Citologies luesL’Institut salvadorien de la sécurité sociale (ISSS) met en oeuvre le “ programme de soins intégrale à la femme »

On relève parmi les divers volets de ce programme les soins maternels de qualité à l’ayant droit pendant la grossesse, l’accouchement et la période puerpérale, l’accent étant mis sur les risques encourus afin d’assurer au binôme mère-enfant une santé physique et mentale optimale, en favorisant l’allaitement maternel et la planification familiale.

Tableau N°1

Principaux indicateurs	Année 2002	Anné 2003	Année 2004	De janvier à juillet 2005
Patientes inscrites	20.920	21.781	23.798	13.909
Indice d ’ inscription précoce	58%	58%	61.4%	62.6%
Indice de consultation postnatale	57%	52%	56%	49%
Accouchements suivis	109%	97%	94%	79%

Graphique nº 5

Le nombre de patientes inscrites a augmenté tous les ans.

Parmi les progrès réalisés grâce à la mise en oeuvre du Programme de soins à la femme, il faut relever l’extension de la couverture des cytologies destinées à la prévention du cancer de l’utérus et du sein grâce à un effort de promotion et à des visites dans les entreprises et également l’augmentation du nombre de cytologies cervico-vaginales chez les patientes subissant cet examen pour la première fois de leur vie; ont aussi augmenté, dans les mammographies de dépistage, grâce au contact direct avec les communautés, le suivi dans les centres de soins à faible couverture et le nombre de visites de suivi pour vérifier l’application des règles.

Suivi de la femme pendant le climatère

Ce programme a été lancé en mai 2004 dans le but d’attirer l’attention sur les femmes se trouvant en période péri et post ménopausique grâce à des mesures qui garantissent une promotion, une publicité et une détection appropriée des maladies chroniques en favorisant ainsi la maîtrise de la symptomatologie caractéristique de cette étape de la vie; on a également mis l’accent sur la détection appropriée de l’ostéoporose. Les patientes suivies, qui avaient entre 40 et 60 ans, ont été au nombre de 116 547 jusqu’en juillet 2005.

29)le Comité recommande à l’État partie de prendre des mesures pour garantir et étendre l’accès aux service de santé en accordant une attention particulière à l’application de programmes et de politiques de diffusion et de sensibilisation à l’éducation sexuelle, en particulier chez les adolescentes, notamment ce qui concerne les moyens contraceptifs et leur disponibilité dans l’ensemble de la société, compte tenu du fait que la planification familiale relève de la responsabilité des deux individus du couple et en mettant en exergue plus particulièrement la prévention des maladies sexuellement transmissibles et du VIH/sida et la lutte contre ces maladies.

Afin d’améliorer le système de santé, en étendant la couverture et en améliorant la qualité des soins, le Gouvernement salvadorien a créé le Fonds solidaire pour la santé (FOSALUD) qui permettra d’assurer un suivi médical de la population résidant dans des lieux où l’on ne peut arriver par la route ou bien où l’accès aux unités de santé est difficile. Les unités créées dispenseront des prestations 24 heures sur 24 et sept jours sur sept ce qui permettra aux femmes d’y accéder plus facilement.

Le Ministère de la santé publique et de l’assistance sociale, dans le cadre du programme VIH/sida et en coordination avec le ministère de l’éducation veille à ce que la prévention du VIH/sida soit inscrit dans le programme d’études officiel. Pendant la période 2004-2005 ce programme a touché 50 % des écoles primaires et 50 % des centres scolaires de l’enseignement secondaire du secteur public où l’on dispose d’un personnel enseignant ayant reçu une formation dans ce domaine et d’un matériel didactique adapté aux différents âges des étudiant(e)s.

Des campagnes de prévention ont été organisées fondées essentiellement sur l’abstinence, la fidélité et les relations sexuelles retardées ainsi que la distribution de préservatifs dans les lieux considérés comme présentant un intérêt particulier tels que les discothèques, les bars ou les parcs, cette distribution étant coordonnée par des organismes non gouvernementaux.

Par ailleurs, considérant que le facteur culturel est l’un des obstacles auxquels les femmes se trouvent confrontées pour procéder à des examens cytologiques lorsque des décisions doivent être prises concernant la planification familiale et le moment approprié pour avoir des relations sexuelles, l’ISMEDU, grâce à l’application de la Politique nationale en faveur de la femme, dans le domaine de la santé, promeut l’accès des femmes aux programmes de divulgation, d’orientation et de formation en matière de santé sexuelle génésique et met en oeuvre un programme de formation intitulé “ éducation à la sexualité » visant les étudiants et la population en général au niveau national.

Le Comité est préoccupé par le haut niveau de pauvreté chez les femmes, en particulier, chez les femmes rurales et indigènes.

À la différence des autres pays d’Amérique latine, les populations autochtones d’El Salvador répondent à des critères culturellement difficiles à déceler à simple vue étant donné que les caractéristiques culturelles qui identifient d’ordinaire un autochtone sous d’autres latitudes, notamment la langue et le costume traditionnel, n’existent pas en El Salvador.

Les politiques publiques doivent être destinées à l’ensemble de la population y compris aux communautés autochtones.

Les populations autochtones sont représentées au Comité technique multisectoriel (CTMPI) qui rassemblait en 2001 le Ministère de la santé publique et de l’assistance sociale, le Ministère des relations extérieures, le Ministère de l’éducation, le Ministère de l’environnement, le Ministère de l’agriculture et de l’élevage ainsi que les populations autochtones sous la direction de CONCULTURA, dans le but de traiter de manière globale des problèmes socioculturels de ces populations et que l’on a l’intention de relancer en 2005 étant donné qu’il a permis d’unifier les efforts déployés et les travaux menés par le Gouvernement, les populations autochtones et les organismes chargés de la coopération internationale.

Le premier travail de ce comité a consisté à établir en 2001 avec l’appui de la Banque mondiale un profil des populations autochtones d’El Salvador sur la base duquel ce dernier, conscient de la situation des populations autochtones, a souscrit en 2000 à un pacte entre le Ministère de l’éducation et CONCULTURA, la Banque mondiale et l’unité d’assistance technique RUTA du Ministère de l’agriculture et de l’élevage en vue de procéder à l’enquête nécessaire. Il s’est agit d’une enquête participative visant à dresser un premier diagnostic au sujet des populations autochtones du pays.

En 2002 en a commencé également au sein de CONCULTURA d’étudier la situation des femmes autochtones; c’est ainsi que du 27 au 30 juin 2002 a été organisée la première rencontre nationale des femmes autochtones à El Refugio, La Palma et Chalatenango auquel ont assisté 150 participants. Il s’agissait notamment de visualiser le rôle de l’assistance dans le développement national et de favoriser l’échange de données d’expérience entre les dirigeantes autochtones dans tous le pays. Ce qui est proposé pour l’avenir c’est de trouver des options de développement destinées à ces dirigeantes grâce à des projets locaux que ces dernières proposent.

En résumé, la direction des affaires autochtones a traité de divers domaines dans le but de sensibiliser et d’ouvrir de nouveaux espaces pour travailler avec les populations autochtones d’El Salvador.

Sur ce point, l’État salvadorien se préoccupe également des niveaux de pauvreté dont souffre la population en milieu rural, raison pour laquelle le Gouvernement actuel, par l’intermédiaire du Secrétariat technique de la Présidence et du Fonds d’investissement social pour le développement local (FISDL), met en oeuvre le programme Réseau solidaire que l’on a mis en place en prenant en compte des critères sexospécifiques (sans que les femmes fassent l’objet d’ aucune discrimination fondée sur l’origine ethnique) avec comme objectif principal d’améliorer de manière intégrée les conditions de vie des familles rurales en situation d’extrême pauvreté, en renforçant leurs possibilités et en fournissant les moyens de leur assurer des prestations sociales de base ainsi que l’accès à un développement productif et au microcrédit afin qu’elles puissent davantage tirer profit de ces possibilités et que leur qualité de vie personnelle, celle de leurs famille et celle de leur communauté s’en trouvent améliorer.

Pour contribuer à ce programme, le Secrétariat national de la famille, fournit depuis juin 2004 un soutien alimentaire à plus de 30 000 familles dans le cadre de l’opération prolongée de secours et de redressement qui vise à améliorer l’état nutritionnel des nourrissons, des femmes enceintes et des mères allaitantes qui se trouvent en situation de pauvreté et d’insécurité alimentaire. On a également renforcé les établissements de santé au niveau national en fournissant de l’équipement, des médicaments, une aide technique et des aliments. De même, on a fourni pendant la même période plus de 10 000 chaises roulantes à des handicapés.

On a facilité l’ouverture d’une ligne de crédit à l’intention des femmes chefs de micro-entreprises en accordant une importance particulière aux femmes chefs de famille grâce au Fonds solidaire pour la famille (FOSOFAMILIA).

Dans ce contexte, le Ministère de l’agriculture et de l’élevage a reçu pour mission fondamentale de mettre en place des conditions qui facilitent et dynamisent le développement durable et équitable pour les femmes et les hommes dans les domaines de l’agriculture, de la sylviculture et de la pêche.

En mettant en place le secteur de l’agriculture, de l’élevage, de l’aquaculture, de la pêche et de l’alimentation dans le cadre de la Politique nationale en faveur de la femme, le Ministère de l’agriculture et de l’élevage a pris des mesures tendant à examiner la discrimination à l’égard des femmes rurales, à renforcer leur capacité et à contribuer à réduire le leur pauvreté en menant à bien un processus aux dimensions stratégiques visant à améliorer les conditions et la qualité de vie des producteurs et des productrices dans les domaines de l’agriculture, de l’élevage, de la sylviculture et de la pêche et pour rendre effective l’égalité des chances entre les femmes et les hommes ce qui a aidé à la réalisation des objectifs et des mesures prévus dans la Politique nationale en faveur de la femme.

Dans ce cadre, on a apporté une assistance technique et des soins spécialisés à 10 343 productrices et à 35 048 producteurs soit un total de 45 391 personnes par l’intermédiaire des 27 organismes de vulgarisation du Centre CENTA et dans le cadre des projets PRODERNOR, PRODAP II, PAES et PREMODER en couvrant les 14 départements du pays et on a pris en compte dans les plans de travail de ces organismes et projets les objectifs et les mesures prévues dans la politique nationale en faveur de la femme:

Graphique nº 6

Producteurs et productrices qui ont reçu un appui spécialisé et une assistance technique

HommesFemmesProducteurs et productrices qui ont reçu un appui spécialisé et une assistance technique

On a pris des mesures aidant à promouvoir l’accès des femmes aux systèmes d’information commerciale ainsi que des stratégies et des mesures qui stimulent l’organisation structurée et non structurée ou mixte des productrices en fonction de leurs intérêts et de leurs demandes afin de faciliter l’accès aux services d’assistance technique dans les domaines de l’agriculture, de la sylviculture et de la pêche, au crédit, à la commercialisation et aux marchés. Il s’est agi entre autres de l’organisation des foires des productrices, de l’élaboration de stratégies de marché visant à prendre en compte la demande des productrices et des producteurs afin de les orienter vers la mise en place d’échanges commerciaux et de marques dans le but de développer des marchés ethniques.

Graphique nº 7

FemmesHommes2,3682,6372,2002,4002,6002,800Accès aux informations sur les marchés

On a mis en oeuvre de projets d’échanges de semences améliorées, dans le domaine des céréales de base, ce qui a contribué à améliorer la sécurité alimentaire des producteurs et productrices de produits agricoles de subsistance.

Développement de Projets de modules de production animale (volailles, cochons et chèvres) pour améliorer la situation économique des femmes rurales.

Afin d’améliorer la sécurité alimentaire des jeunes, garçons et filles, des zones rurales on exécute dans 25 écoles du pays le Programme des jardins scolaires par l’intermédiaire des organismes de vulgarisation du Centre national de technologie agricole (CENTA).

Élaboration d’un programme de formation et d’assistance technique à l’intention des jeunes des zones rurales.

On a mis en oeuvre de projets d’échanges de semences améliorées, dans le domaine des céréales de base, ce qui a contribué à améliorer la sécurité alimentaire des producteurs et productrices de produits agricoles de subsistance.

Développement de Projets de modules de production animale (volailles, cochons et chèvres) pour améliorer la situation économique des femmes rurales.

Afin d’améliorer la sécurité alimentaire des jeunes, garçons et filles, des zones rurales on exécute dans 25 écoles du pays le Programme des jardins scolaires par l’intermédiaire des organismes de vulgarisation du Centre national de technologie agricole (CENTA).

Élaboration d’un programme de formation et d’assistance technique à l’intention des jeunes des zones rurales.

Exécution d’un programme d’accompagnement des femmes rurales avec des visites à domicile visant à renforcer leurs capacités de production et d’organisation.

Différents projets de reconstruction de l’infrastructure endommagée par les tremblements de terre ont été exécutés dans les zones rurales avec une forte participation des femmes.

Mise au point et exécution du programme de création et de transfert de technologies en vue de la production de céréales de base, de plantes fruitières et de ressources naturelles à l’intention tant des femmes que des hommes.

Le Comité demande instamment à l’État partie de mettre au point une stratégie d’élimination de la pauvreté qui donne la priorité aux femmes rurales et autochtones et s’accompagne d’une affectation de ressources budgétaires; il lui demande également de prendre les mesures adéquates pour déterminer leur situation afin de formuler des politiques et des programmes spécifiques et efficaces qui améliorent leur situation socioéconomique et de veiller à ce qu’elles reçoivent les services et l’appui dont elles ont besoin.

Le Ministère de l’agriculture et de l’élevage (MAG) a pris en compte des critères sexospécifiques dans les « Mesures politiques en vue du développement agricole et agro-industriel pour 2004-2009 autour du pacte pour l’emploi » et dans la « Stratégie de croissance économique rurale et de lutte contre la pauvreté ».

Le Fonds solidaire pour les familles s’occupant de micro-entreprises a été créé aux termes du décret nº 627 de 1999 afin d’octroyer, au niveau national de préférence, des crédits aux conditions du marché aux micro-entreprises dans le secteur du commerce, de l’industrie, de l’agriculture, de l’artisanat et de toute activité productive pour répondre aux besoins des salvadoriennes chefs de famille quelle que soit leur origine ethnique.

