Nations Unies

CAT/C/59/1

Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

Distr. générale

2 septembre 2016

Français

Original : anglais

Anglais, espagnol et français seulement

Comité contre la torture

Cinquante-neuvième session

7 novembre-7 décembre 2016

Point 1 de l’ordre du jour provisoire

Adoption de l ’ ordre du jour

Ordre du jour provisoire annoté

Ordre du jour provisoire

1.Adoption de l’ordre du jour.

2.Questions d’organisation et questions diverses.

3.Présentation des rapports des États parties en application de l’article 19 de la Convention.

4.Examen des rapports soumis par les États parties en application de l’article 19 de la Convention.

5.Examen de renseignements soumis en application de l’article 20 de la Convention.

6.Examen de communications soumises en application de l’article 22 de la Convention.

Annotations

1.Adoption de l’ordre du jour

Conformément à l’article 8 du Règlement intérieur, l’adoption de l’ordre du jour d’une session constitue le premier point de l’ordre du jour, sauf s’il y a lieu d’élire les membres du Bureau conformément à l’article 16. Au titre de ce point, le Comité adoptera l’ordre du jour de la session.

On trouvera ci-après l’ordre du jour provisoire de la session, établi par le Secrétaire général en consultation avec le Président du Comité conformément à l’article 6 du Règlement intérieur. Conformément à l’article 9 de son règlement intérieur, le Comité peut modifier son ordre du jour en cours de session et, s’il y a lieu, ajourner l’examen de questions ou supprimer des questions ; il ne peut être ajouté à l’ordre du jour que des questions urgentes et importantes.

2.Questions d’organisation et questions diverses

La cinquante-neuvième session du Comité contre la torture se tiendra à l’Office des Nations Unies à Genève (Palais Wilson) du 7 novembre au 7 décembre 2016, et sera ouverte par un représentant du Secrétaire général. Elle s’ouvrira le lundi 7 novembre à 10 heures.

Conformément à l’article 31 du Règlement intérieur, les séances du Comité sont publiques, à moins que celui-ci n’en décide autrement ou qu’il ne ressorte des dispositions applicables de la Convention que la séance doit être privée.

Le Comité examinera son programme de travail pour la session, ainsi que ses méthodes de travail, ses projets d’observations finales et toute autre question relative à la procédure qu’il doit suivre pour s’acquitter de ses fonctions en vertu de la Convention.

3.Présentation des rapports des États parties en application de l’article 19 de la Convention

États parties à la Convention

Au 15 août 2016, 159 États étaient parties à la Convention.

Rapports reçus

Outre les rapports que le Comité doit examiner à sa cinquante-neuvième session, le Secrétaire général avait reçu, au 15 août 2016, les rapports des États parties suivants, qui sont en attente d’examen.

État partie ayant présenté un rapport

Cote

Afghanistan

CAT/C/AFG/2

Argentine

CAT/C/ARG/5-6

Bahreïn

CAT/C/BHR/2 et CAT/C/BHR/3

Bélarus

CAT/C/BLR/5

Bosnie-Herzégovine

CAT/C/BIH/6

Bulgarie

CAT/C/BGR/6

Canada

CAT/C/CAN/7

Irlande

CAT/C/IRL/2

Italie

CAT/C/ITA/5-6

Liban

CAT/C/LBN/1

Maurice

CAT/C/MUS/4

Pakistan

CAT/C/PAK/1

Paraguay

CAT/C/PRY/7

République de Corée

CAT/C/KOR/3-5

République de Moldova

CAT/C/MDA/3

Rwanda

CAT/C/RWA/2

Timor-Leste

CAT/C/TLS/1

Rapports initiaux

Au 15 août 2016, la situation en ce qui concerne les rapports initiaux était la suivante :

Rapports initiaux

État partie (depuis)

Rapport attendu depuis le

Rapport attendu le/reçu le

Antigua-et-Barbuda (1993)

17 août 1994

-

Bangladesh (1998)

4 novembre 1999

-

Botswana (2000)

7 octobre 2001

-

Cabo Verde (1992)

3 juillet 1993

-

Côte d’Ivoire (1995) a

16 janvier 1997

-

Guinée équatoriale (2002)

6 novembre 2003

-

Émirats arabes unis (2012)

19 août 2013

-

Érythrée (2014)

25 octobre 2015

-

État de Palestine (2014)

2 mai 2015

-

Fidji (2016)

14 avril 2017

Guinée-Bissau (2013)

24 octobre 2014

-

Liban (2000)

Reçu le 9 mars 2016

Lesotho (2001)

11 décembre 2002

-

Libéria (2004)

