Sigles et abréviations

ACEEF	Action contre l’exploitation des enfants et des femmes
AEJTG	Association des enfants et jeunes travailleurs de Guinée
AGBEF	Association guinéenne pour le bien-être familial
ASFEGMASSI	Association des femmes guinéennes pour la lutte contre les IST/VIH/sida
BAC	baccalauréat
BACC	Bureau d’appui de la coopération canadienne
BEP	brevet d’études primaires
CAP	certificat aptitude et pratique
CAFODEG	Centre d’appui et de formation au développement à l’épargne/crédit et à l’éducation civique
CECI	Centre canadien de coopération internationale
CEDEAO	Communauté des États de l’Afrique de l’Ouest
CEDEF	Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes
CENAFOD	Centre africain pour la formation et le développement
CDVA	Centre de dépistage volontaire et anonyme
CLP	Centre local de protection des enfants/femmes
CONAF/DCF	Coalition nationale de Guinée pour les droits et la citoyenneté de la femme
CONEBAT	Commission nationale de l’éducation de base pour tous
CPTAFE	Cellule de lutte contre les pratiques traditionnelles néfastes à la santé de la femme et de l’enfant
DRH	Division des ressources humaines
EDSG	Enquête démographique et de santé/Guinée
ENATEC	Enquête nationale sur la traite des enfants en Guinée
FANAAEF	Fonds national d’appui aux activités économiques des femmes
FNUAP	Fonds des Nations Unies pour la population
GAE	gestion autonome des entreprises
HCR	Haut-Commissariat pour les réfugiés
IFES	Fondation internationale pour les systèmes électoraux
IRC	Comité international pour les réfugiés
ISF	infections sexuellement transmissibles
KFW	coopération allemande
MASPFE	Ministère des affaires sociales, de la promotion féminine et de l’enfance
MACFE	Ministère des affaires sociales, de la condition féminine et de l’enfance
MGF	Mutilation génitale féminine
MSP	Ministère de la santé publique
MURIGA	Mutuelle de santé pour la prise en charge des risques liés à la grossesse et à l’accouchement
NEPAD	Nouveau Partenariat pour le développement de l’Afrique
OIM	Organisation internationale pour la migration
OMD	objectifs du Millénaire pour le développement
OPDAS	Organisation des premières dames contre le sida en Afrique
OSFAM	Option santé familiale
PDLG	Programme de développement local en Guinée
PEV/SSP/ME	Programme élargi de vaccination/soins de santé primaires/ médicaments essentiels
PNUD	Programme des Nations Unies pour le développement
PSI	Population service international
PTME	Prévention de la transmission du VIH de la mère à l’enfant
REFAMP/G	Réseau des femmes anciens ministres et parlementaires de Guinée
REGAP+	Réseau des personnes vivant avec le VIH
REGESS	Réseau guinéen de l’économie sociale et solidaire
ROPPA	Réseau des organisations paysannes professionnelles de l’Afrique
SAGA	Social and Gender Analysis
sida	syndrome d’immunodéficience acquise
SOU	soins obstétricaux d’urgence
SOUB	soins obstétricaux d’urgence de base
SOUC	soins obstétricaux d’urgence complets
UNICEF	Fonds des Nations Unies pour l’enfance
USAID	Agence internationale des États-Unis pour le développement
YETE MALI	Caisse populaire d’épargne

Avant-propos

La ratification par la Guinée de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, le 9 août 1982, a été l’expression manifeste de la volonté politique du Gouvernement et le témoignage de son engagement ferme à œuvrer pour le respect et la restauration de la dignité des femmes.

Depuis lors, notre pays a déployé d’énormes efforts pour la protection et la promotion de leurs droits dans tous les secteurs de la vie sociale, de l’économie, de la santé, de l’éducation, de l’administration, etc.

En dépit des progrès accomplis, les femmes et les filles continuent, cependant, de subir de manière disproportionnée le poids des pesanteurs socioculturelles, de la pauvreté, de l’analphabétisme, des maladies dont le VIH/sida, de la malnutrition et de la violence. C’est dire qu’il reste encore beaucoup de défis à relever pour réaliser l’égalité de fait entre les femmes et les hommes en Guinée.

Dans ce cadre, depuis juillet 2001, date de présentation des précédents rapports de la Guinée sur l’application de cette convention, nombre de réformes majeures inspirées des objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) ont été engagées par l’État avec l’appui des partenaires visant à accélérer la réalisation de l’égalité entre les femmes et les hommes. Ces préoccupations s’inscrivent dans toutes les politiques sectorielles du pays et font de l’élimination des disparités entre les sexes un des piliers de l’action gouvernementale.

Plus largement et dans le cadre d’un programme pluriannuel pour l’égalité de genre, l’ensemble des domaines d’intervention formel et informel est impliqué dans les questions d’égalité de genre en milieu rural et urbain.

Aussi, au-delà du principe de l’égalité de statut, il s’agit de renforcer la liberté et l’autonomisation des femmes et des filles tout en luttant contre les violences, notamment sexistes, et en consolidant leurs droits fondamentaux inaliénables qui sont partie intégrante des droits universels de la personne humaine.

Ainsi, avec cette rapproche globale d’égalité de genre, sera bâtie une société plus équilibrée, fondée sur le respect des deux composantes inséparables de l’humanité que sont les femmes et les hommes agissant ensemble pour un devenir commun, harmonieux, fait de justice et de progrès.

Le Premier Ministre,chef du GouvernementLansana Kouyate

Remerciements

Le Ministère des affaires sociales, de la condition féminine et de l’enfance tient à remercier le Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF) qui, grâce à son appui financier, a permis la tenue de l’atelier de validation des quatrième, cinquième et sixième rapports périodiques combinés sur l’application de la CEDEF en Guinée.

Nos remerciements vont également aux représentants des départements ministériels et des organisations de la société civile dont les inestimables contributions ont permis d’enrichir le présent rapport combiné.

Le Ministre des affaires sociales, de la condition féminine et de l’enfanceHadja Fatoumata Tete Nabe Diallo

Introduction

Ce rapport périodique combiné (quatrième, cinquième et sixième) sur l’application effective de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes en République de Guinée est élaboré conformément aux directives générales établies par les Nations Unies pour la rédaction des rapports périodiques sur ladite convention.

Depuis 1998, année de l’élaboration du rapport initial, deuxième et troisième rapports combinés, présentés en juillet 2001 à New York, le Comité sur l’élimination de la discrimination à l’égard de la femme avait formulé des recommandations pertinentes ayant servi de base pour la rédaction du quatrième rapport périodique.

Ce rapport combiné résulte de l’examen du quatrième rapport, complété par des informations recueillies suivant le questionnaire élaboré par ledit comité. Il couvre la période 2002-2006.

Le rapport contient une analyse des progrès réalisés, des contraintes rencontrées et des perspectives dans les domaines de préoccupation de la Convention, à savoir :

•Questions juridiques et politiques;

•Questions sociales;

•Questions économiques;

•Mécanisme institutionnel.

Pour son élaboration, la République de Guinée a mis en place une commission interministérielle élargie aux organisations de la société civile, aux agences du système des Nations Unies et aux institutions républicaines. Le document produit a été soumis à un atelier national de validation.

Après cette validation, le rapport a été adopté par le Gouvernement et transmis aux Nations Unies par le biais du Ministère des affaires étrangères, de la coopération internationale et de l’intégration des Guinéens de l’étranger.

Le retard mis dans la présentation de ce rapport périodique combiné s’explique principalement par la faible mobilisation des ressources nécessaires à son élaboration.

D’août 2001 à avril 2007, les recommandations du comité ont fait, chaque année, l’objet de planification dans les documents de programme de coopération Gouvernement guinéen-UNICEF dans la composante information communication, afin de permettre au Département en collaboration avec les ONG d’en faire une large dissémination à tous les niveaux.

Ainsi, 38 séances d’information et de sensibilisation touchant 2 508 cadres responsables ont été organisées entre 2001 et 2004. Des émissions radiotélévisées ont également été produites sur les sujets pour l’opinion nationale.

En matière de plaidoyer, des actions ont été menées en direction des autorités administratives et politiques du pays par le Département en collaboration avec les ONG, ce qui a eu pour effet, entre autres, la signature par la Guinée de la Déclaration solennelle des chefs d’États africains sur l’égalité entre les hommes et les femmes. Un rapport a été rédigé et déposé pour son application.