Afin d’élargir la couverture des prêts accordés à la production un accord a été conclu avec l’Institut salvadorien pour la promotion de la femme (ISDEMU) afin de mettre en place des mécanismes de coordination permettant de donner des possibilités aux femmes chefs de famille qui ont recours au programme d’assainissement de la relation familiale dans le but de contribuer à leur développement intégré et d’améliorer leur situation. Les méthodes suivies sont personnalisées ou des méthodes de groupe là où il existe une demande; elles sont fondées sur la création de groupes solidaires (de deux personnes au minimum), de micro-entreprises qui se consacrent à des activités de subsistance et qui ne bénéficient pas de crédit dans d’autres établissements.

Dans le but d’appuyer un développement productif des femmes, grâce à l’octroi de crédits, on s’est livré en 2004 à une série d’activités visant à maximiser les bénéfices des destinataires. C’est ainsi que 75 % des clients sont des femmes chefs de famille qui pour la plupart se consacrent à des activités commerciales.

Ci-après le tableau des crédits octroyés à des femmes pendant la période de 2002-2005:

Tableau nº 2

Année	2002	2003	2004	2005 (Juin
Nombre de crédits accordés à des femmes	11,339.2 (80%)	3,106.00 (75%)	4,027.00 (77%)	4,251.00 (80% aprox)
Montant moyen en dollars des États-Unis	$247.00	$405.00	$402.00	$450.00

Graphique nº 8

Crédits accordés à des femmes

Population autochtone en El Salvador

Cette population obtient la reconnaissance de l’État salvadorien par l’intermédiaire d’institutions telles que le Conseil national pour la culture et la (CONCULTURA) et l’Institut salvadorien pour le développement de la femme (ISDEMU) en tant qu’organe directeur de la politique nationale en faveur de la femme qui prévoit dans son plan d’action des mesures spécialement destinées à contribuer au développement de la femme.

Les peuples autochtones identifiés par l’État salvadorien par l’intermédiaire du Conseil national pour la culture et l’art (CONCULTURA) sont les suivants : les nahua-pipiles qui se trouvent dans les départements de... Ahuachapán, Santa Ana, Sonsonate, La Libertad , San Salvador, Cuscatlán, La Paz , Chalatenango et San Vicente . Les lencas dans les départements de Usulután, San Miguel, Morazán et La Unión . Ils représentent 10 % de la population salvadorienne.

Femmes d’origine autochtone :

Afin d’élaborer des programmes conformes à leurs besoins, on a procédé à des diagnostics qui ont permis d’orienter la gestion de projets contribuant à améliorer la situation de cette population; dans ce cadre, des soins intégrés sont dispensés aux femmes d’origine autochtone de Nahuizalco, Santo Domingo de Guzmán, San Julián du département de Sonsonate, de la commune Guatajiagua, département de Morazán qui bénéficie d’un appui d’une insertion productive moyennant la mise en place d’associations et de coopératives d’artisanes, la formation aux questions d’environnement, de relations entre les sexes et de participation à la vie civique, les cercles d’alphabétisation et le renforcement des compétences d’entrepreneur axées sur la gestion, la commercialisation, le suivi de la clientèle, les coûts, la vente etc..

Dans d’autres communes telles que Tacuba dans le département d’Ahuachapan, une formation est dispensée en vue de l’apprentissage de la médecine naturelle et de la mise en place de pépinières de plantes médicinales considérées comme correspondant au besoin qu’a cette population de sauvegarder les valeurs traditionnelles dans le domaine de la médecine.

L’insertion productive des femmes est assurée en coordination avec les institutions spécialisées telles que l’Institut salvadorien de promotion des sociétés coopératives (INSAFOCOOP) qui ont pris les mesures suivantes pendant la période 2002-2004.

Ont été créées 122 coopératives destinées à des femmes dans les 14 départements du pays.

Ont été élaborés 135 cours de base sur l’équité entre les sexes au niveau national.

Des moyens supplémentaires ont été donnés à 4600 femmes grâce à la mise en oeuvre des cours de base sur l’activité coopérative au niveau national

Le pourcentage moyen de participation des femmes à l’activité coopérative est passé à 43 % pendant la période considérée.

Le pourcentage moyen des emplois occupés par des femmes dans le secteur coopératif a été de 34 %.

La participation des femmes à des postes d’encadrement dans les associations coopératives est passée à 44 %.

Ont été organisées au niveau national à l’intention des les employés/ées des institutions des journées de sensibilisation, pour que ces personnes aient un effet multiplicateur sur la sensibilisation à l’égalité entre les sexes au sein des associations coopératives.

Bien que le taux d’analphabétisme ait d’une manière générale diminué, le Comité est préoccupé par la persistance des problèmes surtout en milieu rural et par le taux élevé d’abandon scolaire chez les filles notamment dans les zones rurales et autochtones.

Le Ministère de l’éducation, en tant que responsable de l’éducation dans le pays, et compte tenu des engagements internationaux ratifiés par l’État salvadorien en ce qui concerne l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes et afin d’assurer à ces dernières l’égalité des droits par rapport aux hommes en matière d’éducation, met en place au niveau national des programmes qui mettent en exergue la population féminine en milieu rural. Le programme d’alphabétisation et l’éducation de base des adultes, hommes et femmes (PAEBA) permettent de faire d’importants progrès dans l’accès à l’éducation des femmes adultes d’où la baisse progressive du taux d’analphabétisme féminin comme le montre le tableau ci-après :

Tableau nº 9

É volution de l ’ analphab é tisme chez les femmes(à partir de l’âge de 10 ans)

2000	2001	2002	2003	2004
19.90%	18.80%	18.30%	18.40%	17.70%

Source : enquête auprès des ménages à indicateurs multiples, Ministère de l ’ économie

Le pourcentage d’analphabétisme reste certes encore élevé mais on ne peut nier que des progrès significatifs ont été réalisés dans la lutte pour relever le niveau d’instruction des femmes adultes, notamment celles qui vivent en milieu rural.

a) Les mêmes conditions d ’ orientation en en ce qui concerne les carrières et la formation professionnelle, l ’ accès aux études et l ’ obtention de diplômes dans les établissements d ’ enseignement de toutes les catégories que ce soit en milieu rural ou en milieu urbain ; il conviendra d ’ assurer cette égalité dans l ’ enseignement préscolaire, général, technique et professionnel y compris l ’ enseignement technique supérieur ainsi que dans tous les types de formation professionnelle ;

Programme de formation pour l ’ application des principes de l ’ égalité entre les sexes dans l’enseignement à l’intention des alphabétiseurs/euses et des animateurs/trices des cercles d’alphabétisation d’adultes.

Programme SAGE -El Salvador, exécuté par le Ministère de l’éducation et le Secrétariat national de la famille – tous les deux organismes d’État -, l’entreprise privée et les organes de communication, qui prévoit une campagne de sensibilisation de la population salvadorienne à cette question grâce aux moyens de diffusion (notamment presse écrite, radio, affiches publicitaires et panneaux mobiles dans les transports collectifs, vidéo), à l’organisation d’ateliers de sensibilisation destinés aux dirigeants et dirigeants religieuses, adultes et jeunes. Les principaux progrès réalisés grâce à cette campagne ont été de faire de la question de l’éducation des filles un point d’intérêt pour l’opinion publique nationale et de faire participer à cette tâche les moyens de communications du pays.

Programme d ’ orientation professionnelle soucieuse d ’ équité entre les sexes dans le troisième cycle de l’éducation de base dans le cadre duquel les élèves, garçons et filles, reçoivent une orientation en vue du choix qu’ils devront faire pour choisir une filiale d’études par la suite.

Prise en compte des sexospécificités dans le plan éducation pour tous et toutes d ’ El Salvador , engagement de l’État salvadorien dans le Forum “ éducation pour tous , Dakar (Sénégal). 2000

b) Accès aux programmes d ’ étu des et aux examens du personnel enseignant local du même niveau professionnel ainsi qu ’ aux équipes scolaires de la même qualité ;

Centres de ressources de l’apprentissage (CRA) qui prévoi en t l ’ accès égalitaire des jeunes gens, femmes et hommes, à l ’ utilisation des ordinateurs et des bibliothèques scolaires .

c) L ’ élimination de tout concept stéréotypé des rôles masculin et féminin à tous les niveaux et dans tous les types d ’ enseignement, grâce à la promotion de l ’ éducation mixte et d ’ autres types d ’ enseignement qui contribue nt à atteindre cet objectif et plus particulièrement, grâce à la modification des livres et d es programmes scolaires et à l ’ adaptation des méthodes d ’ enseignement.

Prise en compte des sexospécificités dans les programmes d ’ éducation initiale : programmes d’études, matériels éducatifs (guides méthodologiques, carnets de travail etc.) et guide des écoles pour les mères et les pères.

Production des modules « Égalité des chances et coéducation » pour l’enseignement moyen technique sur les sujets suivants : éducation dans l’équité, normes de cohabitation et équité dans les centres d’enseignement, transversalité du genre dans les programmes.

Prise en compte des sexospécificités dans les textes d ’ enseignement aux niveaux préscolaire et primaire.

Projet «  Équité entre les sexes dans les salles de classe  » qui vise à améliorer les pratiques pédagogiques grâces à une meilleure dotation en instruments et en moyens permettant de visualiser plus aisément tous les aspects de la discrimination, de la marginalisation et de l’exclusion qui sont autant d’obstacles au plein épanouissement de la personne humaine. Dans le cadre de ce projet des moyens et des études ont été élaborées, notamment : enquête initiale « Équité entre les sexes dans les salles de classe», instruments éducatifs et une vidéo « Équité entre les sexes dans les salles de classe », tous ces matériels faisant partie de la « Trousse d ’ outils pour l ’ équité entre les sexes dans les salles de classe  » distribuée dans 5000 centres scolaires pilotes.

Sensibilisation des conseillers/conseillères pédagogiques pour la préparation au diplôme de « Spécialiste de l ’ éducation pour la vie  » dans le but de donner aux conseillers et conseillères pédagogiques les moyens de gérer les axes transversaux afin de motiver chez les enseignants un changement d’attitude et de conduite qui assure un meilleur processus d’enseignement-apprentissage. Le diplôme comporte six modules : équité entre les sexes dans les salles de classe, administration positive des conflits, éducation intégrale de la sexualité, projet de vie et compétences sociales, prévention des désastres, prévention des addictions.

Sensibilisation et formation à la problématique de l ’ égalité des sexes et à celle de l ’ égalité des chances : action destinée aux conseillers pédagogiques, qui ont notamment pour fonction de vérifier que la réglementation en matière d’éducation est respectée dans les salles de cours, et aux enseignants des Instituts nationaux de technologie, dans les zones orientale, centrale et occidentale du pays, qui ont nommé des « correspondants pour les problèmes d’égalité entre les sexes » afin de garantir la scolarisation des filles.

Enquête et diagnostic sur « le sexisme dans huit instituts nationaux d’innovation éducative impliqués dans le projet de Programme d’appui au processus de réforme de l’éducation secondaire dans le domaine technique (APREMAT) », pour déterminer les facteurs qui amènent les jeunes filles à abandonner leurs études dans l’enseignement semi-technique et pour trouver des solutions à ce type de problème.

Enquête sur la «  situation des garçons et des filles en matière d ’ éducation  », pour mesurer les principaux indicateurs éducatifs (aide, taux bruts de scolarisation, assistance à l’école et au travail) des élèves.

Prise en compte de la problématique de l ’ égalité entre les sexes dans toutes les productions audiovisuelles réalisées par le Service vidéo du Ministère de l’éducation.

d) Les mêmes possibilités d ’ obtention de bourses et autres subventions pour poursuivre des études

Attribution de bourses dans une optique d’égalité entre les sexes : de 2000 à 2003, le Ministère de l’éducation, par l’intermédiaire du Programme de bourses “ Présidence de la République », a octroyé des primes d’encouragement et des bourses d’études à 50,5% de femmes et 49,4% d’hommes. En 2004, les chiffres respectifs ont été de 57% et de 42,7%. Ces bourses ont été versées en tenant compte de différents critères, au nombre desquels les résultats universitaires, le sexe, la faiblesse des ressources économiques et l’origine géographique (zone rurale ou urbaine-marginale).

e) Les mêmes possibilités d ’ accès aux programmes de formation complémentaire, et notamment aux programmes d ’ alphabétisation fonctionnelle et d ’ alphabétisation des adultes, le but étant entre autres de réduire le plus tôt possible les écarts de connaissances entre l ’ homme et la femme

Création de nouveaux type de services éducatifs : enseignement accéléré, baccalauréat accéléré, cours alternatifs, téléapprentissage, nouveaux centres d ’ enseignement à distance, formation et acquisition de capacités pour travailler dans les cycles d ’ alphabétisation et d ’ éducation de base des adultes hommes et femmes (PAEBA), tous ces programmes étant conçus dans un souci d ’ égalité et d ’ équité entre les sexes. De même le Plan national d ’ éducation 2021 (qui détermine les politiques éducatives et leurs stratégies de mise en œuvre pour les 15 années à venir) prévoit le lancement de différents programmes et projets dont l ’ objectif ultime est d ’ offrir aux hommes et aux femmes l ’ égalité d ’ accès à un enseignement de qualité.

f) La baisse du taux d ’ abandon scolaire des filles et la mise sur pied de programmes pour les jeunes filles et les femmes qui ont abandonné prématurément leurs études

En 2004, l’indice de parité entre les sexes (IPS) dans l’enseignement primaire et secondaire, mesuré d’après les taux nets d’inscription des garçons et des filles, a été de 0,95, c’est-à-dire qu’il en ressortait un léger avantage en faveur des garçons. Pour les zones rurales, l’IPS a été de 0,01 : la situation était donc plus défavorable pour les filles. Dans les zones urbaines, il y a eu parité (l’indice a été égal à 1); il y avait donc égalité de chances entre garçons et filles. Au niveau de l’enseignement supérieur, les taux bruts ont fait ressortir une situation légèrement plus favorable pour les femmes. Il existait en revanche d’importants écarts en ce qui concerne le niveau d’alphabétisation, dans la mesure où c’est chez les filles de 10 ans et plus que l’indice d’analphabétisme était le plus élevé, surtout en milieu rural (27,1%).

Si l’on approfondit l’analyse des inégalités entre les sexes, on se rend compte que l’aide scolaire ouvre une brèche aux couches rurales pauvres. En 2004, cette aide a été octroyée à 29,5% des filles et 34,5% des garçons. De même l’analphabétisme est concentré chez les filles et en milieu rural.

