Comité contre la torture
Décision adoptée par le Comité au titre de l’article 22 de la Convention, concernant la communicationno 714/2015*,**
Communication p résentée par : |
K. V. (représenté par un conseil, John Sweeney) |
Au nom de : |
K. V. |
État partie : |
Australie |
Date de la requête : |
2 septembre 2015 (date de la lettre initiale) |
Question(s) de fond : |
Risque de torture en cas d’expulsion vers Sri Lanka |
Réuni le 10 novembre 2017, le Comité, ayant constaté que le requérant avait quitté l’Australie, regagné Sri Lanka et cessé de communiquer avec son conseil, qui ne parvenait plus à le contacter, a décidé de mettre fin à l’examen de la communication no 714/2015.