L’existence de trois comités d’équité dans le secteur de l’éducation, la révision et l’adoption de la Politique nationale de promotion féminine en 2006 prenant en compte le concept genre et les 12 domaines de préoccupation de la Plate-forme d’action de Dakar et de Beijing sont autant d’acquis.

Concernant les perspectives, il est prévu d’élaborer en 2007 le programme d’action de mise en œuvre de la Politique nationale de promotion féminine révisée et de son plan d’action opérationnel. Un document de politique nationale genre sera élaboré en 2008 en collaboration avec le FNUAP.

En Guinée, les données collectées n’ont pas couvert les niveaux préfectoral, sous-préfectoral et communautaire. Toutefois, l’analyse des résultats de l’Enquête démographique et de santé de Guinée (EDSG III-205) permettra de palier ces insuffisances.

Il faut cependant noter que jusqu’en 2005, toutes les enquêtes effectuées au niveau national ont tenu compte de certaines dispositions de la CEDEF. Mais, le niveau désagrégé se limite aux quatre régions naturelles et huit régions administratives. La prise en compte effective des femmes au niveau communautaire mérite une attention particulière, conformément à l’article 14 de la CEDEF relatif aux femmes rurales.

En dépit des progrès sensibles réalisés dans tous les domaines de préoccupation de la CEDEF, les statuts, rôles et positions des femmes dans les sphères de prise de décisions, interpellent plus que jamais la communauté nationale et internationale à une synergie d’action renforcée.

I.Questions juridiques et politiques(art. 1, 2, 3, 6, 7, 8, 9 et 16 de la CEDEF)

Les articles 1, 2, 3, 6 et 7 n’ont pas connu d’évolution et les données contenues dans le quatrième rapport demeurent valables.

Cadre législatif et institutionnel du statut de la Convention

Le faible niveau de connaissance de la CEDEF par les professionnels de la justice et par les femmes elles-mêmes à majorité analphabètes fait qu’il n’y a pas eu de jugement dans lequel elle a été invoquée par les parties et les juges.

C’est pourquoi dans les perspectives, il est prévu la poursuite et le renforcement de la formation des juges et auxiliaires de la justice (policiers, gendarmes, avocats, greffiers, huissiers, commissaires-priseurs, etc.); la formation et la sensibilisation à l’intention des femmes et filles, notamment en milieu rural, sur le contenu de la CEDEF.

Trafic/traite des femmes et des filles

En Guinée, il existe la traite interne et la traite transfrontalière. C’est pourquoi, le pays est à la fois un point de départ, de transit et de destination en matière de traite.

Au plan national, les femmes et les filles victimes de traite viennent généralement des contrées rurales. Cette situation est favorisée par la pauvreté, l’ambition démesurée des filles et de certains parents, l’ignorance, la recherche de main-d’œuvre bon marché, le développement de la prostitution.

Il n’existe pas de statistiques fiables sur le phénomène de la traite et pratiques analogues des femmes et des filles en Guinée. Toutefois, nous pouvons citer quelques exemples : deux filles de même mère, âgées de 8 et 11 ans, ont été interceptées à Dakar en partance pour l’Espagne. Ces filles ont été restituées à leur mère grâce à la collaboration interministérielle MASPFE, JM. justice, intérieur et sécurité et font l’objet d’un suivi scolaire. Aussi, l’ONG Action contre l’exploitation des enfants et des femmes (ACEEF) a identifié 25 filles victimes de traite à Conakry grâce à l’appui de l’ambassade des États-Unis d’Amérique en Guinée. La même ONG a réalisé une étude sur la traite et le travail des enfants domestiques en Guinée en novembre 2005. La Coalition nationale de Guinée pour les droits et la citoyenneté des femmes (CONAG/DCF) a réalisé une enquête nationale intitulée « Statistique sur la criminalité contre les femmes et les enfants » qui a révélé par ailleurs trois cas de traite.

Entre 2005 et 2006, deux filles victimes de traite ont été recherchées et retrouvées au Libéria. Un cas de sacrifice humain et deux cas d’exploitation sexuelle ont été enregistrés. Actuellement ces dossiers sont en instance devant les tribunaux.

Dispositions prises par le Gouvernement

Acquis

Le Gouvernement Guinéen, conscient de l’existence du phénomène et dans le souci de mesurer son ampleur, a initié une enquête nationale sur le trafic des enfants en Guinée (ENATEG 2003), commanditée par le Ministère des affaires sociales, de la promotion féminine et de l’enfance sur financement de l’UNICEF.

En 2005, un Comité national de lutte contre la traite a été mis en place et un plan d’action national a été élaboré.

Par ailleurs, les actions concrètes suivantes ont été réalisées.

•Ratification et mise en œuvre des instruments juridiques ci-après :

–La Convention de la CEDEAO A/PI/7/92 relative à l’entraide judiciaire en matière pénale et la Convention de la CEDEAO A/PI/8/94 relative à l’extradition (ratifiées le 6 août 1994);

–La Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant (ratifiée en 1998);

–La Convention et le Protocole additionnel des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, adopté le 15 novembre 2000 à New York;

•Modification du Code pénal;

•Élaboration et adoption d’un texte réglementant les opérations de rapatriement (procédures, compétences) afin d’éviter qu’elles soient des opérations de refoulement ou d’expulsion;

•Réalisation de 28 émissions radiotélévisées sur la traite des personnes;

•Organisation d’une semaine de sensibilisation des populations de Conakry en 2005 sur la traite des enfants par l’Association des enfants et jeunes travailleurs de Guinée (AEJTG);

•Organisation d’une session de formation de 15 formateurs des forces de sécurité et de huit séminaires régionaux sur la lutte contre la traite d’enfants entre 2004 et 2006 par l’Association contre l’exploitation des enfants et des femmes (ACEEF) avec l’appui de Save the Children/Suède et l’UNICEF;

•Réalisation d’une campagne médiatique sur la traite des enfants avec l’appui de l’UNICEF et de l’ambassade des USA;

•Participation des 52 comités locaux de protection (CLP) sur la lutte contre la traite des filles et des femmes (2003-2005) dans les zones victimes des incursions rebelles dont les résultats sont :

–423 enfants non accompagnés et séparés de leur famille ont été référés aux camps de réfugiés et au Comité international de secours (IRC);

–54 familles d’accueil volontaires ont été identifiées et sensibilisées pour recevoir les enfants, y compris les femmes et les filles non accompagnées en cas d’urgence;

•Organisation des journées de sensibilisation des populations dans certaines villes sur la scolarisation des jeunes filles pour éviter les mariages précoces, le trafic et l’enrôlement;

•Communication directe entre les services de contrôle aux frontières et rencontres sous-régionales aboutissant à des signatures d’accords bilatéraux et multilatéraux pour le rapatriement d’enfants victimes de traite;

•Signature d’un accord de coopération avec le Mali en juin 2005 à Conakry;

•Signature d’un accord de coopération avec le Bénin, le Nigeria, le Burkina Faso, la Côte d’Ivoire, le Mali, le Libéria et le Togo en juillet 2005 à Abidjan.

Mariage et relations au sein de la famille

Le Code civil qui régit notre pays consacre le mari comme chef de famille et le choix du domicile revient au mari. La naissance de l’enfant (art. 194 du Code civil) sera déclarée par le père ou, à défaut du père, par les médecins, sages-femmes ou autres personnes qui auront assisté à l’accouchement; et lorsque la mère aura accouché hors de son domicile, par la personne chez qui elle aura accouché. L’acte de naissance sera rédigé immédiatement. La garde des enfants de moins de 7 ans est confiée à la mère. Au-delà de 7 ans, elle reviendra au père. Dans la pratique, la préférence est donnée à un oncle de l’enfant au détriment de la mère dans l’exercice de l’autorité parentale.

Le Code civil guinéen (art. 483 et 484) reconnaît des droits légaux à la femme veuve sans enfant lesquels seront calculés par fraction de cinq années au moins dans une union stable. Les amendements contenus dans le projet de code civil couvrent de façon générale tous les aspects discriminatoires contenus dans ce document. Ils portent entre autres sur la direction commune du ménage, le choix commun du domicile légal, l’institution des régimes matrimoniaux, la garde de l’enfant en fonction de l’intérêt supérieur de celui-ci, le remplacement de la puissance paternelle par l’autorité parentale, l’harmonisation de l’âge minimum de mariage à 18 ans entre le garçon et la fille.

