Comité contre la torture

Décision adoptée par le Comité au titre de l’article 22 de la Convention, concernant la communication no 711/2015 * , **

Communication p résentée par :	M. S. A. et D. A.
Au nom de :	M. S. A. et D. A.
État partie :	Canada
Date de la requête :	4 novembre 2015 (date de la lettre initiale)
Question(s) de fond :	Risque de torture en cas d’expulsion vers le Bangladesh

Réuni le 6 novembre 2017, le Comité contre la torture, ayant constaté que les requérants avaient quitté le Canada de leur propre initiative le 22 septembre 2016 et n’ayant pas reçu leurs commentaires sur les observations de l’État partie malgré les rappels envoyés à cette fin, a décidé de cesser l’examen de la communication no 711/2015.