Comité pour l ’ élimination de la discrimination à l ’ égard des femmes
Cinquante-quatrième session
11 février-1er mars 2013
Point 2 de l’ordre du jour provisoire
Adoption de l ’ ordre du jour et organisation des travaux
Ordre du jour provisoire
1.Ouverture de la session.
2.Adoption de l’ordre du jour et organisation des travaux.
3.Rapport de la Présidente sur les activités menées entre les cinquante-troisième et cinquante-quatrième sessions du Comité.
4.Examen des rapports soumis par les États parties en application de l’article 18 de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes.
5.Suite donnée à l’examen des rapports soumis par les États parties en application de l’article 18 de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes.
6.Application des articles 21 et 22 de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes.
7.Moyens d’accélérer les travaux du Comité.
8.Activités menées par le Comité au titre du Protocole facultatif à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes.
9.Ordre du jour provisoire de la cinquante-cinquième session du Comité.
10.Adoption du rapport du Comité sur les travaux de sa cinquante-quatrième session.
Annotations
1.Ouverture de la session
La cinquante-quatrième session du Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes sera ouverte par la Présidente du Comité.
2.Adoption de l’ordre du jour et organisation des travaux
Aux termes de l’article 9 du Règlement intérieur, la première question inscrite à l’ordre du jour provisoire d’une session est l’adoption de l’ordre du jour. Aux termes de l’article 7, l’ordre du jour provisoire de chaque session est établi par le Secrétaire général en consultation avec la présidence du Comité, conformément aux dispositions pertinentes des articles 17 à 22 de la Convention.
À sa cinquante-troisième session, le Comité a adopté l’ordre du jour provisoire de la cinquante-quatrième session.
3.Rapport de la Présidente sur les activités menées entre les cinquante-troisième et cinquante-quatrième sessions du Comité
Au titre du point 3, la Présidente rendra compte au Comité des activités menées et des faits nouveaux survenus depuis la session précédente qui ont une incidence sur les travaux du Comité.
Documentation
Ordre du jour provisoire et annotations (CEDAW/C/54/1)
4.Examen des rapports soumis par les États parties en application de l’article 18 de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes
Aux termes de l’article 18 de la Convention, les États parties s’engagent à soumettre au Secrétaire général, pour examen par le Comité, un rapport sur les mesures d’ordre législatif, judiciaire et administratif ou autre qu’ils auront adoptées pour donner effet aux dispositions de la Convention et sur les progrès réalisés à cet égard. Les rapports doivent être soumis dans l’année qui suit l’entrée en vigueur de la Convention dans l’État intéressé, puis tous les quatre ans, ainsi qu’à la demande du Comité.
À sa cinquante-quatrième session, le Comité doit examiner les rapports des États suivants: Angola, Autriche, Chypre, Grèce, Hongrie, Îles Salomon (en l’absence de rapport), Pakistan et ex-République yougoslave de Macédoine.
Aux termes de l’article 51 du Règlement intérieur, les États parties sont représentés aux réunions du Comité au cours desquelles leurs rapports sont examinés; leurs représentants participent aux débats et répondent aux questions ayant trait aux rapports.
Aux termes de l’article 49 du Règlement intérieur, à chaque session, le Secrétaire général fait part au Comité de tous les cas de non-réception des rapports demandés aux États parties en application de l’article 18 de la Convention. En outre, il lui remet une liste des rapports soumis par les États parties à la Convention ainsi qu’une liste des rapports que le Comité n’a pas encore examinés.
À sa cinquante-quatrième session, le Comité sera saisi du rapport sur la situation concernant la soumission de rapports par les États parties en application de l’article 18 de la Convention.
Un groupe de travail du Comité se réunit avant chaque session pour établir les listes des points et des questions concernant les rapports, lesquelles sont transmises aux États parties avant les séances au cours desquelles leurs rapports doivent être examinés. Celui de la cinquante-quatrième session s’est réuni à New-York du 30 juillet au 3 août 2012. Le Comité sera saisi de son rapport (CEDAW/C/PSWG/54/1) et des réponses des États parties aux listes de points et de questions.
