I.Introduction

Au cours des quelques derniers mois, le secrétariat a reçu un nombre considérable de rapports d’États parties à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, devant être examinés par le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes. L’augmentation du nombre de ces rapports est due au fait que les États parties accordent sérieusement leur attention à cette obligation qui leur incombe en vertu de la Convention, mais peut-être aussi aux efforts déployés par le Comité pour encourager les États parties à présenter leurs rapports en temps voulu, à l’assistance technique fournie par le secrétariat du Comité et d’autres entités des Nations Unies, ainsi qu’au fait que les États parties estiment que ces rapports sont utiles et voient d’un oeil favorable le dialogue constructif qu’ils permettent de tenir avec le Comité. Au 30 septembre 2003, le Comité était saisi des rapports initiaux de 10 États parties et des rapports périodiques de 19 autres, et devait en examiner huit (deux rapports initiaux et six rapports périodiques) à sa trentième session, prévue du 12 au 30 janvier 2004. On s’attend à ce que les rapports soient présentés à un rythme régulier dans les mois qui viennent. Le Comité se trouvera donc devant un arriéré progressivement croissant de rapports à examiner.

Outre s’acquitter des responsabilités qui lui incombent au titre de l’article 18 de la Convention, le Comité contribue régulièrement aux manifestations organisées par les Nations Unies en mettant en lumière la situation des femmes, et réagit aux faits nouveaux qui influent sur l’application de la Convention. Le Comité participe également aux travaux des organes créés en vertu d’instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme. Depuis l’entrée en vigueur du Protocole facultatif se rapportant à la Convention, le 10 décembre 2000, le Comité consacre aussi un certain temps au cours de ses sessions à l’examen des questions relatives à ce protocole pour ce qui est des procédures concernant les communications et les enquêtes.

Compte tenu de l’augmentation de sa charge de travail, en particulier au vu du retard dans l’examen des rapports, le Comité a tenu une session extraordinaire en août 2002, avec l’approbation de l’Assemblée générale. Mais la tenue de sessions extraordinaires coûte beaucoup de temps aux membres et peut, à long terme, ne pas être la meilleure manière, pour le Comité, de s’acquitter de la façon la plus efficace et efficiente possible de toutes les tâches dont il est chargé. Il convient donc d’envisager d’autres solutions pour veiller à ce que le Comité fasse l’usage optimal du temps qui lui est imparti au cours de ses deux sessions ordinaires. L’objectif de toute amélioration des méthodes de travail devrait être d’accroître le nombre de rapports examinés à chaque session, de façon à encourager les États à présenter leurs rapports dans les délais, tout en laissant au Comité suffisamment de temps à chaque session pour s’acquitter de ses autres tâches, notamment celles découlant du Protocole facultatif.

Actuellement, le Comité se réunit deux fois par an, en janvier et en juillet, pour un total de six semaines (soit trois semaines par session). En moyenne, il examine 16 rapports d’États parties par an, soit huit rapports par session (en moyenne quatre rapports initiaux et 12 rapports périodiques). En général, les 30 séances de chaque session (dont deux sont souvent perdues parce qu’elles tombent un jour férié) sont utilisées comme suit :

a)Examen de rapports initiaux : six séances;

b)Examen de rapports périodiques : 12 séances;

c)Adoption des conclusions : quatre séances;

d)Ouverture de la session, adoption de l’ordre du jour, rapport du Président, et réunion privée avec des organismes des Nations Unies sur les rapports avant la session : une séance;

e)Réunion informelle avec des organisations non gouvernementales : une séance (en deux parties);

f)Adoption du rapport de la session : une séance.

Les trois à cinq séances restantes de la session sont consacrées à l’examen de toutes les autres questions, notamment :

a)Application de l’article 21 de la Convention, en particulier élaboration de recommandations générales, de suggestions et de déclarations du Comité (le temps consacré à cette question est variable);

b)Moyens d’accélérer les travaux du Comité, y compris méthodes de travail et réunions avec les États parties sur divers sujets (le temps consacré à cette question est variable);

c)Activités menées au titre du Protocole facultatif (le temps consacré à cette question est variable).

