Comité des droits de l’homme

Comité pour l’élimination de la discrimin a tion raciale

Comité contre la torture

Nombre total de communications enregi s trées

720

8

53

Cas conclus par l’adoption de constatations ou op i nions

239

4

7

Communications déclarées irrecevables

224

1

18

Cas abandonnés ou retirés ou en suspens

115

0

7

Communications déclarées recevables mais n’ayant pas encore abouti à conclusion

41

0

3

Cas en phase d’attente prérecevabilité

101

3

18

Autres (enregistrés en attente d’éclaircissements de la part de l’auteur)

Plusieurs ce n taines

0

12

Le nombre de communications enregistrées est une donnée statistique importante qui permet de juger la valeur des procédures de communication. Les raisons pouvant expliquer les chiffres moins élevés dans le cas du Comité contre la torture et de celui du Comité pour l’élimination de la discrimination raciale sont les suivantes:

a)Ignorance des procédures;

b)Le fait que certaines communications ont pu être présentées dans le cadre du premier Protocole facultatif du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, qui est plus connu.

À titre de comparaison, la Commission européenne des droits de l’homme a enregistré plus de 2 037 communications émanant de particuliers en 1993. Entre 1955 et 1993, 23 114 demandes ont été enregistrées, sur lesquelles 1 445 seulement ont été déclarées recevables.