Les statistiques montrent que pour 2004 l’égalité des sexes, en ce qui concerne la scolarisation dans l’enseignement primaire et secondaire, n’a pu être obtenue ni au niveau national ni dans les zones rurales, où les filles restent légèrement défavorisées. Il s’agit pour remédier à cette situation d’atteindre un IPS de 0,5 et de faire porter les efforts sur l’enseignement primaire du second cycle.

Projet pilote d’« Élaboration de manuels de vie en commun pour l’égalité entre les sexes et le respect des droits de l’homme », afin de réglementer l’aspect relationnel des activités de la communauté enseignante pour le rendre exempt de toute discrimination envers les jeunes filles enceintes et les jeunes mères, et faire en sorte que le droit permanent de celles-ci à l’éducation formelle soit reconnu.

Garantie de la continuité d’accès des adolescentes enceintes et des jeunes mères au système d’éducation formel, en interdisant aux établissements d’enseignement publics et privés d’expulser des adolescentes parce qu’elles sont enceintes. Un bureau de service au public a été créé au sein du Ministère de l’éducation, afin de recevoir les dénonciations d’actes discriminatoires à l’encontre des étudiantes enceintes ou déjà mères; ce bureau est chargé de donner suite à ces dénonciations et de contraindre l’établissement à réintégrer les étudiantes concernées.

Programme d’éducation pour la vie, coordonné par le Ministère de l’éducation, le Secrétariat national de la famille et le Ministère de la santé publique et de l’assistance sociale. Ce programme intègre dans chacune de ses différentes composantes un volet « égalité des sexes », qu’il met en œuvre de façon transversale pour toutes les activités qu’il réalise dans le domaine de l’éducation formelle (conception des programmes de cours, formation professionnelle des enseignants, conseil pédagogique) et informelle (jeunes volontaires, pères et mères de famille, jeunes participants aux « écoles pour tous »).

Rédaction et homologation des manuels intitulés « Normes et procédures de prévention et de mise en garde contre la grossesse dans les établissements scolaires » et « Normes et procédures de prévention et de mise en garde contre les abus sexuels dans les établissements scolaires ».

Programme « Pays jeune », mis en œuvre par l’ensemble des ministères et par des organismes privés, dont la population cible est celle des adolescents et adolescentes et des jeunes adultes des deux sexes, et qui a pour but de les faire bénéficier de toute une série d’activités de promotion en matière de santé mentale et physique, d’éducation et de transmission de valeurs, d’art et de culture, de travail, d’acquisition de savoir-faire et de capacités, de protection et de sauvegarde de l’environnement, de stimulation des talents et d’encouragement à l’excellence, de sports et de loisirs sains. Le programme est arrivé à son terme en 2004, mais compte tenu de la nécessité de renforcer, d’une façon générale, les programmes en faveur de la jeunesse, le Gouvernement a créé le Secrétariat à la jeunesse.

g)Les mêmes possibilités de participation active aux sports et à l’éducation physique

Élaboration de guides méthodologiques pour l’égalité entre les sexes en matière d’éducation physique, à l’intention des enseignants des niveaux 1 à 9.

h)Accès aux supports d’information spécifiques qui contribuent à assurer la santé et le bien-être des familles, et notamment aux informations et aux conseils sur la planification familiale

Formation de 6 000 jeunes animateurs et animatrices à la méthode dite « Entre camarades » qui permet d’aborder avec d’autres jeunes garçons et jeunes filles les thèmes de la prévention de la grossesse chez les adolescentes, de la prévention des maladies sexuellement transmissibles et du VIH/SIDA, de la violence sexuelle et des projets de vie.

Production de matériel pédagogique pour une « éducation sexuelle complète » : guide méthodologique pour la série Education à la vie, module sur l’adolescence, module sur la sexualité, module sur la santé sexuelle et la santé génésique, manuel de sensibilisation sur l’éducation sexuelle complète au sein de la famille, fascicule intitulé « Mon projet de vie : En pensant à mon avenir », fascicule « Par de nouveaux chemins : la masculinité », fascicule « Chaque chose en son temps : une maternité et une paternité responsables ».

Examen et suivi, aux niveaux technique et juridique, des cas de harcèlement ou d’abus sexuel dans des établissements scolaires.

Le Comité recommande d’intensifier les mesures prises pour résoudre ces problèmesen exécutant sur de longues périodes des programmes et des plans, en particulier en faveur des zones rurales et des populations autochtones.

En El Salvador, 34% des foyers, au niveau national, sont actuellement dirigés par une femme, ce qui explique que le Plan de gouvernement en cours d’application comprenne des programmes en faveur de cette population, pour permettre et renforcer son insertion sur le marché du travail. Par ailleurs les Ministères de l’éducation, de la santé et du travail coordonnent leur action pour exécuter des programmes qui contribuent à améliorer la situation de la population féminine en milieu rural.

L’Institut salvadorien pour le développement de la femme (ISDEMU), en sa qualité d’organisme chargé de l’application de la Politique nationale de promotion de la femme, applique le Plan d’insertion productive, qui comprend la mise en place et la gestion de centres de formation et de production pour les femmes dans 9 municipalités, le lancement d’initiatives de production dans 21 municipalités et un volet acquisition de capacités qui recouvre des thèmes tels que la problématique sexuelle, l’environnement, la participation à la vie civique et politique, le développement local, la prévention du VIH/SIDA, la prévention de la violence familiale.

Il convient de souligner que le Bureau de défense des droits de l’homme a créé le 9 août 2005 un service chargé du dialogue permanent avec les représentants des groupes autochtones, connu sous le nom de Bureau permanent des affaires autochtones, chargé de résoudre les problèmes auxquels est confronté ce secteur de la population. Est représenté au sein de ce bureau, entre autres organisations autochtones, le Conseil national de coordination pour l’autochtone salvadorien.

Le programme « Réseau solidaire » du Secrétariat technique de la Présidence a pour sa part élaboré un contrat-programme visant à répondre aux besoins des populations autochtones et intitulé « Projet de développement autochtone ». Ce programme comprend trois grands volets :

Volet 1. Plan autochtone. 2005

Concept	Coût unitaire US.$	Coût total US $
Élaborer un module sur l ’ interculturalité et les populations autochtones d ’ El Salvador (prévoir une stratégie d ’ information, d ’ éducation et de communication à l ’ intention des peuples autochtones).	5 000	5 000
2 ateliers de deux jours au niveau central	2 000	4 000
2 ateliers de 2 jours dans chacune des 3 régions (centrale, orientale et occidentale) = 6 ateliers au total	2 000	12 000
35 ateliers de 1 jour avec les autorités locales	300	10 500
Total		31 500

Volet 2. Plan autochtone. 2005

Concept	Coût unitaire US.$	Coût total US $
Etude anthropologique des connaissances, attitudes et pratiques en matière de santé et de nutrition dans les communautés autochtones, afin de mieux comprendre les pratiques traditionnelles et de recenser et promouvoir les bonnes pratiques.	10 000	10 000
Rédaction d ’ un manuel de formation “  Santé et nutrition interculturelles  » à l ’ intention du réseau de santé (médecins, infirmières, auxiliaires, personnes chargées de la promotion de la santé et de la nutrition) et du réseau communautaire traditionnel (volontaires AIN, sages-femmes, masseurs-thérapeutes traditionnels, etc.), avec la participation des éducateurs sanitaires du MINSA et d ’ ethnothérapeutes traditionnels.	10 000	10 000
Neuf ateliers de formation de 2 jours au niveau du SIBASI (Morazán, San Miguel, La Libertad, San Salvador (Tonacatepeque), Metapán, Sonsonate, Zona Sur, La Paz, Ahuachapán). Les ateliers sont destinés au réseau communautaire local qui comprend des médecins, des infirmières, des personnes chargées de la promotion de la santé et de la nutrition, des agents de santé traditionnels communautaires, des masseurs-thérapeutes traditionnels et des sages-femmes. Ces mêmes ateliers comprennent également un volet de formation AIN-C. Fourniture de tout un ensemble de conseils.	4 000	36 000
Total		56 000

Volet 3. Plan autochtone. 2005

Concept	Coût unitaire US.$	Coût total US $
Trente-cinq ateliers de sensibilisation d ’ une demi-journée pour les fonctionnaires de l ’ état civil des municipalités qui comptent une population autochtone.	300	10 500

Plusieurs études ont également été réalisées dans le cadre de ce programme, en fonction du niveau de présence des populations autochtones en El Salvador, d’où la sélection de 8 communautés à forte présence autochtone – Guatajiagua, San Simón, Joateca, San José Cancasque, Cuisnahuat, Santo Domingo de Guzmán, Masahuat et Guaymango – pour le lancement d’un projet de développement autochtone. Le territoire de ces huit municipalités classées comme autochtones est réparti entre les trois régions géopolitiques et administratives du pays, à savoir : trois municipalités dans la région orientale, une dans la région centrale et quatre dans la région occidentale.

Répartition des municipalités et communautés autochtones par région et département

Réseau solidaire pour les familles

Région	Département	Municipalité	Communauté	Village autochtone
Orientale	1. Morazán	1.Guatajiagua	1. Abelines	Lenca
2. San Simón	2. El Potrero
3. Joateca	3. Patuela
Centrale	2. Chalatenango	4. Cancasque	4. Concepción	Chorti (en voie d’abandon)
Occidentale	3. Sonsonate	5. Cuisnahuat	5. San Lucas	Nahuat/Pipil
6. Sto. Domingo Guzmán	6. El Carrizal
4. Santa Ana	7. Masahuat	7. Hondutiras
8. La Ruda
5. Ahuachapán	8. Guaymango	9. San Martín

Par ailleurs, pour déterminer avec davantage de certitude le nombre des membres d’ascendance autochtone en El Salvador, une question sur l’origine ethnique a été incluse dans le formulaire élaboré pour le recensement 2007 de la population et des logements.

Le Comité est préoccupé par la persistance des stéréotypes traditionnels liés aux rôles et responsabilités de la femme et de l’homme dans la famille et dans la société en général.

Les efforts coordonnés visant à éliminer les stéréotypes traditionnels responsables de la marginalisation des femmes et de la discrimination à leur égard sont réalisés par différentes institutions, au nombre desquelles :

Le Secrétariat national de la famille (SNF)

Élaboration et exécution du Programme de renforcement des valeurs, dont l’objectif est d’inculquer les bonnes pratiques aux familles pour améliorer les relations au sein du foyer, en encourageant et favorisant l’unité familiale et le respect des bonnes pratiques de vie commune. Ce programme s’appuie sur la diffusion de messages via les différents moyens de communication existants tels que la télévision, la radio et la presse écrite.

Préparation et application du Programme d’éducation pour la vie, dont l’objectif est de contribuer à la formation des enfants, des adolescents et des jeunes afin qu’ils acquièrent une estime d’eux-mêmes appropriée, qu’ils apprennent à se comporter de façon responsable en maîtrisant leurs émotions et leur sexualité et qu’ils deviennent capables de définir et construire leur projet de vie.

Les domaines d’action du Programme sont les suivants : a) projet de vie; b) éducation sexuelle complète; c) prévention de la violence familiale et de celle des bandes de jeunes; d) prévention de la toxicomanie; e) prévention des échecs.

Promotion du respect des dispositions du Code de la famille, en particulier de celles qui contribuent à la modification des rôles traditionnels qui désavantagent la femme; ces dispositions figurent au Titre II du Code, Relations personnelles et patrimoniales entre conjoints. Chapitre I. Relations personnelles. Article 39 : “ Aucun des deux conjoints ne peut limiter le droit de l’autre à réaliser des activités licites ou à entreprendre des études ou perfectionner ses connaissances; il doit lui apporter aide et coopération pour ce faire, en s’occupant d’organiser la vie du foyer (…) Le travail des enfants et les soins aux enfants relèvent de la responsabilité des deux conjoints. »

Signature d’un accord de coopération technique avec le bureau du Procureur général de la République, à des fins de coordination et de coopération dans les cas portés devant la justice par le Secrétariat national de la famille, pour protéger les droits de la femme et l’intérêt supérieur des enfants des deux sexes.

Sensibilisation à l’importance du droit à l’identité des garçons et des filles. Dans ce domaine ont notamment été entreprises les actions suivantes : présentation à l’Assemblée législative de l’avant-projet de loi transitoire spéciale pour l’inscription au registre national des personnes physiques des mineurs qui n’ont pas été inscrits au registre d’état civil, et signature d’un accord de coordination pour l’élaboration de stratégies de sensibilisation au droit à l’identité. Apport de conseils juridiques pour tout ce qui concerne les relations familiales.

Pour contribuer à l’amélioration des relations et responsabilités des hommes au sein de la famille, le bureau du Procureur général de la République offre gratuitement des services juridiques et psychosociaux dans le cadre des procédures de mariage (121), divorce (378), reconnaissance d’enfant (1 827), fourniture de soins personnels (601), violence familiale (655), détermination du montant de la pension alimentaire (5 149).

Conseil national pour la culture et les arts (CONCULTURA)

Pour mieux faire connaître les droits des femmes et contribuer à l’élimination des pratiques violentes à leur encontre, le Conseil national pour la culture et les arts (CONCULTURA) diffuse, sur la chaîne 10, dans le cadre de la télévision culturelle et éducative, des programmes sur les droits de la femme et sur son rôle dans la société, dans la série des Nations Unies « Les droits de la femme », EDUSAT « La femme dans la science » et « Vivre ensemble en famille ». De même, dans le cadre de la télévision éducative, un nombre élevé de femmes participent aux programmes « Aujourd’hui est un bon jour », « Les jeunes en ligne », « Tranche horaire de la qualité de l’enseignement », « Les jeunes », « Panorama culturel », « Débat culturel », « Univers critique » et « Parlons art ».

Le Conseil a également contribué à la valorisation de l’identité culturelle de la femme salvadorienne du point de vue de l’égalité entre les sexes, en participant aux travaux de la Commission interinstitutions, composée de l’ISDEMU, du Conseil national pour la culture et les arts, de Cooperation espagnole, de la Mairie de Suchitoto (Département de Cuscatlán), pour mettre au point le plan stratégique de l’école d’apprentissage des métiers traditionnels de Suchitoto, le but étant d’incorporer davantage de femmes dans les différents ateliers d’apprentissage de métiers jusqu’alors traditionnellement considérés comme exclusivement masculins. Les cours que propose cette école permettent de devenir forgeron, maçon, charpentier et électricien. Ces activités ont pour but de former une main-d’œuvre qualifiée qui soit capable de travailler à la restauration du patrimoine architectural culturel du pays.

