Vingt-cinquième session

2-20 juillet 2001

* CEDAW/C/2001/II/1.

Point 5 de l’ordre du jour provisoire*

Application de l’article 21 de la Convention sur l’éliminationde toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes

Rapport soumis par les institutions spécialiséesdes Nations Unies sur l’application de la Conventiondans les domaines qui entrent dans le cadrede leurs activités

Note du Secrétaire général

Additif

Organisation des Nations Unies pour l’alimentationet l’agriculture

Au nom du Comité, le Secrétariat a invité l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) à soumettre au Comité un rapport sur les informations relatives à l’application de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes qui lui ont été présentées par les États dans les domaines qui entrent dans le cadre de ses activités; ce document viendra compléter les informations contenues dans les rapports des États parties à la Convention, qui seront examinés à la vingt-cinquième session. Les rapports élaborés par la FAO sur la Guinée, l’Uruguay et Sri Lanka figurent à l’annexe de la présente note.

Les informations complémentaires demandées par le Comité portent sur les activités, les programmes et les décisions de principe adoptés par la FAO pour promouvoir l’application de la Convention.

Les pièces jointes en annexe ont été présentées conformément à la demande du Comité.

Annexe I

Rapport sur la Guinée

La Guinée compte 7 360 000 habitants en 2000 dont 49,7 % de femmes et 50,3 % d’hommes. L’économie repose principalement sur le développement du secteur agricole qui est le premier pourvoyeur d’emploi. En effet, si 64 % de la population vit en zones rurales, 84 % de la population active vit de l’agriculture dont 50 % des femmes et 50 % des hommes. Par ailleurs, le secteur agricole constitue une des principales sources de croissance économique du pays et contribue pour 21 % au PIB.

Le riz constitue la denrée de base de l’alimentation des Guinéens avec un besoin annuel de consommation de 750 000 tonnes. Cependant, la persistance des tensions politiques le long des frontières du sud du pays, la présence prolongée de réfugiés qui en découle, notamment dans les zones rurales, exercent une forte pression sur les ressources naturelles du pays. Les déplacements de population et une augmentation du coût de la vie ont aussi une forte incidence sur les rendements des productions vivrières et sur la situation alimentaire de la population dont environ 40,3 % vit en dessous du seuil de la pauvreté. Par ailleurs, la flambée des prix des produits pétroliers et le tarissement des aides extérieures accentuent la fragilisation de l’économie.

Depuis 1986, la Guinée s’est engagée dans une politique de développement agricole. Les grandes lignes du Plan de développement du pays sont définies dans la stratégie globale de développement appelée « Guinée Vision 2010 ». Elle intègre la Lettre de politique de développement agricole (LPDA), la Stratégie d’assistance à la Guinée de la Banque mondiale (SAG), et le Programme de développement humain durable (PNDH) qui s’inscrivent tous dans la vision stratégique du Gouvernement de lutte contre la pauvreté. La LPDA élaborée par le Ministère de l’agriculture et de l’élevage, complétée par l’atelier national sur la Stratégie de développement agricole-Horizon 2010, définit les grandes orientations de la politique de développement agricole à moyen terme. Il s’agit ainsi de favoriser et d’encourager les productions nouvelles comme la pomme de terre et l’oignon, le développement des cultures maraîchères pour diversifier les offres et donc satisfaire les demandes alimentaires et nutritionnelles non couvertes par le riz. L’objectif principal consiste alors à réduire les importations de riz, à diversifier l’alimentation par le développement des autres cultures vivrières pour réduire la pression sur le riz. La structuration du monde rural avec l’émergence des organisations paysannes autour des filières de production et des régions naturelles et les créations des chambres régionales d’agriculture, aideront à la mise en oeuvre de cette politique.

Cependant, les contributions favorables au développement des productions végétales, animales, halieutiques et forestières et la promotion du secteur rural de la Guinée sont contrariées par plusieurs obstacles tels la faiblesse des infrastructures rurales et des aménagements, le niveau technique bas et la faible intensification des exploitations agricoles, la faiblesse institutionnelle tant au niveau des services de l’État, du secteur privé qu’au niveau des organisations paysannes. Par ailleurs, la configuration géomorphologique de la Guinée fait que la majorité des terres cultivables en zones pluviales est constituée de coteaux boisés dont le défrichement ouvre la voie à une érosion accélérée. Ceci d’autant plus vite que le taux d’accroissement démographique de 3,1 % et l’importance des réfugiés réduisent les temps de jachère qui permettaient naguère une régénération relativement satisfaisante de la fertilité du sol. Une gestion durable des ressources naturelles permettrait donc de lutter contre la pauvreté et de réduire l’insécurité alimentaire.

