Convention relative aux droits de l'enfant

Distr.GÉNÉRALE CRC/C/1382 avril 2004 FRANÇAISOriginal: ANGLAIS

COMITÉ DES DROITS DE L’ENFANTTrente‑sixième sessionGenève, 17 mai‑4 juin 2004

ORDRE DU JOUR PROVISOIRE ET ORDRE DU JOUR PROVISOIRE ANNOTÉ

Note du Secrétaire général

1.La trente‑sixième session du Comité des droits de l’enfant se tiendra à l’Office des Nations Unies à Genève du 17 mai au 4 juin 2004. La session s’ouvrira le lundi 17 mai 2004 à 10 heures.

2.Conformément à l’article 6 du règlement intérieur provisoire, le Secrétaire général a établi, en concertation avec la présidence du Comité, l’ordre du jour provisoire de la trente‑sixième session que l’on trouvera ci‑joint, de même que l’ordre du jour provisoire annoté.

3.Conformément à l’article 32 du règlement intérieur provisoire, les séances du Comité sont publiques, à moins que le Comité n’en décide autrement.

4.L’attention des États parties est appelée en particulier sur les annotations relatives au point 4 où figure la liste des rapports que le Comité examinera à sa trente‑sixième session.

5.Un groupe de travail de présession, établi conformément à l’article 63 du règlement intérieur provisoire, s’est réuni à l’Office des Nations Unies à Genève du 3 au 6 février 2004.

Ordre du jour provisoire

1.Adoption de l’ordre du jour.

2.Questions d’organisation.

3.Présentation de rapports par les États parties.

4.Examen des rapports présentés par les États parties.

5.Coopération avec d’autres organismes des Nations Unies, les institutions spécialisées et d’autres organismes compétents.

6.Méthodes de travail du Comité.

7.Observations générales.

8.Réunions futures.

9.Questions diverses.

Ordre du jour provisoire annoté

Point 1. Adoption de l’ordre du jour

1.Conformément à l’article 8 du règlement intérieur provisoire, l’adoption de l’ordre du jour constitue le premier point de l’ordre du jour provisoire de chaque session, sauf s’il y a lieu d’élire les membres du Bureau conformément à l’article 16. Conformément à l’article 9 du règlement intérieur provisoire, le Comité peut réviser l’ordre du jour et, s’il y a lieu, ajouter ou supprimer des points ou en reporter l’examen. Il ne peut être ajouté à l’ordre du jour que des points urgents ou importants.

Point 2. Questions d’organisation

2.Au titre de ce point, le Comité voudra peut‑être examiner le programme de travail de la session et toute autre question concernant les modalités de l’accomplissement des fonctions qui lui sont assignées en vertu de la Convention.

Point 3. Présentation de rapports par les États parties

Rapports reçus

3.Outre les rapports qu’il est prévu d’examiner à la trente‑sixième session du Comité (voir ci‑après le calendrier de l’examen des rapports autitre du point 4), le Secrétaire général a reçu les rapports initiaux ci‑après:

État partie	Attendu en	Cote
Brésil	1992	CRC/C/3/Add.65
Bahamas	1993	CRC/C/8/Add.50
Albanie	1994	CRC/C/11/Add.27
Guinée équatoriale	1994	CRC/C/11/Add.26
Antigua‑et‑Barbuda	1995	CRC/C/28/Add.22
Botswana	1997	CRC/C/51/Add.9

4.Le Secrétaire général a également reçu, outre ceux qui doivent être examinés à la trente‑sixième session, les deuxièmes rapports périodiques ci‑après:

État partie	Attendu en	Cote
Belize	1997	CRC/C/65/Add.29
Équateur	1997	CRC/C/65/Add.28
Mongolie	1997	CRC/C/65/Add.32
Népal	1997	CRC/C/65/Add.30
Ouganda	1997	CRC/C/65/Add.33
Philippines	1997	CRC/C/65/Add.31
Togo	1997	CRC/C/65/Add.27
Ghana	1997	CRC/C/65/Add.34
Croatie	1998	CRC/C/70/Add.23
Hongrie	1998	CRC/C/70/Add.25
Autriche	1999	CRC/C/83/Add.8
Azerbaïdjan	1999	CRC/C/83/Add.13
Lituanie	1999	CRC/C/83/Add.14
Chine	1999	CRC/C/83/Add.9
Trinité‑et‑Tobago	1999	CRC/C/83/Add.12
Algérie	2000	CRC/C/93/Add.7
Iran, République islamique d’	2001	CRC/C/104/Add.3
Luxembourg	2001	CRC/C/104/Add.4
Arabie saoudite	2003	CRC/C/136/Add.1
Liechtenstein	2003	CRC/C/136/Add.2