Les dispositions pertinentes du projet de code des personnes et de la famille ont été intégrées au projet de code civil qui attend toujours d’être adopté. L’efficacité de ces lois ne peut donc pas être évaluée en ce moment.

En matière de succession et d’héritage, si le défunt reconnaît la paternité des enfants au même titre, la loi ne fait pas de différence entre l’homme et la femme, entre la fille et le garçon. Pour concrétiser cela, le Gouvernement à travers le Ministère des affaires sociales, de la condition féminine et de l’enfance (MASCFE) a réalisé des campagnes de sensibilisation de la population, notamment les femmes, sur le thème « Les droits de la femme dans le ménage, quel vécu quotidien » août 2002. En août 2003, le MASPFE a organisé la première quinzaine nationale de la femme guinéenne sur le thème « La Guinéenne au-devant de toutes les préoccupations nationales », dont les débats ont porté sur les droits de la femme, l’éducation, la santé, le microcrédit, l’emploi, l’alphabétisation et le genre.

Nationalité (art. 16 de la CEDEF)

Les amendements sur la question de la nationalité de l’enfant contenus dans le projet de code civil révisé en rapport avec la CEDEF ne sont pas encore entrés en vigueur.

Femmes réfugiées et déplacées

(Source: Bureau national de coordination des réfugiés, rapport annuel HCR 2006)

Notre pays a abrité depuis 1989 plusieurs milliers de réfugiés, dont les femmes et enfants représentent 60 %. Fidèle à ses engagements internationaux, la République de Guinée a ratifié toutes les conventions relatives à la protection des femmes. Les structures nationales telles que le Bureau national de coordination des réfugiés en collaboration avec le Haut-Commissariat pour les réfugiés a initié un programme d’urgence lors de la réinsertion de ces milliers de demandeurs d’asile et un programme de santé de la reproduction avec l’Association guinéenne pour le bien-être familial (AGBEF). La protection spécifique de la couche féminine s’explique de par leur vulnérabilité, la discrimination et la violence dont elles font l’objet.

De 1989 à 2007, les femmes ont bénéficié de l’assistance sociale et sanitaire avant qu’elles ne soient impliquées dans toutes les organisations mises en place aux camps des réfugiés dans les régions forestière et côtière.

Ces programmes d’assistance à l’intérieur des camps accordent une attention particulière aux besoins des femmes. En effet, les équipes de distribution de vivres sont composées de 50 % de l’effectif à N’Zérékoré, 30 % à Kissidougou et 40 % à Conakry en 2006. Lors des attaques rebelles le long des frontières guinéennes en 2000, la Fédération internationale de la Croix-Rouge, l’UNICEF, le PAM, le Réseau des femmes du fleuve Mano se sont fixé pour objectif de donner la priorité aux femmes déplacées.

Sur les plans économique et social, plusieurs mesures ont été prises dans le cadre de l’assistance aux femmes réfugiées et déplacées.

En effet, plusieurs microprojets, notamment des activités génératrices de revenus ont été initiées avec l’implication de tous les départements techniques concernés, de la population autochtone, les organisations et institutions humanitaires (OIM, HCR, Médecins sans frontières) dans les régions administratives.

En ce qui concerne les données chiffrées, il faut signaler que le Gouvernement guinéen et ses partenaires opérationnels ont rencontré d’énormes difficultés liées à la mobilité des femmes réfugiées et déplacées.

Cependant, au niveau des grandes agglomérations, nous avons pu avoir quelques chiffres à titre estimatif :

•Zone de Kindia, sur 8 227 personnes déplacées tout genre confondu, 2 325 femmes ont bénéficié de l’assistance sanitaire et sociale avant la mise en place des activités génératrices de revenus;

•Camp Kalia, 227 femmes ont bénéficié de microprojets de 2002 à 2003;

•Région de Kankan, de 2002 à 2004, 87 microprojets ont été initiés pour faire face aux besoins immédiats des femmes déplacées;

•Zone forestière : mise en place des brigades mixtes de sécurité dans les camps de Lainé et de Kouankan;

•Zone spéciale de Conakry : 900 réfugiés dont 60 % sont des femmes ont bénéficié des microprojets et autres formes d’assistance.

Entre 2004 et 2006, le nombre de femmes réfugiées et déplacées a baissé à cause du retour de la paix dans les pays limitrophes et des rapatriements. L’évaluation de la contribution des institutions internationales a été marquée par un appui matériel et non financier.

Le Protocole facultatif de la CEDEF et l’amendement(art. 20, par. 1 de la CEDEF)

Malgré plusieurs plaidoyers au niveau des autorités politique et administrative, le protocole qui favorise l’accélération de la mise en œuvre de la CEDEF n’est toujours pas adopté par la Guinée.

Participation des femmes à la vie politique, publique et la prise de décisions

1.Acquis

Comme le montrent les tableaux ci-dessous, quelques progrès ont été enregistrés aux niveaux des femmes conseillères communales et des directrices des affaires administratives et financières; l’égalité affirmée dans la loi fondamentale est loin d’être effective.

Tableau 1Proportion de femmes dans les instances de prise de décisions et de distinctions honorifiques en 2007

Postes de responsabilité et de décision	Nombre total hommes et femmes	Nombre de femmes	Pourcentage
Assemblée nationale	114	19	16,60
Ministres et secrétaires généraux	22	3	13,63
Secrétaires généraux de ministères	22	0	0
Chefs de c abinet de ministères	22	6	27,27
Conseillers de ministères	22	4	18,18
Chargés de mission dans les ministères	22	1	4,54
Directeurs nationaux	120	6	5,00
Ambassadeurs	22	2	9,09
Conseillers d’ambassades	22	1	4,54
Gouverneurs de régions	8	0	0
Préfets	33	0	0
Maires de communes	38	3	8,57
Maires adjoints	65	17	26,15
Conseillers municipaux	613	94	15,33
Conseillers communautaires	2 597	124	4,77
Secrétaires généraux de préfectures	33	3	9,09
Secrétaires généraux de communes	38	2	5,26
Sous-préfets	302	2	0,66
Leaders de s partis politiques	46	1	2,17
Cour suprême	17	3	21,42
Conseil économique et social	45	9	20,00
Procureurs de la République	6	1	16,67
Recteur de l’Université	2	0	0
Directeurs d’instituts (formation spéciale)	4	0	0
Directeurs d’hôpitaux	33	0	3,03
Direction régionale de la santé	7	1	14,20
Direction préfectorale santé (DPS)	38	3	7,80
Inspection régionale affaires sociales	8	0	0
Président de conseil s d’administration d’entreprises et sociétés	38	2	5,26
Chevalier de l’ ordre du mérite	37	3	8,10
Grand Officier de l’ordre national du mérite	20	0	0
Chef Division aff. a dm. f inancières	23	15	65,20
Avocat	200	10	5,00
Huissier	41	3	7,32
Notaire	6	2	33,00
Tribunaux d’exception	8	5	62,50
CHU	2	0	0

S ource : MASPFE.

Tableau 2Comparatif de l’accès des femmes aux instances de décision 2002-2007

Périodes	Postes de responsabilité	Nombre total hommes/femmes	Nombre de femmes	Pourcentage
2002	Députés	114	22
2007	Députés	114	19
2002	Ministres	33	5
2007	Ministres	19	3
2002	Secrétaires généraux ministères	33	3
2007	Secrétaires généraux ministères	22	0
2002	Gouverneurs de régions	8	0
2007	Gouverneurs de régions	8	0
2002	Préfets	33	0
2007	Préfets	33	0
2002	Ambassadeurs	22
2007	Ambassadeurs	22	2

Source : MASPFE.

N ote : Ce tableau prouve qu’il y a une régression des femmes dans les sphères de prise de décisions et une occupation traditionnelle et systématique de certaines sphères par les hommes.