Partenaire privilégié du pays dans le secteur agricole depuis longtemps, la FAO jouit d’un grand capital de confiance au sein du Gouvernement et des populations rurales ainsi que des bailleurs de fonds. C’est donc avec elle et sous son impulsion que le Programme spécial pour la sécurité alimentaire (PSSA) a été lancé à travers ses quatre composantes de maîtrise de l’eau et de mise en valeur des terres, d’intensification durable de l’activité, de diversification des activités et d’analyse des contraintes. Le PSSA vise à offrir au pays une alternative de durabilité dans l’exploitation des ressources naturelles productives en permettant, par l’intensification des productions, d’accroître les disponibilités alimentaires et réduire la pression sur les terres fragiles.

Des interactions entre activités financées par le PNUD dans le domaine de compétence de la FAO et celles bénéficiant du concours de la FAO sont promues à travers le PSSA et les projets du Programme de coopération technique. Le Programme coopératif FAO/Banque mondiale est également très dynamique et touche les domaines prioritaires des infrastructures rurales, de la fertilité des sols, de la sécurisation foncière, de l’appui aux communautés villageoises et des exportations des produits agricoles sans oublier la sécurité alimentaire.

C’est ainsi que la FAO s’est particulièrement impliquée dans la mise en oeuvre de recensement national de l’agriculture (notamment en essayant d’obtenir des données désagrégées par sexe). Le recensement entrepris en 2000 permet d’obtenir de nouvelles données. Celles-ci serviront de source d’information à la mise en oeuvre de nouveaux projets destinés à renforcer les compétences et les capacités des femmes rurales afin d’accroître leurs revenus économiques. La collecte et l’analyse de ces données sont primordiales pour la sensibilisation des autorités sur le rôle des femmes étant donné qu’elles sont souvent les principales garantes de la subsistance du ménage. Ainsi, en améliorant leur accès aux ressources et aux services, on augmente la productivité agricole, on favorise une utilisation plus rationnelle des ressources et finalement on obtient un meilleur rendement des terres, ce qui rejoint une des principales préoccupations du Gouvernement guinéen.

L’investissement de la FAO dès 1999 pour renforcer le rôle de la femme dans le développement en Guinée est donc à souligner. Il faut rappeler que le Plan d’action de la FAO pour le renforcement du rôle des femmes dans le développement prévoit l’assistance à tout projet permettant de faciliter l’accès des femmes aux ressources productives, le contrôle par les femmes du fruit de leurs activités et aussi le soutien de toute activité féminine de production en vue de la lutte contre la pauvreté et pour la sécurité alimentaire. Ainsi une sensibilisation des autorités à l’importance de la participation de la femme au processus de développement rural et à son impact au niveau du revenu des ménages est entreprise. Le programme de coopération répond donc à des besoins du pays et touche les domaines prioritaires des infrastructures rurales ainsi que l’appui aux communautés villageoises et des exportations des produits agricoles sans oublier la sécurité alimentaire.

La FAO a apporté son soutien au projet de groupements maraîchers dans les régions de Kobayah, et Forécariah. Le gain en matière alimentaire, d’emploi et de revenus de cette activité a été reconnu notamment pour les mères de famille dans les zones urbaines et périurbaines. Or, les femmes rencontrent dans ce secteur de nombreux problèmes aussi bien institutionnels (manque de sécurité d’occupation des terres, d’encadrement et de formation), qu’agronomiques (non-maîtrise des techniques de production, méconnaissance des espèces, des maladies...). Les projets de la FAO prévoient dans ce cas de mettre à la disposition des bénéficiaires les intrants nécessaires pour leur permettre d’accroître les rendements et d’améliorer leurs revenus. Une information et une sensibilisation des autorités locales sont aussi envisagées pour l’encadrement de ce projet.

L’appui à la valorisation des produits laitiers dans la commune urbaine de Pita pour le groupement féminin NAFAYA, et celui de l’amélioration de l’élevage traditionnel de la volaille pour les groupements féminins des préfectures de Boffa, de Kindia et de Forécariah répondent à la même nécessité. Il faut donc former les femmes de manière à leur permettre de gérer leurs activités, d’en augmenter les rendements et la profitabilité des spéculations. Cela consiste, pour la représentation de la FAO sur place, d’acheter et de mettre à la disposition des bénéficiaires les intrants et les petits outillages agricoles ainsi que les fonds pour le financement des travaux. Il s’agit également de participer à la construction et à l’entretien des infrastructures pour l’élevage : construction de poulaillers, fourniture de cheptel, vaccination et formation.

