COMITÉ DES DROITS DE L ’ ENFANT

EXAMEN DES RAPPORTS PRÉSENTÉS PAR LES ÉTATS PARTIES EN APPLICATION DE L ’ ARTICLE 44 DE LA CONVENTION

Troisième et quatrième rapports périodiques des États parties attendus pour 2007

BANGLADESH* **

[4 septembre 2007]

TABLE DES MATIÈRES

Paragraphes Page

Avant‑propos8

Abréviations11

Introduction et contexte socioéconomique1 − 1113

I.MESURES D’APPLICATION GÉNÉRALES12 − 6916

A.Mesures prises pour donner suite aux observations finales12 − 1716

B.Mesures d’ordre politique et législatif18 − 3518

C.Mesures administratives et autres, analyse budgétaire36 − 4121

D.Suivi, collecte de données, exécution, élaborationde rapports et coopération internationale42 − 4823

E.Coordination des activités d’exécution49 − 5125

F.Diffusion de la Convention et des observations finales52 − 6925

II.DÉFINITION DE L’ENFANT70 − 7829

A.Mesures prises pour donner suite aux observations finales70 − 7129

B.Contrôle juridictionnel et renforcement des politiqueset des mesures légales72 − 7830

III.PRINCIPES GÉNÉRAUX79 − 11832

A.Mesures prises pour donner suite aux observations finales79 − 8732

B.Non‑discrimination88 − 9833

C.L’intérêt supérieur de l’enfant99 − 10435

D.Droit à la vie, à la survie et au développement105 − 11136

E.Respect des opinions de l’enfant112 − 11837

TABLE DES MATIÈRES (suite)

Paragraphes Page

IV.LIBERTÉS ET DROITS CIVILS119 − 16638

A.Mesures prises pour donner suite aux observations finales119 − 12338

B.Nom et nationalité124 − 12639

C.Préservation de l’identité127 − 13140

D.Liberté d’expression132 − 13740

E.Liberté de pensée, de conscience et de religion138 − 14142

F.Liberté d’association et de réunion pacifique14242

G.Protection de la vie privée143 − 14744

H.Accès aux informations utiles à l’enfant148 − 16044

I.Droit de ne pas être soumis à la torture ou à d’autres peinesou traitements cruels, inhumains ou dégradants, y comprisles châtiments corporels161 − 16646

V.MILIEU FAMILIAL ET SOINS DE REMPLACEMENT167 − 20648

A.Mesures prises pour donner suite aux observations finales167 − 17448

B.Conseils aux parents175 − 17949

C.Responsabilités parentales180 − 18250

D.Enfants séparés de leurs parents18350

E.Réunification des familles18450

F.Recouvrement de la pension alimentaire de l’enfant185 − 18651

G.Enfants privés d’un milieu familial187 − 19451

H.Adoption195 − 19753

I.Déplacements et non-retours illicites198 − 19954

J.Violences et négligences, réadaptation physiqueet psychologique et réinsertion sociale200 − 20254

K.Examen périodique des placements203 − 20655

TABLE DES MATIÈRES (suite)

Paragraphes Page

VI.SOINS DE SANTÉ ET BIEN-ÊTRE207 − 29856

A.Mesures prises pour donner suite aux observations finales207 − 21456

B.Survie et développement21557

C.Enfants handicapés216 − 22557

D.Santé et services médicaux226 − 26059

E.Sécurité sociale et services et établissements de soinsaux enfants261 − 26467

F.Niveau de vie265 − 26768

G.Nutrition et allaitement maternel268 − 28368

H.Situation environnementale, y compris installationd’alimentation en eau et d’assainissement284 − 29272

I.Santé scolaire293 − 29574

J.VIH/sida296 − 29875

VII.ÉDUCATION, LOISIRS, ACTIVITÉS RÉCRÉATIVESET CULTURE299 − 35576

A.Mesures prises pour donner suite aux observations finales299 − 30376

B.Éducation, y compris la formation et l’orientationprofessionnelles304 − 34177

C.Buts de l’éducation, eu égard aussi à la qualité de l’éducation342 − 35086

D.Repos, loisirs et activités récréatives, culturelles et artistiques351 − 35588

VIII.MESURES DE PROTECTION SPÉCIALE356 − 43989

A.Mesures prises pour donner suite aux observations finales356 − 36489

B.Enfants en situation d’urgence365 − 37291

C.Enfants en conflit avec la loi373 − 39692

TABLE DES MATIÈRES (suite)

Paragraphes Page

D.Enfants en situation d’exploitation, y compris rétablissementphysique et psychologique et réintégration sociale397 − 42897

E.Enfants appartenant à une minorité ou à un groupe ethnique429 − 436103

F.Enfants vivant ou travaillant dans la rue437 − 439105

IX.PROTOCOLES FACULTATIFS À LA CONVENTIONRELATIVE AUX DROITS DE L’ENFANT440 − 454107

A.Introduction440 − 442107

B.Participation d’enfants à des conflits armés443 − 450107

C.Vente d’enfants, prostitution des enfants et pornographiemettant en scène des enfants451 − 454109

Annexes*

Page

1.Mobile Library Programme: Progress from 1999 to June 2007110

2.Ongoing and new WATSAN Projects111

3.Age of Recruitment in Bangladesh Armed forces and other Security Agencies112

4.Key findings of Integrated Baseline Survey on Hazardous Child Labour113

5.Highlights of Time Bound Programme (TBP)116

6.Facilities Developed by MoSW during 2000-2006117

7.Initial breastfeeding, MICS 2006118

8.Breastfeeding, MICS 2006119

9.Iodized salt consumption, MICS 2006120

10.Children’s vitamin A supplementation, MICS 2006121

TABLE DES MATIÈRES (suite)

Page

11.Low birth weight infants, MICS 2006122

12.Vaccinations by background characteristics, MICS 2006123

13.Oral rehydration treatment, MICS 2006124

14.Use of improved water sources, MICS 2006125

15.Household water treatment126

16.Time to source of water, MICS 2006127

17.Person collecting water128

18.Disposal of child’s faeces, MICS 2006129

19.Antenatal care provider, MICS 2006130

20.Assistance during delivery, MICS 2006131

21.Early childhood education, MICS 2006132

22.Primary school net attendance ratio, MICS 2006133

23.Secondary school net attendance ratio, MICS 2006134

24.Education gender parity, MICS 2006135

25.Adult literacy, MICS 2006136

26.Students Enrolled in Primary School by Boys and Girls since 1991137

27.Different types of primary level institutions138

28.Primary Secondary Education Statistics 2005139

29.Birth registration, MICS 2006140

30.Child Labour, MICS 2006141

31.Labourers students and student labourers142

32.Early marriage, MICS 2006143

TABLE DES MATIÈRES (suite)

Page

33.Child disability, MICS 2006144

34.Percentage of children by type of Injury145

35.Knowledge of preventing HIV transmission146

36.Children’s living arrangements and orphanhood, MICS 2006147

37.School attendance of orphaned children148

38.Anti-Trafficking Measures, Specially Trafficking in Women and Children149

Références150

Avant-propos

Depuis que le Bangladesh a ratifié la Convention relative aux droits de l’enfant en août 1990, le pays s’est acquitté de son engagement d’établir les droits de l’enfant sur différents fronts. Il a participé au Sommet mondial pour les enfants en 1990 et s’est engagé à assurer le développement universel des enfants du pays. Le Bangladesh a aussi participé activement à la session extraordinaire de l’Assemblée générale de l’ONU consacrée aux enfants, tenue en mai 2002, et a présenté le rapport intérimaire quinquennal sur «Un monde digne des enfants» en décembre 2006.

Il est admis que les enfants sont vulnérables et que, ne pouvant pas se faire entendre sur le plan politique, ils ont besoin de l’intervention constante de l’État. La Constitution du Bangladesh pose les principes généraux de la protection des enfants et des personnes âgées contre toutes les formes de discrimination. Aux termes de son article 28, paragraphe 4, «Rien ne doit empêcher l’État de prendre des dispositions spéciales en faveur des femmes et des enfants, ou de tout groupe défavorisé de citoyens». Dans le domaine de la législation et des droits de l’homme, l’évolution a été positive. Plusieurs lois ont été adoptées dans le but de lutter contre les atteintes aux droits de l’homme dans des contextes spécifiques, dont les suivantes: loi sur la répression de la violence contre les femmes et les enfants de 2000 (modifiée en 2003), loi sur le contrôle de l’acide de 2002, loi sur la prévention des agressions à l’acide de 2002, loi sur les atteintes à l’ordre public (procédure rapide) de 2002 et la loi sur la protection sociale des handicapés de 2001.

Le Bangladesh a élaboré trois plans nationaux d’action en 1990, 1999 et 2005 en vue de s’acquitter de ses engagements envers les enfants. Le Gouvernement, l’UNICEF, d’autres partenaires de développement, des ONG, le secteur privé et la société civile en général continuent d’appuyer la cause des enfants de différentes manières. En conséquence, le pays a enregistré des améliorations notables de plusieurs indicateurs sociaux, notamment la réduction du taux de mortalité des moins de 5 ans, du taux de mortalité infantile, l’amélioration du taux de scolarisation, de l’iodisation du sel, de la couverture vaccinale, de l’apport de compléments en vitamine A et de l’alimentation en eau potable. Pour la plupart des indicateurs, les disparités entre garçons et filles ont été supprimées.

Le troisième plan national d’action en faveur des enfants du Bangladesh, couvrant la période 2005 à 2010, est non seulement le résultat de son engagement en vertu de la Convention relative aux droits de l’enfant, mais il incarne aussi ses obligations au titre de diverses conférences internationales qui se sont tenues au cours des années 90, notamment les suivantes: Conférence mondiale sur l’éducation pour tous, Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement, Conférence mondiale sur les droits de l’homme, Conférence internationale sur la population et le développement, Conférence sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, Quatrième Conférence mondiale sur les femmes (Déclaration de Beijing), Sommet mondial pour le développement social et Conférence des Nations Unies sur les établissements humains. Ces conférences ont inspiré la Déclaration du Millénaire en 2000 et l’adoption des objectifs du Millénaire pour le développement. De nombreux objectifs concernent spécifiquement les enfants et les femmes, ce qui crée un lien direct entre le développement et le bien-être des enfants et des femmes.

Le Bangladesh s’est pleinement engagé à réaliser les objectifs du Millénaire pour le développement. Dans cette perspective, le Gouvernement a pris des mesures pour poser les fondements de ce processus. L’élaboration du document «Unlocking the potential: National Strategy for Accelerated Poverty Reduction (NSAPR)», couramment appelé Document de stratégie pour la réduction de la pauvreté (DSRP), en 2004, témoigne des efforts du Gouvernement pour lutter contre la pauvreté et coordonner les différents secteurs en vue de répondre efficacement aux besoins des plus défavorisés. Dans ce document, il est fait explicitement référence à l’obligation constitutionnelle de l’État de développer et de soutenir une société dans laquelle les besoins fondamentaux de la population sont satisfaits. La vision qui y est proposée consacre une approche globale fondée sur la prise en considération des droits, qui met en évidence les besoins liés à la réalisation progressive des droits du peuple. Dans ce document, le Gouvernement fixe le programme stratégique ci-après pour la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement:

Emploi;

Nutrition;

Éducation de qualité (particulièrement aux niveaux primaire, secondaire et professionnel, avec une priorité marquée pour l’éducation des filles);

Gouvernance locale;

Santé maternelle;

Assainissement et eau salubre;

Justice pénale;

Suivi.

Depuis 2000, le Bangladesh a démontré sa détermination à protéger et défendre les droits de l’enfant en signant ou en ratifiant les instruments internationaux ci-après relatifs aux droits de l’homme, ou en y adhérant:

Convention no 182 de l’OIT concernant l’interdiction des pires formes de travail des enfants et l’action immédiate en vue de leur élimination (ratification en 2001);

Pacte international relatif aux droits civils et politiques (adhésion en 2000);

Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (2000).

À l’échelon régional, le Bangladesh est devenu partie à la Convention de l’ASACR sur la prévention et l’élimination de la traite des femmes et des enfants aux fins de la prostitution en 2002 et à la Convention de l’ASACR relative au dispositif régional de promotion du bien‑être de l’enfant en Asie du Sud. Le Bangladesh a également souscrit à la Déclaration de l’ASACR de Rawalpindi appelant à l’éradication du travail des enfants d’ici à 2010. Il est par ailleurs signataire de la proclamation de la Décennie Asie-Pacifique pour les handicapés (1993‑2002). En devenant partie par ratification, adhésion, ou signature, à l’ensemble de ces conventions, pactes et déclarations aux niveaux international et régional, le Gouvernement démontre sa détermination à faire progresser et à protéger les droits de l’enfant dans tous les domaines de la vie. Au plan interne, la Constitution du Bangladesh, la loi sur l’enfance de 1974 et la Politique nationale pour l’enfance de 1994 sauvegardent les intérêts des enfants.

En dépit des succès enregistrés, de nombreux enfants restent encore hors du système scolaire primaire. La malnutrition est un problème courant et l’accès à l’eau salubre et à des services d’assainissement n’est pas suffisant. Les enfants restent exposés à la violence, et à l’exploitation et aux abus sexuels. La pollution et les dommages à l’environnement causent de graves dégâts à la santé des enfants.

Pour donner suite aux observations finales sur le deuxième rapport périodique présenté par le Bangladesh en 2000, le Gouvernement, avec l’aide de divers partenaires de développement, a mis en œuvre de nouvelles mesures dans les domaines de l’enregistrement des naissances, du système de justice pour mineurs, de la prévention des blessures et des accidents, de l’apprentissage précoce, et de la sensibilisation aux droits des adolescents et des enfants.

Le Bangladesh a présenté son rapport initial sur l’application de la Convention relative aux droits de l’enfant en novembre 1995 et un rapport complémentaire en décembre 1996. Le deuxième rapport périodique a été présenté en décembre 2000. Les troisième et quatrième rapports périodiques sont présentés ensemble dans le présent document, en conformité avec les observations finales publiées sous la cote CRC/C/15/Add.221 le 27 octobre 2003. Ce document été établi conformément aux directives générales adoptées par le Comité le 11 octobre 1996 et aucun effort n’a été négligé pour fournir les renseignements requis. Les observations finales et recommandations relatives au rapport initial du Bangladesh concernant les deux Protocoles facultatifs se rapportant à la Convention relative aux droits de l’enfant ont également été prises en considération dans le présent rapport.

De janvier à août 2007, le Ministère des affaires féminines et de l’enfance a joué le rôle de chef de file pour l’élaboration du présent rapport périodique en association avec les ministères d’exécution, l’UNICEF et des ONG. Les ministères responsables de l’exécution sont les suivants: santé et famille; protection sociale, éducation, administration locale, développement rural et coopératives; intérieur; questions législatives, justice et affaires parlementaires; finances; planification; information; jeunesse et sports; travail et emploi; défense; affaires culturelles; affaires de la région des collines de Chittagong; et éducation primaire et populaire. Le processus d’élaboration du rapport s’est appuyé initialement sur un document de fond approuvé par l’ensemble des partenaires. Le rapport a été rédigé par un comité restreint et examiné au Ministère des affaires féminines et de l’enfance et à l’UNICEF avant d’être plus largement diffusé aux fins d’examen et de retour d’information.

Une consultation nationale et cinq consultations au niveau des divisions ont été organisées avec les acteurs/partenaires concernés, principalement pour vérifier et faire circuler les données et le contenu du rapport et incorporer les réalités de terrain. Deux consultations d’enfants, l’une au niveau d’une division (Rajshahi) et l’autre au niveau national ont aussi été organisées à cette fin.

Le Ministère des affaires féminines et de l’enfance tient à remercier tous les ministères d’exécution, l’UNICEF, les institutions concernées de l’ONU, les organisations internationales, les ONG et leurs coalitions de leurs précieuses contributions à l’élaboration du présent rapport de l’État partie.

A bréviations

ACDI	Agence canadienne de développement international
ARI	Infections respiratoires aiguës (Acute Respiratory Infections)
ARISE	Projet «Ressources appropriées pour améliorer l’environnement des enfants des rues» (Appropriate Resources for Improving Street Children’s Environment Project)
ASACR	Association sud‑asiatique de coopération régionale
BANBEIS	Bureau bangladais d’information et de statistique sur l’éducation (Bangladesh Bureau of Educational, Information and Statistics)
BAsD	Banque asiatique de développement
BBS	Bureau de statistiques du Bangladesh(Bangladesh Bureau of Statistics)
BDHS	Enquête sur les données démographiques et sanitaires au Bangladesh (Bangladesh Demographic and Health Survey)
BEHTRUC	Éducation de base des enfants des villes difficilement accessibles (Basic Education for Hard to Reach Urban Children)
BIDS	Institut bangladais des études sur le développement(Bangladesh Institute of Development Studies)
BRAC	Comité pour le development rural du Bangladesh(Bangladesh rural advancement Committee)
BSA	Académie des enfants du Bangladesh(Bangladesh Shishu (Children) Academy)
BTV	Télévision du Bangladesh (Bangladesh Television)
DFID	Department for International Development (Royaume‑Uni)
DCT	Diphthérie, Coqueluche, Tétanos
DCT3	Diphthérie, Coqueluche, Tétanos, trois injections
DSRT	Document de stratégie pour la réduction de la pauvreté
EPT	Éducation pour tous
FNUAP	Fonds des Nations Unies pour la population
GTZ	Agence allemande de coopération technique
HNPSP	Programme du secteur santé, nutrition et population(Health, Nutrition and Population Sector Programme)
ICMH	Institut de santé maternelle et infantile(Institute of Child and Mothers Health)
IDEAL	Méthode intensive d’éducation pour tous au niveau des districts (Intensive District Approach to Education for All)
IPEC	Programme international pour l’abolition du travail des enfants
JICA	Agence japonaise de coopération internationale(Japanese International Cooperation Agency)
KUK	Kishore/Kishori Unnayan Kendra − Centre de réadaptation pour adolescents (Adolescent Development Centre)
MST	Maladie sexuellement transmissible
NIPORT	Institut national de recherche et de formation sur la population (National Institute of Population Research and Training)
NORAD	Agence norvégienne de développement international
NPA	Plan national d’action (National Plan of Action)
OING	Organisation internationale non gouvernementale
NSAPR	National Strategy for Accelerated Poverty Reduction (voir DSRP)
OIT	Organisation internationale du Travail
OMS	Organisation mondiale de la santé
ONG	Organisation non gouvernementale
PAD	Programme assorti de délais
PCAR	Protection des enfants en danger (Protection of Children at Risk)
PCIME	Prise en charge intégrée des maladies de l’enfant
PEDP	Plan de développement de l’enseignement primaire(Primary Education Development Programme)
PEV	Programme élargi de vaccination
PIB	Produit intérieur brut
PNB	Produit national brut
PNUD	Programme des Nations Unies pour le développement
SACOSAN	Conférence sud‑asiatique sur l’assainissement
SDC	Direction du développement et de la coopération (DDC-Suisse)(Swiss Agency for Development and Cooperation)
SEACT(ou SAECT)	Abus sexuels et exploitation des enfants, y compris la traite(Sexual Exploitation Against Children including Trafficking)
SIDA	Agence suédoise de développement international(Swedish International Development Cooperation Agency)
Sida	Syndrome d’immunodéficience acquise
TCI	Troubles dus à une carence en iode
TRO	Thérapie de réhydratation orale
UNICEF	Fonds des Nations Unies pour l’enfance
UPHCP	Programme de soins de santé primaires en milieu urbain(Urban Primary Health Care Project)
USAID	United States Agency for International Development
VIH	Virus de l’immunodéficience humaine
WFCL	Pires formes de travail des enfants (Worst Form of Child Labour)

Introduction et contexte socioéconomique

Aperçu de la situation

1.Le Bangladesh, qui compte une population estimée à quelque 140 millions de personnes sur une superficie de 145 570 kilomètres carrés, est parmi les pays les plus densément peuplés du monde. Soixante‑quinze pour cent de la population vivent en région rurale et la majorité de la main‑d’œuvre (87 %) travaille dans le secteur informel de l’économie. Au cours des dix dernières années, le Bangladesh a réalisé des progrès considérables à de nombreux égards, notamment sous l’angle des indicateurs clefs du développement humain. En 2006, le Rapport mondial sur le développement humain du PNUD classait le Bangladesh au 137e rang sur 177 pays avec un indicateur du développement humain de 0,530, ce qui le place parmi les pays considérés comme ayant un développement humain moyen et laisse penser que le Bangladesh pourrait servir de modèle en montrant qu’une amélioration durable du développement humain est possible même dans les pays pauvres ayant un taux relativement modeste de croissance des revenus. Cette situation est le résultat d’une stabilité macroéconomique, d’une faible croissance démographique, d’une réduction de la dépendance à l’égard de l’aide, de l’autosuffisance alimentaire (avec une diminution de la zone cultivable). La réduction du taux de mortalité et de la malnutrition des enfants, un taux de scolarisation de près de 100 % dans les établissements primaires ont également joué un rôle important, tandis que les autres facteurs sont les suivants: des moyens de gestion efficace des catastrophes, la promotion des ONG et la révolution du microcrédit, le dynamisme et la liberté de la presse, une société civile démocratique active et pluraliste marquée par le militantisme culturel et des débats sur le développement et, surtout, l’autonomisation croissante des femmes (par l’intégration des femmes dans le processus de développement).

2.En dépit de succès importants au cours des dernières années, le Bangladesh doit encore surmonter de nombreux défis. Le pays reste l’un des plus pauvres du monde, 40 % de la population vivant sous le seuil de pauvreté et 33 % dans la pauvreté absolue. Le PIB par habitant reste très bas, le chômage et le sous‑emploi demeurent un phénomène chronique, l’accès aux services de santé, à un meilleur système d’assainissement et à l’eau potable ne concerne respectivement que 40 %, 67 % et 75 % de la population totale. Le taux de malnutrition des enfants reste critique tout comme le taux de mortalité maternelle. Il subsiste une inégalité des chances en matière économique et sociale, une répartition inégale des biens, une disparité croissante entre les régions développées et sous‑développées et entre les zones rurales et urbaines. Il est souvent difficile d’atteindre les régions pauvres comme les zones côtières, les charlands (îles fluviales isolées), les haor/baor/beel (vastes étendues inondables) et les collines, et il subsiste des poches de détresse saisonnière (Monga, par exemple) qui, à quelques exceptions près, restent à l’écart des efforts de développement.

3.La pauvreté touche les enfants pour ce qui est de leur accès à une alimentation suffisante, aux ressources financières et matérielles, aux services de santé, ainsi qu’à l’information et aux affaires communautaires. Cependant, les questions relatives aux enfants figurent dans tous les documents/instruments, surtout le NSARP/DSRP et le Plan national d’action en faveur des enfants, et de nombreuses mesures positives sont prises en vue de réaliser et d’établir les droits de l’enfant.

Population

4.La population totale du Bangladesh s’élevait à 130 millions de personnes à l’époque du dernier recensement en 2001. Elle est actuellement estimée à plus de 140 millions, soit une densité démographique de 948 personnes par kilomètre carré. Il y a environ 25,5 millions de foyers dans le pays dont chacun compte en moyenne 4,9 personnes (unité de logement). En 2001, la population se répartissait entre 67,7 millions d’hommes et 62,8 millions de femmes, soit un rapport de masculinité de 106 %. Le taux de croissance démographique naturelle est de 1,54 %. La population est jeune, puisqu’elle compte 13 % de moins de 5 ans, 38 % de moins de 15 ans et 47 % de moins de 18 ans (tableau 1.1). La population rurale représente une proportion de 74 % et la population urbaine de 26 %. Le nombre total d’enfants de moins de 18 ans s’élève à quelque 67 millions. L’espérance de vie à la naissance est de 64 ans pour les hommes contre 64,5 ans pour les femmes.

Tableau 1.1

Répartition de la population par groupe d’âge

Groupe d’âge (années)	2001	1991
Hommes	Femmes	Total (hommes et femmes)	Taux de masculinité	Hommes	Femmes	Total (hommes et femmes)	Taux de masculinité
Population totale (#)	63 894 740 (51,59 %)	599 563 80 (48,41 %)	123 346 120 (100 %)	106,5	54 728 350 (51,48 %)	51 586 642 (48,52 %)	106 314 992 (100 %)	106,00
Groupe d’âge (%)
00-04	6,75	6,24	12,99	108,20	8,31	8,14	16,45	102,10
05-09	7,12	6,42	13,53	110,80	8,53	8,02	16,55	106,30
10-14	6,80	6,00	12,80	113,20	6,49	5,66	12,15	114,80
15-19	5,08	4,58	9,66	110,90	4,28	4,13	8,41	103,60
20-24	3,92	4,89	8,81	80,20	3,85	4,44	8,29	86,60
25-29	3,95	4,74	8,69	83,40	4,07	4,45	8,52	91,40
30-34	3,48	3,58	7,06	97,20	3,17	3,03	6,20	104,40
35-39	3,39	3,06	6,46	110,70	3,07	2,56	5,63	120,30
40-44	2,77	2,24	5,01	123,40	2,31	2,03	4,33	113,70
45-49	2,11	1,61	3,72	131,10	1,82	1,53	3,35	119,30
50-54	1,76	1,47	3,23	119,10	1,54	1,38	2,92	111,30
55-59	1,06	0,85	1,90	125,00	1,02	0,81	1,83	126,50
60-64	1,23	1,05	2,28	117,60	1,15	0,98	2,13	117,50
65-69	0,66	0,51	1,17	129,40	0,59	0,43	1,02	137,00
70+	1,51	1,17	2,68	128,30	1,27	0,93	2,20	136,30

Source: Recensements 1991 et 2001 du Bureau de statistiques du Bangladesh (BBS).

Note: Les chiffres de la population totale sont donnés en nombres absolus et la ventilation par groupe d’âge en pourcentages.

5.Les tableaux 1.2 et 1.3 ci‑dessous montrent l’évolution de la situation matrimoniale entre l’année 1991 et l’année 2001, le premier concernant les hommes et le second les femmes. Le pourcentage d’hommes n’ayant jamais été mariés a légèrement diminué (1 %) pour le groupe d’âge de 10 à 14 ans, tout en montrant une augmentation marginale (1 %) pour le groupe d’âge de 15 à 19 ans. Cependant, dans tous les autres groupes d’âge, le pourcentage d’hommes n’ayant jamais été mariés a augmenté et représente de 1 % à 5 %. Le pourcentage d’hommes actuellement mariés dans le groupe des moins de 14 ans a augmenté, mais il diminué dans le groupe des 15 à 19 ans, et le pourcentage global des hommes actuellement mariés a augmenté. On peut aussi noter que le pourcentage total d’hommes veufs/séparés/divorcés a légèrement diminué en 2001 par rapport à 1991 (de 0,7 % à 0,6 %) et est resté stable dans les premiers groupes d’âge.

Tableau 1.2

Répartition de la population masculine (d e 10  ans et plus) au Bangladesh selon la situation matrimoniale (en pourcentage)

Situation matrimoniale	Année	Groupe d’âge	Total
10-14	15-19	20-24	25-29	30-34	35-39	40-44	45-49	50-54	55-59	60+
Jamais mariés	1991	99,5	95,0	68,4	26,4	7,2	2,1	1,1	0,6	0,7	0,4	0,6	42,8
2001	98,8	96,0	69,3	31,7	11,6	4,4	2,9	2,1	2,7	2,4	4,0	43,6
Actuellement mariés	1991	0,5	4,9	31,4	73,3	92,5	97,6	98,4	98,7	98,1	98,0	95,1	57,2
2001	1,2	3,9	30,5	68,0	88,1	95,3	96,6	97,4	96,3	96,3	92,1	55,8
Veufs/divorcés/ séparés	1991	0,0	0,1	0,2	0,3	0,2	0,3	0,5	0,7	1,2	1,6	4,3	0,7
2001	0,0	0,1	0,2	0,3	0,3	0,3	0,4	0,5	1,0	1,3	3,9	0,6

Source: BBS.

6.Le pourcentage de femmes n’ayant jamais été mariées dans les groupes d’âge de 10 à 14 ans et de 15 à 19 ans était de 96,8 % et 48,7 % en 1991, et de 96,4 % et 63 % respectivement en 2001, soit une forte augmentation dans le groupe d’âge de 15 à 19 ans. Le tableau indique aussi une diminution du nombre de filles actuellement mariées (en dessous de l’âge légal) de quelque 10 %, le pourcentage de filles mariées avant l’âge légal du mariage étant toutefois proche de 40 %.

Tableau 1.3

Répartition de la population féminine (d e 10  ans et plus) au Bangladesh selon la situation matrimoniale (en pourcentage)

Situation matrimoniale	Année	Groupe d’âge	Total
10-14	15-19	20-24	25-29	30-34	35-39	40-44	45-49	50-54	55-59	60+
Jamais mariées	1991	96,8	48,7	10,7	2,4	1,1	0,6	0,6	0,4	0,5	0,4	0,8	25,2
2001	96,4	62,5	16,9	6,1	3,4	2,2	2,2	2,0	2,8	2,8	5,6	28,7
Actuellement mariées	1991	3,0	49,6	86,6	94,0	93,8	92,1	86,9	81,7	70,6	64,3	42,9	64,8
2001	3,2	36,4	81,2	91,3	92,5	91,8	87,2	83,9	75,5	72,1	47,9	63,3
Veuves/divorcées/ séparées	1991	0,2	1,7	2,9	3,6	5,1	7,3	12,5	17,9	28,9	35,2	56,3	10,0
2001	0,4	1,1	1,9	2,5	4,1	6,0	10,5	14,1	21,1	25,1	46,5	8,0

Source: BBS.

7.Le pourcentage de femmes des catégories «actuellement mariées» et «veuves/séparées» est plus élevé que celui des hommes (tableaux 1.2 et 1.3) pour les deux années, c’est-à-dire que le nombre d’hommes n’ayant jamais été mariés est supérieur à celui des femmes n’ayant jamais été mariées.

Économie

8.Le Bangladesh a fait des progrès notables dans le domaine de la réduction de la pauvreté dans les années 90 et au cours des années récentes. Le taux d’incidence de la pauvreté montre que le pourcentage de personnes en dessous du seuil de pauvreté est tombé de 48,9 à 40 % entre 2000 et 2005. Cela signifie que depuis 2001, la pauvreté régresse de 1,7 % annuellement. Cependant, les inégalités se sont accrues dans le pays selon les dernières statistiques recueillies à la fin de 2005.

9.Le PNB actuel du Bangladesh par habitant s’élève à 482 dollars des États‑Unis alors qu’il était de 279 dollars en 1990. Le Bangladesh a connu durant l’exercice 2005‑2006 un taux de croissance du PIB plus élevé, de 6,7 %, en raison de l’augmentation de la production agricole et manufacturière. La part du secteur agricole dans le PIB est passée de 29,5 % en 1990 à 21,8 % en 2006, tandis que celle de l’industrie de transformation et du secteur des services a été portée de 70,5 % en 1990 à 78,2 % en 2006.

10.L’état de la balance des paiements s’est amélioré au cours des dernières années, avec l’augmentation du niveau des exportations et des transferts de revenus. Les exportations de marchandises ont atteint un total de 10,5 milliards de dollars durant l’exercice 2005‑2006, les trois quarts environ des revenus à ce titre étant imputables au secteur de la confection. Les transferts de revenus ont atteint un niveau record de 3,6 milliards de dollars durant l’exercice 2005‑2006.

Cadre juridique général: organisation administrative

11.Le Bangladesh est doté d’un régime parlementaire. Le Président nomme comme premier ministre le membre du Parlement qui lui paraît avoir l’appui de la majorité parlementaire. Le Premier Ministre dirige l’exécutif du pays et est assisté dans l’exercice de ses fonctions par le Conseil des ministres. Aux termes de la Constitution, à la fin du mandat de chaque gouvernement, un gouvernement intérimaire non partisan entre en fonctions et fait procéder aux élections législatives suivantes. Le gouvernement intérimaire non partisan a été constitué en décembre 2000. Le nombre de divisions et de districts reste inchangé mais celui des Upazilas (subdivisions de districts) est passé de 460 à 480 durant la période couverte par le rapport.

I.  MESURES D’APPLICATION GÉNÉRALES

A.  Mesures prises pour donner suite aux observations finales

12.Des résultats ou des succès ont certes été obtenus durant la période considérée mais, en revanche, l’État partie n’a pas pu suffisamment donner suite à certaines des recommandations du Comité des droits de l’enfant. L’État partie a entrepris plusieurs programmes et initiatives dans les domaines de la collecte de données, de l’enregistrement des naissances, de l’élimination (des pires formes) du travail des enfants, de l’amélioration du système/de l’administration de la justice pour mineurs et de la violence contre les enfants. Des efforts ont été faits pour réexaminer et harmoniser les législations relatives à l’enfant et les questions connexes. Par exemple, l’âge minimum de la responsabilité pénale a été porté de 7 à 9 ans. En vertu de l’amendement à la loi sur le tribunal des enfants sous tutelle de 2006, un orphelin a désormais le droit dès l’âge de 18 ans de revendiquer ou de vendre les biens dont il est réputé légalement l’héritier. Auparavant, cet âge était fixé à 21 ans. Cet amendement est conforme à la Convention relative aux droits de l’enfant pour ce qui est de l’âge.

13.Les autres réalisations importantes de la période sont notamment les suivantes: adoption de pas moins de 10 nouvelles lois ou amendements de lois existantes en relation avec la Convention relative aux droits de l’enfant; renforcement des activités de coordination, à l’échelon central et au niveau local; élaboration du Plan national d’action en faveur des enfants (2005‑2010) en tenant compte d’un Monde digne des enfants, du DSRP et surtout de la Convention relative aux droits de l’enfant; nouvelle amélioration des mécanismes de suivi de la collecte des données et efforts de rationalisation en cours; mesures de diffusion des principes et des dispositions de la Convention et augmentation notable de la prise de conscience parmi toutes les parties prenantes; augmentation des crédits alloués à l’éducation primaire et à la santé. Les médias, travailleurs sociaux, sociétés civiles, avocats, chefs religieux, enfants − leurs associations et leurs parents, entre autres − sont plus conscients, concernés et impliqués dans le domaine des droits et du bien‑être des enfants dans le pays.

14.Des plans, politiques et stratégies se rapportant directement et indirectement à la Convention ont été élaborés ou améliorés, et la plupart d’entre eux sont soit approuvés soit en cours d’approbation. La création d’une Direction des affaires des enfants est en cours d’examen. Cependant, le rôle de coordination du Ministère des affaires féminines et de l’enfance s’est accru au cours des dernières années, et l’État partie prévoit d’aller encore plus loin dans ce sens en renforçant l’Académie des enfants du Bangladesh (Bangladesh Sishu Academy), et en améliorant le contrôle et la coordination au niveau local/du district des comités sur la Convention relative aux droits de l’enfant avec l’aide de tous les ministères sectoriels et autres concernés.

15.Une loi relative au Commissaire (Médiateur) des enfants a été élaborée et devrait être approuvée par le Gouvernement. Cependant, aucune disposition concrète n’a été prise pour établir une Commission nationale des droits de l’homme, à l’exception de quelques tentatives sporadiques. Bien que la loi sur le statut personnel (loi religieuse) de la population majoritaire ne permette pas le retrait de la réserve (sur la liberté de pensée, de conscience et de religion, et l’adoption), l’État partie envisage néanmoins d’y renoncer en se fondant sur l’expérience d’autres pays.

16.En vertu de la loi en vigueur, l’âge légal du mariage est de 18 ans pour les filles et 21 ans pour les garçons, et aucune disposition ne réprime les personnes impliquées dans des mariages d’enfants. La prise de conscience des conséquences et répercussions négatives d’un mariage précoce s’est sensiblement accrue grâce aux interventions tant des pouvoirs publics que des ONG et organisations communautaires (OC).

17.L’État partie a pris des mesures pour moderniser la police et les organes de maintien de l’ordre, notamment les forces de sécurité aux frontières (Bangladesh Rifles), et les rendre attentifs aux besoins des enfants. Il a commencé à transformer quelques postes de police (Thanas) en postes modèles pour améliorer la qualité du service.

B.  Mesures d’ordre politique et législatif

Réserves à la Convention relative aux droits de l’enfant

18.Le Gouvernement n’a pas encore pris de décisions définitives quant au retrait des réserves à l’article 14, paragraphe 1 (liberté de pensée, de conscience et de religion) et à l’article 21 (adoption). La principale explication du retard apporté au retrait des réserves tient au fait que ces dispositions contredisent dans une certaine mesure la loi sur le statut personnel (loi religieuse ou charia) de la population majoritaire. Il va de soi que la Constitution du Bangladesh respecte comme il se doit les autres religions du pays. Néanmoins, l’État partie poursuit sa réflexion en étudiant les expériences d’autres pays.

Questions juridiques et amendements législatifs

19.La loi sur la répression de la violence contre les femmes et les enfants de 2000 (modifiée en 2003) a pour objet de lutter contre les infractions violentes contre les femmes et les enfants. Elle prévoit des mesures rigoureuses dont la peine de mort, la prison à vie pour le crime de viol, l’enlèvement et les violences liées à la traite et à la pratique de la dot. L’âge des enfants a été ramené de 16 à 14 ans.

20.La loi de 2001 sur la protection sociale des handicapés est entrée en vigueur le 1er août 2001. Elle garantira l’égalité des chances, ainsi que d’autres prestations et droits aux personnes handicapées.

21.Pour prévenir la menace d’agressions à l’acide, en particulier contre les femmes et les enfants, le Gouvernement a fait adopter la loi de 2002 sur le contrôle de l’acide afin de surveiller la production et la vente de substances chimiques corrosives.

22.La loi de 2002 sur la prévention des agressions à l’acide vise à réprimer plus vigoureusement les crimes de ce type. Elle prévoit un renforcement des peines, et notamment la peine de mort, pour les agressions par jet d’acide.

23.Pour traiter plus rapidement les affaires intéressant les femmes et les enfants, entre autres, le Gouvernement a fait adopter la loi de 2002 sur les atteintes à l’ordre public (procédure rapide). Aux termes de cette loi, un grand nombre d’affaires mettant en cause des atteintes aux droits des enfants ont été traitées dans de très courts délais, tout comme d’autres affaires non directement liées aux enfants et aux femmes.

24.La loi sur l’enregistrement des naissances et des décès a été adoptée en 2004 et est entrée en vigueur en 2006. À de nombreux égards, elle est considérée comme déterminante dans le domaine de la protection de l’enfant. Elle a été suivie de cinq règlements relatifs à l’enregistrement des naissances qui ont tous été approuvés.

25.La loi de 2004 portant amendement du Code pénal a été adoptée. L’âge minimum de la responsabilité pénale a été porté de 7 à 9 ans.

26.La loi de 2004 portant amendement de la loi sur les mines a porté de 15 à 18 ans l’âge auquel des enfants peuvent être embauchés dans les mines pour se conformer à la Convention relative aux droits de l’enfant. Désormais, cette loi interdit de faire travailler toute personne de moins de 18 ans dans une mine.

27.Aux termes de la loi de 2006 portant amendement de la loi sur le tribunal des enfants sous tutelle, tout orphelin qui atteint l’âge de 18 ans a désormais le droit de revendiquer ou de vendre les biens dont il est réputé l’héritier légal. Cet âge était auparavant de 21 ans. La définition du «mineur» est désormais, en vertu de cet amendement, conforme à la Convention relative aux droits de l’enfant pour ce qui est de l’âge du droit d’hériter.

28.Une nouvelle loi sur la main‑d’œuvre au Bangladesh a été adoptée en octobre 2006. Elle a notamment pour objet de poser certaines interdictions relatives au travail des enfants. Celui-ci, en particulier tout travail dangereux accompli par une personne de moins de 18 ans, est interdit par cette loi. Le Gouvernement continuera à déterminer/établir et publier une liste de ces travaux dangereux. Pour toute autre activité économique (non dangereuse), le seuil de recrutement est de 14 ans, sous réserve de l’obtention d’un certificat médical en bonne et due forme concernant l’aptitude et l’âge de l’enfant/adolescent. L’employeur doit conserver le certificat et autoriser l’adolescent à poursuivre son éducation en cours d’emploi en adaptant son horaire de travail, qui peut aller de trente à quarante‑deux heures par semaine (uniquement dans la journée, soit une interdiction de travail de 19 heures à 7 heures).

29.Une autre loi nouvelle, la loi de 2006 sur les droits particuliers des femmes condamnées et incarcérées, prévoit l’obligation, pour l’administration, d’offrir aux femmes incarcérées une formation dans différentes activités génératrices de revenus et d’assurer leur réinsertion sociale et économique dès la fin de leur peine.

30.En vue d’améliorer la situation générale en matière de maintien de l’ordre, des nouvelles mesures ont été prises par le Gouvernement et d’autres sont envisagées. Des initiatives sont en cours pour moderniser les 12 postes de police (Thanas) existants et en faire des modèles, afin de prévenir la criminalité dans la ville de Dhaka. Des centres de prestations de services ont été créés dans les postes de police modèles et métropolitains (une réception accueillante où un fonctionnaire enregistre et prend sincèrement en considération les affaires et autres plaintes, notamment) afin d’améliorer la qualité du service de la police. Des centres d’appui aux femmes et aux victimes ont été créés dans la métropole de Dhaka. On s’est efforcé de renforcer l’efficacité des forces de sécurité aux frontières (Bangladesh Rifles) en introduisant un système d’indemnités et de gratifications spéciales et en augmentant le nombre des postes frontière.

Nouvelles institutions et politiques, et nouveaux plans

31.Il a été institué une organisation nationale d’aide juridique pour l’administration de la justice pour mineurs. Cette organisation a commencé à dispenser des services d’aide juridique aux enfants dans les établissements pénitentiaires, notamment aux pauvres, ainsi que dans des institutions certifiées (centres de développement). L’État partie a aussi créé les organismes suivants:

Une Fondation nationale pour la réadaptation des handicapés en 2001;

Un Bureau de l’éducation extrascolaire en avril 2005;

Une Autorité de certification de l’enregistrement des enseignants du secteur privé.

32.Les plans, politiques et stratégies suivants ont été mis en œuvre:

Programme assorti de délais sur le travail des enfants (2004-2015);

Stratégie nationale de développement accéléré et de réduction de la pauvreté (NSAPR) ou Document de stratégie pour la réduction de la pauvreté (DSRP), octobre 2005;

Troisième Plan national d’action en faveur des enfants (2005-2010);

Stratégie et plan d’action pour l’égalité entre les sexes, janvier 2006;

Stratégie et plan d’action pour l’intégration des besoins spéciaux des enfants, octobre 2006;

Stratégie et plan d’action pour l’intégration des enfants de groupes tribaux dans l’enseignement primaire, novembre 2006;

Politique d’éducation extrascolaire, janvier 2006;

Politique nationale de l’alimentation, 2006.

33.Le Gouvernement devrait prochainement approuver les projets ci-après:

Politique de l’arsenic;

Politique relative au travail des enfants;

Politique sociale pour les enfants faisant l’objet d’une prise en charge de remplacement et protection des enfants en difficulté avec la loi;

Politique relative aux enfants des rues;

Plan national d’action en faveur de l’éducation pour tous (EPT);

Stratégie et plan d’action pour l’intégration des enfants vulnérables dans l’enseignement primaire;

Politique de développement du jeune enfant;

Plan d’action relatif à la justice pour mineurs;

Plan national d’action de lutte contre la traite;

Plan national d’action contre les abus sexuels et l’exploitation des enfants, y compris la traite.

Stratégie nationale en faveur des enfants

34.Le troisième Plan national d’action en faveur des enfants (2005-2010) a été élaboré et un mécanisme de suivi de sa mise en œuvre a été mis en place sous la direction du Ministère des affaires féminines et de l’enfance. Il est prévu une évaluation à mi-parcours en 2008 et une autre évaluation à la fin du plan afin de déterminer dans quelle mesure le Plan national d’action a été effectivement appliqué.

35.L’élaboration du Plan national d’action s’est faite de manière participative. Conformément au document de réflexion élaboré par le Ministère des affaires féminines et de l’enfance, et au terme d’une série de réunions, un comité de travail a été créé. Afin de traiter les domaines spécifiques du Plan national d’action, cinq groupes consultatifs multisectoriels et interdisciplinaires ont été constitués. Ces groupes ont tenu compte de la Convention relative aux droits de l’enfant, du Plan d’action figurant dans le document «Un monde digne des enfants», des objectifs du Millénaire pour le développement et du DSRP.

C.  Mesures administratives et autres, analyse budgétaire

Institutions de défense des droits de l’homme et des enfants

36.Le Conseil national de l’enfance, qui relève du Ministère des affaires féminines et de l’enfance, est l’instance supérieure chargée de formuler la politique relative aux enfants. Un projet de loi sur le Commissaire des enfants (Médiateur) a été élaboré et est en cours d’approbation par le Gouvernement. L’État partie a fait quelques tentatives sporadiques pour créer une Commission nationale des droits de l’homme, mais sans résultats tangibles durant la période considérée.

Coopération entre les pouvoirs publics et la société civile

37.Le Forum des droits de l’enfant (BSAF) et le Forum du développement de l’enfant (CDF) sont des réseaux de quelques centaines d’ONG œuvrant en faveur des enfants. Il existe des partenariats publics avec des ONG en vue de mettre en œuvre d’importants projets tels que les suivants: Éducation de base pour les enfants travaillant en milieu urbain, Autonomisation des adolescentes et Développement du jeune enfant, VIH/sida, lutte contre la traite, ARISE (une composante du projet pour la protection des enfants en danger (PCAR) depuis avril 2007), WFCL‑IPEC (Pires formes de travail des enfants-Programme international pour l’abolition du travail des enfants), parmi beaucoup d’autres.

38.La collaboration entre le Gouvernement et les ONG permet un renforcement et une complémentarité des efforts visant notamment les groupes vulnérables comme les enfants des rues dans les grandes villes, les enfants qui travaillent, les adolescents, etc. Les domaines importants de collaboration sont notamment les suivants: droits de l’enfant, santé, développement du jeune enfant, éducation extrascolaire, eau, assainissements, programmes environnementaux entre autres.

Mesures budgétaires

39.Depuis 1990, le Bangladesh affecte plus de 20 % des dépenses publiques totales aux secteurs sociaux, soit plus de 3 % du PIB. Le Gouvernement a accru ses investissements dans le secteur éducatif auquel il affecte environ un sixième du budget national, dont près de la moitié à l’éducation primaire et extrascolaire. Le tableau 1.4 montre une cohérence globale dans les sommes allouées, au titre du budget du développement (programme de développement annuel‑ADP) à deux secteurs sociaux importants − éducation et santé.

Tableau 1.4

Affectation des crédits budgétaires dans le cadre du programme annuel de développement

(En millions de taka)
Année	Budget total du développement	Éducation primaire et populaire (partie du budget de l’éducation)	Éducation	Santé
2001-2002	160 000	14 053 (8,8 %)	21 710 (13,6 %)	14 430 (9,0 %)
2002-2003	171 000	14 466 (8,5 %)	25 520 (14,9 %)	15 430 (9,0 %)
2003-2004	203 000	11 058 (5,5 %)	27 110 (13,4 %)	16 120 (7,9 %)
2004-2005	220 000	15 957 (7,3 %)	31 410 (14,3 %)	21 560 (9,8 %)
2005-2006	245 000	16 660 (6,8 %)	32 970 (13,5 %)	22 690 (9,3 %)
2006-2007	260 000	19 920 (7,7 %)	38 650 (14,9 %)	20 633 (7,9 %)
2007-2008	270 000	22 800 (8,4 %)	35 950 (13 %)	26 063 (10 %)

Source: Budget annuel pour 2001-2002, 2002-2003, 2003-2004, 2004-2005, 2005-2006, 2006-2007, 2007-2008; Division des finances, Ministère des finances (taux de change: 1 dollar des États-Unis = 68 taka).

40.Ensemble, les secteurs de l’éducation et de la santé représentent environ un quart du budget total du développement. L’accroissement des crédits s’y rapportant a été important au cours des sept dernières années. Il faut préciser que le budget du développement est constitué d’une part de ressources internes et d’autre part d’une aide et de prêts de l’étranger. En 2006‑2007 par exemple, le total des ressources internes était estimé à 56 % de l’enveloppe totale allouée au développement tandis que 44 % provenaient de ressources extérieures.

41.Cinq secteurs − éducation, santé, protection sociale, sports et culture, ainsi que travail et main-d’œuvre − sont pris en considération au titre du budget social. Le tableau ci-après donne la ventilation des crédits par secteur au cours des sept dernières années.

Tableau 1.5

Crédits alloués aux secteurs sociaux dans le cadre du programme annuel de développement

(En millions de taka)
Secteur	2001/02	2002/03	2003/04	2004/05	2005/06	2006/07	2007/08
1. Éducation	21 710	25 520	27 110	31 410	32 970	38 650	40 765
2. Santé et protection familiale	14 430	15 430	16 120	21 560	22 690	20 633	26 063
3. Protection sociale, affaires féminines et développement des  jeunes	1 730	2 270	1 690	1 800	1 880	3 765	2 113
4. Sports et culture	790	940	1 210	1 450	1 570	1 606	803
5. Travail et main ‑d’œuvre (emploi)	180	270	570	690	710	837	940
6. Total partiel	38 840	44 420	45 179	55 290	58 128	65 491	70 684
7. En pourcentage du programme annuel de développement	24,3	26,0	22,3	25,1	23,7	25,19	26,0
8. Total des crédits du programme annuel de développement	160 000	171 000	203 000	220 000	245 000	260 000	270 000

Source: Budget annuel pour 2001-2002, 2002-2003, 2003-2004, 2004-2005, 2005-2006, 2006-2007, 2007-2008; Division des finances, Ministère des finances (taux de change: 1 dollar des États-Unis = 68 taka).

D.  Suivi, collecte de données, exécution, élaboration de rapports et coopération internationale

42.Le Gouvernement a décidé de charger la Division économique générale de la Commission de planification d’une mission de coordination afin de suivre les résultats obtenus dans la réalisation des objectifs nationaux, tels qu’ils sont définis dans le DSRP et les objectifs du Millénaire pour le développement. Le suivi des progrès au regard des objectifs d’«Un monde digne des enfants», de la Convention relative aux droits de l’enfant et d’autres instruments de caractère régional incombe au Ministère des affaires féminines et de l’enfance, en collaboration avec d’autres ministères qui jouent un rôle spécifique dans des domaines intéressant les enfants comme l’éducation, la santé et la protection. Chaque domaine a servi de cadre à l’élaboration d’une série d’indicateurs sur lesquels des données sont collectées et publiées dans différents rapports d’enquête. La plupart des données des indicateurs au titre des objectifs du Millénaire pour le développement et d’«Un monde digne des enfants» sont désormais disponibles. Dans la plupart des enquêtes, des améliorations qualitatives ont été apportées à la méthodologie et à la conception de l’enquête.

43.Les résultats de nombreux programmes se rapportant aux enfants sont régulièrement surveillés par la Division de suivi et d’évaluation de l’exécution, qui relève du Ministère de la planification. L’action de cette division s’ajoute à celle des responsables de projet qui disposent d’agents de contrôle au niveau local. Chaque comité directeur de projet suit régulièrement l’avancement global de l’exécution. Tous les projets et programmes donnent lieu à des évaluations à mi‑parcours et en fin d’exécution, parallèlement à d’autres études et enquêtes.

