Conseil économique et social

Distr.GÉNÉRALE CRC/C/12817 mars 2003 FRANÇAISOriginal: ANGLAIS

COMITÉ DES DROITS DE L’ENFANTTrente‑troisième sessionGenève, 19 mai‑6 juin 2003

ORDRE DU JOUR PROVISOIRE ET ORDRE DU JOUR PROVISOIRE ANNOTÉ

Note du Secrétaire général

1.La trente‑troisième session du Comité des droits de l’enfant se tiendra à l’Office des Nations Unies à Genève du 19 mai au 6 juin 2003. La session s’ouvrira le lundi 19 mai 2003 à 10 heures.

2.Conformément à l’article 6 du règlement intérieur provisoire, le Secrétaire général a établi, en concertation avec la présidence du Comité, l’ordre du jour provisoire de la trente‑troisième session que l’on trouvera ci‑joint, de même que l’ordre du jour provisoire annoté.

3.Conformément à l’article 32 du règlement intérieur provisoire, les séances du Comité sont publiques, à moins que le Comité n’en décide autrement.

4.L’attention des États parties est appelée en particulier sur les annotations relatives au point 4 où figure la liste des rapports que le Comité examinera à sa trente‑troisième session.

5.Un groupe de travail de présession, établi conformément à l’article 63 du règlement intérieur provisoire, s’est réuni à l’Office des Nations Unies à Genève du 3 au 7 février 2003.

Ordre du jour provisoire

1.Adoption de l’ordre du jour.

2. Engagement solennel des nouveaux membres du Comité.

3.Élection du Bureau.

4.Questions d’organisation.

5.Présentation de rapports par les États parties.

6.Examen des rapports présentés par les États parties.

7.Coopération avec d’autres organismes des Nations Unies, les institutions spécialisées et d’autres organismes compétents.

8.Méthodes de travail du Comité.

9.Observations générales.

10.Réunions futures.

11.Questions diverses.

Ordre du jour provisoire annoté

Point 1. Adoption de l’ordre du jour

1.Conformément à l’article 8 du règlement intérieur provisoire, l’adoption de l’ordre du jour constitue le premier point de l’ordre du jour provisoire de chaque session, sauf s’il y a lieu d’élire les membres du Bureau conformément à l’article 16. Conformément à l’article 9 du règlement intérieur provisoire, le Comité peut réviser l’ordre du jour et, s’il y a lieu, ajouter ou supprimer des points ou en reporter l’examen. Il ne peut être ajouté à l’ordre du jour que des points urgents ou importants.

Point 2. Engagement solennel des nouveaux membres du Comité

2.Conformément à l’article 15 du règlement intérieur provisoire, les membres du Comité élus à la septième Réunion des États parties à la Convention, le 16 février 1999, prendront en séance publique l’engagement solennel ci‑après:

«Je m’engage solennellement à exercer mes fonctions et attributions de membre du Comité des droits de l’enfant en tout honneur et dévouement, en pleine impartialité et en toute conscience.».

Point 3. Élection du Bureau

3.Conformément au paragraphe 9 de l’article 43 de la Convention relative aux droits de l’enfant, le Comité élit son bureau pour un mandat de deux ans. Le Comité pourra ainsi élire son président et les autres membres de son bureau.

Point 4. Questions d’organisation

4.Au titre de ce point, le Comité voudra peut‑être examiner le programme de travail de la session et toute autre question concernant les modalités de l’accomplissement des fonctions qui lui sont assignées en vertu de la Convention.

Point 5. Présentation de rapports par les États parties

Rapports reçus

5.Outre les rapports qu’il est prévu d’examiner à la trente‑troisième session du Comité (voir ci‑après le calendrier de l’examen des rapports au titre du point 6), le Secrétaire général a reçu les rapports initiaux ci‑après:

État partie	Attendu en	Cote
Antigua‑et‑Barbuda	1995	CRC/C/28/Add.22
Botswana	1997	CRC/C/51/Add.9
Brunéi Darussalam	1998	CRC/C/61/Add.4
Dominique	1993	CRC/C/8/Add.48
Guyana	1993	CRC/C/8/Add.46
Libéria	1995	CRC/C/28/Add.21
Papouasie‑Nouvelle‑Guinée	1995	CRC/C/28/Add.20
Saint‑Marin	1993	CRC/C/8/Add.46
Singapour	1997	CRC/C/8/Add.7