2.Contraintes

•Faible proportion de femmes dans les sphères de décision et leur mauvais positionnement sur les listes électorales

•Non-opérationnalisation des mécanismes de suivi de la CEDEF (le comité national et les sept comités régionaux), ainsi que les centres d’écoute, de conseil et d’assistance juridique créés en faveur des femmes

•Non-adoption du projet de code civil révisé

•Insuffisance de statistiques fiables sur les domaines de réoccupation de la CEDEF, y compris les questions émergentes (traite des femmes et des filles, violences basées sur le genre)

•Persistance des pesanteurs socioculturelles

•Méconnaissance par les femmes de leurs droits

•Faible niveau de connaissance et non-application correcte des lois par certains professionnels de la justice

•Pauvreté

•Analphabétisme

•Insuffisance du suivi de la mise en œuvre des instruments juridiques ratifiés par la Guinée

•Faible dissémination des textes juridiques existants

•Insuffisance du meublement du cadre organique des structures déconcentrées du MASCFE

3.Perspectives

•Développement d’actions de plaidoyer auprès des autorités et des partis politiques pour l’augmentation du nombre de femmes aux postes de décision et leur bon positionnement sur les listes électorales

•Opérationnalisation des mécanismes de suivi et autres structures de mise en œuvre de la CEDEF

•Meublement du cadre organique des structures déconcentrées du MASCFE

•Diffusion à large échelle des recommandations issues de la présentation des quatrième, cinquième et sixième rapports périodiques sur la CEDEF et du contenu de la CEDEF

•Intensification de la sensibilisation et du plaidoyer pour l’adoption du projet de cadre civil révisé et le dépôt des instruments de ratification du Protocole additionnel à la Charte Afrique des droits de l’homme et des peuples relatif aux droits des femmes

•Réalisation d’études et d’enquêtes sur les domaines de préoccupation de la CEDEF

•Élaboration d’une stratégie nationale de lutte contre la traite des femmes/filles assortie d’un plan d’action opérationnel sur la question

•Formation des professionnels et auxiliaires de la justice sur le contenu de la CEDEF

•Opération du plan stratégique quinquennal du MASCFE

•Suivi CEDEF (rédaction septième rapport périodique)

•Diffusion du répertoire juridique sur les droits des femmes en Guinée

•Projet de loi spécifique sur la traite des personnes, en particulier les filles et les femmes

II.Questions sociales

A.Violences contre les femmes

En Guinée, les violences faites aux femmes sont intrinsèquement liées à leur degré de marginalisation dans la société. Ces violences sont influencées par les attitudes et les valeurs sociales qui font de l’homme un être naturellement supérieur à la femme. Le mouvement de réaction ou de riposte aux violences liées au genre est mené à travers les actions de proximité par la Direction nationale de la condition féminine et de l’enfance en synergie avec les ONG de défense et de protection des droits des femmes.

Une analyse situationnelle faite par le Ministère de la santé et l’Organisation mondiale de la santé (OMS) montre qu’en 2003, dans les huit régions administratives du pays, 22 % des femmes déclarent être victimes de violence. Dans 85 % des cas, les auteurs sont des hommes et 15 % des femmes. Quatre-vingts pour cent des femmes battues sont analphabètes. Dans une autre étude réalisée à Conakry en 2006 sur la violence faites aux femmes, sur 317 patients reçus en consultation médico-judiciaire, 58 ont été victimes de violence conjugale, soit une fréquence de 18,30 %.

L’âge moyen est de 25 ans et la tranche d’âge la plus touchée est de 21 ans à 30 ans (46,55 %). Soixante-seize pour cent des femmes battues sont musulmanes. Cela pourrait s’expliquer par la forte prédominance de cette religion (plus de 80 % de la population). Cinquante pour cent des femmes mariées sont victimes de violences par leurs époux, 25 % sont des célibataires, 3 % divorcées, 6 % des veuves. Cinquante et un pour cent sont des analphabètes, 19 % ont un niveau secondaire et 3 % ont un niveau universitaire. De ces données, il résulte que plus la femme est instruite, moins elle est soumise à une violence car elle est indépendante et connaît ses droits.

Motifs de violence

•Incompatibilité d’humeur40 %

•Refus d’obligation conjugale29 %

•La jalousie (polygamie)9 %

•Viol8 %

•Mariage7 %

•Conflit9 %

•Clan4 %

•Agression2 %

S’agissant des femmes réfugiées, on a enregistré, au cours de l’année 2006, 193 cas de violences basées sur le genre. 103 cas avaient été commis à domicile et 71 dans la communauté. Vingt-cinq pour cent des victimes étaient des mineurs alors que 75 % des agresseurs étaient majeurs.

Parmi les violences sexuelles, les cas de viols étaient les plus nombreux (25 cas) dont cinq ont nécessité un traitement d’urgence, suivis pas les cas d’abus et d’exploitation sexuelle et les tentatives de viol. La violence conjugale est la cause première des violences physiques répertoriées.

Au titre des violences psychologiques, l’abandon de famille arrive largement devant les autres cas.

En réponse aux besoins de protection, le HCR a intensifié les campagnes de sensibilisation et des séances de formation sur la violence basée sur le sexe à l’intention de tous les intervenants bénéficiaires : réfugiés, autorités policières et judiciaires et partenaires opérationnels. Aussi, toutes les victimes de violences ont bénéficié d’une prise en charge.

Mesures contre les violences faites aux femmes

•Promulgation de la loi L/2000/010/AN du 10 juillet 2000 Portant Santé de la Reproduction qui renferme dans son article 13 les dispositions contre les mutilations génitales féminines (MGF);

•Dispositions contenues dans les instruments juridiques nationaux contre les violences tel que le Code pénal dans ses articles :

–295 à 305 (Coups et blessures volontaires)

–282 (Assassinat et/ou meurtre);

–290 (Menace de mort), 371 (Diffamations de caractères) et 321 (Viols);

•Reconversion des exciseuses (ayant déposé les couteaux de l’excision) dans les professions génératrices de revenus.

En matière de lutte contre les violences domestiques, il a été mis à la disposition des victimes deux numéros verts pour la lutte contre le phénomène au Ministère de la jeunesse. En plus, il existe au Ministère des affaires sociales de la condition féminine et de l’enfance une Division promotion et protection des droits des femmes, qui apporte un soutien aux femmes victimes qui se présentent dans ce service.

Certaines victimes se dirigent directement vers les hôpitaux pour des soins, d’autres vers les services de police et des ONG pour l’écoute et le conseil. À ces niveaux, aucune statistique n’est disponible. Il faut noter que sous l’effet des pesanteurs socioculturelles, la plupart de ces violences sont gérées au sein des familles et sont acceptées comme légitimes.

B.Santé

La politique nationale de santé repose sur la stratégie des soins primaires dont le fondement est l’initiative de Bamako. Elle repose sur trois points essentiels :

•L’intégration harmonieuse des soins curatifs, préventifs et promotionnels;

•La promotion de la santé individuelle familiale et communautaire;

•La participation des communautés à la conception, au financement à la gestion et à l’évaluation des soins de santé.

Le Gouvernement guinéen a mis au premier rang de ses préoccupations le développement du secteur de la santé avec une politique de soins de santé primaire qui s’inscrit en bonne place dans la santé des femmes et des enfants.

L’analyse du contexte national en matière de santé de la reproduction fait ressortir que malgré les progrès accomplis ces dernières années, le degré d’amélioration de l’état sanitaire des populations guinéennes est loin d’être satisfaisant.

En effet, selon les résultats de l’EDSG III-2005, les taux de mortalité, 1/16 femmes, de 15 à 49 ans court le risque de décéder pour cause de maternité.

La couverture vaccinale des femmes enceintes contre le tétanos indique que 76 % des mères ont reçu au moins une injection antitétanique au cours des deux dernières grossesses.

Trente-huit pour cent des femmes âgées de 15 à 49 ans ont été assistées à l’accouchement par un personnel formé en 2005 contre 35 % en 1999.

La mise en œuvre de cette politique se fait à travers le Programme élargi de vaccination, soins de santé primaire et médicaments essentiels (PEV/SSP/ME) et le programme de réforme hospitalière. Le but de cette politique sanitaire est d’améliorer l’état de santé des populations réduisant ainsi la morbidité et la mortalité.