44.Des enquêtes spécifiques d’impact fournissent des données et des renseignements à cet égard. La dernière enquête démographique et sanitaire a été conduite au Bangladesh en 2004 et de récentes enquêtes en grappes à indicateurs multiples y ont été menées en 2003 et 2006. La neuvième enquête en grappes à indicateurs multiples, conduite conjointement par le Bureau de statistiques du Bangladesh (BBS), et l’UNICEF, est un mécanisme de collecte systématique de données sur la situation des enfants et des femmes. Le BBS dispose désormais de moyens renforcés pour gérer ce type d’enquête. Il a formé des responsables de la collecte de données et des contrôleurs, a procédé à des contrôles après enquête sur 5 % du questionnaire, a analysé les données et élaboré le rapport. L’enquête en grappes à indicateurs multiples fournit des données sur les enfants et les femmes au niveau des districts en plus de données distinctes sur les habitants des bidonvilles et les populations tribales depuis 1995. En 2006, grâce à l’adoption d’un nouveau concept d’échantillonnage, ces enquêtes ont porté sur quelque 68 000 foyers et ont ainsi fourni des données sur une gamme élargie d’indicateurs. De nouvelles données concernant le développement du jeune enfant, la vaccination, la santé des femmes et des enfants, l’éducation, le combustible de cuisine, le type de logement et la propriété, la protection des adolescents, les traumatismes et les accidents ont été collectées en 2006. Le rapport de l’enquête en grappes à indicateurs multiples a été publié et largement diffusé dans 64 districts par le biais de séminaires avec des partenaires importants.

45.Tous les rapports précités ont déjà été publiés, à l’exception du rapport de l’enquête en grappes à indicateurs multiples 2006 qui n’existe encore que sous forme de projet (août 2006). Le Gouvernement et de nombreuses organisations utilisent les données de ces enquêtes pour établir différents types de rapports. Les enquêtes en grappes à indicateurs multiples, les enquêtes sur le travail des enfants, et d’autres ont été très utiles pour l’établissement du présent rapport au titre de la Convention relative aux droits de l’enfant. Plusieurs institutions publiques, dont le Ministère des affaires féminines et de l’enfance et le BBS en particulier, ont encore renforcé leurs moyens et amélioré la qualité de leurs rapports.

46.Le système d’enregistrement des données statistiques d’état civil par sondage (SVRS) fournit régulièrement des données sur la mortalité infantile et l’enquête sur la nutrition des enfants permet d’obtenir tous les quatre ans des renseignements détaillés sur les enfants. Ces enquêtes sont elles aussi effectuées par le BBS.

47.Le Bangladesh a procédé à une vaste enquête afin de rechercher les causes de la mortalité et de la morbidité des enfants de moins de 5 ans en 2003. Cette enquête, portant sur 170 000 foyers, a fait apparaître que 29 % de l’ensemble des décès chez les enfants de 1 à 4 ans résultent de traumatismes et d’accidents (Institut de santé maternelle et infantile (ICMH) et UNICEF, 2003). Sur la base de ces constatations, un nouveau projet a été entrepris en vue de prévenir les traumatismes et les accidents. Une autre enquête menée en 2003‑2004 a établi que 36 % des nourrissons avaient une insuffisance pondérale à la naissance (BBS et UNICEF, 2003‑2004). L’enquête sur l’anémie effectuée en 2003 a montré que celle-ci constitue un grave problème de santé publique chez les enfants de 6 à 59 mois et chez les adolescents et les femmes enceintes dans la région des collines de Chittagong. Le BBS, avec l’assistance technique du Programme international pour l’abolition du travail des enfants de l’OIT (OIT‑IPEC), a effectué deux cycles d’enquête sur le travail des enfants en 1996 et 2003. Il s’agissait d’enquêtes par foyer qui ont fourni des données détaillées sur les enfants qui travaillent. Une enquête initiale pour déterminer les travaux dangereux effectués par des enfants au Bangladesh a aussi été conduite en 2005. Elle a permis d’identifier 45 activités ou secteurs dangereux, et pas moins de 13 180 établissements représentatifs de ces secteurs ont été retenus. Le principal objectif de cette enquête était non seulement de recenser les enfants astreints au travail mais aussi de déterminer la fréquence et la répartition des embauches d’enfants pour des travaux dangereux.

48.L’État partie entretient depuis longtemps une coopération avec les organisations internationales. Les partenaires de développement ayant manifesté un intérêt accru pour l’autonomisation des femmes et des enfants ces dernières années, il en est résulté un renforcement de l’assistance et de la coopération avec le Ministère des affaires féminines et de l’enfance, ce qui a eu une importance pour l’État partie. Il y a eu non seulement un accroissement du nombre de partenaires de développement, mais aussi une augmentation du volume et de l’ampleur de la coopération au cours des années récentes pour des programmes relatifs aux enfants. Les partenaires de développement ont été nombreux; toutefois, l’UNICEF continue de jouer un rôle actif pour ce qui est de l’appui aux enfants.

E. Coordination des activités d’exécution

49.Le Ministère des affaires féminines et de l’enfance est chargé de coordonner les activités relatives aux enfants avec 18 ministères. Il a proposé de créer un département de l’enfance, proposition qui est actuellement à l’étude par l’autorité compétente. Le Ministère organise des réunions du Comité permanent interministériel pour la Convention relative aux droits de l’enfant sous la direction de son secrétaire. Le Comité joue un rôle consultatif sur des questions de principe importantes comme la préparation du Plan national d’action en faveur des enfants, la célébration de la Semaine annuelle de la Convention relative aux droits de l’enfant, et les mécanismes de suivi et d’élaboration de rapports sur les questions relatives aux enfants.

50.À l’échelon du district, un comité placé sous l’autorité du commissaire adjoint est chargé de suivre de manière générale les progrès réalisés en ce qui concerne les programmes et la condition des enfants. Les membres du comité ont reçu une formation organisée par le Ministère des affaires féminines et de l’enfance à propos des droits de l’enfant et du suivi des programmes. Il est prévu d’améliorer les capacités des membres du comité et des personnes concernées pour traiter des situations relatives aux droits des enfants au niveau local.

51.Le Ministère des questions législatives, de la justice et des affaires parlementaires a entrepris de créer quatre juridictions pour mineurs dans quatre chefs‑lieux de division.

F. Diffusion de la Convention et des observations finales

Diffusion de la Convention

52.La sensibilisation aux droits de l’enfant relève d’un certain nombre de programmes et de projets sectoriels qui s’ajoutent à un projet médiatique spécifique mis en œuvre par le Ministère de l’information et financé par l’UNICEF. À l’échelon sectoriel, les actions de communication ont été axées sur les droits des enfants à l’éducation, notamment ceux des filles et des enfants qui travaillent; la contamination par l’arsenic des nappes aquifères, la vaccination et la santé maternelle. S’agissant de l’efficacité de ces actions, on peut citer l’exemple d’un programme relatif à la contamination par l’arsenic qui a permis de porter le taux de sensibilisation de la population de la région concernée de 35 % en 2000 à 76 % en 2003. De même, des campagnes d’enregistrement des naissances conduites dans 19 districts ont permis l’enregistrement de quelque 8 millions d’enfants de moins de 5 ans en 2004.

53.Durant la période couverte par le rapport, la version de la Convention relative aux droits de l’enfant en langue locale (bengali) a été imprimée et distribuée à tous les directeurs d’écoles primaires, aux fonctionnaires de l’État, aux présidents des Parishads (conseils des unions), aux imams (chefs religieux) et à beaucoup d’autres personnes.

54.Des ateliers et tables rondes sur les questions telles que la violence contre les femmes, les atteintes aux droits de l’enfant, l’exploitation commerciale et sexuelle des enfants, ont été organisés. La radio du Bangladesh (Betar), l’Institut national des communications de masse et l’Institut de presse du Bangladesh ont conduit des stages de formation sur différents sujets relatifs aux médias.

55.Le projet de document «Un monde digne des enfants» a été examiné et largement distribué et débattu au Bangladesh en 2001 et 2002, ce qui a permis de tenir largement compte des approches locales pour sa mise en œuvre effective. Des consultations à l’échelon national et à celui des divisions ont été organisées, au cours desquelles nombre d’observations et de contributions ont été recueillies des participants, notamment des enfants.

56.Le Ministère de l’information a entrepris ces dernières années une action coordonnée de sensibilisation aux questions relatives aux enfants. Des modules de communication ont été mis au point pour être utilisés par les médias et dans les circuits interpersonnels. Ces actions ont été complétées par l’établissement de partenariats entre les huit grandes agences suivantes sous les auspices du Ministère de l’information: télévision du Bangladesh (BTV), radio (Betar) du Bangladesh, Institut de presse du Bangladesh, Département des communications de masse (DMC), Institut national des communications de masse, Département des films et des publications (DFP), Bangladesh Sangbad Sangstha (BSS) (Agence d’information du Bangladesh) et Département des informations de presse (PID).

57.Différents types de publications, de matériels visuels et de documentaires télévisés sont régulièrement produits par le Ministère de l’information, le Ministère de la santé et de la famille, le Ministère de l’éducation primaire et populaire, l’UNICEF et des ONG sur des programmes destinés aux enfants.

58.La télévision du Bangladesh (BTV) diffuse régulièrement diverses émissions dont les plus importantes sont notamment les suivantes: documentaire sur les enfants des rues; émission sur les enfants handicapés; téléfilm sur le mariage précoce (une vingtaine); et éducation du jeune enfant. Elle a aussi organisé un atelier de jeunes journalistes à l’occasion de la Journée internationale de la radio et de la télévision en faveur des enfants. Parallèlement au Centre de télévision publique, la plupart des chaînes privées traitent désormais largement les questions relatives aux enfants, et ceux‑ci, de plus en plus, participent directement à leurs émissions. Le pays a reçu son premier Emmy Award en 2004 pour un film (d’enfant) Amrao Pari (Nous aussi le pouvons) produit par ATN − une chaîne privée de télévision par satellite.

59.Le Département des communications de masse a entrepris des actions comme une émission de sensibilisation à la Convention relative aux droits de l’enfant; la projection du dessin animé Meena; une campagne relative à l’abolition du travail des enfants; et le traitement de sujets tels que le mariage précoce et la dot; l’éducation des enfants et la traite; l’égalité des droits (entre filles et garçons), et l’enregistrement des naissances, entre autres.

60.Le Département des films et des publications (DFP) participe à la production de documentaires et de courts métrages sur la Convention relative aux droits de l’enfant. L’Institut national des communications de masse organise des ateliers de formation à l’intention de journalistes reporters et de correspondants, y compris des enfants travaillant dans tout le pays, et les aide à acquérir les compétences dans le domaine de la rédaction d’articles. La question des droits de l’enfant constitue une part importante de leur formation. De 2002 à 2006, il a organisé 21 ateliers axés sur la Convention relative aux droits de l’enfant.

61.La radio nationale (Betar) du Bangladesh, par l’intermédiaire de ses 10 centres ou unités, diffuse régulièrement des émissions sur la maternité sans risques, la santé, l’éducation, l’alimentation et la nutrition des enfants, l’assainissement, la vaccination, le mariage précoce, le travail des enfants, «Dites oui pour les enfants», l’enregistrement des naissances, les violences commises sur les enfants, la traite, etc. Elle s’efforce, par des discussions, débats, entretiens, annonces, sonals, animations radiophoniques, feuilletons, jeux, slogans, et observation d’une journée (dite la journée de Meena) à sensibiliser aux droits de l’enfant et aux questions connexes. L’autorité prévoit d’accroître le nombre et la durée de ces émissions à l’avenir. Bangladesh Betar a organisé des manifestations adaptées aux enfants pour la Journée internationale de la radio et de la télévision en faveur des enfants.

62.BSS, une agence d’information relevant du Ministère de l’information, mène elle aussi une campagne active de sensibilisation à la Convention relative aux droits de l’enfant dans le pays en publiant des documents de fond, brefs reportages, bandes dessinées et articles sous forme électronique et dans les médias de manière régulière.

63.L’Académie des enfants (Shishu Academy) du Bangladesh, une organisation nationale œuvrant en faveur des enfants et relevant du Ministère des affaires féminines et de l’enfance, met en œuvre différents programmes, notamment des actions de sensibilisation à la Convention relative aux droits de l’enfant et aux questions relatives aux enfants, des activités culturelles et de formation, la célébration de journées particulières, des séances de questions‑réponses (débats), l’établissement d’une équipe spéciale nationale pour les enfants, etc.

64.En 2005, un programme de formation de dix jours consacré au développement et à l’animation de scénarios sur Meena a été organisé. À l’issue de cette formation, cinq scénarios ont été élaborés sur les sujets suivants: santé procréative des adolescents, éducation de qualité, protection, eau, assainissement et hygiène et prévention des traumatismes. Quarante spécialistes au total ont participé au programme de formation, dont des scénaristes, animateurs et concepteurs de maquettes. Quatre‑vingt‑cinq groupes théâtraux locaux venant de 22 districts ont pu être formés et 180 spectacles sur l’éducation de qualité et les questions relatives à l’éducation des filles ont déjà été présentés. Une formation sur les droits de l’enfant et la prise de conscience des questions liées au genre est organisée régulièrement aux niveaux du district et de l’administration locale. Par le biais de la formation sur le développement des moyens de protection des droits de l’enfant (2006‑2007), avec l’appui de l’UNICEF, le Ministère des affaires féminines et de l’enfance a sensibilisé 150 agents d’organisations gouvernementales et non gouvernementales aux dispositions du Plan national d’action destiné à mettre en œuvre la Convention relative aux droits de l’enfant.

65.Plusieurs ONG ont organisé des débats avec des journalistes afin de les sensibiliser aux questions relatives aux droits de l’enfant, aux abus sexuels, à l’exploitation et à la traite, et différentes formations ont été organisées. Un projet de code de déontologie des reporters de presse pour un journalisme éthique a été élaboré. Par voie de circulaire, l’État partie a conseillé d’éviter la publication d’images d’enfants sexuellement abusés dans les quotidiens. La journée de Meena (24 septembre) est régulièrement célébrée par plusieurs partenaires publics et privés à Dhaka et dans tout le Bangladesh. Il a ainsi été élaboré un nouvel épisode de Meena, Loyauté des filles, Aar Noy Kanna, Protul Bannyai (WES), Phenomena (ARI), Bannyai Nirapode Thaki et Amader Dekhbo Amra (protection des enfants).

66.Des ONG, organisations d’enfants, scouts, associations de mères et médias ont également diffusé des matériels d’information sur les changements de comportement (BCC) dans le cadre de différents ateliers, séminaires, séances de discussion et programmes de formation. En outre, plusieurs ONG, forums, organismes communautaires et organes de la société civile mettent en œuvre des programmes à court et à long terme visant à faire prendre conscience de différents problèmes touchant les enfants. Ainsi, le Forum des droits de l’enfant du Bangladesh (BSAF), par l’intermédiaire de ses 235 organisations, applique régulièrement de tels programmes et activités dans tout le pays, en utilisant à cet effet des moyens d’information écrits et électroniques. Les activités spécifiques de ces organismes sont notamment les suivantes:

Renforcement des capacités des organismes communautaires, ONG et organismes publics;

Mobilisation de groupes vulnérables comme les adolescentes, les femmes, etc.;

Mobilisation des chefs communautaires;

Sensibilisation à des questions pertinentes;

Organisation de rassemblements, célébrations de journées particulières, ateliers, et séminaires.

Diffusion des observations finales

67.Les observations finales du Comité émises en octobre 2003 à propos du deuxième rapport du Bangladesh ont été traduites et largement diffusées. Une version en bengali à l’intention des enfants a aussi été publiée et diffusée.

Élaboration du rapport périodique

68.L’élaboration du présent rapport a été coordonnée par le Ministère des affaires féminines et de l’enfance avec l’appui de l’UNICEF. Il est fondé sur des renseignements communiqués au Ministère par tous les ministères, départements et organismes compétents ainsi que sur des données provenant de nombreuses autres sources. Dans tous les ministères compétents, les personnes référentes pour les enfants ont été désignées et ont reçu des orientations sur l’élaboration du rapport périodique au titre de la Convention relative aux droits de l’enfant au début de juin 2006. Sous l’autorité du Secrétaire du Ministère des affaires féminines et de l’enfance, un groupe multidisciplinaire de départements a été constitué. Un avant‑projet de rapport a été élaboré par le Ministère des affaires féminines et de l’enfance en concertation avec l’UNICEF. Le groupe a revu les projets du document, a organisé un débat, des réunions de consultation à Dhaka et au niveau local, a contribué à l’enregistrement des débats et à la rédaction des comptes rendus, à l’incorporation des révisions et apports recommandés, a organisé la participation des enfants et a élaboré la version définitive du document.

69.Comme il est indiqué par ailleurs, les services concernés au niveau local ont participé au processus d’élaboration du présent rapport dans le cadre d’ateliers et de consultations aux niveaux national et des divisions. Le Ministère des affaires féminines et de l’enfance, en association avec l’UNICEF et les bureaux des commissaires de division, a organisé six consultations au total. Des participants de tous les districts du pays y ont participé et apporté leur contribution. Deux réunions consultatives d’enfants ont aussi été organisées à cet effet, une à Dhaka et l’autre à Rajshahi.

II. DÉFINITION DE L’ENFANT

A. Mesures prises pour donner suite aux observations finales

70.Durant la période couverte par le rapport, l’État partie a pris plusieurs mesures en vue d’aligner les lois et réglementations internes sur la définition conventionnelle de l’enfant. Non seulement il existe plusieurs lois et réglementations relatives aux enfants mais celles‑ci diffèrent aussi à de nombreux égards, s’agissant notamment de l’âge de l’enfant. En outre, certaines raisons sociopolitiques, culturelles et religieuses expliquent ces différences.

71.L’âge de la responsabilité pénale a été porté de 7 à 9 ans (loi portant amendement du Code pénal, 2004). L’amendement à la loi sur les mines de 2004 a eu pour effet de modifier l’âge des enfants susceptibles d’être embauchés dans les mines, qui a été porté de 15 à 18 ans pour être conforme aux dispositions de la Convention. En vertu de l’amendement à la loi sur le tribunal des enfants sous tutelle de 2006, tout orphelin qui atteint l’âge de 18 ans a désormais le droit de revendiquer ou de vendre les biens dont il est réputé l’héritier légal. Cet âge était auparavant de 21 ans. Une politique relative au travail des enfants visant notamment à rationaliser l’âge de la définition de l’enfant et du travail des enfants est activement examinée en vue de son approbation. L’âge d’admission à l’emploi aux termes de différentes lois en vigueur varie de 14 ans à 18 ans en vertu de la nouvelle loi sur la main‑d’œuvre adoptée en 2006. Néanmoins, celle‑ci autorise l’embauche d’une personne de 14 ans moyennant un certificat médical attestant de son âge et de son aptitude. En vertu de la loi en vigueur, l’âge minimum du mariage est de 18 ans pour une fille et de 21 ans pour un garçon. Un comité a été constitué sous l’autorité du Ministère de la protection sociale pour suivre l’application de la loi sur l’enfance de 1974 avec la participation de tous les ministères, départements et organismes concernés.

B. Contrôle juridictionnel et renforcement des politiques et des mesures légales

72.La Cour suprême du Bangladesh, comprenant la Division d’appel et la Division de la Haute Cour, est au sommet de la hiérarchie judiciaire du pays. Les juridictions pénales et civiles exercent leurs fonctions au niveau du district (Zila). L’État partie s’est employé à séparer l’autorité judiciaire du pouvoir exécutif et le processus s’est récemment accéléré. Certaines dispositions ont déjà été rédigées et les modifications nécessaires ont été apportées au Code de procédure pénale de 1896. Il existe depuis longtemps un mécanisme local de médiation (salish).

73.Le Bangladesh possède plusieurs lois relatives aux enfants qui ne donnent pas une définition uniforme de l’enfant et qui doivent donc, pour cette raison, être révisées. Chaque loi ayant un objectif différent, l’harmonisation des différentes dispositions relatives à l’âge est difficile. Un comité a été constitué et doté de pouvoirs étendus pour réexaminer les lois nationales afin de les aligner sur la Convention relative aux droits de l’enfant. Les secrétaires des Ministères de l’intérieur, des affaires féminines et de l’enfance, de la protection sociale, du travail et de l’emploi, de l’éducation et de la terre sont des membres importants du comité. Celui‑ci a mis en évidence cinq lois susceptibles de révision qui sont les suivantes:

i)Loi sur le tribunal des enfants sous tutelle (Court of Wards Act) de 1879;

ii)Loi sur le tabagisme des mineurs (Juvenile Smoking Act) de 1919;

iii)Loi sur les mines (Mines Act) de 1923;

iv)Loi sur le vagabondage (Vagrancy Act) de 1943;

v)Loi sur l’enfance (Children Act) de 1974.

74.Le Gouvernement a recensé 14 textes réglementaires qu’il a proposé, après évaluation, de réexaminer et de modifier afin de les mettre en conformité avec les articles de la Convention relative aux droits de l’enfant. Il s’agit des textes suivants:

1.Règlement sur le passeport bangladais (Bangladesh Passport Rules), 1974;

2.Règlement sur le passeport (Passport Rules), 1955;

3.Règlement sur l’enregistrement des mariages et des divorces musulmans (Muslim Marriages and Divorces (Registration) Rules), 1975;

4.Règlement sur l’impôt sur le revenu (Income Tax Rules), 1984;

5.Règlement sur la construction des bâtiments (Building Construction Rules), 1992;

6.Règlement (Dispositions provisoires) sur la citoyenneté bangladaise (Bangladesh Citizenship (Temporary Provisions) Rules), 1978;

7.Règlement sur la citoyenneté (Citizenship Rules), 1952;

8.Règlement sur les listes électorales (Electoral Rolls Rules), 1982;

9.Règlement sur le contrôle de l’emploi (Control of Employment Rules), 1965;

10.Loi sur l’enregistrement des exportateurs, importateurs et négociants (Exporter,  Importer and indenters (Registration) Act), 1981;

11.Instruction sur la politique d’exportation et d’importation (Export and Import Policy Order);

12.Règlement sur l’imposition des sociétés municipales (Municipal Corporation (Taxation) Rules), 1986;

13.Règlement sur l’autorité de l’approvisionnement en eau et de l’assainissement (raccordements) (Water Supply and Sewerage Authority (water connections)); et

14.Règlement sur la perception de la redevance d’eau (Levy of Water Rate Rules), 1966.

75.La Cour suprême du Bangladesh est attentive aux droits de l’enfant. En cas de violation, elle intervient soit sur plainte, soit d’office, et ordonne les mesures de correction nécessaires. À la suite des décisions rendues à cet égard par la Division de la Haute Cour, le nombre total d’enfants en détention a remarquablement diminué au cours des années récentes. Le chiffre, qui était de 1 303 en 2003 pour tout le pays, a été ramené à 395 en juin 2007.

76.Les données qui précèdent laissent penser qu’en dépit d’une réduction du phénomène, il reste des enfants emprisonnés. Peu d’entre eux sont détenus avec des délinquants adultes. Selon un récent article paru dans la presse, près de 300 enfants vivent dans les trois centres de redressement, dont l’un est situé à Jessore (pour les garçons) et deux se trouvent dans le district de Gazipur (l’un pour filles et l’autre pour garçons), et qui représentent une capacité d’accueil de 500 enfants au total. Les centres de redressement, rebaptisés centres de réadaptation pour adolescents (Kishore/Kishori Unnayan Kendra − KUK), doivent désormais contribuer au développement des enfants en leur offrant différentes formations et facilités/installations connexes. On rapporte cependant que ces centres ne disposeraient pas de la logistique ni des ressources nécessaires. Il y a un manque de personnel et de moyens de formation, et les conditions matérielles et l’ambiance générales laissent à désirer.

77.Des actions de mobilisation, des réunions et des ateliers organisés en collaboration avec des ONG et les pouvoirs publics dans six divisions ont contribué à accroître le nombre d’enfants libérés de prison. Des décisions importantes comme l’affectation d’un «agent de police de l’enfant» dans chaque poste de police, la non‑application de la loi sur les pouvoirs spéciaux dans le cas des enfants, la présentation obligatoire d’un rapport de suivi au siège de la police ont aussi contribué à la réduction du nombre d’enfants arrêtés et mis en détention dans le pays. Une coordination accrue entre le département de la police et celui des services sociaux ainsi qu’avec les ONG jusqu’au niveau du district a constitué un fait nouveau positif pour l’amélioration de l’administration de la justice pour mineurs.

78.En juillet 2007, la Haute Cour a rendu un arrêt conditionnel (rule nisi) enjoignant aux autorités concernées de montrer pourquoi l’incarcération d’enfants ne devrait pas être déclarée illégale. Elle leur a demandé de transférer les enfants dans un centre de redressement ou un centre de développement pour mineurs, après avoir examiné une requête déposée par deux ONG (The Daily Star, 25 juillet 2007). Il y a lieu d’espérer que sous le présent gouvernement, la situation s’améliorera et que cet arrêt aura des conséquences aux niveaux fonctionnel et législatif.

III. PRINCIPES GÉNÉRAUX

A. Mesures prises pour donner suite aux observations finales

79.Le Gouvernement a pris plusieurs mesures pour garantir l’application du principe de non‑discrimination. L’État partie, en collaboration avec les partenaires de développement, a entrepris de verser des allocations mensuelles aux familles dont les filles sont scolarisées, sous réserve du respect de certains critères. Le programme, qui concernait initialement les élèves des écoles primaires, est désormais étendu aux collèges (jusqu’à la douzième année). L’égalité des sexes est réalisée pour ce qui est de l’accès à l’éducation primaire et à l’éducation dans les madrasas. Les efforts du Gouvernement tendant à recruter davantage d’enseignantes (garantissant un contingent de 60 % au niveau du primaire) et des programmes d’incitation pour les filles dans l’éducation secondaire pourraient jouer un rôle positif pour réduire la discrimination à l’égard des femmes.

80.Le projet ARISE du Ministère de la protection sociale représente une initiative importante pour réaliser les droits des enfants les plus vulnérables qui vivent dans les rues de six villes chefs‑lieux de division. Depuis avril 2007, le projet ARISE, baptisé Projet pour la protection des enfants en danger (PCar), bénéficie de l’appui de l’UNICEF. Il renforcera la capacité des organismes publics et de certaines ONG travaillant avec les enfants des rues de leur assurer une formation professionnelle et une éducation, ainsi que l’accès à des refuges où ils seront en sécurité, et à des services de santé et de consultation. Les enfants placés dans des établissements comme des foyers pour enfants sans domicile, des centres de rééducation et des orphelinats bénéficieront des activités du projet PCAR.

81.Le Ministère de l’éducation primaire et populaire met en œuvre le projet d’éducation extrascolaire (ROSC) dans 60 Upazilas (subdivisions de districts) à l’intention des enfants défavorisés de 7 à 10 ans qui n’ont jamais été inscrits dans le système scolaire officiel ou l’ont abandonné en cours d’études. Un autre projet, portant sur l’éducation de base des enfants des villes difficilement accessibles (BEHTRUC), est en cours d’exécution dans six villes chefs‑lieux de division pour les enfants urbains de 10 à 14 ans qui travaillent.

82.Les stratégies et le plan d’action pour l’intégration des enfants ayant des besoins spéciaux et les stratégies et le plan d’action pour les enfants des groupes tribaux dans l’éducation primaire ont été approuvés et sont en cours d’exécution. Les groupes visés sont notamment les enfants vivant dans les plantations de thé, les petites îles fluviales (charlands), la région des vastes étendues inondables (haor/baor/beel), les zones côtières, et ceux de la communauté nomade des Bede.

83.L’État partie a pris plusieurs mesures visant à protéger l’intérêt supérieur de l’enfant, comme l’élaboration du Plan national d’action; la Politique nationale pour l’enfance, l’adoption ou la modification de certaines lois et mesures législatives connexes, la mise en œuvre de plusieurs programmes et projets, le développement de la coopération avec des ONG, organismes communautaires et partenaires de développement, et des actions de sensibilisation aux dispositions de la Convention relative aux droits de l’enfant.

84.La loi sur l’enfance de 1974 interdit de condamner à la peine capitale les enfants de moins de 16 ans mais autorise leur réclusion à vie. Néanmoins, l’État partie a réalisé ces dernières années des progrès importants à cet égard et, dans la pratique, les tribunaux imposent rarement des peines à perpétuité aux enfants de moins de 18 ans, et encore moins la peine de mort. Si en janvier 2000, quatre enfants purgeaient des peines à vie, au 25 août 2007, un seul enfant se trouvait dans un centre de réadaptation pour adolescents (KUK). L’État partie envisage aussi de modifier la loi sur l’enfance de 1974 afin de garantir les droits de l’enfant à cet égard.

85.La participation des enfants a fait l’objet d’une attention accrue ces dernières années, sous l’impulsion tant du Gouvernement que des partenaires de développement. Les enfants ont participé de manière active à la préparation de la session extraordinaire relative aux enfants et du Mouvement mondial en faveur des enfants dans le pays, ce qui a contribué à mettre en évidence l’importance de leur participation aux programmes nationaux et internationaux. Les enfants ont également participé à l’élaboration tant du Plan national d’action en faveur des enfants (2005‑2010) qu’au Plan national d’action contre les abus sexuels et l’exploitation des enfants, y compris la traite (NPA‑SAECT).

86.En 2004, une Conférence nationale des enfants a été organisée conjointement par le Ministère des affaires féminines et de l’enfance, l’Alliance Save the Children et l’UNICEF. Au total, 1 000 enfants y ont participé pour débattre des droits des enfants, du Plan national d’action contre les abus sexuels et l’exploitation des enfants, y compris la traite (NPA‑SAECT) et des observations finales formulées par le Comité des droits de l’enfant en septembre 2003. Un sondage a été effectué en 2005 parmi les enfants pour connaître leur point de vue sur différentes questions touchant leur vie. Quelque 4 500 garçons et filles de 9 à 18 ans ont été interrogés. Deux consultations d’enfants ont été organisées avec succès au cours de l’élaboration du présent rapport.

87.Des matériels d’information, d’éducation et de communication (IEC) sont régulièrement produits par l’État partie, l’UNICEF et des ONG et sont diffusés par l’intermédiaire des médias et d’autres moyens de communication à travers le pays. L’État partie envisage toutefois un renforcement des efforts.

B. Non ‑discrimination

88.L’égalité des sexes et la réduction des disparités constituent l’une des principales stratégies du Plan national d’action (2005-2010). L’enquête en grappes à indicateurs multiples, qui permet de recueillir régulièrement des renseignements sur la situation des enfants dans les domaines de la santé et de l’éducation ainsi que de la protection des enfants, vise à déceler les disparités par la ventilation des données selon différents critères.

89.L’enquête 2006 montre qu’il y a une proportion importante de filles mariées à un âge précoce. À l’échelon national, quelque 33 % des filles de moins de 15 ans et 74 % de celles de moins de 18 ans sont mariées. Dans les zones rurales, le taux était de 78,4 % et en région urbaine de 65,4 %. S’agissant de l’âge du mariage, il existe des différences régionales. Dans la population tribale, le taux de mariage des enfants est relativement bas (44 %). Il y a une corrélation négative entre le mariage des enfants et le niveau d’éducation et entre le mariage des enfants et la situation économique.

90.L’un des objectifs d’«Un monde digne des enfants» est de protéger les enfants contre les abus, l’exploitation et la violence, et d’éliminer toute discrimination à l’encontre des enfants handicapés. À l’échelon national, 17,5 % des enfants de 2 à 9 ans seraient atteints d’un ou plusieurs handicaps. Il existe des variations régionales, les taux s’échelonnant d’environ 58 % à 81 %, mais il n’y a pas de différence entre zones urbaines et rurales en matière de handicap. Il existe une corrélation négative entre le handicap et l’âge. Plusieurs districts comptent une proportion relativement plus élevée d’enfants handicapés. Un approfondissement des recherches est nécessaire pour expliquer les raisons de ce phénomène.

91.Au cours des années 90 et jusqu’à aujourd’hui, le Bangladesh a enregistré des résultats remarquables dans le secteur de l’éducation primaire. La scolarisation des filles a augmenté de plus de 30 % durant la période couverte par le rapport. En 2005, le taux net de scolarisation des filles était de 90,10 % (comparé au taux de 84 % pour les garçons), alors qu’il était d’environ 80 % en 2000 (Ministère de l’éducation primaire et populaire). À l’échelon national, les taux net et brut de scolarisation se sont maintenus à 87,20 % et 97,5 % respectivement en 2005. Il reste une marge d’amélioration de la qualité de l’éducation, ce qui suppose la réduction des taux d’absentéisme, de redoublement et d’abandon en cours d’études.

92.La pire situation est celle des bidonvilles urbains. Parmi les filles des bidonvilles urbains en âge de fréquenter l’éducation primaire, 26 % n’ont jamais été inscrites à l’école et le taux net de scolarisation n’est que de 61 %, soit inférieur de 23 % à la moyenne nationale. Parmi les garçons des bidonvilles urbains, 32 % n’ont jamais été scolarisés et le taux net de scolarisation est de 58 %.

93.L’éducation secondaire présente des problèmes qui lui sont propres malgré l’amélioration des taux de scolarisation des filles au cours des dix dernières années. Il reste qu’un tiers des filles de 11 à 15 ans ne fréquentent pas l’école et que près de la moitié des filles inscrites dans l’éducation secondaire abandonnent avant le terme de la dixième année. Seulement 8 % de la classe d’âge des filles (à comparer au taux de 15 % des garçons) terminent avec succès le cycle supérieur de l’éducation secondaire (douzième année). La plupart des filles, dans les 92 % restants de la classe d’âge, sont alors déjà mariées.

94.Le Gouvernement a pris plusieurs initiatives pour traiter certains des problèmes. En juillet 2002, il a lancé le programme d’allocations pour l’éducation primaire, dans le cadre duquel les familles pauvres de régions rurales reçoivent une allocation mensuelle. Les 40 % d’étudiants les plus pauvres d’un établissement scolaire peuvent être choisis pour bénéficier des allocations à condition de respecter un taux d’assiduité de 85 % et de réussir les examens annuels. Ce programme est financé entièrement par l’État.

95.Le projet ARISE vise à accroître les droits des enfants les plus vulnérables qui vivent dans les rues des six villes chefs‑lieux de division. Il a permis aux enfants des rues d’avoir accès à des services comme l’éducation extrascolaire, la formation professionnelle, des abris sûrs, des services de santé et des consultations psychosociales, ainsi qu’à une préparation à la vie active dans les six grandes villes. Le projet ouvre aux enfants de plus larges possibilités de participation à différentes activités en vue de leur réinsertion sociale et professionnelle pour les protéger contre la discrimination, la violence, les abus et l’exploitation.

96.L’État partie a créé trois familles d’enfants (Shishu Paribar) dans trois districts de la région des collines de Chittagong pour les enfants d’origine tribale et en 2006‑2007, il a accordé une aide à 923 enfants vivant dans des orphelinats privés.

97.Les stratégies et le Plan d’action pour l’intégration des enfants ayant des besoins spéciaux et les stratégies et le Plan d’action pour les enfants des groupes tribaux dans l’éducation primaire ont été adoptés et servent de base à différents projets.

98.Jour après jour, l’État partie s’intéresse davantage à la situation des personnes et des enfants marginalisés vivant dans des régions éloignées dotées de médiocres moyens de communication et d’accès. Il s’agit notamment des nomades (Bede), des travailleurs des plantations de thé, des habitants des vastes étendues inondables (haor/beel), des personnes vivant dans de petites îles fluviales (charlanders), etc. Diverses initiatives sont prises pour répondre à leurs besoins particuliers.

C. L’intérêt supérieur de l’enfant

99.Si, au Bangladesh, le milieu familial est généralement favorable aux enfants, les institutions publiques offrent fréquemment l’image inverse, en ce qu’elles semblent être guidées davantage par les règles et les systèmes que par les intérêts de l’enfant. Il existe toutefois des lois qui intègrent un concept proche du principe de «l’intérêt supérieur», bien qu’il puisse être interprété ou exprimé différemment. Ainsi, dans le domaine de la tutelle des mineurs, le tribunal, pour rendre une décision, doit être guidé par «ce qui paraît contribuer, en l’espèce, au bien‑être du mineur» (loi sur les tuteurs et les enfants sous tutelle de 1890).

100.La loi sur l’enfance de 1974 et le Règlement sur l’enfance de 1976 visent à protéger l’intérêt supérieur de l’enfant dans tous les types de procédure judiciaire, en ce qui concerne notamment la confidentialité, la restriction de l’accès du public aux affaires touchant des enfants, et le rôle particulier de la police et des agents de probation. La loi prévoit des juridictions spécialisées pour les mineurs et interdit de juger ensemble un adulte et un mineur coauteurs d’une infraction. La loi prévoit aussi des mesures de prise en charge des enfants indigents ou moralement abandonnés, y compris sous la garde de parents ou de tuteurs qui, de manière habituelle, les délaissent ou leur infligent des violences ou des mauvais traitements. La loi limite aussi la peine de mort pour les enfants.

101.L’intérêt supérieur de l’enfant est le principal objectif du Plan national d’action 2005‑2010 où il est dit: «Tous les programmes doivent être conçus dans l’intérêt de l’enfant et éviter tout risque pour les enfants».

102.La Politique nationale pour l’enfance de 1994 introduit la notion d’intérêt supérieur de l’enfant parmi ses objectifs devant assurer «l’intérêt supérieur de l’enfant dans toutes les situations nationales, sociales, familiales et personnelles». Les actions propres à réaliser cet objectif sont les suivantes:

Accorder la priorité aux intérêts de l’enfant en toute circonstance;

Recueillir des informations sur les enfants auprès d’institutions et entreprendre des recherches sur les questions relatives aux enfants;

Publier et diffuser largement les rapports annuels indiquant les améliorations apportées à la situation des enfants;

Célébrer la Journée universelle de l’enfant et la Journée nationale de l’enfant.

103.Le Ministère des affaires religieuses applique un programme d’alphabétisation axé sur les enfants dans le cadre des mosquées. À ce titre, les imams (chefs religieux communautaires) dispensent différents types de formations sur des questions liées à l’intérêt supérieur de l’enfant. La formation assurée par les imams est jugée très efficace au Bangladesh. Le Ministère des affaires religieuses a créé une académie de formation des imams.

104.Le Gouvernement a continué d’accroître les ressources allouées au secteur des enfants, ce qui a des effets remarquables. Au Bangladesh, les activités des ONG sont de plus en plus complémentaires des initiatives gouvernementales en matière de droits des enfants. Elles entreprennent, séparément et ensemble, des actions et des campagnes de sensibilisation sur les devoirs et les responsabilités des parents, tuteurs et employeurs dans le domaine de la promotion et de la protection de l’intérêt supérieur des enfants.

D. Droit à la vie, à la survie et au développement

105.L’ambition du Plan national d’action en faveur des enfants est de leur offrir «Une nation digne des enfants du Bangladesh», tandis que l’objectif à long terme est de «garantir aux enfants les droits à la survie, au développement, à la protection et à la participation».

106.L’objectif fondamental de la Politique nationale de la santé proclamée en 2002 est d’assurer à tous des services de santé. Pour donner un contenu concret à la politique de santé, le Programme du secteur santé, nutrition et population (HNPSP) vise à fournir des soins de santé à tous et à réduire la mortalité maternelle et infantile. Le Programme a aussi pour but de tenter de renforcer la capacité du secteur de la santé publique de gérer les menaces liées au VIH/sida.

107.Les principales interventions au titre du service de santé sont effectuées dans le cadre du module de services essentiels qui comprend: le Programme élargi de vaccination (PEV), la lutte contre les infections respiratoires aiguës (ARI), la lutte contre les maladies diarrhéiques (CDD), la prise en charge intégrée des maladies de l’enfant (PCIME), et le programme de santé scolaire, les soins de santé procréative, les soins de santé des adolescents, l’éducation sanitaire et la promotion de la santé, les services de santé dans les villes, les programmes relatifs au VIH/sida, la gestion de l’arsenicose, les accidents et traumatismes et le handicap.

108.La prise en charge intégrée des maladies de l’enfant (PCIME) correspond à une nouvelle approche des services de soins de santé infantile. Elle vise à promouvoir la santé et à fournir des services préventifs de vaccination, d’apport de compléments en oligo‑éléments, de surveillance de la croissance et de conseils en matière d’alimentation, de nutrition, de recherche de soins et de prise en charge des nouveau‑nés, ainsi que des activités d’éveil et d’apprentissage du jeune enfant. Une stratégie intégrée identique a été élaborée dans le cadre communautaire, afin de renforcer les services offerts à ce niveau dans cinq domaines prioritaires, à savoir: prise en charge et recherche de soins, alimentation et nutrition, soins essentiels aux nouveau‑nés, développement du jeune enfant et prévention de la noyade.

109.Dans le domaine de la nutrition, les principales interventions concernent l’accroissement de l’offre de céréales alimentaires et d’aliments enrichis en oligo‑éléments, le Programme national pour la nutrition (NNP), la lutte contre les carences en vitamine A, la lutte contre les carences en iode, la lutte contre l’anémie due à une carence en fer, la promotion de l’allaitement maternel, l’information sur les changements de comportement (BCC), le renforcement des capacités, etc.

110.Les principales interventions dans le cadre du module de l’eau et de l’assainissement sont les suivantes: approvisionnement en eau salubre et détection des puits tubulaires contaminés à l’arsenic, installation de latrines sanitaires, approvisionnement en eau et assainissement dans les régions non desservies ou sous‑équipées, alimentation en eau des municipalités (Pourashava), renforcement des capacités des administrations locales, information sur les changements de comportement (BCC) et renforcement des capacités du Département du génie sanitaire (DPHE).

111.Le Gouvernement et les ONG, en collaboration le plus souvent, mettent en œuvre une multitude de programmes dans presque tous les secteurs pertinents, notamment l’éducation, la santé, et la protection en vue de la survie et du développement de l’enfant. Les campagnes de sensibilisation à des questions importantes relevant de la Convention relative aux droits de l’enfant constituent le programme le plus important exécuté conjointement. Il y a d’autres projets de collaboration couvrant des services de prestations directes aux groupes cibles, les enfants en particulier. De nouveaux concepts et projets sont aussi définis pour être examinées dans l’intérêt des enfants. C’est ainsi que sur la base d’un rapport d’enquête de janvier 2005, le Programme du secteur santé, nutrition et population (HNPSP) a intégré la prévention des traumatismes comme l’une de ses composantes.

E. Respect des opinions de l’enfant

112.Le Plan national d’action 2005-2010 a souligné l’importance de la participation des enfants en ces termes: «Le Gouvernement s’engage à faire participer les enfants à l’élaboration et à l’application des politiques.». Le Gouvernement accorde une attention croissante à la participation des enfants aux efforts tendant à réaliser leurs droits.

113.Les enfants ont participé de manière importante aux préparatifs de la session extraordinaire sur les enfants en 2001‑2002 et au Mouvement mondial en faveur des enfants dans le pays, ce qui a contribué à mettre en évidence l’importance de leur participation aux programmes tant internationaux que nationaux. Le Mouvement mondial en faveur des enfants et les préparatifs de la session extraordinaire ont également rendu possibles des collaborations importantes aux niveaux local, national et régional entre les enfants, les jeunes, la société civile, les ONG, les OING, les médias, le secteur des entreprises et les gouvernements pour faire progresser des questions intéressant les enfants.

114.Les enfants ont participé aux préparatifs tant du Plan national d’action en faveur des enfants (2005‑2010) qu’au Plan national d’action contre les abus sexuels et l’exploitation des enfants, y compris la traite (NPA‑SAECT), conjointement avec différents partenaires ou séparément. Plusieurs consultations ont aussi eu lieu durant l’élaboration de la Politique sociale nationale sur les modèles alternatifs de prise en charge et de protection des enfants en difficulté avec la loi et du Plan national d’action révisé en faveur des personnes handicapées.

115.À titre de nouvelle approche visant à assurer la participation des enfants, un sondage a été effectué en 2005 parmi des enfants. Les voix des enfants sur différentes questions touchant leur vie ont été recueillies à cette occasion. Quelque 4 500 garçons et filles de 9 à 18 ans ont été interrogés. Il en est ressorti que plus des quatre cinquièmes des enfants vivaient au domicile de leurs parents tandis que les autres vivaient dans un logement fourni par leur employeur ou loué. Les services dont ils disposaient dans leur logement étaient médiocres, près d’un tiers d’entre eux vivant sans électricité et plus d’un quart sans eau potable. Près de la moitié d’entre eux ne disposaient pas de latrines sanitaires et 5 % des foyers étaient totalement dépourvus de latrines.

116.En 2004, une Conférence nationale des enfants a été organisée par le Ministère des affaires féminines et de l’enfance en collaboration avec l’Alliance Save the Children et l’UNICEF. Au total, 1 000 enfants y ont participé pour débattre des droits des enfants, du NPA‑SEACT et des observations finales. Ils ont aussi reçu une orientation sur la préparation à la vie active en vue de renforcer leur estime de soi, leur assurance et leur réflexion critique et ont pu exprimer leurs vues et propositions quant à leur rôle pour promouvoir l’apprentissage des compétences de la vie courante (LSBE) et diffuser les observations finales.

117.Deux consultations d’enfants ont été également organisées avec succès à Dhaka et à Rajshahi, en vue de recueillir des informations utiles pour l’élaboration du présent rapport. Elles ont été scindées en cinq groupes, à savoir: santé de base et bien-être; éducation, loisirs et activités culturelles; travail des enfants; harcèlement sexuel, exploitation et traite; et discrimination envers les personnes handicapées et les groupes ethniques et minoritaires. Leurs avis ont été dûment pris en considération lors de l’élaboration du présent rapport.

118.Le Ministère de la protection sociale a créé un Conseil des enfants dans chacun des trois centres de réadaptation pour adolescents (KUK) afin de faire participer les enfants au traitement des questions et aux décisions touchant leur vie.

IV. LIBERTÉS ET DROITS CIVILS

A. Mesures prises pour donner suite aux observations finales

119.En réponse aux observations du Comité sur le deuxième rapport périodique, l’État partie indique que la loi de 2004 sur l’enregistrement des naissances et des décès a été adoptée et que cinq règlements d’application ont été pris en 2006. En conséquence, l’État partie a intensifié les efforts d’enregistrement des naissances dans tout le pays au cours des dernières années. L’objectif du Gouvernement est de parvenir à un enregistrement de 100 % des naissances d’ici à la fin 2008 par la mise en œuvre de nouveaux programmes et stratégies.

120.L’État partie n’a pas encore été en mesure de modifier la législation relative au nom et à la nationalité (questions relatives à la transmission de la nationalité aux enfants par le père ou par la mère et à l’apatridie). Néanmoins, un projet de loi est à l’examen au Ministère des questions législatives, de la justice et des affaires parlementaires.

121.Le Code pénal a été modifié en octobre 2004; en particulier, l’âge de la responsabilité pénale a été porté de 7 à 9 ans. Les efforts conjoints du Gouvernement et des ONG ont permis de réduire le nombre d’enfants incarcérés, celui des actes de torture commis par la police durant la garde à vue, et celui des mineurs détenus avec des prisonniers adultes.

122.Les lois relatives au contrôle de l’acide et à la prévention des agressions à l’acide n’ont pas encore porté leurs fruits car leur application sur le terrain n’est pas encore correctement assurée. Des organismes publics, des ONG et des programmes privés (d’un des principaux quotidiens nationaux, par exemple) ont réussi à sensibiliser la population au problème des agressions à l’acide.

123.Par suite de la multiplication des programmes de sensibilisation, campagnes de mobilisation et actions de formation des enseignants et chefs communautaires (y compris les imams), on constate que toutes les formes de châtiments corporels dans la famille, à l’école et dans les établissements sont en recul. Cela ressort des réunions de consultation, y compris celles des enfants, et montre qu’un processus efficace de sensibilisation est en cours. Certaines ONG ont mis en cause le programme des S alish en soulignant la nécessité de rendre justice aux femmes et aux enfants en particulier et de moderniser ce système traditionnel.

B. Nom et nationalité

124.La loi relative à l’enregistrement des naissances et des décès, adoptée en décembre 2004, est entrée en vigueur le 3 juillet 2006. La loi de 1873 sur l’enregistrement des naissances et des décès et la loi de 1886 sur l’enregistrement des naissances, des décès et des mariages ont été abrogées. La nouvelle loi impose la présentation du certificat de naissance comme preuve de l’âge d’une personne à diverses fins touchant directement aux droits de l’enfant, notamment l’inscription dans des établissements d’enseignement, l’enregistrement du mariage et le transfert de biens, ainsi que d’autres services. Ce facteur, conjugué à l’exigence du certificat de naissance à d’autres fins, devrait susciter une demande importante d’enregistrement des naissances. L’enregistrement permettra d’obtenir pas moins de 16 prestations.

125.À la suite de l’adoption de la loi, le Gouvernement a pris les règlements correspondants sur l’enregistrement des naissances et des décès pour les différents niveaux administratifs, à savoir conseils (Parishad) des unions, municipalités (Pourashava), municipalités urbaines, administrations militaires et ambassades/Haut‑Commissariats du Bangladesh à l’étranger.

126.L’année 2005 a aussi été marquée par certaines interventions pilotes visant à relier l’enregistrement des naissances aux secteurs de la santé et de l’éducation, confirmant ainsi que seule l’adoption d’une stratégie intersectorielle permettra au pays d’enregistrer un nombre important d’enfants, de garantir qu’ils recevront leur certificat de naissance et que celui‑ci servira à accéder à d’autres services. Le Ministère de l’administration locale, du développement rural et des coopératives met en œuvre, avec l’aide de l’UNICEF, les activités d’enregistrement des naissances dans tout le pays. Un grand nombre d’ONG et de forums participent de plus en plus au processus. Certains hôpitaux publics comme l’hôpital militaire interarmes (administration militaire) procèdent à l’enregistrement des enfants sans exception. Pour répondre à la demande attendue qui résultera de cette nouvelle loi, une formation a été dispensée à l’ensemble des fonctionnaires des 64 districts. En outre, du matériel administratif et d’information a été mis au point et distribué à tous les districts en vue d’accélérer le processus. Le 6 juillet a été déclaré Journée de l’enregistrement des naissances. Les opérations d’enregistrement se sont améliorées au cours des derniers mois.

C. Préservation de l’identité

127.La nationalité bangladaise peut être acquise par naissance, ascendance, migration ou naturalisation. La nationalité d’un enfant est fondée sur celle de son père. La loi en vigueur n’autorise pas les enfants de mère bangladaise et de père étranger qui ne sont pas nés au Bangladesh à obtenir la nationalité de leur mère plutôt que celle de leur père ni à acquérir la double nationalité.

128.Auparavant, seul le nom du père suffisait mais, aujourd’hui, chaque fois que cela est applicable (ou jugé nécessaire), l’indication des noms des deux parents est obligatoire.

129.Le Bangladesh n’est partie à aucun instrument international ou régional relatif aux réfugiés, et il n’y a aucune disposition législative ou administrative applicable aux demandeurs d’asile politique. Il existe cependant une tradition d’accueil des personnes fuyant leur propre pays parce que leurs droits de l’homme y sont violés. La défense des libertés et droits fondamentaux de l’homme est garantie par la Constitution qui dispose, par exemple, que l’État aide les peuples oppressés du monde entier qui mènent un juste combat contre l’impérialisme ou le racisme.

