Comité contre la torture
Décision adoptée par le Comité au titre de l’article 22 de la Convention, concernant la communication no 781/2016*,**
Communication p résentée par : |
H. H. (représenté par un conseil, Rabin Nandoe Leijen) |
Au nom de : |
H. H. |
État partie : |
Pays-Bas |
Date de la requête : |
4 novembre 2016 (date de la lettre initiale) |
Question(s) de fond : |
Risque de torture en cas d’expulsion vers la République islamique d’Iran |
Réuni le 10 novembre 2017, le Comité contre la torture, ayant constaté que le requérant avait quitté les Pays-Bas et que son conseil, après avoir tenté en vain de le contacter, avait renoncé à le représenter, a décidé de cesser l’examen de la communication no 781/2016.