1.Présentation des données sur les facilités sanitaires des femmes

Tableau 3Facilités sanitaires des femmes

Numéro	Résultats	Nombre	Indicateur	Source
2001	2006
1	Structures sanitaires de premier contact fonctionnelles	500 postes de santé 400 CS	80 %	96,16 %	PEV/SSP/ME-
2	Districts sanitaires ayant un système de référence organisé		n.d.	36,8 %	PNMSR
3	Sites PTME fonctionnels	15 sites	0	15 sites	PNPCSPS UNICEF
4	Disponibilité en structure de soins obstétricaux d’urgence (SOU)	38 SOUC 400 SOUB	n.d.		MSP/PMSR SOU 2003
	Soins obstétricaux essentiels	61,7 %		Évaluation des SOU 2003
5	Structures de premiers recours disposant de ressources humaines ( sages-femmes , infirmières, infirmiers)	400	–	100 %	DRH PNDS si ATS compris
6	Structures de 2 e niveau disposant de ressources humaines spécifiques (médecins compétents en obstétrique et anesthésiste )	38	–	100 %	DNEHS/DRH MSP
7	Taux de mise en œuvre de textes législatifs en rapport avec la santé maternelle et néonatale	1	néant
8	Proportion du budget de l’État alloué au secteur santé	4-5 %	3 500 000 000 FG
9	Proportion de fonds alloués à la santé maternelle et néonatale, y compris la planification familiale		n.d.

Source : Rapport annuel 2006 AGBEF.

n.d. : non disponible.

La proportion de fonds alloués à la santé maternelle et néonatale, y compris la planification familiale, s’élève en 2003 à 86 millions de francs guinéens et en 2006 à 40 millions de francs guinéens.

2.De la planification

Le développement socioéconomique d’un pays se caractérise par le bien-être et le mieux-être de sa population qui passe par une diminution du niveau de sa fécondité.

À cet effet, on peut également mentionner l’élaboration et l’adoption en 2001 d’une politique de santé de la reproduction. Il faut signaler qu’en plus des actions du Gouvernement, plusieurs acteurs interviennent dans la mise en œuvre de cette politique (FNUAP, USAID, KFW, Banque Mondiale) à travers lesquels on peut citer l’AGBEF, PSI/OSFAM.

En effet, dans le domaine de la planification et de la santé de la reproduction, plusieurs enquêtes ont été réalisées telles que :

•L’enquête CAP en matière de procréation réalisée à Conakry;

•L’enquête sur la prévalence contraceptive en zones urbaines et rurales en 1995 et en 2005;

•L’enquête sur la médecine traditionnelle en 1989;

•L’EDS Guinée 2005;

•L’enquête CAP sur la PF et la survie de l’enfant de 2004.

Le tableau ci-dessous illustre l’utilisation des méthodes contraceptives :

Groupe d’âge	Une méthode quelconque	Une méthode moderne	Une méthode traditionnelle
15-19	11,6	7,4	4,2
20-24	14,2	9,1	5,1
25-29	11,4	7,8	3,6
30-34	9,4	6,2	3,2
35-39	9,5	6,0	3,5
40-44	8,7	6,0	2,7
45-49	5,6	3,7	1,9
Ensemble	10,5	6,8	3,6

Source: EDS III-Guinée 2005.

Tableau 4Rapport annuel 2006 toutes cliniques AGBEF

Méthodes contraceptives	Nouveaux clients	Anciens clients	Total	Total des visites	Quantité de contraceptifs	Calcul des taux CAP
Formule	Résultats
Lo-Fememal	999	2 185	3 184	5 29 3	20 706	Quantité/13	1592,769231
Microgynon	733	1 051	1 784	2 008	4 541	Quantité/13	349,307692
Ovrette	226	172	398	657	2 601	Quantité/13	200,076923
Microlut	59	58	117	157	499	Quantité/13	38,384615
Nordette	36	17	53	56	273	Quantité/13	21,000000
Microval	16	19	35	45	152	Quantité/13	11,692308
Sous-total I, oraux	2 069	3 505	5 574	8 216	28 772	Quantité/13	2213,230769
Dépo-provera	1 432	2 077	3 509	4 332	5 541	Quantité/4	1385,25
Cyclofem	92	29	121	170	170	Quantité/4	42,5
Mesgestérone	87	160	247	241	360	Quantité/4	90
Sous-total II, inje c table	1 611	2 266	3 877	4 743	6 071	Quantité/4	1517,75
DIU/T380A	508	737	1 245	1 254	992	Quantitéx0,2	248,00
Sous-total III, DIU	508	737	1 245	1 254	992	Quantitéx03,5	3472,000
Condoms	1 165	0	1 165	1 165	65 918	Quantité/12	549,3166667
Condoms féminins	34	0	34	34	92	Quantité/12	0,766666667
Pharmatex	180	0	180	0	84	Quantité/12	0,700
Néo-Sppon	0	0	0	0	84	Quantité/12	0,700
Sous-total IV, non prescriptible	1 379	0	1 379	1 379	87 476	Quantité/12	728,9666667
Totaux, centres jeunes	1 979	856	2 835	3 978	4 511		184,427564
Totaux, cliniques	7 546	7 361	14 907	19 570	9 1 987		913,3942307

Source : Rapport annuel 2006 AGBEF.

3.Mesures prises pour lutter contre la pandémie du VIH/sida

L’infection à VIH constitue un problème de santé publique étant donné que ce fléau a un impact négatif sur le développement économique et social du pays. L’étude de l’impact socioéconomique réalisée par le Comité national de lutte contre le sida, financée par le PNUD en 2004, a permis de simuler les impacts potentiels de l’épidémie selon différents postulats de mise en place d’activités de prévention et de prise en charge. À l’aide de modèles épidémiologique, démographique et socioéconomique et selon trois Scénarios d’évolution de l’épidémie d’ici à 2015.

Le nombre de personnes vivant avec le VIH/sida devrait augmenter pour atteindre 167 000 et 374 000; le pourcentage de décès liés au sida chez les personnes âgées de 15 à 49 ans, c’est-à-dire la tranche d’âge la plus économiquement active, devrait atteindre entre 27 % et 37 %; le nombre d’enfants orphelins du sida ne cesserait d’augmenter pour atteindre entre 82 000 et 102 000; le nombre de lits d’hospitalisation atteindrait 39 % et 67 % de la capacité actuelle du système public; l’impact d’une baisse de la force de travail reliée au VIH/sida sur le produit intérieur brut (PIB) serait de l’ordre de 0,4 % à 0,6 %; la population vivant en dessous du seuil de pauvreté pourrait s’accroître de 5,4 % à 6,6 % en raison du VIH/sida; le personnel qualifié dans le secteur de la santé et de l’enseignement serait réduit d’environ 3 % à 4 %.

Ces résultats auront des répercussions sérieuses sur le fonctionnement du système social et nuiraient aux efforts pour améliorer les conditions de vie de la population et la situation de la femme en particulier.

En 2002, la Guinée a créé et placé sous la tutelle de la Primature un Secrétariat exécutif du Comité national de lutte contre le sida qui existait depuis 1987. Ce comité est représenté à tous les niveaux jusqu’à la base dans les communautés rurales de développement (CRD).

Plusieurs actions ont été mises en œuvre dont entre autres :

Existence d’un document de cadre stratégique national de lutte contre le VIH/sida 2002-2006; mise en place d’un projet multisectoriel de lutte contre le VIH/sida; mise en place des comités sectoriels de lutte contre le VIH/sida; promotion du dépistage avec l’installation du Conseil du dépistage volontaire anonyme (CDVA) dans plusieurs centres de santé de la capitale et dans certaines préfectures; mise en place des activités génératrices de revenus (AGR); prise en charge médicale et psychosociale des femmes et filles infectées par le VIH/sida; renforcement des capacités institutionnelles des intervenants; implication effective de la Première Dame dans la lutte contre le VIH/sida par la sensibilisation, la prise en charge des personnes infectées et affectées, la prévention de la transmission du VIH de la mère à l’enfant (PTME) au niveau des garnisons militaires et des zones minières dans tout le pays.

Implication de la Première Dame dans la création de Synergie africaine des premières dames contre le sida et les souffrances, et de l’Organisation des premières dames contre le sida en Afrique (OPDAS); existence d’un Plan d’action de lutte contre la féminisation du VIH/sida; implication effective des réseaux de personnes vivant avec le VIH (REGAP+) dans la lutte contre le sida; existence de guides de communication sociale pour le changement de comportement; existence d’un Guide de prise en charge des orphelins du sida; existence de 17 centres de dépistage volontaires anonymes.