130.En 1991 et 1992, quelque 250 000 réfugiés Rohingya du Myanmar ont cherché asile au Bangladesh. Ils ont reçu, ainsi que leurs enfants, un statut de réfugié provisoire et ont bénéficié de mesures de protection et d’assistance avec l’appui du Haut‑Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR). Or, entre autres mesures de soutien, l’enregistrement des naissances d’enfants réfugiés Rohingya est correctement effectué.

131.Les Biharis sont des non-Bengalis dont la plupart ont opté pour le Pakistan et ont migré de l’État indien du Bihar vers l’ex-Pakistan oriental avant et après l’indépendance de l’Inde et du Pakistan. Lors de la création du Bangladesh à la suite de la guerre d’indépendance en 1971, les Biharis ourdouphones ont de nouveau choisi le Pakistan. Les enfants des Biharis constituent le groupe le plus nombreux d’enfants apatrides au Bangladesh.

D. Liberté d’expression

132.La presse au Bangladesh est très importante, active et attentive aux questions touchant au développement. Le Bangladesh jouit d’une presse écrite relativement libre et compte des centaines de quotidiens et d’hebdomadaires qui offrent un forum à un vaste éventail de points de vue. La presse joue par ailleurs un rôle important de groupe de pression et est capable d’influencer largement la fixation des priorités pour ce qui est des questions politiques et de développement. La presse bangladaise soutient activement la cause des enfants et consacre beaucoup d’espace à des articles sur les droits de l’enfant et les questions de développement. Dans le cadre d’une initiative dénommée Shishu Prakash, une agence d’information d’enfants responsabilise 640 jeunes reporters dans tout le pays.

133.Indépendamment de la radio publique (Bangladesh Betar) et de la télévision du Bangladesh (BTV), il existe des chaînes privées radiophoniques et par satellite. Il y a actuellement en service une dizaine de chaînes de télévision et quatre stations de radio (bande FM) privées, dont un bon nombre sont internationales. La radio reste très écoutée dans les régions rurales et elle est probablement le seul moyen d’information capable d’atteindre les communautés de base en période d’urgence et de catastrophe. Bangladesh Betar possède 10 stations dans tout le pays. BTV étant la chaîne publique, c’est elle qui est chargée de relayer les politiques et programmes de développement du Gouvernement. Elle continue de bénéficier de la plus grande part d’audience au Bangladesh, estimée à plus de 50 %. Elle diffuse des émissions sur les droits de l’enfant en collaboration avec différents organismes. Elle consacre ainsi quotidiennement une émission de vingt-cinq minutes et des spots de service public de trois à cinq minutes à des messages prioritaires destinés aux enfants et aux femmes. Les émissions de BTV ont développé la participation des enfants. La chaîne a produit un spot de service public sur les compléments de vitamine A et diffuse aussi régulièrement des épisodes de Meena.

134.Au cours des dernières années, l’UNICEF, l’OIT, USAID et des organisations œuvrant avec les enfants ont pris des initiatives pour renforcer les partenariats avec des chaînes satellitaires privées dans le pays, dans les domaines, entre autres, du travail des enfants, des droits de l’enfant, de l’enregistrement des naissances et de l’éducation des filles. Un documentaire parrainé par l’UNICEF et produit par ATN Bangla a remporté le prestigieux Emmy Award en 2004. Des initiatives sont également en cours pour créer un fonds de productions télévisuelles pour les enfants afin de renforcer la capacité institutionnelle de production d’émissions de haute qualité pour les enfants sur les chaînes de télévision.

135.Le Département des films et des publications (DFP) a produit un film de vingt‑cinq minutes combinant différents messages en matière de santé et a par ailleurs réalisé un film sur la réduction de l’arsenic. L’agence d’information BSS produit aussi des émissions sur les questions de développement se rapportant aux enfants et aux femmes. Le Département de la presse et de l’information (PID) a conféré aux dessins animés une nouvelle dimension en y incorporant des messages importants sur le mariage des enfants.

136.Tant les médias écrits que les médias électroniques se sont aventurés hors des formats traditionnels en studio pour réaliser des émissions à base communautaire de caractère participatif et interactif pour promouvoir la participation des enfants dans les médias. La Journée internationale de la radio et de la télévision en faveur des enfants (ICDB) est régulièrement célébrée et permet de diffuser des émissions produites par des enfants à la télévision du Bangladesh et à Bangladesh Betar (radio). Un mode de lancement novateur du rapport sur la situation des enfants dans le monde 2003 a notamment encouragé un dialogue intergénérationnel sur l’importance de la participation des enfants aux décisions qui touchent leur vie. À cette occasion, une table ronde réunissant adultes et enfants a fourni l’occasion à des adolescents de faire part de leur expérience pratique de participation à des initiatives centrées sur les enfants.

137.Les interactions avec des enfants et des jeunes sur des questions comme la médiocrité de l’assainissement et le VIH/sida ont permis d’obtenir leurs points de vue sur des sujets importants. BTV donne la possibilité aux enfants d’exprimer leur avis sur des questions qui ont une incidence directe sur leur vie. Certaines chaînes de télévision privées par satellite diffusent des émissions produites par de jeunes enfants avec l’appui technique des chaînes. Mais toutes les chaînes diffusent régulièrement des émissions pour enfants.

E. Liberté de pensée, de conscience et de religion

138.Les droits de tous citoyens à la liberté de pensée et de conscience sont garantis par la Constitution et sont également respectés dans la pratique.

139.Le droit fondamental des citoyens de professer et pratiquer toute religion, à condition de respecter la loi, l’ordre public et la moralité, est reconnu par la Constitution. Celle-ci reconnaît l’existence de différentes religions dans le pays et garantit la tolérance à leur égard. Les musulmans constituent la population majoritaire du pays. La Constitution garantit le droit de pratiquer les rites de toutes les religions dans la paix et l’harmonie.

140.Conformément à l’esprit de la Constitution, une disposition dispense les élèves de l’obligation de recevoir une instruction religieuse ou d’assister ou de participer à une cérémonie ou à un culte religieux se rapportant à une croyance autre que la leur. La politique du Gouvernement sur cette question consiste à dispenser dans les écoles primaires et secondaires des cours d’instruction religieuse distincts pour les enfants de différentes religions. La formation des enseignants comprend l’étude des quatre principales religions.

141.Le caractère sacré de toutes les religions (y compris les lieux de culte, les objets sacrés et les cérémonies religieuses) est protégé par une série de dispositions du Code pénal qui prévoient des sanctions pour outrage à une religion ou tout acte déterminé portant atteinte aux sentiments religieux de l’une des communautés.

F. Liberté d’association et de réunion pacifique

142.Le Bangladesh compte un grand nombre d’associations d’enfants et de jeunes, dans tout le pays, dont les plus importantes ont jusqu’à 500 subdivisions locales. De nombreuses organisations d’enfants mettent en œuvre des programmes visant à promouvoir le développement global de l’enfant, tandis que d’autres visent des objectifs et des activités plus spécialisés. Les membres de ces organisations viennent généralement de classes socioéconomiques relativement élevées. Les ONG offrent des possibilités équivalentes à un grand nombre d’enfants défavorisés. Deux grands réseaux d’ONG facilitent aussi dans le pays la constitution d’associations d’enfants par l’intermédiaire de leurs partenaires et organismes affiliés qui participent à la promotion des droits et du bien-être des enfants. Il y a plusieurs organisations similaires qui s’emploient à promouvoir les associations d’enfants et leurs droits, à organiser des rassemblements d’enfants et des activités socioculturelles et à célébrer des journées particulières. Durant la période 2001‑2005, un projet appuyé par l’UNICEF a amélioré la possibilité, pour 50 000 jeunes filles, de choisir leur propre voie, grâce à la création et à la responsabilisation de groupes d’adolescentes. Certaines d’entre elles ont aussi suivi une formation sur les moyens de subsistance offerts aux femmes et la plupart ont appris à jouer le rôle de formatrices pour des filles du même âge qu’elles dans le domaine des pratiques discriminatoires, de la préparation à la vie familiale et de la formation postalphabétisation. Les membres du groupe ont participé activement aux processus sociaux et ont abordé des questions telles que le mariage précoce, la violence contre les femmes et la discrimination.

Tableau 4.1

Importantes associations et organisations d’enfants

Nom de l’organisation	Année de création	Nombre d’enfants participants	Activités
Child Brigade	1995	Membres réguliers: 70 Membres inscrits: 500 à 600	Basée dans la ville de Dhaka: protection des enfants, éducation, santé, mobilisation à l’initiative des enfants, mouvement des enfants qui travaillent
ICHCHEY media	2003	Membres réguliers: 80 Membres inscrits: 800 à 900	Basée à Dhaka et Chittagong: productio n de film sur la question des  enfants, spectacles et dialogues communautaires, publication d’une revue mensuelle, théâtre pour le développement, mobilisation à l’initiative des enfants, développement de pages Web et communication, facilitation, et suivi de la violence contre les enfants
Bhorer Alo	2005	Membres réguliers: 50 Membres inscrits: 100	Éducation et mobilisation par le théâtre (basée dans la ville de Dhaka)
Shishu Parishad	1990	Membres réguliers: 2 220 Membres inscrits: 67 500
National Children Task Force	2004	3 904
Child journalist group	2005	145
Child parliament group	2004	128
Working Children forum	2005	2 738	Action en faveur de l’amélioration de l’environnement sur le lieu de travail
Community based children organization (Child Clubs)	1999	Nombre total d’organisations d’enfants: 167 Nombre total de membres: 39 299	Suivi de la Convention relative aux droits de l’enfant, mobilisation à l’initiative des enfants au niveau communautaire, théâtre pour le développement, mouvement des enfants qui travaillent (Dhaka, Chittagong, Rajshahi, Netrokona, Kurigram)
Children Councils	2006	Trois conseils de 5, 7  et  8 membres respectivement élus par les enfants vivant dans les  centres	Tongi, Konabari et Jessore (conseil représentatif des enfants dans les centres de réadaptation pour adolescents (KUK))

Source: Alliance Save the Children.

G. Protection de la vie privée

143.Les enfants peuvent être en difficulté avec la loi pour toutes sortes de raisons et sont susceptibles d’être victimisés par le processus et les autorités de prévention et de répression. Cela est plus fréquemment le cas des enfants des rues.

144.La loi sur l’enfance de 1974 et le Règlement sur l’enfance de 1976 ont été adoptés et conçus pour la protection des enfants qui sont en difficulté avec la loi tout autant que pour protéger les autres enfants. Certaines dispositions de la loi sont pleinement conformes à celles de la Convention relative aux droits de l’enfant et aux normes internationales de la justice pour mineurs, mais d’autres ne le sont pas. La loi sur le vagabondage de 1943 vise à protéger les enfants des rues. Toutefois, selon certaines allégations, les enfants sans domicile et les enfants des rues, au lieu d’être protégés, seraient raflés par la police et détenus avec des délinquants adultes. La pratique du placement en garde à vue des enfants vagabonds et des enfants des rues aboutit essentiellement à transformer en délinquants des enfants démunis et vulnérables. Le Gouvernement a entrepris de réexaminer la loi sur le vagabondage de 1943 et la loi sur l’enfance de 1974 pour y apporter d’éventuels amendements, afin de les rendre plus progressistes et efficaces pour les enfants.

145.Les enfants témoins d’actes criminels sont vulnérables à plusieurs égards, notamment du fait des interrogatoires intenses et non contrôlés de la police. Un juge ou un magistrat peut aussi mettre en détention des femmes et des enfants à des fins de protection, en prison ou dans un établissement public. Ce pouvoir est souvent exercé à l’égard d’enfants arrêtés en état de vagabondage, victimes de viols et d’agressions sexuelles ou rescapés de maisons de passe et de la traite, ou d’enfants abandonnés ou en fuite.

146.L’âge légal de la responsabilité pénale est un problème important dans l’administration de la justice pour mineurs. La Convention relative aux droits de l’enfant et les Règles de Beijing imposent aux États d’établir un âge minimum en dessous duquel les enfants ne peuvent être tenus pénalement responsables. Au Bangladesh, l’âge minimum est désormais fixé à 9 ans seulement. L’absence d’un système approprié et efficace d’enregistrement des naissances pose également des problèmes pour prouver l’âge d’un enfant, ce qui limite les efforts visant à garantir leur protection et faire respecter leurs droits. Il est admis que les autorités législatives et les organes de prévention et de répression devraient mieux respecter les enfants.

147.La Convention relative aux droits de l’enfant impose aux États parties de garantir le droit à la vie privée des enfants et de poursuivre ceux qui y portent atteinte. Ce droit est certes garanti à tous les enfants, mais il est particulièrement important pour ceux qui sont vulnérables, comme les enfants ayant affaire à la police ou la justice. Au Bangladesh, bien que des initiatives publiques et des campagnes d’ONG aient permis d’atténuer le phénomène au fil des ans, il arrive parfois que les médias publient l’adresse et la photographie d’enfants victimes.

H. Accès aux informations utiles à l’enfant

148.Dans le plan national d’action 2005‑2010, l’un des thèmes transversaux importants est de «dispenser aux enfants les informations et les aptitudes qui leur sont nécessaires pour faire des choix éclairés sur leur bien‑être et leur développement». Pour cela, il faudrait «assurer aux enfants l’accès aux informations et aux moyens de développer leurs aptitudes à l’intérieur et hors de l’école». À cet égard, il y a non seulement une pénurie d’informations appropriées, mais l’accès à l’information est généralement médiocre dans le pays, à plus forte raison pour les personnes pauvres et marginalisées, les enfants en particulier. Il reste que des progrès ont été accomplis au cours des années récentes grâce à la mise en œuvre de toute une série d’activités et de programmes.

149.La radio (Betar) du Bangladesh diffuse régulièrement des émissions destinées aux enfants et aux femmes. Des messages sous forme de sonals, chansons, brèves émissions dramatiques et discussions sont diffusés à l’occasion d’événements particuliers comme la Journée mondiale de la tuberculose, la Semaine nationale de la nutrition, la Journée de la maternité sans risques, la Semaine de l’allaitement maternel, la Journée de Meena et la Semaine de la Convention relative aux droits de l’enfant. Elle diffuse aussi des spots de service public pour transmettre des messages liés à la santé, l’hygiène, l’éducation et le progrès social.

150.Le Département des communications de masse continue à œuvrer dans ce domaine. Il a recours à des activités de mobilisation à base communautaire comme des réunions de quartier, des films et des spectacles culturels sur l’enregistrement des naissances, la réduction de l’arsenic et le programme élargi de vaccination.

151.L’Institut de presse du Bangladesh continue de former des journalistes de presse écrite en les préparant à traiter les questions relatives aux femmes et aux enfants sous l’angle de leurs droits.

152.Le Département des films et des publications (DFP) a produit deux courts métrages sur l’enregistrement des naissances et la contamination de l’eau à l’arsenic, pour contribuer à une sensibilisation à ces deux questions importantes touchant au développement.

153.Le Département de la presse et de l’information a pris l’initiative d’organiser des points de presse lors d’une conférence régionale sur l’assainissement pour faciliter la participation active des médias. Il a publié un ouvrage de compilation de chroniques publiées conjointement par le Département de la presse et de l’information et l’UNICEF dans des quotidiens nationaux. Il a aussi conféré une dimension nouvelle aux dessins animés en y incorporant des messages importants sur le mariage des enfants. L’Institut national des communications de masse a poursuivi ses activités de formation sur différentes questions relatives aux droits de l’enfant à l’intention du personnel des médias électroniques.

154.La question du VIH/sida a bénéficié de l’attention accrue des médias ces dernières années. Deux tables rondes sur la prévention du VIH/sida ont été organisées avec deux grands quotidiens. À cette occasion, chacun d’eux a consacré une pleine page à la Journée mondiale du sida faisant ressortir les points forts de la discussion. Une autre table ronde avec un important quotidien a été organisée sur la pollution de l’air en milieu clos.

155.Le Bangladesh a lancé une vaste campagne à propos de la Conférence sud‑asiatique sur l’assainissement (SACOSAN) en 2004. Le concours des médias, notamment sous la forme d’ateliers, points de presse et suivi, a permis à cette réunion régionale de neuf pays de l’Asie du Sud de bénéficier d’une immense couverture médiatique.

156.L’atelier sur le développement du jeune enfant a amené de jeunes journalistes de différents médias à concevoir des stratégies innovantes et créatives de promotion de ce thème. Un autre atelier sur l’Initiative Meena a produit des propositions utiles d’experts dans ce domaine pour promouvoir des messages nouveaux et inédits sur les questions relatives au développement de l’enfant.

157.Le Rapport sur la situation des enfants dans le monde 2006 a fait l’objet d’une opération nationale de lancement, sous une forme festive, à laquelle ont participé 150 enfants. À cette occasion, des enfants représentatifs du thème du rapport, «exclus et invisibles», ont fait part de leur expérience de vie réelle.

158.Il existe actuellement 68 bibliothèques publiques au Bangladesh et des centaines de bibliothèques privées ouvertes au public. Les bibliothèques publiques sont situées dans tous les chefs‑lieux de district et de division. La Bibliothèque publique nationale et la Bibliothèque publique de la division de Chittagong ont des sections spéciales pour les enfants; d’autres bibliothèques publiques ont un espace pour enfants dans la principale salle de lecture. Des bibliothèques communautaires existent dans les villes de toutes les régions. Des espaces réservés aux enfants ont été créés dans 25 bibliothèques de développement communautaire dans l’ensemble du pays, grâce à un projet pilote financé par l’UNICEF.

159.Une importante ONG dont l’objet concerne la lecture et les bibliothèques a créé une bibliothèque centrale à Dhaka et 28 unités de bibliothèques mobiles dans 42 districts. Pour l’inscription dans ces bibliothèques mobiles, les enfants sont prioritaires.

160.Il convient de mentionner qu’au Bangladesh, il existe une réglementation relative aux publications et à la censure cinématographique afin de protéger les citoyens contre des informations et des matériels pernicieux. Les motifs courants de censure ou d’interdiction de films et de publications sont notamment l’obscénité et l’offense à un sentiment religieux. Il n’y a aucune restriction d’accès à l’Internet. L’exploitation de chaînes de télévision par satellite dans le pays est soumise à un minimum de réglementation.

I. Droit de ne pas être soumis à la torture ou à d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, y compris les châtiments corporels

161.Le Code pénal de 1860 contient plusieurs articles protégeant les individus contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. La Constitution garantit à tous les citoyens une protection contre la torture ou peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Toutefois, des enfants sont soumis à la torture et à des châtiments corporels. Des châtiments corporels sont infligés aux enfants à titre de punition disciplinaire dans la famille, à l’école, sur le lieu de travail et dans les établissements religieux, ainsi que dans les conseils villageois de médiation (Salish). Ce phénomène a toutefois décliné depuis 2000, comme cela est ressorti des réunions de consultation sur le présent rapport.

162.Le Gouvernement est pleinement conscient du problème et prend les mesures nécessaires, par différents moyens, pour remédier à la situation. Une formation psychologique est dispensée aux enseignants, fonctionnaires de police, juges et autres personnes concernées. Des programmes de sensibilisation sont aussi entrepris avec l’aide d’ONG à l’intention des parents et tuteurs, et des communautés.

163.Des viols et des agressions sexuelles sont commis contre les jeunes femmes et les filles. À ce propos, les problèmes tiennent à la difficulté de procéder rapidement à un examen médical, de produire des témoins, de recevoir l’appui de la communauté, et de faire face à la stigmatisation sociale, ce qui, par voie de conséquence, dissuade de porter plainte. L’enquête sur la santé et les traumatismes au Bangladesh (BHIS) de 2003 montre que le suicide constitue un problème dans le pays, en particulier pour les enfants de 15 à 17 ans.

164.Une forme particulière de violence est constituée par les agressions à l’acide qui entraînent des séquelles traumatiques pour les victimes, par les cicatrices indélébiles et les dommages psychologiques et sociaux irréversibles qu’elles leur infligent. Les agressions à l’acide sont principalement perpétrées contre des enfants et des jeunes femmes bien que, plus récemment, des garçons et des jeunes hommes aient aussi été la cible de ce crime. La très grande majorité des victimes sont de jeunes femmes. L’adoption de la loi sur le contrôle de l’acide de 2002 et de la loi sur la prévention des agressions à l’acide de 2002 est une contribution au règlement de cette question. Des centres de crise à services multiples ont été ouverts à Dhaka et dans d’autres chefs‑lieux de division parallèlement à un système de permanence téléphonique pour les femmes exposées à la violence. Certaines ONG ont mis en place des programmes de prévention et des services d’accueil et de traitement des victimes, et ont aussi entrepris des activités de sensibilisation. Un quotidien national s’est également employé à défendre cette cause dans tout le pays en mettant spécialement l’accent sur la sensibilisation et l’aide à la réintégration sociale des victimes.

165.Des résultats positifs ont été obtenus dans le domaine de la justice pour mineurs. Ainsi, des supports de formation sur la justice pour mineurs ont été élaborés et traduits de l’anglais en bengali, notamment le Manuel pour la police et des cahiers d’audience pour les juges et magistrats à propos des enfants ayant affaire au système de justice pour mineurs. De plus, les instruments internationaux relatifs à la justice pour mineurs et aux mesures non privatives de liberté, eux aussi traduits de l’anglais en bengali, ont été imprimés pour être largement diffusés. Tous ces textes relatifs à la justice pour mineurs devraient servir à renforcer les capacités des principales parties prenantes dans le système de justice pour mineurs.

166.Plusieurs projets portent sur des questions comme le renforcement des capacités des instituts de formation des membres de la police, magistrats et juges, et fonctionnaires des ministères concernés. Des ateliers de formation sur les tendances modernes de la justice pour mineurs sont souvent organisés à l’intention des juges, magistrats, conseils juridiques de la police et autres personnes concernées. Avec l’appui des pouvoirs publics, plusieurs ONG s’emploient à atténuer les litiges au plan local et à moderniser le système des Salish, ce qui se traduit par une diminution de la torture et des autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants au sein des communautés rurales.

V. MILIEU FAMILIAL ET SOINS DE REMPLACEMENT

A. Mesures prises pour donner suite aux observations finales

167.L’État partie a sensiblement accru le nombre et les capacités des refuges, orphelinats, foyers pour nourrissons, etc., en vue d’accueillir davantage d’enfants privés d’un milieu familial. Les centres de réadaptation pour adolescents permettent d’héberger un grand nombre d’enfants en difficulté avec la loi. Il est prévu d’en accroître le nombre et d’améliorer l’environnement des centres existants. On a entrepris de procéder à une évaluation des enfants en institution afin de mettre au point des normes minimales de prise en charge et des soins de remplacement pour les enfants privés d’un milieu parental.

168.L’État partie ne s’est pas encore doté de dispositions légales relatives à l’adoption nationale et internationale d’enfants. Il n’a pas non plus envisagé de devenir partie à la Convention de La Haye de 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale.

169.Le Ministère de l’intérieur a joué un rôle moteur pour le rapatriement des enfants utilisés dans les courses de chameaux au Moyen‑Orient. Avec l’appui de l’UNICEF et de certaines ONG, le Gouvernement a rapatrié plus de 200 enfants qui étaient auparavant utilisés dans les courses de chevaux aux Émirats arabes unis. Presque tous ont été réintégrés dans leur famille, et les autres sont en cours de réinsertion. Avec l’assistance du Gouvernement des Émirats arabes unis, il leur est fourni une aide financière. Le Ministère de l’intérieur étend cette aide aux familles de ces enfants afin de faciliter leur réintégration sociale; simultanément, un mécanisme de protection des enfants sera développé dans 65 Upazilas où les enfants ont été réintégrés.

170.Un processus d’amendement de la loi sur l’enfance de 1974 est en cours. Les modifications proposées porteront aussi sur les questions relatives aux centres de réadaptation pour adolescents. En vertu de la loi de 2000 sur la répression de la violence contre les femmes et les enfants (telle que modifiée en 2003), 42 juridictions spécialisées ont été établies dans 33 districts pour connaître d’affaires se rapportant exclusivement à la violence contre les femmes et les enfants, y compris la traite. Cette initiative répond à la volonté de faciliter le règlement rapide des affaires liées à la violence contre les femmes et les enfants.

171.Des campagnes de sensibilisation à grande échelle sont en cours, au moyen de téléfilms, sonals, pièces de théâtre de rue et autres moyens de sensibilisation de masse pour promouvoir des changements de comportement et faire prendre conscience aux parties concernées des dispositions de la Convention relative aux droits de l’enfant, notamment celles relatives à la protection et la prise en charge des enfants ainsi que les questions connexes.

172.Le Gouvernement a entrepris de moderniser l’administration de la police par le recours à la notion de «développement d’un modèle de poste de police (T hana)» pour que la police adapte son comportement aux besoins du public. En fonction des expériences, le concept sera reproduit dans tout le pays. Dans le cadre de cette initiative, les questions relatives aux enfants devraient faire l’objet d’une attention particulière.

173.L’État partie entreprend actuellement, avec l’aide de l’UNICEF, des actions en vue de renforcer le Département des services sociaux par des activités de formation et de motivation des fonctionnaires concernés à propos des méthodes de réintégration et de la notion de travail social préventif. Il s’emploie en outre à développer la capacité du personnel des centres de réadaptation pour adolescents et des foyers pour enfants sans domicile d’adopter un comportement adapté aux enfants.

174.Dans le cadre du projet relatif au développement du jeune enfant, l’État partie s’efforce d’améliorer les connaissances et les aptitudes des personnes qui s’occupent des enfants (parents/tuteurs) pour contribuer à un développement optimal des enfants.

B. Conseils aux parents

175.Au Bangladesh, bien que la plupart des enfants vivent avec leurs parents, 10 % environ des foyers sont dirigés par une femme, ce qui signifie que les enfants qui y vivent, à titre permanent ou temporaire, sont privés de l’attention d’un père.

176.Selon l’enquête en grappes à indicateurs multiples 2006, 5,8 % des enfants de moins de 18 ans sont orphelins, soit d’un de leurs parents, soit des deux. Il en ressort là encore que 5,6 % des enfants ne vivent pas avec leurs parents. Il a été constaté que, sous l’angle de la fréquentation scolaire, les orphelins de père et de mère sont défavorisés par rapport aux enfants qui ont encore leurs parents.

177.Néanmoins, la même enquête montre qu’un pourcentage important de femmes sont mariées à un âge précoce. Il ressort des données qu’à l’échelon national, quelque 33 % des filles âgées de moins de 15 ans et 74 % de celles âgées de moins de 18 ans sont mariées. Le taux était de 78,4 % en zone rurale et de 65,4 % en zone urbaine. Dans la population tribale, le taux de mariage des enfants est relativement bas (44 %).

178.L’enquête en grappes à indicateurs multiples 2006 a permis de collecter des informations sur les activités favorisant l’apprentissage des jeunes enfants. Il s’agit notamment de celles auxquelles des adultes participent aux côtés des enfants pour: lire des livres ou regarder des livres d’images, raconter des histoires, chanter des chansons, faire une sortie hors du domicile, du centre ou de la cour, jouer avec les enfants, et passer du temps avec eux pour nommer, compter ou dessiner des objets.

179.Il ressort de l’enquête que pour près de la moitié (47,5 %) des enfants de moins de 5 ans, un adulte avait participé à plus de quatre activités destinées à faciliter l’apprentissage et la préparation à l’école, au cours des trois jours ayant précédé l’enquête. Le nombre moyen d’activités auxquelles des adultes avaient participé aux côtés des enfants était de 3,4. Les données indiquent aussi que le taux de participation des pères à de telles activités était relativement élevé. Le taux de participation du père à une ou plusieurs activités était de 50,3 %. À l’échelon national, 8,4 % des enfants vivaient dans un foyer sans leur père naturel. Il n’y a pas de différence entre les sexes pour ce qui est des activités des adultes avec les enfants, ni en ce qui concerne les pères qui participent à des activités avec les enfants. La proportion d’adultes participant à des activités d’apprentissage et de préparation à l’école avec les enfants était plus élevée en zone urbaine (56,4 %) qu’en zone rurale (44,3 %). Il existe une corrélation positive entre les niveaux d’éducation des parents et l’attention accordée aux enfants.

C. Responsabilités parentales

180.Dans le cadre du projet relatif au développement du jeune enfant, les parents ont été aidés dans leurs responsabilités éducatives par différents mécanismes comme des orientations des travailleurs de santé, enseignants et ONG au niveau local. Des actions d’information par les médias ont permis d’améliorer les connaissances et les compétences des personnes s’occupant des enfants pour leur permettre de contribuer au développement optimal des enfants. Un nouveau projet similaire mettant davantage l’accent sur les possibilités d’apprentissage institutionnel a été récemment engagé.

181.Les mariages précoces sont dus essentiellement au comportement irresponsable des parents. Le Gouvernement a entrepris une campagne en vue d’y mettre fin. Les interventions consistent notamment en des actions de mobilisation, des campagnes de sensibilisation et de la publicité dans les médias écrits et électroniques. Ainsi, le Ministère de l’information a produit et diffusé 20 brefs téléfilms sur le mariage précoce. Un certain nombre d’ONG s’emploient également à faire échec au mariage précoce et à la pratique de la dot.

182.Le Gouvernement a entrepris une action, avec l’aide technique et financière de l’UNICEF, pour développer les capacités des fonctionnaires publics et des responsables des ONG concernées à l’égard des méthodes de réintégration et de l’action sociale préventive. L’objectif est de créer des mécanismes de soutien social reposant sur la famille et la communauté en vue de renforcer le système d’action sociale. En outre, le renforcement de la capacité du personnel à avoir un comportement adapté aux enfants devrait améliorer la situation dans les centres de développement pour enfants et les foyers pour enfants vagabonds.

D. Enfants séparés de leurs parents

183.Selon le recensement de la population de 2001, un dixième environ des foyers au Bangladesh sont sous la responsabilité d’une femme. Cela est dû au décès du père, à un divorce et à une séparation ou à un abandon des pères. Comme l’a fait ressortir l’enquête en grappes à indicateurs multiples 2006, 6 % environ des enfants ont perdu un de leurs parents ou les deux. Par voie de conséquence, les enfants se retrouvent dans un orphelinat, placés en lieu sûr, dans la maison d’un membre de leur famille, dans des foyers gérés par les pouvoirs publics ou une ONG, dans un foyer scolaire ou, s’ils viennent d’une famille pauvre, souvent dans la rue ou dans le pire des cas, dans une maison de prostitution. Ces enfants sont contraints de travailler pour leur propre survie et pour faire vivre leur famille. Selon le sondage d’opinion des enfants de 2005, 12,7 % d’entre eux travaillaient. Parmi ceux‑ci, 23 % avaient un emploi en ville (construction, transports, ramassage de papiers, etc.), 22 % travaillaient comme vendeurs ambulants, 19 % comme ouvriers agricoles en milieu rural, 8 % comme domestiques et 6 % comme employés d’hôtel. Plus de la moitié d’entre eux travaillaient depuis au moins un an. Environ un tiers n’avaient pas la possibilité de rendre visite à leurs parents en cas de nécessité ou s’ils le souhaitaient.

E. Réunification des familles

184.Le Gouvernement, avec l’aide de l’UNICEF et de certaines ONG, a rapatrié plus de 200 enfants qui participaient auparavant à des courses de chameaux dans les Émirats arabes unis, et a assuré leur réintégration. L’antenne de l’UNICEF au Bangladesh a apporté son appui technique, consultatif et financier à ce processus. Il s’agit d’un des résultats majeurs obtenus par l’État partie en 2005. Le Gouvernement, les ONG et l’UNICEF restent attachés à leur complète réinsertion. À cette fin, une commission de prise en charge par la communauté a été instituée. Tous les enfants rapatriés ont reçu des soins médicaux et une aide psychosociale, juridique et financière.

F. Recouvrement de la pension alimentaire de l’enfant

185.Il existe une hiérarchie des responsabilités financières vis‑à‑vis des enfants, qui suppose que la personne concernée ait des moyens suffisants: c’est le père qui a la responsabilité première de l’entretien, suivi du grand‑père paternel. La responsabilité de l’entretien n’est pas modifiée par les dispositions prises pour la garde de l’enfant. Il est possible d’engager au titre du Code de procédure pénale de 1898 une action en recouvrement de la pension alimentaire à l’encontre d’un père (s’il dispose des moyens suffisants) qui manque à son obligation d’entretien de ses enfants légitimes ou illégitimes. En vertu de l’ordonnance sur les tribunaux des affaires familiales de 1985, les parents peuvent être obligés d’entretenir leurs fils jusqu’à l’âge de la puberté (et au‑delà s’ils sont malades ou handicapés) et leurs filles jusqu’au mariage.

186.La loi de 2000 sur la répression de la violence contre les femmes et les enfants (telle que modifiée en 2003) impose au père d’un enfant né à la suite d’un viol la responsabilité de son entretien. Cette obligation dure jusqu’à l’âge de 21 ans pour les garçons et jusqu’au mariage pour les filles. Lorsque l’enfant souffre d’une quelconque forme de handicap, l’obligation d’entretien se poursuit jusqu’à ce que l’enfant soit capable de subvenir à ses besoins. Néanmoins, les enfants ne peuvent tirer pleinement parti de cette disposition en raison de certains facteurs socioculturels.

G. Enfants privés d’un milieu familial

187.Au Bangladesh, 5,6 % des enfants ne vivent pas avec leurs parents. Parmi ceux‑ci, 2,9 % sont des garçons et 8,3 % des filles. C’est dans un district du sud du pays que le pourcentage d’enfants vivant avec leurs deux parents est le plus faible (72,1 %). Dans ce district, 19,4 % des enfants vivent avec leur mère bien que leur père soit vivant. Cela peut s’expliquer par le grand nombre de pères qui émigrent pour des raisons économiques. Là encore, 0,4 % des enfants de 10 à 14 ans ont perdu leurs deux parents. Parmi ceux-ci, 66 % vont à l’école. Si l’on considère les enfants de 10 à 14 ans qui ont encore leurs deux parents et qui vivent au moins avec un d’entre eux, 87,9 % d’entre eux fréquentent l’école (enquête en grappes à indicateurs multiples 2006).

188.Enfants abandonnés et sans ressources: Les enfants sans ressources qui n’ont ni domicile ni famille sont particulièrement exposés à la violence et à l’exploitation. Souvent abandonnés à la naissance, ces enfants n’ont d’autre choix que de vivre dans les rues où ils sont obligés de vivre et de travailler dans des conditions d’exploitation. Les enfants nés hors mariage ou de mères victimes de viol sont plus susceptibles d’être abandonnés que les autres. Si les tabous sociaux et religieux obligent les jeunes mères célibataires à se défaire de leurs enfants, la détérioration des conditions économiques force de plus en plus de familles à abandonner leurs enfants. Des enfants sont aussi abandonnés en raison d’un divorce ou d’un mariage ultérieur de leurs parents, ou de la polygamie. Le même sort attend les enfants qui perdent leurs parents à la suite d’un décès ou d’un abandon. Livrés à eux-mêmes, ces enfants adoptent des comportements sordides et ont recours à diverses activités antisociales. Ils vivent dans les rues, les gares et les stations d’autobus, les centres commerciaux, les parcs et autres lieux. Les abus et l’exploitation par les adultes font partie de la vie quotidienne de ces enfants.

189.Enfants orphelins: Un orphelin est défini par la loi sur les orphelinats et les foyers pour veuves de 1944 comme un garçon ou une fille de moins de 18 ans qui a perdu son père ou a été abandonné par ses parents ou ses tuteurs. En conséquence, tous les enfants admis dans les orphelinats ne sont pas forcément des orphelins au sens strict, c’est‑à‑dire totalement privés de leurs parents. Il n’existe pas de statistiques fiables sur les orphelins et les orphelinats. Les orphelinats enregistrés viennent en aide à environ 50 000 orphelins et enfants abandonnés, ce qui est certainement une proportion très faible comparée au nombre estimé d’orphelins. Privés de l’aide et des soins de leurs parents, les orphelins risquent d’être embauchés pour des travaux dangereux ou d’être victimes du VIH, de la traite, et de l’exploitation physique et sexuelle. Dans le cas des orphelines, les risques de mariage précoce, d’avortement, d’exploitation sexuelle et d’autres formes de violence sont élevés.

190.Enfants victimes de catastrophes naturelles: Depuis longtemps, le Bangladesh se caractérise par une extrême vulnérabilité aux catastrophes naturelles. Celles-ci s’expliquent par la nature du terrain, les caractéristiques géographiques physiques, la longueur des côtes et le climat tropical. Le pays est régulièrement touché par des inondations, avec des épisodes particulièrement graves tous les cinq à dix ans.

191.Les catastrophes causent la perte de biens, d’infrastructures physiques, de vies humaines et d’animaux, entre autres. Les femmes et les enfants en sont les principales victimes. L’extrême pauvreté, les calamités naturelles récurrentes (érosion fluviale, inondations et cyclones, etc.) et d’autres situations critiques conduisent souvent à des déplacements considérables d’enfants. Nombre d’entre eux se retrouvent en définitive catapultés d’un environnement rural relativement serein vers un milieu urbain plus complexe où ils sont contraints de vivre et de travailler dans des conditions néfastes. Néanmoins, grâce à des investissements importants dans la préparation aux désastres, notamment la mise au point d’un système d’alerte rapide et la création d’un vaste réseau d’abris contre les inondations et les cyclones, il est possible de sauver davantage de vies et de biens chaque année. Il reste que les catastrophes naturelles continuent de causer d’importantes pertes matérielles, ce qui a de graves conséquences pour les pauvres. On constate que les régions susceptibles d’être frappées par des catastrophes naturelles sont davantage touchées par la pauvreté. En 2004, le Bangladesh a connu les plus graves inondations depuis 1998, bien qu’en termes de décès, les inondations de 1988 restent les plus meurtrières. Sur les 64 districts du pays, 42 ont été touchés par les inondations (tableau 5.1). Un quart environ de la population du pays a été affectée.

Tableau 5.1

Comparaison des dommages causés par les inondations

Indicateurs	1988	1998	2004
Zone inondée (%)	61	68	40-60
Durée des inondations (en jours)	23	72	21
Personnes touchées (en millions)	45	31	30
Nombre total de décès (personnes)	2 335	918	876

Source: ONU − Bilan commun de pays (BCP), 2005.

192.Le Ministère de l’alimentation et de la gestion des catastrophes a pris une série de mesures pour gérer les catastrophes de manière efficace. Les plus importantes d’entre elles ont été l’adoption d’une Politique de gestion des catastrophes, d’un Plan stratégique quinquennal pour le Programme global de gestion des catastrophes (CDMP) (2004-2008), avec l’appui de partenaires de développement comme le PNUD, la Commission européenne et le DFID. Outre le Gouvernement, des ONG et des organismes communautaires ainsi que des collectivités participent aussi activement à des activités de préparation aux catastrophes, de gestion des catastrophes et de relèvement après catastrophe.

193.Enfants handicapés: Aucune étude d’ensemble sur le handicap n’a été jusqu’à présent menée au Bangladesh. Selon les conclusions de différentes enquêtes partielles ou de renseignements complémentaires d’autres études, il y aurait au Bangladesh de 10 à 18 % de personnes handicapées.

194.Les enfants handicapés sont victimes dès leur naissance de diverses pratiques discriminatoires. Considérés comme un fardeau social et économique, ils subissent un traitement préjudiciable sous l’angle des droits familiaux, des possibilités d’apprentissage, des services de santé et de l’égalité des chances pour développer leurs capacités individuelles. Ce sont généralement les filles qui en souffrent le plus. Le Gouvernement a pris diverses mesures pour traiter les problèmes des personnes et des enfants handicapés, dans certains cas en collaboration avec des ONG et des organismes communautaires, et des partenaires de développement.

H. Adoption

195.Au Bangladesh, il n’existe aucune loi civile relative à l’adoption. La majorité de la population du Bangladesh étant musulmane, la plupart des affaires familiales sont régies par la loi musulmane sur le statut personnel. La loi musulmane, en général, n’autorise pas l’adoption, contrairement au droit hindou et aux traditions chrétiennes et bouddhistes qui l’autorisent. Cependant, le droit hindou en particulier comporte de nombreuses restrictions qui ne sont pas compatibles avec la Convention relative aux droits de l’enfant. Des personnes qui sont dans l’incapacité d’adopter peuvent prendre un enfant sous leur tutelle en vertu de la loi de 1890 sur les tuteurs et les enfants sous tutelle. Seul un citoyen du Bangladesh peut être déclaré tuteur d’un «mineur» bangladais. Le fait que l’adoption n’est pas autorisée en droit islamique n’exclut pas la possibilité qu’un enfant soit recueilli par une famille musulmane. L’Islam ne reconnaît pas l’adoption, mais il autorise une personne à assumer la charge d’un enfant et à assurer sa subsistance (Kafala). L’enfant accueilli dans la famille ne jouit d’aucun droit dans la succession.

196.Les soins de remplacement sont assurés par les institutions suivantes, administrées par le Ministère de la protection sociale:

85 orphelinats (capacité: 10 300 enfants);

6 foyers pour nourrissons, un par chef-lieu de division (capacité: 550 enfants) pour les enfants abandonnés de 1 à 5 ans (dont 3 développés avec une capacité de 300, en 2003);

3 centres de réadaptation pour adolescents (Kishore Unnayan Kendra − KUK) d’une capacité totale de 500 personnes (dont un développé, avec une capacité de 150 personnes, en 2002);

6 centres pour enfants sans ressources et sans domicile (capacité: 1 900 enfants);

3 familles d’enfants (Shihu Paribar) dans 3 districts des collines (une développée durant la période couverte par le rapport);

6 foyers de sécurité d’une capacité de 400 personnes (tous développés de 2003 à 2006);

2 foyers (capacité: 500 enfants) pour la formation et la réadaptation d’enfants sans ressources (un autre foyer est prévu qui pourra accueillir 500 enfants supplémentaires).

197.L’on s’efforce actuellement de transformer les orphelinats en milieux plus conviviaux, sur le modèle conçu et réalisé par l’ONG SOS villages d’enfants. Vingt‑six orphelinats ont été choisis à cette fin dans le cadre de cette initiative. Dans le cadre du budget pour l’exercice 2007‑2008, l’enveloppe des allocations de subsistance des enfants des orphelinats et foyers de sécurité, etc., a été encore accrue. Le Ministère de la protection sociale, comme il a déjà été indiqué, a mis en œuvre un projet visant à améliorer la situation des enfants des rues dit projet ARISE (Ressources appropriées pour améliorer l’environnement des enfants des rues). À l’heure actuelle, un autre projet intitulé PCAR, appuyé par l’UNICEF et axé sur de nouveaux objectifs, a été entrepris.

I. Déplacements et non-retours illicites

198.Malgré les mariages entre nationaux bangladais et ressortissants d’autres pays, et la présence d’importantes communautés bangladaises dans plusieurs pays étrangers, le Bangladesh n’est confronté que rarement à des problèmes liés au déplacement ou au non-retour illicites d’enfants. En 1972, après la libération, certains enfants ont été vendus, déportés ou adoptés en vertu d’une application abusive de l’ordonnance (Dispositions spéciales) sur les enfants abandonnés du Bangladesh. Par la suite, cette ordonnance a été abrogée.

199.Le Bangladesh n’est partie ni à la Convention de La Haye sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants ni à aucun autre accord bilatéral ou multilatéral dans ce domaine. La plupart des enfants dont il avait été signalé qu’ils servaient de jockeys dans des courses de chameaux ont été rapatriés et réintégrés.

J. Violences et négligences, réadaptation physique et psychologique et réinsertion sociale

200.La loi sur l’enfance de 1974 érige en infraction pénale le fait d’agresser, de maltraiter, de négliger ou d’abandonner un enfant. En vertu de la loi sur la répression de la violence contre les femmes et les enfants de 2000 (telle que modifiée en 2003), 42 tribunaux spécialisés ont été établis dans 33 districts du pays et un juge spécialisé a été affecté à chaque tribunal pour connaître exclusivement des affaires se rapportant à la violence contre les femmes et les enfants, y compris la traite. Quarante‑deux procureurs spécialisés ont été nommés dans ces 42 tribunaux pour diriger les poursuites dans ces affaires. Un procureur général adjoint a été chargé de conduire les affaires de traite de femmes et d’enfants au niveau national. Cette initiative a pour but de faciliter le règlement rapide des affaires liées à la traite de femmes et d’enfants.

201.Le Gouvernement prévoit d’améliorer l’administration de la police du pays à tous les échelons. Entre autres mesures, la notion de «développement d’un modèle de poste de police (T hana)» serait expérimentée pour «normaliser» ou «rationnaliser» la police en l’amenant à modifier son comportement pour l’adapter aux besoins du public. En fonction des expériences, la notion sera reproduite dans tout le pays. Les questions relatives aux enfants devraient faire l’objet d’une attention particulière dans le cadre de cette initiative.

202.Des campagnes et des programmes de sensibilisation à grande échelle ont été entrepris tant par des organismes publics que par des ONG sur des questions liées à la Convention relative aux droits de l’enfant, notamment les abus, la violence, l’abandon, etc. Il est recouru à des téléfilms, des sonals, des pièces de théâtre de rue et à d’autres méthodes de vulgarisation pour promouvoir des changements de comportement.

K. Examen périodique des placements

203.Les enfants peuvent se trouver en difficulté avec la loi pour toutes sortes de raisons. En vertu de la loi sur l’enfance de 1974, les délinquants mineurs peuvent faire l’objet d’une décision de placement dans des institutions et des foyers agréés. Des enfants peuvent néanmoins être victimes d’abus et c’est ce sort que risquent de subir les enfants des rues qui sont placés en garde à vue sous le prétexte de «vagabondage». Les enfants sans domicile appréhendés par la police sont souvent placés en détention dans des foyers et refuges pour enfants vagabonds.

204.Bien que leur nombre ait sensiblement diminué ces dernières années, il y a des enfants en prison, avec leur mère, et dans certains cas avec des détenus adultes. Des efforts sont faits pour que l’environnement de ces foyers et refuges soit adapté aux besoins des enfants. Le Gouvernement a entrepris de réexaminer la loi sur le vagabondage de 1943 pour en modifier ou en abroger certaines dispositions le cas échéant.

205.L’âge légal de la responsabilité pénale est un aspect important de l’administration de la justice pour mineurs. Cet âge a été porté en 2005 de 7 à 9 ans. Désormais, l’efficacité du système d’enregistrement des naissances va être renforcée grâce à l’adoption de la nouvelle loi et à d’autres initiatives prises principalement avec l’aide de l’UNICEF et d’ONG, tant nationales qu’internationales.

206.Lors des réunions de consultation au niveau des divisions organisées en vue de l’élaboration du présent rapport au titre de la Convention relative aux droits de l’enfant, il a été indiqué que des équipes spéciales de district avaient été constituées pour suivre le nombre d’enfants placés en garde à vue ou incarcérés et proposer leur transfert, éventuellement, vers des centres de réadaptation pour adolescents (KUK) ou autre lieu sûr.

VI. SOINS DE SANTÉ ET BIEN-ÊTRE

A. Mesures prises pour donner suite aux observations finales

207.Au fil des ans, les crédits du programme annuel de développement (ADP) alloués au secteur de la santé ont été augmentés, s’établissant à 8 à 9 % du budget annuel total depuis l’exercice 2001-2002, même si cette enveloppe est insuffisante par rapport aux besoins.

208.Les interventions au titre du Programme du secteur santé, nutrition et population (HNPSP) destiné à améliorer les installations de soins et à permettre à tous, en particulier les pauvres, les femmes et les enfants, d’y accéder sont de plus en plus développées et privilégiées par le Gouvernement. Une étape importante pour le secteur de la santé a été la formulation et l’approbation de la Stratégie nationale pour la santé maternelle en 2001 (en tant que composante distincte du HNPSP). Une stratégie d’équité de traitement des deux sexes a été élaborée afin de définir les conditions d’intégration de cette question dans le Programme. Un comité consultatif sur les questions de genre, au sein duquel sont représentés le Ministère de la santé et des affaires familiales et d’autres secteurs, a été institué.

209.La maternité sans risques est favorisée par diverses initiatives et activités. Le renforcement des capacités des médecins, du personnel infirmier et d’autres travailleurs de santé est un processus continu. Un cadre de sages-femmes qualifiées est en voie de constitution pour assurer un accouchement sans risques à domicile. Des progrès continus mais considérables ont été réalisés pour élargir la couverture des soins obstétriques urgents.

210.Il y a eu une diminution régulière du taux de mortalité infantile qui est d’abord passé de 87 décès pour 1 000 naissances vivantes à 66 en 2000 et à 65 pour 1 000 naissances vivantes en 2004. Des progrès considérables ont par ailleurs été réalisés en matière de nutrition des enfants au cours des dernières années. Le pourcentage d’enfants de 6 à 59 mois souffrant d’hypotrophie est tombé de 48 % en 2000 à 46 % en 2005; celui des enfants souffrant d’insuffisance pondérale a été ramené de 51 % en 2000 à 39,7 % en 2005; et le taux de ceux souffrant d’atrophie est tombé de 17 % en 1995 à 12 % en 2000, chiffre qui est resté stable en 2005.

211.Le taux de couverture des enfants entièrement vaccinés (toutes les doses administrées aux intervalles prévus) est passé de 52 % en 2001 à 63 % en 2003 et à 71 % en 2006.

212.Presque tous les enfants (98 %) sont nourris au sein plus ou moins longtemps et plus de 80 % des enfants le sont encore lorsqu’ils ont 20 à 23 mois. Cependant, de nombreux aspects de l’alimentation des nourrissons et des jeunes enfants laissent à désirer.

213.La détermination du Gouvernement à faire échec au VIH/sida est illustrée par la Politique nationale sur le sida. Un plan stratégique national a été approuvé et un comité national sur le sida a été constitué. Le Gouvernement a entrepris un programme de prévention du VIH.

214.La loi sur la protection des handicapés a été adoptée en 2001. Une Fondation nationale pour la réadaptation des handicapés a été créée sous l’égide du Ministère de la protection sociale en janvier 2001. Une politique en faveur des personnes handicapées a été élaborée et est activement examinée en vue de son approbation. Toutes ces initiatives démontrent la volonté de l’État partie de promouvoir la cause des personnes handicapées. Dans le budget 2007‑2008, le Gouvernement a prévu une allocation spéciale pour les personnes handicapées, y compris les enfants. Il entreprend de nouveaux programmes et de nouvelles activités et crée de nouveaux équipements à leur intention.

B. Survie et développement

215.Aux termes de l’article 6, paragraphe 2 de la Convention relative aux droits de l’enfant, les États parties assurent dans toute la mesure possible la survie et le développement de l’enfant. Au titre du droit à la survie, l’État partie est tenu d’assurer les conditions fondamentales de subsistance comme des services de soins de santé, une alimentation garantissant une nutrition suffisante, une eau salubre, l’assainissement et un environnement sain, entre autres; au titre du droit au développement, le Gouvernement doit assurer l’éducation des enfants et un environnement permettant l’épanouissement total et harmonieux de leur personnalité par des loisirs et des activités sportives et culturelles. La situation dans l’État partie à l’égard du développement et des changements intervenus durant la période couverte par le rapport au titre de l’article 6 est examinée dans les sections suivantes du présent chapitre ainsi que dans d’autres sections du rapport.