5.Le Secrétaire général a en outre reçu les troisièmes rapports périodiques ci‑après:

État partie	Attendu en	Cote
Bolivie	2002	CRC/C/125/Add.1
Costa Rica	2002	CRC/C/125/Add.4
Nicaragua	2002	CRC/C/125/Add.3
Pérou	2002	CRC/C/125/Add.6
Fédération de Russie	2002	CRC/C/125/Add.5
Suède	2002	CRC/C/125/Add.1
Australie	2003	CRC/C/129/Add.4
Danemark	2003	CRC/C/129/Add.3
Finlande	2003	CRC/C/129/Add.5
Norvège	2003	CRC/C/129/Add.1
Yémen	2003	CRC/C/129/Add.2

Rapports attendus

6.Conformément à l’article 67 du règlement intérieur provisoire, le Secrétaire général est tenu de faire part au Comité, à chaque session, detous les cas de non‑présentation des rapports. En conséquence, on trouvera ci‑après la liste des États parties dont les rapports initiaux, attendus avant le 19 mars 2004, n’ont pas encore été reçus:

État partie	Attendu le	Nombrede rappels envoyés
Angola	3 janvier 1993	8
Bosnie‑Herzégovine	5 mars 1994	7
Turkménistan	19 octobre 1995	6
Congo	12 novembre 1995	6
Afghanistan	26 avril 1996	5
Nauru	25 août 1996	5
Samoa	28 décembre 1996	5
Malaisie	19 mars 1997	4
Swaziland	5 octobre 1997	4
Tuvalu	21 octobre 1997	4
Tonga	5 décembre 1997	4
Kiribati	9 janvier 1998	3
Nioué	18 janvier 1998	3
Îles Cook	5 juillet 1999	2

7.À sa vingt‑neuvième session (voir CRC/C/114, par. 561), le Comité a décidé d’adresser une lettre à tous les États parties dont les rapports initiaux étaient attendus en 1992 et 1993, les priant de soumettre leur rapport dans les 12 mois. Le Comité a en outre décidé d’informer dans la même lettre les États parties en question que, s’ils ne présentaient pas de rapport dans ce délai, il examinerait la situation des droits de l’enfant dans le pays en l’absence de rapport initial, comme il est prévu dans la «Présentation générale de la procédure d’établissement des rapports» du Comité (CRC/C/33, par. 29 à 32) et compte tenu de l’article 67 du règlement intérieur provisoire du Comité (CRC/C/4). Au 1er novembre 2003, le Comité avait reçu les rapports initiaux dela Dominique, du Guyana, de Sao Tomé‑et‑Principe et des Bahamas. Dans des lettres adressées aux Gouvernements angolais et brésilien, le 30 juin 2003, le Comité a de nouveau prié ces derniers de présenter leur rapport initial avant le 15 novembre 2003. Dans ces mêmes lettres, le Comité a réaffirmé qu’il examinerait en 2004 la situation des droits de l’enfant dans les pays en question même en l’absence de rapport initial. Au 19 mars 2004, le Comité avait reçu le rapport initial du Brésil.

8.À sa trente‑troisième session, le Comité a décidé d’adresser à tous les États parties dont le rapport initial était attendu en 1994 (Albanie, Bosnie‑Herzégovine et Guinée équatoriale) une lettre les priant de soumettre ledit rapport dans un délai d’un an. Par la même lettre, le Comité informait ces États parties que, s’ils ne faisaient pas rapport dans le délai d’un an, il examinerait leur situation au regard des droits de l’enfant sans rapport initial. Au 19 mars 2004, le Comité avait reçu les rapports initiaux del’Albanie et de la Guinée équatoriale.