Tableau 5Prévalence du VIH selon l’âge : pourcentage de femmes et d’hommesde 15 à 49 ans séropositifs, selon l’âge

	Femmes 15-49		Hommes 15-49		Ensemble
	Pourcentage			Pourcentage			Pourcentage
Groupe d’âge	Positifs	Effectifs	Positifs	Effectifs	Positifs	Effectifs
15-1 9	1,0	800	0,5	664	0,8	1 465
20-24	1,4	559	0,7	460	1,1	1 020
25-29	2,0	609	1,1	285	1,7	894
30-34	2,8	528	0,6	305	2,0	833
35-39	1,9	559	0,6	346	1,5	904
40-44	1,4	336	3,1	287	2,1	653
45-49	3,3	351	0,6	268	2,1	619
50-54	n.a.	n.a.	1,6	258	n.a.	n.a.
55-59	n.a.	n.a.	2,5	191	n.a.	n.a.
Ensemble 15-49	1,9	3 772	0,9	2 616	1,5	6 387
Ensemble 15-59	n.a.	n.a.	1,1	3 064	n.a.	n.a.

Source : EDSG III-Guinée 2005.

n.a. : non applicable.

Le traitement disponible pour les femmes infectées par le VIH est la trithérapie de première et de deuxième génération selon le type de virus. Ces traitements ne sont pas subventionnés par l’État.

Cependant, il existe la gratuité de traitement au niveau de certaines ONG internationales (Médecins sans frontières, Dream de Sainte EGIDIO…) et nationales : Association des femmes guinéennes pour la lutte contre les IST/VIH/sida (ASFEGMASSI/SWAA).

4.Acquis, contraintes et perspectives d’avenir

Acquis

Les actions de l’État :

•Élaboration du plan stratégique national de lutte contre les MGF (2001-2010) par la cellule de coordination sur les pratiques traditionnelles néfastes affectant la santé de la femme et de l’enfant (CPTAFE);

•Élaboration d’un plan d’action décennal harmonisé de lutte contre les MGF (2003-2013) par les Ministères des affaires sociales de la condition féminine et de l’enfance;

•Programme santé nutrition;

•Programme national maternité sans risques avec la mise en place des mutuelles de santé pour la prise en charge des risques liés à la grossesse et à l’accouchement (MURIGA);

•Programme de la Division santé de la reproduction au Ministère de la santé;

•La promotion de la planification familiale;

•Programme élargi de vaccination; soins de santé primaires et médicaments essentiels (PEV/SSP/ME);

•Prise en charge psychosociale des personnes vivant avec le VIH/sida;

•Prise en charge du traitement de la mère et de l’enfant avec sites pilotes;

•Programme de dépistage par les méthodes visuelles du cancer du col de l’utérus et des seins en zone urbaine et rurale.

Contraintes

•Insuffisance de la couverture sanitaire

•La faible utilisation des services de santé par les femmes

•La mauvaise répartition du personnel

•L’inadaptation des infrastructures et des équipements

•La faiblesse du système public d’approvisionnement

•Le manque de distribution et de la gestion des produits pharmaceutiques

•La faible participation communautaire et la persistance de certains facteurs sociaux culturels (mariage et grossesse précoces, mutilation génitale féminine, tabous nutritionnels, etc.)

•La pauvreté de la population

Perspectives

•Renforcement des capacités d’offre des soins sanitaires

•Renforcement de la mise en œuvre du plan stratégique décennal de la Guinée, harmonisé avec le plan mondial de lutte contre les mutilations génitales féminines issu de la Conférence internationale tolérance zéro d’Addis-Abeba en février 2000

•Couverture de toutes les préfectures par la mise en place des mutuelles pour la prise en charge des risques liés à la grossesse et à l’accouchement

•Développement d’un programme de lutte conte les fistules obstétricales en collaboration avec EngenderHealth

•Développement d’un programme de lutte contre les fistules obstétricales

•Mise en place d’un document de stratégie de lutte contre la féminisation du sida

•Mise en place de programme organisé de prévention du cancer du col et du sein

C.Stéréotypes et éducation

Prévalence de l’excision

Selon l’Enquête démographique de santé en Guinée (EDSG III), l’excision est une pratique généralisée en Guinée; la quasi-totalité des femmes (96 %) l’ont subie. Une femme sur trois a été excisée dans la petite enfance. Il n’existe pratiquement aucune variation tant au niveau du milieu de résidence que celui de la région ou du niveau d’instruction. Seulement 10 % des femmes ont été excisées par du personnel médical formé (médecin, infirmière ou sage-femme).

Pour la majeure partie des femmes (69 %), l’excision est une pratique qui doit être conservée et environ une femme sur cinq (19 %) souhaite son abandon. Les principales raisons évoquées par les enquêteurs pour justifier le maintien de cette pratique sont la reconnaissance sociale (64 %) et la nécessité religieuse (32 %).

Tableau 6Connaissance et pratique de l’excision

Proportion de femmes et d’hommes connaissan t l’excision, proportion de femmes excisées, et répartition (en pourcentage) des femmes excisées par type d’excision , selon certaines caractéristiques sociodémographiques, EDSG II – Guinée 2005

	Caractéristiques sociodémographiques
Groupe d’âge	Proportion d’hommes connaissant l’excision	Effectif d’hommes	Proportion de femmes connaissant l’excision	Proportion de femmes excisées	Effectif de femmes	Type d’excision	Total	Effectif de femmes excisées
Parties de chair enlevées	Entaille, pas de chair enlevée	Fermeture du vagin	Non déterminé NSP
15-19	99,6	664	99,9	89,3	1 648	86,1	2,3	8,2	3,4	100,0	1 471
20-24	99,7	482	99,9	94,6	1 152	84,1	1,7	10,6	3,5	100,0	1 089
25-29	100,0	311	100,0	96,6	1 259	85,8	1,4	9,3	3,5	100,0	1 215
30-34	100,0	307	99,9	97,4	1 119	85,9	2,1	9,7	2,3	100,0	1 090
35-39	100,0	362	99,8	98,6	1 170	88,7	1,3	8,5	1,6	100,0	1 154
40-44	100,0	301	100,0	98,1	821	88,4	1,6	8,7	1,3	100,0	806
45-49	100,0	281	99,9	99,5	785	86,8	0,8	11,0	1,5	100,0	781
50-59	100,0	465	n.a.	n.a.	n.a.	n.a.	n.a.	n.a.	n.a.	n.a.	n.a.

n.a. = non applicable.

Ta bleau 7Âge des enquêtées à l’excision

Répartition (en pourcentage) des femmes excisées par âge, selon des caractéristiques sociodémographiques, EDSGIII – Guinée 2005

	Caractéristiques sociodémographiques
	Âge à l’excision	Total	Effectif de femmes excisées
Groupe d’âge	Dans la petite enfance	0-1	2-4	5-9	10-14	15+	NSP
15-19	29,1	0,2	2,4	37,7	25,7	2,3	2,7	100,0	1 471
20-24	32,9	0,3	2,3	33,9	25,0	2,4	3,2	100,0	1 089
25-29	33,8	0	1,9	32,6	25,5	2 , 8	3,4	100,0	1 215
30-34	35,6	0,1	1,7	29,8	25,6	4,1	3,1	100,0	1 090
35-39	35,1	0	1,7	28,4	28,9	2,6	3,3	100,0	1 154
40-44	35,5	0,1	0,9	30,8	25,3	4,7	2,6	100,0	806
45-49	36,9	0,2	1,7	22,7	30,3	4,1	4,2	100,0	781

Éducation (art. 10)

1.Acquis

L’engagement politique à réduire les disparités de sexes se concrétise par la mise en œuvre de politiques, programmes et projets en faveur de l’éducation des filles. Sur le plan national, au niveau du Ministère de l’éducation nationale et de la recherche scientifique, il a été créé des comités d’équité représentés au niveau régional et préfectoral, la Commission nationale de l’éducation de base pour tous (CONEBAT), qui prend en charge les filles déscolarisées et non scolarisées.

L’introduction dans le cursus des centres d’appui à l’autopromotion féminine (CAAF) des modules d’alphabétisation fonctionnelle; la création d’une chaire Unesco « Femmes, genre, société et développement » à l’Université de Conakry en 2003.