C. Enfants handicapés

216.La Politique nationale en faveur des handicapés a été adoptée en 1995 et la loi sur la protection des handicapés a été adoptée en 2001. Une personne handicapée est définie comme toute personne qui a perdu en partie ou en totalité ses capacités ou dont les capacités sont amoindries en raison de lésions physiques ou mentales dues à la maladie, à un accident ou à un mauvais traitement, ou à l’ensemble de ces facteurs. Le handicap résulte principalement d’une déficience physique, mentale, visuelle ou auditive, ainsi que de troubles de la parole. Pour chaque handicap, trois niveaux sont définis: faible, modéré et grave. La politique nationale explicite plus précisément la définition de chaque type de handicap.

217.La loi sur la protection des handicapés de 2001 pose le principe de l’égalité des droits des personnes handicapées. Elle met l’accent sur la prévention du handicap, le traitement, l’éducation, la réadaptation, l’emploi, l’accessibilité des transports et la défense des personnes handicapées.

218.Aucune étude d’ensemble n’ayant été menée dans le pays, il n’existe pas de données fiables sur le handicap. Néanmoins, différentes estimations du nombre de personnes handicapées dans le pays ressortent d’enquêtes partielles menées par différentes organisations. Selon le Forum national des institutions travaillant avec les handicapés, environ 14 % de la population totale souffrent d’une forme quelconque de handicap. L’enquête sur les données démographiques et sanitaires au Bangladesh (BDHS) conduite en 2000 par le Bureau de statistiques du Bangladesh (BBS) a fait ressortir que sur 1 000 personnes, le taux de handicap était de 7,38 pour les hommes et de 4,66 pour les femmes.

219.L’enquête en grappes à indicateurs multiples 2006 a montré que, dans tout le pays, 17,5 % des enfants de 2 à 9 ans souffraient d’un ou plusieurs handicaps signalés. Les taux les plus élevés varient de 14 % à 20,4 % dans différentes divisions. Il n’y a pas de différences entre zones urbaines et zones rurales sous l’angle du handicap, et il existe une corrélation inverse entre le taux de handicap et l’âge − le premier diminuant lorsque le second augmente.

220.Malgré leur insuffisance par rapport aux besoins, il existe des dispositifs et programmes gouvernementaux, ainsi que des initiatives d’ONG et d’acteurs privés. La Fondation nationale pour la réadaptation des handicapés et le Département des services sociaux proposent des services intégrés et spécialisés pour les enfants handicapés. Les principaux programmes entrepris et mis en œuvre en association avec des ONG et des organismes communautaires depuis 2000 sont notamment les suivants:

Études sur les enfants et les adolescents handicapés;

Création d’une carte d’identité pour les personnes handicapées afin de faciliter les déplacements dans les transports et l’obtention de services de soins de santé;

Création et mise en service d’établissements et centres spécialisés;

Formation professionnelle en vue de la réadaptation;

Aide par le microcrédit;

Octroi d’une allocation spéciale (dans le cadre d’un programme de protection sociale) et d’indemnités.

221.À l’heure actuelle, il existe les dispositifs ci‑après dans le cadre du Département des services sociaux à l’intention des personnes et des enfants handicapés:

Soixante‑quatorze unités intégrées dispensant une éducation spéciale aux enfants déficients visuels dans les écoles secondaires. Les élèves apprennent à lire en braille, à utiliser un abaque et à développer leur mobilité. Des livres en braille et d’autres matériels éducatifs leur sont fournis. Chaque unité peut accueillir 10 élèves comme pensionnaires;

Douze institutions pour enfants souffrant de déficiences visuelles ou auditives ou de handicaps physiques, qui leur dispensent une éducation primaire ou une formation préprofessionnelle;

Un autre établissement dispense des services à l’intention des déficients mentaux;

Deux établissements/centres de formation/réadaptation des handicapés physiques;

Un centre de formation et de réadaptation pour les déficients visuels.

222.Le projet de politique en faveur des personnes handicapées définit des actions et des mesures à court, moyen et long terme destinés à offrir aux enfants handicapés une éducation, des allocations, une formation, etc. Si cette politique est approuvée et mise en œuvre, elle permettra non seulement d’ouvrir de nouvelles voies à ces enfants mais aussi d’accélérer l’application des dispositions de la Convention relative aux droits de l’enfant.

223.La Fondation nationale pour la réadaptation des handicapés dispense toute une gamme de services liés au handicap. Elle administre 10 écoles accueillant 770 enfants souffrant de différents types de handicap. En collaboration avec une ONG, elle gère aussi 44 écoles accueillant 8 000 élèves déficients. À la suite de l’adoption récente par l’État partie de nouvelles dispositions à cet effet, près de 10 000 élèves et enfants souffrant de handicap recevront une allocation du Gouvernement.

224.La Fondation apporte par ailleurs un soutien, sous la forme de subventions, à environ 70 établissements scolaires pour leur permettre de fournir des soins de santé spéciaux et des aides à la réadaptation. De 2002‑2003 à 2005‑2006, elle a versé 67,8 millions de taka (1 million de dollars des États‑Unis) en faveur des personnes handicapées par l’intermédiaire d’ONG sous la forme de subventions ou de crédits. La plus grande partie des fonds sert à financer la réadaptation et les soins de santé ainsi que le développement de moyens de subsistance pour les enfants handicapés. En outre, jusqu’en 2005‑2006, la Fondation a distribué 49,14 millions de taka (0,70 million de dollars des États‑Unis) à des ONG ou institutions de traitement des enfants handicapés.

225.Le Gouvernement et les ONG ont contribué au processus de sensibilisation par une campagne de communication défiant résolument les idées reçues quant aux capacités et à la participation des enfants handicapés à tous les aspects de la vie. Des handicapés ont participé à des jeux et à des sports organisés à l’échelon tant national qu’international. Chaque année, la célébration de la Journée du handicap est l’occasion de mettre en évidence les questions propices à une prise de conscience.

D. Santé et services médicaux

Politiques sectorielles et vue d’ensemble

226.En vertu de la Constitution, le Gouvernement est tenu «de satisfaire les besoins médicaux élémentaires de la population à tous les niveaux de la société» et «d’améliorer la nutrition de la population et la santé publique». En 2002, il a proclamé la Politique nationale de la santé, qui vise à répondre aux besoins de la population en mettant l’accent sur les femmes, les enfants et les pauvres. Le Gouvernement s’est également engagé à mettre en œuvre le Programme d’action de la Conférence internationale sur la population et le développement de 1994, et sa révision en 1999. L’objectif fondamental de la Politique nationale de la santé est de garantir à tous des services de santé, et de limiter la croissance démographique. La politique de prestation de soins de santé est fondée sur les principes de couverture et d’accès universels; de l’utilisation optimale et du développement des ressources humaines; du recours approprié à la technologie; de l’équité de traitement des deux sexes; de l’amélioration de la qualité de la vie; de prestations prioritaires pour la plupart des groupes vulnérables; et de la promotion de la santé comme partie intégrante du développement dans son ensemble.

227.Une étape importante du programme national a été la formulation de la Stratégie nationale pour la santé maternelle en 2001, un plan d’ensemble axé sur la maternité sans risques. Le plan d’exécution du programme HNPSP (santé, nutrition et population) a aussi repris les priorités de cette stratégie. Une Stratégie d’équité de traitements des deux sexes a été élaborée afin de définir les conditions d’intégration de cette question dans le Programme du secteur santé, nutrition et population. Un comité consultatif sur les questions de genre, comportant des représentants du Ministère de la santé et des affaires familiales et d’autres secteurs, a été établi pour contribuer à l’amélioration de la santé des femmes et des enfants.

Principaux programmes gouvernementaux

228.Le Programme du secteur santé, nutrition et population du Gouvernement pour la période 2003‑2010 comporte la mise en œuvre des interventions suivantes en matière de soins de santé pour enfants.

229.Module de services essentiels − soins de santé des enfants: Les principales interventions sont le programme élargi de vaccinations (PEV), la lutte contre les infections respiratoires aiguës et les maladies diarrhéiques, la prise en charge intégrée des maladies de l’enfant (PCIME), l’apport à titre préventif et thérapeutique de compléments de vitamine A, et les services de santé scolaires. Les principales mesures dans le cadre du programme élargi de vaccination (PEV) comprennent notamment la vaccination systématique contre sept maladies transmissibles, la surveillance de ces maladies, et des mesures complémentaires de vaccination pour lutter contre la rougeole et éradiquer le tétanos maternel et néonatal.

230.Lutte contre les infections respiratoires aiguës: Les interventions portent notamment sur l’économie domestique par une éducation sanitaire et la promotion de la santé, la détection et le traitement précoces des cas d’infections respiratoires au niveau local, la formation des prestataires de services, et l’achat et la fourniture de médicaments et de matériel.

231.Lutte contre les maladies diarrhéiques: Les interventions consistent dans une formation de courte durée sur la gestion des cas de diarrhées, la promotion de pratiques appropriées d’économie domestique, la prévention, et l’extension des services de thérapie par réhydratation orale dans les centres de santé.

232.Prise en charge intégrée des maladies de l’enfant (PCIME): Le fait important en matière de services de santé de l’enfant a été l’adoption et la mise en œuvre de la stratégie de prise en charge intégrée des maladies de l’enfant. L’approche intégrée de la prise en charge sanitaire des enfants repose sur des services préventifs de vaccination, l’administration de compléments en oligoéléments, le contrôle de la croissance, des consultations sur l’alimentation, la nutrition, la recherche de soins et les soins aux nouveau‑nés, et les activités d’éveil et d’apprentissage du jeune enfant. Le Ministère de la santé et des affaires familiales a élaboré une stratégie communautaire de prise en charge intégrée des maladies de l’enfant en vue de renforcer les services offerts au sein de la communauté pour cinq domaines prioritaires comme les soins et la recherche de soins, l’alimentation et la nutrition, les soins essentiels aux nouveau‑nés, le développement du jeune enfant et la prévention de la noyade.

233.Module de services essentiels − soins de santé procréative et santé des adolescents:Ce module comprend notamment des soins obstétriques urgents complets dans tous les hôpitaux de district et dans 40 % des complexes de santé des Upazilas et des soins obstétriques élémentaires dans 60 % de ces complexes. Les activités de santé pour adolescents sont notamment les suivantes: orientation et sensibilisation des adolescents sur les pratiques d’hygiène, la nutrition, la puberté, les infections de l’appareil reproducteur/maladies sexuellement transmissibles (MST), etc., les traitements vermifuges et l’apport de compléments en acide folique, ainsi que la vaccination complète des adolescentes par cinq doses de vaccin antitétanique.

234.Programme national de nutrition (NNP): Cela couvre l’administration de compléments en oligo-éléments, l’iodisation universelle du sel, la promotion de l’allaitement maternel, des services pour les femmes enceintes et les mères qui allaitent, les jeunes couples et les adolescentes, la communication sur les changements de comportement (BCC), etc.

235.La volonté du Gouvernement de faire échec au VIH/sida est illustrée par la Politique nationale sur le sida. Un plan stratégique national a été approuvé et un comité national sur le sida a été constitué. Le Gouvernement a entrepris un programme de prévention visant à lutter contre la transmission de l’infection par le VIH au sein de groupes vulnérables et à limiter sa propagation à l’ensemble de la population, sans stigmatisation ou discrimination à l’encontre des groupes vulnérables.

236.En 2001, le Ministère de la santé et des affaires familiales a adopté une Stratégie d’équité de traitement des deux sexes (GES) afin de traiter ce type de question dans le secteur de la santé. Un comité consultatif sur les questions de genre, comportant des représentants du Ministère de la santé et des affaires familiales et d’autres secteurs, a été établi pour contribuer à l’amélioration de la santé des femmes et des enfants.

237.La prestation de soins de santé primaires dans les quatre grandes villes métropolitaines, Dhaka, Chittagong, Rajshahi et Khulna, a commencé à s’améliorer après 1997, date à laquelle le Programme de soins de santé primaires en milieu urbain (UPHCP) a été engagé par le Ministère de l’administration locale, du développement rural et des coopératives avec l’appui de la Banque asiatique de développement, du FNUAP et du Fonds nordique de développement. En plus de ces quatre grandes villes, d’autres zones urbaines et municipales ont été dotées de services de soins de santé primaires dans le cadre du programme de prestations de services des ONG (NSDP) financé par l’Agence des États‑Unis pour le développement international (USAID) et le projet d’appui aux services de base en milieu urbain (SBSUAP) financé par l’UNICEF. Le projet UPHCP prévoit aussi la prestation de services de santé reproductive dans le cadre de centres municipaux de maternité améliorés pour la fourniture de services de soins obstétriques urgents complets, de planification familiale et de détection et de traitement des infections de l’appareil reproducteur et des MST. Dans le cadre du projet SBSUAP, des services de santé primaires sont dispensés par la Division décentralisée du Ministère de l’administration locale, du développement rural et des coopératives en tant que composante d’un module global de développement communautaire par l’intermédiaire des centres de développement urbain (UDC).

238.Les pouvoirs publics et les ONG entreprennent des campagnes nationales en vue de sensibiliser le public à la promotion de la santé, la prévention des maladies, l’éradication de la poliomyélite, l’apport de compléments en vitamine A et en iode, la prévention des traumatismes, et la prise en charge des femmes enceintes.

Lacunes et problèmes

239.En dépit des programmes ci-dessus mentionnés, moins de 40 % de la population a accès à des services modernes de soins de santé primaires, au-delà de la vaccination et de la planification familiale. Surtout, le Bangladesh ne consacre que 1,2 % du PIB à la santé, ce qui est loin de l’objectif de 5 % fixé par l’OMS. Les dépenses de santé par habitant sont tout simplement insuffisantes pour répondre aux besoins croissants dans le pays (seulement 12 dollars des États‑Unis dont 7 dollars d’origine privée contre un montant de dépense optimal fixé par l’OMS de 34 dollars par personne et par année pour les pays les moins avancés). Le nombre de personnes par médecin était en 2005 de 3 317 contre 4 043 en 2001. Parallèlement aux pouvoirs publics, quelque 400 ONG gèrent 170 hôpitaux dans différentes parties du pays qui représentent environ 4 500 lits. Il existe aussi des installations privées de soins de santé qui interviennent de plus en plus dans le cadre de partenariats privé‑public ou d’autres initiatives de ce type.

Tableau 6.1

I nstallations médiales existantes

Année	Hôpitaux	Lits d’hôpitaux	Médecins	Personne infirmier	Sages-femmes
Publics	Privés	Total	Publics	Privés	Total
1991	610	280	890	27 111	7 242	34 353	21 004	9 655	7 713
1996	645	288	933	29 502	8 025	37 527	27 425	13 830	11 200
2001	670	712	1 382	33 368	12 239	45 607	32 498	18 135	15 798
2005	1 683	n.d.	-	51 044	n.d.	-	41 933	n.d.	n.d.

Source: BBS.

240.Selon une étude conduite par l’Institut bangladais des études sur le développement en 2001, dans les ménages les plus pauvres, les dépenses de santé représentent un montant disproportionné, puisqu’ils consacrent 38 % environ de leurs revenus au traitement de maladies alors que les ménages les plus riches n’y consacrent que 3,4 %; cela laisse penser que les ménages pauvres doivent faire face à des pressions économiques importantes pour pouvoir se soigner, et sont exposés à un risque réel d’endettement.

241.Certes, des progrès ont été réalisés en matière de prévention et de lutte contre les maladies, et les maladies transmissibles de l’enfance sont en recul, mais d’anciennes et de nouvelles maladies infectieuses, comme de nouvelles formes de tuberculose, paludisme, dengue, VIH/sida résistantes aux traitements pharmaceutiques, sont autant de menaces pour la santé. Il est vraisemblable que le nombre de maladies non transmissibles comme le cancer, le diabète, les maladies cardiovasculaires et les traumatismes auront tendance à augmenter à l’avenir.

242.La menace du paludisme au Bangladesh s’aggrave dans certaines régions du pays bien que les statistiques agrégées laissent entrevoir une réduction progressive au cours des quatre dernières années et une stabilisation autour de 1 %. Si 13 des 64 districts sont particulièrement touchés, des communautés marginalisées vivant dans les régions des collines et les districts adjacents de la frontière est et nord-est du pays sont plus vulnérables. Le mécanisme national de lutte contre le paludisme n’est guère efficace en raison de l’insuffisance des ressources, d’une médiocre surveillance, de la résistance croissante aux médicaments, du coût prohibitif des insecticides et d’une faible mobilisation communautaire.

Situation par maladie et domaine sanitaire

243.Mortalité maternelle: Selon l’enquête de mortalité maternelle au Bangladesh réalisée en 2001, le taux de mortalité maternelle se situe aux alentours de 320 à 400 pour 100 000 naissances vivantes par rapport à un chiffre de 478 en 1990. En 2006, 35 % seulement des naissances en milieu urbain et 15 % des naissances en milieu rural ont eu lieu avec l’aide d’un agent de santé qualifié (BBS-UNICEF, 2006), c’est-à-dire que sur la totalité des accouchements, 88 % ont eu lieu au domicile (avec l’aide de membres de la famille et d’accoucheuses traditionnelles (TBA)). Il ressort de l’enquête en grappes à indicateurs multiples 2006 que, globalement, 66 % environ des accouchements ont eu lieu avec l’aide d’accoucheuses traditionnelles, 11 % avec l’aide de membres de la famille et d’amis, les autres ayant eu lieu à l’hôpital avec l’aide de personnel qualifié.

244.La couverture des soins prénatals (par un médecin, une infirmière ou une sage-femme) est relativement faible au Bangladesh, le nombre de femmes bénéficiant de soins prénatals au moins une fois durant leur grossesse étant de 47,7 % (enquête en grappes à indicateurs multiples 2006). La prise en charge varie considérablement entre les régions, le chiffre étant d’environ 67 % en milieu urbain contre 41,2 % en milieu rural et le niveau le plus bas de soins prénatals étant constaté dans les régions tribales. Le taux de couverture diminue avec l’augmentation de l’âge des femmes et il est fortement lié au niveau d’études et à la situation socioéconomique du ménage. En 2004, le taux de couverture des soins postnatals n’était que de 17,8 %.

245.La recherche systématique de soins par les femmes en cours de grossesse et lors de l’accouchement ne correspond pas encore à ce qui serait souhaitable, les femmes sans instruction et peu instruites ainsi que les femmes pauvres étant moins susceptibles de rechercher des soins adéquats. La malnutrition maternelle, les infections en cours de grossesse, l’anémie, et les grossesses répétées, contribuent à un taux élevé de mortalité maternelle. De médiocres installations médicales au niveau local et la pauvreté expliquent l’insuffisance du recours aux soins de santé dans le pays. Un tiers seulement environ des centres de santé des unions sont gérés par des médecins qualifiés. Les fréquents transferts de médecins et l’absentéisme sont des problèmes importants.

246.Une stratégie nationale de santé maternelle a été adoptée en 2001. Le programme du secteur santé, nutrition et population (HNPSP) a une composante distincte de santé maternelle. Dans le cadre de l’initiative hospitalière adaptée aux femmes (WFHI), qui vise à renforcer les services de soins obstétriques urgents et à faire échec à la violence contre les femmes, une formation a été dispensée au personnel médical et infirmier de 31 services de santé. La Journée de la maternité sans risques est régulièrement observée.

247.Des progrès continus mais considérables ont été effectués en ce qui concerne l’élargissement de la couverture des services de soins obstétriques urgents, dont le taux est estimé à 1 pour 646 557 personnes. Des soins obstétriques urgents complets sont dispensés par 132 services au total tandis que 59 autres services dispensent des soins obstétriques urgents élémentaires. Le taux de besoins satisfait dans ce domaine est passé de 11,9 % en 2004 à 13,7 % en 2005 et le taux de décès est tombé de 1,7 % en 2004 à 1,18 % en 2005. Les professionnels de la santé ont reçu une formation en matière de soins obstétriques urgents.

248.Planification familiale: Le Bangladesh a fait des progrès satisfaisants en ce qui concerne l’adoption de la contraception, la sensibilisation au problème et la maîtrise du taux de croissance démographique. Le taux d’utilisation de contraceptifs s’établissait à 57 % en 2005. Le taux de fécondité total est tombé de 3,3 en 2001 à 2,5 en 2005. Ces deux facteurs importants, ainsi que le recul du taux de mortalité infantile, l’élévation de l’âge moyen du premier mariage (16 ans), l’augmentation du taux d’alphabétisme des femmes et l’accroissement de leur taux d’activité, ont contribué à ralentir le taux de croissance démographique (1,52 %), ce qui a provoqué à son tour un recul de la mortalité infantile.

249.Il existe des différences importantes entre les divisions dans le recours aux méthodes de planification familiale, le taux d’utilisation de contraceptifs allant de 32 % à 68,3 %. Une source de préoccupation importante à propos des méthodes de planification familiale tient au fait que près de la moitié des femmes qui utilisent des contraceptifs y renoncent au cours de la première année. Il existe d’autres problèmes comme l’impossibilité d’atteindre les personnes pauvres et marginalisées, et l’inefficacité des politiques et des programmes qui dépendent davantage des femmes. Les autres faiblesses de la planification familiale tiennent notamment à la pénurie de personnel au niveau et au manque de contraceptifs, ainsi qu’aux croyances et pratiques traditionnelles.

250.Santé procréative des adolescents: Les très jeunes mères risquent davantage de souffrir de graves complications lors de leur accouchement, ce qui entraîne un taux plus élevé de mortalité et de morbidité chez elles et chez les enfants. La dot est toujours au centre des négociations en vue du mariage et demeure la principale cause de violence, et le taux de mariage précoce des filles reste élevé. Le mariage précoce, la préférence accordée aux fils et l’infériorité du statut des femmes dans la société ont une incidence sur la nutrition, l’éducation et l’accès à la santé des adolescentes.

251.Il semble qu’au Bangladesh, de nombreux adolescents et jeunes gens ne sont pas informés des causes de la menstruation, des conséquences possibles d’une activité sexuelle non protégée, des MST, du VIH/sida et de l’existence de services de traitement. L’État partie a donc fait de la santé et de l’éducation des adolescents autant une priorité qu’un défi, et a intégré cet aspect dans le programme du secteur santé, nutrition et population (HNPSP). À partir de 2008, les questions de santé des adolescents et autres questions connexes seront davantage intégrées dans les programmes de l’enseignement secondaire.

252.Mortalité infantile et postinfantile: Les taux de mortalité infantile et postinfantile sont des indicateurs essentiels de la situation sanitaire et nutritionnelle des enfants ainsi que des progrès du pays dans le domaine social, culturel et économique. Il y a eu une diminution régulière du taux de mortalité infantile qui a été ramené de 87 pour 1 000 naissances vivantes en 1993‑1994 à 65 ‰ en 2004 (BDHS 2004). Le taux de mortalité des enfants de moins de 5 ans est tombé de 133 en 1993‑1994 à 94 en 2000, puis à 84 ‰ en 2003 (BBS 2005). Il subsiste des différences entre régions urbaines et régions rurales pour ce qui est du taux de mortalité des moins de 5 ans (en 2004, 55 ‰ en zone urbaine contre 78 ‰ en zone rurale).

253.Le taux de mortalité néonatale de 41 pour 1 000 naissances vivantes (BDHS 2004) est dû à trois causes principales: infections (pneumonie, septicémie néonatale), asphyxie obstétricale et insuffisance pondérale à la naissance, et accouchement prématuré.

254.Il y a eu une transition épidémiologique du schéma de mortalité au Bangladesh. En raison du recul relatif des décès causés par des maladies infectieuses, d’autres causes comme les traumatismes et les accidents sont désormais considérées comme des facteurs importants de la mortalité postinfantile. Il ressort d’une étude (ICMH et UNICEF 2003) que les traumatismes et les accidents sont à l’origine de 29 % du nombre total de décès chez les enfants de 1 à 4 ans.

Tableau 6.2

Évolution de la mortalité du jeune enfant au Bangladesh, 1993 ‑2004 (pour 1 000)

Source de données	Période de référence approximative	Mortalité néonatale	Mortalité post néonatale	Mortalité infantile	Mortalité postinfantile	Mortalité des enfants de moins de  5  ans
BDHS 2004	1999-2003	41	24	65	24	88
BDHS; 1999-2000	1995-1999	42	24	66	30	94
BDHS; 1996-1997	1992-1996	48	34	82	37	116
BDHS; 1993-1994	1989-1993	52	35	87	50	133

255.Afin de réduire le nombre de décès dus à la diarrhée, une campagne visant à promouvoir la thérapie de réhydratation orale (TRO) est depuis longtemps en vigueur. Cette campagne est menée systématiquement dans les services spécialisés des hôpitaux publics, les services locaux du programme élargi de vaccination, et dans le cadre des visites à domicile des travailleurs de santé, dans tout le pays. Le recours à une solution de réhydratation orale en cas de maladie diarrhéique est passé de 62 % en 2000 (BBS/UNICEF 2000) à 68 % en 2003 (BBS/UNICEF 2003) puis à 70 % en 2006 (BBS/UNICEF, 2006).

256.Vaccination: Le Bangladesh s’emploie à réaliser ses objectifs en matière de couverture vaccinale. Le taux de couverture des enfants entièrement vaccinés (administration de toutes les doses aux intervalles prévus) a été porté de 52 % en 2001 à 63 % en 2003 puis 71 % en 2006 (enquête sur l’évaluation de la couverture 2000, 2003 et 2006). L’année 2003 a été celle de l’introduction, d’une part, de la vaccination contre l’hépatite B et, d’autre part, des seringues jetables. Les activités de prise en charge intégrée des maladies de l’enfant (PCIME) en établissement qui ont commencé en 2002 couvrent plus de 140 des Upazilas (subdivisions de districts) en 2006.

257.Parmi les différentes interventions qui ont contribué à réduire les taux de mortalité, la plus importante est la vaccination. Le taux de vaccination par le BCG, qui atteignait déjà 96 % en 2003, a été porté à 98 % en 2006. Le taux d’accès à la vaccination au Bangladesh est très élevé, comme il ressort du tableau ci-après. Le taux de vaccination contre la rougeole qui était de 69 % en 2003 a été porté en 2006 à 78 %. Il est néanmoins admis qu’il convient d’accroître encore le pourcentage d’enfants entièrement vaccinés.

258.La Journée nationale de vaccination est observée depuis de nombreuses années avec un grand succès et il n’y a pas eu un seul cas confirmé de poliomyélite dans le pays entre 2001 et 2005. Néanmoins, plusieurs cas de poliomyélite ont été détectés en 2006 et les Journées nationales de vaccination ont été renforcées. Afin de réduire le nombre de décès néonatals dus au tétanos, des activités complémentaires ont été menées à bien. Par voie de conséquence, 86 % des nouveau‑nés sont protégés à la naissance contre le tétanos néonatal. À partir de 2003, le Gouvernement a également introduit la vaccination contre l’hépatite B dans le programme élargi de vaccination systématique et cette vaccination a été étendue à tous les districts à compter de 2005. Le tableau ci‑après montre les taux de vaccination dans le pays.

Tableau 6.3

Vaccinations par caractéristiques sociodémographiques au Bangladesh, 2004 (en pourcentage)

Caractéristiques sociodémographiques	BCG	DCT 1	DCT 2	DCT 3	Poliomyélite	Poliomyélite 1	Poliomyélite 2	Poliomyélite 3	Rougeole	Toutes vaccinations	Aucune vaccination
Sexe	Masculin	93,4	93,3	88,0	81,2	1,5	97,6	89,1	82,6	75,6	73,4	2,4
Féminin	93,4	92,9	86,4	80,8	2,3	95,4	87,6	82,0	75,7	72,8	4.1
Résidence	Zone urbaine	94,2	93,4	90,0	85,7	3,6	96,6	90,8	85,8	82,8	80,9	2.8
Zone rurale	93,2	93,0	86,5	79,8	1,5	96,4	87,7	81,4	73,9	71,1	3.5
Éducation de la mère	Sans instruction	89,0	88,6	79,0	69,2	0,9	94,4	80,1	70,2	62,3	60,3	5.0
Éducation primaire incomplète	94,0	93,4	87,3	81,2	0,6	98,3	88,6	83,2	76,3	72,5	1.7
Éducation primaire complète	95,4	95,4	90,6	86,5	2,7	95,6	92,3	87,2	81,1	80,3	4.4
Éducation secondaire incomplète	96,3	96,1	93,3	89,8	2,6	97,2	94,5	90,8	85,4	82,2	2.8
Éducation secondaire complète ou supérieure	98,8	98,8	98,6	96,8	6,6	98,8	98,8	98,6	94,2	92,2	1.2
Total	93,4	93,1	87,2	81,0	1,9	96,5	88,4	82,3	75,7	73,1	3,3

Source: Bangladesh Demographic and Health Survey (BDHS) 2004.

259.En dépit de ces résultats, on estime que 1,5 million d’enfants environ seraient encore sans protection avec des taux d’abandon compris entre 20 et 30 %. La différence de probabilité de vaccination entre les enfants nés en zone urbaine et en zone rurale est de près de 10 %, ce qui peut être dû à une meilleure accessibilité et une meilleure visibilité des équipements de soins de santé en milieu urbain. La différence la plus frappante tient à la comparaison entre les mères sans instruction et celles ayant une éducation secondaire ou supérieure. Même une éducation primaire incomplète peut se traduire par un accroissement de 12 % de la vaccination complète des enfants, qui peut atteindre 32 % lorsque la mère a une éducation secondaire ou supérieure.

260.Afin de renforcer la vaccination systématique, des microplans de district et d’Upazila conformes à l’approche et aux outils Atteindre chaque district ont été développés conjointement avec l’OMS et l’UNICEF. Outre une formation extensive, des mesures ont été prises en vue d’améliorer la gestion de la chaîne du froid et de la logistique.

E. Sécurité sociale et services et établissements de soins aux enfants

261.Traditionnellement, les servitudes familiales et sociales au Bangladesh sont très fortes. Or, le système institutionnalisé de sécurité sociale est insuffisant. Le Ministère de la protection sociale fournit un hébergement et une formation professionnelle à un petit nombre d’enfants orphelins, abandonnés et sans ressources. L’État partie applique un certain nombre de programmes de protection dont les plus importants sont les suivants:

Régime de pension de vieillesse;

Allocations pour les personnes désemparées et handicapées;

Allocations pour les veuves en difficulté;

Programme de subsistance en milieu rural (terminé);

Programme de réadaptation des groupes vulnérables;

Programme de développement des infrastructures rurales;

Rations alimentaires/aides financières pour l’éducation;

Programme d’allocations pour études primaires;

Programme d’allocations aux filles pour les études secondaires;

Rationnement quantitatif;

Projet pilote d’allocation de maternité pour les mères allaitantes pauvres;

Autres programmes (impliquant le plus souvent une formation, la création d’emplois indépendants et le microcrédit).

262.Les groupes ciblés par les programmes de protection sont généralement les personnes pauvres, marginalisées et socialement défavorisées, mais les situations varient grandement au sein de cette catégorie. Dans le cadre du projet pilote d’allocation de maternité pour les mères allaitantes pauvres, 45 000 femmes enceintes pauvres reçoivent une allocation de 300 taka par mois, ce qui devrait garantir la maternité sans risques et l’amélioration de la santé et de la nutrition des mères les plus démunies ainsi que la naissance sans risques et une saine éducation des enfants.

263.Plusieurs ONG ont commencé à expérimenter des régimes d’assurance santé communautaires qui constituent un moyen d’élargir la protection sociale. L’État partie envisage, entre autres, l’adoption d’un système de bons en vue de créer et d’assurer des services de soins de santé à un coût abordable. De telles initiatives (régime/système d’assurance) peuvent aussi permettre de protéger des foyers contre une maladie catastrophique (et ruineuse).

264.Une indemnité de subsistance est fournie aux enfants des orphelinats et des refuges (Shishu Sadan, Shishu Paribar, Chotomoni Nibash, etc.). Le nombre de services de garderie pour les enfants de mères qui travaillent, encore restreint, est en augmentation.

F. Niveau de vie

265.L’article 15 de la Constitution reconnaît la responsabilité fondamentale de l’État de «parvenir à une amélioration constante du niveau de vie matériel et culturel de la population» afin d’assurer les nécessités premières de l’existence, notamment l’alimentation, les vêtements et le logement.

266.Le Gouvernement et les ONG travaillent côte à côte pour réaliser le développement complet des enfants au Bangladesh. Les efforts déployés pour améliorer leur situation nutritionnelle font partie du programme de santé du Gouvernement et des interventions à objectifs spéciaux (tels que le Programme national pour la nutrition). Les programmes de réduction de la pauvreté visant les parents ont aussi une incidence positive sur les enfants, en augmentant le revenu familial et en améliorant le niveau de vie général de la famille. Différentes initiatives ont aussi été prises par le Gouvernement pour améliorer le logement des populations pauvres, par exemple en réalisant des programmes d’assainissement des taudis et en fournissant des logements à des familles sans terres et à faible revenu, ainsi que, surtout, en développant des programmes de microcrédit. L’utilisation de latrines sanitaires est en augmentation (près de 80 % de la population), 97 % des foyers ont accès à des sources d’approvisionnement en eau de meilleure qualité, le taux global de couverture en eau salubre est de 75 % compte tenu de la contamination naturelle par l’arsenic des eaux souterraines.

267.L’utilisation du téléphone, des ordinateurs et de l’Internet augmente à un rythme accéléré. Sur la totalité des foyers, 44 % ont l’électricité. Le PNB par habitant est désormais dans le pays de 480 dollars des États‑Unis et l’indicateur du développement humain (IDH) global augmente progressivement.

G. Nut rition et allaitement maternel

Nutrition

268.Des millions d’enfants au Bangladesh souffrent de malnutrition, ce qui accroît les risques de morbidité et de mortalité infantiles et postinfantiles. C’est là le résultat direct du nombre élevé de cas d’insuffisance pondérale à la naissance, d’un apport alimentaire insuffisant et des maladies qui en découlent et le résultat indirect de l’insécurité alimentaire des foyers, de l’insuffisance des services de soins maternels et infantiles et de la médiocrité des services de santé. D’autres causes de malnutrition tiennent notamment à des pratiques inappropriées d’allaitement maternel et d’alimentation infantile ainsi qu’à des maladies infectieuses, notamment les diarrhées. Dans l’ensemble, c’est à peu près la moitié des foyers ruraux du pays qui peuvent être considérés comme en état d’insécurité alimentaire. Selon les enquêtes sur les revenus et les dépenses des ménages, les 20 % les plus démunis en 2000 et les 19,5 % en 2005 avaient consommé moins de 1 805 kilocalories, alors que le besoin minimum en calories est fixé au Bangladesh à 2 112 par jour. En 2005, les personnes ayant consommé moins de 2 122 kilocalories représentaient 40,4 % de la population totale, soit 39,5 % en milieu rural et 43,2 % en milieu urbain.

269.Le pays a relativement bien atteint ses objectifs pour la production de céréales (riz paddy et blé), qui a atteint quelque 27 millions de tonnes. Même avec la quasi‑autosuffisance de la production alimentaire, la sécurité alimentaire ne pourrait être assurée. Il existe des disparités dans la production et l’offre de produits alimentaires en fonction des régions et des saisons. Dhaka, Khulna et Chittagong passent pour des zones à déficit vivrier; par contre, Rajshahi a, de manière générale, des surplus alimentaires. Là encore, le Bangladesh connaît deux grandes périodes de pénurie alimentaire, de février à mars et de septembre à octobre. Les catastrophes naturelles, fréquentes dans le pays, sont la cause d’une insécurité alimentaire régionale et sporadique. Un régime alimentaire essentiellement axé sur les céréales est également considéré comme une autre cause importante d’insécurité alimentaire.

Malnutrition maternelle

270.Le nombre de cas d’insuffisance pondérale à la naissance due à la malnutrition est élevé parce que les adolescentes et les femmes n’ont pas une alimentation suffisamment nutritive durant leur grossesse. La malnutrition des femmes rurales, en dehors des femmes enceintes, est tombée de 54 % en 1996‑1997 à 49 % en 1999‑2000, mais elle est encore considérée comme élevée, avec un chiffre de 35,2 % en 2005 (BBS). La moyenne nationale en 2005 était de 32,2 %.

271.Une grave anémie en cours de grossesse accroît le risque de mortalité maternelle et celui d’avoir un enfant d’un poids insuffisant. Elle est due le plus souvent à une carence en fer. D’autres causes importantes sont notamment les carences en acide folique et en vitamine A, les infections parasitaires comme les ankylostomiases et le paludisme.

Malnutrition des enfants

272.La malnutrition des enfants se reflète dans leur état de santé général, en particulier par les manifestations suivantes: faiblesse pondérale à la naissance, retard de croissance (hypotrophie nutritionnelle), carence en vitamine A, troubles liés à une carence en iode et anémie. Il reste que la malnutrition des enfants résulte principalement de la mauvaise santé et de la mauvaise nutrition de la mère. Le Bangladesh a fait des progrès importants dans le domaine de la malnutrition des enfants au cours des dernières années, ainsi qu’il ressort des paragraphes suivants.

273.Faiblesse pondérale à la naissance et retard de croissance: L’enquête en grappes à indicateurs multiples 2006 indique que 26,7 % seulement des nourrissons auraient un poids inférieur à 2,5 kilos. L’enquête laisse penser qu’il existe certaines variations en fonction du groupe de revenus et de l’éducation de la mère, mais non entre régions rurales et régions urbaines. Comme d’autres pays en développement, le Bangladesh est confronté non seulement au problème majeur de l’amélioration de la nutrition des enfants, mais aussi au problème de la pesée des enfants. La même enquête montre que 15,5 % seulement des bébés sont pesés à la naissance. Néanmoins, la situation générale est en cours d’amélioration.

274.Le pourcentage d’enfants de 6 à 59 mois souffrant d’un retard de croissance (petite taille) est tombé de 51 % en 1995 à 48 % en 2000 puis à 46,2 % en 2005; l’insuffisance pondérale est tombée de 57,2 % en 1995 à 51 % en 2000 et à 39,7 % en 2005; et l’atrophie (maigreur) a chuté de 17 % en 1995 à 12 % en 2000 avant de remonter à 12,7 % en 2005 (BBS et UNICEF, 1992, 2000, 2005).

Tableau 6.4

État nutritionnel des enfants au Bangladesh, 1989 ‑2004 (en pourcentage)

Année	Résidence	Rapport taille/âge (retard de croissance)	Rapport poids/taille (atrophie)	Rapport poids/âge (insuffisance pondérale)
Garçons	Filles	Garçons et filles	Garçons	Filles	Garçons et filles	Garçons	Filles	Garçons et filles
1989-1990	Niveau national	65,6	65,9	65,4	15,3	13,8	14,4	64,8	67,8	65,8
1995-1996	Niveau national	51,6	51,2	51,4	15,9	17,3	17,0	56,8	58,1	57,4
Zone u rbaine	42,0	43,9	42,9	15,6	10,6	13,3	45,4	47,2	46,3
Zone rurale	53,2	52,4	52,8	16,0	18,5	17,2	58,8	59,9	59,3
2000	Niveau national	48,4	49,1	48,0	12,0	11,4	12,0	51,3	50,9	51,0
Zone u rbaine	38,9	37,9	38,5	12,0	9,4	10,9	44,7	39,8	38,5
Zone r urale	50,1	51,3	50,2	12,0	11,8	12,2	52,5	53,0	50,1
2005	Niveau national	47,1	45,3	46,2	12,7	12,7	12,7	40,3	39,0	39,7
Zone u rbaine	38,0	33,7	35,9	10,8	10,8	10,8	30,1	29,7	29,9
Zone r urale	49,4	48,2	48,8	13,0	13,2	13,1	43,0	41,3	42,2

275.Carence en vitamine A:Le Bangladesh réduit chaque année les carences en vitamine A. Le taux de distribution de compléments en vitamine A aux enfants de 12 à 59 mois a été porté de 41 % en 1993 à 85 % en 1995, et il a été maintenu à plus de 85 % durant toute la dernière décennie. En 2005, le taux de couverture était de 93 % à l’échelon national, 92 % en zone rurale et 94 % en zone urbaine (CNS 2005). La distribution de compléments en vitamine A deux fois par an a permis de maintenir le nombre de cas de cécité nocturne à un niveau bien inférieur au seuil de 1 % qui signale un problème de santé publique. L’augmentation du taux de couverture est due principalement au lien établi entre la distribution de capsules de vitamine A et les Journées nationales de vaccination. Il est ressorti de l’enquête en grappes à indicateurs multiples 2006 que, durant les six mois, 85 % environ des enfants bangladais de 6 à 59 mois avaient reçu un complément de vitamine A à haut dosage.

276.Carence en iode: La population du Bangladesh souffre de troubles dus à une carence en iode (TCI). Grâce à un programme d’iodisation universelle du sel, le nombre de cas de goitres est tombé de 47 % en 1993 à 18 % en 1999, et le taux de carence biologique en iode est passé de 69 % en 1993 à 43 % en 1999 (enquêtes nationales sur les TCI, 1993 et 1999). La consommation de sel iodisé dans les ménages a été portée de 14 % en 1995 à 84 % en 2006 (enquête en grappes à indicateurs multiples 2006).

277.Le taux d’utilisation de sel iodisé était le plus faible dans la division de Chittagong (77,7 %) et le plus élevé dans la division de Khulna (93,6 %), la variation étant de 10 % entre régions rurales et urbaines. Toutefois, la différence entre les foyers les plus riches et les plus pauvres sous l’angle de la consommation de sel iodisé est de 20 %.

278.Anémie ferriprive: Les carences en fer au cours de la grossesse sont un problème courant. Selon les enquêtes sur l’anémie réalisées en milieu urbain, dans la région des collines de Chittagong et dans les autres régions rurales du Bangladesh (BBS/UNICEF, 2004), la prévalence de l’anémie constitue un problème de santé publique chez les enfants d’âge préscolaire (49 %) et les femmes enceintes (46 %), et un problème modéré de santé publique chez les autres femmes (33 %) et les adolescents (28 %). Le Gouvernement organise la distribution de comprimés de fer dans le cadre d’un programme régulier de santé.

Mesures prises par le Gouvernement pour promouvoir la nutrition

279.Le Gouvernement s’est engagé à parvenir à la sécurité alimentaire et à la nutrition pour tous. Cet engagement se traduit dans ses politiques et programmes, notamment la Politique agricole nationale (1999), la Politique globale pour la sécurité alimentaire (2000) et la Politique alimentaire nationale (2006), qui traitent toutes des aspects de l’offre, de l’accès et de l’utilisation. Les autres interventions majeures du Gouvernement dans le domaine alimentaire et nutritionnel sont notamment le DSRP (2004‑2005 et 2007‑2008) et le HNPSP 2003‑2010.

280.Le Gouvernement a mis en œuvre le Programme national pour la nutrition (NNP) qui a succédé au projet intégré pour la nutrition au Bangladesh (BINP) qui avait été appliqué par le Ministère de la santé et des affaires familiales de 1995 à 2003. Les services dispensés au niveau national sont notamment la distribution de compléments en oligo‑éléments (fer‑acide folique et vitamine A), l’iodisation universelle du sel, et la promotion de l’allaitement maternel. Le Programme comporte aussi des services de nutrition à base communautaire pour les enfants de moins de 2 ans, les femmes enceintes et les femmes allaitantes, les jeunes couples et les adolescentes, ainsi que des informations sur les changements de comportement. Les services de nutrition à base communautaire portent notamment sur le suivi de la croissance, la promotion d’une alimentation complémentaire pour les enfants mal nourris et souffrant d’un retard de croissance, des soins spéciaux pour les nourrissons ayant un poids insuffisant à la naissance, la distribution de compléments en oligo‑éléments, et le renvoi éventuel à des services de santé. La composante d’information sur les changements de comportement a communiqué à l’ensemble des 23 246 centres nutritionnels dans 105 Upazilas 20 documents leur permettant de diffuser des informations sur la nutrition et les questions connexes aux femmes enceintes et aux femmes allaitantes, aux jeunes couples et aux adolescentes.

Allaitement maternel

281.L’allaitement maternel fait partie depuis longtemps de la culture bangladaise. Néanmoins, de nombreux aspects de l’alimentation des nourrissons et des jeunes enfants sont loin d’être optimaux. En vue d’améliorer les pratiques d’alimentation, en particulier sous l’angle des horaires et de la durée, certaines initiatives ont été prises. Une ONG dénommée Fondation du Bangladesh pour l’allaitement maternel (BBF) s’emploie à améliorer et populariser le lait maternel dans le pays. Les interventions des pouvoirs publics et des ONG au cours des années récentes ont visé à sensibiliser à différents aspects du lait maternel, notamment les bienfaits de l’allaitement maternel. Depuis quelques années, le Bangladesh célèbre la Semaine de l’allaitement maternel, du 1er au 8 août.

282.La quasi‑totalité des enfants (98 %) sont allaités au sein à un moment ou à un autre, et plus de 80 % d’entre eux le sont encore à l’âge de 20 à 23 mois (Institut national de recherche et de formation sur la population) (NIPORT, 2004). Selon l’enquête en grappes à indicateurs multiples 2006, un peu plus d’un tiers des nourrissons (35 %) sont allaités au sein dès la première heure et les quatre cinquièmes (82 %) dans le premier jour; le pourcentage de nourrissons allaités exclusivement au sein jusqu’à 3 mois est de 50 % environ et il y a 37,4 % d’enfants de moins de 6 mois qui le sont également.

283.Si la nourriture au colostrum s’est améliorée au cours des dix dernières années, la pratique traditionnelle de l’alimentation prélactale du nourrisson (48 %) est restée stable (BBF, 2005). D’autres aliments liquides et complémentaires sont donnés de manière trop précoce dans le pays. Plus d’un cinquième (22 %) des nourrissons de moins de 6 mois et 27 % de ceux de 6 à 9 mois sont alimentés au biberon (NIPORT, 2004).

H.  Situation environnementale, y compris installation d’alimentation en eau et d’assainissement

284.Au Bangladesh, les principaux problèmes touchant à l’environnement sont notamment la contamination à l’arsenic des aquifères peu profonds, la pollution de l’air dans les villes, la pollution des eaux fluviales près des zones industrielles, les déchets solides, la dégradation des terres agricoles due à un usage inapproprié d’engrais et de pesticides, l’érosion des sols, la salinité des terres dans les zones côtières, et la déforestation. Les causes sous‑jacentes de ces problèmes tiennent à toute une série de questions, notamment la nécessité d’une application correcte des politiques et réglementations. En vue de protéger et de promouvoir l’environnement, l’État partie s’efforce d’intégrer les stratégies nationales de réduction de la pauvreté définies dans le DSRP dans des programmes et politiques comme le Projet pour la gestion durable de l’environnement (SEMP), le Plan national de gestion de l’environnement (NEMAP) et la Déclaration du Sommet mondial pour le développement durable de 2002. Depuis quelques années, de nombreuses ONG s’emploient à protéger et promouvoir l’environnement, essentiellement par des actions de sensibilisation ainsi que par des programmes de plantation d’arbres en région rurale et de gestion des déchets en milieu urbain.

Eau salubre et assainissement

285.Depuis les années 70, la politique du Bangladesh en matière d’eau potable et d’assainissement a été axée sur l’installation et la promotion de puits tubulaires, ce qui a permis de donner accès à une eau salubre à 97 % de la population. Néanmoins, l’évolution vers l’objectif d’un accès universel à l’eau potable a subi un grave revers après la découverte d’un taux d’arsenic dans les eaux souterraines supérieur aux normes recommandées de l’OMS, ce qui a contraint à une révision à la baisse des résultats. Quelque 20 millions de personnes courent potentiellement le risque de contracter une arsenicose. La situation dans la division de Khulna (92 %) pour ce qui est de l’accès à une eau de meilleure qualité est pire que dans d’autres divisions. Les données intégrées relatives aux puits tubulaires dans 269 Upazilas indiquent une contamination de 30 % des puits contrôlés (Département du génie sanitaire (DPHE) et DGHS, août 2002). Et ce chiffre augmente chaque jour avec la découverte de nouvelles zones contaminées.

286.Environ 98 % des ménages au Bangladesh, soit 99 % en zone urbaine et 97 % en zone rurale ont accès à une eau potable provenant d’une source de meilleure qualité. Néanmoins, en raison de la contamination à l’arsenic dans de nombreuses régions du pays (48 des 64 districts), le taux d’approvisionnement en eau potable est ramené à quelque 75 %.

287.Les pouvoirs publics procèdent à une série d’interventions afin de réduire l’impact de l’arsenic dans l’eau. Un contrôle de grande ampleur des puits tubulaires est la première mesure qui permet d’identifier ceux qui présentent un taux élevé de contamination et de les isoler. Les dispositifs utilisés sont notamment des stations de traitement de l’eau, un système d’adduction d’eau potable, une station de traitement des eaux de surface, l’installation de puits tubulaires profonds, des filtres à sable pour les plans d’eau et des systèmes de captage des eaux de pluie. Dans l’ensemble, les puits tubulaires profonds sont indemnes de contamination à l’arsenic. Les travailleurs sanitaires ont été formés pour identifier et traiter les patients souffrant d’arsenicose. Une enquête récente portant sur 15 Upazilas a montré que la prise de conscience à l’égard de la contamination à l’arsenic et de l’arsenicose a progressé, passant de 31 % en 2000 à 72 % en 2003. Le Projet de réduction de l’arsenic dans l’approvisionnement en eau au Bangladesh (BAMWSP) a été établi pour lutter contre la contamination à l’arsenic.

288.Le Gouvernement a conduit une enquête initiale en 2003 qui lui a permis de constater que 33 % seulement des foyers utilisaient des latrines sanitaires. Trois ans plus tard, c’est‑à‑dire à la fin décembre 2005, comme il ressort du tableau 6.5 ci-dessous, le pays avait pu porter le taux de couverture par des services d’assainissement à 67 %. Le tableau indique aussi que l’accroissement maximum a concerné en premier lieu les régions rurales (37 %), suivies par les P ouroshavas (27 %) durant cette période. Au mois de juin 2005, 15 P ouroshavas, 20 Upazilas et 444 conseils d’union (Parishads) étaient parvenus à un taux de couverture de 100 % par les services d’assainissement (s ource: Secrétariat de l’assainissement). Grâce à la coopération avec des ONG et des partenaires de développement, l’accès à des latrines sanitaires et à une eau salubre dans les taudis a aussi été amélioré au cours des années récentes.

Tableau 6.5: Couverture par les services d’assainissement (foyers, en pourcentage )

S1#	Région	Enquête initiale en 2003	En 2005
01	Rurale	29	66
02	Pouroshava/Municipalité	53	80
03	Grande municipalité	70	79
Au plan national	33	67

Source: Secrétariat de l’assainissement, 2005.

289.Ces résultats peuvent être principalement attribués à une série d’initiatives comme une campagne massive, la décentralisation des institutions publiques, la participation d’organismes locaux, ainsi que l’accroissement des subventions, en particulier pour les plus pauvres, des incitations et des récompenses pour les meilleures réalisations, et un renforcement des partenariats public-privé-ONG. À l’issue de la Conférence sud‑asiatique sur l’assainissement (SACOSAN), tenue à Dhaka en octobre 2003, l’État partie, dans la Déclaration de Dhaka, s’est engagé à parvenir à une couverture de 100 % par les services d’assainissement d’ici à 2010 (alors que les objectifs du Millénaire pour le développement prévoient une couverture universelle en 2015). Le Bangladesh a aussi participé à la deuxième Conférence sud‑asiatique sur l’assainissement qui a eu lieu à Islamabad, au Pakistan, les 20 et 21 septembre 2006.

