Session extraordinaire

5-23 août 2002

* CEDAW/C/2002/EXC.1.

** Le document a été présenté en retard aux services de conférence, sans la note explicative exigée par l’Assemblée générale, au paragraphe 8 de sa résolution 53/208 B, en cas de soumission tardive d’un rapport aux services de conférence.

Point 5 de l’ordre du jour provisoire*

Application de l’article 22 de la Convention

sur l’élimination de toutes les formes

de discrimination à l’égard des femmes

Rapports soumis par les institutions spécialiséessur l’application de la Convention dans les domainesqui entrent dans le cadre de leurs activités **

Note du Secrétaire général

Additif

Organisation des Nations Unies pour l’alimentationet l’agriculture

Au nom du Comité, le Secrétariat a invité l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture, le 19 juin 2002, à soumettre un rapport sur les informations fournies à la FAO par les États quant à l’application des articles 11 et connexes de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, afin de compléter les informations figurant dans les rapports des États parties à la Convention qui seront examinés durant la session extraordinaire.

Les autres informations demandées par le Comité ont trait aux activités, programmes et décisions de la FAO liés à la promotion de l’application des articles 11 et connexes de la Convention.

3.Le rapport ci-joint a été soumis conformément à la demande du Comité.

Annexe

Rapport de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture

Guatemala

La population du Guatemala en 2000 était estimée à 11 385 000 habitants (source : FAOSTAT), dont 49,6 % de femmes. Près de 60 % de la population vit dans les zones rurales; parmi les 4 142 000 personnes économiquement actives, 46 % travaillent dans le secteur agricole, et 8 % seulement sont des femmes.

Pour des raisons liées à l’histoire du pays, l’économie du Guatemala est concentrée et sensible à l’évolution de l’économie mondiale.

L’action des pouvoirs publics en faveur des femmes rurales consiste en une série de directives et de mesures conçues pour encourager la participation des femmes aux activités liées à l’agriculture et à l’élevage et, conformément à la politique nationale en la matière, repose sur les principes de la subsidiarité, de l’équité, de la décentralisation, de la souplesse institutionnelle, de la solidarité et de la viabilité des institutions.

Le programme de promotion de la participation des femmes en 2000-2004 a pour finalité la création de conditions propices à la participation des femmes rurales à la vie productive sans que le fait qu’elles soient des femmes ne devienne un obstacle à leur épanouissement économique, social et intellectuel.

L’objectif général est de faire participer les femmes rurales à la mise en valeur des activités productives, en facilitant leur accès à la propriété foncière et autres moyens de production, ainsi qu’en leur donnant les moyens de s’associer et de s’organiser pour améliorer leur situation économique et sociale.

Plusieurs programmes relevant du Ministère de l’agriculture, de l’élevage et de l’alimentation ont donc été élaborés, parmi lesquels ceux-ci :

•Programme de formation et d’apprentissage à l’intention des femmes rurales;

•Création de conditions stratégiques pour la participation des femmes rurales à l’organisation d’activités productives;

•Programme de développement agricole en faveur des femmes rurales;

•Programme de création et de gestion d’associations professionnelles de femmes rurales;

•Projet d’élargissement du programme d’alphabétisation des femmes rurales.

En 1994, l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture a lancé le Programme spécial pour la sécurité alimentaire (PSSA), programme pluridisciplinaire qui vise à promouvoir une approche intégrée et participative du développement basée sur la sécurité alimentaire.

Le PSSA est appliqué dans trois pays d’Amérique centrale, à savoir le Guatemala, le Honduras et le Nicaragua. Au Guatemala, il repose sur la participation d’une partie de la population qui utilise un système d’irrigation artisanal couvrant San Bartolo, San Antonio et Hierbabuena, trois quartiers situés à la périphérie de la ville de Solalá (département de Solalá). Ce système d’irrigation a été construit il y a plus de vingt ans et est utilisé pour l’horticulture, principale activité des familles vivant dans la zone concernée.

Dans le cadre du PSSA, des mesures stratégiques ont été prises dans les quatre domaines couverts par le programme, avec la participation et sur décision des familles qui utilisent le système d’irrigation de Xibalbay. On a toutefois constaté des inégalités quant à la possibilité pour les femmes de participer au programme, d’où la mise en oeuvre d’une stratégie plus précise visant à mieux connaître les réalités de la vie des familles grâce à une évaluation axée sur les sexospécificités, qui sert de base à la planification des activités. Ces dernières visent à faciliter le processus de sensibilisation pour atténuer les disparités observées entre les familles.

Ouganda

Selon les statistiques de la FAO, la population de l’Ouganda en 2001 s’élevait à 22,8 millions de personnes, dont 83,4  % vivaient en zone rurale, les femmes représentant 83 % de ce dernier pourcentage.