22 octobre 2005

-

Malawi (1996)

10 juillet 1997

-

Maldives (2004)

20 mai 2005

-

Mali (1999)

27 mars 2000

-

Nauru (2012)

26 octobre 2013

-

Niger (1998)

3 novembre 1999

-

Nigéria (2001)

28 juin 2002

-

Pakistan (2010)

Reçu le 4 janvier 2016

République démocratique populaire lao (2012)

26 octobre 2013

-

République dominicaine (2012)

23 février 2013

-

Saint-Vincent-et-les Grenadines (2001)

30 août 2002

-

Saint-Marin (2006)

27 décembre 2007

-

Seychelles (1992)

3 juin 1993

-

Somalie (1990)

22 février 1991

Soudan du Sud (2015)

30 avril 2016

Swaziland (2004)

25 avril 2005

-

Timor-Leste (2003)

16 mai 2004

-

Vanuatu (2011)

11 août 2012

Viet Nam (2015)

5 mars 2016

a Le 29 janvier 2016, l ’ État partie a accepté la procédure simplifiée de présentation de rapports proposée par le Comité en raison de l ’ importance du retard de son rapport initial.

Rapports périodiques

Au 15 août 2016, la situation en ce qui concerne les rapports périodiques était la suivante :

Rapports périodiques

État partie (depuis)

Dernier rapport examiné (date de l ’ examen)

Rapport attendu depuis

Rapport attendu le/reçu le

Afghanistana (1987)

Initial (novembre 1992)

-

Deuxième (reçu le 1er avril 2016)

Afrique du Sud (1998)

Initial (novembre 2006)

Deuxième (31 décembre 2009)

Albanie (1994)

Deuxième (mai 2012)

Troisième(1er juin 2016)

Algérie (1989)

Troisième (mai 2008)

Quatrième (20 juin 2012)

-

Allemagnea (1990)

Cinquième (novembre 2011)

Sixième (25 novembre 2015)

Andorre (2006)

Initial (novembre 2013)

-

Deuxième (attendu le 22 novembre 2017)

Arabie saoudite (1997)

Deuxième (mai 2016)

Troisième (attendu le 13 mai 2020)

Argentinea (1986)

Quatrième(novembre 2004)

-

Cinquième et sixième (reçus le 27 novembre 2015)

Arméniea (1993)

Troisième(mai 2012)

-

Quatrième (reçu le 24 juin 2015)

Australiea (1989)

Quatrième et cinquième (novembre 2014)

-

Sixième (attendu le 28 novembre 2018)

Autrichea (1987)

Sixième (novembre 2015)

-

Septième (attendu le 9 décembre 2019)

Azerbaïdjana (1996)

Quatrième(novembre 2015)

-

Cinquième (attendu le 9 décembre 2019)

Bahreïn (1998)

Initial (mai 2005)

-

Deuxième (reçu le 29 septembre 2015)

Troisième(reçu le 6 mai 2016)

Bélarusa (1987)

Quatrième (novembre 2011)

-

Cinquième (reçu le 9 décembre 2015)

Belgiquea (1999)

Troisième (novembre 2013)

-

Quatrième (attendu le 22 novembre 2017)

Belizea (1986)

Initial (novembre 1993)

Initial et deuxième (25 juin 1996)

-

Bénina (1992)

Deuxième (novembre 2007)

Troisième (30 décembre 2011)

-

Bolivie (État plurinational de) (1999)

Deuxième (mai 2013)

-

Troisième (attendu le 31 mai 2017)

Bosnie-Herzégovinea (1993)

Deuxième à cinquième (novembre 2010)

-

Sixième (reçu le 1er avril 2016)

Brésila (1989)

Initial (mai 2001)

Deuxième (27 octobre 2002)

-

Bulgariea (1986)

Quatrième et cinquième(novembre 2011)

-

Sixième (reçu le 4 janvier 2016)

Burkina Faso (1999)

Initial (novembre 2013)

-

Deuxième (attendu le 22 novembre 2017)

Burundi (1993)

Deuxième (novembre 2014)

-

Troisième (attendu le 28 novembre 2018)

Cambodgea(1992)

Deuxième (novembre 2010)

Troisième (19 novembre 2014)

-

Camerouna (1986)

Quatrième (mai 2010)

Cinquième (14 mai 2014)

-

Canadaa (1987)

Sixième (mai 2012)

-

Septième (reçu le 5 août 2016)

Chilia (1988)

Cinquième (mai 2009)

Sixième (15 mai 2013)

-

Chine (y compris Hong Kong (Chine) et Macao (Chine) (1988))