290.En 2004, plus de 5 millions de personnes ont été mobilisées pour promouvoir l’assainissement et l’hygiène par toute une série d’activités de communication, notamment des actions de sensibilisation, de formation, de participation communautaire comme les comités «eau et assainissement» (WATSAN) dans les villages, les unions et les Upazilas. Quelque 40 000 brigades d’élèves ont reçu une formation dans le domaine de l’assainissement et de l’hygiène pour mener des actions de promotion dans leur propre foyer et chez leurs voisins. Dans le cadre de plans d’action communautaires, 4 000 installations communautaires d’alimentation en eau et 55 000 latrines à siphon hydraulique peu coûteuses ont été construites et quelque 150 centres privés de production de latrines ont été établis.

291.Il ressort de l’enquête en grappes à indicateurs multiples 2006 que 23 % environ des selles d’enfants sont évacuées de manière salubre, avec des variations entre les divisions mais des différences très importantes entre zones rurales (15 %) et zones urbaines (44 %). Il existe une forte corrélation positive entre l’évacuation salubre et tant l’éducation des mères que la situation socioéconomique des foyers.

292.Actuellement, le Gouvernement, en plus du projet BAMWSP, met en œuvre plusieurs projets et programmes en vue d’améliorer la situation du pays en matière d’eau et d’assainissement, en association avec une multitude de partenaires de développement ainsi que d’ONG et d’organismes communautaires, et quelques nouveaux programmes et projets sont en préparation.

I. Santé scolaire

293.Diverses voies sont utilisées pour communiquer des informations en matière de santé aux enfants et aux familles. Les consultations existantes de santé scolaire servent de forum pour les services d’information de santé scolaire. Les activités spécifiques sont les suivantes:

Sensibilisation et motivation des élèves du primaire et du secondaire pour des messages critiques en matière de santé des enfants et de santé procréative, et de pratiques ménagères;

Organisation en milieu scolaire d’examens de la vision, de l’audition et de la santé dentaire pour les enfants des écoles primaires;

Distribution de vermifuges dans les écoles primaires et information sur les infestations vermineuses;

Organisation de campagnes de vaccination antitétanique-cinq doses et distribution de comprimés de fer et d’acide folique aux écolières les plus âgées.

294.Le renforcement des capacités du personnel médical et infirmier ainsi que d’autres travailleurs sanitaires est un processus continu qui vise la fourniture de services, l’orientation des patients et la constitution de réseaux pour améliorer la gestion des cas, traiter les retards en vue d’assurer une maternité sans risques et faire connaître les choix possibles en matière de planification familiale. Un cadre de sages‑femmes qualifiées (SBA) est mis en place pour renforcer la sécurité de l’accouchement à domicile. Depuis l’année 2000, le Gouvernement s’emploie à intégrer les questions liées à la santé des adolescents dans le programme scolaire.

295.Le Projet d’assainissement scolaire et d’éducation à l’hygiène soutenu par l’UNICEF vise à améliorer les installations d’alimentation en eau et d’assainissement dans les écoles primaires et à aider les élèves à apprendre de meilleures pratiques d’hygiène, pour ensuite les répercuter dans toute la communauté. Déjà, 4 800 écoles primaires couvrant plus d’un million d’élèves ont reçu une éducation à l’hygiène, et 1 531 points d’eau et 1 485 latrines ont été installés.

J.  VIH/sida

296.L’incidence du VIH est très faible, et tant le Gouvernement que la population en général ont désormais conscience du risque potentiel qu’il représente. Parallèlement aux initiatives des pouvoirs publics, un bon nombre d’ONG ont participé à la lutte contre le VIH dans le cadre du Projet de prévention du VIH/sida (HAPP). Le Projet relatif à l’apprentissage des compétences psychosociales (LSBE) a aussi constitué un aspect important de l’information sur les changements de comportement en matière de VIH. Environ 1 100 «routiers» (scouts âgés de plus de 17 ans) de 22 districts et 1 600 scouts de 32 districts ont reçu une formation sur les compétences psychosociales et la prévention du VIH. À leur tour, 15 700 scouts et routiers ont été formés par leurs pairs. Par ailleurs, 600 enfants des rues ont reçu une éducation sur ces sujets. Plus de 2 000 enfants des rues ont été informés sur le VIH par des éducateurs de même origine qu’eux à Dhaka et à Chittagong.

297.En 2005, le Plan stratégique national pour le VIH/sida (2004‑2010) a été adopté et a conféré un caractère prioritaire à cinq objectifs programmatiques: fourniture d’une aide et de services à des groupes prioritaires, prévention de la vulnérabilité à l’infection par le VIH, promotion de pratiques sans risques dans le système de soins de santé, fourniture de soins et de services d’assistance aux personnes vivant avec le VIH, et réduction au minimum de l’impact de l’épidémie de VIH.

298.Le Bangladesh a une importante population de jeunes et d’adolescents. Ce groupe pourrait être particulièrement vulnérable au VIH/sida en raison essentiellement du médiocre accès à l’information et de l’absence de services de prévention et de traitement de la maladie adaptés aux jeunes et aux adolescents. Selon l’enquête en grappes à indicateurs multiples 2006, 60 % des adolescents (de 10 à 19 ans) et 57 % des adolescentes avaient entendu parler du VIH/sida, et, parmi ceux‑ci, 52 % seulement de garçons et 34 % de filles savaient qu’ils pouvaient se protéger en utilisant des préservatifs.

VII. ÉDUCATION, LOISIRS, ACTIVITÉS RÉCRÉATIVES ET CULTURE

A. Mesures prises pour donner suite aux observations finales

299.L’un des résultats les plus remarquables obtenus par le Bangladesh au cours des quinze dernières années a été l’augmentation du taux de scolarisation conjuguée à la réduction de l’écart entre les sexes. Le taux de scolarisation a été sensiblement accru, et se maintient à 97 % depuis 2002; grâce à diverses mesures comme un programme de sensibilisation et l’introduction d’un programme d’allocations et de nourriture à l’école, etc., le taux de scolarisation des filles est légèrement supérieur à celui des garçons. La différence entre zones rurales et urbaines a aussi sensiblement diminué. En dépit de progrès louables, le taux élevé d’abandon en cours d’études et la qualité de l’éducation restent des préoccupations importantes. Le Gouvernement met actuellement au point différentes mesures pour améliorer la situation.

300.Les crédits budgétaires alloués à l’éducation ont augmenté au cours des dernières années. L’État partie, avec l’aide de l’UNICEF, a mis en œuvre le projet IDEAL (Méthode intensive d’éducation pour tous au niveau des districts), puis le programme PEDP (Plan de développement de l’enseignement primaire) en vue d’améliorer la qualité de l’éducation par toute une série d’interventions et, plus récemment encore, en mettant l’accent sur l’apprentissage des compétences de la vie courante (LSBE). Quelques autres projets et mesures ont été entrepris. Jusqu’à 2007, 35 000 enseignants au total ont été recrutés à l’échelon national, parallèlement à l’élargissement des programmes de formation et à la création de nouveaux équipements.

301.En vue d’accroître les connaissances des familles et les sensibiliser au développement du jeune enfant, l’État partie a mis en œuvre le projet relatif au développement du jeune enfant (ECD). Des efforts ont été faits pour renforcer les capacités des enseignants/partenaires pour qu’ils dispensent une éducation de qualité ainsi que pour créer un environnement adapté aux enfants dans les écoles. Avec l’appui d’ONG et d’organismes communautaires, l’État partie dispense des services en matière d’éducation parentale et d’éducation des soignants par le biais de différents programmes dans tout le pays. Le suivi général des activités pédagogiques a été renforcé.

302.L’âge de l’éducation obligatoire reste le même. Néanmoins, l’âge ou l’année d’étude permettant de bénéficier d’un appui éducatif (principalement sous la forme d’allocations pour les filles) et de quelques autres services ont été élevés. L’État partie a créé en avril 2005 un Bureau de l’éducation extrascolaire et une autorité d’enregistrement et de certification des enseignants du secteur privé (NTRCA); l’inclusion d’une composante de formation des enseignants au sein de celle‑ci est en cours. L’éducation dans les madrasahs est progressivement améliorée et réorganisée.

303.De nouveaux programmes d’assainissement à l’école ont été engagés, et des programmes scolaires adaptés aux soins de santé des enfants et des adolescents sont en cours de révision en vue d’y être introduits. À titre de première étape vers l’introduction de manuels scolaires dans la langue des enfants de groupes tribaux, deux livres destinés aux élèves de première année sont déjà en cours d’élaboration dans les langues murma et bom. Ils seront introduits dans le district de Bandarban de la région des collines à partir de l’année scolaire 2008 à titre de projet pilote. Cette mesure fait suite à la décision du Gouvernement d’introduire progressivement la langue maternelle des enfants de groupes tribaux comme langue véhiculaire dans les écoles.

B. Éducation, y compris la formation et l’orientation professionnelles

Cadre général

304.En vertu de la Constitution et des instruments internationaux auxquels il est partie, en particulier la Convention relative aux droits de l’enfant et la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, le Bangladesh s’est engagé non seulement à assurer une éducation pour tous, mais aussi à créer une société équitable, juste, soucieuse d’égalité entre les sexes et non discriminatoire. L’investissement dans le développement humain est capital pour un développement durable. Au Bangladesh, le secteur de l’éducation relève de deux ministères, le Ministère de l’éducation primaire et populaire et le Ministère de l’éducation.

305.L’idée d’une éducation primaire universelle et gratuite est très ancienne et, vu l’importance des dispositifs créés pour accéder à cette éducation, celle‑ci occupe une place centrale liée à son impact présumé sur la réduction de la pauvreté. L’engagement national en faveur de l’éducation est attesté par la mise en œuvre de la Déclaration du Sommet mondial pour les enfants et des Déclarations de Jomtien et de Dakar. Les principaux problèmes concernant l’éducation des enfants au Bangladesh sont les suivants: éducation préscolaire et préparation à l’école, taux d’abandon en cours d’études, parité et équité de traitement des deux sexes, et amélioration de la qualité de l’éducation.

Éducation préscolaire et développement du jeune enfant

306.Il ressort de l’enquête en grappes à indicateurs multiples 2006 que seulement un peu moins de 15 % des enfants de 36 à 59 mois suivent une éducation préscolaire. Les différences entre zones urbaines et rurales et entre régions ne sont pas très importantes, puisque le taux est de 12 % en milieu urbain et de 16 % en milieu rural. Parmi les enfants de 36 à 59 mois, le taux de fréquentation de l’éducation préscolaire est le plus élevé dans la division de Khulna (17 %) et le plus bas dans la division de Rajshahi (10 %). Le nombre de filles suivant une éducation préscolaire est légèrement plus élevé que celui des garçons. Les différences ne sont pas très importantes sous l’angle de la situation socioéconomique mais elles le sont davantage pour ce qui est de l’éducation de la mère. Dans le cas des mères sans instruction, 11 % seulement des enfants suivent une éducation préscolaire, tandis que dans le cas des mères ayant eu une éducation secondaire ou supérieure, le taux s’élève à 20 %.

307.Plusieurs initiatives ont été prises par les pouvoirs publics, les ONG et les partenaires de développement, comme les suivantes: «classes pour bébés» à l’intérieur et hors des écoles primaires, notamment les écoles satellites, programmes de préparation scolaire en fonction des besoins (compétences de base préalables à la lecture, à l’écriture et à l’arithmétique), programmes préscolaires pour les enfants défavorisés, création de groupes récréatifs et de classes de jardin d’enfants dans les medium schools anglaises, éducation religieuse préscolaire/makhtabs, et formation aux mécanismes de la lecture et de l’écriture dans les garderies d’enfants. Le Ministère des affaires féminines et de l’enfance a commencé à mettre en œuvre en 2001 un projet relatif au développement du jeune enfant (ECD) par l’intermédiaire de l’Académie des enfants (Sishu Academy) du Bangladesh(BSA) dont les principales activités sont la promotion, la mobilisation et la communication; l’éducation des soignants; la préparation à l’école, et la constitution de réseaux et le renforcement des capacités des organisations partenaires. BSA a mis en place des activités préscolaires dans l’ensemble des 64 districts. La poursuite des efforts de promotion du projet ECD a abouti à faire du développement du jeune enfant une toute première priorité pour le Gouvernement et les autres partenaires. Un nouveau projet similaire intitulé Projet d’apprentissage précoce pour le développement (ELDP), enrichi de quelques objectifs supplémentaires, a été entrepris.

308.Les écoles primaires publiques proposent aussi des activités d’apprentissage préscolaire. Plusieurs ONG, communautés ou personnes privées ont créé leurs propres établissements préscolaires en collaboration avec les pouvoirs publics. Un exemple est fourni par l’accord entre le Ministère de l’éducation primaire et populaire et le Programme éducatif du BRAC qui a permis d’ouvrir 15 000 établissements préscolaires.

309.Le nombre d’ateliers de promotion organisés avec la participation de dirigeants et de décideurs, ainsi que de fournisseurs de services et chefs communautaires a atteint 16 060 en 2005. Plus de 14 000 travailleurs de première ligne du Gouvernement et d’autres partenaires de projet ont été formés pour dispenser une éducation à des responsables d’enfants. Une campagne nationale de communication sur le développement du jeune enfant s’appuyant sur un vaste réseau de communicateurs interpersonnels et de médias a été élaborée pour être lancée au début de 2006.

310.Des activités d’apprentissage de groupe ont été organisées à partir d’un centre pour 20 600 enfants d’un certain nombre de bidonvilles et pour 20 587 enfants de trois districts des collines de Chittagong. Une évaluation des activités d’apprentissage de groupe dans cette région a fait ressortir des résultats positifs sous l’angle de la préparation à l’école. Les travailleurs de première ligne une fois formés ont dispensé une éducation à des milliers de responsables d’enfants.

311.Le Ministère de l’éducation primaire et populaire travaille actuellement à l’élaboration d’un plan‑cadre pour l’éducation préscolaire. Le groupe de travail constitué à cet effet a déjà établi un document qui sera mis en œuvre après son approbation.

Éducation primaire

312.Durant la décennie 1990, les taux bruts et nets de scolarisation ainsi que les taux de réussite scolaire au niveau primaire ont tous été sensiblement accrus. L’un des facteurs importants de cette amélioration a été l’adoption de la loi sur l’éducation primaire obligatoire en 1990 (pour les enfants de 6 à 10 ans). Des incitations ont été créées sous la forme de rations alimentaires, d’allocations, de produits alimentaires pour l’éducation, d’aides financières à 40 % environ d’élèves pauvres des régions rurales, de distribution gratuite de livres, etc. L’éducation primaire est actuellement dispensée par 11 types différents d’établissements, qui permettent de maintenir un taux brut de scolarisation de 97 % depuis 2002. Quelque 320 000 enseignants sont actuellement employés dans 78 126 établissements, le taux d’encadrement des élèves étant de 1 pour 47 en 2005, alors qu’il était de 1 pour 55 en 2000. Ce taux varie suivant les établissements, mais il est relativement courant dans la plupart d’entre eux de trouver des classes surpeuplées.

Tableau 7.1

Évolution du nombre d’écoles primaires, d’élèves et d’enseignants

Année	Nombre d’écoles	Nombre d’élèves	Nombre d’enseignants	Rapport élèves/ enseignants
publiques	privées	total	% d’augmentation	total	% d’augmentation	% de filles	total	% de femmes
1995	37 710	25 310	63 020	-	17 133 186	-	47,1	258 884	24,2	66,18
2000	37 677	40 455	78 126	8,5	17 659 220	3,1	48,9	320 694	33,8	55,07
2005	37 672	42 725	80 397	2,9	16 225 658	(8,10)	50,1	344 789	36,3	47,00

Source: Bureau d’information et de statistiques sur l’éducation du Bangladesh (BANBEIS).

313.Le taux net de scolarisation est également en augmentation. Pour les enfants du niveau primaire, il est passé de 82,7 % en 2003 à 87,2 % en 2005.

314.Le taux d’abandon en cours d’études a reculé de 35 % en 2000 à 33 % en 2002, puis à 32 % en 2004, ce qui indique néanmoins qu’un grand nombre d’élèves ne parviennent pas encore au terme de l’éducation primaire. Les rapports du Bureau de statistiques du Bangladesh (BBS) indiquent qu’en 2004, le taux d’abandon variait entre 34 % des garçons et 31 % des filles, avec de légères différences entre les zones urbaines (31 %) et rurales (34 %). Au niveau du primaire, le taux de redoublement est de 10,5 % et le taux de fréquentation s’établit à 77 % (Ministère de l’éducation primaire et populaire).

315.Les études menées par l’Institut bangladais des études sur le développement (BIDS) sur l’éducation primaire permettent de dégager plusieurs conclusions importantes. Elles montrent que l’accès à l’éducation primaire est largement lié aux ressources familiales et à l’éducation des parents tandis que les progrès et les résultats dans l’éducation primaire sont très fortement liés à des facteurs institutionnels, à savoir la qualité des enseignants, les horaires des cours, l’infrastructure matérielle et la gestion scolaire. Il n’a pas été possible d’amener tous les enfants à l’école soit dans le système officiel soit dans le courant informel. Les statistiques disponibles sur l’exclusion indiquent que les enfants qui n’ont jamais été inscrits et ceux qui ont été inscrits mais ont abandonné représentent près d’un cinquième du groupe d’enfants en âge de fréquenter l’école primaire.

316.Les causes d’exclusion sont de nature sociale, économique, physique et environnementale. Le pourcentage d’enfants non scolarisés varie selon les régions du pays. Les statistiques montrent que, pour une grande part, les garçons et les filles issus de familles vivant en dessous du seuil de pauvreté, environ 40 %, restent exclus de l’éducation primaire. Bien qu’officiellement l’éducation primaire soit gratuite et universelle, il faut supporter d’autres frais directs − frais d’inscription, d’examen, de garderie, d’assistance administrative, de fourniture de services, etc. Il y a en outre des frais accessoires, comme les transports, les vêtements, etc.

Tableau 7.2

Taux brut de scolarisation selon l’état de pauvreté et le lieu, 2000 ( e n p ourcentage de la cohorte d’âge)

	Zone urbaine	Zone rurale	Plan national
Garçons	Filles	Total	Garçons	Filles	Total	Garçons	Filles	Total
Pauvres	81,2	88,8	84,9	82,1	87,3	84,6	82,0	87,5	84,6
Non‑pauvres	104,8	97,3	101,1	99,1	101,8	100,4	100,3	100,8	100,5
Total	93,5	93,3	93,4	88,6	92,7	92,7	90,6	92,8	91,1

Source: Banque mondiale: indicateurs du développement dans le monde 2002, Washington et Bureau de statistiques du Bangladesh: recensement démographique 2001, rapport préliminaire, Dhaka.

317.Le Gouvernement s’est engagé à parvenir à la scolarisation totale d’ici à 2015 tout en maintenant la qualité de l’éducation. Dans le cadre du Programme pluriannuel à composantes multiples PEDP-II, il a adopté une approche programmatique pour traiter les problèmes de l’éducation primaire en s’attachant à plusieurs objectifs: accroître le nombre des enseignants, des salles de classe et des infrastructures, améliorer l’environnement des locaux, renforcer la formation et d’autres mesures d’incitation pour les enseignants, rationaliser les procédures de recrutement des enseignants et renforcer les pratiques de gestion dans les établissements scolaires.

318.Une des initiatives importantes de l’État partie est l’élaboration de livres pour les élèves de première année dans deux langues tribales − M urma etB om − en coopération avec une ONG nationale. À titre de projet pilote, les langues locales serviront de langues véhiculaires pour les élèves de première année de ces groupes tribaux dans le district de Bandarban de la région des collines de Chittagong à partir de la prochaine année scolaire (2008). Le Gouvernement a déjà décidé d’étendre progressivement le programme en y intégrant d’autres langues tribales. Des recherches à cet effet sont en cours.

Éducation extrascolaire

319.Le Gouvernement a mis en œuvre depuis les années 90 un important programme d’éducation extrascolaire, axé sur l’alphabétisation élémentaire, afin de parvenir à une couverture universelle. Le Bureau de l’éducation extrascolaire (BNFE) a été institué par le Gouvernement au cours de la période couverte par le rapport, et un plan directeur national pour l’éducation extrascolaire a été élaboré et approuvé en janvier 2006.

320.Le Gouvernement et plus d’un millier d’ONG, un grand nombre d’organismes communautaires et des institutions religieuses dispensent une éducation extrascolaire aux enfants. Cette approche informelle vise plusieurs objectifs, à savoir: a) éducation du petit enfant; b) alphabétisation élémentaire de groupes cibles; c) alphabétisation des adultes, hommes et femmes; d) éducation permanente des néo-alphabétisés; et e) développement de compétences pour la formation de revenu, la promotion de la qualité de la vie et du cadre de vie, et la création d’une conscience civique.

321.L’éducation extrascolaire généralement dispensée par les ONG comprend une alphabétisation et une arithmétique de base à l’intention des jeunes ayant abandonné leurs études, ou des personnes défavorisées et des adolescents. Quelques grandes ONG vont jusqu’à dispenser une éducation primaire de base en plus du matériel didactique et de la pédagogie qu’elles utilisent en tant que matériel didactique complémentaire. Le programme pour adolescents vise à donner une deuxième chance aux jeunes ayant abandonné leurs études et aux adolescents défavorisés. Comme il a déjà été indiqué, la coopération entre ONG, organismes communautaires et pouvoirs publics a été renforcée en vue de mettre en œuvre et de promouvoir des activités éducatives extrascolaires. Dans le cadre d’un accord entre le Ministère de l’éducation primaire et populaire et le BRAC, ce dernier administre quelque 25 000 écoles «non formelles».

322.La seconde phase du projet portant sur l’éducation de base des enfants des villes difficilement accessibles (BEHTRUC) est en application depuis 2006. Durant la période couverte par le projet, 200 000 enfants au total travaillant dans les villes participeront à un cours d’éducation extrascolaire fondé sur l’apprentissage des compétences psychosociales spécialement conçu pour eux, consistant en cinq cycles de huit mois chacun. La phase préparatoire du Programme assorti de délais (PAD) pour l’élimination des pires formes de travail des enfants s’est achevée en décembre 2006. Le programme est conduit par l’OIT en partenariat avec l’UNICEF et la Banque asiatique de développement (BAsD) sous l’égide du Ministère du travail et de l’emploi. La mise en œuvre du programme a débuté avec celle de sa composante intitulée PAD‑économie urbaine informelle.

Éducation secondaire

323.Le système scolaire secondaire est aussi divers que le système primaire, sauf que les ONG n’y participent pas à la même échelle. Plus de 98 % des écoles secondaires sont privées, mais le Gouvernement verse 90 % des salaires des enseignants et du personnel de ces établissements. Le nombre d’élèves du secondaire est d’environ 7,90 millions, dont plus de 53 % de filles. Au niveau secondaire, il y a 40 élèves pour un enseignant. Le Gouvernement a entrepris plusieurs programmes dans le domaine de l’éducation secondaire. Le Projet pour l’amélioration du secteur de l’éducation secondaire (SEISP) 1999‑2005 visait à apporter un appui de principe, décentraliser et renforcer l’administration du secteur, privatiser la production des manuels, réformer le processus d’examen, améliorer la formation des enseignants, renforcer la gestion des établissements et améliorer les infrastructures scolaires dans les zones sous‑équipées. Le projet récent d’amélioration de la qualité de l’enseignement secondaire a pour objet d’améliorer les collèges de formation pédagogique et la formation en cours d’emploi. Il s’efforce aussi d’assurer aux enseignants de zones rurales éloignées un accès équitable à ce dispositif.

Tableau 7.3

Établissements secondaires et nombre d’élèves, 2001

Type	Propriété	Écoles/institutions	Nombre totald’élèves inscrits	Nombre total d’enseignants
2001	2005	2001	2005	2001	2005
Premier cycle du secondaire	Publique	-	-	-	-	-	-
Privée	3 245	4 322	732 298(60 %)	910 914(58 %)	211 311(10 %)	36 122(20 %)
Secondaire	Publique	317	317	221 215(46 %)	221 887(47 %)	6 913(35 %)	7 452(31 %)
Privée	12 604	18 183	6 933 497(53 %)	6 265 751(51,6 %)	155 053(15 %)	230 706(20 %)
Dakhil	Publique	-	-	-	-	-	-
Privée	5 391	6 688	1 055 791(54 %)	2 236 025(52 %)	67 026(5 %)	98 123(10 %)
Professionnel	Publique	143	180	6 339(13 %)	48 419(13 %)	2 284(13 %)	2 939(12 %)
Privée	522	1 368	38 622(37 %)	112 425(29 %)	2 247(26 %)	8 126(23 %)

Source: Bureau bangladais d’information et de statistiques sur l’éducation (BANBEIS).

Note: Les chiffres entre parenthèses indiquent la proportion de filles.

324.La première et la deuxième phase du projet ELTIP (Amélioration de l’enseignement de la langue anglaise) ont été mises en œuvre de 1997 à 2002 et 2002 à 2005 en vue de réduire l’écart, en termes de qualité, entre zones urbaines et rurales. La troisième phase du projet, couvrant la période 2005‑2008, est en cours d’exécution avec pour principaux objectifs l’accroissement des moyens de formation pédagogique, la formation du personnel à la gestion et la création d’infrastructures éducatives dans les zones non desservies. Une Autorité d’enregistrement et de certification des enseignants du secteur privé (NTRCA) a été créée afin de garantir le recrutement d’un personnel enseignant de qualité dans tous les établissements d’éducation secondaire et postsecondaire, l’objectif étant que tous les enseignants soient certifiés et enregistrés comme étant dûment qualifiés.

325.Le nombre d’établissements d’éducation secondaire a augmenté et l’accès à cette éducation s’est amélioré. La parité entre les sexes, sous l’angle des taux d’inscription, est réalisée, et l’écart entre zones rurales et urbaines s’est resserré.

326.Le taux brut de scolarisation dans le premier cycle du secondaire (sixième à huitième année) est de 55 % et le taux net de 48 %. Dans le deuxième cycle du secondaire (neuvième et dixième années) le taux brut et le taux net sont respectivement de 42 % et de 31 % (BANBEIS). Le taux brut de scolarisation combinée dans les établissements secondaires s’établit à 42,66 % (filles: 47,17 %). Le taux global de fréquentation est de 68,10 % (68,52 % pour les filles).

327.Au total 36 % des garçons et 44 % des filles fréquentent un établissement secondaire à l’âge approprié (enquête en grappes à indicateurs multiples 2006). La proportion d’élèves fréquentant un établissement secondaire à l’âge approprié est de 41 % en zone rurale et 52 % en zone urbaine.

Éducation dans les madrasas

328.En 2002, il existait 3 443 madrasas du niveau primaire (Ebtedayee) dans le pays. Il y avait en outre 3 574 madrasas ayant une section Ebtedayee. Ensemble, ces deux types d’établissements représentaient près de 9 % des institutions offrant une éducation primaire dans le pays. Ils accueillaient 458 751 et 465 977 élèves respectivement, dont 50 % de filles, soit 5 % environ de l’ensemble des élèves du primaire. Ces madrasas employaient au total 28 285 enseignants, soit environ 8 % de l’ensemble des enseignants du primaire. Il y a eu une croissance remarquable du nombre de madrasas ayant une section primaire, qui a atteint 50 % environ en cinq ans, de 1996 à 2001.

329.En 2001, 5 391 madrasas privées dispensaient une éducation de niveau secondaire, dont 701 accueillaient exclusivement des filles. Il y avait 47 514 enseignants, dont 2 462 femmes. Le nombre d’élèves était d’environ 650 000, dont 50 % de filles, ce qui indique que l’égalité entre les sexes y était réalisée.

330.Le Conseil de l’enseignement dans les madrasas contrôle tout le système d’éducation dans ces institutions. Auparavant, ce type d’éducation était en dehors du système général. Actuellement, le Gouvernement assure l’équivalence avec le programme scolaire ordinaire par l’introduction de matières communes comme l’anglais, les sciences sociales et les disciplines scientifiques.

Formation professionnelle

331.L’enseignement professionnel et technique relève du Conseil de l’enseignement technique du Ministère de l’éducation, bien que d’autres ministères comme le Ministère du travail et de l’emploi, le Ministère de la jeunesse et des sports, le Ministère de la protection sociale et le Ministère des affaires féminines et de l’enfance, entre autres, s’occupent de la formation professionnelle et technique. Les principaux établissements dispensant une formation professionnelle au niveau secondaire sont les 64 instituts de formation professionnelle et les 13 centres de formation technique. Actuellement, environ 15 000 étudiants (10 % de filles) fréquentent ces établissements. Il existe d’autres instituts techniques et professionnels administrés par des autorités publiques ou privées. Au niveau secondaire supérieur, les instituts polytechniques publics (20), les instituts commerciaux (16), d’autres institutions spécialisées et des institutions privées affiliées proposent toute une gamme de cours conduisant à l’obtention de diplômes dans des matières techniques et autres disciplines professionnelles.

332.Il existe plusieurs projets spécialisés (ou composantes d’un projet prévoyant une formation professionnelle et technique). Ainsi, le projet ARISE, appuyé initialement par le PNUD et désormais par l’UNICEF (sous une dénomination différente), qui a débuté en 1998, vise à améliorer les services d’éducation et de formation professionnelle ouverts aux enfants des rues, à titre de contribution à la réalisation globale de leurs droits. Cela suppose la création de moyens d’apprentissage dans un cadre extrascolaire. Le Programme international de l’OIT pour l’abolition du travail des enfants (IPEC) est un autre exemple d’une telle initiative. Au cours des années récentes, plusieurs ONG ont entrepris de dispenser différents types de formation technique, soit par leurs propres moyens, soit en association avec les pouvoirs publics, en vue de développer les compétences des groupes cibles.

Discipline scolaire

333.L’un des objectifs du Plan national d’action en faveur des enfants 2005-2010 est d’aider les enseignants à faire en sorte qu’aucun châtiment corporel ne soit employé contre les enfants et que la discipline scolaire respecte la dignité de l’enfant.

334.Toutes les consultations organisées au niveau des divisions, y compris celles des enfants ayant permis de recueillir et de valider des renseignements utiles pour le présent rapport, ont fait ressortir les éléments suivants: une sensibilisation croissante de toutes les parties concernées, une plus grande participation des commissions de gestion scolaire au fonctionnement des écoles et l’adoption par les enseignants d’une attitude plus conviviale à l’égard des enfants, ce qui s’est traduit, entre autres, par une réduction notable des châtiments corporels et une amélioration de la discipline dans les établissements d’éducation primaire et secondaire.

335.Les efforts du Gouvernement, des ONG et des organismes de la société civile visant à améliorer les moyens matériels, à accroître le nombre d’enseignants, à offrir différents types de formation, à renforcer les commissions de gestion scolaire, etc., sont autant de facteurs importants d’amélioration de la discipline dans les établissements scolaires. Celle‑ci est une composante essentielle de toutes les catégories d’actions de formation et de sensibilisation destinées aux parties concernées, depuis les parents et les responsables des enfants jusqu’aux membres des commissions de gestion.

Taux d’alphabétisation

336.Le taux d’alphabétisation de la population de 15 ans et plus est estimé à environ 52 % en 2004, soit une amélioration importante par rapport à un taux d’environ 30 % en 1990 (BBS). En général, le taux d’alphabétisation est bien plus élevé en milieu urbain (68 %) qu’en milieu rural (47 %); par contre, il est moins élevé pour les femmes (46 %) que pour les hommes (57 %).

337.Il ressort de l’enquête en grappes à indicateurs multiples 2006 qu’à l’échelon national, 70 % des femmes de 15 à 24 ans étaient alphabétisées, ce qui correspond plus ou moins aux statistiques nationales selon les estimations du BBS. En zone rurale, le taux était de 68 % et en zone urbaine, de 75 %; il était très bas dans les taudis (38 %) et les régions tribales (55 %). Ce taux varie entre les divisions, de 63 % à 74 %. Il existait une forte corrélation entre le niveau d’instruction et d’éducation et la situation socioéconomique du foyer.

338.Le Gouvernement met en œuvre, en association avec des ONG, différentes interventions visant à rendre plus efficace le programme d’alphabétisation; son objectif est d’atteindre plus de 1,66 million de personnes dans le cadre du Mouvement pour l’alphabétisation totale (TLM).

Financement du secteur de l’éducation

Crédits budgétaires

339.C’est au secteur de l’éducation que le Gouvernement affecte les crédits budgétaires les plus élevés. Il y a une cohérence globale dans le budget du développement (Programme annuel de développement) à l’égard du secteur de l’éducation, qui reçoit depuis 1990 plus de 13 % du budget total. Ainsi qu’il ressort du tableau ci-dessous, le total des crédits du budget du développement alloués à ce secteur a été porté de 21 710 millions de taka en 2000-2002 à 35 950 millions de taka en 2006-2007, soit une augmentation de 65 % en sept ans. Sur l’enveloppe totale allouée au secteur de l’éducation, la part de l’éducation primaire et extrascolaire s’élevait à près de la moitié jusqu’en 2005-2006, avant d’être portée à près des deux tiers au cours de l’exercice 2007-2008. En proportion du PIB, les dépenses publiques consacrées au secteur de l’éducation représentent un peu plus de 2,4 %.

Tableau 7.4

Crédits budgétaires au titre du Programme annuel de développement (ADP)

(En millions de taka)
Exercice	Budget total du développement	Éducation primaire et populaire (partie du budgetde l’éducation)	Éducation
2001/02	160 000	14 053 (8,8 %)	21 710 (13,6 %)
2002/03	171 000	14 466 (8,5 %)	25 520 (14,9 %)
2003/04	203 000	11 058 (5,5 %)	27 110 (13,4 %)
2004/05	220 000	15 957 (7,3 %)	31 410 (14,3 %)
2005/06	245 000	16 660 (6,8 %)	32 970 (13,5 %)
2006/07	260 000	19 920 (7,7 %)	38 650 (14,9 %)
2007/08	270 000	22 800 (8,4 %)	35 950 (13,0 %)

Source: Budget annuel pour 2001-2002, 2002-2003, 2003-2004, 2004-2005, 2005-2006, et 2006-2007; Division des finances, Ministère des finances (taux de change: 1 dollar É.‑U. = 70 taka).

340.La politique du Gouvernement est axée sur l’éducation de l’enfant, laquelle comprend l’éducation du jeune enfant, l’éducation primaire et l’éducation secondaire. Selon les données fournies par le BANBEIS, les dépenses publiques pour le secteur de l’éducation se répartissent comme suit:

Tableau 7.5

Répartition des dépenses publiques

(En pourcentage du budget du secteur de l’éducation)
Type d’éducation	2000/01	2006/07
Primaire	37,8	33,7
Secondaire	23,7	23,4
Collège (général)	14,0	14,0
Madrashah	11,4	11,2
Technique	1,2	0,9
Université	8,1	8,2
Formation des enseignants	0,6	0,5
École de cadets	0,5	0,2
Divers, administration et départements	2,7	7,9

Source: BANBEIS.

Aide internationale

341.Les programmes publics d’éducation primaire et d’éducation pour tous ont été généreusement appuyés par les partenaires internationaux suivants travaillant au développement:

Organismes des Nations Unies: UNICEF, PNUD, UNESCO et FNUAP;

Institutions financières: Banque mondiale, Banque islamique de développement et Banque asiatique de développement;

Donateurs bilatéraux: DFID, GTZ, OPEP, Fonds saoudien pour le développement, NORAD, SIDA, SDC, JICA, ACDI, USAID.

C. Buts de l’éducation, eu égard aussi à la qualité de l’éducation

342.Le Bangladesh a démontré un engagement très fort en faveur de l’éducation primaire depuis son adhésion aux objectifs de l’Éducation pour tous (EPT) adoptés lors de la Conférence mondiale sur l’éducation pour tous à Jomtien en 1990. Malgré les résultats et les succès, il subsiste des problèmes importants quant à la qualité de l’éducation et aux résultats de l’apprentissage, et en ce qui concerne l’accès et la participation d’un grand nombre d’enfants dont la plupart sont pauvres et défavorisés.

343.Les études montrent que parmi les enfants qui terminent cinq années de scolarité primaire, une proportion importante (36 %) ne parvient pas au niveau souhaité de compétence. Les facteurs qui continuent d’influencer les résultats et la qualité sont notamment les suivants: classes surpeuplées disposant de médiocres moyens matériels dans les établissements, nombre élevé d’élèves par enseignant, nombre restreint d’heures d’enseignement, médiocre qualité des enseignants et des supports pédagogiques, inefficacité des méthodes d’enseignement‑apprentissage, et milieu familial défavorable, en particulier dans les foyers pauvres.

344.L’une des principales initiatives du Gouvernement pour traiter la question de la qualité a été prise dans le cadre du projet IDEAL, mis en œuvre dans 32 des 64 districts à l’intention de 7,3 millions d’enfants de 1998 à 2004. Le projet a contribué à améliorer l’enseignement‑apprentissage dans les écoles primaires grâce à l’adoption de la méthode MWTL (moyens multiples d’enseignement et d’apprentissage). Les principales interventions ont notamment porté sur le développement des compétences professionnelles des enseignants d’écoles primaires, la participation de la communauté à la planification et à l’organisation des écoles, et la formation des supérieurs hiérarchiques à la supervision de la gestion. La plupart des techniques d’enseignement du projet IDEAL ont été intégrées dans le programme PEDP II et continuent d’être appliquées.

345.Malgré ces succès, il est largement admis qu’il reste encore beaucoup à faire pour améliorer la qualité de l’éducation. À cet effet, le Gouvernement a récemment adopté le programme PEDP II, une approche par sous‑secteur de l’éducation primaire qui vise à supprimer les problèmes de coordination et à traiter les questions systémiques et de principe. Les objectifs généraux du programme PEDP II sont les suivants:

Développer l’accès à l’école primaire, ainsi que la participation et l’achèvement de la scolarité conformément à la Politique nationale d’éducation du Gouvernement (NEP) 2000, aux objectifs de l’éducation pour tous (EPT) ainsi qu’à d’autres engagements de principe;

Améliorer la qualité de l’apprentissage des élèves et des résultats (réussite).

346.Le programme PEDP II est mis en œuvre dans la totalité des 64 districts et couvre plus de 65 000 écoles primaires et quelque 19 millions d’enfants de 6 à 10 ans. Onze donateurs et partenaires de développement appuient le projet.

347.Au cours de l’année 2005, une nouvelle initiative a été prise pour introduire dans les écoles secondaires l’apprentissage des compétences de la vie courante (LSBE). L’UNICEF collabore avec le Conseil national des programmes et des manuels (NCTB) et avec la Direction de l’éducation secondaire et secondaire du deuxième cycle (DSHE). Des programmes et des supports pédagogiques scolaires et extrascolaires ont été élaborés, et des ateliers et des formations sur le programme LSBE ont été organisés. Un groupe de travail a été constitué et ses membres ont été formés pour poursuivre les actions dans le prochain programme de pays.

348.Au cours des années récentes, le programme de l’éducation primaire a été profondément remanié et de nouveaux manuels ont été élaborés. Dans le cadre de cet exercice, les préjugés sexistes ont été supprimés et les notions de respect de l’environnement et de développement durable ont été introduites.

349.L’État partie a entrepris de décentraliser les structures de gestion de l’éducation primaire et secondaire. Un programme unique au niveau secondaire a été mis en place en 2006. La privatisation de la production et de la publication des manuels a commencé pour le niveau secondaire (sixième à dixième année) et dès 2007, il en sera de même pour tous les manuels.

350.La réorganisation du Conseil national des programmes et des manuels, scindé en deux unités (programmes et manuels) a été entreprise avec pour objectif la qualité des prestations de chaque unité. Une fonction importante de l’unité des programmes sera de développer et de moderniser les programmes du secondaire, du technique et des madrasas. Une entité indépendante distincte d’évaluation des manuels (ITEC) a été établie. Des ordinateurs sont installés dans les écoles et les madrasas et les enseignants reçoivent une formation à l’informatique. Les autres activités visant à améliorer la qualité générale de l’éducation sont notamment les suivantes: renforcement du contrôle et de la surveillance, réorganisation des commissions de gestion et organes directeurs des établissements d’éducation, réforme du système d’examen en vigueur, distribution en temps voulu des manuels aux élèves, renforcement de la formation des enseignants, etc.

D. Repos, loisirs et activités récréatives, culturelles et artistiques

351.L’État a la responsabilité d’assurer le droit de tous les citoyens à un repos raisonnable, à des activités récréatives et à des loisirs. Il est tenu par la Constitution d’adopter des mesures pour «préserver les traditions culturelles et le patrimoine de la nation» et «protéger et développer la langue, la littérature et les arts nationaux» de façon à donner à tous les segments de la population la possibilité de contribuer, en y participant activement, à l’enrichissement de la culture nationale.

352.En raison de l’espace disponible et de l’environnement général, les enfants des zones rurales ont plus de possibilités de jeux et de loisirs que ceux des zones urbaines. Du point de vue de l’accès aux équipements récréatifs et culturels, les enfants des familles d’un rang socioéconomique plus élevé sont en bien meilleure position que ceux des familles défavorisées, à cette réserve près que les premiers subissent souvent des pressions excessives les poussant à étudier le plus possible pour parvenir à de bons résultats scolaires, ce qui leur laisse peu de temps pour les loisirs.

353.Les enfants qui travaillent (notamment comme domestiques) sont souvent privés de loisirs, d’activités récréatives ou même de repos à cause de leurs longues heures de travail et de l’irrégularité de leurs congés. Un des nombreux spots télévisés récemment diffusés par le Gouvernement vise à sensibiliser les employeurs et les enfants employés comme domestiques au droit qu’ont ces derniers à un certain temps libre pour pouvoir se distraire. Ce facteur est aussi mis en relief dans les activités de mobilisation sociale des programmes d’éducation extrascolaire destinées aux enfants qui travaillent.

354.Afin de mieux informer les familles sur le développement du jeune enfant, des actions de sensibilisation et de renforcement des capacités des différentes parties concernées ont été menées sur une large échelle dans le cadre du projet relatif au Développement du jeune enfant. Cela a fait prendre conscience aux différents partenaires de l’importance du jeu et les a aidés à créer un milieu plus propice au développement global des jeunes enfants dont ils ont la charge.

355.Dans les villes grandes ou petites, l’Académie des enfants (Shishu Academy) du Bangladesh organise des activités culturelles, comme la peinture, le théâtre, la récitation de poèmes, la danse, le chant et la pratique d’instruments de musique. Les enfants ont aussi accès aux institutions culturelles nationales telles que le Musée national et l’Académie des beaux-arts. L’accès à ces institutions est toutefois relativement plus facile pour les enfants de groupes socioéconomiques favorisés.

VIII. MESURES DE PROTECTION SPÉCIALE

A. Mesures prises pour donner suite aux observations finales

356.Le Bangladesh n’a pas encore ratifié la Convention des Nations Unies relative au statut des réfugiés de 1951, et il n’a pas de loi nationale concernant les réfugiés. Depuis 1991, des réfugiés Rohingya du Myanmar vivent au Bangladesh. En association avec le HCR, dans le cadre d’un mémorandum d’accord, l’État partie fournit une aide aux réfugiés vivant dans deux camps sous la forme d’abris, de services de soins de santé et d’éducation pour les enfants, etc. Les enfants non accompagnés bénéficient aussi d’une aide et d’une protection. Les enfants de réfugiés nés au Bangladesh sont dûment enregistrés. Il y a aussi de nombreux immigrants du Myanmar qui vivent dans des camps de fortune près de la rivière Teknaf.

357.Le Gouvernement est très préoccupé par le travail des enfants et il entreprend de plus en plus de programmes différents axés sur la pauvreté en vue de réduire ce phénomène en facilitant l’accès des enfants à l’éducation, en collaboration avec des ONG et des partenaires de développement. Un programme global assorti de délais (2004-2015), visant à abolir le travail des enfants, a été entrepris avec l’aide de partenaires de développement. Il existe plusieurs autres projets qui visent aussi à traiter la question des enfants employés à des travaux dangereux, des enfants des rues, etc. Les programmes de microcrédit, par exemple, contribuent selon une progression géométrique à éliminer la pauvreté. Une enquête globale sur les enfants employés à des travaux dangereux a été conduite par le BBS avec l’appui de l’OIT en 2005. Malgré leur caractère relativement incomplet, certaines enquêtes sur les enfants des rues et les enfants employés comme domestiques ont aussi été effectuées.

358.Le Bangladesh a ratifié en 2001 la Convention no 182 de l’OIT concernant l’interdiction des pires formes de travail des enfants et l’action immédiate en vue de leur élimination. Une Politique relative au travail des enfants, traitant entre autres de l’âge minimum d’admission à l’emploi (par référence à la Convention no 138 de l’OIT), a été élaborée et est en cours d’approbation. La loi sur la main-d’œuvre a été adoptée en 2006. La loi portant amendement de la loi sur les mines, de 2004, a modifié l’âge des enfants susceptibles d’être engagés dans les mines en le portant de 15 à 18 ans pour respecter les dispositions de la Convention relative aux droits de l’enfant. L’État partie a entrepris d’augmenter substantiellement le nombre d’inspecteurs du travail. Au fil des années, l’emploi de main-d’œuvre enfantine dans les secteurs de la confection de vêtements et d’autres secteurs a diminué et de nombreux enfants sont retournés à l’école.

359.Le système de contrôle des activités dans le but de protéger les femmes et les enfants a été dans l’ensemble renforcé par le développement de nouveaux outils et mécanismes. Il vise notamment l’exploitation sexuelle, la vente, la traite et l’enlèvement ainsi que les enfants en conflit ou en difficulté avec la loi. Des mesures sont prises pour donner suite aux rapports de contrôle. Des réunions sur le respect de la loi et le maintien de l’ordre, portant en particulier sur les abus et les violences commis contre des enfants, sont organisées plus régulièrement et permettent de faire le point de la situation pour prendre des mesures et définir les futures orientations.

360.Le Gouvernement a fait adopter un certain nombre de lois pour traiter la question de la violence contre les enfants et les femmes, comme la loi de 2000 sur la répression de la violence contre les femmes et les enfants, la loi de 2002 sur le contrôle de l’acide, la loi de 2002 sur la prévention des agressions à l’acide, et la loi de 2002 sur les atteintes à l’ordre public (procédure rapide). Les auteurs d’infractions sont désormais arrêtés et jugés dans un plus grand nombre de cas qu’auparavant. L’administration de la police est en cours de modernisation. Des centres de crise à services multiples ont été créés dans six divisions pour venir en aide aux femmes victimes. Parallèlement à l’action du Gouvernement, des ONG participent et se consacrent de plus en plus à des programmes de mobilisation et de sensibilisation.

361.Un plan national d’action contre l’exploitation sexuelle et les abus, y compris la traite, dont sont victimes les enfants (NPA-SEACT) a été formulé. Une stratégie régionale visant à protéger les enfants contre les abus sexuels et l’exploitation sexuelle a été adoptée par les sept pays de l’Asie du Sud à Dhaka.

362.Afin d’améliorer le système de justice pour mineurs, le Gouvernement a notamment:

Porté l’âge de la responsabilité pénale de 7 à 9 ans;

Institué un comité chargé de revoir la législation relative à la justice pour mineurs;

Entrepris l’établissement de quatre cours de session pour mineurs au niveau des divisions;

Établi un groupe d’étude de haut niveau sur la justice pour mineurs, et a défini des domaines prioritaires d’action; des groupes d’étude ont été par ailleurs constitués au niveau des districts et subdivisions de districts (Upazilas);

Constitué un comité auquel participent tous les ministères, départements et organismes concernés afin de suivre l’application de la loi sur l’enfance de 1974;

Organisé une collaboration entre les ONG et les pouvoirs publics dans tout le pays sous la forme d’actions de mobilisation, de réunions et d’ateliers;

Mis au point des matériels didactiques et dispensé une formation aux juges, magistrats, fonctionnaires de police et de la protection sociale ainsi qu’aux autres personnes concernées sur la justice pour mineurs.

363.Quelques ordonnances audacieuses ont été rendues suo moto par la Division de la Haute Cour ces dernières années en relation avec la loi sur l’enfance de 1974, pour affirmer les droits des enfants et leur protection. Dans une décision rendue en 2005, la Cour a également fait observer: «en qualité de signataire de la Convention, le Bangladesh est tenu de traduire l’article ci-dessus (art. 40) ainsi que les autres articles de la Convention relative aux droits de l’enfant dans notre législation nationale. Nous estimons que, pour notre corps législatif, le temps est venu d’adopter des lois conformes aux dispositions de la Convention relative aux droits de l’enfant de l’ONU».

364.Tous ces facteurs ont conduit à une réduction importante du nombre d’enfants incarcérés. Si en 2003, le nombre total de ces enfants s’élevait à 1 303, il a été ramené en juin 2007 à 395. Le nombre d’enfants détenus avec des adultes a diminué au fil des années. À la prison centrale de Dhaka, il existe une garderie qui accueille les enfants des femmes incarcérées.

B. Enfants en situation d’urgence

Enfants réfugiés

365.Les Rohingya venus du Myanmar depuis 1991 sont les seules personnes auxquelles le Bangladesh a accordé le statut de réfugié. Selon les estimations, plus de 250 000 réfugiés sont arrivés au Bangladesh depuis 1991 en provenance du Myanmar. Sur ce nombre, environ 21 000 vivent dans deux camps situés dans le district de Cox’s Bazar, certains habitent des maisons de fortune et quelque 236 000 ont été rapatriés. Bien qu’il n’existe pas de législation relative aux réfugiés au Bangladesh et que celui-ci n’ait pas ratifié la Convention des Nations Unies relative au statut des réfugiés de 1951, le Gouvernement dispense des services aux réfugiés Rohingya dans le cadre d’un mémorandum d’accord avec le HCR qui coordonne le processus de rapatriement, en veillant à ce que les réfugiés ne soient rapatriés qu’à titre strictement volontaire.

366.Une aide est fournie aux réfugiés qui vivent dans les camps sous forme de vivres, d’abris, de services de santé et d’assainissement, et d’une éducation extrascolaire au niveau primaire. Ils peuvent notamment bénéficier des services de santé ci-après: vaccination, planification familiale, soins prénatals, dépistage de la malnutrition, alimentation complémentaire et thérapeutique, distribution de vitamine A, soins de santé curatifs, traitements vermifuges et éducation sanitaire. En cas de besoin, un transfert vers les hôpitaux locaux est organisé.

Tableau 8.1

Statistiques sur le rapatriement des réfugiés Rohingya

Année	Nombre de personnes rapatriées	Total cumulé
1992-2001	232 325	232 325
2002	760	233 085
2003	3 231	236 316
2004	210	236 526
2005	92	236 618
2006	-	236 618

Source: HCR.

367.Il y a au total 16 écoles (huit par camp) dotées chacune de cinq enseignants. Le taux d’inscription est de 93 % des enfants d’âge scolaire; le taux moyen de fréquentation est de 87 % et le taux d’encadrement moyen s’établit à 1/32.

368.Le Gouvernement assure le maintien de l’ordre, et les ONG mènent des actions de sensibilisation aux questions de protection, comme les violences domestiques et sexuelles et la traite. Dans chaque cas de violence ou d’abus, les enfants peuvent se plaindre directement au personnel du HCR ou d’une ONG présent sur place. Des consultations sont également assurées en cas de besoin. Dans les camps, les réfugiés vulnérables − femmes et enfants non accompagnés − vivent dans des conditions de sûreté et de sécurité. Les enfants sont enregistrés à leur naissance ou à leur arrivée, qu’ils soient accompagnés ou non.