6.Le Secrétaire général a également reçu, outre ceux qui doivent être examinés à la trente‑troisième session, les deuxièmes rapports périodiques ci‑après:

État partie	Attendu en	Cote
Allemagne	1999	CRC/C/83/Add.7
Arménie	2000	CRC/C/93/Add.6
Autriche	1999	CRC/C/83/Add.8
Bangladesh	1997	CRC/C/65/Add.21
Belize	1997	CRC/C/65/Add.29
Canada	1999	CRC/C/83/Add.6
Croatie	1998	CRC/C/70/Add.23
El Salvador	1997	CRC/C/65/Add.25
Équateur	1997	CRC/C/65/Add.28
France	1997	CRC/C/65/Add.26
Géorgie	2001	CRC/C/104/Add.1
Inde	2000	CRC/C/93/Add.5
Indonésie	1997	CRC/C/65/Add.23
Iran (Rép. islamique d’)	2001	CRC/C/104/Add.3
Japon	2001	CRC/C/104/Add.2
Luxembourg	2001	CRC/C/104/Add.4
Myanmar	1998	CRC/C/70/Add.21
Nouvelle‑Zélande	2000	CRC/C/93/Add.4
Pakistan	1997	CRC/C/65/Add.20
Panama	1998	CRC/C/70/Add.20
Pays‑Bas	2002	CRC/C/117/Add.1
République populaire démocratique de Corée	1997	CRC/C/65/Add.24
Rwanda	1998	CRC/C/70/Add.22
Slovénie	1998	CRC/C/70/Add.19
Togo	1997	CRC/C/65/Add.27

Rapports attendus

7.Conformément à l’article 67 du règlement intérieur provisoire, le Secrétaire général est tenu de faire part au Comité, à chaque session, de tous les cas de non‑présentation des rapports. En conséquence, on trouvera ci‑après la liste des États parties dont les rapports initiaux, attendus avant le 10 mars 2003, n’ont pas encore été reçus:

État partie	Attendu le	Nombre de rappels envoyés
Brésil	23 octobre 1992	8
Angola	3 janvier 1993	7
Bahamas	21 mars 1993	7
Sao Tomé‑et‑Principe	12 juin 1993	7
Bosnie‑Herzégovine	5 mars 1994	6
Albanie	27 mars 1994	6
Guinée équatoriale	14 juillet 1994	6
Turkménistan	19 octobre 1995	6
Antigua‑et‑Barbuda	3 novembre 1995	6
Congo	12 novembre 1995	6
Afghanistan	26 avril 1996	5
Nauru	25 août 1996	5
Samoa	28 décembre 1996	5
Malaisie	19 mars 1997	4
Botswana	12 avril 1997	4
Swaziland	5 octobre 1997	4
Tuvalu	21 octobre 1997	4
Tonga	5 décembre 1997	4
Kiribati	9 janvier 1998	3
Nioué	18 janvier 1998	3
Îles Cook	5 juillet 1999	2

8.À sa vingt‑neuvième session (voir CRC/C/114, par. 561), le Comité a décidé d’adresser une lettre à tous les États parties dont les rapports initiaux étaient attendus en 1992 et 1993, les priant de soumettre leur rapport dans les 12 mois. Le Comité a en outre décidé d’informer dans la même lettre les États parties en question que s’ils ne présentaient pas de rapport dans ce délai, il examinerait la situation des droits de l’enfant dans le pays en l’absence de rapport initial, comme prévu dans la «Présentation générale de la procédure d’établissement des rapports» du Comité (CRC/C/33, par. 29 à 32) et compte tenu de l’article 67 du règlement intérieur provisoire du Comité (CRC/C/4). Au 10 mars 2003, le Comité avait reçu le rapport initial de la Dominique.

