Comité pour l’élimination de la discrimination raciale

Quatre-vingt-cinquième session

11-29 août 2014

Point 4 de l’ordre du jour provisoire

Examen des rapports, observations et renseignements soumis par les États parties en application de l’article 9 de la Convention

Liste de thèmes concernant les dix-neuvième à vingt-et-unième rapports périodiques du Cameroun, présentés en un seul document(CERD/C/CMR/19-21)

Note du Rapporteur pour le Cameroun

À sa soixante-seizième session, le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale a décidé (A/65/18, par. 85) que le Rapporteur pour le pays ferait parvenir à l’État partie concerné une courte liste de thèmes en vue de guider et de structurer le dialogue entre la délégation de l’État partie et le Comité pendant l’examen du rapport de l’État partie. On trouvera ci-après une liste de thèmes non exhaustive, d’autres questions pouvant être traitées au cours du dialogue. Cette liste n’appelle pas de réponses écrites.

1.Cadre juridique et institutionnel, politiques et programmes aux fins de l’application de la Convention (art. 1, 2, 4 et 6)

a)Disposition législative définissant et condamnant la discrimination raciale conformément aux dispositions des articles 1 et 2;

b)Incrimination de la discrimination raciale conformément aux dispositions de l’article 4;

c)Progrès dans la mise en place des institutions (CERD/C/CMR/CO/15-18, par. 10 et CERD/C/CMR/19-21, par. 189 et 190);

d)Résultats de l’étude nationale sur les peuples autochtones au Cameroun et progrès concernant l’adoption d’une loi sur les droits des populations autochtones (CERD/C/CMR/CO/15-18, par. 15);

e)Législation relative aux droits des populations autochtones sur leurs terres et sa mise en œuvre.

2.Situation des populations autochtones (art. 1 à 7)

a)Mesures prises pour protéger les populations autochtones contre la discrimination et la marginalisation (A/HRC/WG.6/16/CMR/3, par. 104);

b)Mesures additionnelles prises pour garantir l’enregistrement de toutes les populations autochtones, en particulier les enfants;

c)Mesures spécifiques liées à l’adaptation du système scolaire à la culture des populations autochtones;

d)Participation effective des communautés autochtones à la vie politique et publique.

3.Droits économiques, sociaux et culturels des groupes ethniques minoritaires et autres groupes vulnérables (art. 5)

a)Impact des mesures prises afin de lutter contre la discrimination dans l’éducation et l’accès aux services de santé des personnes appartenant aux minorités (CERD/C/CMR/CO/15-18, par. 16, al. b et c);

b)Mesures spécifiques en faveur des femmes autochtones et des femmes appartenant aux groupes minoritaires.

4.Situation des non-ressortissants, notamment les migrants, les réfugiés et les demandeurs d’asile (art. 5 et 6)

a)Progrès dans le domaine normatif concernant ces catégories de personnes;

b)Données sur l’intégration et la non-discrimination dans la pratique à l’égard des non-ressortissants (migrants et réfugiés); jouissance effective de leurs droits socioéconomiques, notamment l’accès à l’emploi.

5.Sensibilisation visant à lutter contre les préjugés et à favoriser la compréhension (art. 7)

a)Impact auprès des agents d’application des lois des mesures de sensibilisation et d’éducation aux droits de l’homme, en particulier la Convention;

b)Sensibilisation de la population.