Enfants dans les conflits armés, y compris leur réadaptation physique et psychologique et leur réinsertion sociale

369.Le Bangladesh a ratifié le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés. Il a présenté son rapport au titre du Protocole, l’a défendu et a récemment reçu les observations finales s’y rapportant.

370.Le Bangladesh ne permet pas à ses citoyens de moins de 18 ans de servir dans les forces armées, dans la police, dans les bataillons des Bangladesh Rifles (BDR) et de l’Ansar (forces auxiliaires), ou du Village Defence Party (VDP). Le recrutement dans les forces armées se fait sur une base strictement volontaire. En outre, les personnes recrutées comme officiers de l’armée ou élèves officiers (cadets) de la marine ou de l’armée de l’air doivent suivre une formation de deux ans avant de servir comme officiers d’active. Nul ne peut être recruté dans la police, le VDP ou l’Ansar s’il a moins de 18 ans.

371.Les programmes scolaires traitent notamment des questions relatives aux droits de l’homme en vue de renforcer une culture de paix et de tolérance. Les manuels, par exemple ceux de la cinquième année, comportent aussi un chapitre distinct sur «La paix mondiale et l’Organisation des Nations Unies».

372.Après des décennies d’insurrection, les tensions dans la région des collines de Chittagong ont sensiblement diminué à la suite de la signature de l’accord de paix en 1997. De nombreuses organisations ont commencé à œuvrer avec la population des collines, y compris les enfants, pour assurer la paix et la prospérité de la région.

C. Enfants en conflit avec la loi

L’administration de la justice pour mineurs

373.La loi sur l’enfance de 1974 et la réglementation sur l’enfance de 1976 sont les principaux instruments législatifs régissant la justice pour mineurs au Bangladesh. Elles concernent les enfants en conflit avec la loi et les enfants ayant besoin de protection. Malgré les efforts du Gouvernement pour réaliser des progrès dans ce domaine, il reste encore beaucoup à faire.

374.L’âge de la responsabilité pénale a été récemment porté de 7 à 9 ans. La responsabilité pénale des enfants de 9 à 12 ans est subordonnée à l’appréciation par l’autorité judiciaire de leur capacité de comprendre la nature et les conséquences de leurs actes. Dans un pays où le taux d’enregistrement des naissances est d’environ 10 %, on peut penser que les enfants en conflit avec la loi sont souvent privés des garanties liées à leur âge. En outre, les garanties en vigueur pour les enfants ayant des démêlés avec le système de justice pour mineurs ne couvrent pas tous les enfants de moins de 18 ans. En vertu de la loi sur l’enfance de 1974, les termes «enfant» et «jeune délinquant» visent une personne de moins de 16 ans.

375.Il existe trois centres intégrés de réadaptation pour mineurs au Bangladesh, comprenant chacun un tribunal permanent pour mineurs. Dénommés Kishor Unnayan Kendra(KUK), ils ont une capacité d’accueil totale de 500 enfants. Au cours des cinq dernières années, 2 932 adolescents ont été réadaptés à leur sortie de ces centres. Des plans pour la construction de deux nouveaux centres pour filles ont été approuvés.

376.Dans les zones où il n’existe pas de tribunal pour mineurs, les compétences de celui‑ci peuvent être exercées par la Haute Cour, une cour de session, un tribunal présidé par un juge de session supplémentaire ou suppléant, ou un magistrat de première classe.

377.L’ignorance, de la part des personnels concernés comme les fonctionnaires de police, les agents de protection sociale et d’autres, des normes juridiques nationales et internationales relatives aux enfants est un problème important dans le système de justice pour mineurs au Bangladesh. On estime par ailleurs que les autres domaines requérant l’attention sont notamment les suivants:

La coordination entre les ministères, institutions, départements et organismes concernés;

La médiocrité des infrastructures; et

La promotion des mesures non privatives de liberté et des peines de substitution au placement en institution.

Tableau 8.2

Principales statistiques sur la justice pour mineurs au Bangladesh

Nombre d’enfants de moins de 18 ans	59 millions
Âge légal de la responsabilité pénale	9 ans
Âge auquel les enfants peuvent être punis comme des adultes	16 ans
Âge auquel les enfants sont traités comme des adultes	16-18 ans
Nombre de centres de réadaptation pour enfants (KUK)	3

378.En fonction de cette appréciation, le Gouvernement, en association avec l’UNICEF, a organisé au cours des dernières années des actions de formation à l’intention des officiers de police, juges et autres responsables à propos des droits de l’enfant. De nouveaux supports de formation sur la justice pour mineurs ont été élaborés, dont le manuel pour la police et des cahiers d’audience pour les juges et magistrats à propos des enfants ayant affaire au système de justice pour mineurs. En outre, les instruments internationaux relatifs à la justice pour mineurs et aux mesures non privatives de liberté ont été imprimés pour être largement diffusés.

379.En 2006, les principaux acteurs concernés par la justice pour mineurs, notamment les institutions des Nations Unies, les donateurs, et des ONG nationales et internationales ont créé une Table ronde sur la justice pour mineurs en vue d’aider le Gouvernement à procéder à une réforme d’ensemble du système de justice pour mineurs fondée sur l’expérience internationale, qui a montré que des interventions isolées et fragmentaires ne peuvent produire des résultats tangibles pour les enfants. Cette Table ronde organise des formations, des consultations techniques et d’autres actions en faveur de l’établissement d’un système de justice pour mineurs satisfaisant dans le pays.

380.Le Gouvernement a créé un comité chargé de réexaminer les lois relatives à la justice pour mineurs afin de revoir l’âge de la responsabilité pénale (pour l’aligner sur les dispositions de la Convention relative aux droits de l’enfant) ainsi que d’autres questions prioritaires. Le Gouvernement a également nommé une équipe spéciale de haut niveau sur la justice pour mineurs, et a défini des domaines d’action prioritaires. La nécessité d’une réforme législative d’ensemble a été jugée capitale parce que la loi sur l’enfance, à certains égards, ne respecte pas totalement les principes de la Convention relative aux droits de l’enfant. Le Gouvernement a entrepris d’établir quatre cours de session pour mineurs au niveau des divisions. Une nouvelle Politique sociale nationale sur les modèles de prise en charge et de protection des enfants en difficulté avec la loi a été élaborée pour traiter les problèmes des enfants en conflit avec la loi.

381.On observe un activisme judiciaire dans le domaine de la justice pour mineurs, dont le point d’orgue a été l’arrêt rendu récemment dans une affaire par la Division de la Haute Cour de la Cour suprême du Bangladesh qui a examiné tous les instruments internationaux existant dans ce domaine, ainsi que les législations d’autres pays se rapportant à la justice pour mineurs, y compris le projet de loi sud‑africain sur la justice pour les mineurs. Dans sa décision, le juge a fait observer que le Bangladesh est tenu de traduire dans sa législation les dispositions de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant, et il a instamment invité le législateur à adopter des lois conformes à ces dispositions. Dans le cadre de l’examen de l’appel interjeté contre une sentence de mort prononcée contre un garçon de 15 ans, la Cour a annulé la peine et émis une directive en 10 points aux fins d’une réforme législative dans le domaine de la justice pour mineurs. La Cour a également demandé au Ministère des questions législatives, de la justice et des affaires parlementaires d’entreprendre la rédaction d’une législation appropriée conforme aux vues exprimées dans sa décision.

382.Lorsque la Division de la Haute Cour a rendu sa décision suo moto en 2003, il y avait au total 1 303 enfants incarcérés dans 57 établissements pénitentiaires dans tout le pays (source: Save the Children, Royaume-Uni). Progressivement, grâce à des interventions publiques par l’intermédiaire du comité interministériel puis de l’équipe spéciale nationale, des équipes spéciales de district (dirigées par le commissaire adjoint) et des équipes spéciales d’Upazila (dirigées par un Upazil a Nirbahi Officer), ce nombre a été ramené à 395 en juin (source: Save the Children, Royaume-Uni).

Enfants privés de leur liberté, y compris toute forme de détention, d’emprisonnement ou de placement en milieu pénitentiaire

383.La loi sur l’enfance de 1974 et le Règlement sur l’enfance de 1976 prévoient, entre autres, des garanties en faveur des enfants qui sont en conflit avec la loi, mais celles‑ci ne sont pas toujours effectivement appliquées. Vu que la loi de 1943 sur le vagabondage ne fixe aucune limite à la durée de la détention, les enfants sont détenus de manière arbitraire pendant de longues périodes avant d’être présentés à un magistrat. En outre, aucune disposition de cette loi ne prévoit la représentation légale de la personne arrêtée. En conséquence, un enfant abandonné et sans abri est aussi privé du droit de se défendre dans un système juridique qui, dans le meilleur des cas, tend à être injuste.

384.Arrestation: Au Bangladesh, les enfants peuvent être arrêtés s’ils commettent certaines infractions spécifiques, s’ils sont soupçonnés d’avoir participé à un acte délictueux ou s’ils n’ont pas de domicile fixe. En vertu des dispositions de différentes lois, la police est autorisée à procéder à des arrestations sans mandat.

385.Les enfants ont aussi affaire à la justice lorsqu’ils enfreignent certaines lois pénales du pays parce qu’ils sont en possession de drogues ou d’armes, ou se livrent à des vols, ou échappent à tout contrôle. Ils sont alors susceptibles d’être appréhendés par les forces de maintien de l’ordre. Ce sont là quelques-unes des situations dans lesquelles les enfants ont des démêlés avec le système de justice au sens large, c’est-à-dire la police, les tribunaux, les centres de détention et les établissements de réadaptation.

386.Détention suivant une arrestation: Lorsque des enfants sont arrêtés, ils sont conduits au poste de police et placés en garde à vue jusqu’à leur présentation à un tribunal. En vertu de la loi sur l’enfance de 1974, la police est tenue d’informer immédiatement les parents ou le tuteur. La police est habilitée par la loi à libérer sous caution des enfants arrêtés même lorsqu'ils sont accusés d’une infraction qui interdit la mise en liberté sous caution. Dans la pratique néanmoins, ce pouvoir est rarement employé parce que la mise en liberté sous caution d’un enfant exige des mesures de sûreté et que la caution est d’un montant analogue à celui exigé d’un adulte. De plus, la loi elle‑même assortit ce pouvoir de restrictions, en énonçant que la police ne doit pas remettre un enfant en liberté si cela «mettrait l’enfant en contact avec un criminel notoire», «l’exposerait à un risque moral» ou «serait contraire aux fins de la justice». Avant d’être déférés à un tribunal et lorsqu’ils doivent être maintenus en détention, les enfants arrêtés sont gardés dans des cellules de sûreté. Dans les postes de police, il n’existe pas de cellule distincte pour les enfants, et ceux‑ci sont donc gardés à vue avec les adultes.

387.Détention après la mise en accusation: Les enfants accusés d’avoir commis une infraction permettant la libération sous caution sont généralement libérés après paiement de la caution. Même lorsque l’infraction est de celles qui ne permettent pas la libération sous caution, le tribunal est habilité en vertu de la loi à libérer l’enfant sous caution à condition que la garantie soit suffisante. Lorsqu’un enfant n’est pas libéré sous caution, les règles de procédure pénale autorisent un magistrat à ordonner son placement en détention comme mesure de protection, dans un établissement pénitentiaire ou une institution publique de rééducation. Il existe trois centres de réadaptation (KUK) dans le pays.

388.Toutefois, la situation générale s’améliore au fil du temps, en raison principalement des programmes de sensibilisation et de mobilisation entrepris par le Gouvernement et les ONG, de l’amélioration de la surveillance, de la formation et de la sensibilisation des personnels concernés, y compris ceux de l’appareil judiciaire et de la police, et de la modernisation de la police. À ce jour, 47 206 personnes arrêtées en vertu de la loi de 1943 sur le vagabondage ont été hébergées dans les six foyers du Ministère de la protection sociale où ils ont pu bénéficier d’un abri, de nourriture et de différents types de formation en vue de leur réinsertion sociale.

Peines encourues par les délinquants mineurs, en particulier interdiction de la peine capitale et emprisonnement à perpétuité

389.En vertu de la Convention relative aux droits de l’enfant et des Règles de Beijing, le Gouvernement est tenu de fixer un âge légal en dessous duquel les enfants sont présumés innocents. Il est souligné en outre qu’il ne faut pas fixer cet âge trop bas, en tenant compte de la maturité affective, psychique et intellectuelle de l’enfant. Au Bangladesh, le Code pénal de 1860 (modifié en 2004) prévoit que nul acte ne constitue une infraction s’il est commis par une personne de moins de 9 ans. C’est‑à‑dire que jusqu’à l’âge de 9 ans, tout enfant bénéficie d’une exonération de responsabilité pénale. Le Code prévoit des garanties pour les enfants de 9 à 12 ans en fonction de leur capacité de comprendre la nature et les conséquences de leurs actes.

390.Selon la loi sur l’enfance de 1974, les enfants doivent être jugés séparément (des adultes), dans un bâtiment ou une pièce distinct de la juridiction ordinaire et dans une ambiance quasi familiale. Pour rendre une décision en vertu de la loi, la juridiction doit prendre en considération le caractère et l’âge de l’enfant, les conditions dans lesquelles il vit, et le rapport de l’agent de probation ainsi que les antécédents de l’enfant et l’histoire de la famille.

391.La loi sur l’enfance de 1974 interdit l’application de la peine capitale aux enfants de moins de 16 ans. Une peine de prison ne peut être infligée à un enfant de cet âge que dans des circonstances très limitées. Dans le cas où il existe une des circonstances spéciales définies par la loi, et où l’infraction dont l’enfant est reconnu coupable est punissable d’un emprisonnement à vie, cette peine peut être infligée à l’enfant. Dans la pratique, en se fondant sur leur âge et leur manque de maturité, les tribunaux infligent rarement une peine à perpétuité ou la peine de mort à des enfants de moins de 18 ans.

392.En janvier 2000, quatre enfants de moins de 15 ans purgeaient des peines à perpétuité dans le centre de réadaptation pour enfants (KUK) de Tongi. Au 25 août 2007, un seul enfant se trouvait dans celui de Jessore. Les comités d’aide judiciaire de district constitués en vue d’apporter une assistance juridique aux femmes et aux enfants en détresse sont plus actifs que jamais.

Réadaptation physique et psychologique et réinsertion sociale

393.En conformité avec les objectifs fondamentaux de la loi et du Règlement sur l’enfance, les institutions certifiées et foyers agréés sont gérés de manière à préparer autant que possible les enfants à réintégrer la société au terme de leur détention. Les moyens mis en œuvre pour y parvenir reposent sur un suivi permanent de la situation de chaque enfant, un système d’éducation et de formation professionnelle et le travail des agents de probation.

394.Au cours des quatorze premiers jours de détention d’un enfant, il est procédé à un examen attentif de son état psychique, de son comportement, de ses aptitudes et d’autres aspects, en vue de définir un plan de traitement efficace. Il est ouvert un dossier distinct pour chaque enfant dans lequel ces renseignements sont consignés par le directeur de l’établissement où l’enfant est détenu. Dans la pratique, ces règles ne sont pas suffisamment respectées au Bangladesh.

395.Le Règlement sur l’enfance de 1976 prévoit que des services d’éducation primaire et de formation professionnelle doivent être assurés aux enfants détenus. Le Centre de réadaptation pour enfants (KUK) de Tongi comporte sur place une école offrant un programme de cours jusqu’à la cinquième année. Des dispositions peuvent aussi être prises pour permettre aux enfants de suivre une éducation de niveau plus élevé hors du centre. Des cours de formation professionnelle sont assurés dans les domaines suivants: entretien de véhicules automobiles, soudage, couture, menuiserie et montage d’installations électriques. La loi sur l’enfance de 1974 prévoit aussi que les enfants détenus dans un institut certifié ou un foyer agréé peuvent, dans certaines conditions, être autorisés à résider, hors de l’établissement, au domicile d’une personne qui assure sa formation professionnelle. Un programme d’enseignement de base extrascolaire a été mis en place dans neuf prisons centrales et neuf prisons de district à l’intention des enfants répondant aux conditions requises.

396.Les agents de probation sont aidés dans leur travail par les orientations du tribunal pour mineurs ou, à défaut, du tribunal de session. Ils sont notamment chargés de maintenir les relations avec l’enfant par des visites régulières, de le conseiller, de l’aider, d’établir avec lui des relations de confiance et, le cas échéant, de tenter de lui trouver un emploi approprié.

D. Enfants en situation d’exploitation, y compris rétablissement physique et psychologique et réintégration sociale

Exploitation économique, y compris travail des enfants

Travail des enfants

397.Pour un certain nombre de raisons, notamment la pauvreté généralisée, de nombreux enfants intègrent la population active, certains à un très jeune âge. Une étude qualitative de l’OIT‑IPEC et de l’UNICEF a fait ressortir trois séries de facteurs expliquant l’engagement des enfants sur le marché du travail au Bangladesh:

Facteurs d’impulsion («push factors»): extrême pauvreté, décès d’un soutien de famille, séparation des parents, abandon, catastrophes naturelles, migration ou chômage des adultes;

Facteurs d’attirance («pull factors»): les enfants acceptent de faibles salaires et d’autres conditions favorables à l’employeur;

Facteurs interactifs ou psychologiques: (désintérêt des parents pour l’éducation de l’enfant, échec à un examen, abandon scolaire, crise familiale, influence des enfants du même groupe d’âge).

398.Selon la deuxième enquête nationale sur le travail des enfants (NCLS) 2002‑2003, sur 42,3 millions d’enfants de 5 à 17 ans, on estime que 7,4 millions (17,5 %) exercent une forme quelconque d’activité économique. En se fondant sur la définition employée dans la Convention de l’OIT, on estime que 3,2 millions (43 %) de ces enfants seraient considérés comme de la main‑d’œuvre enfantine, ce qui représente 7,5 % de l’ensemble des enfants de cette tranche d’âge. Plus de la moitié (53 %) des enfants qui travaillent sont employés dans le secteur de l’agriculture, suivi par celui de la production (15 %), celui du commerce et de la vente (14 %) et celui des transports (10 %).

399.Les enfants travaillent souvent avec les autres membres de la famille dans des activités agricoles à petite échelle et de subsistance. Sur la main‑d’œuvre enfantine totale (3,2 millions), 26 % de ces enfants travaillaient et fréquentaient l’école simultanément. Comme l’a fait ressortir l’étude, 41 % environ de la main‑d’œuvre enfantine, soit 1,3 million d’enfants, étaient employés à des travaux dangereux.

Tableau 8.3

Nombre total d’enfants et enfants économiquement actifs (travaillant) dans la tranche d’âge de 5 à 17  ans en 2003

(En milliers)
Nombre totald’enfants	Enfants économiquementactifs	Main‑d’œuvreenfantine	Enfants employés à des travaux dangereux
Total	Garçons	Filles	Total	Garçons	Filles	Total	Garçons	Filles	Total	Garçons	Filles
42 388	22 689	19 699	7 423	5 471	1 952	3 179	2 461	718	1 297	1 177	120

Source: BBS/NCLS, 2002/03.

400.Travaux dangereux: Dans le cadre d’une enquête initiale réalisée en 2005 par BBS et OIT‑IPEC portant sur un échantillonnage de 13 180 établissements relevant de 45 secteurs ou activités dangereux, les principales conclusions ont été les suivantes: 20 % environ du total des établissements employaient des enfants. Au moment de l’enquête, aucun enfant ne travaillait dans quatre secteurs, à savoir démolition de navires, cigarettes (autres que bidi), pesticides et autres produits chimiques, et feux d’artifice. Là encore, sur le nombre total de personnes travaillant dans les secteurs étudiés, 34 % étaient des enfants astreints au travail, et sur la totalité de ces enfants, 98,5 % étaient considérés comme de la main‑d’œuvre enfantine.

401.Enfants employés comme domestiques: Les enfants travaillant comme domestiques constituent la plus importante catégorie d’enfants employés à des travaux dangereux dans le pays. Il n’existe pas de statistiques officielles sur le nombre réel d’enfants domestiques en raison de la nature «cachée» du travail. Selon une enquête (OIT‑IPEC, 2005‑2006), le nombre total d’enfants employés comme domestiques est estimé à 405 508, dont 31 % dans la ville de Dhaka et le reste dans d’autres villes du pays. Sur la totalité des domestiques à Dhaka, 92 % sont des enfants embauchés comme domestiques à plein temps et les autres à temps partiel.

402.Un certain nombre d’organismes communautaires et d’ONG ont entrepris des programmes de mobilisation pour que ces enfants soient protégés par la loi. Eu égard au caractère souvent occulte du travail, toute réglementation est difficile. Néanmoins, le Gouvernement a récemment engagé des poursuites pénales contre des employeurs qui s’étaient rendus coupables d’abus. En vertu du droit en vigueur, chaque enfant doit fréquenter l’école jusqu’à la cinquième année ou jusqu’à l’âge de 10 ans. Il n’existe toutefois aucun mécanisme efficace permettant de faire respecter la loi en faveur des enfants domestiques en particulier.

La réponse du Gouvernement à la question du travail des enfants

403.L’État partie a reconnu le problème que constitue le travail des enfants. En 2001, il a ratifié la Convention no 182 de l’OIT concernant l’interdiction des pires formes de travail des enfants et l’action immédiate en vue de leur élimination; il a par ailleurs souscrit à la Déclaration de Rawalpindi de l’ASACR appelant à l’élimination du travail des enfants d’ici à 2010. Le Gouvernement a élaboré une Politique relative au travail des enfants qui est en cours d’approbation. Il a également signé un mémorandum d’accord avec l’OIT‑IPEC aux fins de l’élimination du travail des enfants.

404.En vertu de la loi portant amendement à la loi sur les mines de 2004, l’âge des enfants susceptibles d’être embauchés dans les mines a été porté de 15 à 18 ans pour respecter les dispositions de la Convention relative aux droits de l’enfant. La loi de 2006 sur la main‑d’œuvre au Bangladesh traite, entre autres, de certaines interdictions relatives au travail des enfants. Il est interdit par cette loi d’employer une personne de moins de 18 ans à des travaux dangereux. Le Gouvernement publie à intervalles réguliers une liste de ces travaux dangereux. Pour toute autre activité économique (non dangereuse), le seuil légal d’admission à l’emploi est de 14 ans, à condition qu’un médecin diplômé établisse un certificat attestant l’aptitude et l’âge de l’enfant. L’employeur doit conserver le certificat et autoriser l’enfant à poursuivre son éducation en adaptant l’horaire de travail.

405.Jusqu’en décembre 2004, dans le cadre de l’initiative OIT‑IPEC, 20 000 enfants environ ont été soustraits à un travail dangereux, et presque autant d’enfants vont désormais à l’école. Le projet entrepris par l’Association de fabricants et d’exportateurs de vêtements du Bangladesh (BGMEA) et par l’OIT et l’UNICEF a recensé 10 546 enfants astreints au travail dans des usines de confection de vêtements. L’intervention au titre du projet a été un grand succès quant au nombre d’enfants soustraits au travail puisqu’à la fin de 2003, seulement 23 usines (0,2 %) employaient 58 enfants. Il y a lieu de croire que, moyennant un plus grand respect des normes de travail par les employeurs, conjugué à des pressions et une mobilisation internes, la proportion de main‑d’œuvre enfantine, au moins dans les usines de vêtements, est restée à un très bas niveau au cours des dernières années.

406.En vue d’offrir des solutions viables pour prévenir et éliminer le travail des enfants, le Ministère du travail et de l’emploi a, entre autres mesures, entrepris une action globale sous la forme d’un programme assorti de délais (PAD) (2004‑2015) visant, avec l’appui de l’OIT, de l’UNICEF et de la BAsD, à prévenir les pires formes de travail des enfants dans le pays et à protéger, soustraire et réadapter ces enfants. Le Ministère a aussi mis en œuvre un autre projet appuyé par l’Agence des États‑Unis pour le développement international (USAID) intitulé Projet pour l’éradication du travail dangereux des enfants (deuxième phase) dont l’objectif est de soustraire 30 000 enfants à des travaux dangereux et de leur donner une qualification.

407.Le projet BEHTRUC et celui qui lui a succédé pour les enfants travaillant en milieu urbain dans le cadre du Ministère de l’éducation primaire et populaire ont été mis en œuvre dans les six villes chefs‑lieux de division (346 500 enfants ont bénéficié du premier projet et le projet en cours vise 200 000 enfants qui travaillent); 44 écoles dites Shishu Kalyan Trust schools (protection de l’enfance) ont dispensé une éducation primaire aux enfants des rues. Ce projet est principalement axé sur la réadaptation des enfants des rues.

408.Le projet relatif à la protection des enfants en danger (PCAR), mis en œuvre par le Ministère de la protection sociale/Département des services sociaux et financé par l’UNICEF, dispense, par le biais de 13 activités différentes destinées à des groupes d’enfants sans surveillance de parents, une éducation de base, une formation qualifiée et des soins de santé élémentaires.

409.Les ONG collaborent aux projets du Gouvernement relatifs au travail des enfants dans le cadre de partenariats, et jouent aussi un rôle propre dans les domaines de l’éducation extrascolaire, de l’éducation primaire formelle, de la formation qualifiée, du travail des enfants et des pires formes de travail des enfants, ainsi qu’à l’égard des enfants prostitués. Le Département du travail, avec la participation de 42 ONG et organismes communautaires, ainsi que des institutions de l’administration locale, a créé le Réseau d’action pour l’élimination du travail des enfants (CLEAN) afin de suivre la situation en ce qui concerne les enfants employés à des travaux dangereux dans huit districts du nord‑ouest du Bangladesh.

Usage de stupéfiants

410.Le Bangladesh est partie aux conventions internationales suivantes relatives à cette question:

Convention unique sur les stupéfiants de 1961 (telle que modifiée par le Protocole de 1972);

Convention sur les substances psychotropes de 1971;

Convention contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes.

411.La législation interne pertinente est la loi sur la lutte contre les stupéfiants de 1990 qui punit la consommation de drogues et le trafic illicite de stupéfiants d’une peine minimale de prison de six mois et d’une amende. La loi sur l’enfance de 1974 érige en infraction pénale le fait de:

Donner une boisson alcoolisée ou des stupéfiants dangereux à un enfant dans un lieu public;

Emmener un enfant ou l’autoriser à entrer dans un local où sont vendues des boissons alcoolisées ou des stupéfiants dangereux.

412.On ne dispose pas de chiffres précis concernant l’usage de stupéfiants chez les enfants. Néanmoins des enfants transportent, vendent et consomment des stupéfiants.

413.Le Département de la lutte contre les stupéfiants a la responsabilité d’ensemble de la lutte contre le trafic et l’abus des drogues au Bangladesh. Le Programme des Nations Unies pour le contrôle international des drogues (PNUCID) appuie les efforts déployés par le Gouvernement pour lutter contre les stupéfiants dans trois domaines: détection et répression, éducation et information préventives et traitement/rééducation.

Exploitation sexuelle et abus sexuels

414.Le Gouvernement est préoccupé par le problème des abus sexuels et de l’exploitation sexuelle dont sont victimes les enfants. Cela l’a conduit à élaborer le Plan national d’action contre les abus sexuels et l’exploitation des enfants, y compris la traite (NPA‑SAECT). Le Gouvernement et un certain nombre de responsables sont convaincus de l’intérêt de faire participer les enfants à l’élaboration et à l’application effectives des politiques. Le NPA‑SAECT a été élaboré dans le cadre d’un processus participatif en consultation avec différentes parties concernées, dont les enfants et les jeunes.

415.Une stratégie régionale de lutte contre les abus sexuels et l’exploitation sexuelle des enfants a été adoptée par les sept pays de l’Asie du Sud à Dhaka. La stratégie a été présentée par le Gouvernement bangladais au cours du deuxième Congrès mondial contre l’exploitation sexuelle des enfants à des fins commerciales qui s’est tenu au Japon.

416.Le Gouvernement a fait adopter la loi de 2000 sur la répression de la violence contre les femmes et les enfants afin de protéger les enfants contre l’exploitation sexuelle et les abus.

417.Le projet d’autonomisation des adolescentes Kishori Abhijan a développé ses sites d’intervention qui sont passés de 14 à 26 districts. Les interventions ont conduit à des résultats positifs, en dispensant aux filles une formation à l’autonomie fonctionnelle qui, par une approche de camarade à camarade, a permis d’atteindre 100 000 adolescents, principalement des filles. Une formation sur les compétences économiques de base et les moyens de s’assurer des moyens d’existence a aussi été dispensée à 25 000 adolescentes.

418.Différentes ONG s’emploient aussi à prévenir les abus et l’exploitation dont sont victimes les enfants et à les protéger à cet égard. Certaines d’entre elles travaillent avec des professionnelles du sexe et leurs enfants en s’attachant spécialement à leur réinsertion dans la société. Une enquête sur l’exploitation sexuelle des enfants à des fins commerciales a été réalisée en 2006 en partenariat avec l’OIT‑IPEC.

Autres formes d’exploitation

419.Une forme de violence particulièrement vicieuse et dommageable est constituée par les agressions à l’acide qui entraînent des conséquences traumatiques, en marquant les victimes physiquement (défiguration), psychologiquement et socialement pour toute la vie. Les agressions à l’acide sont principalement perpétrées contre les enfants et les jeunes femmes, bien que, plus récemment, des garçons et des jeunes hommes aient été aussi la cible de ce crime. Depuis l’adoption de la loi sur le contrôle de l’acide de 2002 et de la loi sur la prévention des agressions à l’acide de 2002, le nombre d’agressions de ce type a diminué. Des centres de crise à services multiples ont été ouverts à Dhaka et dans cinq autres chefs‑lieux de division parallèlement à un système de permanence téléphonique à l’intention des femmes exposées à des actes de violence. En janvier 2006, il a été créé un laboratoire spécialisé dans l’établissement de profils d’ADN à Dhaka, ainsi que cinq laboratoires d’analyse au niveau des divisions dans le but d’identifier les auteurs d’actes de violence et d’établir la filiation.

420.La forme la plus répandue de violence entre conjoints est celle relative à la dot. Au Bangladesh, le mariage des femmes à un âge relativement précoce est associé à la demande de dot. La perception d’une dot inadéquate entraîne des actes de violence allant de la menace de divorce et d’abandon jusqu’à des violences physiques, voire au meurtre. En vertu de la loi de 1980 sur l’interdiction de la dot, l’apport et la réception d’une dot sont prohibés et la loi de 2000 sur la répression de la violence contre les femmes et les enfants prévoit de strictes mesures de répression des violences liées à la dot.

Vente, traite et enlèvement

421.Selon les estimations, 1,2 million d’enfants seraient victimes de la traite chaque année dans le monde. En outre, 2 millions d’enfants, en majorité des filles, seraient sexuellement exploités à des fins commerciales (UNICEF: fiche d’information).

422.Les stratégies les plus généralement employées sont notamment l’enlèvement et le rapt, l’achat de jeunes filles à leur famille, les contrats de mariage, des promesses d’emploi à l’étranger et l’affectation de sentiments d’amitié et d’amour.

423.Des femmes et des filles font chaque année l’objet de traite vers l’Inde, le Pakistan, Bahreïn, le Koweït et les Émirats arabes unis. Des garçons bangladais font aussi l’objet de traite dans les Émirats arabes unis et au Qatar. Les femmes et les enfants bangladais sont exposés à la traite lorsqu’ils migrent de zones rurales vers les zones urbaines.

424.À l’échelon national, le Comité interministériel/interorganisationnel de suivi des affaires, au sein du Ministère de l’intérieur, se réunit au moins deux fois par mois pour examiner certaines affaires de traite de femmes et d’enfants en cours dans le pays et les faire traiter rapidement. Les comités de suivi de district présidés par les commissaires adjoints sélectionnent à leur tour au moins cinq affaires en cours et les suivent régulièrement afin d’en assurer le règlement rapide.

425.Le Comité interministériel/interorganisationnel de lutte contre la traite, sous la direction du secrétaire du Ministère de l’intérieur, tient une réunion une fois par mois pour suivre l’évolution des activités entreprises par différents ministères et départements en vue de lutter contre la traite au Bangladesh.

426.Le Comité national de coordination de l’action des ONG et organismes publics contre la traite des femmes et des enfants participe à la mise en œuvre et au suivi de programmes visant à lutter contre la traite.

427.Une cellule de suivi de la police au siège de la police à Dhaka recueille des informations et des comptes rendus de renseignement concernant la traite d’êtres humains, notamment des femmes et des enfants, procède à l’arrestation des auteurs de ce type de délit et au sauvetage des victimes, contribue aux poursuites, aide à la réadaptation des victimes, et suit régulièrement l’évolution des affaires. Cette cellule gère aussi la base de données des affaires liées à la traite. Un groupe de suivi a été constitué dans chacun des 64 districts. Il existe aussi des comités à l’échelon local qui sont chargés de suivre la question de la traite.

428.L’un des principaux résultats obtenus en 2005 a été le rapatriement depuis les Émirats arabes unis des enfants bangladais qui y étaient employés dans les courses de chameaux et leur réintégration, avec l’appui technique de l’UNICEF. Avec l’aide de l’administration locale et des ONG, la quasi‑totalité de ces enfants ont été réintégrés dans leur famille. Cela a facilité le processus de rapatriement en toute sécurité des personnes victimes de la traite et la mise en œuvre des meilleures pratiques.

E. Enfants appartenant à une minorité ou à un groupe ethnique

Populations tribales

429.Le Bangladesh compte des populations, dites tribales, qui vivent dans quatre régions du pays (divisées en 27 districts). Chaque groupe ethnique a ses propres culture, traditions et connaissances, ce qui contribue à faire du Bangladesh un pays culturellement riche. Selon le dernier recensement démographique (2001), plus de 98 % de la population du Bangladesh appartient au groupe ethnique homogène des Bengalis; le reste est constitué de populations tribales originaires de 27 communautés. Il existe une forte corrélation entre l’origine autochtone ou tribale et l’appartenance à un groupe ethnique minoritaire d’une part, et la pauvreté ou l’extrême pauvreté d’autre part.

430.La situation des enfants de groupes tribaux et des enfants de minorités ethniques continue d’être source de préoccupation. Il y a un manque d’information sur ces enfants et les quelques données disponibles montrent qu’ils sont désavantagés quant à leurs droits à l’alimentation, aux soins de santé, à l’éducation, à la survie et au développement, ainsi qu’à la protection contre les abus, la violence et la discrimination. Les résultats de l’enquête en grappes à indicateurs multiples 2006 montrent leur situation par rapport à quelques indicateurs (tableau 8.4).

Tableau 8.4

Situation des enfants de groupes tribaux par rapport à la situation nationale, enquête en grappes à indicateurs multiples 2006 (en pourcentage)

Nod’ordre	Indicateur	Situation des enfants à l’échelon national	Situation des enfants de groupes tribaux
01	Taux net de scolarisation primaire	70,0	59,0
02	Allaitement maternel initial Allaitement maternel dès la première heure Allaitement maternel dans le premier jour	35,6 81,5	29,9 78,9
03	Apport de compléments en vitamine A	84,9	77,8
04	Insuffisance pondérale à la naissance(moins de 2,5 kg)	26,7	24,1
05	Vaccination (complète)	83,7	76,2
06	Eau potable Source de meilleure qualité Eau disponible dans les locaux	97,6 68,0	78,5 24,2
07	Utilisation de latrines sanitaires	39,2	17,2
08	Soins prénatals Absence de soins prénatals Accouchement dans un établissement de santé	43,8 16,0	65,2 4,2
09	Naissance enregistrée	9,8	5,0
10	Incidence du travail des enfants	12,8	17,6

Source: Enquête en grappes à indicateurs multiples 2006.

431.La Constitution garantit aux citoyens une protection contre toute discrimination de la part de l’État, pour des raisons tenant à la religion, à la race, à la caste, au sexe ou au lieu de naissance. Elle garantit également la liberté à toutes les religions en prévoyant une protection spécifique pour les groupes moins avancés de la société.

432.À la suite de la pacification de la région des collines de Chittagong, les partenaires internationaux de développement et les ONG nationales ont exprimé un vif intérêt pour la mise en œuvre de programmes qui amélioreront notablement la qualité de vie des enfants de la région et permettront l’exercice de leurs droits. Conformément aux obligations que lui impose l’accord de paix, le Gouvernement a alloué des crédits spéciaux à des projets dans la région des collines, en mettant l’accent sur l’amélioration des infrastructures locales.

433.Le Gouvernement, avec l’appui du PNUD, a entrepris un projet intitulé «Promotion du développement et renforcement de la confiance dans la région des collines de Chittagong» dans le but de réduire la pauvreté, en particulier parmi les plus vulnérables, et de renforcer les institutions et les communautés locales. Là encore, l’OIT, dans le cadre de son projet d’autonomisation des femmes par l’emploi et la santé (WEEH), 2002‑2005, et en collaboration avec le Ministère du travail et de l’emploi, a mis en œuvre une composante relative à l’emploi décent, en insistant spécialement sur le développement de l’entreprenariat féminin dans trois districts des collines, en coopération avec des ONG.

434.Le projet de développement communautaire intégré dans la région des collines de Chittagong, mis en œuvre sous l’égide du Ministère des affaires de la région des collines de Chittagong avec un financement de l’UNICEF, couvre les services essentiels dans 2 220 centres communautaires (Para), desservant chacun 25 à 30 familles au niveau du village. Les centres communautaires sont administrés par un agent de Para, recruté localement (95 % de femmes). Les activités liées à la santé et à la nutrition, à l’apprentissage du jeune enfant et à la préparation à l’école, à l’alimentation en eau et à la promotion de l’assainissement et de l’hygiène, sont appuyées par l’agent de Para. Le taux de vaccination dans les centres communautaires atteindrait 95 %, tandis que l’utilisation de sel iodisé atteindrait 100 %. Des compléments en vitamine A ont été fournis à 17 500 femmes après leur accouchement. Quelque 40 000 enfants suivent chaque année dans les centres des cours d’apprentissage initial et de préparation à l’école. Nombre de ces enfants ont été inscrits à l’école primaire dès leur sortie des écoles des centres communautaires.

Autres communautés minoritaires

435.Il existe quelques petits groupes de personnes pauvres et défavorisées qui vivent généralement isolées du reste du pays et de l’ensemble des habitants. Ces groupes sont notamment les suivants: personnes vivant dans les régions côtières, dans les haor/baor/beels (vastes étendues inondables), à bord des bateaux de pêche ou dans les charlands (petites îles fluviales), et populations nomades (Bedes), Bawalis (qui vivent des ressources des zones forestières des Sundarbans), balayeurs (methor et dalit) et travailleurs des plantations de thé. La situation socioéconomique de ces groupes de personnes est peu connue faute d’enquêtes ou d’études suffisantes les concernant. Les médias ont récemment commencé à s’intéresser à eux en insistant sur leur marginalisation et leur isolement. Les consultations organisées au niveau des divisions aux fins du présent rapport ont elles aussi confirmé cet isolement.

436.Le Gouvernement, avec l’aide des partenaires de développement, entreprend de plus en plus d’initiatives et de programmes pour le développement des populations vivant dans les zones éloignées et inaccessibles. Des études sont menées pour déterminer les raisons et l’ampleur des problèmes dans des régions spécifiques. Sur la base de ces études, de nouveaux programmes portant spécifiquement sur certaines zones ont été engagés, comme le projet relatif aux moyens de subsistance des habitants des chars appuyé par le DFID. Le Gouvernement a également intensifié des actions de réduction de la pauvreté déjà en cours, comme des programmes de microcrédit et de protection sociale dans ces régions.

F. Enfants vivant ou travaillant dans la rue

437.Dans une proportion importante, les enfants défavorisés vivent dans les rues en raison de leur extrême dénuement et misère sociale. Souvent séparés de leur famille, nombre de ces enfants migrent vers les villes en quête de moyens de subsistance. Ils sont vendeurs ambulants, chiffonniers, ils travaillent le métal, sont employés dans les transports, se livrent au trafic de stupéfiants et d’articles de contrebande ou à la prostitution. Privés de leurs droits fondamentaux à la santé, à l’alimentation et à l’éducation, les enfants des rues sont particulièrement exposés aux abus, à l’exploitation et à la manipulation par des adultes.

438.Tenter une estimation du nombre d’enfants des rues est un exercice difficile. Le recensement démographique, l’enquête sur la population active et l’enquête nationale sur la main‑d’œuvre enfantine ne distinguent pas le groupe des enfants des rues. Une enquête de l’Institut bangladais des études sur le développement (BIDS) a conclu que le nombre total d’enfants des rues dans six chefs‑lieux de division et cinq chefs‑lieux de district s’élevait à 1 429 813 (tableau 8.5).

Tableau 8.5

Estimation du nombre d’enfants des rues par sexe et par âge dans six chefs ‑lieux de division et cinq chefs-lieux de district

Nom de la ville	Enfants des rues par sexe et par âge
Garçons (%)	Filles (%)	Total (%)	Enfants des rues en nombre et pourcentage
< 10  ans	11 ‑18  ans	< 10  ans	11 ‑18  ans	Garçons	Filles	Nombre	%
Dhaka	32,3	42,0	16,9	8,8	74,3	25,7	249 200	58,8
Chittagong	36,5	37,1	21,2	5,2	73,6	26,4	55 856	12,7
Rajshahi	24,8	68,5	4,7	2,0	93,4	6,6	20 426	4,7
Khulna	33,8	49,6	11,4	5,2	83,4	16,6	41 474	9,5
Barisal	19,3	74,1	4,3	2,2	93,4	6,6	9 771	2,2
Sylhet	26,2	66,2	4,2	3,4	92,4	7,6	13 165	3,0
Narayanganj	33,9	42,8	17,2	6,1	76,7	23,3	8 402	1,9
Mymensingh	26,9	63,3	6,1	3,8	90,1	9,9	6 715	1,5
Comilla	33,6	50,0	11,2	5,2	83,6	16,4	5 044	1,2
Rangpur	24,2	73,2	2,0	0,6	97,3	2,7	11 490	2,6
Jessore	33,8	53,5	8,7	4,0	87,3	12,7	8 270	1,9
Nombre total (%)	137 110 (31,9)	200 723 (46,7)	63 612 (14,8)	28 368 (6,6)	337 833 (78,6)	91 980 (21,4)	429 813 (100)	100 ,0

Source: BIDS, 2004.

439.L’État partie est dûment préoccupé par l’ampleur du phénomène des enfants des rues et par leur nombre et leur vulnérabilité; cela l’a conduit, en association avec des ONG et différents partenaires de développement, à entreprendre certains programmes, dont les projets BEHTRUC, OIT‑IPEC et PAD sont quelques exemples. Plusieurs ONG exécutent également différents projets visant à répondre aux problèmes des enfants des rues, tant en association avec les pouvoirs publics que séparément.

IX. PROTOCOLES FACULTATIFS À LA CONVENTION RELATIVE AUX DROITS DE L’ENFANT

A. Introduction

440.Le Ministère des affaires féminines et de l’enfance est l’autorité centrale chargée de coordonner l’application des protocoles tant entre les différents ministères qu’entre l’échelon national et les échelons locaux.

441.Les autres ministères d’exécution qui apportent leur concours et ont la responsabilité de réaliser les engagements pris en vertu de ces protocoles sont le Ministère des affaires étrangères, le Ministère de la santé et des affaires familiales, le Ministère de la protection sociale, le Ministère de l’intérieur et le Ministère des questions législatives, de la justice et des affaires parlementaires. Le Ministère de l’intérieur joue un rôle actif dans le sauvetage et le rapatriement des victimes de la traite, en collaboration avec les autorités des pays destinataires, tandis que le Ministère de la protection sociale assure la prise en charge, la protection et la réintégration des enfants en danger et vulnérables. Il existe un comité d’exécution et de suivi du Plan national d’action contre les abus sexuels et l’exploitation des enfants, y compris la traite (SEACT), appuyé par un certain nombre de groupes de travail chargés de coordonner l’application de ce plan en association avec les ONG et des représentants de la société civile.

442.L’Académie des enfants (Shishu Academy), organe d’exécution du Ministère des affaires féminines et de l’enfance, est chargée, en coordination avec les pouvoirs publics et la société civile, de mettre en œuvre la Convention relative aux droits de l’enfant et ses Protocoles facultatifs par ses activités culturelles/périscolaires. De nombreuses ONG nationales et internationales interviennent, en coordination avec les pouvoirs publics, pour assurer différents services en matière de santé, d’éducation extrascolaire, d’activités génératrices de revenus, de création des compétences nécessaires pour gagner sa vie, de sensibilisation, de constitution de réseaux, d’actions de politique générale, etc.

B. Participation d’enfants à des conflits armés

443.Le Bangladesh a signé et ratifié, le 6 septembre 2000, le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés. Le rapport initial de l’État partie sur les mesures prises pour donner effet aux dispositions du Protocole a été présenté le 27 janvier 2004 (CRC/C/OPAC/BGD/1). Le Comité des droits de l’enfant l’a examiné à sa 1083e séance tenue le 9 janvier 2006, et a adopté les observations finales et recommandations s’y rapportant à sa 1120e séance. Les réponses de l’État partie à la liste des points à traiter soulevés par le Comité à propos du rapport initial, ainsi que les observations finales en date du 27 janvier 2006, ont été prises en considération dans différentes parties du présent rapport périodique.

444.L’État partie indique à nouveau que l’âge minimum de recrutement et de déploiement dans tous les corps de la police et de l’armée est conforme aux dispositions du Protocole facultatif, et les orientations du Gouvernement à cet égard sont sans ambiguïté. Il n’est pas nécessaire de faire adopter une législation distincte à ce sujet.

445.Le Gouvernement s’emploie à améliorer la coordination des activités relatives aux enfants, ce que le Ministère des affaires féminines et de l’enfance a démontré en présentant en temps voulu tous les rapports récents relatifs aux enfants, et en élaborant le Plan national d’action en faveur des enfants, le Plan national d’action SEACT, la partie relative aux enfants du DSRP et le rapport national au titre des objectifs du Millénaire pour le développement, 2005, de manière participative. La participation effective des enfants a été assurée pour l’élaboration de tous les documents précités. Des représentants d’ONG et d’organisations internationales ont fait partie du Comité permanent sur la Convention relative aux droits de l’enfant, ce qui a permis à des entités privées d’apporter une contribution à tous ces processus importants. La participation des parties concernées aux principales activités est régulièrement assurée par le biais de réunions et d’ateliers de consultation.

446.S’agissant du consentement des parents ou des tuteurs à l’engagement des mineurs de moins de 18 ans, l’État partie ne le juge pas nécessaire vu que l’incorporation effective de personnes dans les différentes forces n’intervient que lorsque l’intéressé atteint l’âge de 18 ans. La période de formation n’est pas considérée comme une période de service actif et il n’y a donc pas violation des dispositions du Protocole.

447.De l’avis de l’État partie, il n’existe aucun problème majeur quant à un éventuel entraînement militaire que suivraient des enfants dans une quelconque partie du pays, y compris dans les madrasas. Cela est interdit par la loi du pays et le Gouvernement réprime sévèrement quiconque se livre à ce type d’activités. Récemment, le Gouvernement a traduit en justice plusieurs personnes impliquées dans ces activités; elles ont été condamnées au châtiment suprême, la peine de mort, laquelle a été exécutée. Le Gouvernement reste extrêmement vigilant pour que de telles activités ne se reproduisent pas à l’avenir.

448.Les enfants qui, il y a longtemps, ont été touchés par le conflit de la région des collines de Chittagong sont désormais tous des adultes. Depuis la conclusion de l’accord de paix concernant cette région, celle‑ci ne connaît plus aucune insurrection et toutes les armes et munitions ont été confisquées. Le Gouvernement continue de s’attacher à maintenir la paix dans la région. Plus aucun combat ne s’y déroule et bien que l’on découvre encore quelques petites poches d’armes, on estime que celles‑ci ont été acquises plus récemment et employées à d’autres fins. De l’avis de l’État partie, aucun problème ne se pose en ce qui concerne le désarmement, la démobilisation et la réinsertion sociale des victimes dans la région des collines de Chittagong.

449.L’État partie s’emploie très sérieusement à rechercher les armes légères et de petit calibre et au cours des dernières années, l’emploi de ces armes aurait diminué. L’actuel Gouvernement a fait arrêter un bon nombre d’activistes politiques qui étaient en possession d’armes non autorisées; ils ont été jugés et beaucoup ont été condamnés. Les mesures énergiques prises pour lutter contre la corruption, l’argent noir et l’abus de biens publics ont donné des résultats positifs, ce qui contribuera à réduire l’utilisation d’armes légères dans le pays.

450.Le Gouvernement a pris des mesures pour diffuser plus largement la Convention relative aux droits de l’enfant, les protocoles facultatifs, les observations finales et les rapports écrits, en particulier à l’armée, aux établissements d’enseignement, au Parlement et aux ONG.

C. Vente d’enfants, prostitut ion des enfants et pornographie mettant en scène des enfants

451.Le Bangladesh a signé et ratifié, le 6 septembre 2000, le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants. Le rapport initial de l’État partie sur les mesures prises pour donner effet au Protocole a été présenté le 24 novembre 2005 (CRC/C/OPSC/BGD/1). Le Comité des droits de l’enfant l’a examiné à sa 1248e séance, le 4 juin 2007, et a adopté les observations finales et recommandations s’y rapportant à sa 1255e séance. Les réponses de l’État partie à la liste des points à traiter soulevés par le Comité à propos du rapport initial, ainsi que les observations finales en date du 8 juin 2007, ont été prises en considération dans différentes parties du présent rapport périodique.

452.L’État partie a reçu très récemment les observations finales relatives à ce Protocole, et celles-ci sont encore en cours d’examen. Le présent rapport couvre tous les aspects pertinents dans différents chapitres. Le Gouvernement se préoccupe des questions évoquées et prendra les mesures nécessaires dans les plus brefs délais pour les traiter. À propos de deux aspects non mentionnés dans le rapport, il tient à faire les observations ci‑après:

453.S’agissant de la création d’une direction ou d’un département de l’enfance distinct, l’État partie est d’avis que cela risque de ne pas beaucoup servir les intérêts des enfants, sauf à faire double emploi avec certaines activités menées par d’autres ministères. Au contraire, une analyse approfondie de la situation laisse penser qu’une coordination et une mise en œuvre efficaces des programmes et des activités relatifs aux enfants aboutiraient à de meilleurs résultats. Le rôle de coordination du Ministère des affaires féminines et de l’enfance s’est amélioré ces dernières années et il sera encore renforcé. À l’avenir, l’Académie des enfants (Shishu)du Bangladesh sera étoffée et ses activités seront contrôlées par l’intermédiaire des comités chargés du suivi de la Convention relative aux droits de l’enfant au niveau des districts, avec l’aide de tous les ministères sectoriels.

454.S’agissant de la mise en place d’un service d’assistance téléphonique gratuit (Observation no 38), il convient d’indiquer qu’avec la collaboration des ONG, un service d’assistance téléphonique destiné aux enfants fonctionnant nuit et jour et accessible gratuitement est désormais en service. Dans un petit nombre de cas, les autorités compétentes ont commencé à prendre des mesures pour faire suite à des plaintes transmises par l’intermédiaire de ce service.