9.On trouvera ci‑après la liste des États parties dont le deuxième rapport périodique, attendu avant le 19 mars 2004, n’a pas encore été reçu:

État partie	Attendu le
Bénin	1er septembre 1997
Bhoutan	1er septembre 1997
Guinée	1er septembre 1997
Saint‑Siège	1er septembre 1997
Kenya	1er septembre 1997
Maurice	1er septembre 1997
Saint‑Kitts‑et‑Nevis	1er septembre 1997
Sénégal	1er septembre 1997
Sierra Leone	1er septembre 1997
Gambie	6 septembre 1997
Guinée‑Bissau	18 septembre 1997
Seychelles	6 octobre 1997
Zimbabwe	10 octobre 1997
Venezuela	12 octobre 1997
Mali	19 octobre 1997
République démocratique du Congo	19 octobre 1997
Brésil	23 octobre 1997
Malte	29 octobre 1997
Namibie	29 octobre 1997
Niger	29 octobre 1997
Tchad	31 octobre 1997
Barbade	7 novembre 1997
Burundi	17 novembre 1997
Grenade	4 décembre 1997
Uruguay	19 décembre 1997
Angola	3 janvier 1998
Djibouti	4 janvier 1998
Malawi	31 janvier 1998
Serbie‑et‑Monténégro	1er février 1998
Guyana	12 février 1998
Côte d’Ivoire	5 mars 1998
Maldives	12 mars 1998
Bahamas	21 mars 1998
Dominique	11 avril 1998
République démocratique populaire lao	6 juin 1998
Sao Tomé‑et‑Principe	12 juin 1998
Mauritanie	14 juin 1998
Bulgarie	2 juillet 1998
République‑Unie de Tanzanie	9 juillet 1998
République dominicaine	10 juillet 1998
Ex‑République yougoslave de Macédoine	16 septembre 1998
Cuba	19 septembre 1998
Israël	1er novembre 1998
Estonie	19 novembre 1998
Koweït	19 novembre 1998
Saint‑Marin	24 décembre 1998
Trinité‑et‑Tobago	3 janvier 1999
Zambie	4 janvier 1999
Bosnie‑Herzégovine	5 mars 1999
Bahreïn	14 mars 1999
Albanie	27 mars 1999
Lesotho	8 avril 1999
Thaïlande	25 avril 1999
Lettonie	13 mai 1999
République centrafricaine	23 mai 1999
Cap‑Vert	3 juillet 1999
Guinée équatoriale	14 juillet 1999
Irlande	27 octobre 1999
Cambodge	13 novembre 1999
Slovaquie	31 décembre 1999
Cameroun	9 février 2000
République de Moldova	24 février 2000
Papouasie‑Nouvelle‑Guinée	31 mars 2000
Suriname	31 mars 2000
Micronésie (États fédérés de)	3 juin 2000
Grèce	9 juin 2000
Libéria	3 juillet 2000
Sainte‑Lucie	15 juillet 2000
Monaco	20 juillet 2000
Comores	21 juillet 2000
Arménie	5 août 2000
Vanuatu	5 août 2000
	Fidji	11 septembre 2000
	Turkménistan	19 octobre 2000
	Gabon	10 mars 2001
	Afghanistan	26 avril 2001
	Mozambique	25 mai 2001
	Iraq	14 juillet 2001
	Ouzbékistan	28 juillet 2001
	Nauru	25 août 2001
	Érythrée	1er septembre 2001
	Kazakhstan	10 septembre 2001
	Samoa	28 décembre 2001

10.Le Comité sera saisi, au titre de ce point, de notes du Secrétaire général concernant la liste des États dont le rapport initial qui devait être présenté en application de l’article 44 de la Convention était attendu respectivement en 1992 (CRC/C/3), 1993 (CRC/C/8), 1994 (CRC/C/11), 1995 (CRC/C/28), 1996 (CRC/C/41), 1997 (CRC/C/51), 1998 (CRC/C/61) et 1999 (CRC/C/78). Aucun rapport initial n’était attendu en 2000. Le Comité sera également saisi d’une note du Secrétaire général contenant la liste des États dont le deuxième rapport périodique était attendu en 1997 (CRC/C/65), 1998 (CRC/C/70), 1999 (CRC/C/83), 2000 (CRC/C/93), 2001 (CRC/C/104) ou 2002 (CRC/C/117).

