Nations Unies

CAT/C/59/D/670/2015

Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

Distr. générale

23 février 2017

Français

Original : anglais

Comité contre la torture

Décision adoptée par le Comité au titre de l’article 22 de la Convention, concernant la communication no 670/2015 * , **

Communication p résentée par :

U.P.A.

Au nom de :

U.P.A.

État partie :

Suède

Date de la requête :

28 mars 2015 (date de la lettre initiale)

Question de fond :

Risque de torture en cas d’expulsion

Réuni le 1er décembre 2016, le Comité contre la torture a décidé de cesser l’examen de la requête, étant donné que le conseil avait perdu toute trace du requérant.