Conformément à l’article 18 (par. 1) de la Convention et aux articles 16 et 17 du Règlement intérieur du Comité, le Comité élit parmi ses membres un président ou une présidente, trois vice-président(e)s et un rapporteur. Quand il élit les membres de son bureau, le Comité prend en considération la nécessité d’assurer une répartition géographique équitable et une représentation équilibrée des hommes et des femmes et, dans la mesure du possible, un roulement entre les membres.

Étant donné les circonstances exceptionnelles évoquées plus haut, le Comité a décidé, en juillet 2020, de reporter l’élection des membres du Bureau à la prochaine session en présentiel. Les membres du Bureau alors en place ont continué d’exercer leurs fonctions. De plus, comme suite à la démission du membre danois, qui présidait le Comité, le 18 mars 2021, un président par intérim a été désigné pour assurer cette fonction jusqu’au jour précédant la première séance de la session en présentiel. Compte tenu de la décision prise par le Comité en juillet 2020 du fait de circonstances exceptionnelles et des articles 12 et 17 du Règlement intérieur, un nouveau Bureau sera élu lors de la soixante-douzième session.

4.Adoption de l’ordre du jour

Conformément à l’article 8 du Règlement intérieur du Comité, l’adoption de l’ordre du jour d’une session constitue le premier point de l’ordre du jour, sauf s’il y a lieu d’élire les membres du Bureau, conformément à l’article 16. Au titre de ce point, le Comité adoptera l’ordre du jour de la session.

Conformément à l’article 6 du Règlement intérieur, le présent ordre du jour provisoire a été établi par le Secrétaire général en consultation avec le Président du Comité. Conformément à l’article 9 de son règlement intérieur, le Comité peut réviser l’ordre du jour en cours de session et, s’il y a lieu, ajourner ou supprimer des points ; il ne peut être ajouté à l’ordre du jour que des points urgents et importants.

5.Questions d’organisation et questions diverses

La soixante-douzième session du Comité se tiendra à l’Office des Nations Unies à Genève du 8 novembre au 3 décembre 2021, et sera ouverte par un représentant du Secrétaire général. La première séance aura lieu le lundi 3 novembre 2021 à 10 heures.

Le Comité examinera le programme de travail de la session et toute autre question relative à la procédure qu’il doit suivre pour s’acquitter de ses fonctions en vertu de la Convention.

6.État de la soumission des rapports des États parties au Comité en application de l’article 19 de la Convention

États parties à la Convention

Au 13 septembre 2021, 172 États étaient parties à la Convention.

Rapports reçus

Au 13 septembre, le Secrétaire général avait reçu les rapports des États parties ci‑après, qui sont en attente d’examen.