Le Comité recommande à l’intention des femmes et des hommes l’élaboration de politiques et la mise en œuvre de programmes qui contribuent à l’élimination des stéréotypes associés aux rôles traditionnels au sein de la famille, dans le domaine de l’emploi, dans celui de la politique, et de façon plus générale dans l’ensemble de la société.

Pour favoriser le changement des modèles culturels liés aux responsabilités des hommes et des femmes dans la famille, le Bureau du Procureur général de la République a signé un accord avec le Conseil national de la sécurité publique pour exécuter le projet « De meilleures familles », destiné aux centres scolaires, en particulier dans les zones marginales. Ce projet consiste à trouver des solutions techniques et juridiques dans les cas de violence familiale et de mauvais traitements subis par des garçons et des filles qui fréquentent les établissements scolaires concernés. Pour sa mise en œuvre, le projet bénéficie de l’appui de l’Institut salvadorien pour le développement intégré de la jeunesse et de l’adolescence (ISNA) et de l’Université Francisco Gavidia. Ont participé au projet les centres scolaires situés dans les zones à haut risque suivantes : República del Uruguay, Distrito Italia, Quezaltepec, La Fortaleza et Concha vda. de Escalón. Mille cinq cent personnes en moyenne ont bénéficié du projet, en comptant les élèves eux-mêmes, le personnel enseignant, les mères et les pères de famille.

Mise au point d’un programme de sensibilisation, dans le cadre duquel ont été organisés plus de 40 ateliers sur l’importance de la participation des femmes, dans les communes et les municipalités, à la vie civique et au développement local. Ces ateliers ont été suivis par des conseillères et conseillers municipaux, des dirigeantes et dirigeants communautaires, des techniciennes et des techniciens d’autres institutions locales, dans les villes de San Miguel, Perquín, Torola, Cuyultitán, San Rafael Obrajuelo, San Pedro Nonualco, Zacatecoluca, Santiago Nonualco, Candelaria de la Frontera, Santa Ana, San Julián, Atiquizaya, Santo Domingo de Guzmán, San Antonio del Monte, Sonsácate et Juajúa.

Le Comité se déclare préoccupé par le fait que l’on n’accorde pas une attention prioritaire aux femmes dans les politiques de l’emploi, ce qui pourrait avoir pour effet de les placer dans une situation de grande vulnérabilité compte tenu du processus d’ajustements économiques dont est en train de faire l’objet le pays, et à cause, en particulier, de l’insuffisance des moyens qui permettraient aux femmes de concilier leurs responsabilités familiales et professionnelles et de la persistance des écarts salariaux pour un travail de valeur égale.

En ce qui concerne la politique de l’emploi, il est proposé : de créer les conditions qui permettraient d’offrir de meilleures – et de plus nombreuses – possibilités d’emploi et de gain dans une situation d’égalité et de transparence, grâce à l’adoption de mesures efficaces en matière de connexion entre les postes à pourvoir et les demandeurs et en matière d’ajustement du marché du travail, qui auraient un impact positif sur la qualité de vie de la majorité de la population.

Dans leurs grandes lignes, ces mesures auraient pour but :

de renforcer le service public de l’emploi et de le rapprocher de l’ensemble des travailleurs et des chefs d’entreprise dans des environnements géographiques régionaux et locaux, en donnant une impulsion à la décentralisation de ce service, facilitant ainsi l’accès à l’emploi de l’ensemble de la population avec une égalité de chances;

d’améliorer la qualité de l’emploi en favorisant l’élimination des lacunes des travailleurs grâce à des mesures de formation, d’information et d’orientation professionnelle, qui permettront d’améliorer les conditions de travail;

d’encourager et de favoriser la participation interinstitutionnelle aux différentes réunions ayant lieu aux niveaux local et régional (microrégions), avec une approche recherchant l’intégration, permettant de regrouper de façon cohérente différentes mesures spécifiques de formation, d’orientation, d’information et d’emploi susceptibles de générer dans le même temps les infrastructures minimales nécessaires pour favoriser le développement économique et social sur le territoire des communes et par voie de conséquence dans l’ensemble du pays;

de mettre sur pied un système efficace d’analyse du marché du travail afin d’obtenir une image directe, complète et rapide du milieu de travail, permettant de réaliser des projections sur les tendances du marché de l’emploi et partant d’élaborer des stratégies spécifiques pour améliorer la situation nationale de l’emploi;

de promouvoir la mise au point de programmes et de projets de formation et d’insertion professionnelles correspondant aux exigences actuelles des lieux de production, lancés à l’intention des groupes difficiles à insérer sur le marché du travail tels que les jeunes, les personnes âgées, les femmes chefs de famille et les personnes handicapées;

de renforcer les programmes d’assistance technique et de formation dans le but de promouvoir les coopératives, afin que les travailleurs salariés souhaitant constituer ou développer des sociétés coopératives puissent le faire, et ce en mettant plus particulièrement l’accent sur le milieu rural;

de soutenir l’élaboration d’un programme spécialisé de microfinancement et d’aide technique, administrative et de gestion pour favoriser le travail autonome et la création de micro- et petites entreprises dans les secteurs économiques en crise et pour des groupes bien déterminés de travailleurs rencontrant des difficultés d’insertion.

À cela viennent par ailleurs s’ajouter des mesures de politique active de l’emploi telles que :

1.un programme de mise en relation des travailleurs et des employeurs;

2.la gestion de programmes d’ajustement du marché du travail;

3.l’analyse du marché de l’emploi.

C’est dans ce cadre qu’ont été engagées les actions suivantes :

1.Réseau national des possibilités d’emploi

La création d’un réseau national des possibilités d’emploi a permis à plusieurs acteurs sociaux tels que les employeurs, les églises, les organisations de la société civile, les travailleurs et les institutions publiques de participer aux efforts déployés en faveur de l’emploi et de contribuer à leur réussite.

Ce programme est considéré par l’Organisation internationale du travail (OIT) comme l’une des initiatives les plus importantes de la région parmi celles qui ont pour but de permettre, d’organiser et de faciliter l’accès des citoyens à un service moderne de gestion de l’emploi, avec la participation des acteurs publics et privés au niveau local.

Il y a environ un an, le Ministère du travail ne comptait que sept bureaux de l’emploi au niveau national. Grâce au réseau national des possibilités d’emploi, ces bureaux sont aujourd’hui au nombre de 35.

2.Salons de l’emploi

Pour faire connaître les possibilités de travail à de vastes couches de la population, des salons de l’emploi ont été organisés au niveau national, avec la participation d’entreprises de différents secteurs.

Dans trois centres situés dans les départements de San Salvador, Santa Ana et San Miguel, plus de 700 personnes résidant dans cette zone ont été formées aux technologies de l’information et de la communication.

Jeunes et femmes chefs de famille

À ce jour ce sont des jeunes et des femmes chefs de famille de 13 communes de la région du Golfe de Fonseca qui ont été formés dans les domaines du tourisme, de l’industrie et des services. Il est prévu de faire bénéficier de ce programme plus de 2 000 travailleurs et employeurs de la région. Les femmes qui ont suivi ces cours de formation sont ensuite directement mises en contact avec le système de placement au niveau local.

Soutien aux micro- et petites entreprises

Dans les centres de développement artisanal, au niveau local, ce sont plus de 3 000 personnes qui ont bénéficié d’activités d’assistance technique et de formation mettant plus particulièrement l’accent sur la production et la commercialisation de produits artisanaux; ces activités ont été réalisées par l’intermédiaire de la Commission nationale de la micro- et petite entreprise. Il convient de souligner que les femmes jouent un rôle important dans la production et la commercialisation des produits artisanaux.

C’est également dans le cadre de ces activités qu’a été signé un accord de coopération pour la participation au Réseau national des possibilités d’emploi, mentionné plus haut, de l’Association du développement pour les mères célibataires et les veuves chefs de famille du Salvador (ASDEMASYV), qui regroupe plus de 3 000 femmes.

La partie principale de cet accord contient des dispositions qui ont permis la réalisation des actions suivantes :

installation d’un logiciel pour les activités de mise en relation des demandeurs d’emploi avec des employeurs.

formation du personnel chargé d’administrer les bureaux de l’emploi, dans les domaines du placement, de l’orientation professionnelle et de l’analyse du marché du travail.

diffusion des offres d’emploi et mise en relation des chômeurs disponibles avec les entreprises qui utilisent le réseau des bureaux de l’emploi.

promotion des salons de l’emploi pour les femmes chefs d’entreprise.

Il est également important de souligner qu’un programme permanent de salons de l’emploi et de placement mis sur pied par le Département de l’emploi du Ministère du travail a permis l’inscription de 38 248 femmes et le placement de 15 927 d’entre elles, comme le montrent les tableaux suivants :

Tableau n o 11

Nombre de femmes inscrites et placées grâce aux salons de l ’ emploi

Année	Inscrites	Placées
1999	950	322
2000	1 103	426
2001	1 514	1 353
2002	1 591	1 300
2003	1 234	1 982
2004	1 666	948
Total	8 058	6 331

950322110342615141353159113001234198216669480200400600800100012001400160018002000Nombre de femmes199920002001200220032004ANÑÉESFemmes inscrites et placées lors des salons de l’emploiINSCRITESPLACÉES

Il ressort du graphique ci-dessus que durant la période concernée le nombre de femmes inscrites a augmenté une année après l’autre. De même les statistiques concernant les femmes insérées sur le marché du travail montrent que le nombre de femmes placées a lui aussi été à la hausse.

Tableau n o 12

Nombre de femmes inscrites et placées grâce au système de mise en relation des travailleurs et des employeurs

Année	Inscrites	Placées
1999	2 242	290
2000	3 271	363
2001	4 491	1 598
2002	5 460	1 845
2003	7 376	2 447
2004	7 350	3 053
Total	30 190	9 596

2242290327136344911598546018457376244773503053010002000300040005000600070008000NOMBRE DE FEMMES199920002001200220032004ANNÉEFEMMES INSCRITES ET PLACÉES PAR LE SYSTÈME DE MISE EN RELATION DES TRAVAILLEURS ET DES EMPLOYEURSINSCRITESPLACÉES

Ce graphique fait ressortir la courbe de croissance aussi bien du nombre des femmes inscrites que celui des femmes insérées sur le marché du travail, et l’on peut constater l’importance de cette augmentation année après année.

Toujours dans le cadre du Plan national pour la promotion de l’emploi, un projet intitulé « Formation pour l’emploi et formation professionnelle dans la région du Golfe de Fonseca » (AECI-MINTRAB), a été mis sur pied avec l’appui de l’Agence espagnole de coopération internationale; ce projet a permis d’obtenir les résultats suivants :

En application de la stratégie de décentralisation des services publics de l’emploi, le Ministère du travail et de la prévoyance sociale a ouvert en 2003 treize bureaux locaux de gestion de l’emploi (OLGES) dans les municipalités de la région du Golfe de Fonseca. Depuis la création de ces bureaux, 2 012 personnes se sont inscrites, dont 1 034 femmes et 970 hommes.

Au cours de la période susmentionnée, ces bureaux ont adressé 1 338 personnes à des entreprises, dont 735 femmes, et ils ont trouvé un emploi à 754 personnes, dont 113 avaient suivi les cours de formation, parmi lesquelles 63 femmes.

Durant les trois années d’exécution du projet, 24 cours de formation professionnelle dans 17 spécialités et 5 modules complémentaires et transversaux ont été organisés dans la région du Golfe de Fonseca. Au total, 397 personnes ont suivi l’ensemble de ces cours, dont 194 femmes.

Au nombre de ces programmes de formation, on peut citer les suivants :

réparation de structures en fibre de verre;

maçonnerie et plomberie;

gestion de restaurants et de bars;

réparation et entretien d’ordinateurs;

chasseurs d’hôtels;

soudeurs sur structures métalliques;

techniques de base en travail de bureau;

anglais commercial;

serveurs de restaurant/garçons de café;

guides touristiques – municipalité de San Miguel;

blanchisserie et repassage;

préparation et cuisine d’aliments.

Il importe de souligner que dans le cadre des programmes de formation professionnelle, cinq modules transversaux ont été organisés, dont un sur l’égalité des chances entre hommes et femmes sur le lieu de travail. C’est dans cette optique qu’ont été réalisés deux guides d’enseignement-apprentissage mettant plus particulièrement l’accent sur la promotion des conditions d’égalité.

Plusieurs mesures d’incitation ont été prises pour faciliter l’incorporation aux programmes de formation des femmes qui ont des responsabilités familiales et des ressources limitées :

En 2003 et 2004, des moyens de transport ont été mis à disposition pour que les personnes suivant les cours puissent se rendre de leurs communes jusqu’aux centres de formation professionnelle de ASIGOLFO, situé dans l’une des unités départementales de l’Est du pays.

À partir de 2005, une stratégie de centres mobiles de formation a été appliquée pour rapprocher les activités éducatives de chaque municipalité.

Les gestionnaires de l’emploi ont également effectué des visites à domicile pour faire connaître les cours de formation et sensibiliser les membres du groupe familial afin qu’ils soutiennent la participation des femmes à ces cours; ce faisant ils ont mis l’accent sur la garde des enfants et sur l’égalité des chances pour les femmes qui choisissent de suivre des cours non traditionnels.

Un programme de formation avec horaires flexibles a été organisé pour faciliter l’incorporation des femmes chefs de famille et des travailleurs ayant à leur charge d’autres membres de leur famille.

3.Analyse du marché du travail

Le Ministère du travail et de la prévoyance sociale, en coordination avec l’Institut salvadorien de formation professionnelle, a mis sur pied un système permanent d’analyse du marché du travail afin que la structure des différents programmes de formation professionnelle corresponde aux besoins réels des secteurs productifs.

D’importantes études du marché du travail ont été réalisées en 2004 dans le but d’orienter l’élaboration des programmes de formation professionnelle; parmi ces études, il y a lieu de distinguer :

une enquête sur les besoins de formation dans les trois principales zones du pays (occidentale, centrale et orientale);

une étude sur les demandes de formation de la population économiquement active dans les zones qui reçoivent le plus d’allocations familiales;

une étude sur le renforcement de la capacité productive et compétitive des petites et moyennes entreprises (PME), pour exploiter les avantages du traité de libre-échange avec les États-Unis;

un rapport sur la demande de formation des entreprises qui ont recours au système de mise en contact des travailleurs avec des employeurs, entre autres.