9.On trouvera ci‑après la liste des États parties dont le deuxième rapport périodique, attendu avant le 10 mars 2003, n’a pas encore été reçu:

État partie	Attendu le
Bénin	1er septembre 1997
Bhoutan	1er septembre 1997
Ghana	1er septembre 1997
Guinée	1er septembre 1997
Saint‑Siège	1er septembre 1997
Kenya	1er septembre 1997
Maurice	1er septembre 1997
Mongolie	1er septembre 1997
Saint‑Kitts‑et‑Nevis	1er septembre 1997
Sénégal	1er septembre 1997
Sierra Leone	1er septembre 1997
Gambie	6 septembre 1997
Ouganda	15 septembre 1997
Guinée‑Bissau	18 septembre 1997
Philippines	19 septembre 1997
Seychelles	6 octobre 1997
Zimbabwe	10 octobre 1997
Venezuela	12 octobre 1997
Népal	13 octobre 1997
Mali	19 octobre 1997
République démocratique du Congo	19 octobre 1997
Brésil	23 octobre 1997
Malte	29 octobre 1997
Namibie	29 octobre 1997
Niger	29 octobre 1997
Tchad	31 octobre 1997
Barbade	7 novembre 1997
Burundi	17 novembre 1997
Grenade	4 décembre 1997
Uruguay	19 décembre 1997
Angola	3 janvier 1998
Djibouti	4 janvier 1998
Australie	15 janvier 1998
Malawi	31 janvier 1998
Serbie‑et‑Monténégro	1er février 1998
Guyana	12 février 1998
Côte d’Ivoire	5 mars 1998
Maldives	12 mars 1998
Bahamas	21 mars 1998
Dominique	11 avril 1998
Nigéria	18 mai 1998
République démocratique populaire lao	6 juin 1998
Sao Tomé‑et‑Principe	12 juin 1998
Mauritanie	14 juin 1998
Bulgarie	2 juillet 1998
République‑Unie de Tanzanie	9 juillet 1998
République dominicaine	10 juillet 1998
Ex‑République yougoslave de Macédoine	16 septembre 1998
Cuba	19 septembre 1998
Israël	1er novembre 1998
Hongrie	5 novembre 1998
Estonie	19 novembre 1998
Koweït	19 novembre 1998
Saint‑Marin	24 décembre 1998
Trinité‑et‑Tobago	3 janvier 1999
Zambie	4 janvier 1999
Lituanie	28 février 1999
Bosnie‑Herzégovine	5 mars 1999
Bahreïn	14 mars 1999
Albanie	27 mars 1999
Chine	31 mars 1999
Lesotho	8 avril 1999
Thaïlande	25 avril 1999
Lettonie	13 mai 1999
République centrafricaine	23 mai 1999
Cap‑Vert	3 juillet 1999
Guinée équatoriale	14 juillet 1999
Autriche	4 septembre 1999
Azerbaïdjan	11 septembre 1999
Irlande	27 octobre 1999
Cambodge	13 novembre 1999
Slovaquie	31 décembre 1999
Cameroun	9 février 2000
République de Moldova	24 février 2000
Papouasie‑Nouvelle‑Guinée	31 mars 2000
Suriname	31 mars 2000
Algérie	15 mai 2000
Micronésie (États fédérés de)	3 juin 2000
Grèce	9 juin 2000
Libéria	3 juillet 2000
Sainte‑Lucie	15 juillet 2000
Monaco	20 juillet 2000
Comores	21 juillet 2000
Arménie	5 août 2000
Vanuatu	5 août 2000
	Fidji	11 septembre 2000
	Turkménistan	19 octobre 2000
	Gabon	10 mars 2001
	Luxembourg	5 avril 2001
	Afghanistan	26 avril 2001
	Mozambique	25 mai 2001
	Iraq	14 juillet 2001
	Ouzbékistan	28 juillet 2001
	Nauru	25 août 2001
	Érythrée	1er septembre 2001
	Kazakhstan	10 septembre 2001
	Samoa	28 décembre 2001

10.Le Comité sera saisi, au titre de ce point, de notes du Secrétaire général concernant la liste des États dont le rapport initial qui devait être présenté en application de l’article 44 de la Convention était attendu respectivement en 1992 (CRC/C/3), 1993 (CRC/C/8), 1994 (CRC/C/11), 1995 (CRC/C/28), 1996 (CRC/C/41), 1997 (CRC/C/51), 1998 (CRC/C/61) et 1999 (CRC/C/78). Aucun rapport initial n’était attendu en 2000. Le Comité sera également saisi d’une note du Secrétaire général contenant la liste des États dont le deuxième rapport périodique était attendu en 1997 (CRC/C/65), 1998 (CRC/C/70), 1999 (CRC/C/83), 2000 (CRC/C/93), 2001 (CRC/C/104) ou 2002 (CRC/C/117).