État partie

Rapport

Albanie

Troisième

Argentine

Septième

Arménie

Cinquième

Australie

CAT/C/AUS/6

Autriche

CAT/C/AUT/7

Azerbaïdjan

CAT/C/AZE/5

Bahreïn

Quatrième

Brésil

CAT/C/BRA/2

Burundi

Troisième

Colombie

CAT/C/COL/6

Costa Rica

CAT/C/CRI/3

Cuba

CAT/C/CUB/3

Danemark

CAT/C/DNK/8

Égypte

Cinquième

El Salvador

CAT/C/SLV/3

Émirats arabes unis

CAT/C/ARE/1

Équateur

CAT/C/ECU/8

Espagne

CAT/C/ESP/7

État de Palestine

CAT/C/PSE/1

Éthiopie

CAT/C/ETH/2

Finlande

Huitième

France

CAT/C/FRA/8

Honduras

Troisième

Iraq

CAT/C/IRQ/2

Islande

CAT/C/ISL/4

Israël

Sixième

Jordanie

Quatrième

Kazakhstan

CAT/C/KAZ/4

Kenya

CAT/C/KEN/3

Koweït

CAT/C/KWT/4

Liechtenstein

CAT/C/LIE/5

Luxembourg

CAT/C/LUX/8

Macédoine du Nord

CAT/C/MKD/4

Malawi

CAT/C/MWI/1

Monaco

Septième

Mongolie

Troisième

Monténégro

CAT/C/MNE/3

Namibie

Troisième

Nicaragua

CAT/C/NIC/2

Nouvelle-Zélande

CAT/C/NZL/7

Ouganda

CAT/C/UGA/2

République de Corée

Sixième

Roumanie

CAT/C/ROU/3

Slovaquie

CAT/C/SVK/4

Slovénie

CAT/C/SVN/4

Somalie

CAT/C/SOM/1

Suisse

CAT/C/CHE/8

Tchad

CAT/C/TCD/2

Thaïlande

Deuxième

Turquie

Cinquième

Turkménistan

Troisième

Ukraine

CAT/C/UKR/7

Uruguay

CAT/C/URY/4

Rapports initiaux

Au 13 septembre 2021, l’état de la soumission des rapports initiaux était le suivant :

État partie (depuis)

Rapports initiaux

Rapport attendu depuis le

Rapport attendu le/reçu le

Angola (2019)

2 novembre 2020

Bahamas (2018)

1er juillet 2019

Botswanaa (2000)

7 octobre 2001

Comores (2017)

25 juin 2018

Côte d’Ivoireb (1995)

16 janvier 1997

Émirats arabes unis (2012)

Reçu le 20 juin 2018

Érythrée (2014)

25 octobre 2015

Eswatini (2004)

25 avril 2005

État de Palestine (2014)

Reçu le 14 juin 2019

Fidji (2016)

14 avril 2017

Gambie (2018)

28 octobre 2019

Grenade (2019)

27 octobre 2020

Guinée‑Bissau (2013)

24 octobre 2014

Guinée équatoriale (2002)

6 novembre 2003

Îles Marshall (2018)

12 avril 2019

Kiribati (2019)

22 août 2020

Lesothod (2001)

11 décembre 2002

Libéria (2004)

22 octobre 2005

Malawie (1996)

Reçu le 14 octobre 2019

Malif (1999)

27 mars 2000

Nauru (2012)

26 octobre 2013

Nigéria (2001)

28 juin 2002

Oman

Attendu le 9 juillet 2021

République centrafricaine (2016)

10 novembre 2017

République démocratique populaire lao (2012)

26 octobre 2013

République dominicainec (2012)

23 février 2013

Saint-Kitts-et-Nevis

Attendu le 21octobre 2021

Saint‑Marin (2006)

27 décembre 2007

Saint‑Vincent‑et‑les Grenadines (2001)

30 août 2002

Samoa (2019)

28 avril 2020

Sao Tomé‑et‑Principe (2017)

10 février 2018

Somalieg (1990)

22 février 1991

Reçu le 16 décembre 2019

Soudan du Sud (2015)

30 avril 2016

Soudan (2021)

Attendu le 9septembre 2022

Vanuatu (2011)

11 août 2012

a Le 27 septembre 2019, l’État partie a accepté la procédure simplifiée de soumission des rapports proposée par le Comité en raison de l’importance du retard de son rapport initial.

b Le 29 janvier 2016, l’État partie a accepté la procédure simplifiée de soumission des rapports proposée par le Comité en raison de l’importance du retard de son rapport initial.

c Le 30 mai 2018, l’État partie a accepté la procédure simplifiée de soumission des rapports proposée par le Comité en raison de l’importance du retard de son rapport initial.

d Le 23 juillet 2018, l’État partie a accepté la procédure simplifiée de soumission des rapports proposée par le Comité en raison de l’importance du retard de son rapport initial.

e Le 8 décembre 201 6 , l ’ État partie a accepté la procédure simplifiée de soumission des rapports proposée par le Comité en raison de l ’ importance du retard de son rapport initial.

f Le 26 juillet 2019, l ’ État partie a accepté la procédure simplifiée de soumission des rapports proposée par le Comité en raison de l ’ importance du retard de son rapport initial .

g Le 2 février 2017, l’État partie a accepté la procédure simplifiée de soumission des rapports proposée par le Comité en raison de l ’ importance du retard de son rapport initial.