Cinquième (novembre 2015)

-

Sixième (attendu le 9 décembre 2019)

Chyprea (1991)

Quatrième(mai 2014)

-

Cinquième (attendu le 23 mai 2018)

Colombiea (1987)

Cinquième (mai 2015)

-

Sixième(attendu le 5 mai 2019)

Congo (2003)

Initial (mai 2015)

-

Deuxième (attendu le 15 mai 2019)

Costa Ricaa (1993)

Deuxième(mai 2008)

Troisième (30 juin 2012)

-

Croatiea (1992)

Quatrième et cinquième (novembre 2014)

-

Sixième (attendu le 28 novembre 2018)

Cuba (1995)

Deuxième(mai 2012)

Troisième(1er juin 2016)

Danemarka (1987)

Sixième et septième (novembre 2015)

-

Huitième (attendu le 9 décembre 2019)

Djibouti (2002)

Initial (novembre 2011)

Deuxième (25 novembre 2015)

Égypte (1986)

Quatrième (novembre 2002)

Cinquième (25 juin 2004)

-

Équateura (1988)

Quatrième à sixième (novembre 2010)

-

Septième (reçu le 6 août 2015)

El Salvadora (1996)

Deuxième (novembre 2009)

Troisième (20 novembre 2013)

-

Espagnea (1987)

Sixième (mai 2015)

Septième (attendu le 15 mai 2019)

Estoniea (1991)

Cinquième (mai 2013)

Sixième (attendu le 31 mai 2017)

États-Unis d’Amériquea(1994)

Troisième à cinquième (novembre 2014)

Sixième(attendu le 28 novembre 2018)

Éthiopie (1994)

Initial (novembre 2010)

Deuxième (19 novembre 2014)

-

ex-République yougoslave de Macédoinea (1994)

Troisième (mai 2015)

Quatrième (attendu le 15 mai 2019)

Fédération de Russiea (1987)

Cinquième (novembre 2012)

Sixième (attendu le 23 novembre 2016)

Finlandea (1989)

Cinquième et sixième (mai 2011)

Septième (reçu le 6 juillet 2015)

Francea (1986)

Septième (mai 2016)

Huitième (attendu le 13 mai 2020)

Gabona (2000)

Initial(novembre 2012)

Deuxième (attendu le 23 novembre 2016)

Géorgiea (1994)

Troisième (mai 2006)

Quatrième et cinquième(24 novembre 2011)

Ghanaa (2000)

Initial (mai 2011)

Deuxième (3 juin 2015)

Grècea (1988)

Cinquième et sixième (mai 2012)

Septième (1er juin 2016)

Guatemalaa(1990)

Cinquième et sixième (mai 2013)

Septième (attendu le 31 mai 2017)

Guinée (1989)

Initial (mai 2014)

Deuxième (attendu le 23 mai 2018)

Guyanaa (1988)

Initial(novembre 2006)

Deuxième (31 décembre 2008)

-

Hondurasa (1996)

Deuxième (juillet 2016)

Troisième (attendu le 12 août 2020)

Hongriea (1987)

Quatrième(novembre 2006)

Cinquième et sixième (31 décembre 2010)

-

Islandea (1996)

Troisième (mai 2008)

Quatrième (30 juin 2012)

Indonésie (1998)

Deuxième (mai 2008)

Troisième (30 juin 2012)

Iraq (2011)

Initial (juillet 2015)

Deuxième (attendu le 15 août 2019)

Irlandea (2002)

Initial (mai 2011)

Deuxième (reçu le 23 novembre 2015)

Israëla (1991)

Cinquième (mai 2016)

Sixième (attendu le 13 mai 2020)

Italiea (1989)

Quatrième et cinquième (mai 2007)

Sixième (reçu le 21 octobre 2015)

Japona (1999)

Deuxième (mai 2013)

Troisième (attendu le 31 mai 2017)

Jordaniea (1991)

Troisième (novembre 2015)

Quatrième (attendu le 9 décembre 2019)

Kazakhstan (1998)

Troisième (novembre 2014)

Quatrième (attendu le 28 novembre 2018)

Kenyaa (1997)

Deuxième (mai 2013)

Troisième (attendu le 31 mai 2017)

Koweïta(1996)

Troisième(juillet 2016)

Quatrième (attendu le 12 août 2020)

Kirghizistana (1997)

Deuxième (novembre 2013)

Troisième (attendu le 23 novembre 2017)

Lettoniea (1992)

Troisième à cinquième (novembre 2013)

Sixième (attendu le 22 novembre 2017)

Libyea (1989)