Toujours selon les estimations pour 2001, 46,5 % de la population était économiquement active, dont 73 % dans le secteur agricole. Les femmes représentaient 43,2 % de cette population, 70 % d’entre elles étant employées dans le secteur agricole.

Plan d’action national en faveur des femmes

La politique en matière d’égalité des sexes adoptée en 1997 s’inscrivait dans le cadre de la politique d’intégration des considérations d’ordre sexospécifique au processus de développement national. Les femmes jouent un rôle déterminant s’agissant d’assurer la sécurité alimentaire et de lutter contre la pauvreté. Le Gouvernement ougandais a reconnu que les femmes étaient marginalisées et a pris des mesures volontaristes. Aux termes de la loi municipale de 1997, un tiers au moins des élus, à tous les niveaux des conseils locaux, doit être constitué de femmes. Le plan d’action énoncé portera sur la pauvreté, la création de revenus et l’émancipation économique, la santé en matière de procréation et les droits de l’homme, les bases juridiques et la prise de décisions, et l’éducation des filles.

Les femmes participent davantage à la prise de décisions et, en 1999, le nombre de femmes occupant des postes à responsabilité avait augmenté de 39 %. Elles sont plus nombreuses dans le secteur politique qu’aux postes qui n’ont pas de caractère politique, et plus nombreuses aussi dans les administrations locales que dans l’administration centrale. L’éducation des garçons et des filles est encouragée dans le cadre du programme pour l’éducation primaire universelle, qui met l’accent sur l’éducation des filles et des enfants handicapés, entre autres, en tant que stratégie d’émancipation économique des femmes.

Les objectifs stratégiques en matière d’égalité des sexes sont les suivants : renforcer les capacités à l’appui des approches intégrées du développement communautaire pour assurer des moyens de subsistance durables aux habitants de 15 des districts les plus pauvres, d’ici à 2006; accroître de 5 % au moins, d’ici à 2006, la place de la culture dans la lutte contre la pauvreté; et donner aux femmes davantage de moyens d’action à tous les niveaux du développement social, économique et politique pour améliorer la qualité de leur vie.

Bien que le VIH/sida continue d’être un obstacle majeur au développement, l’Ouganda a réalisé des progrès considérables, la prévalence de l’infection ayant chuté de 31 % à 14 % entre 1991 et 1995, puis à 6,1 % en 2000. L’Ouganda demeure en tête des pays de la région dans le domaine de l’action en faveur des femmes, bien que les effets de cette action, le cas échéant, soient encore peu visibles pour la majorité des femmes rurales.

Activités de la FAO en Ouganda

Le Programme pour le support intégré au développement durable et à la sécurité alimentaire a été lancé en mars 1998, avec l’aide financière des Gouvernements norvégien et finlandais. Le but du programme est d’appuyer le développement durable et de renforcer la sécurité alimentaire, en constituant un réservoir de ressources humaines aux fins des approches intégrées et coopératives au niveau des politiques et des programmes tant au sein de la FAO que dans les pays partenaires.

En Ouganda, l’accent a été mis sur la création de réseaux et la collaboration entre les divers secteurs liés à la sécurité alimentaire. Une grande partie des activités est axée sur l’intégration des sexospécificités et sur les outils et les méthodes participatifs. Plusieurs ateliers de formation de formateurs, organisés dans le cadre du Programme d’analyse des questions socioéconomiques et des conditions spécifiques de chaque sexe (ASEG) ont été organisés, et les animateurs nationaux ont agi auprès des organisations nationales et internationales en Ouganda en qualité de spécialistes de l’intégration des sexospécificités. Les responsables du Programme pour le support intégré ont agit en collaboration avec les responsables du Programme de soutien agricole aux familles en dispensant au personnel de vulgarisation une formation socioéconomique et en leur apprenant à utiliser les outils et les méthodes participatifs. En mai 2000, 153 hommes et femmes ont pu participer à de tels ateliers, organisés au niveau du district et du sous-comté dans les districts de Pallissa, Tororo, Masaka, Rakai et Kabarole.

Le Programme pour le support intégré a réuni des partenaires spécialisés dans des domaines divers (médecine vétérinaire, recherche, statistiques, vulgarisation, ressources génétiques des animaux d’élevage, génie agricole, entre autres) et a permis de définir des activités correspondant aux priorités nationales présentées à l’occasion de l’atelier de planification en juillet 1999. Le Programme est par ailleurs conduit en étroite collaboration avec l’Organisation nationale de recherche agricole (National Agricultural Research Organisation), et a facilité la tenue d’un atelier d’information sur les questions d’égalité des sexes, au printemps 2000. En collaboration avec la Buckley High School, l’Université de Makarere et d’autres partenaires, les animateurs du Programme ont présenté les outils et les méthodes participatifs lors d’un séminaire à l’intention des enseignants, au cours duquel ont également été organisées des activités de sensibilisation aux sexospécificités. La faculté de médecine vétérinaire de l’Université de Makarere s’emploie également à adapter ses programmes aux besoins de chaque sexe.