Rapports périodiques

Au 13 septembre 2021, l’état de la soumission des rapports périodiques était le suivant :

État partie (depuis)

Rapports périodiques

Dernier rapport examiné (date de l’examen)

Rapport suivant attendu depuis le

Rapport suivant attendu le/reçu le

Afghanistana (1987)

Deuxième (avril 2017)

Troisième (12mai 2021)

Afrique du Suda (1998)

Deuxième (mai 2019)

Troisième (attendu le 17mai 2023)

Albanie (1994)

Deuxième (mai 2012)

Troisième (reçu le 19juillet 2021)

Algérie (1989)

Troisième (mai 2008)

Quatrième (20juin 2012)

Allemagnea(1990)

Sixième (mai 2019)

Septième (attendu le 17mai 2023)

Andorrea (2006)

Initial (novembre 2013)

Deuxième (22novembre 2017)

Antigua-et-Barbuda (1993)

Examen en l’absence derapport initial (juillet 2017)

Deuxième (11août 2021)

Arabie saoudite (1997)

Deuxième (mai 2016)

Troisième (13mai 2020)

Argentinea (1986)

Cinquième et sixième(avril 2017)

Septième (reçu le 12mai 2021)

Arméniea (1993)

Quatrième (novembre 2016)

Cinquième (reçu le 25décembre 2020)

Australiea (1989)

Quatrième et cinquième (novembre 2014)

Sixième (reçu le 16 janvier 2019)

Autrichea (1987)

Sixième (novembre 2015)

Septième (reçu le 25février 2020)

Azerbaïdjana (1996)

Quatrième (novembre 2015)

Cinquième (reçu le 8 janvier 2020)

Bahreïna (1998)

Deuxième et troisième (avril 2017)

Quatrième (reçu le 26mai 2021)

Bangladesh (1998)

Initial (juillet 2019)

Deuxième(attendu le 9 août 2023)

Bélarusa (1987)

Cinquième (mai 2018)

Sixième (attendu le 18mai 2022)

Belgiquea (1999)

Quatrième(juillet 2021)

Cinquième(attendu le 30juillet 2025)

Belizea (1986)

Initial (novembre 1993)

Initial et deuxième (25juin 1996)

Bénina (1992)

Troisième (mai 2019)

Quatrième (attendu le 17mai 2023)

Bolivie (État plurinational de) (1999)

Deuxième (mai 2013)

Troisième (reçu le 11février 2019)

Bosnie-Herzégovinea (1993)

Sixième (novembre 2017)

Septième (attendu le 6décembre 2021)

Brésila (1989)

Initial (mai 2001)

Deuxième (reçu le 13août 2020)

Bulgariea (1986)

Sixième(novembre 2017)

Septième (attendu le 6décembre 2021)

Burkina Faso (1999)

Deuxième (novembre 2019)

Troisième (attendu le 6 décembre 2023)

Burundi (1993)

Deuxième (novembre 2014)

Troisième(reçu le 14septembre 2020)

Cabo Verde (1993)

Examen en l’absence de rapport initial (novembre 2016)

Deuxième (attendu le 7décembre 2020)

Cambodgea (1992)

Deuxième (novembre 2010)

Troisième (19novembre 2014)

Camerouna (1986)

Cinquième (novembre 2017)

Sixième (attendu le 6décembre 2021)

Canadaa (1987)

Septième (novembre 2018)

Huitième (attendu le 7 décembre 2022)

Chilia (1988)

Sixième (juillet 2018)

Septième (attendu le 10août 2022)

Chine (ycompris Hong Kong (Chine) et Macao (Chine)) (1988)

Cinquième (novembre 2015)

Sixième (9 décembre2019)

Chyprea (1991)

Cinquième (novembre 2019)

Sixième(attendu le 6 décembre 2023)

Colombiea(1987)

Cinquième (mai 2015)

Sixième (reçu le 27mai 2019)

Congo (2003)

Initial (mai 2015)

Deuxième(15mai 2019)

Costa Ricaa (1993)

Deuxième (mai 2008)

Troisième (reçu le 17 décembre 2019)

Croatiea (1992)

Quatrième et cinquième (novembre 2014)

Sixième (28 novembre 2018)

Cuba (1995)

Deuxième (mai 2012)

Troisième (reçu le 19 octobre 2018)

Danemarka (1987)

Sixième et septième (novembre 2015)

Huitième (reçu le 9décembre 2019)

Djibouti (2002)

Initial (novembre 2011)

Deuxième (25novembre 2015)

Égypte (1986)

Quatrième (novembre 2002)

Cinquième (reçu le 13septembre 2021)

ElSalvadora (1996)

Deuxième (novembre 2009)

