Comité pour l’élimination de la discriminationà l’égard des femmes

Vingt-troisième session

Compte rendu analytique de la 483e séance

Tenue au Siège, à New York, le lundi 26 juin 2000, à 10 h 30

Présidente :Mme Gonzalez

Sommaire

Examen des rapports soumis par les États parties en application de l’article 18 de la Convention (suite)

Rapport initial du Cameroun (suite)

La séance est ouverte à 10 h 30.

Examen des rapports soumis par les États partiesen application de l’article 18 de la Convention (suite)

Rapport initial du Cameroun (suite) (CEDAW/C/CMR/1)

À l’invitation de la Présidente, la délégation du Cameroun prend place à la table du Comité.

M me  Ngo Som (Cameroun), répondant aux questions et aux préoccupations soulevées par le Comité au regard du rapport initial du Cameroun, dit qu’une stratégie sectorielle pour la promotion des femmes est en cours d’élaboration pour modifier les comportements traditionnels concernant la polygamie, les mariages forcés et les mutilations génitales et pour intégrer une démarche soucieuse de l’égalité des sexes dans le développement. La stratégie cherche à renforcer les institutions, recueillir des données ventilées par sexe, améliorer la situation des femmes, éliminer la violence et la discrimination à leur égard et sensibiliser au rôle qui leur est dévolu dans la société. Les comportements traditionnels sont cependant profondément ancrés et seront difficiles à éradiquer. Dès lors, comme il n’est pas possible d’établir un calendrier à cet égard mais que la volonté politique de les éliminer existe bien, un cadre constitutionnel a été créé et des plans d’action ont été mis en œuvre. Il sera procédé à des examens périodiques pour évaluer les progrès réalisés.

Malgré le climat macroéconomique défavorable, le Cameroun a créé un environnement favorable à l’autonomisation des femmes, et la majorité de ses citoyens sont conscients du droit des femmes à participer pleinement à la société. L’intégration d’une démarche soucieuse d’égalité entre les sexes est une exigence primordiale de tous les programmes mis sur pied en coopération avec des partenaires internationaux, et par le biais d’une étude d’impact qui devrait être lancée, le Ministère de la condition féminine veillera à ce que les femmes bénéficient réellement de ces programmes.

Depuis sa ratification, la Convention est devenue une partie intégrante du système judiciaire et peut être invoquée devant les tribunaux par tous les citoyens. La Commission nationale de réforme du droit civil, établie en 1993 pour préparer les lois tenant compte des préoccupations ethniques tout autant que des coutumes positives dans les différentes régions du pays, a reçu l’instruction d’utiliser les dispositions existantes du Code civil pour élaborer un code de la famille, en utilisant également comme modèles les textes pertinents des pays voisins et du Royaume-Uni. Les dispositions de la Convention seront intégrées dans le code de la famille. Le Ministère de la condition féminine continuera à lutter pour éliminer les dispositions actuelles discriminatoires et promouvoir les droits des femmes en coopération avec des institutions nationales et des organisations non gouvernementales. Dans ce contexte le Ministère privilégiera la réactivation du Comité consultatif pour la promotion de la femme.

Pour 2000-2001, le budget du Ministère de la condition féminine est d’environ 2,3 milliards de francs CFA, soit une augmentation de quelque 30 %. Les fonds de contrepartie alloués par l’État à des projets de coopération avec des institutions des Nations Unies s’élèvent à 145 millions de francs CFA. Bien que les trois quarts des fonds alloués par l’État soient destinés à couvrir les salaires et les frais de fonctionnement, un quart étant destiné au travail sur place avec les femmes, il est dans son intention de renverser cette situation et d’affecter davantage de fonds aux services de soutien, à la formation, au renforcement des capacités, à la santé et à l’éducation afin d’améliorer la situation des femmes.

Son ministère emploie actuellement environ 600 personnes, mais il conviendrait de recruter un personnel plus nombreux et mieux formé. À cet effet, le Ministère entend réunir toutes les ressources nécessaires à la promotion de la femme. La priorité sera accordée aux personnes ayant la formation scientifique et technologique requise pour mener la lutte contre la pauvreté chez les femmes, améliorer leur santé et réduire leur charge de travail.

S’agissant de réduire l’incidence négative des programmes d’ajustement structurel sur les femmes, le Gouvernement a modifié les horaires de travail, encouragé la consommation des produits locaux et renforcé le contrôle des prix. En outre une réforme législative concernant le droit à la liberté d’association a entraîné l’augmentation rapide du nombre de coopératives, d’associations, d’organisations non gouvernementales et de projets conjoints de femmes dans tous les secteurs de l’économie. De nombreuses structures ont été mises en place pour contribuer au financement d’initiatives de cette nature et, dans le contexte de la lutte contre la pauvreté, des projets ont été lancés en partenariat avec des pays donateurs et des organismes bilatéraux, régionaux et internationaux. En outre des « tontines », c’est-à-dire des groupements villageois autofinancés, actifs dans différentes régions et villes du pays, ont été établies pour financer des activités génératrices de revenus ou investir dans la production de biens et de services.