Pour leur part, des institutions telles que le Secrétariat national de la famille, qui coordonne le Conseil national des services intégrés aux programmes pour personnes âgées (CONAIPAM) et les programmes de soins intégrés aux personnes âgées, ont notamment pour tâches l’exécution et le suivi des actions suivantes :

a)l’application de programmes pour les retraité(e)s (cours de formation, activités de loisirs et activités culturelles);

b)mesures visant à encourager et favoriser la création de comités d’aide aux personnes sur le point de partir à la retraite;

c)mesures en faveur des soins intégrés aux personnes âgées et en particulier des services de santé de tout le réseau des centres de santé au niveau national;

d)la promotion du droit à une pension de vieillesse, ainsi qu’aux ajustements de cette-pension;

e)la création, dans toutes les institutions qui composent le Conseil national des services intégrés aux programmes pour personnes âgées (CONAIPAM), d’une unité des soins aux personnes âgées.

f)La création d’une bourse du travail pour les personnes handicapées et les personnes âgées à la recherche d’un emploi;

g)la gestion de projets d’insertion professionnelle tels que des emplois à temps partiel dans les supermarchés, des salons de la personne âgée chef d’entreprise dont la majorité des bénéficiaires sont des femmes.

En 2005, ce type de projet a été appliqué à plus de 1 000 femmes chefs de famille, et a permis de les doter de machines à coudre et de plaques en fonte pour la préparation du plat traditionnel du pays (les pupusas) ou de tortillas, afin qu’elles puissent ouvrir leur propre commerce.

L’Institut salvadorien de formation professionnelle (INSAFORT), en qualité d’organisme chef de file et coordinateur du système de formation professionnelle, a mis en œuvre, dans le cadre de son plan opérationnel 2000-2004, des projets de formation dans différentes disciplines et différents domaines, visant à satisfaire la demande de main-d’œuvre dans les diverses branches d’activité économique du secteur productif.

Aux termes de l’article 2 de la loi sur la formation professionnelle, l’INSAFORT a pour objectif de répondre aux besoins en ressources humaines qualifiées que génère le développement économique et social du pays et de favoriser l’amélioration des conditions de vie des travailleurs/travailleuses et de leurs familles.

C’est dans ce cadre et en complément de la Politique nationale de promotion de la femme que sont encouragés et favorisés l’accès et le suivi des femmes dans le programme de formation professionnelle, afin de faciliter leur insertion sur le marché du travail dans des conditions d’égalité des chances; ces programmes ont notamment les objectifs suivants :

Promouvoir la mise au point de projets spéciaux de formation professionnelle dans les métiers traditionnels et non traditionnels, afin de donner une nouvelle impulsion à l’insertion professionnelle de la femme salvadorienne.

Incorporer les femmes handicapées dans des projets de formation à des métiers traditionnels et non traditionnels afin de faciliter leur insertion professionnelle.

Faire connaître les programmes de formation professionnelle en utilisant pour ce faire les moyens de communication de masse et d’autres moyens moins classiques, pour encourager la participation des femmes à l’exercice de métiers traditionnels et non traditionnels.

Encourager et favoriser la mise en œuvre d’un système de suivi des femmes capables de travailler et qui participent aux différents programmes de formation professionnelle, en facilitant leur insertion sur le marché du travail.

L’Observatoire du marché du travail, créé en 2000 pour étudier et suivre l’évolution permanente des mécanismes qui président aux relations économiques et sociales sur le marché du travail, génère, regroupe, classe et analyse les informations relatives aux différents éléments et facteurs qui influent sur le marché du travail.

Ces informations sont analysées dans le but d’élaborer plus facilement la politique institutionnelle et de concevoir des mesures visant à améliorer la qualité de la formation professionnelle et de l’emploi en El Salvador.

Les objectifs spécifiques de l’Observatoire sont les suivants :

Contribuer à faire en sorte que le système de formation professionnelle réponde aux besoins présents et futurs qu’implique le développement économique et social du pays.

Étudier en permanence les caractéristiques, l’évolution et les tendances du marché du travail, pour faciliter le processus de planification de la formation professionnelle.

Contribuer au renforcement du lien entre la formation professionnelle et l’emploi dans le pays.

Alimenter en retour le système de formation professionnelle au moyen d’évaluations de l’impact des différents programmes de formation professionnelle.

Pour réaliser ces objectifs, l’Observatoire du marché du travail déploie ses activités dans cinq grands domaines :

Tableau N o 10

Numéro	Domaines	Objectifs
1	Information et analyse	Suivre l’évolution, les tendances et la situation de l’économie et du marché du travail.
2	Offre sur le marché du travail	Répertorier et quantifier les demandes de formation des groupes cibles de la PEA; proposer des mesures.
3	Demande du marché du travail	Diagnostiquer les demandes de formation des travailleurs et travailleuses des différentes entreprises.
4	Analyse territoriale	Recueillir et diffuser des informations sur l’état des marchés du travail dans différentes zones géographiques prédéfinies.
5	Suivi et évaluation de l’impact	Suivre et évaluer l’impact des différents programmes de formation professionnelle.

Les informations fournies par l’Observatoire permettent d’analyser le comportement de l’économie dans son ensemble et des différents secteurs et branches de l’activité économique, ainsi que les tendances du marché du travail aux niveaux local, national et régional, et de mettre ainsi en place le cadre de planification des différents programmes à exécuter.

Ces programmes sont élaborés par le système de formation professionnelle; ils commencent par les programmes de formation initiale élaborés à l’intention de l’ensemble de la population sous forme de cours de préparation et d’apprentissage axés sur l’entreprise, et avec le programme de formation continue destiné aux travailleurs actifs des entreprises du pays.

Le programme de formation initial permet de dispenser une formation à l’emploi aussi bien à des jeunes qu’à des adultes qui n’ont pas suivi une scolarité complète, qui n’ont aucune connaissance ou expérience professionnelle réelle de l’exercice d’un tel emploi, ou encore qui sont au chômage ou sous-employés, l’objectif étant d’améliorer leur capacité d’insertion dans le milieu du travail.

En 2004, l’INSAFORT a engagé 816 actions de formation dont ont bénéficié 19 385 participants, parmi lesquels 58% de femmes et 42% d’hommes. Les cours ont été dispensés dans les 14 départements du pays, avec une couverture de 212 municipalités.

Au nombre des différents domaines dans lesquels ont été dispensés des cours en 2004, nous pouvons mentionner : l’apiculture, la culture du chili, de la papaye, des tomates, le plan prophylactique et l’élevage de poules pondeuses, l’élevage de bovins pour la filière viande, de poulets et de porcins pour cette même filière, la menuiserie, la sérigraphie, l’électricité et la mécanique automobiles, l’artisanat, etc.

La participation des femmes à l’ensemble de ces programmes a augmenté de 7 % par rapport à 2003.

Programme de formation initiale, axé sur l’entreprise

Les cours professionnels axés sur l’entreprise sont une stratégie de formation fondée sur une approche sociale, dont la caractéristique principale est d’établir un lien entre la formation pratique dans une entreprise et la théorie enseignée dans un centre de formation. Cette formation est en majorité destinée aux jeunes qui n’ont guère de ressources économiques et qui n’ont pas la possibilité de poursuivre des études supérieures.

Il s’agit de jeunes de 16 à 25 ans, qui ont suivi au minimum une scolarité jusqu’au 6e niveau, selon la spécialité. L’objectif primordial de ce programme est de préparer ces nouveaux travailleurs à exercer des emplois qualifiés, qui requièrent des capacités manuelles mais aussi des connaissances techniques ne pouvant s’acquérir que sur des périodes relativement longues.

L’objectif recherché est la promotion et la garantie des conditions d’égalité de ce groupe important de la force de travail dans les différents programmes de placement et de gestion de l’emploi mis en œuvre par le Ministère du travail tels que les salons de l’emploi et le système de placement géré par le Réseau national des possibilités d’emploi.

Outre ces actions récentes, un logiciel de placement sur le marché du travail a été mis en place de manière à pouvoir intégrer de façon dynamique et efficace, dans le recrutement et la sélection des ressources humaines, le modèle de suivi personnalisé ainsi qu’un site Web pour l’autogestion.

Cet instrument permet aux demandeurs d’emploi de gérer leur accès à une offre d’emploi depuis leur domicile ou depuis un centre d’information, et il place le ministère à l’avant-garde de tous les autres ministères du travail d’Amérique centrale.

Les services proposés au moyen de ce réseau sont publics, gratuits et fondés sur le principe de l’égalité; ils ont pour but de promouvoir, encourager et maintenir les principes de l’égalité des chances pour l’ensemble de la population, sans aucune discrimination de quelque type que ce soit. Cet instrument permettra aux travailleurs d’avoir accès à de multiples postes de travail, reliés aux différents programmes de formation de l’Institut salvadorien de formation professionnelle, et permettra aussi d’atteindre les populations les plus éloignées des centres départementaux.

Il est également important de souligner qu’au cours de la période 2003-2005, un programme de sensibilisation et de formation a été mis en place pour promouvoir l’égalité des conditions de travail dans les zones franches.

Ce programme bénéficie directement à environ 600 femmes employées comme opératrices de machines industrielles ou superviseurs et gestionnaires de ressources humaines dans la zone franche internationale, qui est l’un des lieux de production du secteur des entreprises textiles de traitement pour l’exportation les plus importants du pays, et qui emploie quelque 2 000 travailleuses. Les thèmes principaux de ce programme de formation et de sensibilisation sont l’égalité des sexes et la promotion de conditions appropriées de sécurité et de santé au travail.

Dans le domaine du suivi et du contrôle du respect de la réglementation du travail, il importe de signaler la création, au sein du Ministère du travail et de la prévoyance sociale, de l’Unité spéciale pour l’égalité des sexes et la prévention contre les actes discriminatoires dans le monde du travail.

Cette unité a pour objectif premier de garantir les droits du travail des groupes vulnérables tels que les femmes enceintes, susceptibles d’être victimes, en raison de leur état, d’actes arbitraires préjudiciables à leur santé et à la stabilité de leur emploi.

À ce jour, 2 115 travailleuses ont bénéficié du programme de suivi et de contrôle de cette unité, et 85 plaintes ont été déposées par des femmes, dont 60 ont été réglées favorablement et 25 sont en cours de traitement dans un but de sanction, toutes ces plaintes étant en rapport avec les droits de la femme, et en particulier avec des situations de licenciement de travailleuses enceintes et de discrimination au travail.

Pour résumer, beaucoup d’efforts ont été déployés pour renforcer et moderniser la Direction générale de l’inspection du travail et toutes les autres directions fonctionnelles du Ministère du travail et de la prévoyance sociale, afin de les doter des instruments technologiques, organiques et fonctionnels leur permettant de mieux exécuter leurs tâches en rapport avec le suivi et le contrôle du respect des règles légales applicables dans les domaines du travail, de l’assistance sociale, de la prévoyance sociale et de la sécurité sociale; le but recherché est d’atteindre de meilleurs niveaux de protection des droits du travail, en prenant en compte l’organisation juridique des travailleurs et travailleuses du pays, en particulier dans le secteur des zones de traitement pour l’exportation. Diverses mesures ont en outre été prises pour continuer d’améliorer en permanence la qualité des services de l’inspection du travail et la coordination interinstitutionnelle de manière à ce que le système d’inspection technique auquel il est fait référence à l’article 44 de la Constitution de la République puisse être renforcé aux fins d’une meilleure protection du droit du travail.

Le Comité recommande l’adoption des mesures nécessaires pour garantir l’application des dispositions de l’article 11 de la Convention et celles des Conventions pertinentes de l’OIT ratifiées par El Salvador.

Conformément aux obligations de l’État d’El Salvador dans le domaine du travail, d’importants progrès ont récemment été accomplis dans l’application de la législation du travail, grâce aux actions ci-après entreprises par le Ministère du travail et de la prévoyance sociale :

Publication et diffusion de nouvelles circulaires sur l’application de la législation relatives aux licenciements illégaux de dirigeants syndicaux et aux actes de discrimination antisyndicale (“ listes noires »), ainsi qu’aux sanctions applicables en cas de violations de ce type (2005).

Publication d’instructions administratives à l’intention du personnel de l’inspection du travail, sur la mise en œuvre efficace des obligations légales auxquelles il est fait référence dans les circulaires, et obligation de présenter régulièrement des rapports aux inspecteurs/trices (2005).

En coordination avec la Surintendance des pensions et l’Institut salvadorien de la sécurité sociale, lancement d’une activité d’inspection intégrée pour protéger la sécurité sociale et les cotisations vieillesse des travailleurs et travailleuses contre d’éventuelles malversations de la part des employeurs (2004).

Conclusion, par le Ministère et le Service de protection des droits de la personne, d’un Protocole d’accord garantissant aux travailleurs et travailleuses de pouvoir disposer d’une assistance juridique gratuite lorsqu’ils déposent une plainte relative aux droits du travail (2004).

Augmentation de 73 à 122 du nombre des membres du personnel du Ministère chargés du contrôle du respect des règles en matière de travail (2002-2004), le but étant d’élargir la couverture des centres de travail.

Approbation par l’Exécutif, en 2005, d’un budget supplémentaire de US$2 millions permettant le recrutement de 154 employé(e)s supplémentaires chargé(e)s de veiller au respect des règles du travail, ce qui représente un doublement de la capacité initiale (2005).

Modification de la législation du travail pour interdire l’obligation de présenter des preuves en rapport avec la grossesse ou les certificats médicaux y relatifs comme condition d’obtention d’un emploi (2004).

Publication et diffusion d’une nouvelle circulaire publique expliquant que les preuves relatives à la grossesse constituent une violation de la loi susceptible d’entraîner des sanctions et que l’application de cette disposition est une priorité pour le Ministère (2005).

En coordination avec le Ministère de l’économie, conclusion d’un Protocole d’accord établissant un certain nombre de directives et procédures sur l’utilisation de la législation de la zone franche pour garantir l’application des règles fondamentales du travail. Le Ministère du travail a également publié une circulaire à l’intention des administrateurs et des personnes utilisatrices des zones franches, sur les conditions et obligations à remplir pour respecter la législation du travail, dans laquelle il les informe des procédures établies dans le Protocole signé par les deux ministères (2005).