En 2000, l’activité du programme de terrain pour les femmes s’élargit à l’appui aux coopératives des femmes mareyeuses de poissons frais (dans la région de Boulbinet) pour l’amélioration de la vente de poissons frais. Développer la pisciculture revient pour le Gouvernement et pour la FAO à développer un sous-secteur contribuant à améliorer la sécurité alimentaire et à réduire la pauvreté en milieu rural. Cela passe donc par la mise en place de structures opérationnelles, la formation de l’encadrement. La démarche participative proposée s’est efforcée d’intégrer autant de femmes que possible à l’activité. D’un autre côté, l’appui au renforcement de la production d’igname (dans la préfecture de Kankan) vise l’augmentation de cette production dans le cadre de la sécurité alimentaire. Ces actions répondent à un des objectifs du plan : accroître les bénéfices que les femmes rurales tirent de leur contribution à l’agriculture, le développement rural durable, tout en facilitant leur participation au développement national.

La FAO participe donc à la création d’une compétence nationale à travers ses formations et ses assistances techniques. Ses plans d’action se constituent autour de sous-secteurs d’activités, dans lesquels les femmes puisent les revenus complémentaires pour la subsistance de leur famille. Il s’agit aussi d’activités dans lesquelles elles sont fortement représentées et qui doivent être développées afin de marquer leur rôle. La diversification de la capacité productive qui découle de ses formations et du soutien technique et financier de ses activités reflète donc la prise en compte du rôle de la femme dans le développement économique.

Enfin, l’année 2000 a vu l’augmentation du nombre des projets concernant les femmes dans le domaine de la relance de la production de semences améliorées de riz, des projets d’appui à la formation sur les transformations et le séchage des fruits. Ils sont soumis à une concertation entre les différents services de la FAO.

Annexe II

Rapport sur l’Uruguay

L’Uruguay n’est pas un pays à vocation agricole. En effet, selon les statistiques de la FAO, sur 3,3 millions d’habitants, seuls 9 % vivent en zones rurales tandis que 13 % de la population active travaillent dans le secteur agricole, dont 12 % de femmes et 88 % d’hommes.

L’économie de l’Uruguay est étroitement liée à la conjoncture internationale. Tournée vers l’exportation, malgré une hausse du PIB de 2 % en 2000, elle subit principalement la fluctuation de l’économie argentine et brésilienne, ses principaux partenaires. Cette exportation concerne notamment la viande, la laine et le lait. La chute de la consommation et de la production de viande due à l’épidémie de fièvre aphteuse a pesé sur le pouvoir d’achat (baisse de 2,8 %), ainsi que sur la balance commerciale du pays. L’augmentation du prix du pétrole, le niveau record du chômage et la poursuite du programme d’ajustement structurel ont prolongé la stagnation, voire la récession du pays.

L’épidémie de fièvre aphteuse a mis en évidence la nécessité pour le pays de diversifier sa production et de soutenir les autres productions vivrières. Si la tendance à l’immigration et à l’exode rural semble s’arrêter, la concentration des exploitations continue. Le nombre de producteurs céréaliers a diminué du tiers en 10 ans en faveur du secteur de la viande, même diminution au niveau des producteurs ovins. Par contre, la surface consacrée à la production laitière et viticole a augmenté, alors qu’elle ne concerne que moins de 13 % des producteurs. L’adversité climatique et l’affaiblissement du marché ont poussé les producteurs à privilégier la culture du maïs pour leur propre consommation. Or, la sécheresse a détruit 70 % de la production en 2000, ce qui pose un problème de déficit alimentaire.

Un plan d’urgence a donc été élaboré par le Gouvernement en vue de diversifier la production. Une attention particulière a été portée sur le problème d’endettement, de protection de l’agriculture et du soutien financier tel que les subventions. Par ailleurs, le Gouvernement a insisté sur le développement de l’aquaculture au niveau national. En effet, le pays possède d’abondantes ressources naturelles dans ce domaine. Il s’agit d’ouvrir l’économie dans le cadre du Mercosur mais aussi de faire face au problème d’importation qui concerne surtout les biens de consommation, intermédiaire et d’équipement. Un effort particulier dans le domaine sanitaire en matière d’élevage a été réalisé par le Ministère de l’agriculture, de la pêche et de l’élevage (MGAP) avec la FAO pour un contrôle efficace dans le nord du pays.