S’agissant des femmes rurales, elle dit que l’assurance chômage n’est versée qu’à des anciens salariés et dès lors les femmes rurales n’y ont pas droit. Toutefois une organisation non gouvernementale appelé le CERAC (Cercle des amis du Cameroun) joue un rôle important en réduisant la charge de travail des femmes rurales et en éliminant la pauvreté par la fourniture de matériel de production et de transformation de la nourriture, de machines à coudre, etc. Aux fins d’assurer l’accès des femmes rurales au crédit, la priorité a été donnée à la création d’un fonds de financement d’activités génératrices de revenus qui a atteint 100 millions de francs CFA cette année. Le fonds complète le travail des coopératives d’épargne et de crédit établies au titre de projets de coopération avec des partenaires tels que le Canada et le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD).

La violence à l’égard des femmes continue d’être un obstacle à la pleine application de la Convention. Quelques mesures ont déjà été adoptées et des études approfondies sont en cours pour évaluer pleinement la situation et proposer des solutions réalisables. Des services de conseil pour les femmes victimes de violence seront dorénavant offerts dans les Centres pour la promotion de la femme. Des organisations non gouvernementales et d’autres associations travaillent avec le Ministère de la condition féminine pour aider les victimes de la violence, et des associations professionnelles ont été créées pour offrir un soutien juridique et médical aux femmes victimes de violences. Le Ministère de la condition féminine poursuit son travail d’élimination des stéréotypes dans le cadre de son plan d’action, s’agissant d’améliorer la situation juridique des femmes et de promouvoir et protéger les jeunes filles. Les résultats des études engagées par un groupe de surveillance de femmes camerounaises serviront de base à des actions spécifiques pour lutter contre les pratiques coutumières discriminatoires.

Dans ce contexte, le Gouvernement envisage de prendre des mesures juridiques et législatives pour empêcher la polygamie ainsi que les mariages précoces et forcés. Compte tenu des effets préjudiciables du mariage précoce sur le développement des jeunes filles, la Commission nationale de réforme du droit civil et le Ministère de la condition féminine ont imposé l’âge de 18 ans comme âge minimum du mariage; le Ministère envisage de veiller à ce que cette limite soit appliquée tout en continuant à sensibiliser la population au bénéfice d’un âge limite plus élevé.

Le Ministère envisage également de s’attaquer au problème des enfants nés hors mariage qui ont moins de droits au regard de l’héritage des biens de leur père. Il s’agit là d’une violation de la Convention relative aux droits de l’enfant et il s’agit bien d’une discrimination à l’égard de la mère qui doit assurer seule le bien-être de son enfant. Dans le domaine de la planification familiale, la politique démographique actuelle est en cours de révision. Des centres de planification familiale ont été créés pour constituer un élément de base du programme de soins de santé primaires. Plusieurs associations et organisations non gouvernementales interviennent également dans le domaine de la planification familiale.

Passant au sujet de l’éducation, elle dit qu’un comité examine actuellement les manuels scolaires avec la mission d’en éliminer tous les stéréotypes fondés sur le sexe. Bien que le nombre de filles fréquentant les établissements scolaires soit passé de 86,8 % en 1990-1991 à 67,4 % en 1995-1996 en raison de la crise économique, en particulier de la baisse des salaires et de la dévaluation du franc CFA, ces chiffres sont quelque peu remontés pour atteindre 73,4 % en 1998-1999. L’éducation des jeunes, et notamment des filles, est une priorité du Gouvernement et cette année le Ministère de l’éducation a bénéficié de son budget le plus important jamais alloué. Des conseillers encouragent les étudiants, y compris les filles, à étudier les sciences. Le Ministère de la condition féminine, en coopération avec des organisations non gouvernementales de femmes, envisage de soutenir ces efforts, et le Ministère entend renforcer les partenariats avec le Ministère de l’éducation, le Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF) et l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO) dans le domaine de l’éducation non scolaire des femmes et des jeunes filles.

S’agissant de la prostitution, une source de préoccupation pour le Ministère de la condition féminine ainsi que pour les Ministères des affaires sociales et de la jeunesse et des sports, des études sont engagées afin de développer des actions spécifiques et d’améliorer les programmes actuellement en place. La prostitution est illicite et les prostituées et leurs clients encourent les mêmes peines. Le Ministère de la condition féminine entend proposer des peines plus sévères à l’encontre de ces derniers. À elle seule la loi ne pourra pas éliminer un phénomène social qui s’explique de bien des manières. Les meilleures armes à cet effet sont l’éducation, l’éradication de la pauvreté et une plus grande sensibilisation de ceux qui sont impliqués, y compris les filles et les femmes elles-mêmes. La loi prévoit également la fermeture des maisons closes lorsqu’il est prouvé que des actes de prostitution s’y sont déroulés, bien qu’il soit difficile d’apporter la preuve d’allégations de cette nature.

