à l’égard des femmes
Quarante-troisième séance
Compte rendu analytique de la 868e séance
Tenue au Palais des Nations, Genève, lemardi 20 2009, à 12 h 35
Présidente (à titre provisoire) :Mme Šimonović
Présidente : Mme Gabr
Sommaire
Élection des membres du bureau (suite)
Étude des rapports présentés par les États parties en vertu de l’article 18 de la Convention
Mise en œuvre de l’article 21 de la Convention
Moyens permettant d’accélérer le travail du Comité
La séance est ouverte à 12 h 35.
Élection des membres du bureau (suite)
La Présidente (à titre provisoire) déclare qu’il a été convenu que le groupe des États africains va cette fois-ci proposer la Présidente et que, à l’occasion de la prochaine élection, la candidature proposée va provenir du groupe des États d’Amérique latine et des Caraïbes. La rotation ultérieure va être conforme à la répartition géographique. Elle considère que les membres du Comité s’entendent pour élire Mme Gabr, dont la candidature au poste de présidente a été proposée par le groupe des États africains.
M me Gabr est élue présidente par acclamation.
M me Gabr assume la présidence.
La Présidente remercie le Comité de la confiance qu’il lui accorde et invite les membres à élire trois vice-présidentes et un rapporteur.
M. Flinterman, parlant au nom du Groupe des États d’Europe occidentale et autres États, propose la candidature de Mme Halperin-Kaddari au poste de vice‑présidente.
M me Arocha Dominguez, parlant au nom du groupe des États d’Amérique latine et des Caraïbes, propose la candidature de Mme Pimentel au poste de vice‑présidente.
M me Patten, parlant au nom du groupe des États d’Asie, propose la candidature de Mme Zou Xiaoqiao au poste de vice-présidente.
M me Halperin-Kaddari, M me Pimentel et M me Zou Xiaoqiao sont élues vice-présidentes par acclamation.
Mme Šimonović, parlant au nom du groupe des États d’Europe orientale, propose la candidature de Mme Neubauer au poste de rapporteur.
M me Neubauer est élue rapporteur par acclamation.
Étude des rapports présentés par les États partiesen vertu de l’article 18 de la Convention
M me Neubauer, parlant en qualité de présidente du groupe de travail d’avant-session, déclare que le groupe a dressé des listes de questions à l’intention de neuf États parties, dont sept vont faire rapport durant la présente séance et deux durant la quarante-quatrième séance. Des organes des Nations Unies et des organismes spécialisés ont communiqué de l’information sous forme écrite et orale et, pour la première fois, le groupe a avant la session reçu des rapports des équipes de pays des Nations Unies. Il a aussi reçu de l’information sous forme écrite provenant d’organisations non gouvernementales (ONG) et un réseau d’ONG a fait une présentation orale.
Mise en œuvre de l’article 21 de la Convention (CEDAW/C/2009/I/3 et Add.4)
Moyens permettant d’accélérer le travail du Comité (CEDAW/C/2009/IV/4)
M me Connors (Secrétaire du Comité) déclare que le travail concernant le projet de recommandation générale relative à l’article 2 de la Convention se poursuit et qu’un document de travail concernant le projet de recommandation générale relative aux femmes âgées a été préparé. Il existe un rapport de l’Organisation internationale du Travail (CEDAW/C/2009/I/3/Add.4) concernant la mise en œuvre des dispositions de la Convention qui relèvent de ses activités. D’autres organismes spécialisés revoient actuellement le contenu de leurs rapports à la lumière de la pratique croissante selon laquelle les équipes de pays des Nations Unies remettent des rapports communs.
La note sur les moyens permettant d’accélérer le travail du Comité (CEDAW/C/2009/IV/4) traite de faits nouveaux concernant les organes créés en vertu d’instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme et le Conseil des droits de l’homme et renferme de l’information sur la huitième réunion intercomités et ses recommandations. La note renferme aussi de l’information sur les États parties dont les rapports vont être étudiés dans des séances ultérieures et sur la manière dont d’autres organes de traités réagissent aux observations des États parties sur les conclusions. Le Comité désire étudier la manière dont il peut rendre les observations relatives à ses propres conclusions globalement disponibles. La note renferme enfin une mise à jour concernant les États qui n’ont pas ratifié la Convention ou qui n’y ont pas adhéré et les États parties dont les rapports ont été remis mais pas encore examinés. Le Comité a après la diffusion de ce document reçu de l’Australie et de Fidji des rapports périodiques.