Nations Unies

CAT/C/59/D/668/2015

Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

Distr. générale

21 février 2017

Français

Original : anglais

Comité contre la torture

Décision adoptée par le Comité au titre de l’article 22 de laConvention, concernant la communication no 668/2015 * , * *

Communication p résentée par :

M. M.

Au nom de :

M. M.

État partie :

Suède

Date de la requête :

20 mars 2015 (date de la lettre initiale)

Question de fond :

Risque de torture en cas d’expulsion

Réuni le 11 novembre 2016, le Comité contre la torture, après avoir examiné une demande du requérant, a décidé de cesser l’examen de la communication no 668/2015.