Comité pour l’élimination de la discrimination raciale

Quatre-vingt douzième session

24 avril-12 mai 2017

Point 10 de l’ordre du jour provisoire

Examen des copies de pétitions, des copies de rapports et autres renseignements relatifs aux territoires sous tutelle, aux territoires non autonomes et à tous les autres territoires aux quels s’applique la résolution  1514 (XV) de l’Assemblée générale, conformément à l’article 15 de la Convention

Examen des copies de pétitions, des copies de rapports et autres renseignements relatifs aux territoires sous tutelle, aux territoires non autonomes et à tous les autres territoires auxquels s’applique la résolution 1514 (XV) de l’Assemblée générale, conformément à l’article 15 de la Convention

Note du Secrétaire général

À sa quatre-vingt-neuvième session, le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale a examiné des copies de rapports et d’autres renseignements relatifs aux territoires sous tutelle et aux territoires non autonomes, qui lui avaient été communiqués en 2016 en application des décisions du Conseil de tutelle et du Comité spécial chargé d’étudier la situation en ce qui concerne l’application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux, conformément à l’article 15 de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale. Les opinions et recommandations du Comité ont été présentées à l’Assemblée générale à sa soixante et onzième session, comme le prévoit le paragraphe 3 de l’article 15 de la Convention, ainsi qu’aux organes intéressés de l’Organisation des Nations Unies.

À sa session de 2016, eu égard aux dispositions pertinentes de l’article 15 de la Convention, le Comité spécial a continué de suivre les travaux du Comité pour l’élimination de la discrimination raciale et à surveiller l’évolution de la situation dans les territoires.

Toute autre mesure que le Comité spécial pourrait prendre concernant la communication de renseignements au Comité en application de l’article 15 de la Convention sera portée à l’attention du Comité en temps voulu.

Conformément aux décisions antérieures du Comité spécial et du Conseil de tutelle, le Secrétaire général communiquera toutefois au Comité, à sa quatre-vingt-douzième session, des exemplaires des documents de travail relatifs aux différents territoires, établis par le secrétariat en 2016 à l’intention du Comité spécial et du Conseil de tutelle.

En conséquence, à sa quatre-vingt-douzième session, le Comité sera saisi des documents suivants :

A/AC.109/2016/1	Samoa américaines
A/AC.109/2016/2	Anguilla
A/AC.109/2016/3	Bermudes
A/AC.109/2016/4	Îles Vierges britanniques
A/AC.109/2016/5	Îles Caïmanes
A/AC.109/2016/6	Îles Falkland (Malvinas)
A/AC.109/2016/7	Polynésie française
A/AC.109/2016/8	Gibraltar
A/AC.109/2016/9	Guam
A/AC.109/2016/10	Montserrat
A/AC.109/2016/11	Nouvelle-Calédonie
A/AC.109/2016/12	Pitcairn
A/AC.109/2016/13	Sainte-Hélène
A/AC.109/2016/14	Tokélaou
A/AC.109/2016/15	Îles Turques et Caïques
A/AC.109/2016/16	Îles Vierges américaines
A/AC.109/2016/17	Sahara occidental

Le Comité recevra, dès qu’ils paraîtront, les documents de travail concernant d’autres territoires que le secrétariat aura établis ; il disposera aussi des copies des pétitions, documents et décisions que le Comité spécial aura décidé de lui transmettre en application de l’article 15 de la Convention.