Lancement par le Gouvernement du programme « Harmonie du travail – progrès pour tous » dont l’objectif est de renforcer le dialogue social dans le domaine du travail, en particulier en relation avec la liberté d’association et de négociation collective dans le secteur public (2005).

Le Comité prend note avec préoccupation des conditions de travail précaires des femmes employées dans les entreprises des zones de traitement pour l’exportation, dont les droits fondamentaux sont fréquemment violés, en particulier en ce qui concerne les mesures de sécurité et de santé au travail.

Le Ministère du travail et de la prévoyance sociale, par l’intermédiaire de ses directions exécutives, ainsi que les bureaux régionaux et départementaux du travail, surveillent constamment, sur tout le territoire national, les conditions de travail des travailleurs et travailleuses du secteur des zones de traitement pour l’exportation, au moyen d’inspections programmées et non programmées, c’est-à-dire en inspectant d’office ou sur demande lorsque les travailleurs ou travailleuses dénoncent la violation du droit du travail ou du droit à la sécurité et à la santé au travail de la main-d’œuvre de ce secteur d’activité de l’économie nationale, composée à 83% de femmes. Les programmes, mesures, initiatives et projets décrits ci-après témoignent des activités réalisées par ce ministère pour contribuer à l’amélioration des conditions de travail et de la sécurité/santé au travail dans les entreprises des zones de traitement pour l’exportation, et dans tous les autres lieux de travail du pays :

Amélioration des conditions de sécurité et de santé au travail :

L’initiative la plus importante du Ministère du travail et de la prévoyance sociale pour contribuer au relèvement du niveau des conditions de sécurité et de santé au travail des femmes employées dans le secteur des zones de traitement pour l’exportation et dans l’ensemble des autres secteurs d’activité est l’élaboration, avec la participation des travailleurs et employeurs ainsi que du secteur gouvernemental, du projet de loi générale de prévention des risques sur le lieu de travail, qui a été présenté à l’Assemblée législative d’El Salvador et est en cours d’approbation. Une fois entrée en vigueur, cette loi constituera le cadre normatif permettant de moderniser et d’actualiser la réglementation des conditions de sécurité et de santé au travail dans tous les lieux de travail du pays et en particulier dans le secteur des zones de traitement pour l’exportation, en relevant les normes de santé et de sécurité au travail des travailleuses de ce secteur.

Sous l’impulsion d’El Salvador, et par l’intermédiaire du Ministère du travail et de la prévoyance sociale a été créé et établi, dans le pays, le siège de la Fondation en faveur du Centre régional de sécurité et de santé au travail (FUNDACERSSO), qui a pour mission de contribuer à la réduction des risques, des maladies professionnelles et des accidents du travail en appliquant à cet effet des programmes de formation et d’apprentissage. Cet organisme a également pour tâche d’améliorer la santé professionnelle, de créer des mécanismes de sécurité sur le lieu de travail et de renforcer la capacité des ministères du travail de la région à adopter des mesures en faveur de la sécurité et de la santé au travail. Cette initiative a été considérée par les organisations internationales comme une mesure unique d’homologation, de coordination et d’approbation des activités de santé et de sécurité professionnelle dans la région de l’Amérique centrale, et par conséquent comme un modèle digne d’être appliqué dans d’autres régions du continent américain et ailleurs dans le monde.

Application du Programme de promotion et de diffusion d ’ instruments pédagogiques et didactiques sur la sécurité et la santé professionnelle dans les entreprises.

a. Version électronique d ’ une méthodologie d ’ auto-évaluation de la rentabilité des investissements dans les domaines de la sécurité et de la santé au travail dans les entreprises ( “  trousse à outils  » ).

Cette méthode permet aux entreprises de connaître les niveaux des risques professionnels qu’elles présentent, et de se familiariser avec les mécanismes et les mesures permettant de réduire et de contrôler ces risques.

Elle fournit également une série de formules permettant d’obtenir le montant des investissements qu’appele l’adoption de mesures de prévention et de comparer ce montant à celui des dépenses encourues par l’entreprise en cas d’accident du travail, pour que le chef d’entreprise puisse déterminer, quantitativement, ce qu’il peut économiser en investissant dans la sécurité et la santé au travail.

La méthodologie susmentionnée sera dans peu de temps disponible en version électronique, ce qui permettra aux entreprises de procéder plus facilement – en se servant de tableaux et de fiches électroniques – à l’auto-évaluation des conditions et des niveaux de risque qui existent dans leurs locaux, et d’adopter ensuite les mesures préventives nécessaires. Ce projet a été réalisé à l’intention en particulier des entreprises textiles des zones de traitement pour l’exportation afin de prévenir les risques et les maladies professionnelles des travailleuses de ce secteur.

b. Guide pour la conception, la mise en œuvre, l ’ évaluation et le contrôle de programmes de sécurité et de santé au travail.

Cette méthodologie comprend une série d’étapes pratiques présentées en fascicules, qui permet aux employeurs de savoir en quoi consiste un programme de réduction des risques professionnels et d’apprendre comment le mettre en place dans leurs locaux ou leur entreprise de la manière la plus pratique et la plus simple possible, avec la participation de toutes les personnes concernées par le processus de production. Le Guide contient une présentation du mécanisme d’élaboration du programme de prévention des risques dans l’entreprise; ce mécanisme comprendra :

L’adoption d’une politique de prévention des risques dans l’entreprise;

L’établissement et la tenue d’un registre des accidents du travail et des maladies professionnelles;

L’élaboration d’un plan d’urgence et d’évacuation;

La planification de toutes les activités relatives à la prévention et au contrôle des risques.

Le Guide met l’accent sur le rôle des comités de sécurité et de santé au travail, devenus un mécanisme efficace d’amélioration des conditions de travail dans les entreprises. C’est la raison pour laquelle le Ministère du travail et de la prévoyance sociale a soutenu sans relâche leur création et leur renforcement dans les différents secteurs productifs, en particulier dans les entreprises textiles du secteur des zones de traitement pour l’exportation.

c. Dossier de matériel didactique pour des actions de formation.

Ce matériel comprend diverses brochures pédagogiques destinées plus particulièrement aux travailleurs et travailleuses des entreprises textiles du secteur des zones de traitement pour l’exportation, et dont le contenu s’efforce de les sensibiliser, dans un langage simple, aux risques professionnels sur le lieu de travail et à la façon de les prévenir. Ces supports didactiques permettront aux travailleurs et travailleuses de l’entreprise de mieux connaître ce domaine et d’y être davantage sensibilisés; ils les orienteront vers une utilisation correcte de l’équipement de protection personnel qui leur est fourni sur le lieu de travail, et les familiariseront avec le nouveau rôle, plus dynamique, qu’il va leur falloir jouer dans les activités de prévention de l’entreprise.

Ces matériaux didactiques constituent des moyens appropriés pour que les entreprises du pays puissent renforcer leurs capacités de gestion de la prévention des risques professionnels face à la nouvelle réglementation qui est en train d’être élaborée dans ce domaine; ils permettront également de maintenir et relever les normes de sécurité et de santé au travail dans le cadre de l’application des traités de libre-échange ratifiés par El Salvador; les travailleurs de tous les secteurs, en particulier celui des zones de traitement pour l’exportation, vont tirer un grand profit de ces instruments en se voyant garantir des lieux de travail sains et sûrs.

Autres programmes de formation et de sensibilisation à la sécurité et à la santé au travail, lancés sous l ’ impulsion du Ministère du travail et de la prévoyance sociale pour promouvoir et améliorer les conditions de sécurité et de santé au travail.

1.Projet de sécurité et de santé au travail dans les entreprises textiles du secteur des zones de traitement pour l’exportation(BID-SIECA)

Ce projet est parrainé par le Programme de modernisation du marché du travail BID-SIECA; il a pour objectif de relever les niveaux de sensibilisation des travailleurs/travailleuses et de leurs employeurs dans les zones de traitement pour l’exportation et de leur fournir des instruments pratiques de gestion de la prévention.

Le projet comprend les principaux volets suivants :

1. Programme de formation : Ce volet est constitué de 16 cours de prévention des risques professionnels, devant être dispensés dans les différentes zones franches du pays.

2. Stratégie de diffusion : Elle comprend “ la conception et la réalisation d’une revue illustrée d’information », consacrée aux différentes activités du projet et à la fourniture d’orientations aussi bien aux travailleurs qu’aux employeurs sur la prévention des risques professionnels dans leur secteur de production.

3. Soutien à la promulgation de la nouvelle réglementation en matière de prévention des risques professionnels

2.Projet de promotion de milieux de travail sains

Ce projet est exécuté dans le pays grâce à l’appui de l’Organisation panaméricaine de la santé – OPS, en coordination avec le Ministère du travail et de la prévoyance sociale, le Ministère de la santé et l’Institut salvadorien de la sécurité sociale.

Il permettra la production et la distribution “ d’une boîte à outils » pour la promotion de la santé des travailleurs grâce à l’adoption d’une approche globale.

Cette méthode sera enseignée dans différentes entreprises, grâce à des cours à suivre sur place et à distance qui seront dispensés par un Comité national de facilitation composé de représentants des institutions actives en El Salvador dans le domaine de la sécurité et de la santé au travail.

3.Création de la première maîtrise en prévention des risques professionnels et en sécurité au travail

Avec l’appui de l’Université polytechnique d’El Salvador et de l’Université polytechnique de Madrid (Espagne), et en accord avec le Ministère du travail et de la prévoyance sociale, un programme d’étude est en cours de mise au point en vue de la création puis de la délivrance de la première maîtrise en prévention des risques professionnels et en sécurité au travail; il s’agit d’une mesure inédite dans notre pays, grâce à laquelle nous allons pouvoir disposer de professionnels à même d’exercer des fonctions de niveau supérieur dans le domaine de la sécurité et de la santé au travail. El Salvador va beaucoup bénéficier de cette initiative, car le thème de la prévention des risques professionnels est en train de devenir prioritaire dans le cadre des traités de libre-échange, lesquels exigent des normes élevées de sécurité et de santé au travail de la part des entreprises qui emploient un grand nombre de travailleuses, comme le font les entreprises du secteur des zones de traitement pour l’exportation, et par voie de conséquence qui exigent aussi des niveaux de qualification élevés chez les professionnels chargés de la gestion de ce domaine dans lesdites entreprises.

Un autre projet a par ailleurs été lancé sous le nom d’« APPUI À LA RESTRUCTURATION DES ACTIVITÉS D ’ INSPECTION DU MINISTÈRE DU TRAVAIL ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE  » . Son objectif principal est de soutenir le Ministère du travail et de la prévoyance sociale dans la mise en œuvre des changements organiques et fonctionnels contribuant à l’établissement d’un nouveau modèle de services à l’usager et à une organisation par processus, applicable aux activités de la Direction générale de l’inspection du travail, qui permettra en outre de former le corps des inspecteurs du travail à l’utilisation des procédures d’inspection et à des modèles de qualité et d’amélioration permanente. Sont couverts par ce projet les bureaux centraux, régionaux et départementaux du Ministère du travail et de la prévoyance sociale pour ce qui concerne l’exécution des fonctions de la Direction générale de l’inspection du travail. Dans le cadre de la mise en oeuvre de ce projet, les différentes étapes de la procédure d’inspection du travail ont été révisées et reformulées, de même que les procédures de tous les autres services offerts par cette direction, dans le but d’accélérer et de raccourcir le temps de réponse aux usagers, c’est-à-dire de rendre plus simples à utiliser et plus accessibles les services que l’inspection du travail fournit, dans le domaine de la surveillance du respect de la législation du travail, aux travailleurs du secteur des zones de traitement pour l’exportation.

Installation du SYSTÈME ÉLECTRONIQUE DE SUIVI DES CAS PAR L ’ INSPECTION DU TRAVAIL, qui permettra de procéder à un contrôle informatisé de chaque demande d’inspection soumise à la Direction générale de l’inspection du travail et de fournir immédiatement des informations à l’usager sur l’état de son dossier ou de sa demande.

Exécution du PLAN DE FORMATION CONTINUE DES INSPECTEURS DU TRAVAIL, avec pour objectif la formation du corps des inspecteurs du travail, dans tout le pays, à l’acquisition de notions et capacités techniques indispensables à leurs activités et à l’amélioration de l’efficacité leur activité. Il s’agit d’un plan intégré de formation des inspecteurs du travail dont la finalité est l’amélioration de la qualité des activités d’inspection et une meilleure protection des droits du travail des travailleurs et travailleuses, en particulier dans le secteur des zones de traitement pour l’exportation.

Création, en juillet 2005, au sein de la structure organique de la Direction générale de l’inspection du travail, de L ’ UNITÉ SPÉCIALE CHARGÉE DES PROBLÈMES SEXO-SPÉCIFIQUES ET DE LA PRÉVENTION DES ACTES DISCRIMINATOIRES SUR LE LIEU DE TRAVAIL, dont la fonction principale est de prévenir et suivre les cas de discrimination dont sont victimes les travailleuses et travailleurs du secteur des zones de traitement pour l’exportation, au motif qu’ils sont porteurs du VIH/SIDA, en état de grossesse ou adhérents syndicaux. Il s’agit donc de chercher à apporter une protection aux travailleuses et travailleurs dès la relation précontractuelle et durant la totalité de la période de validité de la relation de travail, afin qu’ils ne soient pas victimes de discrimination, en particulier pour les raisons susmentionnées.

Organisation en juillet 2006, avec la participation active du personnel de l’inspection du travail de l’ensemble du pays, du séminaire intitulé : « AMÉLIORATION CONTINUE DES CONDITIONS DE TRAVAIL DANS LES ZONES DE TRAITEMENT POUR L ’ EXPORTATION  »; grâce à cette activité de formation, les inspecteurs du travail pourront s’entraîner aux techniques d’inspection dans des cas complexes, tels que la discrimination et le harcèlement sur le lieu de travail, et la situation particulière des travailleuses dans le secteur des zones de traitement pour l’exportation, qui nécessitent une approche la plus complète possible de la réglementation qui protège les droits des personnes concernées.