Une réunion d’une journée à l’intention des utilisateurs et des producteurs de données s’est tenue au Centre de recherche et développement agricoles de Mukuno (Mukono Agricultural Research and Development Centre) en novembre 2000. Cette réunion avait pour objectif d’instaurer un dialogue entre les principales parties prenantes à tous les niveaux. Les participants, au nombre de 55, représentaient les organisations concernées de Kampala et des districts de Lisa, Luwero et Bushenyi. Les besoins ont été évalués sur la base des informations et des débats, et les conclusions ont ensuite été reprises aux fins de l’atelier de formation sur les données ventilées par sexe tenu en Ouganda au cours du premier semestre 2001, sous les auspices du Programme. Ce dernier continue d’être exécuté en collaboration avec le Ministère de l’agriculture, de l’élevage et de la pêche et le Bureau de statistique de l’Ouganda pour ce qui touche aux activités relatives aux données ventilées par sexe.

La FAO conduit actuellement une étude sur le VIH/sida dans le cadre du Programme pour le support intégré, qui permettra de déterminer les conséquences de l’infection sur la production agricole (cultures, élevages et pêcheries) et sur la sécurité alimentaire des ménages, et d’obtenir des données sur les conséquences spécifiques, l’évolution de la répartition du travail selon le sexe et les contraintes qui pèsent sur les familles rurales, ainsi que sur les services de vulgarisation, s’agissant des conséquences du VIH/sida dans d’autres domaines que la santé.

La FAO mène d’autres projets axés sur les femmes, par exemple le projet relatif au traitement de la viande à l’échelle des villages, qui vise à faire de la viande un produit alimentaire à la portée de la population rurale ougandaise, en formant les femmes rurales responsables de petites unités de transformation de la viande.

Plusieurs projets du type « Telefood » (<www.fao.org/food/tf2001/gender-e.htm>) ont également été mis en train, comme par exemple le projet de culture de fruits et légumes dirigé par l’Association pour le développement des femmes Mukungwe, pour promouvoir une production accrue de fruits et de légumes, lutter contre la malnutrition et les maladies qui en résultent et encourager la diversification des cultures à l’échelle des ménages. Dans le cadre de ce projet, les femmes de l’association dans le district de Masaka ont reçu des semences maraîchères et des fruits pour semences ainsi que des produits connexes. Le projet « fruits et légumes » du groupe des femmes Kyakaliba vise à diversifier les sources de revenus des ménages grâce à la production de fruits et de légumes, à améliorer la nutrition et à encourager l’adoption de variétés améliorées dans la région. Des semences maraîchères, des fruits pour semences et des produits connexes ont été distribués aux femmes du district de Hoima. Le projet a contribué à la promotion du thème de la Journée mondiale de l’alimentation (2000), « Un millénaire libéré de la faim », du fait que les célébrations nationales se sont déroulées dans le district de Hoima, où le projet était exécuté. Le Groupe des femmes Gabulatudde a mis en oeuvre un projet d’élevage de cochons pour encourager la production en formant les participants et en fournissant des animaux et les médicaments et les aliments dont ils avaient besoin.

Dimitra est un projet d’information et de communication mis en oeuvre par la FAO en 1998, dans le cadre duquel sont collectées des informations sur les projets intéressant les femmes rurales, la sécurité alimentaire et le développement durable. En rendant disponibles ces informations, le projet vise à mettre en lumière les contributions des femmes rurales au développement en utilisant les moyens de communication traditionnels et les nouvelles technologies. L’objectif de Dimitra est de sensibiliser davantage les acteurs du développement aux sexospécificités et de promouvoir l’échange et la diffusion des informations. La base de données Dimitra compte 24 organisations ougandaises (<www.fao.org/sd/dimitra>), qui participent à 93 projets au total.

Yémen

Selon le Ministère de la planification et du développement, la population du Yémen en 2000 s’élevait à 18 261 000 habitants, dont 50 % de femmes; 74 % de la population vivait en zone rurale, 51,3 % étant des femmes.

En 2000, 3 621 000 personnes étaient économiquement actives, 53,2 % faisant partie de la population rurale active, dont 40,5 % de femmes.

Dans la note stratégique intérimaire sur la lutte contre la pauvreté au Yémen, les facteurs suivants étaient cités comme étant les principales causes de pauvreté dans le pays : dynamique de la population et poursuite d’une croissance négative alarmante (-3,5 %); rareté de la terre arable; pénurie d’eau; manque d’infrastructures; inefficacité de l’administration; nombre important de réfugiés et de rapatriés; inégalités entre les sexes; problèmes liés au khat.

