Comité pour l ’ éliminati on de la discrimination raciale

Soixante-dix- neuv ième session

8 août-2 septembre 2011

Ordre du jour provisoire annoté

Note du Secrétaire général *

1.Le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale tiendra sasoixante-dix-neuvième session du 8 août au 2 septembre 2011 à l’Office des Nations Unies à Genève. La 1re séance s’ouvrira le lundi 8 août 2011 à 10 heures.

2.On trouvera ci-après l’ordre du jour provisoire de la session, établi par le Secrétaire général en concertation avec le Président du Comité, conformément à l’article 6 du Règlement intérieur, ainsi que les annotations s’y rapportant.

3.L’attention des États parties est appelée en particulier sur l’annexe, qui contient le calendrier proposé pour l’examen des rapports soumis par les États parties et l’examen, conformément à la procédure de bilan, de la situation dans les États parties dont les rapports sont très en retard.

4.Conformément à l’article 64 du Règlement intérieur, les représentants des États parties sont invités à assister aux séances du Comité au cours desquelles le rapport de leur pays sera examiné.

Ordre du jour provisoire

1.Adoption de l’ordre du jour.

2.Questions d’organisation et questions diverses.

3.Prévention de la discrimination raciale, y compris les mesures d’alerte rapide et la procédure d’action urgente.

4.Examen des rapports, observations et renseignements présentés par les États parties conformément à l’article 9 de la Convention.

5.Présentation de rapports par les États parties conformément au paragraphe 1 de l’article 9 de la Convention.

6.Examen des communications conformément à l’article 14 de la Convention.

7.Procédure de suivi.

8.Suite donnée à la Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée, et à la Conférence d’examen de Durban.

9.Procédure d’Examen périodique universel du Conseil des droits de l’homme.

10.Examen des copies de pétitions, des copies de rapports et autres renseignements relatifs aux territoires sous tutelle, aux territoires non autonomes et à tous les autres territoires auxquels s’applique la résolution 1514 (XV) de l’Assemblée générale, conformément à l’article 15 de la Convention.

11.Rapport du Comité à l’Assemblée générale à sa soixante-sixième session.

Annotations

1.Adoption de l’ordre du jour

Suivant l’article 8 du Règlement intérieur, l’adoption de l’ordre du jour est le premier point de l’ordre du jour provisoire de chaque session, sauf s’il y a lieu d’élire les membres du Bureau conformément à l’article 15 du Règlement. L’article 9 prévoit qu’au cours d’une session le Comité peut réviser l’ordre du jour et, s’il y a lieu, ajouter ou supprimer des points ou en ajourner l’examen.

2.Questions d’organisation et questions diverses

Au titre de ce point, le Comité étudiera le programme de travail de sasoixante-dix-neuvième session. Il examinera aussi un projet de recommandation générale sur la discrimination raciale à l’égard des personnes d’ascendance africaine. En outre, il poursuivra l’examen de ses méthodes de travail.

3.Prévention de la discrimination raciale, y compris les mesures d’alerte rapideet la procédure d’action urgente

À sa quarante-cinquième session, le Comité a décidé de faire de cette question un des principaux points à inscrire régulièrement à son ordre du jour. Dans le cadre de ses efforts de prévention de la discrimination raciale, il peut décider de prendre des mesures d’alerte rapide afin d’empêcher que des problèmes existants ne dégénèrent en conflits, ou bien d’engager une procédure d’action urgente face à des problèmes qui exigent une attention immédiate pour prévenir les violations graves de la Convention ou en limiter l’ampleur et le nombre.

4.Examen des rapports, observations et renseignements présentés par les États parties conformément à l’article 9 de la Convention

À sa soixante-dix-neuvième session, le Comité examinera les rapports périodiques reçus des États parties suivants: Albanie, Géorgie, Kenya, Maldives, Malte, Paraguay, République tchèque, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord et Ukraine. Il examinera également la mise en œuvre de la Convention dans les États parties ci-après dont les rapports périodiques sont très en retard: Belize, Jordanie, Swaziland et Viet Nam.

Selon l’usage et conformément à l’article 64 du Règlement intérieur, le Secrétaire général a informé les États parties concernés des dates auxquelles le Comité a prévu d’examiner leur rapport. Les dates retenues pour l’examen des rapports présentés sont indiquées dans le calendrier figurant en annexe.