11.Au titre de ce point, le Comité sera également saisi d’une note du Secrétaire général concernant les États parties à la Convention et les rapports qu’ils doivent présenter (CRC/C/127), ainsi que d’une note du Secrétaire général sur la suite donnée à l’examen des rapports initiaux présentés par les États parties à la Convention (CRC/C/27/Rev.11).

Point 6. Examen des rapports présentés par les États parties

12.On trouvera ci‑après le calendrier provisoire de l’examen des rapports à la trente‑troisième session, établi par le Secrétaire général en concertation avec la présidence et soumis à l’approbation du Comité.

Calendrier provisoire pour l’examen des rapports présentés par les États parties

Mardi 20 mai	10 heures‑13 heures15 heures‑18 heures	Érythrée	CRC/C/41/Add.12
Mercredi 21 mai	10 heures‑13 heures15 heures‑18 heures	Chypre	CRC/C/70/Add.16
Jeudi 22 mai	10 heures‑13 heures15 heures‑18 heures	Zambie	CRC/C/11/Add.25
Vendredi 23 mai	10 heures‑13 heures15 heures‑18 heures	Sri Lanka	CRC/C/70/Add.17
Lundi 26 mai	10 heures‑13 heures15 heures‑18 heures	Îles Salomon	CRC/C/51/Add.6
Mardi 27 mai	10 heures‑13 heures15 heures‑18 heures	Jamahiriya arabe libyenne	CRC/C/93/Add.1
Vendredi 30 mai	10 heures‑13 heures15 heures‑18 heures	Jamaïque	CRC/C/70/Add.15
Lundi 2 juin	10 heures‑13 heures15 heures‑18 heures	Maroc	CRC/C/93/Add.3
Mardi 3 juin	10 heures‑13 heures15 heures‑18 heures	République arabe syrienne	CRC/C/93/Add.2
Mercredi 4 juin	10 heures‑13 heures15 heures‑18 heures	Kazakhstan	CRC/C/41/Add.13

13.Conformément à l’article 68 du règlement intérieur provisoire du Comité, des représentants des États parties seront invités à assister aux séances du Comité au cours desquelles le rapport de leur pays sera examiné. Ils devront être en mesure de répondre aux questions qui leur seront posées par le Comité et de faire des déclarations au sujet des rapports déjà présentés par le gouvernement de leur pays; ils pourront également fournir des renseignements complémentaires.

14.Conformément à l’article précité du règlement intérieur provisoire, le Secrétaire général a notifié aux États parties concernés la date d’ouverture, la durée et le lieu de la trente‑troisième session du Comité, au cours de laquelle leur rapport sera examiné, et les a invités à envoyer des représentants qui assisteront aux séances du Comité consacrées à l’examen du rapport de leur pays.

Point 7. Coopération avec d’autres organismes des Nations Unies, les institutions spécialisées et d’autres organismes compétents

15.Au titre de ce point, le Comité souhaitera peut‑être continuer à examiner de quelle manière et dans quels domaines il pourrait renforcer encore sa coopération avec divers organismes compétents en vue de développer la promotion et la protection des droits de l’enfant.

Point 8. Méthodes de travail du Comité

16.Au titre de ce point, le Comité voudra peut‑être poursuivre les débats sur l’organisation de ses travaux futurs, sur la procédure à suivre pour l’examen et le suivi des rapports des États parties, y compris, le cas échéant, les domaines dans lesquels une assistance technique se révèle nécessaire.

17.Au titre de ce point, le Comité sera saisi d’une note du Secrétaire général portant sur les domaines dans lesquels le Comité a constaté qu’une assistance technique et des services consultatifs paraissent nécessaires (CRC/C/40/Rev.22). Il sera également saisi d’une note du secrétariat contenant une compilation des conclusions et recommandations adoptées de sa première à sa vingt‑neuvième session (CRC/C/19/Rev.10).

Point 9. Observations générales

18.Au titre de ce point, le Comité voudra peut‑être poursuivre l’élaboration d’observations générales fondées sur les principes et dispositions de la Convention.

Point 10. Réunions futures

19.Au titre de ce point, le Comité sera informé des faits récents ayant une incidence sur le calendrier de ses réunions à venir.

Point 11. Questions diverses

20.Au titre de ce point, les membres souhaiteront peut‑être examiner, si nécessaire, toute autre question intéressant les travaux du Comité.

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