Troisième(reçu le 4juin 2019)

Équateura (1988)

Septième (novembre 2016)

Huitième (reçu le 2décembre 2020)

Espagnea (1987)

Sixième (mai 2015)

Septième (reçu le 4juin 2019)

Estoniea (1991)

Cinquième (mai 2013)

Sixième (31mai 2017)

États‑Unis d’Amériquea (1994)

Troisième à cinquième (novembre 2014)

Sixième (28novembre 2018)

Éthiopie (1994)

Initial (novembre 2010)

Deuxième (reçu le 6mars 2020)

Fédération de Russiea (1987)

Sixième (juillet 2018)

Septième (attendu le 10août 2022)

Finlandea (1989)

Septième (novembre 2016)

Huitième (reçu le 3décembre 2020)

Francea (1986)

Septième (mai 2016)

Huitième (reçu le 15mai 2020)

Gabona (2000)

Initial (novembre 2012)

Deuxième (23novembre 2016)

Géorgiea (1994)

Troisième (mai 2006)

Quatrième et cinquième (24 novembre 2011)

Ghanaa(2000)

Initial (mai 2011)

Deuxième (3juin 2015)

Grècea (1988)

Septième (juillet 2019)

Huitième (attendu le 9août 2023)

Guatemalaa (1990)

Septième (novembre 2018)

Huitième (attendu le 7 décembre 2022)

Guinée (1989)

Initial (mai 2014)

Deuxième (23mai 2018)

Guyanaa (1988)

Initial (novembre 2006)

Deuxième (31décembre 2008)

Hondurasa (1996)

Deuxième (juillet 2016)

Troisième (reçu le 12septembre 2020)

Hongriea (1987)

Quatrième (novembre 2006)

Cinquième et sixième (31 décembre 2010)

Indonésie (1998)

Deuxième (mai 2008)

Troisième (30juin 2012)

Iraq (2011)

Initial (juillet 2015)

Deuxième(reçu le 20août 2019)

Irlandea (2002)

Deuxième (juillet 2017)

Troisième (11août 2021)

Islandea (1996)

Troisième (mai 2008)

Quatrième (reçu le 16 octobre 2018)

Israëla (1991)

Cinquième (mai 2016)

Sixième (reçu le 30décembre 2020)

Italiea (1989)

Cinquième et sixième (novembre 2007)

Septième(attendu le 6décembre 2021)

Japona (1999)

Deuxième (mai 2013)

Troisième (31mai 2017)

Jordaniea (1991)

Troisième (novembre 2015)

Quatrième(reçu le 19février 2021)

Kazakhstana (1998)

Troisième (novembre 2014)

Quatrième (reçu le 5 décembre 2018)

Kenyaa (1997)

Deuxième (mai 2013)

Troisième(reçu le 3août 2018)

Kirghizistana (1997)

Deuxième (novembre 2013)

Troisième (reçu le 31janvier 2019)

Koweïta (1996)

Troisième (juillet 2016)

Quatrième (reçu le 14août 2020)

Lettoniea (1992)

Sixième(novembre 2019)

Septième(attendu le 6 décembre2023)

Liban (2000)

Initial (avril 2017)

Deuxième (12mai 2021)

Libyea (1989)

Troisième (mai 1999)

Quatrième (14juin 2002)

Liechtensteina (1990)

Quatrième (novembre 2015)

Cinquième (reçu le 4décembre 2019)

Lituaniea (1996)

Troisième (mai 2014)

Quatrième (reçu le 19décembre 2018)

Luxembourga (1987)

Sixième et septième (mai 2015)

Huitième (reçu le 16mai 2019)

Macédoine du Norda (1994)

Troisième(mai 2015)

Quatrième(15 mai 2019)

Madagascar (2005)

Initial (novembre 2011)

Deuxième (25novembre 2015)

Maldivesa (2004)

Initial (novembre 2018)

Deuxième (attendu le 7 décembre 2022)

Maltea (1990)

Deuxième (novembre 1999)

Troisième (12décembre 2000)

Maroca (1993)

Quatrième (novembre 2011)

Cinquième (25novembre 2015)

Mauricea (1992)

Quatrième (novembre 2017)

Cinquième (attendu le 6décembre 2021)

Mauritanie (2004)

Deuxième (juillet 2018)