ANNEXES

Annexe 1

MOBILE LIBRARY PROGRAMME: PROGRESS FROM 1999 TO JUNE 2007BISHWO SHAHITTO KENDRO (WORLD LITERATURE CENTRE)

S.L	District (library deployed)	Mobile library	District covered	Enrolled member/ reader	Children reader	Remark
1.	Dhaka	5	1	19 414	10 511
2.	Chittagong	1	1	5 406	3 135
3.	Rajshahi	1	1	3 463	1 766
4.	Khulna	1	1	2 321	1 392
5.	Narayangang	1	3	247	133
6.	Gazipur	1	2	493	285
7.	Mymensingh	1	2	563	332
8.	Bogra	1	2	256	133
9.	Sirajgong	1	1	271	162
10.	Dinajpur	1	3	412	234
11.	Rangpur	1	3	352	207
12.	Tangail	1	1	358	152
13.	Sylhet	1	1	470	244
14.	Noagaon	1	2	383	229
15.	Pabna	1	2	222	124
16.	Comilla	1	2	348	208
17.	Noakhali	1	2	255	134
18.	Moulovibazar	1	2	226	105
19.	Jessore	1	2	538	312
20.	Faridpur	1	2	276	154
21.	Jhinaidah	1	3	320	182
22.	Kustia	1	2	242	145
23.	Bagerhat	1	2	250	130
24.	Barisal	1	2	352	193
Total	28	45	37 438	20 602

Source: Bishwo Shahitto Kendro (World Literature Centre).

Annexe 2

ONGOING AND NEW WATSAN PROJECTS

1.Bangladesh Arsenic Mitigation Water Supply Project (BAMWSP/World Bank)

2.Rural Water Supply Program (Government of Bangladesh)

3.Environmental Sanitation, Hygiene and Water Supply in Rural Areas and Urban Slums (GoB/UNICEF)

4.Action research n Community Based Arsenic Mitigation Project (Gob/UNICEF)

5.Coastal base Rural Water Supply and Sanitation (DANIDA)

6.Water supply and Sanitation in Upazila Headquarters (GoB/DANIDA)

7.Char (New islands) Development and Settlement project-II (Dutch-funded)

8.Hygiene, Sanitation and Water Supply (NGO Forum/DANIDA)

9.Water Supply and Sanitation in Chittagong Hill Tracts (DANIDA/NGO Forum)

10.Municipal Services Project (MSP of LGED)

11.Water Supply in the Coastal belt

12.Establishment of DPHE Central Laboratory, Dhaka (JICA)

13.Water Testing Laboratory in 53 Districts (WHO)

14.Post Rehabilitation of Water Supply and Sanitation System of Flood Damaged Districts of the Country, 2004 (DPHE-UNICEF)

15.Integrated Sanitation Improvement Project in District Towns (DPHE)

16.Eighteen District Town Water Supply Project (DPHE)

17.Establishment of National Water and Sanitation Information Centre (NAWASIC) in DPHE

18.Water Supply, Sanitation and Drainage Project in Upazila HQs and Growth Centre Level Pourashavas having no piped water supply system (DPHE)

19.Emergency Arsenic Mitigation in Worst Affected Villages (DPHE)

20.Medium and Long term Water Supply Programme in Arsenic Affected Areas (DPHE)

21.Establishment of Human Resources Development (HRD) in (DPHE)

(In addition to this, a host of local and international NGOs are implementing WATSAN programmes across the country with the support of development partners.)

Annexe 3

AGE OF RECRUITMENT IN BANGLADESH ARMED FORCESAND OTHER SECURITY AGENCIES

Bangladesh Army: Combats: 17-20 years; Non-Combats: 17-20 years; Commission ranks: 17‑40 years. After getting enrolled all of them have to complete their respective basic training courses for at least two years prior to their employment for actual services.

Bangladesh Navy:Cadets: 17-20 years; Sailors: 17-20 years. After initial recruitment cadets undergo a basic training course of two years and Sailors for minimum of 15 months before they are commissioned and employed for actual services. Therefore no personnel of Bangladesh Navy is actually employed in Naval Service before attaining the age of 18 years.

Bangladesh Air Force: Flight Cadet: 16.5-21 years; Airmen: 16-21 years; MODC: 17-22 years. Parent’s consents are required prior to enrolment in the training program. After successful completion of the training course they get employment for serving in Bangladesh Air Force.

Police, Bangladesh Rifle (BDR), Ansar: The minimum age for recruitment: 18 years. Thus it becomes apparent that there is no scope for any person to be employed for actual service/combats in defence services, internal security services or paramilitary forces of Bangladesh who has not attained the age of 18.

Annexe 4

KEY FINDINGS OF INTEGRATED BASELINE SURVEYON HAZARDOUS CHILD LABOUR, ILO/BBS, 2005

Sl. No.	Indicators/Key results	Urban	Rural	Total
1.	Numbers of sectors	…	…	45
2.	Number of establishments	727,425	1,490,358	2,217,783
3.	Percent of establishments by locality	23.8	67.2	100.0
4.	Percent of establishments employing child workers	14.9	23.0	20.03
5.	Percent of child workers Unpaid family workers Wage workers Total	26.5 73.5 100.0	57.7 42.3 100.0	48.2 51.8 100.0
6.	Major reasons of employing child workers (percent) Parents request To pay minimum wage Good or suitable for work Less expensive Nothing Obedient Child workers easily available Not reported No trade union problem Others Total	39.0 22.5 12.8 6.8 4.8 2.3 3.4 1.1 0.8 6.6 100.0	42.9 15.4 10.1 6.4 5.1 4.6 2.1 2.2 0.9 10.2 100.0	42.0 17.1 10.7 6.5 5.0 4.1 2.4 1.9 0.9 9.4 100.0
	Payment of wages and salary Paid regularly Not paid regularly	83.5 15.0	82.8 15.9	83.1 15.6
8.	Mode of payment Daily Weekly Monthly Others Total	22.1 15.8 58.7 3.4 100.0	37.8 10.3 46.4 5.3 100.0	32.1 12.3 50.9 4.8 100.0
9.	Average number of child workers per establishment	1.16	1.37	1.21
10.	Average number of child workers per household	1.19	1.15	1.16
11.	Age distribution of child workers (percent) 5-9 10-14 15-17 Total	2.4 49.8 47.8 100.0	4.6 48.2 47.2 100.0	4.0 48.6 47.4 100.0
12.	Main occupation of parents (percent) Self employed/business Day labourer Agriculture Service Others Total	32.6 27.3 11.7 5.9 22.5 100.0	30.8 21.5 14.6 1.7 31.4 100.0	31.1 22.4 14.1 2.4 30.0 100.0
13.	Method of recruitment of child workers as reported by employers (percent) Through child workers’ friends/relative Contact through other child workers Self-contact At the request of parents Others Not reported (NR) Total	13.0 3.5 15.5 59.4 6.8 1.9 100.0	4.5 1.7 10.5 67.2 11.6 4.5 100.0	6.6 2.1 11.7 65.3 10.4 3.8 100.0
14.	Child workers by level of education (%) Literate based on informal education Below class V Up to class V Up to class VIII SSC passed Others Total	4.6 57.2 29.8 7.6 0.7 0.1 100.0	3.5 63.1 26.2 6.5 0.6 0.1 100.0	3.8 61.2 27.4 6.9 0.6 0.1 100.0
15.	Child workers by reasons for not attending school (%) Cannot bear education exp. For work Parents did not send school School is too far Un-successes in exam Abuse/beatch Not inter stand Others Total	42.8 22.2 10.2 0.7 1.9 0.5 19.7 2.1 100.0	50.4 12.6 8.8 0.7 2.3 0.4 22.8 1.9 100.0	45.0 19.5 9.8 0.7 2.0 0.4 20.6 2.0 100.0
16.	Households by main sources of income as reported by child workers (%) Farming Catching fish/pisciculture Agriculture day labourers Non-agriculture day labourers Business/hawking Service Rickshaw/van puller Others Total	11.5 5.6 14.8 24.1 18.0 5.8 14.0 6.2 100.0	11.7 16.4 13.8 13.9 15.8 1.6 23.0 3.8 100.0	11.7 13.5 14.1 16.5 16.4 2.8 20.5 4.5 100.0
17.	Main occupation of parents of child workers (%) Self employed/business Day labourer Agriculture Service Others Total	32.6 27.3 11.7 5.9 22.5 100.0	30.8 21.5 14.6 1.7 31.4 100.0	31.1 22.4 14.1 2.4 30.0 100.0
18.	Weekly hours worked by child workers (%) Less than 14 14-19 20-25 26-42 43+ Not reported Total	1.4 4.8 2.6 6.5 84.5 0.2 100.0	2.4 9.9 5.7 11.1 70.8 0.1 100.0	2.1 8.5 4.8 9.9 74.6 0.1 100.0
19.	Child workers by number of months worked in a year (%) No. of months worked < 6 6-9 10 11 12 Not reported Total	21.4 16.5 7.2 6.3 48.5 0.1 100.0	12.8 18.3 7.8 7.5 53.5 0.1 100.0	15.2 17.8 7.7 7.1 52.2 0.1 100.0
20.	Child labour by age group and gender 5-11 years Male Female Total 12-14 years Male Female Total 15-17 years Male Female Total 5-17 years Male Female Total	14,832 1,069 15,901 59,201 1,562 60,763 66,451 2,905 69,356 140,484 5,536 146,020	46,786 3,744 50,530 151,641 4,354 155,995 178,845 983 179,828 377,272 9,081 386,353	61,618 4,813 66,431 210,842 5,916 216,758 245,296 3,888 249,184 517,756 14,617 532,373
21.	Employers’ awareness on legality of employing child workers (%) Aware about legality Not aware Not reported Total	55.1 44.0 0.9 100.0	41.8 57.4 0.8 100.0	45.0 54.2 0.8 100.0
22.	Reason for stopping children’s work (%) Sufficient family income Able to bear educational expenses Having sufficient land School is too far Others Not reported Total	80.2 11.6 3.4 0.1 4.2 0.5 100.0	80.1 7.4 7.9 0.3 3.0 1.3 100.0	80.2 8.0 7.1 0.3 3.2 1.2 100.0

Annexe 5

HIGHLIGHTS OF TIME BOUND PROGRAMME (TBP)

Introduction

Launched in March 2004, with the long term objective of developing national framework for elimination of WFCL, the major activities performed during 2005-06. TBP is a joint TA project under Ministry of Labour and Employment involving 18 Ministries (each having a Focal Point), supported jointly by UNICEF, ADB and ILO (lead agency).

Immediate objectives included:

Knowledge Base Development

Alliance Building among the Stakeholders

Activities performed under Knowledge Base Development

Review of Documents/literature and identification of knowledge gaps/shortfalls

Conducting 13 research studies in the Thematic Areas Education, Poverty Reduction, Labour Protection etc.

Conducting 2 Nationwide baseline surveys to determine (1) Hazardous Child Labour (with BBS) and (2) Child Domestic Labour (with a consulting firm)

Activities performed under Alliance Building

Organizing several consultation meetings, seminars, orientation, workshops with stakeholders

3 Strategic planning workshops with the national stakeholders to develop National TBP Framework

Major outcomes

4 Component Prodocs drafted out of 9 planned

1 Component Programme, funded by Royal Netherlands Government, is approved by GoB, and started implementation

Latest status

LO is in the process of mobilizing resources for other component programmes.

Annexe 6

FACILITIES DEVELOPED BY MOSW DURING 2000-2006

Sl	Facilities	Number	Capacity (# children)	Location
01	Baby home (ChhotoNibash)	3	300	Khulna, Barisal and Sylhet
02	Development and extension of training and rehabilitation centre for destitute and vagrant	1	100	Sylhet
03	Adolescent development centre (KUK)	1	150	Gazipur
04	Training and rehabilitation centre for destitute children	1	300	Gopalganj
05	Establishment of Shishu paribar (orphanage) at Mujibnagar	1	100	Meherpur
06	Shishu Paribar	1	100	Bandarban
07	Safe home	6	300	Rajshahi, Chittagong, Sylhet, Barisal, Bagerhat and Faridpur
	Total	14	1 350

Annexe 7

INITIAL BREASTFEEDING, MICS 2006

Background characteristics	Percentage who started breastfeeding within one hour of birth*	Percentage who started breastfeeding within one day of birth	Number of women with live birth in the two years preceding the survey
Division	Barisal	41.9	82.7	738
Chittagong	32.4	83.1	2 554
Dhaka	36.5	79.9	3 697
Khulna	32.7	80.9	1 145
Rajshahi	34.3	79.0	2 740
Sylhet	42.3	89.7	1 024
Area	Rural	35.5	81.7	8 757
Urban	36.0	81.0	3 040
Urban municipality	37.0	82.3	2 230
City corporations	33.1	77.5	811
Non-slum	33.0	77.3	729
Slum	34.5	79.1	81
Tribal	29.9	78.9	101
Months since last birth	< 6 months	34.6	79.0	2 352
6-11 months	37.1	81.9	3 442
12-23 months	35.2	82.3	6 104
Education	None	32.8	79.9	3 730
Primary incomplete	34.6	83.1	1 892
Primary completed	38.1	82.3	1 551
Secondary incomplete	37.5	82.0	3 429
Secondary completed or higher	36.9	81.3	1 260
Non-standard curriculum	40.6	85.1	38
Wealth index quintiles	Poorest	34.0	80.8	2 908
Second	34.5	80.4	2 535
Middle	35.6	82.8	2 230
Fourth	38.2	82.5	2 238
Richest	36.5	81.3	1 989
National	35.6	81.5	11 899

Annexe 8

BREASTFEEDING, MICS 2006

Percent of living children according to breastfeeding status at each age group, Bangladesh, 2006

Background characteristics	Children 0-3 months	Children 0-5 months	Children 6-9 months	Children 12-15 months	Children 20-23 months
Percent exclusively breastfed	Number of children	Percent exclusively breastfed	Number of children	Percent receiving breast milk and solid/mushy food	Number of children	Percent breastfed	Number of children	Percent breastfed	Number of children
Sex	Male	48.0	694	36.0	1 192	50.3	1 201	94.4	938	88.4	1 201
Female	51.5	645	39.0	1 110	53.2	1 074	96.6	889	90.0	1 096
Division	Barisal	43.5	75	30.1	142	46.3	152	93.7	106	90.9	141
Chittagong	57.4	355	48.8	550	45.1	486	96.9	403	80.5	446
Dhaka	44.0	387	30.4	683	48.6	735	95.0	586	89.4	733
Khulna	47.9	127	38.3	205	70.6	186	96.7	193	94.5	246
Rajshahi	51.7	285	38.5	524	58.7	493	95.4	419	94.8	533
Sylhet	45.8	110	31.6	198	48.5	223	92.4	119	85.0	198
Area	Rural	50.2	983	37.7	1 717	53.2	1 685	97.1	1 349	90.0	1 663
Urban	47.2	342	35.2	562	46.9	572	90.7	465	86.8	618
Urban municipality	46.9	237	35.9	394	45.4	432	92.5	344	86.4	457
City corporations	47.9	105	33.7	168	51.4	140	85.5	121	87.8	161
Non-slum	46.5	95	32.0	155	50.9	123	84.2	108	87.7	148
Slum	61.0	10	52.5	14	54.7	17	95.7	13	89.8	12
Tribal	72.8	14	68.6	23	56.8	18	100.0	12	92.1	16
Mother’s education	None	48.1	397	37.2	680	46.3	746	96.8	550	89.4	729
Primary incomplete	56.5	193	40.0	348	48.6	345	97.8	300	90.6	356
Primary completed	49.6	171	34.3	305	55.8	329	97.1	240	92.0	299
Secondary incomplete	49.9	435	38.5	698	56.7	637	95.1	522	87.5	676
Secondary completed or higher	44.3	138	35.8	264	53.5	217	86.8	200	87.4	234
Non-standard curriculum	37.5	5	23.1	8	100.0	1	100.0	13	100.0	3
Wealth index quintiles	Poorest	49.6	283	36.0	521	51.8	610	98.3	416	91.2	576
Second	48.3	287	35.6	500	47.5	494	96.4	385	90.8	469
Middle	51.7	260	39.6	424	50.7	387	98.7	374	89.3	403
Fourth	49.7	264	39.6	463	58.1	428	96.3	332	89.2	434
Richest	49.1	244	36.8	392	50.5	357	86.0	320	84.4	414
National	49.7	1 338	37.4	2 302	51.7	2 275	95.4	1 826	89.2	2 297

Annexe 9

IODIZED SALT CONSUMPTION, MICS 2006

Percentage of households consuming adequately iodized salt, Bangladesh, 2006

Background characteristics	Percent of households in which salt was tested	Number of households interviewed	Percent of households with salt test result	Total	Number of households in which salt was tested or with no salt
Percent of households with no salt	Not iodized	Iodized (10+ PPM)*
Division	Barisal	99.1	3 909	.6	9.1	90.3	100.0	3 901
Chittagong	99.0	11 015	.8	21.5	77.7	100.0	10 987
Dhaka	98.6	20 219	1.0	15.0	84.0	100.0	20 128
Khulna	99.1	7 465	.7	5.7	93.6	100.0	7 445
Rajshahi	98.4	16 432	1.3	17.0	81.7	100.0	16 379
Sylhet	98.9	3 423	.9	7.0	92.1	100.0	3 415
Area	Rural	98.8	43 735	.9	17.8	81.2	100.0	43 614
Urban	98.6	18 138	1.0	7.5	91.5	100.0	18 056
Urban municipality	98.7	12 925	1.0	8.5	90.4	100.0	12 888
City corporations	98.3	5 213	.8	4.8	94.3	100.0	5 169
Non-slum	98.3	4 793	.8	4.5	94.6	100.0	4 750
Slum	98.5	420	1.0	8.1	90.9	100.0	418
Tribal	98.7	590	.7	11.8	87.6	100.0	586
Wealth index quintiles	Poorest	98.2	13 530	1.5	23.4	75.1	100.0	13 493
Second	98.8	13 019	.9	19.6	79.5	100.0	12 982
Middle	98.9	12 397	.8	15.5	83.7	100.0	12 361
Fourth	98.9	11 572	.8	10.1	89.1	100.0	11 532
Richest	98.9	11 946	.6	3.5	95.8	100.0	11 888
National	98.7	62 463	1.0	14.8	84.3	100.0	62 256

Annexe 10

CHILDREN’S VITAMIN A SUPPLEMENTATION, MICS 2006

Background characteristics	Percent of children who received Vitamin A	Total
Within last 6 months*	Prior to last 6 months	Not sure when	Not sure if received	Never received Vitamin A	Total	Number of children aged 6 ‑59 months
Sex	Male	85.1	2.0	1.1	.4	11.4	100.0	15 030
Female	84.7	1.8	1.2	.4	11.9	100.0	14 234
Division	Barisal	84.6	2.7	1.8	.5	10.4	100.0	1 731
Chittagong	86.0	1.2	.8	.4	11.6	100.0	6 247
Dhaka	84.2	2.0	1.0	.4	12.4	100.0	9 259
Khulna	87.6	2.0	.7	.1	9.6	100.0	2 943
Rajshahi	84.8	2.4	1.8	.5	10.4	100.0	6 760
Sylhet	81.9	1.3	1.0	.3	15.5	100.0	2 324
Area	Rural	84.0	2.0	1.3	.4	12.3	100.0	21 317
Urban	87.7	1.5	.8	.4	9.5	100.0	7 718
Urban municipality	87.6	1.6	.8	.4	9.6	100.0	5 667
City corporations	88.0	1.5	1.0	.2	9.3	100.0	2 051
Non-slum	88.6	1.4	.9	.2	8.9	100.0	1 854
Slum	83.1	1.6	1.6	.5	13.2	100.0	197
Tribal	77.8	2.8	1.6	.6	17.2	100.0	230
Age	6-11 months	31.2	.2	.5	.4	67.8	100.0	3 367
12-23 months	88.7	1.9	.9	.3	8.3	100.0	6 032
24-35 months	92.6	2.0	1.4	.4	3.6	100.0	6 320
36-47 months	92.9	2.5	1.3	.5	2.9	100.0	6 789
48-59 months	93.1	2.1	1.4	.3	3.0	100.0	6 751
Mother’s education	None	83.1	1.9	1.7	.5	12.9	100.0	10 545
Primary incomplete	84.3	2.5	1.3	.5	11.4	100.0	4 650
Primary completed	84.9	2.0	.7	.3	12.2	100.0	3 779
Secondary incomplete	86.0	1.9	.8	.3	11.0	100.0	7 250
Secondary completed or higher	89.7	1.0	.7	.2	8.4	100.0	2 941
Non-standard curriculum	90.1	1.9	1.2	.1	6.7	100.0	99
Wealth index quintiles	Poorest	81.8	2.2	1.5	.4	14.1	100.0	7 465
Second	82.6	2.7	1.4	.4	12.9	100.0	6 115
Middle	86.1	1.6	1.1	.6	10.7	100.0	5 494
Fourth	86.9	1.4	1.1	.3	10.2	100.0	5 391
Richest	89.1	1.4	.5	.2	8.8	100.0	4 800
National	84.9	1.9	1.2	.4	11.6	100.0	29 264

Annexe 11

LOW BIRTH WEIGHT INFANTS, MICS 2006

Background characteristics	Percent of live births below 2500 grams*	Percent of live births weighed at birth**	Number of live births
Division	Barisal	24.0	13.5	738
Chittagong	27.6	11.8	2 554
Dhaka	27.1	17.0	3 697
Khulna	25.4	20.3	1 145
Rajshahi	25.7	16.3	2 740
Sylhet	29.5	12.4	1 024
Area	Rural	26.9	11.4	8 757
Urban	26.4	27.4	3 040
Urban municipality	25.9	24.1	2 230
City corporations	27.9	36.6	811
Non-slum	27.7	39.5	729
Slum	29.8	10.1	81
Tribal	24.1	4.3	101
Education	None	28.4	6.0	3 730
Primary incomplete	26.6	8.6	1 892
Primary completed	27.1	10.0	1 551
Secondary incomplete	25.8	18.7	3 429
Secondary completed or higher	24.1	52.0	1 260
Non-standard curriculum	23.7	4.6	38
Wealth index quintiles	Poorest	28.2	7.6	2 908
Second	26.9	7.3	2 535
Middle	26.5	10.7	2 230
Fourth	25.9	16.1	2 238
Richest	25.5	42.0	1 989
National	26.7	15.5	11 899

Annexe 12

VACCINATIONS BY BACKGROUND CHARACTERISTICS, MICS 2006

Background characteristics	BCG	DPT1	DPT2	DPT3	Polio 0	Polio 1	Polio 2	Polio 3	Measles	All	None	Percent with health card	No. of children aged 12-23 months
Sex	Male	97.6	97.0	95.1	90.9	7.1	99.0	98.0	95.5	88.2	84.7	.9	65.9	3 109
Female	96.3	95.8	93.8	89.0	7.3	99.2	98.2	95.5	86.1	82.7	.7	65.0	2 923
Division	Barisal	98.0	97.6	95.6	89.5	13.1	98.9	97.6	94.3	90.4	83.4	.9	64.8	376
Chittagong	96.3	95.3	93.9	90.9	6.2	98.9	97.9	94.2	85.7	83.4	1.1	64.5	1 282
Dhaka	97.3	96.6	94.8	89.0	6.6	99.3	98.5	96.1	85.2	81.8	.5	60.0	1 868
Khulna	98.9	98.9	97.5	95.9	6.2	99.8	99.5	98.6	92.6	90.6	.2	70.3	609
Rajshahi	97.8	97.5	95.3	90.5	8.0	99.6	98.7	96.4	90.6	85.9	.2	70.3	1 386
Sylhet	91.9	91.6	87.6	83.3	6.3	96.4	94.7	91.5	79.8	77.5	3.4	69.3	510
Area	Rural	96.7	96.1	93.9	89.2	5.9	99.0	98.0	95.3	86.7	83.1	.9	65.3	4 403
Urban	98.0	97.7	96.1	92.4	10.8	99.4	98.7	96.4	88.6	85.7	.5	65.8	1 583
Urban municipality	98.2	98.2	96.6	93.4	8.9	99.3	99.0	96.7	89.0	86.6	.6	69.1	1 191
City corporations	97.2	96.0	94.4	89.4	16.7	99.7	98.0	95.5	87.6	82.9	.3	56.0	392
Non-slum	97.7	96.5	95.0	90.4	17.5	99.7	98.3	95.9	89.1	84.2	.3	57.2	359
Slum	92.4	90.7	86.8	78.7	7.7	98.7	94.5	91.9	71.0	68.9	1.3	42.5	33
Tribal	88.8	87.0	85.1	80.6	2.5	94.0	92.1	86.4	78.7	76.2	5.1	67.8	46
Mother’s education	None	94.5	93.2	90.1	83.6	4.0	98.5	97.0	93.5	81.6	77.0	1.4	59.8	1 919
Primary incomplete	97.0	96.9	93.7	87.8	4.4	99.1	97.3	93.1	83.4	79.0	.9	66.5	939
Primary completed	97.3	96.8	95.5	91.7	5.3	99.0	98.1	96.2	87.8	84.6	.9	67.2	755
Secondary incomplete	98.8	98.8	97.9	95.6	8.8	99.7	99.4	98.1	92.3	90.9	.1	70.6	1 727
Secondary completed or higher	99.3	99.0	98.5	95.6	18.5	99.1	99.0	97.1	95.1	91.0	.7	65.7	666
Non-standard curriculum	81.7	81.7	78.9	72.3	.0	100.0	100.0	88.2	70.6	63.9	.0	53.5	26
Wealth index quintiles	Poorest	94.0	93.5	90.3	84.2	4.2	98.6	96.8	93.8	82.5	78.0	1.3	62.3	1 438
Second	97.0	96.1	93.8	88.0	4.9	98.9	98.2	94.7	83.5	80.1	1.0	64.1	1 283
Middle	96.7	96.1	94.3	89.4	6.5	98.8	98.0	95.0	87.1	83.2	1.2	67.9	1 175
Fourth	99.0	98.7	97.3	95.1	7.0	99.6	99.0	97.2	91.7	89.6	.2	67.7	1 101
Richest	99.1	98.8	98.0	95.7	15.1	99.7	99.1	97.4	93.5	90.6	.0	66.3	1 036
National	97.0	96.4	94.4	90.0	7.2	99.1	98.1	95.5	87.2	83.7	.8	65.5	6 032

Annexe 13

ORAL REHYDRATION TREATMENT, MICS 2006

Background characteristics	Had diarrhoea in last two weeks	Number of children aged 0 ‑59 months	Fluid from ORS packet	Recommended homemade fluid	Pre-packaged ORS fluid	No treatment	ORT use rate	No. of children aged 0-59 months with diarrhoea
Sex	Male	7.4	16 222	63.4	12.5	4.4	29.3	70.7	1 200
Female	6.9	15 344	61.8	14.6	3.0	30.7	69.3	1 054
Division	Barisal	8.9	1 873	61.6	18.3	3.3	31.8	68.2	167
Chittagong	7.6	6 797	68.7	12.1	1.0	26.5	73.5	515
Dhaka	7.1	9 942	63.0	16.5	6.5	27.2	72.8	704
Khulna	4.4	3 148	56.5	4.8	1.9	39.9	60.1	139
Rajshahi	7.4	7 284	60.2	12.3	4.0	31.6	68.4	540
Sylhet	7.5	2 521	57.9	11.7	1.9	35.5	64.5	188
Area	Rural	7.1	23 034	59.5	14.1	2.9	32.3	67.7	1 630
Urban	7.4	8 280	71.2	11.9	6.1	23.5	76.5	611
Urban municipality	7.1	6 061	70.3	11.7	4.7	24.3	75.7	428
City corporations	8.2	2 219	73.3	12.4	9.3	21.7	78.3	183
Non-slum	7.9	2 009	73.9	13.1	10.1	20.7	79.3	159
Slum	11.2	210	69.0	7.1	3.6	28.6	71.4	24
Tribal	5.1	253	61.5	4.3	3.3	32.8	67.2	13
Age	< 6 months	4.7	2 302	38.4	4.7	1.1	57.7	42.3	108
6-11 months	11.1	3 367	59.1	12.0	2.0	35.6	64.4	375
12-23 months	10.1	6 032	68.6	11.7	4.1	26.5	73.5	606
24-35 months	7.0	6 320	62.8	15.9	5.0	28.1	71.9	443
36-47 months	5.7	6 789	65.1	13.0	2.3	27.3	72.7	388
48-59 months	4.9	6 751	61.0	18.7	6.0	26.1	73.9	332
Mother’s education	None	7.9	11 224	58.6	11.8	2.1	33.8	66.2	882
Primary incomplete	8.3	4 997	62.2	14.7	3.2	30.2	69.8	417
Primary completed	6.7	4 084	60.0	17.6	8.3	30.1	69.9	274
Secondary incomplete	6.2	7 948	66.6	12.5	3.8	27.9	72.1	489
Secondary completed or higher	5.5	3 204	77.1	15.4	6.2	16.0	84.0	178
Non-standard curriculum	13.6	106	67.8	9.3	.0	22.9	77.1	14
Wealth index quintiles	Poorest	8.6	7 987	57.5	12.6	1.8	34.6	65.4	685
Second	7.6	6 615	59.4	13.9	3.0	32.7	67.3	502
Middle	7.1	5 918	60.9	15.2	3.3	30.5	69.5	420
Fourth	5.6	5 854	71.3	13.1	4.6	23.1	76.9	325
Richest	6.2	5 192	72.4	12.8	8.7	21.6	78.4	321
National	7.1	31 566	62.7	13.5	3.7	29.9	70.1	2 254

Annexe 14

USE OF IMPROVED WATER SOURCES, MICS 2006

Background characteristics	Main source of drinking water	Total	Improved source of drinking water	Number of household members
Improved sources	Unimproved sources
Piped into dwelling	Piped into yard or plot	Public tap/ standpipe	Tube well borehole	Protected well	Protected spring	Rainwater collection	Unprotected well	Unprotected spring	Surface water	Other
Division	Barisal	.5	.2	.9	95.0	.1	.0	.2	.0	.0	3.1	.0	100.0	96.9	19 099
Chittagong	4.3	2.2	1.5	87.7	1.1	.3	.1	1.1	.7	1.0	.1	100.0	97.2	59 424
Dhaka	9.2	5.4	2.5	82.4	.2	.0	.0	.1	.0	.1	.1	100.0	99.6	95 557
Khulna	.7	1.1	2.5	87.0	.1	.0	.3	.0	.0	7.9	.4	100.0	91.7	33 854
Rajshahi	.5	.4	.5	97.2	.5	.0	.0	.7	.0	.0	.2	100.0	99.1	73 400
Sylhet	2.8	.9	1.1	87.8	.8	.0	.1	.4	.1	6.0	.0	100.0	93.5	20 398
Area	Rural	.1	.2	.3	95.9	.6	.1	.1	.5	.1	2.2	.1	100.0	97.1	212 285
Urban	14.3	8.1	5.0	71.5	.1	.0	.0	.0	.0	.5	.2	100.0	99.2	86 762
Urban municipality	4.4	3.5	3.2	87.6	.2	.0	.0	.0	.0	.8	.2	100.0	99.0	62 086
City corporations	39.0	19.8	9.6	31.2	.0	.0	.0	.0	.0	.0	.2	100.0	99.7	24 676
Non-slum	42.1	18.2	7.9	31.5	.0	.0	.1	.0	.0	.0	.2	100.0	99.7	22 763
Slum	2.4	39.7	29.8	27.7	.1	.0	.0	.0	.0	.1	.1	100.0	99.8	1 913
Tribal	.0	.3	.2	70.7	6.6	.8	.0	10.5	5.4	3.3	2.3	100.0	78.5	2 685
Education of household head	None	.6	1.7	1.7	92.6	.7	.1	.1	.5	.2	1.8	.1	100.0	97.4	130 785
Primary incomplete	1.3	2.2	1.8	90.9	.6	.1	.0	.5	.3	2.1	.1	100.0	96.9	38 100
Primary completed	2.2	2.1	1.6	91.1	.3	.0	.1	.3	.1	2.1	.1	100.0	97.4	32 288
Secondary incomplete	3.8	3.4	1.7	88.2	.3	.1	.1	.3	.1	1.7	.3	100.0	97.6	50 570
Secondary completed or higher	17.8	3.8	1.3	75.3	.2	.1	.1	.2	.0	.9	.1	100.0	98.7	48 344
Non-standard curriculum	.7	.0	.0	95.5	.0	1.5	.0	1.9	.0	.4	.0	100.0	97.8	846
Missing/DK	.1	15.8	1.9	80.9	.6	.0	.0	.2	.0	.4	.0	100.0	99.4	798
Wealth index quintiles	Poorest	.0	.0	.0	98.7	.3	.0	.0	.2	.0	.7	.0	100.0	99.0	60 145
Second	.0	.0	.5	95.0	.7	.1	.0	.7	.2	2.7	.1	100.0	96.4	60 461
Middle	.0	.6	2.0	91.7	.9	.2	.1	.8	.4	3.1	.1	100.0	95.6	60 435
Fourth	.2	2.5	2.9	91.4	.4	.0	.2	.3	.1	1.7	.3	100.0	97.5	60 343
Richest	20.6	9.1	2.8	66.6	.1	.0	.0	.1	.0	.4	.1	100.0	99.3	60 349
National	4.2	2.4	1.6	88.7	.5	.1	.1	.4	.1	1.7	.1	100.0	97.6	301 732

Annexe 15

HOUSEHOLD WATER TREATMENT

Background characteristics	Water treatment method used in the household	All drinking water sources: Appropriate water treatment method*	Number of household members	Improved drinking water sources: Appropriate water treatment method	Number of household members	Unimproved drinking water sources: Approprate water treatment method	Number of household members
None	Boil	Add bleach/ chlorine	Strain through a cloth	Use water filter	Use fitkiri	Let it stand and settle	Other	Don’t know
Division	Barisal	93.1	3.5	.2	.8	.9	4.7	.1	.1	.0	6.5	19 099	3.6	18 500	97.0	599
Chittagong	93.4	4.6	.0	.9	.9	1.5	.1	.0	.0	6.0	59 424	5.6	57 765	21.5	1 659
Dhaka	87.3	10.6	.2	3.2	2.2	.6	.0	.3	.0	12.4	95 557	12.3	95 211	17.8	346
Khulna	90.7	.8	.0	2.3	4.9	3.4	.1	.2	.0	8.4	33 854	3.0	31 044	69.0	2 810
Rajshahi	98.3	.5	.0	.3	.9	.1	.1	.1	.0	1.4	73 400	1.4	72 768	.3	632
Sylhet	90.8	3.1	.1	1.4	4.9	.9	.2	.1	.0	8.2	20 398	6.8	19 077	28.2	1 321
Area	Rural	96.7	.8	.0	.7	1.4	1.1	.1	.0	.0	2.9	212 285	1.5	206 210	47.4	6 075
Urban	80.9	15.1	.2	4.1	3.7	1.6	.0	.4	.0	18.5	86 762	18.2	86 046	58.3	716
Urban municipality	92.6	3.4	.1	.9	3.2	1.5	.0	.2	.0	7.0	62 086	6.5	61 439	60.6	648
City corporations	51.6	44.5	.6	12.3	4.9	1.9	.0	1.0	.0	47.5	24 676	47.5	24 607	36.5	69
Non-slum	48.2	47.7	.6	13.1	5.3	1.9	.0	1.1	.0	50.9	22 763	51.0	22 698	34.9	65
Slum	92.4	5.4	.1	1.9	.3	1.0	.1	.2	.0	6.7	1 913	6.6	1 910	69.6	3
Tribal	96.0	.9	.0	2.7	.4	.1	.0	.0	.0	1.3	2 685	1.0	2 109	2.7	576
Education of household head	None	97.0	1.2	.1	.9	.7	.8	.1	.1	.0	2.5	130 785	1.6	127 326	34.9	3 459
Primary incomplete	95.1	2.5	.1	1.1	1.0	1.4	.1	.0	.0	4.5	38 100	3.1	36 909	46.8	1 191
Primary completed	94.0	2.9	.0	1.2	1.8	1.5	.1	.0	.0	5.6	32 288	4.1	31 435	59.8	853
Secondary incomplete	91.3	5.2	.1	1.9	2.1	1.4	.1	.1	.0	8.1	50 570	6.9	49 364	55.1	1 206
Secondary completed or higher	76.4	17.7	.1	4.4	6.4	1.9	.0	.6	.0	23.1	48 344	22.7	47 710	57.5	634
Non-standard curriculum	98.3	.4	.0	.0	1.1	.7	.0	.0	.0	1.7	846	1.4	827	16.7	19
Missing/DK	84.5	10.3	.0	11.0	2.6	.5	1.5	.0	.0	13.3	798	13.0	794	72.9	5
Wealth index quintiles	Poorest	98.9	.2	.0	.3	.3	.4	.1	.0	.0	.9	60 145	.6	59 542	27.4	603
Second	97.2	.7	.1	.7	.8	1.2	.1	.0	.0	2.3	60 461	.9	58 271	39.6	2 190
Middle	96.0	1.1	.0	1.0	1.3	1.7	.1	.1	.0	3.5	60 435	1.5	57 772	45.6	2 663
Fourth	95.6	1.1	.1	.9	1.8	1.3	.1	.0	.0	3.9	60 343	2.6	58 853	54.6	1 490
Richest	73.2	21.3	.2	5.7	5.9	1.6	.0	.5	.0	26.2	60 349	26.0	59 927	59.8	422
National		92.2	4.9	.1	1.7	2.0	1.2	.1	.1	.0	7.4	301 732	6.4	294 365	45.0	7 367

Annexe 16

TIME TO SOURCE OF WATER, MICS 2006

Percent distribution of households according to time to go to source of drinking water, get water and return, and mean time to source of drinking water, Bangladesh, 2006

Background characteristics	Time to source of drinking water	Total	Mean time (in minutes) to source of drinking water (excluding those on premises)	Number of households
Water on premises	Less than 15 minutes	15 minutes to less than 30 minutes	30 minutes to less than 1 hour	1 hour or more	DK	Missing
Division	Barisal	27.4	43.4	16.8	10.4	1.4	.5	.0	100.0	14.6	3 909
Chittagong	59.2	26.7	8.9	4.3	.7	.3	.0	100.0	13.3	11 015
Dhaka	77.1	17.5	3.8	1.3	.1	.1	.1	100.0	10.3	20 219
Khulna	58.6	28.0	7.6	4.3	1.4	.1	.0	100.0	14.4	7 465
Rajshahi	78.6	18.4	2.3	.4	.1	.2	.1	100.0	8.3	16 432
Sylhet	59.7	24.0	10.3	4.9	.8	.2	.2	100.0	14.5	3 423
Area	Rural	65.1	24.2	6.9	3.1	.6	.2	.1	100.0	12.5	43 735
Urban	76.6	18.2	3.3	1.5	.2	.1	.1	100.0	10.7	18 138
Urban municipality	75.6	18.8	3.7	1.6	.2	.1	.1	100.0	11.0	12 925
City corporations	79.2	16.7	2.3	1.3	.1	.3	.2	100.0	9.7	5 213
Non-slum	80.6	15.7	2.0	1.1	.0	.3	.2	100.0	9.3	4 793
Slum	63.2	27.2	5.5	3.0	.7	.3	.1	100.0	12.0	420
Tribal	24.2	41.8	18.5	11.5	3.7	.2	.0	100.0	16.9	590
Education of household head	None	62.0	26.5	7.3	3.3	.6	.3	.1	100.0	12.4	27 559
Primary incomplete	62.7	26.1	6.8	3.5	.7	.1	.1	100.0	12.6	7 721
Primary completed	68.2	22.3	6.0	2.9	.4	.1	.0	100.0	12.4	6 506
Secondary incomplete	73.8	18.7	4.8	2.1	.4	.1	.1	100.0	12.0	10 349
Secondary completed or higher	82.8	13.2	2.6	1.0	.1	.1	.2	100.0	10.4	9 982
Non-standard curriculum	61.4	32.4	4.1	2.0	.0	.0	.0	100.0	8.8	190
Missing/DK	68.8	20.9	4.8	4.0	1.5	.0	.0	100.0	17.6	154
Wealth index quintiles	Poorest	58.6	29.7	7.9	3.0	.5	.2	.1	100.0	11.7	13 530
Second	59.0	26.7	8.5	4.5	.9	.3	.0	100.0	13.6	13 019
Middle	63.5	25.5	6.8	3.4	.5	.2	.1	100.0	12.4	12 397
Fourth	74.7	18.9	4.0	1.9	.3	.1	.1	100.0	11.3	11 572
Richest	86.8	10.6	1.9	.5	.1	.1	.1	100.0	10.0	11 946
National		68.0	22.6	5.9	2.7	.5	.2	.1	100.0	12.2	62 463

Annexe 17

PERSON COLLECTING WATER

Percent distribution of households according to the person collecting water used in the household, Bangladesh, 2006

Background characteristics	Person collecting drinking water	Total	Number of households
Adult woman	Adult man	Female child (under 15)	Male child (under 15)	DK	Missing
Division	Barisal	77.3	11.6	7.8	2.7	.2	.5	100.0	2 838
Chittagong	88.3	4.1	5.2	1.7	.1	.5	100.0	4 497
Dhaka	91.5	3.1	3.7	.5	.2	1.1	100.0	4 634
Khulna	88.5	6.1	3.9	.7	.2	.5	100.0	3 091
Rajshahi	94.6	1.5	2.6	.1	.0	1.1	100.0	3 523
Sylhet	90.0	3.3	4.7	.8	.1	1.0	100.0	1 380
Area	Rural	89.1	4.3	4.6	1.1	.1	.7	100.0	15 277
Urban	86.9	6.4	4.2	1.1	.1	1.2	100.0	4 237
Urban municipality	87.1	6.0	4.4	1.1	.1	1.3	100.0	3 152
City corporations	86.1	7.7	3.7	1.3	.1	1.1	100.0	1 085
Non-slum	85.6	8.3	3.5	1.5	.1	1.0	100.0	930
Slum	89.3	4.0	4.8	.3	.0	1.6	100.0	155
Tribal	94.0	2.6	2.8	.2	.0	.4	100.0	448
Education of household head	None	90.9	3.2	4.3	.8	.1	.7	100.0	10 467
Primary incomplete	88.0	4.8	5.0	1.3	.1	.8	100.0	2 883
Primary completed	88.2	4.9	5.0	1.2	.2	.6	100.0	2 068
Secondary incomplete	87.0	6.8	3.9	1.2	.2	1.0	100.0	2 709
Secondary completed or higher	80.6	11.0	5.1	2.3	.1	.8	100.0	1 713
Non-standard curriculum	87.5	2.8	7.5	.0	2.2	.0	100.0	73
Missing/DK	87.2	5.6	7.2	.0	.0	.0	100.0	48
Wealth index quintiles	Poorest	92.3	2.2	4.0	.5	.1	.8	100.0	5 595
Second	88.7	4.5	4.8	1.2	.1	.6	100.0	5 340
Middle	88.2	5.1	4.8	1.1	.1	.7	100.0	4 525
Fourth	87.3	6.1	4.1	1.5	.2	.8	100.0	2 922
Richest	80.4	10.7	5.3	1.8	.5	1.3	100.0	1 580
National	88.8	4.7	4.5	1.1	.1	.8	100.0	19 962

Annexe 18

DISPOSAL OF CHILD’S FAECES, MICS 2006

Percent distribution of children aged 0-2 years according to place of disposal of child’s faeces, and the percentage of children aged 0-2 years whose stools are disposed of safely, Bangladesh, 2006

Background characteristics	What was done to dispose of the stools	Total	Proportion of children whose stools are disposed of safely	Number of children aged 0 ‑2 years
Child used toilet/latrine	Put/rinsed into toilet or latrine	Put/rinsed into drain or ditch	Thrown into garbage (solid waste)	Buried	Left in the open	Other	DK	Missing
Division	Barisal	2.9	22.9	29.0	5.6	.5	31.1	6.3	1.1	.7	100.0	25.8	1 071
Chittagong	1.3	22.7	22.3	12.0	.4	34.5	4.3	1.8	.7	100.0	24.0	3 894
Dhaka	1.2	24.5	21.0	12.0	.4	32.0	7.5	.8	.6	100.0	25.8	5 748
Khulna	.8	23.3	24.1	6.3	.4	39.1	5.3	.2	.6	100.0	24.1	1 786
Rajshahi	1.4	14.2	18.7	14.6	1.9	43.1	4.9	.6	.7	100.0	15.6	4 238
Sylhet	1.3	20.0	28.2	6.3	.4	37.6	4.9	.4	.8	100.0	21.3	1 492
Area	Rural	.8	14.1	22.5	12.3	.9	41.8	6.1	1.0	.7	100.0	14.9	13 310
Urban	2.9	41.0	21.5	8.4	.2	20.4	4.3	.6	.7	100.0	43.9	4 765
Urban municipality	2.6	34.7	22.4	9.1	.3	24.7	4.6	.8	.8	100.0	37.3	3 491
City corporations	3.7	58.1	18.9	6.6	.1	8.5	3.6	.1	.5	100.0	61.8	1 274
Non-slum	3.9	61.4	17.1	6.0	.1	7.8	3.4	.0	.4	100.0	65.2	1 157
Slum	1.9	26.3	37.0	13.0	.0	15.6	5.3	.2	.7	100.0	28.2	117
Tribal	.8	16.5	12.1	6.9	.3	46.5	15.8	.7	.4	100.0	17.4	154
Mother’s education	None	.5	10.4	23.4	12.3	.8	44.4	6.3	1.0	.8	100.0	10.9	6 018
Primary incomplete	1.0	14.4	24.6	12.1	.5	39.9	6.1	.9	.5	100.0	15.4	2 866
Primary completed	1.1	16.5	24.8	12.5	.5	37.5	5.1	1.1	.9	100.0	17.6	2 343
Secondary incomplete	1.4	27.3	20.9	10.6	.9	32.3	5.3	.8	.5	100.0	28.8	4 987
Secondary completed or higher	4.4	54.2	14.6	6.3	1.0	13.8	4.8	.3	.7	100.0	58.7	1 957
Non-standard curriculum	.0	6.5	22.0	16.9	3.0	42.6	6.6	2.4	.0	100.0	6.5	56
Missing/DK	.0	50.4	.0	.0	.0	.0	49.6	.0	.0	100.0	50.4	2
Wealth	Poorest	.5	6.2	21.3	13.6	.9	49.8	6.1	.8	.8	100.0	6.8	4 496
index	Second	.6	9.9	23.7	11.8	.8	45.0	6.4	1.2	.5	100.0	10.5	3 865
quintiles	Middle	1.1	16.2	24.3	11.9	.7	37.7	6.6	1.0	.6	100.0	17.3	3 396
	Fourth	1.2	24.6	24.4	12.3	.9	30.0	5.0	1.0	.8	100.0	25.7	3 398
	Richest	3.9	58.8	16.5	5.1	.4	10.5	4.0	.3	.6	100.0	62.7	3 073
National		1.3	21.1	22.1	11.2	.7	36.2	5.7	.9	.7	100.0	22.5	18 228

Annexe 19

ANTENATAL CARE PROVIDER, MICS 2006

Percent distribution of women aged 15-49 who gave birth in the two years preceding the survey by type of personnel providing antenatal care, Bangladesh, 2006

Background characteristics	Person providing antenatal care	Total	Any skilled personnel	Number of women who gave birth in the preceding two years
Medical doctor	Nurse/ midwife	Traditional birth attendant	Community health worker	Relative/ Friend	Other/ missing	No antenatal care received
Division	Barisal	34.2	7.6	1.3	3.5	3.2	3.4	46.7	100.0	41.8	738
Chittagong	39.8	9.6	.7	3.1	.4	3.6	42.8	100.0	49.4	2 554
Dhaka	40.0	8.7	.2	4.3	.1	1.9	44.7	100.0	48.7	3 697
Khulna	41.6	10.9	.0	3.6	.2	2.5	41.2	100.0	52.5	1 145
Rajshahi	30.5	15.3	.5	7.6	.6	4.2	41.4	100.0	45.8	2 740
Sylhet	34.7	8.6	.1	4.0	.1	2.6	49.9	100.0	43.3	1 024
Area	Rural	31.1	10.1	.5	5.1	.4	3.6	49.2	100.0	41.2	8 757
Urban	54.9	12.0	.2	3.4	.7	1.5	27.4	100.0	66.9	3 040
Urban municipality	51.3	12.1	.2	3.5	.8	1.8	30.3	100.0	63.4	2 230
City corporations	64.6	11.8	.2	3.0	.4	.6	19.4	100.0	76.4	811
Non-slum	68.1	10.9	.2	3.0	.4	.6	16.8	100.0	79.1	729
Slum	33.0	19.6	.2	3.4	.0	.9	43.0	100.0	52.6	81
Tribal	21.3	7.0	.0	4.7	.0	1.8	65.2	100.0	28.3	101
Age	15-19 years	33.5	12.9	.2	6.1	.2	3.7	43.3	100.0	46.5	2 364
20-24 years	39.0	11.0	.5	4.3	.5	2.9	41.9	100.0	49.9	4 111
25-29 years	39.2	10.2	.6	4.9	.8	2.6	41.8	100.0	49.4	2 946
30-34 years	37.6	9.1	.3	3.1	.6	3.2	46.1	100.0	46.7	1 554
35-39 years	32.8	6.9	.3	4.4	.3	2.7	52.5	100.0	39.7	735
40-44 years	25.4	3.8	.0	4.5	.0	3.3	63.1	100.0	29.2	150
45-49 years	9.8	4.7	3.8	3.7	.0	2.5	75.5	100.0	14.5	40
Education	None	19.9	9.4	.6	4.5	.7	3.4	61.5	100.0	29.3	3 730
Primary incomplete	26.6	12.2	.2	4.7	.3	3.0	53.0	100.0	38.8	1 892
Primary completed	30.4	12.2	.5	5.4	.6	3.1	47.8	100.0	42.6	1 551
Secondary incomplete	49.4	11.5	.2	5.2	.4	3.2	30.0	100.0	60.9	3 429
Secondary completed or higher	79.4	6.8	.3	2.2	.2	1.5	9.6	100.0	86.2	1 260
Non-standard curriculum	12.9	12.2	.0	19.4	.0	.0	55.5	100.0	25.0	38
Wealth index quintiles	Poorest	17.6	9.5	.4	6.1	.7	3.3	62.4	100.0	27.1	2 908
Second	24.5	10.6	.8	4.9	.5	3.9	54.8	100.0	35.1	2 535
Middle	31.6	13.3	.5	4.3	.8	3.8	45.8	100.0	44.9	2 230
Fourth	48.7	12.0	.1	4.7	.3	2.6	31.4	100.0	60.8	2 238
Richest	74.8	7.2	.2	2.5	.1	1.0	14.0	100.0	82.1	1 989
National		37.1	10.6	.4	4.6	.5	3.0	43.8	100.0	47.7	11 899

Annexe 20

ASSISTANCE DURING DELIVERY, MICS 2006

Percent distribution of women aged 15‑49 with a birth in two years preceding the survey by type of personnel assisting at delivery, Bangladesh, 2006