Troisième(mai 1999)

Quatrième (14 juin (2002)

-

Liechtensteina (1990)

Quatrième (novembre 2015)

Cinquième (attendu le 9 décembre 2019)

Lituaniea (1996)

Troisième (mai 2014)

Quatrième (attendu le 23 mai 2018)

Luxembourga (1987)

Sixième et septième (mai 2015)

Huitième (attendu le 15 mai 2019)

Madagascar (2005)

Initial(novembre 2011)

Deuxième (25 novembre 2015)

Maltea (1990)

Deuxième (novembre 1999)

Troisième (12 décembre 2000)

Mauritanie (2004)

Initial (mai 2013)

Deuxième (attendu le 31 mai 2017)

Mauricea (1992)

Troisième (mai 2011)

Quatrième (reçu le 25 avril 2016)

Mexiquea (1986)

Cinquième et sixième (novembre 2012)

Septième (attendu le 23 novembre 2016)

Monacoa (1991)

Quatrième et cinquième (mai 2011)

Sixième (reçu le 24 juillet 2015)

Mongoliea (2002)

Deuxième (juillet 2016)

Troisième (attendu le 12 août 2020)

Monténégroa (2006)

Deuxième (mai 2014)

Troisième (attendu le 23 mai 2018)

Maroca (1993)

Quatrième (novembre 2011)

Cinquième (25 novembre 2015)

Mozambique (1999)

Initial (novembre 2013)

Deuxième (attendu le 22 novembre 2017)

Namibie (1994)

Initial (mai 1997)

Deuxième (reçu le 27 octobre 2015)

Népal (1991)

Deuxième (novembre 2005)

Troisième à cinquième(12 juin 2008)

-

Nicaragua (2005)

Initial (mai 2009)

Deuxième (15 mai 2013)

-

Norvègea (1986)

Sixième et septième (novembre 2012)

Huitième (attendu le 23 novembre 2016)

Nouvelle-Zélandea (1989)

Sixième (mai 2015)

Septième (attendu le 15 mai 2019)

Ougandaa (1986)

Initial(mai 2005)

Deuxième (25 juin 2008)

Ouzbékistan (1995)

Quatrième(novembre 2013)

Cinquième (attendu le 23 novembre 2017)

Panamaa (1987)

Troisième (mai 1998)

Quatrième (27 septembre 2000)

-

Pays-Basa(1988)

Sixième (mai 2013)

Septième (attendu le 31 mai 2017)

Paraguaya (1990)

Quatrième à sixième (novembre 2011)

Septième (25 novembre 2015)

Péroua (1988)

Cinquième et sixième (novembre 2012)

Septième (attendu le 23 novembre 2016)

Philippinesa (1986)

Troisième (mai 2016)

Quatrième (attendu le 13 mai 2020)

Polognea (1989)

Cinquième et sixième (novembre 2013)

Septième (attendu le 22 novembre 2017)

Portugala (1989)

Cinquième et sixième (novembre 2013)

Septième (attendu le 22 novembre 2017)

Qatara (2000)

Deuxième (novembre 2012)

Troisième (attendu le 23 novembre 2016)

République arabe syrienne (2004)

Initial (mai 2010)

Deuxième(14 mai 2014)

République de Coréea (1995)

Deuxième (mai 2006)

Troisième à cinquième (reçus le 29 février 2016)

République démocratique du Congo (1996)

Initial(novembre 2005)

Deuxième à quatrième(16 avril 2009)

-

République de Moldovaa (1995)

Deuxième (novembre 2009)

Troisième(reçu le 15 juillet 2016)

République tchèquea (1993)

Quatrième et cinquième (mai 2012)

Sixième(1er juin 2016)

Roumaniea (1990)

Deuxième (mai 2015)

-

Troisième (attendu le 15 mai 2019)

Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Norda(1988)

Cinquième (mai 2013)

Sixième (attendu le 31 mai 2017)

Rwanda (2008)

Initial (mai 2012)

Deuxième(reçu le 9 août 2016)

Saint-Siège (2002)

Initial(mai 2014)

Deuxième (attendu le 23 mai 2018)

Sénégala (1986)

Troisième(novembre 2012)

Quatrième (attendu le 23 novembre 2016)

Serbiea (2001)

Deuxième(mai 2015)

Troisième (attendu le 15 mai 2019)

Sierra Leone (2001)

Initial (mai 2014)

Deuxième (attendu le 23 mai 2018)

Slovaquiea (1993)

Troisième (juillet 2015)

Quatrième (attendu le 14 août 2019)

Slovéniea(1993)