11.Le Comité sera en outre saisi d’un document faisant le point de la situation concernant la présentation des rapports au titre de la Convention et de ses deux protocoles facultatifs (CRC/C/139) dans lequel sont indiquées les mesures exceptionnelles dont le Comité a fait bénéficier les États parties qui éprouvent des difficultés à respecter le calendrier rigoureux de soumission des rapports fixé au paragraphe 1 de l’article 44 de la Convention ou pour lesquels l’examen des rapports a été reporté. Ces recommandations ne s’appliquent qu’à titre de mesure exceptionnelle ne pouvant être prise qu’une seule fois.

12.Au titre de ce point, le Comité sera également saisi d’une note du Secrétaire général sur la suite donnée à l’examen des rapports initiaux présentés par les États parties à la Convention (CRC/C/27/Rev.11).

Point 4. Examen des rapports présentés par les États parties

13.On trouvera ci‑après le calendrier provisoire de l’examen des rapports à la trente‑sixième session, établi par le Secrétaire général en concertation avec la présidence et soumis à l’approbation du Comité.

Calendrier provisoire pour l’examen des rapports présentés par les États parties

Mardi 18 mai	10 h 00‑13 h 0015 h 00‑18 h 00	El Salvador	CRC/C/65/Add.25
Mercredi 19 mai	10 h 00‑13 h 0015 h 00‑18 h 00	Panama	CRC/C/70/Add.20
Vendredi 21 mai	10 h 00‑13 h 0015 h 00‑18 h 00	Rwanda	CRC/C/70/Add.22
Lundi 24 mai	10 h 00‑13 h 0015 h 00‑18 h 00	Sao Tomé ‑et-Principe	CRC/C/8/Add.49
Mardi 25 mai	10 h 00‑13 h 0015 h 00‑18 h 00	Libéria	CRC/C/28/Add.21
Mercredi 26 mai	10 h 00‑13 h 0015 h 00‑18 h 00	Myanmar	CRC/C/70/Add.21
Vendredi 28 mai	10 h 00‑13 h 0015 h 00‑18 h 00	Dominique	CRC/C/8/Add.48
Mardi 1er juin	10 h 00‑13 h 0015 h 00‑18 h 00	République populaire démocratique de Corée	CRC/C/65/Add.24
Mercredi 2 juin	10 h 00‑13 h 0015 h 00‑18 h 00	France	CRC/C/65/Add.26

14.Conformément à l’article 68 du règlement intérieur provisoire du Comité, des représentants des États parties seront invités à assister aux séances du Comité au cours desquelles le rapport de leur pays sera examiné. Ils devront être en mesure de répondre aux questions qui leur seront posées par le Comité et de faire des déclarations au sujet des rapports déjà présentés par le gouvernement de leur pays; ils pourront également fournir des renseignements complémentaires.

15.Conformément à l’article précité du règlement intérieur provisoire, le Secrétaire général a notifié aux États parties concernés la date d’ouverture, la durée et le lieu de la trente‑sixième session du Comité, au cours de laquelle leur rapport sera examiné, et les a invités à envoyer des représentants qui assisteront aux séances du Comité consacrées à l’examen du rapport de leur pays.

Point 5. Coopération avec d’autres organismes des Nations Unies, les institutions spécialisées et d’autres organismes compétents

16.Au titre de ce point, le Comité souhaitera peut‑être continuer à examiner de quelle manière et dans quels domaines il pourrait renforcer encore sa coopération avec divers organismes compétents en vue de développer la promotion et la protection des droits de l’enfant.

Point 6. Méthodes de travail du Comité

17.Au titre de ce point, le Comité voudra peut‑être poursuivre les débats sur l’organisation de ses travaux futurs, sur la procédure à suivre pour l’examen et le suivi des rapports des États parties, y compris, le cas échéant, les domaines dans lesquels une assistance technique se révèle nécessaire.

18.Le Comité sera également saisi d’une note du secrétariat contenant unecompilation des conclusions et recommandations adoptées de sa première à sa vingt‑neuvième session (CRC/C/19/Rev.10).

Point 7. Observations générales

19.Au titre de ce point, le Comité voudra peut‑être poursuivre l’élaboration d’observations générales fondées sur les principes et dispositions de la Convention.

Point 8. Réunions futures

20.Au titre de ce point, le Comité sera informé des faits récents ayant une incidence sur le calendrier de ses réunions à venir.

Point 9. Questions diverses

21.Au titre de ce point, les membres souhaiteront peut‑être examiner, si nécessaire, toute autre question intéressant les travaux du Comité.

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