La présente note a été établie par le secrétariat comme suite à la demande formulée par le Comité à sa vingt-neuvième session : dans le cadre des efforts qu’il déploie pour améliorer ses méthodes de travail, et notamment pour que les rapports des États parties soient examinés en temps voulu, le Comité a décidé d’étudier la possibilité de tenir des réunions parallèles de groupes de travail chargés d’examiner les rapports périodiques présentés en application de l’article 18 de la Convention. Il a en particulier prié le secrétariat d’étudier les incidences et modalités éventuelles de l’examen des rapports des États parties dans deux groupes de travail parallèles ou chambres. Le secrétariat devait se pencher sur des questions comme le nombre de rapports à examiner, la composition des groupes de travail, la répartition des rapports entre les groupes de travail, les incidences eu égard au Règlement intérieur du Comité, les répercussions sur les tâches des rapporteurs de pays et du groupe de travail présession, la formulation et l’adoption des conclusions, ainsi que les répercussions sur les activités d’appui du secrétariat et les incidences financières.

II.Groupes de travail ou chambres

Dans le chapitre ci-dessous, on examine les incidences et les modalités éventuelles de l’examen des rapports des États parties dans deux groupes de travail, ou chambres, parallèles. On se penche sur des questions comme les incidences eu égard au Règlement intérieur du Comité, le nombre de rapports à examiner par session, l’examen des rapports et l’adoption des conclusions, la création et la composition des groupes de travail/chambres parallèles, la répartition des rapports entre les groupes de travail/chambres, les répercussions sur les tâches du groupe de travail présession et des rapporteurs de pays, les répercussions sur les activités d’appui du secrétariat et les incidences financières.

A.Incidences eu égard au Règlement intérieur du Comité

Il semble que le Règlement intérieur du Comité soit suffisamment souple pour permettre aux travaux de se dérouler dans deux groupes de travail parallèles. En particulier, l’article 41 relatif aux organes subsidiaires prévoit que « le Comité peut créer des organes subsidiaires spéciaux dont il arrête la composition et le mandat » (art. 41, par. 1). Il prévoit également que « chaque organe subsidiaire élit son propre bureau et applique le présent règlement mutatis mutandis » (art. 41, par. 2). Cela étant, il n’y aurait pas besoin de modifier le Règlement. Les articles comme ceux relatifs au quorum (art. 29) s’appliqueraient également mutatis mutandis aux groupes de travail. Chaque groupe de travail élirait son propre bureau, qui pourrait être le même que celui du Comité, comme indiqué plus haut. Si l’article 51 relatif à l’examen des rapports porte sur l’examen des rapports par le Comité, pris en conjonction avec l’article 41, il semblerait s’appliquer pleinement à l’examen des rapports par les groupes de travail. Dans le même temps, à mesure que le Comité acquerra de l’expérience et développera ses pratiques concernant les nouvelles méthodes de travail, on pourra modifier le Règlement intérieur comme il conviendra. Dans le passé, le Comité a toujours créé deux groupes de travail parallèles pour examiner des questions comme l’application de l’article 21 de la Convention, et les moyens d’accélérer les travaux du Comité.

B.Nombre de rapports à examiner par session

Le Comité a déjà noté que seuls les rapports périodiques pourraient être examinés par les groupes de travail parallèles, alors que les rapports initiaux continueraient d’être examinés par le Comité plénier. Le nombre total de rapports à examiner à chaque session ne devrait pas être fixe, mais dépendre du nombre de rapports en attente d’examen, et du type de rapport (initial ou périodique) à examiner. Il faudrait toutefois augmenter nettement le nombre actuellement examiné à chaque session; il faudrait en examiner au moins 10, et aller éventuellement jusqu’à 14, selon le type de rapport à examiner. Par exemple, le Comité pourrait examiner quatre rapports initiaux et six rapports périodiques, ou deux rapports initiaux et 10 rapports périodiques, ou 14 rapports périodiques. Ainsi, le Comité pourrait examiner un total de 20 à 28 rapports par an, contre la moyenne actuelle de 16 rapports. Le nombre de rapports périodiques présentés augmentera encore avec le temps, tandis que le nombre de rapports initiaux diminuera. Il conviendra d’en tenir compte et de faire preuve de souplesse lorsqu’on choisira les rapports à examiner à chaque session.