Les indicateurs statistiques illustrent le faible niveau d’éducation des filles et des femmes :

•Taux d’inscription des filles par rapport aux garçons (63 % contre 67 %) au primaire pour l’année scolaire 2004-2005;

•Taux de scolarisation des filles (73 % contre 83 %) pour un taux global de 82 % (niveau primaire);

•Taux de maintien et de réussite des filles surtout au niveau des examens nationaux :

–Entrée en 7e : 37,5 % contre 61,2 % pour un taux de réussite global de 50 %;

–BEPC : 18 % contre 35,6 % pour un taux global de 25,6 %;

–BAC 1 : 43,65 % contre 57,90 % pour un taux global de 54,08 %;

–BAC 2 : 57,87 % contre 64,08 % pour un taux national de 62,81 %;

•Diminution sensible des taux de redoublement et d’abandon;

•Taux de représentation des filles à l’enseignement supérieur : 11,04 % en 1998 à 24,23 % en 2006.

2.Contraintes

Ces taux de réussite sont encore plus faibles en zone rurale :

–Taux élevé de redoublement pour les filles (10,5 % pour les filles et 9 % chez les garçons) au primaire;

–Taux élevé d’abandon scolaire.

Du point de vue de la survie, le nombre d’élèves filles qui atteignent la 5eannée d’études primaires est 74,9 % pour un taux global de 76 %. Au secondaire, le taux de redoublement est de 11,79 % dont 14,49 % de filles contre 10,59 % chez les garçons. Au niveau de l’accès, la proportion des filles diminue au fur et à mesure que l’on avance dans le système et surtout dans les filières scientifiques et techniques. Malgré ces résultats, des défis majeurs restent à relever au niveau de la rétention et la réussite des filles, les stéréotypes discriminatoires liés aux coutumes et traditions, les faibles capacités institutionnelles des structures et acteurs en éducation des filles et des femmes, l’insuffisance de synergie d’action et de coordination, l’insuffisance des infrastructures, des enseignants et des matériels didactiques, la faible mobilisation des ressources, les coûts élevés de la scolarisation, la pauvreté et l’analphabétisme des parents, l’insuffisance des collèges et lycées de proximité.

3.Perspectives

Renforcer les capacités institutionnelles et opérationnelles des acteurs aux niveaux national, intermédiaire et local, renforcer le cadre de concertation et constituer un réseau aux niveaux national, régional et préfectoral, poursuivre l’appui pédagogique aux filles en difficulté d’apprentissage dans certaines matières (tutorat pour les filles), renforcer le fonctionnement des coordinations de zones en éducation des filles, poursuivre les actions de discrimination positive en faveur des filles, capitaliser les résultats sur les expériences réussies en matière de maintien et de réussite scolaires et universitaires en vue de la mise à l’échelle, mobiliser les partenaires à appuyer les communautés dans leurs actions par la poursuite de la construction et équipement des infrastructures scolaires de qualité et à cycle complet, mobiliser des ressources supplémentaires pour la mise en œuvre du plan national d’accélération de l’éducation des filles, renforcer les programmes d’alphabétisation, assurer le suivi – évaluation des activités.

Rôle des sexes et stéréotypes (art. 5)

1.Acquis

En République de Guinée, la femme a, sur le plan légal, les mêmes droits que l’homme. Les lois et règlements (la loi fondamentale, le Code civil, le Code pénal, le Code de procédure pénale, le Code foncier et domanial et le Code des activités économiques) en vigueur sont un acquis appréciable dans l’ascension de la femme à la dignité et à l’égalité sociale :

•Élimination des stéréotypes discriminatoires dans les manuels scolaires;

•Existence d’une politique spécifique d’éducation de la fille;

•Existence de 22 observatoires dans les écoles pour la lutte contre les stéréotypes et les violences dans les écoles par la CONAG/DCF;

•Poursuite des campagnes de sensibilisation sur la promotion de la scolarisation et le maintien des filles à l’école;

•Existence d’un document sur l’analyse situationnelle de la famille en Guinée en 2006.

2.Contraintes

Persistance des pesanteurs socioculturelles; taux d’analphabétisme élevé; faible niveau d’instruction des femmes et pauvreté.

3.Perspectives

Poursuite de la mise en œuvre des programmes d’alphabétisation des femmes, de scolarisation des filles ainsi que leur maintien et réussite.

III.Questions économiques : emploi, femmes rurales, accès à la propriété et pauvreté (art. 11, 13 et 14)

Accès à l’emploi

1.Acquis

Conformément aux dispositions de l’article 18 de la loi fondamentale, « Le droit au travail est reconnu à tous les citoyens. L’État crée les conditions nécessaires à l’exercice de ce droit. Nul ne peut être lésé dans son travail en raison de son sexe, de sa race, de son ethnie ou de ses opinions. »

L’article 11 de la loi 028 portant statut général des fonctionnaires dans son alinéa 2 stipule « aucune discrimination ne peut être faite entre les fonctionnaires en raison de leurs opinions politiques, syndicales, philosophiques ou religieuses, de leur sexe ou de leur appartenance ethnique ».

Alors, ni la loi 028, ni le Code de travail ne discriminent la femme dans l’accès à l’emploi :

•L’amélioration de l’accès des femmes aux emplois rémunérateurs par :

–La diversification des métiers exercés par les femmes;

–La promotion des secteurs porteurs initialement réservés aux hommes;

•L’amélioration du cadre légal et institutionnel, par la création des organes publics et privés de promotion de l’emploi et des ressources humaines.

2.Contraintes

Les facteurs socioculturels sous toutes ses formes, l’insuffisance de formation en gestion appliquée et de qualification professionnelle, la non-valorisation du travail des femmes, le faible niveau de qualification des femmes qui entraîne un taux de chômage élevé à leur niveau suite à la compression des effectifs de la fonction publique.

3.Perspectives

La mise en place d’une banque de données sur la situation des femmes dans l’emploi, le renforcement des capacités professionnelles des femmes.

Droits socioéconomiques (art. 13)

1.Acquis

Les femmes salariées ont droit au même titre que les hommes aux prêts bancaires, hypothécaires et à toutes formes de crédit financier, les femmes du secteur informel peuvent bénéficier des prêts auprès des institutions de microfinance. Il n’y a pas de discrimination entre l’homme et la femme, elle a le droit de participer aux activités récréatives, sportives et à tous les aspects de la vie culturelle (exemple le Gymcana organisé par une femme).

2.Contraintes

En Guinée, les femmes ne bénéficient pas de prestations familiales, faible financement des entreprises féminines par le secteur bancaire, difficulté de mobilisation des garanties exigées pour l’obtention du crédit, méconnaissance des procédures et conditionnalités des banques de crédit, la faible structuration et la taille des entreprises des femmes, les conditions d’accès et de recouvrement contraignantes.

3.Perspectives

Les propositions ont été faites au Gouvernement pour payer des allocations familiales aux femmes travailleuses salariées dont les époux ne sont pas fonctionnaires, l’extension future du réseau des caisses populaires d’épargne et de crédit de Guinée à l’intérieur du pays, l’institutionnalisation du championnat national de football féminin.

Femmes rurales (art. 14)

Une importance particulière est accordée aux femmes des zones rurales étant donné que c’est là que la plupart des femmes guinéennes vivent. Elles interviennent dans la production agricole, l’élevage, la cueillette, la transformation et la commercialisation des produits. La production agricole est destinée le plus souvent à la consommation familiale et à la commercialisation sur les marchés locaux.

À ce titre, des mesures disponibles ont été prises pour les soutenir dans le secteur informel en zone rurale : mise en place d’une organisation paysanne par région naturelle qui offre des appuis techniques, matériels, intrants agricoles et produits phytosanitaires qui permettent l’augmentation du rendement; existence d’institutions de microfinance de proximité (YETE MALII, CREDIT RURAL, CAFODEG, CENAFOD, PRIDE, 3AE); participation des femmes aux foires nationales, régionales et internationales; formation des femmes en techniques de transformation des produits locaux pour une meilleure conservation; existence d’une composante organisation et renforcement des communautés de base en genre et activités génératrices de revenus dans le projet FIDA; existence des unions, fédérations, collège national des femmes, organisations professionnelles paysannes, confédération des organisations professionnelles de Guinée; Réseau des organisations paysannes professionnelles de l’Afrique (ROPPA).