Troisième (attendu le 10août 2022)

Mexiquea (1986)

Septième(mai 2019)

Huitième (attendu le 17mai 2023)

Monacoa (1991)

Sixième (novembre 2016)

Septième (reçu le 9décembre 2020)

Mongoliea (2002)

Deuxième (juillet 2016)

Troisième (reçu le 9juillet 2021)

Monténégroa (2006)

Deuxième (mai 2014)

Troisième(reçu le 7août 2018)

Mozambique (1999)

Initial (novembre 2013)

Deuxième (22novembre 2017)

Namibie (1994)

Deuxième (novembre 2016)

Troisième (reçu le 19mai 2021)

Népal (1991)

Deuxième (novembre 2005)

Troisième à cinquième (12juin 2008)

Nicaragua (2005)

Initial (mai 2009)

Deuxième(reçu le 14mai 2019)

Niger (1998)

Initial(novembre 2019)

Deuxième(attendu le 6 décembre2023)

Norvègea (1986)

Huitième (mai 2018)

Neuvième (attendu le 18mai 2022)

Nouvelle-Zélandea (1989)

Sixième (mai 2015)

Septième(reçu le 25septembre 2019)

Ougandaa (1986)

Initial (mai 2005)

Deuxième (reçu le 17août 2020)

Ouzbékistan (1995)

Cinquième (novembre 2019)

Sixième(attendu le 6 décembre2023)

Pakistan (2010)

Initial (avril 2017)

Deuxième (12mai 2021)

Panamaa (1987)

Quatrième (août 2017)

Cinquième (11août 2021)

Paraguaya (1990)

Septième (juillet 2017)

Huitième (11août 2021)

Pays-Basa (1988)

Septième (novembre 2018)

Huitième (attendu le 7 décembre 2022)

Péroua (1988)

Septième (novembre 2018)

Huitième (attendu le 7 décembre 2022)

Philippinesa (1986)

Troisième (mai 2016)

Quatrième (13mai 2020)

Polognea (1989)

Septième (juillet 2019)

Huitième(attendu le 9août 2023)

Portugala (1989)

Septième(novembre 2019)

Huitième(attendu le 6 décembre2023)

Qatara (2000)

Troisième (mai 2018)

Quatrième (attendu le 18mai 2022)

République arabe syrienne (2004)

Initial (mai 2010)

Deuxième (14mai 2014)

République de Coréea (1995)

Troisième à cinquième (mai 2017)

Sixième (reçu le 12juillet 2021)

République démocratique du Congo (1996)

Deuxième (mai 2019)

Troisième (attendu le 17mai 2023)

République de Moldovaa (1995)

Troisième (novembre 2017)

Quatrième (attendu le 6décembre 2021)

Roumaniea(1990)

Deuxième (mai 2015)

Troisième (reçu le 30septembre 2019)

Royaume-Uni de Grande‑Bretagne et d’Irlande du Norda(1988)

Sixième(mai 2019)

Septième (attendu le 17mai 2023)

Rwanda (2008)

Deuxième (novembre 2017)

Troisième (attendu le 6décembre 2021)

Saint-Siège

Initial (mai 2014)

Deuxième(23 mai 2018)

Sénégala (1986)

Quatrième (mai 2018)

Cinquième (attendu le 18mai 2022)

Serbiea (2001)

Deuxième (mai 2015)

Troisième (reçu le 10avril 2019)

Seychelles (1992)

Initial (juillet 2018)

Deuxième (attendu le 10 août 2022)

Sierra Leone (2001)

Initial (mai 2014)

Deuxième (23mai 2018)

Slovaquiea (1993)

Troisième(juillet 2015)

Quatrième (attendu le 14août 2019)

Slovéniea (1993)

Troisième (mai 2011)

Quatrième (reçu le 11octobre 2019)

Sri Lanka (1994)

Cinquième (novembre 2016)

Sixième (7décembre 2020)

Suèdea (1986)

Sixième et septième (novembre 2014)

Huitième (reçu le 26 novembre 2018)

Suissea (1986)

Septième (août 2015)

Huitième (reçu le 16juillet 2019)

Tadjikistan (1995)

Troisième (mai 2018)

Quatrième (attendu le 18mai 2022)

Tchada (1995)

Initial (mai 2009)