C.Examen des rapports et adoption des conclusions

Les rapports initiaux continueraient d’être examinés par le Comité plénier les première et troisième semaines de la session, tandis que les rapports périodiques seraient examinés par les groupes de travail parallèles, pour la plupart au cours de la deuxième semaine de la session. Les conclusions relatives aux rapports initiaux continueraient d’être rédigées et adoptées par le Comité plénier, la procédure actuelle restant inchangée. Les conclusions relatives aux rapports périodiques seraient rédigées par le groupe de travail ayant examiné le rapport correspondant, et l’adoption finale reviendrait au Comité plénier. On continuerait de suivre la procédure actuelle d’adoption des conclusions.

Il n’y aurait pas besoin de modifier la méthode d’établissement des projets de conclusion par les rapporteurs de pays.

D.Composition des groupes de travail parallèleset répartition des rapports

Le Comité étant composé de 23 experts, l’un des groupes de travail compterait 11 membres et l’autre 12. Il convient de faire preuve de souplesse pour tenir compte de l’absence éventuelle d’un membre pendant toute une session. Le quorum serait de six et sept membres, respectivement (voir également ci-dessus). Comme, normalement, la répartition géographique des membres du Comité change au moins légèrement à la suite des élections tenues tous les deux ans, il faudrait s’efforcer, par principe, d’assurer un certain équilibre géographique parmi les membres des deux groupes de travail parallèles. Un expert qui est ressortissant de l’État partie présentant le rapport devrait participer au groupe de travail qui n’examine pas le rapport de cet État. Il ne serait peut-être pas souhaitable de prendre en compte d’autres facteurs pour composer les groupes de travail, tels que ceux mentionnés au paragraphe 1 de l’article 17 (représentation des différentes formes de civilisation ainsi que des principaux systèmes juridiques), ou la durée du mandat des membres, de façon à ce que les décisions sur la composition des groupes restent simples et souples.

La meilleure méthode serait peut-être que le Bureau propose, pour décision du Comité à chaque session, la composition des groupes de travail parallèles à la session suivante, en même temps que la répartition des rapports entre les groupes de travail (voir par. suivant). Cela voudrait dire que la composition des groupes de travail changerait à chaque session selon les rapports qui seraient examinés. On pourrait certes désigner les membres des groupes de travail de façon aléatoire (par exemple par tirage au sort), mais cela aurait l’inconvénient de produire éventuellement des groupes géographiquement déséquilibrés, ce qui obligerait à procéder à des ajustements pour rétablir l’équilibre tout en veillant à ce que les rapporteurs de pays fassent partie du groupe auquel leurs rapports ont été renvoyés, sans négliger la question de la nationalité des experts.

Le choix des rapports à examiner à la session suivante devrait être fait par le Comité, sur la recommandation du Bureau, comme c’est le cas actuellement. La décision concernant la répartition des rapports entre les groupes de travail devrait aussi être prise par le Comité, sur la recommandation du Bureau, à la session précédant celle à laquelle ces rapports sont examinés. Les rapports pourraient certes être attribués de façon aléatoire, mais il serait souhaitable de décider de la question de façon délibérée de façon à prendre en compte des facteurs tels que la diversité géographique des rapports et la composition des groupes de travail. Cette dernière question, et celle de la répartition des rapports, pourraient figurer dans le rapport annuel du Comité.

Le Comité élit un bureau composé de cinq membres (un président, trois vice-présidents et un rapporteur). Il faudrait s’efforcer d’avoir au minimum deux et au maximum trois membres du bureau dans chaque groupe de travail. En principe, les membres du bureau du Comité pourraient assumer également ces fonctions dans les groupes de travail. Le président et un vice-président par groupe pourraient présider les deux groupes de travail parallèles, et deux vice-présidents, ou l’un des vice-présidents et le rapporteur, pourraient assumer la fonction de rapporteur des groupes de travail (voir également plus haut, le paragraphe 8).

E.Répercussions sur les tâches du groupe de travail présessionet des rapporteurs de pays

L’établissement des listes de sujets et de questions à soulever concernant les rapports périodiques continuerait d’être confié au groupe de travail présession du Comité. Celui-ci devrait continuer de se composer de cinq membres du Comité au maximum, et se réunir pendant cinq jours au maximum après la session précédant celle à laquelle les rapports périodiques sont examinés, de façon à ne pas encourir de coûts additionnels, ni alourdir davantage l’emploi du temps des membres. Selon le nombre de rapports périodiques sur lesquels on se penchera (entre 6 et 10), les experts seront chargés d’établir les listes de sujets et de questions concernant un ou deux rapports, avec un appui supplémentaire du secrétariat.