Background characteristics	Person assisting at delivery	Total	Any skilled personnel *	Delivered in health facility **	Number of women who gave birth in preceding two years
Medical doctor	Nurse/ midwife	Traditional birth attendant	Community health worker	Relative/ friend	Other/ missing	No attendant
Division	Barisal	10.7	3.2	69.0	.5	13.9	1.3	1.5	100.0	13.9	10.3	738
Chittagong	12.6	5.7	69.4	1.3	9.7	.8	.4	100.0	18.4	12.4	2 554
Dhaka	18.4	4.1	64.5	.7	10.6	.9	.8	100.0	22.5	18.7	3 697
Khulna	21.4	5.9	66.5	.5	4.9	.6	.2	100.0	27.3	23.6	1 145
Rajshahi	13.9	4.7	60.3	1.5	16.7	1.6	1.3	100.0	18.6	15.7	2 740
Sylhet	12.8	3.2	74.9	.5	7.4	.7	.5	100.0	16.0	12.2	1 024
Area	Rural	10.6	3.4	71.1	.9	12.3	.9	.9	100.0	14.0	10.7	8 757
Urban	29.8	8.0	51.0	1.3	7.9	1.3	.6	100.0	37.9	31.7	3 040
Urban municipality	26.8	8.3	53.3	1.2	8.6	1.1	.6	100.0	35.1	29.2	2 230
City corporations	38.1	7.3	44.5	1.4	6.0	1.9	.8	100.0	45.4	38.6	811
Non ‑slum	41.1	8.0	41.6	1.5	5.3	1.7	.8	100.0	49.2	42.0	729
Slum	10.8	.7	70.9	.5	12.8	3.6	.7	100.0	11.5	7.8	81
Tribal	4.6	3.6	73.3	.1	17.0	1.3	.1	100.0	8.2	4.2	101
Age	15 ‑19	13.3	5.7	65.8	1.1	12.3	1.1	.7	100.0	19.0	15.1	2 364
20 ‑24	15.5	4.4	65.4	1.0	12.3	1.0	.4	100.0	19.9	15.4	4 111
25 ‑29	17.8	4.5	65.4	.8	9.7	.9	.9	100.0	22.3	18.2	2 946
30 ‑34	15.4	4.2	66.7	.8	10.4	1.3	1.3	100.0	19.6	16.6	1 554
35 ‑39	14.3	4.3	69.3	1.7	9.2	.4	.7	100.0	18.7	14.4	735
40 ‑44	9.6	2.4	68.9	.0	13.2	1.9	4.0	100.0	12.0	7.9	150
45 ‑49	6.2	2.2	73.6	.0	9.9	1.5	6.6	100.0	8.3	6.2	40
Education	None	4.7	2.3	76.7	.5	13.5	1.3	1.1	100.0	7.0	5.1	3 730
Primary incomplete	7.9	3.7	71.8	.9	14.2	.8	.7	100.0	11.6	8.6	1 892
Primary completed	10.7	3.8	71.2	.6	12.2	.6	.9	100.0	14.5	11.2	1 551
Secondary incomplete	19.9	6.2	61.5	1.3	9.4	1.0	.6	100.0	26.1	20.1	3 429
Secondary completed or higher	52.7	9.6	30.4	2.1	3.7	1.1	.4	100.0	62.2	54.5	1 260
Non ‑standard curriculum	10.1	.0	84.5	.0	5.3	.0	.0	100.0	10.1	6.4	38
Wealth index quintiles	Poorest	4.6	1.9	74.2	.4	16.6	1.1	1.1	100.0	6.5	4.8	2 908
Second	6.4	2.6	75.3	.6	13.5	.6	1.0	100.0	9.0	6.2	2 535
Middle	10.4	4.1	71.0	.8	11.8	1.2	.7	100.0	14.5	11.0	2 230
Fourth	18.7	6.0	64.3	1.8	7.5	1.0	.6	100.0	24.8	19.1	2 238
Richest	44.9	10.1	38.2	1.5	3.9	1.0	.4	100.0	55.0	47.1	1 989
National	15.5	4.6	66.0	1.0	11.2	1.0	.8	100.0	20.1	16.0	11 899

Annexe 21

EARLY CHILDHOOD EDUCATION, MICS 2006

Background characteristics	Percentage of children aged 36‑59 months currently attending early childhood education	Number of children aged 36‑59 months	Percentage of children attending first grade who attended preschool program in previous year	Number of children attending first grade
Sex	Male	14.0	6 897	31.3	1 596
Female	15.3	6 644	32.7	1 556
Division	Barisal	15.5	811	38.6	181
Chittagong	16.2	2 940	38.5	619
Dhaka	15.8	4 266	31.9	994
Khulna	17.4	1 392	32.8	378
Rajshahi	10.3	3 086	26.1	734
Sylhet	14.1	1 047	27.4	246
Area	Rural	15.5	9 869	28.0	2 264
Urban	12.0	3 572	41.7	864
Urban municipality	11.9	2 621	36.2	598
City corporations	12.2	951	53.9	266
Non‑slum	12.6	857	55.0	254
Slum	8.6	94	31.6	12
Tribal	25.2	100	53.0	24
Age of child	36‑47 months	7.0	6 789	.	0
48‑59 months	22.3	6 751	.	0
6 years	.	0	32.0	3 152
Mother’s education	None	11.1	5 265	26.3	1 194
Primary incomplete	16.2	2 166	30.2	519
Primary completed	16.8	1 769	32.7	463
Secondary incomplete	16.1	3 012	35.8	654
Secondary completed or higher	19.7	1 278	47.5	309
Non‑standard curriculum	20.2	51	34.9	13
Wealth index quintiles	Poorest	11.4	3 545	22.4	680
Second	14.4	2 792	26.6	645
Middle	16.0	2 550	30.0	620
Fourth	16.7	2 498	33.4	609
Richest	16.2	2 156	49.1	598
National	14.6	13 541	32.0	3 152

Annexe 22

PRIMARY SCHOOL NET ATTENDANCE RATIO, MICS 2006

Percentage of children of primary school age attending primary school or secondary school (NAR), Bangladesh, 2006

Background characteristics	Male	Female	Total
Net attendance ratio	Number of children	Net attendance ratio	Number of children	Net attendance ratio*	Number of children
Division	Barisal	75.0	1 279	80.5	1 295	77.8	2 574
Chittagong	75.0	4 239	78.9	3 985	76.9	8 224
Dhaka	69.7	6 210	75.7	5 917	72.6	12 127
Khulna	79.4	2 042	83.1	1 931	81.2	3 973
Rajshahi	72.5	4 531	76.7	4 299	74.6	8 830
Sylhet	75.4	1 488	78.7	1 437	77.0	2 924
Area	Rural	73.3	14 398	78.3	13 819	75.8	28 217
Urban	73.6	5 200	77.3	4 874	75.4	10 073
Urban municipality	74.2	3 828	78.5	3 533	76.2	7 361
City corporations	72.2	1 372	74.3	1 341	73.2	2 712
Non ‑slum	75.7	1 227	76.6	1 205	76.1	2 432
Slum	42.5	145	54.1	135	48.1	280
Tribal	62.3	192	62.9	171	62.6	363
Age	6 years	51.0	3 682	55.0	3 457	53.0	7 139
7 years	71.3	4 096	76.2	4 180	73.8	8 276
8 years	80.6	4 041	84.4	3 972	82.5	8 014
9 years	83.1	3 330	87.1	3 209	85.1	6 538
10 years	79.2	4 641	85.7	4 044	82.2	8 685
Mother’s education	None	67.1	9 946	73.6	9 475	70.3	19 421
Primary incomplete	76.2	3 162	79.7	2 980	77.9	6 142
Primary completed	79.5	2 360	84.0	2 147	81.7	4 508
Secondary incomplete	82.9	2 946	84.4	2 818	83.6	5 764
Secondary completed or higher	80.7	1 269	81.4	1 363	81.1	2 632
Non ‑standard curriculum	67.6	93	78.6	67	72.2	161
Missing/DK	64.0	13	67.6	13	65.8	26
Wealth index quintiles	Poorest	64.9	5 033	72.1	4 978	68.5	10 011
Second	71.9	4 328	77.4	4 046	74.6	8 374
Middle	74.0	3 962	80.2	3 683	77.0	7 645
Fourth	79.5	3 480	81.8	3 135	80.6	6 615
Richest	81.1	2 987	81.4	3 021	81.3	6 008
National	73.3	19 790	77.9	18 863	75.6	38 653

Annexe 23

SECONDARY SCHOOL NET ATTENDANCE RATIO, MICS 2006

Background characteristics	Male	Female	Total
Net attendance ratio	Number of children	Net attendance ratio	Number of children	Net attendance ratio*	Number of children
Division	Barisal	40.7	1 550	46.4	1 598	43.6	3 148
Chittagong	35.3	4 892	43.0	5 173	39.3	10 065
Dhaka	35.1	7 035	42.1	7 337	38.7	14 371
Khulna	41.7	2 444	52.4	2 474	47.1	4 918
Rajshahi	36.8	5 586	44.4	5 587	40.6	11 173
Sylhet	27.9	1 638	33.5	1 678	30.7	3 316
Area	Rural	33.5	16 571	41.9	16 547	37.7	33 118
Urban	42.8	6 393	47.8	7 096	45.4	13 489
Urban municipality	41.6	4 678	50.0	5 007	45.9	9 685
City corporations	45.9	1 715	42.5	2 089	44.0	3 804
Non‑slum	48.9	1 571	45.1	1 920	46.8	3 491
Slum	13.0	143	12.9	169	12.9	312
Tribal	39.7	180	37.4	204	38.5	384
Age	11 years	19.5	2 930	27.6	2 755	23.4	5 685
12 years	30.4	4 301	41.6	3 886	35.7	8 187
13 years	44.1	2 992	57.5	3 488	51.3	6 480
14 years	46.2	3 091	58.7	3 089	52.4	6 180
15 years	40.5	3 657	48.8	3 644	44.7	7 301
16 years	36.3	3 343	39.9	3 719	38.2	7 062
17 years	36.8	2 830	28.7	3 267	32.5	6 097
Mother’s education	None	22.8	12 373	36.0	10 448	28.8	22 820
Primary incomplete	37.8	3 208	52.6	2 949	44.9	6 157
Primary completed	50.4	2 563	64.2	2 404	57.1	4 968
Secondary incomplete	65.8	2 787	76.5	2 759	71.1	5 546
Secondary completed or higher	55.8	2 127	26.7	5 200	35.1	7 327
Non‑standard curriculum	23.8	80	57.0	65	38.7	144
Missing/DK	36.3	7	25.8	21	28.3	28
Wealth index quintiles	Poorest	14.7	4 427	24.0	4 142	19.2	8 569
Second	26.5	4 970	34.8	4 949	30.6	9 919
Middle	34.6	4 917	42.4	5 135	38.6	10 052
Fourth	45.4	4 561	54.1	4 880	49.9	9 441
Richest	61.4	4 268	60.2	4 741	60.8	9 009
National	36.1	23 144	43.6	23 846	39.9	46 991

Annexe 24

EDUCATION GENDER PARITY, MICS 2006

Background characteristics	Primary school net attendance ratio (NAR), girls	Primary school net attendance ratio (NAR), boys	Gender parity index (GPI) for primary school NAR	Secondary school net attendance ratio (NAR), girls	Secondary school net attendance ratio (NAR), boys	Gender parity index (GPI) for secondary school NAR
Sex	Male	.	65.9	.	.	36.1	.
Female	69.9	.	.	43.6	.	.
Division	Barisal	75.4	69.2	1.11	50.9	45.4	1.13
Chittagong	69.4	66.8	1.04	43.2	37.9	1.16
Dhaka	67.7	62.6	1.09	43.7	36.5	1.26
Khulna	75.9	73.0	1.05	54.3	42.8	1.29
Rajshahi	68.2	64.7	1.06	47.3	38.7	1.26
Sylhet	71.2	67.1	1.07	38.4	33.7	1.18
Area	Rural	70.5	66.8	1.06	42.4	34.7	1.25
Urban	70.6	66.4	1.08	50.2	42.6	1.22
Urban municipality	71.5	67.1	1.08	51.5	42.9	1.25
City corporations	63.7	60.6	1.07	39.3	40.7	.97
Non‑slum	69.5	67.2	1.04	48.0	49.5	.97
Slum	46.5	40.6	1.15	13.3	14.3	.96
Tribal	58.6	57.4	1.03	42.3	39.6	1.07
Mother’s education	None	66.8	60.8	1.10	36.0	22.8	1.58
Primary incomplete	71.9	69.3	1.04	52.6	37.8	1.39
Primary completed	73.7	71.0	1.04	64.2	50.4	1.27
Secondary incomplete	73.7	72.8	1.01	76.5	65.8	1.16
Secondary completed or higher	72.5	70.0	1.03	26.7	55.8	.48
Non‑standard curriculum	74.1	60.2	1.23	57.0	23.8	2.39
Missing/DK	64.4	65.5	.98	25.8	36.3	.71
Wealth index quintiles	Poorest	64.4	58.0	1.11	24.0	14.7	1.64
Second	69.1	64.7	1.07	34.8	26.5	1.32
Middle	72.0	67.4	1.07	42.4	34.6	1.23
Fourth	73.6	71.6	1.03	54.1	45.4	1.19
Richest	73.9	72.5	1.02	60.2	61.4	.98
National	69.9	65.9	1.06	43.6	36.1	1.21

Annexe 25

ADULT LITERACY, MICS 2006

Percentage of women aged 15‑24 years that are literate, Bangladesh, 2006

Background characteristics	Percentage literate	Percentage not known	Number of women aged 15‑24 years
Division	Barisal	72.3	.2	1 609
Chittagong	74.0	.5	5 630
Dhaka	68.5	.4	8 765
Khulna	74.3	.4	3 095
Rajshahi	67.9	.3	6 891
Sylhet	62.7	.5	1 924
Area	Rural	67.6	.4	18 986
Urban	75.4	.4	8 703
Urban municipality	75.9	.4	6 093
City corporations	74.2	.5	2 610
Non‑slum	77.0	.5	2 423
Slum	38.2	.6	187
Tribal	54.7	.2	225
Education	None	.0	.0	3 948
Primary incomplete	22.2	1.2	3 555
Primary completed	55.3	1.9	3 580
Secondary incomplete	100.0	.0	12 305
Secondary completed or higher	100.0	.0	4 419
Non‑standard curriculum	28.8	.4	105
Missing/DK	23.8	76.2	3
Age	15‑19	76.0	.5	15 284
20‑24	62.6	.3	12 630
Wealth index quintiles	Poorest	40.2	.6	4 457
Second	57.7	.5	5 336
Middle	71.7	.5	5 809
Fourth	82.6	.2	6 054
Richest	87.7	.3	6 258
National	69.9	.4	27 914

Annexe 26

STUDENTS ENROLLED IN PRIMARY SCHOOL BY BOYS AND GIRLS SINCE 1991

Year	Number of students	% of students
Total	Boys	Girls	Boys	Girls
1991	12 635 419	6 910 092	5 725 327	54.7	45.3
1992	13 017 267	7 048 542	5 968 725	54.2	45.8
1993	14 067 332	7 525 862	6 541 470	53.5	46.5
1994	15 180 680	8 048 117	7 132 563	53.0	47.0
1995	17 284 157	9 094 489	8 189 668	52.6	47.4
1996	17 580 416	9 219 358	8 361 058	52.4	47.6
1997	18 031 673	9 364 899	8 666 774	51.9	48.1
1998	18 360 642	9 576 942	8 783 700	52.2	47.8
1999	17 621 731	9 065 019	8 556 712	51.4	48.6
2000	17 667 985	9 032 698	8 635 287	51.1	48.9
2001	17 659 220	8 989 795	8 669 425	51.0	49.0
2002	17 561 828	8 841 648	8 720 180	50.3	49.7
2003	18 431 320	9 358 757	9 072 563	50.8	49.2
2004	17 953 300	9 046 433	8 906 867	50.4	49.6
2005	16 225 658	8 091 221	8 134 437	49.87	50.13

Source: http://mopme.gov.bd/students_info.htm (Ministry of Primary and Mass Education).

Annexe 27

DIFFERENT TYPES OF PRIMARY LEVEL INSTITUTIONS

Year	Institution
GPS	EXP	RNGPS	COMM	SATT*	HSAPS	NGPS	KG	Eb. Mad- rasha	HMAPS	NGO	Total
1996	37 710	52	19 683	2 759	200	2 759	3 963	1 434	9 499	2 759	-	80 818
1997	37 710	52	19 529	1 962	1 042	1 292	3 472	1 545	8 231	2 850	-	77 685
1998	37 710	53	19 658	2 989	2 822	1 582	3 177	1 691	7 173	2 948	-	79 803
1999	37 709	53	19 553	3 107	2 945	1 230	2 632	1 940	6 404	3 253	14	78 840
2000	37 677	53	19 253	3 061	3 884	1 220	2 126	2 296	3 710	3 437	92	76 809
2001	37 671	53	19 428	3 268	4 095	1 576	1 971	2 477	3 843	3 574	170	78 126
2002	37 671	53	19 428	3 225	4 823	1 576	1 792	2 477	3 443	3 574	301	78 363
2003	37 671	53	19 428	3 260	4 823	1 618	1 670	3 088	6 581	8 200	345	86 737
2004	37 671	54	19 814	3 218	-	1 283	1 699	3 745	6 723	8 214	447	82 868
2005	37 672	54	19 682	3 027	-	1 353	946	2 281	6 768*	8 329	289	80 401

Source: Website, Ministry of Education.

GPS - Government Primary School, RNGPS - Registered Non Government Primary School, NGPS - Non Government Primary School,

EXP - PTI attached Experimental School, KG - Kinder Garden, HSAPS - High School Attached Primary Schools,

HMAPS - High Madrasa Attached Primary School, * SATT - Satellite Schools which are closed from 2004.

Annexe 28

PRIMARY SECONDARY EDUCATION STATISTICS 2005

Type of institution	Management	Institution	Teachers	Student
Total	Female	Total	Female	Total	Female
Junior school	Private	4 322	1 247	36 070	7 299	910 914	531 164
Secondary school	Public	317	147	7 434	2 333	221 887	106 316
	Private	13 224	2 191	178 269	13 652	5 900 743	3 031 619
School & college (school section)	Private	638	124	11 156	3 699	365 008	198 915
Total (secondary education)	Public	317	147	7 434	2 333	221 887	106 316
Private	18 183	3 561	225 495	44 650	7 176 665	3 761 698
Total	18 500	3 708	232 929	46 983	7 398 552	3 868 014
Dakhil Madrasah	Private	6 685	1 017	98 123	9 908	2 236 025	1 170 220
Alim Madrasah	Private	1 315	91	25 634	1 803	550 813	253 207
Fazil Madrasah	Private	1 039	24	23 336	1 324	529 952	197 316
Kamil Madrasah	Public	3	-	82	2	2 738	19
Private	172	6	4 792	175	13 693	27 903
Total Madrasah education	Public	3	-	82	2	2 738	19
Private	9 211	1 138	151 885	13 228	3 450 483	1 648 646
Total	9 215	1 138	151 967	13 230	3 453 221	1 648 665
Polytechnic institute	Public	37	4	1 189	166	17 836	1 648
Private	97	-	465		9 682	1 278
Technical school & college	Public	64	-	792	75	8 548	1 224
Textile vocational centre	Public	28	-	331	26	5 097	584
Technical training centre	Public	13	-	359	69	4 867	473
Survey institute	Public	2	-	17	1	557	11
SSC (vocational school)	Private	1 224	171	7 511	1 869	95 458	30 380
Agricultural training institute	Public	12	-	112	5	7 103	1 403
Total (technical- vocation) education	Public	180	4	2 939	346	48 976	6 165
Private	2 548	263	15 246	2 862	192 360	56 397
Total	2 728	267	18 185	3 208	241 336	62 562
Private	162	8	2 529	291	42 517	12 525
Total	222	47	4 158	735	60 043	21 043
Primary training institute	Public	54	-	517	179	13 025	5 176
Teachers training college (TTC)	Public	14	1	247	74	6 518	2 885
Private	85	-	988	220	11 638	4 352
Technical TTC	Public	1	-	15	2	72	22

Note: * 23 new polytechnic institutes established (3 female), yet to be functioning.

** Vocational Training Institutes (VTI) renamed as Technical School & College.

Annexe 29

BIRTH REGISTRATION, MICS 2006

Percent distribution of children aged 0-59 months by whether birth is registered and reasons for non-registration, Bangladesh, 2006

Background characteristics	Birth is registered	Don’t know if birth is registered	Number of children aged 0-59 months	Birth is not registered because:	Total	Number of children aged 0-59 months without birth registration
Costs too much	Must travel too far	Didn’t know child should be registered	Doesn’t know where to register	Don’t feel it necessary
Sex	Male	10.1	6.2	16 222	0.4	0.8	51.0	30.5	17.4	100.0	10 283
Female	9.6	6.1	15 344	0.4	0.7	52.7	29.9	16.4	100.0	9 852
Division	Barisal	16.4	7.6	1 873	0.4	1.5	46.1	29.6	22.4	100.0	1 118
Chittagong	6.3	7.8	6 797	0.3	0.8	45.4	36.1	17.4	100.0	4 888
Dhaka	6.5	4.9	9 942	0.2	0.4	54.6	29.0	15.7	100.0	6 691
Khulna	11.1	1.8	3 148	0.2	0.3	55.9	31.6	12.0	100.0	2 408
Rajshahi	12.0	9.3	7 284	0.7	0.9	54.2	24.9	19.2	100.0	3 693
Sylhet	20.2	2.4	2 521	0.4	1.2	52.8	26.8	18.7	100.0	1 336
Area	Rural	8.8	6.6	23 034	0.4	0.8	53.6	31.6	13.5	100.0	14 642
Urban	12.8	4.9	8 280	0.3	0.4	46.7	26.4	26.2	100.0	5 348
Urban municipality	12.4	5.0	6 061	0.3	0.6	47.4	26.8	24.9	100.0	3 861
City corporations	13.9	4.7	2 219	0.4	0.1	44.8	25.4	29.4	100.0	1 487
Non-slum	14.9	4.6	2 009	0.4	0.1	42.6	25.2	31.7	100.0	1 353
Slum	4.5	5.9	210	0.1	0.0	66.9	27.0	6.0	100.0	134
Tribal	5.0	9.3	253	0.0	0.3	61.2	25.7	12.8	100.0	145
Age	0-11 months	7.3	6.2	5 669	0.4	1.0	50.4	30.3	18.0	100.0	3 621
12-23 months	10.6	5.5	6 032	0.4	0.7	51.9	30.0	17.0	100.0	3 919
24-35 months	10.2	6.2	6 320	0.5	0.6	52.1	29.6	17.3	100.0	4 016
36-47 months	10.3	6.4	6 789	0.2	0.8	52.1	31.3	15.6	100.0	4 292
48-59 months	10.5	6.5	6 751	0.4	0.7	52.6	29.5	16.8	100.0	4 284
Mother’s education	None	5.6	7.8	11 224	0.4	0.5	57.5	33.8	7.9	100.0	6 996
Primary incomplete	7.6	6.5	4 997	0.6	0.4	56.9	30.7	11.3	100.0	3 209
Primary completed	9.6	5.8	4 084	0.2	1.0	53.8	31.1	14.0	100.0	2 641
Secondary incomplete	11.8	5.0	7 948	0.4	0.8	48.3	28.2	22.3	100.0	5 298
Secondary completed or higher	23.9	3.3	3 204	0.1	1.5	30.1	20.3	48.1	100.0	1 933
Non-standard curriculum	1.7	9.4	106	0.9	0.0	47.0	36.4	15.7	100.0	57
Wealth index quintiles	Poorest	6.1	8.0	7 987	0.5	0.5	58.3	31.7	9.0	100.0	4 863
Second	6.8	7.4	6 615	0.2	0.8	55.8	31.5	11.6	100.0	4 191
Middle	8.8	5.8	5 918	0.5	0.7	54.2	31.9	12.7	100.0	3 835
Fourth	11.7	4.4	5 854	0.4	0.8	48.1	31.3	19.3	100.0	3 902
Richest	18.6	4.2	5 192	0.2	0.8	39.0	23.0	37.1	100.0	3 345
National		9.8	6.2	31 566	0.4	0.7	51.8	30.2	16.9	100.0	20 135

Annexe 30

CHILD LABOUR, MICS 2006

Percentage of children aged 5-14 years who are involved in child labour activities by type of work, Bangladesh, 2006

Background characteristics	Working outside household	Household chores for 28+ hours/week	Working for family business	Total child labour	Number of children aged 5-14 years
Paid work	Unpaid work
Sex	Male	3.7	1.1	0.9	12.4	17.5	36 652
	Female	1.2	0.8	3.8	2.5	8.1	35 489
Division	Barisal	1.7	0.3	3.0	5.6	10.0	4 946
	Chittagong	1.5	0.7	2.0	4.9	8.8	15 359
	Dhaka	3.2	1.1	2.5	7.7	13.9	22 494
	Khulna	2.1	1.2	1.5	7.7	12.1	7 365
	Rajshahi	2.9	1.4	2.5	10.7	16.6	16 625
	Sylhet	2.2	0.5	2.5	6.5	11.6	5 353
Area	Rural	2.1	1.0	2.1	8.7	13.4	52 010
	Urban	3.3	1.0	2.9	4.4	11.2	19 479
	Urban municipality	2.5	1.0	2.7	5.1	10.8	14 164
	City corporations	5.6	1.0	3.5	2.6	12.4	5 316
	Non-slum	5.1	0.8	3.6	2.4	11.7	4 811
	Slum	10.4	2.2	2.7	4.3	19.1	505
	Tribal	2.9	0.7	2.2	12.9	17.6	652
Age	5-11 years	1.1	1.1	1.0	7.6	10.3	51 295
	12-14 years	5.7	0.8	5.6	7.4	19.0	20 846
School participation	Yes	0.5	0.8	1.1	7.1	9.2	55 506
No	9.1	1.6	6.4	9.1	25.1	16 636
Mother’s education	None	3.8	1.1	2.5	9.5	16.3	36 345
Primary incomplete	2.0	1.2	1.5	7.7	12.0	11 173
Primary completed	0.9	0.9	1.7	6.3	9.5	8 448
Secondary incomplete	0.4	0.7	1.5	4.4	6.8	10 755
Secondary completed or higher	0.4	0.3	5.7	2.2	8.2	5 117
Non-standard curriculum	2.7	4.2	2.4	10.6	18.9	266
Missing/DK	0	0	4.0	2.3	6.2	37
Wealth index quintiles	Poorest	3.4	1.4	2.2	9.8	16.0	17 185
Second	2.8	1.0	2.4	8.9	14.7	15 556
Middle	2.4	1.1	1.9	8.1	13.0	14 410
Fourth	1.9	0.9	1.6	6.6	10.5	12 930
Richest	1.3	0.5	3.7	2.9	8.2	12 061
National	2.5	1.0	2.3	7.5	12.8	72 141

Annexe 31

LABOURERS STUDENTS AND STUDENT LABOURERS

Background characteristics	Percent-age of children in child labour	Percent- age of children attending school	Number of children aged 5 ‑14	Percent- age of child labourers who are also attending school	Number of child labourers aged 5-14	Percent- age of students who are also involved in child labour	Number of students aged 5-14
Sex	Male	17.5	74.5	36 652	55.9	6 397	13.1	27 309
Female	8.1	79.5	35 489	52.6	2 860	5.3	28 197
Division	Barisal	10.0	79.7	4 946	55.5	496	7.0	3 944
Chittagong	8.8	77.6	15 359	50.2	1 355	5.7	11 923
Dhaka	13.9	74.9	22 494	52.4	3 135	9.7	16 855
Khulna	12.1	82.5	7 365	63.3	891	9.3	6 079
Rajshahi	16.6	77.4	16 625	59.9	2 760	12.8	12 872
Sylhet	11.6	71.6	5 353	43.2	620	7.0	3 832
Area	Rural	13.4	76.8	52 010	60.0	6 952	10.4	39 953
Urban	11.2	77.3	19 479	38.1	2 190	5.5	15 064
Urban municipality	10.8	78.6	14 164	43.3	1 530	6.0	11 133
City Corporations	12.4	73.9	5 316	26.0	660	4.4	3 930
Non-slum	11.7	76.2	4 811	26.1	564	4.0	3 664
Slum	19.1	52.8	505	25.3	96	9.1	267
Tribal	17.6	75.0	652	65.5	115	15.4	489
Age	5-11 years	10.3	79.3	51 295	74.6	5 303	9.7	40 700
12-14 years	19.0	71.0	20 846	28.5	3 954	7.6	14 806
Mother’s education	None	16.3	70.3	36 345	50.0	5 913	11.6	25 546
Primary incomplete	12.0	80.3	11 173	65.8	1 344	9.9	8 969
Primary completed	9.5	83.5	8 448	70.7	799	8.0	7 053
Secondary incomplete	6.8	86.8	10 755	73.6	729	5.7	9 336
Secondary completed or higher	8.2	85.2	5 117	27.1	420	2.6	4 362
Non-standard curriculum	18.9	79.8	266	55.9	50	13.3	212
Missing/DK	6.2	73.0	37	61.7	2	5.3	27
Wealth index quintiles	Poorest	16.0	68.4	17 185	52.9	2 742	12.4	11 747
Second	14.7	74.5	15 556	58.6	2 285	11.6	11 589
Middle	13.0	78.2	14 410	59.9	1 880	10.0	11 275
Fourth	10.5	82.6	12 930	60.8	1 363	7.8	10 674
Richest	8.2	84.7	12 061	34.4	986	3.3	10 221
National	12.8	76.9	72 141	54.9	9 257	9.2	55 506

Annexe 32

EARLY MARRIAGE, MICS 2006

Background characteristics	Percentage married before age 15	Number of women aged 15‑49 years	Percentage married before age 18	Number of women aged 20‑49 years	Percentage of women 15-19 years married	Number of women aged 15‑19 years
Division	Barisal	36.7	4 172	79.5	3 305	46.9	867
Chittagong	21.9	13 372	66.5	10 141	30.8	3 231
Dhaka	32.9	22 404	72.1	17 652	40.9	4 752
Khulna	39.3	8 124	80.5	6 501	47.0	1 623
Rajshahi	41.8	17 394	81.4	13 665	53.9	3 729
Sylhet	19.1	4 393	57.6	3 311	25.6	1 083
Area	Rural	36.2	47 449	78.4	37 030	46.1	10 419
Urban	27.0	21 807	65.2	17 062	33.0	4 745
Urban municipality	28.3	15 267	68.2	11 962	34.0	3 305
City corporations	23.7	6 540	58.1	5 100	30.7	1 440
Non-slum	22.5	6 067	56.5	4 724	29.5	1 343
Slum	39.8	473	78.6	376	46.8	97
Tribal	13.2	604	43.8	484	26.7	120
Age	15-19 years	16.5	15 284		0	41.9	15 284
20-24 years	27.7	12 630	64.1	12 630		0
25-29 years	33.1	11 151	70.2	11 151		0
30-34 years	37.5	9 376	76.1	9 376		0
35-39 years	40.0	8 853	77.7	8 853		0
40-44 years	45.4	6 627	80.5	6 627		0
45-49 years	56.6	5 939	85.7	5 939		0
Education	None	50.2	23 812	85.8	22 393	60.9	1 419
Primary incomplete	43.3	9 669	84.3	7 898	52.6	1 772
Primary completed	35.5	8 286	79.1	6 288	54.1	1 997
Secondary incomplete	18.5	18 917	67.1	10 896	38.8	8 021
Secondary completed or higher	5.1	8 923	29.5	6 900	19.3	2 023
Non-standard curriculum	43.7	247	87.2	197	35.0	50
Missing/DK	15.0	6	81.9	4	0	2
Wealth index quintiles	Poorest	44.7	12 818	85.0	10 592	52.0	2 226
Second	39.8	13 359	82.0	10 377	49.8	2 982
Middle	35.3	13 821	78.3	10 495	45.1	3 326
Fourth	28.8	14 241	71.5	10 858	39.0	3 383
Richest	19.9	15 622	56.1	12 254	27.9	3 367
National	33.1	69 860	74.0	54 576	41.9	15 284

Annexe 33

CHILD DISABILITY, MICS 2006

Percentage of children 2-9 years of age with disability reported by their mother or caretaker according to the type of disability, Bangladesh, 2006

Background characteristics	Percentage of children aged 2-9 years with reported disability by type of disability	Number of children aged 2 ‑9 years	Speech is not normal	Number of children aged 3 ‑9 years	Cannot name at least one object	Number of children aged 2 years
Delay in sitting standing or walking	Difficulty seeing, either in the daytime or at night	Appears to have difficulty hearing	No understanding of instructions	Difficulty in walking moving, moving arms, weakness or stiffness	Have fits, become rigid, lose conciousness	Not learning to do things like other children his/her age	No speaking cannot be understood in words	Appears mentally backward, dull, or slow	Percentage of children 2-9 years of age with at least one reported disability*
Division	Barisal	6.0	1.4	1.8	2.2	4.8	4.4	3.0	2.6	3.0	17.6	3 689	7.9	3 308	15.3	381
Chittagong	4.7	.7	1.4	1.7	2.3	4.5	1.8	1.9	1.6	14.0	12 403	3.8	10 943	15.2	1 459
Dhaka	7.8	.7	2.3	1.9	2.4	5.1	1.6	1.8	1.4	18.0	18 542	3.5	16 236	15.4	2 305
Khulna	8.2	.8	1.9	1.4	2.1	6.0	1.1	1.5	1.0	17.5	5 968	1.9	5 243	8.6	725
Rajshahi	8.5	.9	2.6	1.8	3.4	6.0	2.0	2.2	1.9	20.4	13 513	5.0	11 848	16.1	1 665
Sylhet	8.0	1.4	2.2	1.7	2.9	1.9	1.4	1.3	1.2	15.6	4 477	2.1	3 953	15.8	525
Area	Rural	7.4	.9	2.2	1.8	2.9	4.8	1.8	2.0	1.6	17.7	42 658	4.0	37 555	15.1	5 103
Urban	6.9	.8	1.7	1.6	2.4	5.5	1.4	1.7	1.5	17.1	15 419	3.7	13 521	14.2	1 898
Urban municipality	7.2	.8	2.0	1.5	2.9	5.8	1.7	1.7	1.6	17.8	11 236	3.6	9 872	13.7	1 364
City corporations	6.1	.6	1.1	1.8	1.1	4.7	.9	1.6	1.0	15.0	4 183	4.0	3 649	15.3	533
Non-slum	6.0	.6	1.0	1.9	1.1	4.9	.8	1.6	1.0	15.1	3 771	4.1	3 289	15.3	482
Slum	7.5	1.0	1.2	1.4	1.4	2.7	1.2	1.4	1.0	14.0	411	2.7	360	15.6	51
Tribal	4.8	.9	1.9	2.0	2.1	1.8	1.6	1.4	1.6	12.5	515	5.7	455	14.3	60
Age of child	2-4 months	8.4	.7	1.1	1.8	2.6	6.0	2.1	2.4	1.6	18.7	21 666	4.8	14 606	14.9	7 061
5-6 months	7.3	.9	2.4	1.7	2.6	4.9	1.6	1.7	1.7	17.5	14 097	3.5	14 097	-	0
7-9 months	6.2	1.1	2.9	1.8	2.9	4.1	1.5	1.5	1.6	16.3	22 828	3.6	22 828	-	0
Mother’s education	None	7.7	1.1	2.6	2.0	2.9	4.6	2.0	2.1	1.9	18.1	25 476	4.1	23 040	15.9	2 436
Primary incomplete	7.8	1.0	2.5	1.7	3.3	5.1	1.9	2.0	1.7	18.8	9 270	4.1	8 171	13.8	1 099
Primary completed	7.2	.6	1.8	1.3	2.7	4.6	1.5	1.6	1.5	16.7	7 288	3.5	6 389	15.5	899
Secondary incomplete	6.7	.5	1.4	1.6	2.3	5.8	1.5	1.9	1.2	16.7	11 227	3.6	9 423	13.7	1 804
Secondary completed or higher	5.3	.6	.8	1.6	1.8	5.2	1.3	1.4	1.0	14.2	5 072	4.0	4 277	15.2	796
Non-standard curriculum	12.5	3.6	4.6	.8	7.0	7.3	.4	.5	2.4	26.1	224	5.9	200	4.3	24
Missing/DK	7.4	3.4	3.4	.0	8.3	3.4	.0	.0	3.4	15.7	35	4.6	32	.0	3
Wealth index quintiles	Poorest	8.3	1.3	3.0	2.2	3.2	4.6	2.3	2.2	1.8	19.1	15 063	4.3	13 345	15.2	1 718
Second	7.8	.9	2.5	1.8	3.2	5.1	2.0	2.0	2.0	18.3	12 422	4.3	10 953	13.9	1 469
Middle	7.6	.7	1.9	1.6	2.8	5.1	1.5	2.1	1.6	18.0	11 346	3.8	9 998	14.4	1 348
Fourth	6.3	.6	1.6	1.5	2.1	5.2	1.2	1.6	1.0	15.5	10 406	3.5	9 077	14.9	1 328
Richest	5.7	.6	1.1	1.6	2.0	5.1	1.4	1.4	1.4	15.1	9 355	3.5	8 157	16.1	1 198
National		7.3	.9	2.1	1.8	2.8	5.0	1.7	1.9	1.6	17.5	58 592	3.9	51 531	14.9	7 061

Annexe 34

PERCENTAGE OF CHILDREN BY TYPE OF INJURY

(under 18 years of age) and current condition, Bangladesh, 2006

Background characteristics	Type of injury under 18 years of age	Current condition after injury	Number of households
Total Injured	Fallen	Burn	Poisoning	Animal/ snake/insect	Road accident	Drowning	Acid victim	Other	Recovered	Still suffering	Died
Division	Barisal	8.4	3.1	.6	.0	.4	1.5	1.4	.0	1.8	7.1	1.2	.1	3 909
Chittagong	6.4	2.6	.6	.0	.1	1.3	.7	.0	1.5	5.1	1.3	.1	11 015
Dhaka	6.6	2.4	.6	.0	.2	1.1	.7	.0	1.7	5.7	.9	.1	20 219
Khulna	6.8	2.2	.6	.1	.4	1.3	1.0	.0	1.7	5.7	1.0	.1	7 465
Rajshahi	6.2	2.1	.6	.0	.3	1.0	.6	.0	1.8	5.1	1.1	.1	16 432
Sylhet	5.5	1.8	.5	.0	.2	.8	.5	.0	1.7	4.2	1.2	.1	3 423
Area	Rural	6.6	2.5	.6	.0	.3	1.0	.8	.0	1.6	5.4	1.2	.1	43 735
Urban	6.4	2.0	.6	.0	.2	1.4	.5	.0	1.9	5.5	.9	.1	18 138
Urban municipality	6.7	2.1	.6	.0	.2	1.5	.6	.0	2.0	5.8	.8	.1	12 925
City corporations	5.6	1.7	.5	.0	.1	1.3	.2	.0	1.9	4.8	.9	.0	5 213
Non-slum	5.3	1.7	.5	.0	.1	1.2	.2	.0	1.8	4.6	.8	.0	4 793
Slum	9.1	2.4	.8	.0	.0	2.4	.5	.0	2.9	7.1	2.0	.1	420
Tribal	3.7	1.7	.3	.0	.3	.5	.4	.0	.6	3.0	.7	.1	590
Wealth index quintiles	Poorest	6.8	2.5	.8	.0	.3	.9	1.1	.0	1.5	5.6	1.2	.1	13 530
Second	6.8	2.5	.7	.0	.3	1.1	.9	.0	1.7	5.5	1.3	.1	13 019
Middle	6.8	2.4	.6	.0	.2	1.4	.8	.0	1.7	5.6	1.2	.1	12 397
Fourth	7.0	2.4	.6	.0	.3	1.3	.6	.0	2.1	5.9	1.0	.1	11 572
Richest	5.1	1.8	.4	.0	.2	1.1	.2	.0	1.7	4.4	.7	.0	11 946
National		6.5	2.3	.6	.0	.2	1.1	.7	.0	1.7	5.4	1.1	.1	62 463

Annexe 35

KNOWLEDGE OF PREVENTING HIV TRANSMISSION

Percentage of women aged 15-49 years who know the main ways of preventing HIV transmission, Bangladesh, 2006h

Background characteristics	Heard of AIDS	Percentage who know transmission can be prevented by:	Knows both ways	Knows at least one way	Doesn’t know any way	Number of women
Having only one faithful uninfected sex partner	Using a condom every time
Division	Barisal	63.3	47.0	38.8	33.9	51.9	48.1	4 172
Chittagong	64.8	51.0	43.0	37.8	56.2	43.8	13 372
Dhaka	72.7	56.5	47.8	42.5	61.9	38.1	22 404
Khulna	75.0	61.3	50.8	46.0	66.1	33.9	8 124
Rajshahi	54.3	37.9	36.8	29.9	44.8	55.2	17 394
Sylhet	53.7	39.4	29.7	25.5	43.6	56.4	4 393
Area	Rural	57.2	41.8	34.9	29.6	47.1	52.9	47 449
Urban	83.2	67.8	60.5	54.4	73.9	26.1	21 807
Urban municipality	79.8	64.0	56.9	50.8	70.1	29.9	15 267
City corporations	91.0	76.4	68.9	62.6	82.6	17.4	6 540
Non-slum	92.2	78.1	70.6	64.6	84.1	15.9	6 067
Slum	75.9	55.1	46.4	37.5	64.0	36.0	473
Tribal	35.3	26.6	22.3	19.6	29.3	70.7	604
Age	15-19 years	78.1	61.6	51.3	45.1	67.8	32.2	15 284
20-24 years	73.6	58.2	52.2	45.5	64.9	35.1	12 630
25-29 years	66.8	51.6	46.1	40.3	57.5	42.5	11 151
30-34 years	60.1	44.9	39.2	34.0	50.1	49.9	9 376
35-39 years	57.0	41.9	35.9	30.6	47.2	52.8	8 853
40-44 years	51.2	37.3	30.8	26.8	41.2	58.8	6 627
45-49 years	45.9	30.9	24.4	20.6	34.7	65.3	5 939
Education	None	36.6	23.5	17.9	14.5	26.9	73.1	23 812
Primary incomplete	56.2	38.9	30.6	25.6	43.9	56.1	9 669
Primary completed	70.2	49.5	41.7	34.4	56.8	43.2	8 286
Secondary incomplete	87.7	70.5	61.1	53.8	77.9	22.1	18 917
Secondary completed or higher	98.9	88.6	85.3	78.9	95.0	5.0	8 923
Non-standard curriculum	38.0	19.5	19.7	11.8	27.3	72.7	247
Missing/DK	85.0	85.0	.0	.0	85.0	15.0	6
Wealth index quintiles	Poorest	34.8	21.8	17.8	14.1	25.6	74.4	12 818
Second	47.3	32.1	26.1	21.4	36.8	63.2	13 359
Middle	63.5	46.4	38.1	32.4	52.1	47.9	13 821
Fourth	80.8	63.2	54.0	46.9	70.3	29.7	14 241
Richest	92.3	78.5	71.6	65.5	84.6	15.4	15 622
National		65.1	49.8	42.8	37.3	55.3	44.7	69 860

Annexe 36

CHILDREN’S LIVING ARRANGEMENTS AND ORPHANHOOD, MICS 2006

Background characteristics	Living with both parents	Living with neither parent	Living with mother only	Living with father only	Total	Not living with a biological parent*	One or both parents dead**	Number of children
Only father alive	Only mother alive	Both are alive	Both are dead	Father alive	Father dead	Mother alive	Mother dead	Impossible to determine
Sex	Male	86.2	.2	.3	2.0	.4	5.5	3.6	.3	1.1	.4	100.0	2.9	5.6	64 406
Female	81.2	.5	.7	6.4	.6	5.4	3.5	.2	.8	.7	100.0	8.3	6.1	63 104
Division	Barisal	84.6	.3	.5	4.0	.6	5.0	2.9	.3	1.0	.8	100.0	5.4	5.3	8 290
Chittagong	78.7	.3	.4	3.0	.5	10.9	4.7	.2	.8	.5	100.0	4.2	6.7	27 267
Dhaka	84.1	.4	.6	4.6	.4	4.9	3.2	.3	.9	.6	100.0	5.9	5.5	39 653
Khulna	87.0	.3	.5	4.8	.2	3.4	2.3	.3	.8	.4	100.0	5.8	4.2	13 056
Rajshahi	86.9	.3	.6	5.1	.7	2.1	2.7	.2	.9	.6	100.0	6.7	5.2	29 669
Sylhet	81.7	.3	.5	2.4	.8	6.0	5.9	.2	1.8	.3	100.0	4.1	9.4	9 575
Area	Rural	84.3	.3	.5	3.9	.5	5.5	3.4	.2	1.0	.5	100.0	5.1	5.6	91 877
Urban	82.1	.5	.6	5.1	.5	5.4	3.8	.2	1.0	.6	100.0	6.8	6.4	34 539
Urban municipality	83.0	.4	.5	4.8	.5	5.4	3.6	.2	1.0	.6	100.0	6.3	6.1	25 062
City corporations	80.0	.7	.9	6.0	.6	5.5	4.2	.3	1.0	.8	100.0	8.2	7.4	9 478
Non-slum	79.7	.7	.9	6.2	.6	5.5	4.2	.3	1.0	.9	100.0	8.4	7.5	8 605
Slum	82.5	.4	.8	4.1	.5	5.8	4.1	.6	.7	.4	100.0	5.9	6.6	873
Tribal	88.6	.3	.5	3.2	.6	2.0	3.2	.5	.8	.4	100.0	4.6	5.4	1 093
Age	0-4 years	90.9	.1	.0	.7	.2	6.6	.9	.1	.2	.3	100.0	1.0	1.5	34 908
5-9 years	87.9	.2	.3	1.9	.2	5.9	2.4	.3	.8	.1	100.0	2.6	3.9	36 925
10-14 years	82.9	.5	.5	3.9	.4	4.9	5.0	.3	1.4	.2	100.0	5.3	7.8	35 216
15-17 years	65.5	.7	1.7	14.8	1.8	3.6	7.4	.3	1.8	2.4	100.0	19.1	13.4	20 460
Wealth index quintiles	Poorest	87.9	.2	.4	2.7	.4	2.8	3.8	.3	1.0	.4	100.0	3.7	5.8	28 986
Second	85.5	.4	.4	3.7	.5	3.7	3.9	.4	1.0	.6	100.0	5.0	6.2	27 078
Middle	83.6	.2	.5	4.2	.6	5.2	3.8	.2	1.1	.7	100.0	5.5	6.2	25 595
Fourth	81.1	.3	.4	4.1	.5	8.8	2.9	.1	1.0	.7	100.0	5.4	5.1	23 921
Richest	79.0	.6	.9	6.8	.6	7.7	2.9	.2	.7	.6	100.0	8.9	5.7	21 929
National		83.7	.3	.5	4.2	.5	5.4	3.5	.2	1.0	.6	100.0	5.5	5.8	127 509

Annexe 37

SCHOOL ATTENDANCE OF ORPHANED CHILDREN

School attendance of children aged 10-14 years by orphanhood status, Bangladesh, 2006

Background characteristics	Percent of children whose mother or father have died	School attendance rate of children whose mother and father have died	Percentage of children whose mother and father have died and who are attending school	School attendance rate of children whose mother or father have died	Number of children whose mother or father have died and who are attending school	Percent of children of whom both parents are alive and child is living with at least one parent	School attendance rate of children of whom both parents are alive and child is living with at least one parent	Number of children of whom both parents are alive and child is living with at least one parent and who are attending school	Double orphans to non ‑orphans school attendance ratio*	Total number of children aged 10-14 years
Sex	Male	.4	68.8	51.0	61.2	837.1	89.2	75.9	12 161.6	.91	17 955
Female	.4	66.6	43.2	66.1	911.9	86.9	85.5	12 819.0	.78	17 261
Division	Barisal	.3	45.8	1.1	66.6	8.4	86.9	82.4	141.0	.54	2 514
Chittagong	.4	64.4	1.0	62.4	18.3	86.2	82.4	217.1	.81	7 586
Dhaka	.3	59.3	1.2	63.5	13.7	88.6	79.5	204.9	.79	10 872
Khulna	.3	75.0	.8	70.5	6.7	89.9	86.2	132.6	.87	3 602
Rajshahi	.4	71.8	1.6	63.4	9.8	87.7	81.3	171.0	.88	8 108
Sylhet	1.2	63.5	1.9	61.3	22.3	81.2	76.3	171.4	.84	2 535
Area	Rural	.4	68.0	1.6	65.7	19.1	89.7	80.6	281.4	.86	25 125
Urban	.4	58.6	.9	63.0	7.1	85.5	82.3	93.9	.74	9 783
Urban municipality	.4	57.5	.8	64.5	6.0	85.7	83.2	77.3	.70	7 057
City corporations	.5	61.6	1.4	50.5	15.9	84.5	75.3	226.7	.86	2 727
Non-slum	.4	62.9	1.8	53.6	19.8	83.2	82.4	283.2	.75	2 480
Slum	.8	58.3	.3	41.1	4.1	88.2	54.1	57.2	1.12	247
Tribal	1.0	49.4	.6	73.4	5.0	87.7	81.0	70.3	.63	307
Wealth index quintiles	Poorest	.3	50.0	10.1	55.9	343.4	90.0	69.6	47 52.9	.72	7 582
Second	.4	74.3	20.4	58.4	364.5	89.5	76.6	52 07.9	.97	7 596
Middle	.5	66.0	21.8	68.7	401.0	89.0	81.0	51 85.8	.81	7 193
Fourth	.5	77.3	26.5	73.5	330.3	89.2	86.6	50 91.1	.89	6 588
Richest	.4	64.0	15.3	65.3	309.9	81.7	92.8	47 42.9	.69	6 257
Number of children 10 ‑14 years of age		.4	67.7	94.2	63.7	1 749.0	88.1	80.5	24 980.6	.84	35 216

Annexe 38

ANTI-TRAFFICKING MEASURES, SPECIALLY TRAFFICKING IN WOMEN AND CHILDREN

(From 15 June 2004 to 31 March 2007)

Sl.	Subject	Indicators	Data
01	Monitoring of selected cases relating to trafficking in women and children:	1.Total selected cases2.Total disposed of cases3.Total cases ended in conviction 4.Total accused convicted: a.Death sentence b.Life imprisonmentc.Other terms5.Total cases ended in acquittal6.Total persons acquitted	1461427512803953067251
02	Monitoring of new cases (Since 15 June 2004)	1.Total cases instituted2.Total accused involved3.Total traffickers arrested4.Charge sheet5.Final report6.Total cases relating to complicity of officials7.Total officials involved	3941 301428279800315
03	Total cases disposed of	1.Total cases disposed of under monitoring2.Total cases disposed of out of monitoring3.Total cases ended in conviction 4.Total cases ended in acquittal5.Total persons convicted	17597272108164
04	Persons rescued	1.Persons rescued by police2.Persons rescued by BDR3.Persons rescued by RAB4.Self5.Total	3259825111
559
05	Rehabilitation of trafficked persons	1.Parents2.NGOs Safe home3.Govt. Safe homeTotal - (women - 265, male - 25, children - 269)	5400811559
06	Repatriation, rehabilitation and reintegration of camel jockeys/trafficked persons	1.Total number of jockeys repatriated2.Total number of jockeys reintegrated3.No. of jockeys yet to be reintegrated	1691681
		I.Zia Airport, Dhaka:A1.Check-in counter2.Immigration3.Passport checking unit	353 14229
			3 206
07	Prevention at airport/land port	b.Chittagong Airport:c.Sylhet airport: (ii)Land port: a.Beanpole, Jessore:b.Hili, Dinajpur	881204825
		Total	3 487
As on 30-06-2004	As on 31-01-2006	As on 15-03-2007
571	(i)Under trial494(ii)Under investigation21	(i)Under trial491(ii)Under investigation32
Total515	Total523

Références

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Bangladesh Bureau of Statistics (BBS)/UNICEF, Progotir Pathey, 2000

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