Troisième(mai 2011)

Quatrième(3 juin 2015)

Sri Lanka (1994)

Troisième et quatrième (novembre 2011)

Cinquième (reçu le 16 octobre 2015)

Suèdea (1986)

Sixième et septième (novembre 2014)

Huitième (attendu le 28 novembre 2018)

Suissea(1986)

Septième(août 2015)

Huitième (attendu le 14 août 2019)

Tadjikistan (1995)

Deuxième (novembre 2012)

Troisième (attendu le 23 novembre 2016)

Tchada(1995)

Initial(mai 2009)

Deuxième (15 mai 2012)

Thaïlande (2007)

Initial(mai 2014)

Deuxième (attendu le 23 mai 2018)

Togoa (1987)

Deuxième(novembre 2012)

Troisième (attendu le 23 novembre 2016)

Tunisie (1988)

Troisième(mai 2016)

Quatrième (attendu le 13 mai 2020)

Turquiea(1988)

Quatrième (mai 2016)

Cinquième (attendu le 13 mai 2020)

Turkménistan (1999)

Initial(mai 2011)

Deuxième (reçu le 16 juillet 2015)

Ukrainea(1987)

Sixième (novembre 2014)

Septième (attendu le 28 novembre 2018)

Uruguaya (1986)

Troisième(mai 2014)

Quatrième (attendu le 23 mai 2018)

Venezuela (République bolivarienne du) (1991)

Troisième et quatrième (novembre 2014)

Cinquième (attendu le 28 novembre 2018)

Yémena (1991)

Deuxième(mai 2010)

Troisième (14 mai 2014)

-

Zambiea(1998)

Deuxième(mai 2008)

Troisième(30 juin 2012)

-

a États parties soumettant des rapports selon la procédure simplifiée.

4.Examen des rapports soumis par les États parties en application de l’article 19 de la Convention

L’attention des États parties est appelée en particulier sur le calendrier provisoire pour l’examen des rapports figurant ci-après. Conformément à l’article 68 du Règlement intérieur, les représentants des États parties sont invités à assister aux séances du Comité consacrées à l’examen de leur rapport.

Date et heure de la séance

Rapport

Cote

Mardi 8 novembre10 heures

Équateur : septième rapport périodique

CAT/C/ECU/7

Mercredi 9 novembre10 heures

Finlande : septième rapport périodique

CAT/C/FIN/7

15 heures

Équateur : réponses

Jeudi 10 novembre 15 heures

Finlande : réponses

-

Vendredi 11 novembre10 heures

Monaco : sixième rapport périodique

CAT/C/MCO/6

Lundi 14 novembre 15 heures

Monaco : Réponses

Mardi 15 novembre10 heures

Sri Lanka : cinquième rapport périodique

CAT/C/LKA/5

Mercredi 16 novembre15 heures

Sri Lanka : réponses

Vendredi 18 novembre10 heures

Namibie : deuxième rapport périodique

CAT/C/NAM/2

Lundi 21 novembre10 heures

Turkménistan : deuxième rapport périodique

CAT/C/TKM/2

15 heures

Namibie : réponses

Mardi 22 novembre15 heures

Turkménistan : réponses

Mercredi 23 novembre10 heures

Arménie : quatrième rapport périodique

CAT/C/ARM/4

Jeudi 24 novembre10 heures

Cabo Verde : examen en l’absence de rapport

15 heures

Arménie : réponses

Vendredi 25 novembre15 heures

Cabo Verde : examen en l’absence de rapport

5.Examen de renseignements soumis en application de l’article 20 de la Convention

Conformément aux dispositions du chapitre XIX de son règlement intérieur, le Comité examinera les renseignements qui sont ou semblent être soumis pour examen en vertu de l’article 20 de la Convention.

Conformément au paragraphe 5 de l’article 20 de la Convention et aux articles 78 et 79 du Règlement intérieur, tous les documents et tous les travaux du Comité afférents aux fonctions qui lui incombent en vertu de l’article 20 de la Convention sont confidentiels et toutes les séances concernant les travaux au titre de cet article sont privées.

6.Examen de communications soumises en application de l’article 22 de la Convention

Conformément aux dispositions du chapitre XXI de son règlement intérieur, le Comité examinera les communications qui lui sont ou semblent lui être soumises en application de l’article 22 de la Convention.

Conformément au paragraphe 6 de l’article 22 de la Convention et au paragraphe 1 de l’article 107 du Règlement intérieur, les séances du Comité ou de ses organes subsidiaires au cours desquelles sont examinées les communications reçues en application de l’article 22 de la Convention sont privées.