Deuxième (reçu le 13septembre 2019)

Tchéquiea (1993)

Sixième (mai 2018)

Septième (attendu le 18mai 2022)

Thaïlandea (2007)

Initial(mai 2014)

Deuxième(reçu le 3janvier 2021)

Timor-Leste (2003)

Initial (novembre 2017)

Deuxième (attendu le 6décembre 2021)

Togoa (1987)

Troisième(juillet 2019)

Quatrième(attendu le 9 août 2023)

Tunisiea (1988)

Troisième (mai 2016)

Quatrième(13mai 2020)

Turkménistan (1999)

Deuxième (novembre 2016)

Troisième (reçu le 7décembre 2020)

Turquiea (1988)

Quatrième (mai 2016)

Cinquième(reçu le 27octobre 2020)

Ukrainea (1987)

Sixième (novembre 2014)

Septième (reçu le 30 novembre 2018)

Uruguaya (1986)

Troisième (mai 2014)

Quatrième(reçu le 9juillet 2018)

Venezuela (République bolivarienne du) (1991)

Troisième et quatrième (novembre 2014)

Cinquième (28 novembre 2018)

Viet Nam (2015)

Initial (novembre 2018)

Deuxième (attendu le 7 décembre 2022)

Yémena (1991)

Deuxième (mai 2010)

Troisième (14mai 2014)

Zambiea (1998)

Deuxième (mai 2008)

Troisième (30juin 2012)

a États parties soumettant des rapports selon la procédure simplifiée.

7.Examen des rapports soumis par les États parties en application de l’article 19 de la Convention

L’attention des États parties est appelée sur le calendrier provisoire ci-après pour l’examen des rapports périodiques et de la situation dans un pays (en l’absence de rapport). Conformément à l’article 68 du Règlement intérieur, les représentants des États parties sont invités à assister aux séances du Comité consacrées à l’examen de leur rapport.

Date et heure de la séance

Rapport

Cote

Jeudi 9 novembre

10 h 00-13 h 00

Suède : huitième rapport périodique

CAT/C/SWE/8

Mercredi 10 novembre

10 h 00-13 h 00

Kirghizistan : troisième rapport périodique

CAT/C/KGZ/3

15 h 00-18 h 00

Suède : réponses

Jeudi 11 novembre

15 h 00-18 h 00

Kirghizistan : réponses

Mardi 16 novembre

10 h 00-13 h 00

Nigeria : examen en l’absence du rapport initial

Mercredi 17 novembre

10 h 00-13 h 00

Lituanie : quatrième rapport périodique

CAT/C/LTU/4

15 h 00-18 h 00

Nigeria : examen en l’absence de rapport initial

Jeudi 18 novembre

15 h 00-18 h 00

Lituanie : réponses

Mardi 23 novembre

10h00-13h00

Serbie : troisième rapport périodique

CAT/C/SRB/3

Mercredi 24 novembre

10 h 00-13 h 00

État plurinational de Bolivie : troisième rapport périodique

CAT/C/BOL/3

15 h 00-18 h 00

Serbie : réponses

Jeudi 25 novembre

15 h 00-18 h 00

État plurinational de Bolivie : réponses

8.Examen de renseignements soumis au titre de l’article 20 de la Convention

Conformément aux dispositions du chapitre XIX de son règlement intérieur, le Comité examine les renseignements qui sont ou semblent être présentés pour examen en vertu de l’article 20 de la Convention.

Conformément à l’article 20 (par. 5) de la Convention et aux articles 78 et 79 du Règlement intérieur, tous les documents et tous les travaux du Comité afférents aux fonctions qui lui sont confiées en vertu de l’article 20 de la Convention sont confidentiels et toutes les séances consacrées aux travaux au titre de cet article sont privées.

9.Examen de communications soumises en vertu de l’article 22 de la Convention

Conformément aux dispositions du chapitre XXI de son règlement intérieur, le Comité examine les communications qui sont ou semblent être présentées pour examen conformément à l’article 22 de la Convention. Conformément à l’article 22 (par. 6) de la Convention et à l’article 107 (par. 1) du Règlement intérieur, les séances du Comité ou de ses organes subsidiaires au cours desquelles sont examinées les communications soumises en vertu de l’article 22 de la Convention sont privées.