S’agissant de la participation des femmes à la vie politique et publique, ni la Constitution ni les lois électorales actuelles ne demandent qu’une épouse ait l’autorisation de son mari pour participer à la vie politique. En outre la loi autorisant les maris à empêcher leurs épouses d’exercer une activité professionnelle rémunérée n’est pas applicable à cet égard, car la participation à la politique ne peut pas être considérée comme un travail rémunéré aux termes de la loi. Les femmes camerounaises sont très actives dans la vie politique, y compris dans le parti gouvernemental qui compte une section féminine qui joue un rôle primordial dans la promotion des femmes à des postes à responsabilités tant au sein du parti que dans d’autres domaines de la vie nationale. Les femmes sont représentées au bureau politique et au comité central et détiennent 23 % des postes de haut niveau au sein du parti.

Il n’existe aucune discrimination propre au code électoral. Seuls des facteurs sociologiques empêchent la participation à grande échelle des femmes. De nombreuses associations, telles que la Ligue pour l’éducation des femmes et des enfants, interviennent pour encourager les femmes à s’inscrire sur les listes électorales, à voter et à se présenter aux élections, ainsi qu’à suivre des formations pour occuper des postes de dirigeants. Si le Gouvernement n’a pas encore élaboré de projet de loi sur les quotas, le Ministère de la condition féminine développe actuellement des plans qui permettront d’identifier des femmes ayant un fort potentiel politique, de leur fournir une aide financière et renforcer leurs capacités de dirigeantes.

Passant au sujet de l’emploi des femmes et de la discrimination à leur égard sur le lieu de travail, elle dit que les femmes détiennent beaucoup de postes à responsabilités dans toutes les branches de la fonction publique. Alors qu’aucune femme n’occupe de poste de cadre supérieur dans les administrations locales, nombre d’entre elles occupent de tels postes dans l’armée et dans la police. Toutefois les femmes fonctionnaires et la société civile déploient des efforts pour sensibiliser les autorités camerounaises à la nécessité de régler cette question. À cet égard, des plans pour recueillir des données ventilées par sexe concernant tous les niveaux d’activité sur l’ensemble du territoire éclaireraient cette question. La majorité des femmes chefs de famille n’ont pas reçu une éducation suffisante pour décrocher un emploi. Beaucoup d’entre elles travaillent dans le secteur de l’agriculture ou dans l’économie parallèle. Selon elle, le Ministère de la condition féminine devrait prendre des mesures pour assurer que les hommes contribuent également à l’éducation de leurs enfants nés hors mariage. Le Code du travail contient des dispositions de discrimination positive qui protègent les droits de reproduction des femmes.

S’agissant de la santé des femmes et des efforts déployés pour lutter contre la pandémie du VIH/sida, le Gouvernement a mis en place une politique sectorielle visant à faciliter l’accès des personnes défavorisées aux soins de santé primaires, fondée sur un système de districts de santé gérés par la communauté. Il existe également des programmes plus vastes d’immunisation contre les maladies infectieuses. Avec l’aide de l’Union européenne et du Programme belge d’assistance technique, des agences nationales ont été mises en place pour mettre à la disposition des centres de soins des médicaments essentiels, de qualité, et à un faible coût. Des données ventilées par sexe éclaireraient l’accès réel des femmes à ces médicaments et leur impact sur leur santé.

S’agissant de la promotion de la santé des femmes et des enfants, son ministère envisage un partenariat avec les organismes spécialisés des Nations Unies tels que l’Organisation mondiale de la santé (OMS), le Programme commun des Nations Unies sur le VIH/sida (ONUSIDA), le Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF) dans les domaines de l’alimentation et de la nutrition, de l’hygiène, de la prévention des maladies tels que le VIH/sida. Pour ce qui est de la lutte contre le VIH/sida, le Gouvernement a créé un comité chargé de mettre en œuvre le programme national de lutte contre le sida, dont le premier objectif est de sensibiliser à la maladie les groupes de population les plus vulnérables ainsi que les chefs traditionnels et les autorités religieuses.

Les données recueillies par les enquêtes démographiques et sanitaires sur les accouchements pratiqués sans assistance professionnelle seront complétées par des renseignements obtenus à partir de différentes études. Elle ne dispose pas de chiffres fiables concernant les avortements pratiqués au Cameroun. Toutefois, comme il s’agit là d’un domaine de préoccupation particulière pour son ministère dans le cadre de sa campagne visant à améliorer la santé génésique, il entend mener une étude afin de prendre toute la mesure du problème.