Nouvelle impulsion aux activités du Ministère du travail et de la prévoyance sociale, doté d’un nouveau bâtiment moderne qui offrira les meilleures conditions de sécurité et de confort possibles aux usagers et au personnel de cette administration. Le budget institutionnel du Ministère a été augmenté, ce qui a permis le recrutement de 99 inspecteurs du travail et 40 techniciens de sécurité et de santé au travail, venus s’ajouter à ceux déjà en poste; cette augmentation permettra de renforcer les différents domaines d’activité du Ministère du travail et de la prévoyance sociale dans le but de veiller au respect de la législation du travail dans les entreprises, en particulier celles du secteur des zones de traitement pour l’exportation.

Le Ministère du travail et de la prévoyance sociale travaille en coordination et en collaboration avec les organisations non gouvernementales de femmes, en participant à des activités visant à faire connaître les droits de la travailleuse du secteur des zones de traitement pour l’exportation et en répondant aux demandes d’inspection sur les lieux de travail où est signalé un quelconque indice pouvant laisser penser qu’il y a violation des dispositions légales du travail.

C’est pour l’essentiel le Ministère du travail et de la prévoyance sociale qui est chargé de la protection des droits de la travailleuse du secteur des zones de traitement pour l’exportation et de tous les autres secteurs. Il le fait en utilisant des mécanismes d’inspection et de sensibilisation. Par exemple, lorsqu’un employeur soumet le règlement interne du travail dans son entreprise à l’approbation de la Direction générale du travail, cette dernière veille tout particulièrement à ce que dans la lettre et dans l’esprit ce règlement soit respectueux de l’égalité des sexes, et elle interdit, quelles que soient les circonstances, toute insertion de dispositions dans lesquelles il y aurait des éléments ou une dimension discriminatoires, en particulier pendant le processus de sélection du personnel de l’entreprise.

Élaboration et diffusion du GUIDE D ’ AUTO-ÉVALUATION DES NORMES DU TRAVAIL, qui comprend une série de questions regroupées par domaine d’application de la législation et résume les normes du travail les plus importantes que l’employeur se doit de respecter – lesquelles sont fixées par la législation du travail en vigueur – de manière à ce que l’employeur procède à un auto-examen pour déterminer dans quelle mesure son lieu de travail est conforme aux normes applicables dans les domaines de la législation du travail, de la sécurité sociale et de la sécurité/santé au travail.

Les objectifs de cette initiative du Ministère du travail et de la prévoyance sociale sont notamment les suivants :

Faire connaître à l’employeur les normes du travail les plus importantes à respecter, qui sont fixées par la législation du travail en vigueur.

Faire en sorte que l’employeur mette en place, à l’avance, un certain nombre de mécanismes qui permettront par la suite de mieux appliquer la législation dans son entreprise.

Promouvoir le respect volontaire de la législation.

Le guide contient des questions permettant à l’employeur de s’auto-évaluer dans les domaines suivants :

Domaine : relations du travail.

Domaine : salaires.

Domaine : journée de travail.

Domaine : repos hebdomadaire.

Domaine : vacances.

Domaine : congés spéciaux.

Domaine : mois de salaire supplémentaires.

Domaine : travail des femmes.

Domaine : travail des mineurs.

Domaine : sécurité et santé au travail.

Domaine : sécurité sociale.

Domaine : droit d’association.

Domaine : discrimination en matière de travail.

Le Comité invite instamment l’État à appliquer avec toute la rigueur nécessaire la législation du travail aux industries du secteur des zones de traitement pour l’exportation, y compris en les supervisant et en les contrôlant, en particulier en ce qui concerne les mesures de sécurité et de santé au travail, et il demande que cette question soit incluse dans son prochain rapport.

Le Ministère du travail et de la prévoyance sociale et le Ministère de l’économie ont renforcé leur supervision des entreprises des zones franches et des dépôts de perfectionnement actif (DPA), en concluant un Protocole d’accord en 2005 et en lançant une initiative pour renforcer la coordination de leurs activités, afin de garantir le respect des droits et des obligations prévues par la loi sur les zones franches industrielles et commerciales.

Les deux ministères sont habilités, en application de la réglementation susmentionnée et de la loi sur l’organisation et le fonctionnement du secteur du travail et de la prévoyance sociale, à superviser les entreprises du secteur des zones de traitement pour l’exportation et à appliquer efficacement le système d’amendes prévu en cas d’infraction.

Aux termes du Protocole d’accord, la Direction générale de l’inspection du travail et la Direction du commerce et des investissements mettront au point des mécanismes d’application des sanctions conformes aux procédures prévues par la loi régissant les zones industrielles. Pour ce faire, les deux ministères devront partager périodiquement les informations relatives à leurs domaines d’intérêt. De plus, la Direction générale de l’inspection du travail devra notifier à la Direction du commerce et des investissements les cas de non-respect de la loi sur les zones franches, afin que cette direction applique les sanctions correspondantes.

Ce sera la Direction du commerce et des investissements qui, conformément à l’article 31 de la loi sur les zones franches industrielles et commerciales, appliquera les sanctions administratives en vigueur, après un entretien avec la personne soupçonnée d’être en infraction – pour garantir les droits de la défense. Selon les statistiques de 2004, il existe dans le pays 142 entreprises du secteur des zones de traitement pour l’exportation (61 dans les zones franches et 81 dans les DPA), qui fournissent 74 174 emplois, en majorité féminins.

Ces entreprises sont regroupées en 13 parcs industriels : San Bartolo, San Marcos, El Progreso, Exportsalva, El Pedregal, American Park, Internacional, Lido, Miramar, San Ana, Zona franca 10, Santa Tecla et Santa Lucía.

Appui à la supervision

Pour intensifier les activités du Ministère du travail et de la prévoyance sociale dans le domaine de l’inspection, ce ministère a publié trois circulaires à l’intention de la Direction générale de l’inspection du travail et de la Direction générale du travail : deux de celles-ci visent à prévenir la discrimination lors du recrutement et l’autre insiste sur la nécessité de réintégrer les syndicalistes injustement licenciés. La circulaire no0001/05 demande aux directions susmentionnées de vérifier que les employeurs, qu’ils soient publics ou privés, n’exigent pas de preuves en ce qui concerne la grossesse et l’infection par le VIH/SIDA au moment de recruter leur personnel. La circulaire no002/05 cherche à prévenir la discrimination lors du recrutement de personnes qui ont appartenu ou appartiennent à des organisations syndicales. La circulaire no003/05 recommande de veiller à la réintégration des dirigeants syndicaux et dirigeantes syndicales licencié(e)s pour des motifs injustifiés.

Bien qu’il existe une législation sur la traite des êtres humains et que l’on ait signalé l’existence d’un projet de loi sur l’exploitation des enfants, le Comité observe avec préoccupation la situation que créent l’exploitation des prostituées et le trafic et la traite des femmes et des enfants, de même que l’absence d’études, d’analyses et de statistiques ventilées par sexe sur la fréquence de ce type d’activités.

El Salvador reconnaît la définition de la traite d’êtres humains telle qu’énoncée dans le Protocole de Palerme : “ Le recrutement, le transport, le transfert, l’hébergement ou l’accueil de personnes par la menace de recours ou le recours à la force ou d’autres formes de contrainte, par enlèvement, fraude, tromperie, abus d’autorité ou d’une situation de vulnérabilité, ou par l’offre ou l’acceptation de paiements ou d’avantages pour obtenir le consentement d’une personne ayant autorité sur une autre aux fins d’exploitation. L’exploitation comprend, au minimum, l’exploitation de la prostitution d’autrui ou d’autres formes d’exploitation sexuelle, le travail ou les services forcés, l’esclavage ou les pratiques analogues à l’esclavage, la servitude ou le prélèvement d’organes. »

El Salvador, conscient de l’existence du fléau de la traite des êtres humains, a pris des engagements pour lutter contre ce phénomène, le prévenir et s’occuper de ses victimes, et a déjà pris des mesures – et continue à en prendre – coordonnées, aussi bien au niveau national qu’au niveau régional, avec d’autres instances. On trouvera ci-après la liste des mesures adoptées et appliquées :

Au niveau international :

El Salvador a adhéré aux instruments internationaux suivants :

La Convention relative aux droits de l’enfant, ratifiée en 1990;

La Convention (no182) sur les pires formes de travail des enfants, ratifiée en 2001;

La Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, ratifiée par décret législatif no165 du 16 octobre 2003;

Le Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants (Protocole de Palerme), ratifié par décret législatif no166 du 16 octobre 2003;

Le Protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, ratifié par El Salvador par décret législatif du 16 octobre 2003;

Le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, ratifié par l’Assemblée législative de notre pays le 24 février 2004.

Au niveau national :

S’agissant de sa réglementation nationale, El Salvador a procédé aux réformes suivantes :

Au niveau national, la traite des personnes est un délit. Pour la prévenir et la combattre, on a introduit dans le Code pénal, à l’article 367-b, le délit de traite des personnes, par décret législatif no210, volume 362, publié au Journal officiel du 8 janvier 2004. Pour compléter la classification de la traite des personnes en tant que délit, une autre réforme a consisté à inclure des facteurs aggravants pour ce type de délit; cet ajout a été approuvé par décret législatif no457 du 7 octobre 2004, puis publié au Journal officiel, no207, volume 365, le 8 novembre 2004.

Les articles susmentionnés stipulent que quiconque, dans l’intention d’obtenir un avantage économique, recrute, transporte, transfère, héberge ou accueille des personnes, sur le territoire national ou à l’étranger, pour se livrer à l’une des formes de traite des êtres humains, sera sanctionné d’une peine de quatre à huit années de détention. Il est en outre prévu que si la victime est âgée de moins de 18 ans ou handicapée, la peine sera augmentée du tiers du maximum susmentionné.

Il importe d’indiquer ici qu’une peine de trois à six ans de prison est prévue pour quiconque facilite, encourage ou favorise l’une quelconque des formes de traite de personnes.

En tant qu’État partie à la “ Convention relative aux droits de l’enfant », El Salvador a pris l’engagement d’adopter des mesures immédiates, nécessaires et efficaces pour protéger les enfants et les adolescents de toute violence sexuelle et de toute forme d’exploitation sexuelle commerciale, dans le cadre de la politique nationale actuellement en vigueur pour le développement intégré de l’enfance et de l’adolescence (PNDINA).

Pour mettre en œuvre cette politique, l’Institut salvadorien pour le développement intégré de l’enfance et de l’adolescence, le Ministère de l’éducation, le Ministère du travail et de la prévoyance sociale, le Ministère de la santé publique et de l’assistance sociale, le Ministère des relations extérieures, l’Institut salvadorien pour le développement de la femme, le Conseil national de la magistrature, le Bureau du Procureur général de la République, la Police nationale civile, la Commission de la famille, de la femme et de l’enfant de l’Assemblée législative, l’Association de coordination nationale de la femme salvadorienne, l’Association Patronage pour le développement des communautés de Moravan et San Miguel, la Fondation Huellas, le Réseau contre l’exploitation sexuelle commerciale des enfants et des adolescents, ont signé une « Lettre d’accord ».

Cette lettre vise à « instituer le Groupe de travail pour la prévention et l’élimination de l’exploitation sexuelle commerciale des enfants et des adolescents d’El Salvador et pour la protection contre ce type d’activité,et à maintenir une communication opportune, fluide, permanente et coordonnée sur les propositions, plans et activités qui seront réalisés conjointement par les institutions impliquées, dans le but d’engager de manière appropriée les actions visant à faire face efficacement au problème de l’exploitation sexuelle commerciale des enfants et des adolescents en El Salvador.

Le Groupe de travail est chargé de donner des impulsions, d’apporter des appuis et de participer de manière active aux efforts déployés dans ce domaine, en tenant compte des compétences de chacune des institutions qui le constituent, ce qui est reflété dans le Plan national sur la prévention et l’élimination de l’exploitation sexuelle commerciale des enfants et adolescents et sur les soins intégrés aux victimes de cette exploitation.

Ce plan prévoit la réalisation d’études et le recouvrement de données statistiques ventilées par sexe; il a commencé par le lancement d’un programme de formation du personnel technique de l’école de formation de la police, en vue en particulier de l’utilisation des instruments susmentionnés.

Pour sa part, le Vice-Ministère des relations extérieures chargé des Salvadoriens à l’étranger a réalisé les activités suivantes :

Visite à la frontière entre le Guatemala et le Mexique

Le Vice-Ministère a organisé une visite de travail, les 25, 26 et 27 juillet 2005, à la frontière entre le Guatemala et le Mexique, dont les objectifs étaient les suivants : 1) inauguration du Centre des services aux migrants salvadoriens à la frontière de la Hachadura; 2) étude de la situation des migrants à la frontière entre le Guatemala et le Mexique en ce qui concerne le traitement que reçoivent les doubles nationaux détenus pour avoir immigré sans papiers; 3) étude sur le terrain du trafic illicite des migrants et de la traite des personnes; 4) apposition, dans les principaux lieux où sont détenus ou par lesquels transitent les doubles nationaux, d’affiches les informant, entre autres, des risques de l’immigration clandestine.

Cette mission était composée de membres de l’Assemblée législative, de représentants d’institutions gouvernementales, d’organisations internationales et de la société civile, et de représentants des médias.

C’est en août 2002 qu’avait eu lieu la première visite à cette frontière; elle avait permis de se rendre compte du phénomène de l’immigration sans papiers et de la situation en ce qui concerne les droits de nos migrants.

La visite a produit les résultats suivants :

Avec le Guatemala

Le 18 août 2005, les Ministères des affaires étrangères d’El Salvador et du Guatemala et leurs Directions générales des migrations respectives ont signé les documents suivants :

a)Un Protocole d’accord entre la République d’El Salvador et la République du Guatemala concernant la protection des victimes de la traite des personnes et du trafic illicite de migrants.

b)Un Document sur l’instauration d’un mécanisme permettant le rapatriement ordonné, rapide et sûr des ressortissants salvadoriens par voie terrestre, depuis les frontières du Mexique, signé par la Direction générale de la migration et des questions étrangères de la République d’El Salvador et par la Direction générale de l’immigration de la République du Guatemala.

c)Un Protocole d’accord entre la République d’El Salvador et la République du Guatemala pour la mise en œuvre du mécanisme de protection temporaire et de régularisation des migrants guatémaltèques et salvadoriens qui se trouvent en situation irrégulière et qui peuvent prouver qu’ils ont de fortes attaches avec leur pays de destination; un Plan d’action a été élaboré avec le Guatemala, dans le cadre d’une Commission technique bilatérale, pour appliquer le Protocole d’accord susmentionné dans le domaine de la traite des personnes. Ce Plan prévoit la réalisation conjointe d’activités dans les trois domaines dans lesquels le phénomène en question nécessite des interventions : la prévention, la lutte et les soins aux victimes.