L’année 2001 a vu le lancement du deuxième plan quinquennal (2001-2005), dont les grands axes sont les suivants : a) accroître la production agricole de 5,8 % pour atteindre un niveau de sécurité alimentaire plus élevé et diversifier les exportations agricoles en augmentant le rendement et la productivité, et b) augmenter les revenus des agriculteurs. Pour parvenir à ces objectifs, diverses stratégies ont été retenues : a) promotion de nouvelles techniques pour les cultures et la production animale; b) fourniture d’intrants agricoles; c) introduction de nouvelles techniques d’irrigation; d) construction de petits barrages, de réservoirs et de canaux d’irrigation; e) promotion des activités des femmes rurales; f) resserrement de la coopération entre l’agriculture, l’industrie alimentaire et les marchés agricoles; g) élargissement de l’investissement privé en faveur du secteur agricole; h) promotion de la commercialisation des produits agricoles; et i) garantie du développement durable dans le domaine de l’agriculture.

La FAO a aidé la Direction générale de la planification du Ministère de l’agriculture à évaluer les aspects socioéconomiques des problèmes liés au khat, à informer le public des conséquences de l’usage excessif de cette plante, à mener des études sur le terrain et à énoncer des politiques visant à limiter l’expansion de la culture du khat. Le projet devrait en outre permettre d’obtenir des données qui contribueront à sensibiliser les populations et les femmes rurales aux effets secondaires de la culture du khat.

La FAO a aidé à mettre en place le système national de cartographie et d’information concernant l’insécurité et la vulnérabilité alimentaires. L’objectif à long terme de cette assistance est d’atténuer l’insécurité et la vulnérabilité alimentaires du pays, en donnant la priorité aux populations et aux femmes rurales, en identifiant leurs rôles et leurs besoins et en proposant des politiques qui permettent d’atténuer la pauvreté dans les régions où elles vivent, entre autres.

Le projet de la FAO relatif à la gestion, à l’utilisation et au contrôle du mesquite vise à aider le Gouvernement du Yémen à énoncer des stratégies pertinentes de gestion et des plans d’utilisation et de contrôle du mesquite dans les systèmes agricoles locaux, afin d’améliorer la sécurité alimentaire des ménages et d’élargir les possibilités de création de revenus. Le projet permettra aussi aux communautés rurales, et en particulier aux femmes, de recevoir une formation appropriée en matière d’utilisation du mesquite comme fourrage et comme combustible.

D’une part, le projet « Élimination de la pauvreté et création d’emplois– Stratégie en faveur d’un développement régional axé sur la collectivité » permet à la FAO d’aider les institutions gouvernementales et les ONG régionales à mettre en place, au niveau des communautés locales, et en particulier auprès des femmes rurales, un cadre et un processus organisationnels pleinement opérationnels pour la planification participative et le lancement d’initiatives de développement social et de lutte contre la pauvreté axées sur la communauté dans cinq zones sélectionnées, qui représentent cinq zones écologiques différentes. D’autre part, avec le projet « Élimination de la pauvreté et création d’emplois – Initiative locale pour la sécurité alimentaire des ménages », la FAO aide les communautés locales, en particulier les femmes rurales, à mettre en place un cadre organisationnel pleinement fonctionnel, à mener des activités de planification de type participatif et des initiatives créatrices de revenus dans certaines zones pauvres, et à entretenir les relations voulues avec les institutions étatiques régionales.

La FAO aide le Gouvernement à assurer un développement socioéconomique qui repose sur la gestion et la mise en valeur efficiente, équitable et durable des ressources en eau du pays. Dans le cadre de ce projet, les communautés rurales, en particulier les femmes, reçoivent une formation extensive en matière de techniques d’irrigation fondées sur une utilisation rationnelle des ressources hydrauliques.

La FAO a également financé divers petits projets du type « Telefood » (<www.fao.or/food/tf2001/gender-e.htm>) dans plusieurs districts et en collaboration avec le Gouvernement du Yémen (embouche de moutons et apiculture). Dans les divers gouvernorats (Sanaa, Ammran, Dhammar, Hodeidea, Hadramout, Ibb, par exemple), les partenaires de ces projets ont été choisis en priorité parmi les associations de femmes.

Enfin, Dimitra, projet d’information et de communication mis en oeuvre par la FAO en 1998, permet de collecter des informations sur les projets intéressant les femmes rurales, la sécurité alimentaire et le développement durable. En rendant disponibles ces informations, le projet vise à mettre en lumière les contributions des femmes rurales au développement en utilisant les moyens de communication traditionnels et les nouvelles technologies. L’objectif de Dimitra est de sensibiliser davantage les acteurs du développement aux sexospécificités et de promouvoir l’échange et la diffusion des informations. Cinq projets figurant dans la base de données Dimitra (<www.fao.org/sd/dimitra>) sont exécutés au Yémen.