Aussi, le Service de la promotion rurale et de la vulgarisation, grâce à la prise en compte effective de la démarche méthodologique Social and Gender Analysis (SAGA) ou Analyse sociale et du genre, a enregistré la participation de 52 % de femmes dans la vulgarisation en 2003.

1.Acquis

Existence d’institutions de crédit adaptées; encadrement et formation des groupements féminins dans la gestion de leurs activités; existence d’un service national de la promotion rurale et de la vulgarisation; existence d’un Fonds national d’appui aux activités économiques des femmes (FONAEF); mise en place d’un Programme triennal d’alphabétisation de 300 000 femmes à la base; mise en œuvre d’un projet d’appui aux activités économiques des femmes appuyé par le Gouvernement et la Banque africaine de développement (BAD); construction et rénovation de cinq centres d’appui à l’autopromotion des femmes; mise en œuvre d’un Programme-cadre genre et développement agricole; création d’une Cellule genre au Ministère de l’agriculture ayant une stratégie sectorielle pour la professionnalisation des femmes paysannes.

2.Contraintes

La difficulté d’accès à la terre, aux intrants agricoles; l’emploi du temps chargé des femmes; la difficulté d’accès aux ressources financières, les conditions d’octroi de crédit, les taux élevés des intérêts, la nature de leur production de subsistance, le manque d’information constituent autant de barrières à l’accès au crédit. À signaler également l’insuffisance des équipements agricoles et d’emballage, des technologies inadaptées; la persistance des coutumes et mœurs; l’accès limité à l’information, aux technologies améliorées, aux services de vulgarisation, à la formation; la difficulté dans la commercialisation des produits locaux; l’accès difficile aux marchés; et la superficie de terres cultivables très réduite pour les femmes.

3.Perspectives

Organisation de campagnes de vulgarisation du Code foncier et domanial qui ne fait pas de discrimination à l’égard des femmes; plaidoyer auprès des institutions de microfinance pour alléger les conditions d’accès des femmes au crédit; aménagement des pistes rurales; mise en place des unités de transformation et de conservation des produits locaux et d’emballage; commercialisation; faciliter l’accès des femmes aux microcrédits; assurer le financement des activités génératrices de revenus.

IV.Questions mécanisme institutionnel

1.Cadre institutionnel du statut de la Convention

2.Mécanisme gouvernemental

Existence du Ministère des affaires sociales, de la promotion féminine et de l’enfance; existence d’une Direction nationale de la condition féminine au sein de laquelle il y a une Division promotion et protection des droits de la femme.

En matière de mécanisme de suivi de l’application de la CEDEF, il existe un comité national et sept comités régionaux dont le mandat se résume comme suit : suivi de l’application de la CEDEF aux plans national et régional; élaboration des plans d’action national et régionaux relatifs à l’application de la convention; interprétation des textes juridiques en langues nationales; identification des cas de violences faites aux femmes; intervention dans la résolution des problèmes identifiés sur les différents cas de violation des droits; résolution des problèmes identifiés sur les différents cas de violation des droits de la femme; élaboration des rapports périodiques (trimestriel); organisation des activités d’information et de sensibilisation des populations sur les textes juridiques concernant la femme, notamment la CEDEF.

Malheureusement ces comités n’ont pas fonctionné par manque d’appui. L’impact des comités sur la protection et la promotion des droits des femmes se matérialise par le fait que les questions des droits de femmes ne sont plus occultées aux niveaux des autorités judiciaires, administratives, politiques et religieuses des localités; existence de points focaux genre au niveau des départements techniques, de l’Assemblée nationale et des ONG; existence d’une politique nationale révisée et alignée avec les objectifs du Millénaire pour le développement (OMD), le Nouveau Partenariat pour le développement de l’Afrique (NEPAD) et autres questions émergentes; organisations de défense des droits humains jouent un rôle important dans ce domaine.

3.Programmes et projets en cours

Programme-cadre genre et développement (PCGeD); projet d’appui aux activités économiques des femmes (PAAEF) : programme triennal d’alphabétisation des femmes (PTAF); programme sectoriel de lutte contre le VIH/sida; composante « Capacité d’intégration de la dimension population dans les activités de promotion féminine »; programme de communication pour le développement; programme protection des femmes et des enfants.

4.Projet achevé

Projet d’intégration des femmes dans les actions communautaires du Programme de développement local en Guinée (PDLG).

La mise en œuvre de ces programmes et projets a enregistré l’implication active des ONG nationales, internationales et les partenaires au développement.

5.Mécanisme non gouvernemental

a.ONG nationales

La Coalition nationale de Guinée pour les droits et citoyenneté des femmes (CONAG/DCF), le Réseau guinéen pour l’économie sociale et solidaire (REGESS) en faveur des femmes (2004), le Collège des productrices dans le domaine de l’agriculture (2005), l’Union des femmes fumeuses et exportatrices des produits halieutique en Guinée (2005), CPTAFE, AGBEF, ASFEGMASSI, Fondation Maman Henriette CONTE, Aide, Droits et Justice, le REFAMP/G, etc.

b.ONG internationales et similaires

Le Centre international de coopération canadienne (CECI) et le Bureau d’appui à la coopération canadienne (BACC) Genre et équité, IFES, TOSTAN, AFRICARE, etc.

c.Des données désagrégées par sexe

Il faut noter une insuffisance dans le domaine de la collecte et le traitement des données ventilées par sexe. Cet état de fait constitue un handicap important dans l’évaluation et le suivi de la CEDEF et des questions de genre. En raison de la faiblesse de recherches actions sur les questions sexospécifiques, les évaluations sont essentiellement basées sur l’exploitation documentaire ou des informations sectorielles sporadiques au besoin, comme c’est le cas actuellement dans les secteurs sociaux et agricole. Ce qui privilégie davantage l’analyse qualitative de situation d’équité et d’égalité.

Aussi, dans l’élaboration des statistiques, la présentation des informations selon les disparités de genre n’est pas perpétuée à tous les niveaux. Pour disposer de données appréciables en matière de genre et d’équité, il convient d’instaurer une tradition d’enquête et de recherche, action fondée sur : l’identification claire des structures responsables de la collecte, du traitement et de la diffusion des données spécifiques au genre, d’assurer une qualification requise pour mener à bien les activités de collecte et de traitement des informations, d’assurer les équipements nécessaires permettant de faciliter les opérations de collecte et de traitement.

d.Perspectives

Les perspectives majeures et prioritaires du mécanisme institutionnel sont entre autres : l’opérationnalisation des services déconcentrés en charge du suivi de la CEDEF; la qualification permanente des cadres, agents et autres partenaires de terrain à tous les niveaux, ainsi que leurs méthodes de travail; le renforcement du partenariat entre les différents acteurs intervenant dans le suivi de la convention et sur les questions de genre; le plaidoyer en faveur d’un système de mobilisation financière dans la mise en place d’un mécanisme de capitalisation des acquis en matière de genre et d’équité; la mise en place d’une banque de données par sexe; le plaidoyer pour la création des cellules genre/équité dans les départements ministériels; la diffusion de l’outil dénommé indice d’évaluation des inégalités de sexe en Afrique (IDISA).

e.Conclusion

L’élaboration et la présentation par la République de Guinée des quatrième, cinquième et sixième rapports périodiques combinés sur la CEDEF sont sans doute une expression de la volonté politique de l’État de traduire dans les faits les engagements pris au niveau international. Certes, des progrès sensibles ont été enregistrés dans plusieurs domaines, notamment dans le secteur éducatif et sanitaire, mais le constat d’ensemble est que des obstacles limitent encore la pleine réalisation par les femmes de leurs droits.

Pour cela, les efforts doivent être poursuivis et soutenus, particulièrement dans le domaine politique où les femmes demeurent encore sous représentées dans les instances de prise de décisions.

En soumettant le présent rapport au Comité, la République de Guinée voudrait réaffirmer sa reconnaissance et sa gratitude à cet organe pour le rôle qu’il ne cesse d’accomplir au nom de la dignité humaine et de l’égalité entre les sexes, gage certain d’un développement harmonieux.

Aussi, a-t-elle l’honneur d’affirmer qu’elle est prête à répondre à toute question concernant le contenu du présent rapport.