S’agissant de l’eau potable, le Ministère des mines, de l’eau et de l’énergie est assisté dans ses activités visant à distribuer de l’eau potable sur l’ensemble du territoire par plusieurs organisations non gouvernementales spécialisées, ainsi que par l’Italie et le Japon dans le cadre de coopérations bilatérales. S’agissant des efforts déployés pour alléger la charge de travail des femmes et améliorer leur santé, le Ministère de la condition féminine s’emploie à promouvoir l’accès des femmes à l’eau potable. Enfin, soulignant l’engagement de son gouvernement en faveur de la promotion des femmes camerounaises, elle dit que si son pays peut bénéficier de l’Initiative en faveur des pays pauvres très endettés (PPTE), des ressources considérables seront disponibles pour accélérer la mise en œuvre des projets et des programmes en cours à cet effet.

M me  Ouedraogo salue la création par le Cameroun d’un plan national d’action et la nomination d’un grand nombre de bureaux de coordination dans différents services ministériels, étapes positives vers l’autonomisation des femmes. Elle se félicite de même de la participation d’organisations non gouvernementales aux processus décisionnels. Toutefois le Comité est toujours préoccupé par la persistance de pratiques coutumières telles que la polygamie, le lévirat et les mutilations génitales. À cet égard elle espère que la prochaine adoption d’un nouveau code de la famille contribuera à régler ce problème majeur.

Les programmes spéciaux en faveur des femmes rurales que le Gouvernement envisage de mettre en place grâce à des fonds spéciaux constituent également des mesures positives, tout comme l’allocation du budget le plus important au secteur de l’éducation, étape majeure vers l’égalité des chances. Elle prie instamment le Gouvernement d’accélérer les projets en cours et de soumettre ses deuxième et troisième rapports périodiques afin de combler le retard pris, car la soumission du rapport initial s’était fait quelque peu attendre.

M me  Abaka, souscrivant aux recommandations et aux observations de l’intervenante précédente, exprime le vœu que le budget conséquent alloué par le Gouvernement camerounais à l’éducation permettra non seulement d’inscrire davantage de filles dans les écoles mais également de les y maintenir au moins jusqu’à la fin du cycle d’éducation primaire. Il est particulièrement important de mettre en œuvre des programmes qui encouragent les filles à rester à l’école, notamment dans les zones rurales et les districts urbains pauvres. Il est tout aussi important de diffuser largement les résultats du dialogue entre le Gouvernement et le Comité parmi la population, y compris les hommes, afin de commencer à réfléchir à des solutions au problème de la discrimination à l’égard des femmes. Ainsi, lors de la préparation du prochain rapport du Gouvernement, les Camerounais seront au fait des progrès réalisés.

M me  Aouij salue l’engagement politique du Gouvernement de promouvoir l’avancement des femmes. Alors que la loi seule n’est pas suffisante pour éliminer la discrimination, elle constitue la base juridique indispensable pour mettre à profit les ressources de la population et joue le rôle de catalyseur pour l’ensemble de la société. En outre la loi est capable d’apporter des changements dans les comportements, y compris en matière d’éducation. Dès lors, s’il existe des lois contraignantes qui stipulent que les petites filles doivent fréquenter l’école jusqu’à un certain âge et qui punissent les parents qui retirent leurs enfants avant ledit âge, les inscriptions scolaires augmenteront et le taux d’abandon chutera. Cette mesure positive rendra les parents responsables de leurs actes vis-à-vis du Gouvernement. Des lois analogues ont été adoptées dans son pays. L’éducation constitue une étape fondamentale pour l’émancipation des femmes. Elle espère que dans son prochain rapport périodique le Cameroun rendra compte de la mise en œuvre de tous les différents projets actuellement en cours d’élaboration.

La Présidente souscrit aux préoccupations et aux suggestions des membres du Comité et salue les différentes manifestations de la volonté politique du Cameroun de se conformer à la Convention. Cette volonté politique s’exprime à travers la participation et la coopération d’organisations non gouvernementales et d’autres acteurs de la société civile dans les efforts politiques du pays. Cela devrait non seulement favoriser la mise en œuvre de la Convention mais également permettre de renforcer les politiques en faveur de la promotion de la femme. Elle salue l’établissement par le Gouvernement du mécanisme institutionnel fort qu’est le Ministère de la condition féminine ainsi que son action pour intégrer une démarche soucieuse de l’égalité des sexes dans tous ses programmes et politiques. Enfin elle espère que les conclusions de l’examen par le Comité seront portées à la connaissance de tous les services du Gouvernement, de la société civile et des organisations non gouvernementales.

La séance est levée à 11 h 45.