Documentation
Rapports
Sixième rapport périodique de l’Angola (CEDAW/C/AGO/6)
Septième et huitième rapports périodiques de l’Autriche soumis en un seul document (CEDAW/C/AUT/7-8)
Sixième et septième rapports périodiques de Chypre soumis en un seul document (CEDAW/C/CYP/6-7)
Septième rapport périodique de la Grèce (CEDAW/C/GRC/7)
Septième et huitième rapports périodiques de la Hongrie soumis en un seul document (CEDAW/C/HUN/7-8)
Quatrième rapport périodique du Pakistan (CEDAW/C/PAK/4)
Quatrième et cinquième rapports périodiques de l’ex-République yougoslave de Macédoine (CEDAW/C/MKD/4-5)
Listes de points et questions
Angola (CEDAW/C/AGO/Q/6)
Autriche (CEDAW/C/AUT/Q/7-8)
Chypre (CEDAW/C/CYP/Q/6-7)
Grèce (CEDAW/C/GRC/Q/7)
Hongrie (CEDAW/C/HUN/Q/7-8)
Îles Salomon: liste de points et questions en l’absence de rapport initial et de rapports périodiques (CEDAW/C/SLB/Q/1-3)
Pakistan (CEDAW/C/PAK/Q/4)
ex-République yougoslave de Macédoine (CEDAW/C/MKD/Q/4-5 et Corr.1)
Réponses aux listes de points et questions
Angola (CEDAW/C/AGO/Q/6/Add.1)
Autriche (CEDAW/C/AUT/Q/7-8/Add.1)
Chypre (CEDAW/C/CYP/Q/6-7/Add.1)
Grèce (CEDAW/C/GRC/Q/7/Add.1)
Hongrie (CEDAW/C/HUN/Q/7-8/Add.1)
Îles Salomon (CEDAW/C/SLB/Q/1-3/Add.1)
Pakistan (CEDAW/C/PAK/Q/4/Add.1)
ex-République yougoslave de Macédoine (CEDAW/C/MKD/Q/4-5/Add.1)
5.Suite donnée à l’examen des rapports soumis par les États parties en application de l’article 18 de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes
À sa quarante-septième session, le Comité a décidé d’inscrire à son ordre du jour une question intitulée «Suite donnée à l’examen des rapports soumis par les États parties en application de l’article 18 de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes».
Le Comité examinera les questions se rapportant à la suite donnée à ses observations finales.
6.Application des articles 21 et 22 de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes
Aux termes de l’article 21 de la Convention, le Comité peut formuler des suggestions et des recommandations générales fondées sur l’examen des rapports et les renseignements reçus des États parties. Ces suggestions et recommandations sont incluses dans le rapport du Comité à l’Assemblée générale, accompagnées, le cas échéant, des observations des États parties.
Aux termes de l’article 22 de la Convention, les institutions spécialisées ont le droit d’être représentées lors de l’examen de la mise en œuvre de toute disposition de la Convention ayant trait à leurs activités et le Comité peut les inviter à soumettre des rapports sur l’application de la Convention dans ces domaines. À sa cinquante-quatrième session, le Comité sera saisi d’une note du Secrétaire général sur les rapports des institutions spécialisées.
Documentation
Rapports présentés par les institutions spécialisées des Nations Unies sur l’application de la Convention dans les domaines qui entrent dans le cadre de leurs activités
7.Moyens d’accélérer les travaux du Comité
Le Comité examinera les questions se rapportant à ses méthodes de travail.
8.Activités menées par le Comité au titre du Protocole facultatif à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes
La vingt-cinquième session du Groupe de travail des communications créé en vertu du Protocole facultatif se tiendra du 4 au 7 mars 2013, à Genève.
À sa cinquante-quatrième session, le Comité continuera de s’acquitter de son mandat qu’il tient des articles 2 et 8 du Protocole facultatif à la Convention.
9.Ordre du jour provisoire de la cinquante-cinquième session du Comité
Documentation
Ordre du jour provisoire de la cinquante-cinquième session (CEDAW/C/55/1)