La FAO participe à des projets de formation pour les dirigeants de groupes de femmes rurales et de promotion du développement rural. Plusieurs organismes tels que la Commission sur les femmes rurales ou encore des ONG telles que Caritas Uruguay participent à ces projets. Ces projets s’inscrivent dans le Plan d’action de la FAO pour l’intégration de la femme dans le développement (1996-2001) qui vise aussi à intégrer le genre dans la concrétisation des initiatives de développement.

Dans la mise en oeuvre du Plan, les activités de l’Organisation se concentrent sur quatre domaines interdépendants :

– Accroître la disponibilité, la précision et l’utilisation des données et informations quantitatives et qualitatives sur la place réservée aux femmes dans l’agriculture et le développement rural;

–Mettre au point et utiliser des méthodologies, instruments et activités de formation visant à aider les spécialistes du développement, à la FAO et dans les États membres, à intégrer une perspective tenant compte des relations hommes-femmes dans les approches du développement agricole et rural;

–Renforcer les compétences et capacités des femmes rurales pour accroître leurs gains économiques tout en réduisant leur charge de travail;

–Appuyer la formulation et l’application d’une politique de développement agricole et rural qui tienne compte des relations hommes-femmes.

Le projet de formulation de méthodologie de communication, de formation et d’information prolonge ce souci d’équilibre dans le développement rural. Pour la FAO, le développement durable à dimension humaine n’atteint son summum que si les populations sont impliquées et motivées, et que si l’information et le savoir ne sont partagés. Les méthodes participatives de communication servent à établir un dialogue entre ruraux, entre hommes-femmes, et à favoriser leur intervention dans la prise de décisions. Or, les méthodes et techniques de communication n’ont pas été suffisamment utilisées pour répondre aux intérêts spécifiques des femmes rurales. Il faut donc leur fournir les moyens pour les associer à la prise de décisions.

À cet effet, en collaboration avec la Commission économique pour l’Amérique latine et les Caraïbes (CEPALC), le Bureau régional a soutenu les recherches sur la formation et l’emploi des femmes rurales pour identifier les questions prioritaires à prendre en compte dans la définition des politiques de développement rural et de l’agriculture. Le Plan d’action de la FAO pour l’intégration de la femme dans le développement s’oriente également en Amérique latine, et notamment en Uruguay, sur les procédures de révisions institutionnelles du droit de la femme dans le secteur agricole. En effet, il existe beaucoup d’obstacles légaux empêchant les femmes rurales d’accéder à la terre, notamment dans les cas de succession. Comme dans d’autres pays, les droits juridiques de la femme à adhérer aux mouvements coopératifs sont limités. La question de l’accès à la terre est ainsi liée à celle de la réforme agraire. Les recommandations insistent sur la nécessité d’entreprendre des réformes juridiques pour garantir l’égalité de droits entre hommes et femmes. Ce changement institutionnel dans le pays accompagnerait ainsi les réformes déjà entamées dans les pays voisins.

En collaboration avec le Ministère de l’agriculture, de la pêche et de l’élevage (MGAP), la FAO élabore également un projet de développement et de diffusion de plaquettes pédagogiques dans le domaine sanitaire. Comme partout dans le monde, les femmes sont les principales garantes de la nutrition, de la sécurité et de la qualité alimentaires, elles doivent accéder à l’information et à l’assistance technique pour accroître la qualité et la salubrité des produits, et permettre d’améliorer la situation nutritionnelle du ménage. La nécessité de la diffusion de plaquettes pédagogiques s’est accrue avec les problèmes de fièvre aphteuse. Les femmes sont donc très concernées par le projet.

Une analyse du secteur de la pêche industrielle en Amérique latine a pris en considération les questions du genre. Une bibliographie a été préparée. L’année 2000 a vu en Uruguay l’appui à la création de réseau pour les femmes travaillant dans le secteur de la pêche (Infopesca) ainsi que la création d’un site Internet, outil moderne permettant leur sensibilisation à cette activité, qui facilite aussi l’échange d’informations tant techniques qu’au niveau de la gestion de la production. Cette action vise à soutenir l’autonomie des femmes sur le contrôle de leurs activités.

Le Bureau régional de la FAO pour l’Amérique latine et les Caraïbes a lancé un site Web destiné aux femmes <www.rlc.fao.org/mujer>. Ce site souligne l’importance que revêt la dimension du genre dans le développement rural et agricole dans la région. Il fournit également des informations sur des possibilités de formation et des liens vers d’autres sites et organisations féminines.

