Comité contre la torture

Décision adoptée par le Comité au titre de l’article 22 de la Convention, concernant la communication no 692/2015*,**

Communication p résentée par :	R. T.
Au nom de :	R. T.
État partie :	Pays-Bas
Date de la requête :	13 juillet 2015 (date de la lettre initiale)
Question(s) de fond :	Risque de torture en cas d’expulsion vers Sri Lanka

Réuni le 6 novembre 2017, le Comité contre la torture, ayant constaté que le requérant avait volontairement quitté les Pays-Bas le 16 avril 2017, et ayant obtenu la confirmation par son conseil qu’il approuvait la demande de l’État partie tendant à ce que le Comité mette fin à l’examen, a décidé de cesser l’examen de la communication no 692/2015.