5.Présentation de rapports par les États parties conformément au paragraphe 1de l’article 9 de la Convention

À sa soixante-dix-neuvième session, le Comité sera saisi d’une note du Secrétaire général sur la situation concernant les rapports présentés par les États parties conformément à l’article 9 de la Convention (CERD/C/79/2). La partie A de ce document contient la liste des rapports reçus des États parties que le Comité n’a pas encore examinés. La partie B donne des renseignements sur les rapports en retard.

6.Examen des communications présentées conformément à l’article 14 de la Convention

Conformément aux dispositions du chapitre XVIII de son Règlement intérieur, le Comité examinera au titre de ce point les communications qui lui ont été adressées en vertu de l’article 14 de la Convention.

L’article 88 du Règlement intérieur dispose que les séances du Comité au cours desquelles sont examinées les communications soumises en vertu de l’article 14 de la Convention se tiennent à huis clos.

7.Procédure de suivi

Conformément aux dispositions de l’article 65 de son Règlement intérieur, le Comité examinera au titre de ce point la suite donnée par les États parties à ses observations et recommandations.

8.Suite donnée à la Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée, et à la Conférence d’examen de Durban

Au titre de ce point, le secrétariat examinera les activités de suivi de la Déclaration et du Programme d’action de Durban, adoptées lors de la Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée, et de la Conférence d’examen de Durban.

9.Procédure d’Examen périodique universel du Conseil des droits de l’homme

Conformément à la décision qu’il a prise à sa soixante-treizième session, le Comité étudiera au titre de ce point les questions liées à l’Examen périodique universel du Conseil des droits de l’homme.

10.Examen des copies de pétitions, des copies de rapports et autres renseignements relatifs aux territoires sous tutelle, aux territoires non autonomes et à tous les autres territoires auxquels s’applique la résolution 1514 (XV) de l’Assemblée générale, conformément à l’article 15 de la Convention

Au titre de ce point, le Comité sera saisi d’une note du Secrétaire général (CERD/C/79/3) concernant l’article 15 de la Convention, qui contient la liste des copies de pétitions, des copies de rapports et autres renseignements relatifs au Conseil de tutelle et au Comité spécial chargé d’étudier la situation en ce qui concerne l’application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux.

11.Rapport du Comité à l’Assemblée générale à sa soixante-sixième session

Annexe

Calendrier proposé pour l’examen des rapports,des observations et des renseignements complémentaires présentés par les États parties et l’examen, conformémentà la procédure de bilan, de la situation dans les États parties dont les rapports sont très en retard

Le calendrier ci-après a été établi par le Secrétaire général, en concertation avecla présidence, compte tenu des décisions prises à ce sujet par le Comité à sasoixante-dix-huitième session.

Jour	Numéro d ’ ordre de la séance et heure	Séance
Mercredi 10 août 2011	2094e 15 h 00	Paraguay(CERD/C/PRY/1-3)
Jeudi 11 août 2011	2095e 10 h 00	Paraguay(suite)
	2096e 15 h 00	Maldives(CERD/C/MDV/5-12)
Vendredi 12 août 2011	2097e 10 h 00	Maldives(suite)
Lundi 15 août 2011	2100e 15 h 00	Kenya(CERD/C/KEN/1-4)
Mardi 16 août 2011	2101e 10 h 00	Kenya(suite)
	2102e 15 h 00	Géorgie(CERD/C/GEO/4-5)
Mercredi 17 août 2011	2103e10 h 00	Géorgie(suite)
	2104e 15 h 00	Ukraine(CERD/C/UKR/19-21)
Jeudi 18 août 2011	2105e 10 h 00	Ukraine(suite)
	2106e15 h 00	République tchèque(CERD/C/CZE/8-9)
Vendredi 19 août 2011	2107e 10 h 00	République tchèque(suite)
Lundi 22 août 2011	2110e 15 h 00	Albanie(CERD/C/ALB/5-8)
Mardi 23 août 2011	2111e 10 h 00	Albanie(suite)
	2112e 15 h 00	Royaume-Uni(CERD/C/GBR/18-20)
Mercredi 24 août 2011	2113e 10 h 00	Royaume-Uni(suite)
	2114e 15 h 00	Malte(CERD/C/MLT/15-20)
Jeudi 25 août 2011	2115e 10 h 00	Malte(suite)
Vendredi 26 août 2011	2118e 15 h 00	Examen des communications