Annexe III

Rapport sur Sri Lanka

Les statistiques de la FAO pour 1999 évaluent la population de Sri Lanka à 18,7 millions de personnes, dont 76,8 % vivent en milieu rural et les 23,2 % restants dans les agglomérations urbaines. Le secteur agricole emploie 46,6 % de la population active, dont 37 % de femmes et 63 % d’hommes.

La FAO et son bureau régional pour l’Asie et le Pacifique participent à de nombreux projets visant à améliorer la situation des populations rurales à Sri Lanka. Une assistance technique a été apportée afin de renforcer l’efficacité des services à forte main-d’oeuvre féminine dans les secteurs de l’élevage, de l’agriculture et de l’industrie de la pêche. Plusieurs programmes de reconstruction et de réhabilitation ont été mis en oeuvre dans le nord. Une proposition de projet visant à accroître la capacité des personnes handicapées qui vivent en milieu rural à gagner leur vie a été élaborée. La FAO a également participé à la protection de la faune et de la flore sauvages et à l’aménagement de zones protégées. Ces programmes et projets encouragent la participation égalitaire de la population rurale et prennent en compte le rôle joué par les femmes.

Les dirigeants et les spécialistes de la planification sri-lankais sont invités, afin de contribuer à un développement agricole et rural efficace et égalitaire, à recueillir et analyser des renseignements complémentaires dans certains domaines qui constituent un enjeu pour les femmes, et à élaborer, de manière concertée et en tenant compte des sexospécificités, des politiques et des plans qui permettent tant aux femmes qu’aux hommes vivant en milieu rural d’avoir accès aux ressources, notamment à la terre, et de contrôler celles-ci.

La FAO et son bureau régional pour l’Asie et le Pacifique ont mené des études sur les aspects sexospécifiques des activités relatives à la biodiversité à Sri Lanka. Une consultation technique pluridisciplinaire portant sur la prise en considération des sexospécificités dans le cadre des activités de gestion de la biodiversité a été organisée pour faire des recommandations au Gouvernement sur les actions à mener à l’échelle nationale. Une analyse de la situation a été entreprise afin de permettre au Gouvernement, dans le cadre de la planification et de la mise en oeuvre des politiques, de concevoir des stratégies appropriées qui intègrent les problèmes touchant la condition féminine.

Plusieurs divisions de la FAO ont pris part à l’examen approfondi du rôle des femmes dans la production végétale, de leur accès aux moyens de production et de leurs besoins et contraintes spécifiques. Cette étude visait à définir des moyens appropriés et rationnels permettant de mesurer l’importance de la participation des femmes au développement local et leur connaissance du système de production. Il ressort de l’analyse susmentionnée que la question de l’égalité des sexes devrait être prise en compte dans la planification et la mise en oeuvre des programmes afin d’élaborer une stratégie appropriée pour le secteur agricole et ses principaux sous-secteurs. L’analyse économique et sociale réalisée dans le cadre de cette évaluation a mis en lumière la place et le rôle des femmes dans le crédit agricole et les services techniques. L’étude de la FAO porte également sur les droits des femmes en matière de recherche de fonds ainsi que sur leur statut dans la structure agricole, et met en évidence les principales difficultés que subissent les femmes en matière d’accès aux banques et autres systèmes de crédit. Elle comprend en outre un chapitre consacré à la distribution, aux méthodes et moyens de commercialisation des produits agricoles et aux activités agroalimentaires, qui permettra d’élaborer les grandes lignes d’un projet viable dont la mise en oeuvre nécessitera une assistance technique et financière des diverses institutions associées. Un rapport d’ensemble a été remis au Gouvernement.

Une étude consacrée à l’accès des femmes aux biens et services de base dans l’industrie de la pêche a aidé à rétablir la viabilité commerciale de ce sous-secteur. À la demande du Gouvernement, des intrants agricoles et halieutiques ainsi qu’une assistance technique visant à améliorer les services dans le secteur de l’élevage ont été fournis. Une analyse exhaustive de la situation a été effectuée en 1999 préalablement à l’élaboration d’un plan d’action pour le secteur de la pêche visant à soutenir et à renforcer la production vivrière. Ce plan d’action, qui intègre des données par sexe et s’appuie sur des enseignements tirés de l’expérience, a établi un ordre de priorité pour les diverses opérations prévues.

En 2000, le Bureau régional de la FAO pour l’Asie et le Pacifique a consacré une étude aux besoins des femmes touchées par la guerre. La gravité des carences alimentaires dont souffraient les personnes déplacées et les familles d’agriculteurs qui se réinstallaient, en particulier les femmes et les enfants, a également fait l’objet d’une évaluation.