Les efforts déployés par le Comité pour faire participer les rapporteurs de pays, dans la mesure du possible, aux travaux du groupe de travail présession, n’ont pas pu aboutir du fait que l’on a continué de limiter le nombre de membres du groupe à cinq, et qu’il doit traiter jusqu’à 10 rapports périodiques. Il deviendrait alors essentiel que les rapporteurs de pays qui sont chargés de tel ou tel rapport mais qui ne sont pas membres du groupe de travail présession présentent leurs listes de sujets et de questions audit groupe. Cela réduirait également la charge de travail des membres du groupe de travail présession.

F.Répercussions sur les activités d’appui du Secrétariat

La Division de la promotion de la femme est chargée d’assurer des services techniques et fonctionnels au Comité et à son groupe de travail présession. S’il est vrai que la plus grande partie de ce travail, y compris les services à assurer durant la session, est confiée au Groupe des droits des femmes, le personnel d’autres sections de la Division, ainsi que du Bureau de la Conseillère spéciale pour la parité des sexes et la promotion de la femme, contribuent régulièrement à desservir le Comité pendant la session, en particulier pour l’établissement des résumés de la présentation de son rapport par l’État partie, et à apporter un appui aux experts dans la rédaction des conclusions. Apporter des services d’appui au Comité et à son groupe de travail présession pour l’examen d’un nombre considérable de rapports d’États parties, tout en consacrant davantage de temps aux autres responsabilités qui lui incombent en vertu de la Convention et du Protocole facultatif, grèverait lourdement les ressources de la Division, en particulier celles du Groupe des droits des femmes. L’une des mesures qui permettrait de réduire cette charge serait que le Comité décide de ne plus inclure de résumé de la présentation des rapports des États parties dans son propre rapport. On pourrait compenser cela, par exemple, en affichant systématiquement les déclarations liminaires sur le site Web de la Division, dans la langue dans laquelle elles sont présentées sous forme électronique. Pour apporter l’appui voulu aux rapporteurs de pays, il faudrait que les informations nécessaires à l’établissement des listes de sujets et de questions soient compilées et présentées à ces derniers bien avant la réunion du groupe de travail présession, de façon à assurer que ces apports parviennent au groupe en temps utile (voir par. 16 ci-dessus).

G.Incidences financières

On prévoit que des ressources additionnelles seront nécessaires pour assurer les services de conférence requis (en particulier l’interprétation pour les deux groupes de travail parallèles), et faire face à l’augmentation de la documentation avant et pendant la session du Comité et de son groupe de travail présession.

Annexe

Calendrier provisoire des travaux d’une session du Comité a

Première semaine	Deuxième semaine	Troisième semaine
1er jour • Ouverture de la session • Adoption de l’ordre du jour • Rapport du Président sur les activités entreprises entre les sessions • Application de l’article 21 de la Convention • Moyens d’accélérer les travaux du Comité • Réunion informelle avec les organismes des Nations Unies et les institutions spécialisées • Réunion informelle avec les organisations non gouvernementales • Groupe de travail plénier	1er jour • Groupe de travail plénier : présentations par des organisations non gouvernementales • Activités menées en application du Protocole facultatif	1er et 2e jours • Moyens d’accélérer les travaux du Comité, et application de l’article 21, application du Protocole facultatif
2e et 3e jours • Comité plénier (séance plénière) : examen de deux rapports initiaux	2e au 4e jour • Groupe de travail A : examen de trois rapports périodiques • Groupe de travail B : examen de trois rapports périodiques	3e jour • Groupes de travail A et B : élaboration des conclusions
		4e jour • Comité plénier : élaboration et adoption des conclusions relatives aux rapports initiaux • Adoption des conclusions relatives aux rapports périodiques
4e et 5e jours • Groupe de travail A : examen de deux rapports périodiques • Groupe de travail B : examen de deux rapports périodiques	5e jour • Comité plénier : réponses concernant deux rapports initiaux	5e jour • Comité plénier/Groupe de travail plénier : prise de décisions sur toutes les questions en suspens/non réglées • Ordre du jour provisoire de la session suivante du Comité • Adoption du rapport du Comité

aLe présent calendrier a été établi en partant de l’hypothèse que le Comité examinerait 2 rapports initiaux et 10 rapports périodiques. Il serait modifié au cas où le Comité examinerait 4 rapports initiaux et 6 rapports périodiques, ou 14 rapports périodiques.