Comité pour l ’ élimination de la discrimination raciale

Quatre-vingt-treizième session

31 juillet-25 août 2017

Point 4 de l’ordre du jour provisoire

Examen des rapports, observations et renseignements soumis par les États parties en application de l ’ article 9 de la Convention

Liste de thèmes concernant le rapport de l’Équateur valant vingt-troisième et vingt-quatrième rapports périodiques

Note du rapporteur de pays

1.À sa soixante-seizième session (voir A/65/18, par. 85), le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale a décidé que le rapporteur de pays ferait parvenir à l’État partie concerné une courte liste de thèmes en vue de guider et de structurer le dialogue entre la délégation de l’État partie et le Comité pendant l’examen du rapport de l’État partie. On trouvera ci-après une liste de thèmes non exhaustive, d’autres questions pouvant être traitées au cours du dialogue. Cette liste n’appelle pas de réponses écrites.

La Convention dans le droit interne et le cadre institutionnel et politique de sa mise en œuvre (art. 2, 4, 6 et 7)

2.Renseignements à jour sur l’application du Plan national 2013-2017 pour le bien-vivre (voir CERD/C/ECU/23-24, par. 9 à 11).

3.Renseignements complémentaires sur l’application de la loi organique relative aux conseils nationaux pour l’égalité adoptée en 2015 et sur la création du conseil spécialisé dans les questions de mobilité humaine, qui s’attache à promouvoir et à protéger le principe d’égalité et de non-discrimination, lequel oriente la conception de la législation et le travail des institutions publiques (voir CERD/C/ECU/23-24, par. 12 et 13).

4.Renseignements à jour sur le Conseil national pour l’égalité des peuples et des nationalités et sur son programme national pour l’égalité des peuples et des nationalités (voir CERD/C/ECU/23-24, par. 16 à 18).

5.Renseignements à jour sur le Plan plurinational pour l’élimination de la discrimination raciale et de l’exclusion ethnique culturelle qui, en vertu du décret exécutif no 060, bénéficie du statut de politique publique de l’État depuis 2009 (voir CERD/C/ECU/ 23-24, par. 19).

6.Renseignements complémentaires sur les activités menées par l’observatoire citoyen, en tant que mécanisme de surveillance et de suivi de l’exercice effectif des droits collectifs, et sur leurs effets (voir CERD/C/ECU/23-24, par. 19 et 20).

7.Mesures prises pour renforcer les politiques de lutte contre le racisme et la discrimination et processus participatifs utilisés pour leur élaboration (voir CERD/C/ECU/ CO/20-22, par. 11).

Situation des Afro-Équatoriens, des Montubios et des peuples autochtones (art. 1er à 7)

8.Renseignements complémentaires sur les mesures spéciales prises pour lutter contre le racisme et la discrimination structurelle qui ont une incidence sur la réalisation des droits économiques, sociaux et culturels des peuples autochtones, des Montubios et des Afro‑Équatoriens, en particulier en ce qui concerne l’accès à la propriété, à l’emploi, au logement, à la santé et aux autres services de base (voir CERD/C/ECU/CO/20-22, par. 20 à 22).

9.Mesures prises pour faire en sorte que les enfants et les adolescents (garçons et filles) afro-équatoriens et autochtones aient accès à l’éducation et aux services de santé sans discrimination aucune.

10.Renseignements à jour sur les activités menées par le Conseil de régulation et de développement de l’information et de la communication en matière de lutte contre la discrimination dans les médias, et sur leurs effets.

11.Renseignements complémentaires sur les mesures prises pour mettre en œuvre des processus de consultation préalable effective et protéger les peuples autochtones contre l’exploitation et la commercialisation des ressources naturelles des territoires autochtones (voir CERD/C/ECU/CO/20-22, par. 17 et 18).

12.Renseignements sur les processus de consultation préalable effective du peuple Shuar Arutam en ce qui concerne l’octroi de la concession minière dans le cadre du projet minier San Carlos Panantza.

13.Mise en œuvre de stratégies visant à protéger la vie et les moyens de subsistance des peuples autochtones en isolement volontaire (voir CERD/C/ECU/CO/20-22, par. 24).

14.Mesures prises pour promouvoir la représentation et la participation des Afro‑Équatoriens, des Montubios et des peuples autochtones à la vie politique (voir CERD/C/ECU/CO/20-22, par. 16).

Situation des autres groupes vulnérables, notamment des Roms, des migrants, des réfugiés et des demandeurs d’asile (art. 1er à 7)

15.Renseignements complémentaires sur les Équatoriens d’origine rom (voir CERD/C/ECU/CO/20-22, par. 13).

16.Mesures prises pour protéger les migrants, les demandeurs d’asile et les réfugiés, en particulier en ce qui concerne l’accès à l’éducation, au logement, aux services de santé et à l’emploi (voir CERD/C/ECU/CO/20-22, par. 14 et 15).

17.Renseignements sur la mise en œuvre du Programme national 2013-2017 pour l’égalité en matière de mobilité humaine et sur la protection des droits des personnes en situation de mobilité.

18.Renseignements sur les progrès accomplis et les difficultés rencontrées s’agissant du principe de citoyenneté universelle.

Situation des femmes afro-équatoriennes, montubias ou autochtones

19.Situation des femmes autochtones, afro-équatoriennes et montubias confrontées à de formes multiples de discrimination et mesures prises par l’État partie pour lutter contre cette discrimination (voir CERD/C/ECU/CO/20-22, par. 23).

20.Mesures prises pour garantir l’accès des femmes autochtones et afro-équatoriennes à la vie politique, à l’éducation, à l’emploi, à la santé et, tout particulièrement à la justice, qu’il s’agisse de la justice ordinaire ou de la justice traditionnelle rendue par des femmes autochtones.

Accès à la justice et lutte contre la discrimination raciale (art. 5 et 6)

21.Administration de la justice pénale et mesures prises en matière de justice pénale pour protéger les droits des Afro-Équatoriens, des Montubios et des peuples autochtones.

22.Renseignements à jour sur les décisions de justice et les peines prononcées dans les affaires de discrimination raciale et d’actes de haine présumés et sur la diffusion d’informations concernant les recours internes contre les actes de discrimination raciale, les voies légales existantes et la procédure de plainte individuelle (voir CERD/C/ECU/CO/ 20‑22, par. 18).

23.Renseignements complémentaires sur les stratégies mises en place pour harmoniser les fonctions, compétences et responsabilités des systèmes de justice des peuples autochtones et du système judiciaire national (voir CERD/C/ECU/CO/20-22, par. 19).