Avec le Mexique

Le Gouvernement de la République d’El Salvador et le Gouvernement des États-Unis du Mexique ont signé le 17 mai 2005 un Protocole d’accord pour la protection des femmes et des mineurs victimes de la traite et du trafic illicite des personnes.

Au mois de février 2006, El Salvador a fait savoir à l’ambassade des États-Unis du Mexique qu’il avait rempli toutes les conditions juridiques internes indispensables pour l’entrée en vigueur du Protocole, conformément à l’article VIII de celui-ci; lors de la prochaine réunion bilatérale avec le Mexique, les deux parties commenceront à élaborer le plan d’action correspondant; l’appui technique et financier de plusieurs organismes et agences de coopération internationale a été obtenu, ce qui permettra de bénéficier de conseils et d’une coopération pour un certain nombre d’actions.

Élaboration d’une stratégie de communication intégrée sur la question migratoire

La visite dans les zones frontalières entre le Guatemala et le Mexique a montré la nécessité d’élaborer une stratégie de communication pour mieux faire connaître, de façon intégrée, les différents problèmes liés aux migrations.

Le PNUD, l’OIM, l’UNICEF et MERIDIANO 89, sous la coordination du Vice-Ministère des relations extérieures pour les Salvadoriens à l’étranger, ont participé à cette action; une première ébauche de stratégie a été mise au point; les activités débuteront par une campagne de sensibilisation aux risques que présente l’immigration sans papiers, y compris le risque de traite des personnes. Cette campagne se fera à la télévision et à la radio, ainsi que dans la presse écrite.

Dans le cadre de cette action, le Vice-Ministère, en coordination avec l’UNICEF et le Ministère de l’éducation, a lancé une campagne sur les risques de la route du Nord pour les faire connaître aux étudiants de l’enseignement secondaire, à l’échelle nationale.

Création du Comité national contre la traite des personnes

Un « Comité national contre la traite des personnes » a été créé par décret no114, publié au Journal officiel no224, volume 369, du 1er décembre 2005, dans le but de lutter contre ce fléau de façon intégrée, en mettant en œuvre un plan national pour l’élimination de la traite, conformément aux obligations contractées par le système juridique salvadorien.

Le Comité a prêté serment le 6 mars 2006, et entre cette date et le mois de septembre il a tenu cinq sessions ordinaires.

Le Comité comprend les secrétariats et institutions suivants : le Ministère des relations extérieures (la présidence et le secrétariat permanent du Comité sont à la charge de ce Ministère), le Ministère de l’intérieur, le Ministère du Trésor, le Ministère de l’éducation, le Ministère du travail et de la prévoyance sociale, le Ministère de la santé publique et de l’assistance sociale, le Ministère du tourisme, le Secrétariat national à la famille, la Police nationale civile, la Direction générale de l’immigration et des étrangers, l’Institut salvadorien pour les services intégrés à l’enfance et à l’adolescence, l’Institut salvadorien pour le développement de la femme.

Pour réaliser son objectif, le Comité a été chargé des fonctions suivantes :

a)élaborer le plan d’action national de lutte contre la traite des personnes dans lequel seront définis les domaines prioritaires de l’action menée pour la prévention de la traite de personnes dans notre pays, la lutte contre cette activité, le rétablissement des victimes et les soins fournis à ces dernières;

b)intégrer et coordonner les différentes mesures relatives à l’enquête sur le délit, à la prévention de ce dernier et aux soins fournis aux victimes de la traite des personnes par l’intermédiaire d’institutions nationales et d’organismes internationaux;

c)réaliser des activités de formation dans ce domaine, en tenant compte des diverses formes de la traite des personnes;

d)faire connaître à la population les actions engagées pour lutter contre le fléau que constitue la traite des personnes;

e)faire des propositions, par l’intermédiaire de tout membre titulaire du Comité qui le souhaite et avec l’approbation du Président de la République, en faveur d’initiatives législatives considérées comme opportunes;

f)faire des recommandations aux instances dirigeantes du Comité sur des actions et projets qui permettraient de progresser dans le domaine concerné;

g)favoriser l’adoption de mesures visant à renforcer et faciliter la participation des institutions publiques et privées à la prévention de la traite des personnes, à la lutte contre cette activité et aux soins fournis aux victimes;

h)collaborer, à la demande du Ministère des relations extérieures, à l’établissement des rapports internationaux demandés à ce Ministère dans le domaine concerné;

i)assister aux séminaires, cours et conférences spécialisés aux niveaux national et international;

j)proposer à la Présidence du Comité des initiatives visant à renforcer la participation de notre pays aux activités des instances internationales qui traitent du domaine concerné;

k)exercer toute autre fonction que le Comité considère comme nécessaire pour mieux atteindre son objectif principal.

Le Comité a également pris les mesures nécessaires pour pouvoir bénéficier des conseils et de la coopération technique de l’Organisation internationale pour les migrations (OIM), de l’Organisation internationale du Travail par l’intermédiaire de son Programme international pour l’élimination du travail des enfants (OIT/IPEC), du Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF), de la Commission interaméricaine des femmes (CIM/OEA) et d’autres organismes dont il estime l’aide nécessaire.

Les membres du Comité ont prêté serment le 6 mars 2006.

Guide à l’intention du service extérieur sur la lutte contre la traite des personnes

Dans le cadre de l’engagement pris par El Salvador en matière de prévention et de lutte contre la traite des personnes, et de soins aux victimes de cette traite, un guide sur ce sujet a été réalisé à l’intention du Service extérieur de la République d’El Salvador, et sa publication a été financée par l’Organisation internationale du Travail.

Ce guide a pour but de faire connaître aux représentants diplomatiques et consulaires (membres du Service extérieur salvadorien) le fléau de la traite des personnes et de les y sensibiliser. Il contient des renseignements sur ce qu’il faut faire en présence d’éventuelles victimes, sur les informations sur lesquelles on peut compter et sur les institutions nationales auxquelles il convient de notifier les cas constatés.

Refuge pour les victimes de la traite

Grâce à une donation de US$235 000 des États-Unis en El Salvador, et avec l’appui de l’Organisation internationale pour les migrations (OIM), un Protocole d’accord a été signé le 30 novembre 2005 entre le Gouvernement salvadorien, l’Organisation internationale pour les migrations et la Fondation Huellas, en vue de mettre en œuvre le projet intitulé “ Refuge pour l’aide aux victimes de la traite des personnes en El Salvador : un projet pilote ». Ce projet a été lancé le 29 avril 2006. Il est coordonné par la Fondation Huellas, en collaboration avec le Sous-comité interinstitutions du Comité national contre la traite des personnes et avec l’OIM. À ce jour, il a dispensé des soins à quelques 58 victimes de différentes nationalités : nicaraguayenne, hondurienne, guatémaltèque, mexicaine, colombienne et salvadorienne.

Niveau régional

Dans le cadre de la Conférence régionale sur les migrations (CRM) a eu lieu une réunion technique organisée dans la ville de Guatemala, les 9 et 10 mars 2006, au cours de laquelle les pays membres de la CRM ont élaboré une ébauche des lignes directrices régionales pour la protection spéciale en cas de retour d’enfants et d’adolescents, dont on espère qu’elles seront approuvées par la réunion du Groupe régional de consultation sur les migrations, qui devrait se tenir du 27 au 29 novembre 2006.

Le Comité invite instamment l’État à prendre des mesures pour lutter contre le phénomène du trafic des personnes et de la traite des femmes et des enfants et contre l’exploitation des prostituées, et pour évaluer ce problème et recueillir puis organiser des données désagrégées par sexe sur ce phénomène en vue d’élaborer une stratégie de grande ampleur pour résoudre ce problème et sanctionner les auteurs de tels actes.

Face à ce problème préoccupant, le Bureau du Procureur général de la République a défini une stratégie de participation interinstitutions contre l’exploitation sexuelle commerciale, consistant à : organiser des ateliers d’échange et de rencontre pour dresser la carte géographique et sociale de la chaîne des actes et événements qui constituent la traite et le trafic des enfants et des adolescents; mettre sur pied des séminaires spécialisés de formation au Manuel de police et au Manuel d’application des normes visant à s’occuper, sans les victimiser de nouveau, des enfants et des adolescents victimes d’exploitation sexuelle commerciale ou risquant de le devenir; valider une proposition de programmes de cours de formation (dans le cadre de l’Académie nationale de sécurité publique) à l’intervention policière en vue de la protection des enfants et des adolescents victimes d’exploitation sexuelle commerciale ou risquant de le devenir.

Le Comité est préoccupé par le faible pourcentage de participation des femmes à la vie politique, ainsi que par leur faible présence à des postes de haut niveau dans tous les domaines.

Pour la législature 2004-2009, le Gouvernement salvadorien comprend 73 entités dont 21 dirigées par des femmes, soit un pourcentage de 28,76%; ces femmes occupent des postes de haute responsabilité : Vice-présidente de la République, Ministres, Vice-Ministres, Présidentes et Directrices d’institutions, Secrétaires et Commissaires présidentielles, et cette forte présence est d’autant plus significative qu’au cours de la législature précédente (1999-2004) le pourcentage de femmes correspondant était de 11,76%, ce qui signifie qu’il y a eu une augmentation de 17%.

Graphique n o 15

Proportion de femmes membres du Gouvernement central au cours des deux dernières législatures.

Femmes membres du Gouvernement.

Participation des femmes à des fonctions électives

Les résultats des élections municipales de 2003 ont montré que les femmes salvadoriennes ne participent que peu à ce type d’événement civique et ne sont que peu candidates à des postes de décision, notamment au sein des partis politiques, qui n’ont pas beaucoup changé; leur participation est numériquement faible, en particulier dans les domaines d’importance majeure, et leur contribution au développement du pays s’est faite et se fait encore systématiquement et en permanence d’une façon réservée, depuis un espace limité et peu visible, encore que l’on ait pu observer, lors des dernières élections, une augmentation du nombre de femmes occupant des postes de maires (adjointes) et de conseillères municipales titulaires ou suppléantes.

Les gouvernements locaux étant ceux qui sont les plus proches des citoyennes et citoyens, c’est dans cet espace que les femmes rendent visibles leur travail et le font reconnaître par la population et les dirigeants syndicaux, et qu’elles peuvent exercer une influence pour pouvoir être désignées à des postes électifs. C’est la raison pour laquelle l’Institut établit un diagnostic dans les municipalités dirigées par des femmes et par des hommes dans les quatre zones du pays, afin de déterminer les difficultés que rencontre la population féminine eu égard à la participation civique; sur la base des résultats ainsi obtenus, l’Institut est en train d’appliquer une stratégie de promotion de la participation à la vie civique et politique; ce plan de travail participatif contribue à améliorer la position et la condition de cette population.

Fondée sur ces résultats, une stratégie est appliquée pour promouvoir la participation à la vie civique et politique au niveau local, en sensibilisant et formant les dirigeantes municipales et celles des partis politiques, de manière renforcer leur estime d’elles-mêmes et leurs capacités.

Pour accroître la participation des femmes à la vie politique, la Confédération des municipalités de la République d’El Salvador (COMURES) est en train de mettre en œuvre la politique institutionnelle sur l’égalité entre les sexes; au sein du Conseil de direction de COMURES a été créée la Commission de la famille, de la femme et de l’enfant, instance syndicale qui, avec l’appui d’organisations internationales, a lancé la Politique institutionnelle sur l’égalité entre les sexes.

La teneur de cette politique et des éléments nécessaires à sa mise en œuvre a été présentée aux employé(e)s de la COMURES pour les sensibiliser à cette question; elle a de même été expliquée dans les 262 municipalités, dans le cadre de quatre réunions régionales, pour que les syndicalistes, hommes et femmes, comprennent à quel point l’égalité entre les sexes est un élément clé de la démocratie participative et du développement local, et pour favoriser l’égalité de conditions et de chances entre hommes et femmes, afin de leur garantir le même niveau d’accès aux processus de prise de décisions au niveau local.

Des ateliers de travail ont également été mis sur pied avec des organisations gouvernementales et non gouvernementales et avec des organisations internationales en vue de réaliser le même objectif.

Un appui a été apporté à l’Association nationale des conseillères municipales, syndics et maires salvadoriennes pour l’organisation de ses six congrès nationaux, dans le but de favoriser l’échange de données d’expérience dans le cadre de l’administration municipale.

De même la participation et le soutien du Comité ont été assurés en coordination avec des organisations non gouvernementales de femmes telles que l’Association « Les Dignes »; la municipalité de San Salvador a organisé trois concours sur L’ACTION POSITIVE, FACTEUR DE PROMOTION DE LA PARTICIPATION POLITIQUE DES FEMMES AU DÉVELOPPEMENT LOCAL, dans le but de récompenser les municipalités qui favorisent l’égalité des sexes dans leurs plans, programmes et budgets, et qui ont fait des propositions, mis au point une méthode et prévu des ressources pour garantir la participation des femmes aux pouvoirs publics locaux.

Par ailleurs, en El Salvador, la réalisation de l’objectif de l’égalité sociale et de l’élimination des discriminations fait partie des mandats constitutionnels. La Constitution stipule que tous les citoyens sont égaux devant la loi et qu’en ce qui concerne l’exercice des droits civiques on ne saurait établir de restrictions fondées sur des différences de nationalité, race, sexe ou religion.

La Constitution de 1983 reconnaît la diversité de la population et l’existence de situations inéquitables et elle souligne la nécessité d’établir des mécanismes spécifiques pour venir à bout de toutes les situations inéquitables fondées sur la classe, l’ethnie, la religion et le sexe.

D’autres institutions telles que le Fonds d’investissement social pour le développement local (FISDL) mettent en œuvre la politique d’égalité entre les sexes et le Plan d’action; il s’agit de faire en sorte que toutes les activités du FISDL prennent en compte la problématique sexuelle et facilitent la réduction de l’écart historique entre les femmes et les hommes. C’est dans ce cadre qu’a été apporté un soutien à huit municipalités (San Pedro Nonualco, San Rafael Obrajuelo, Santiago Nonualco, Zacatecoluca, Cuyultitán, Perquín, El Paisnal et Torola) pour les aider à élaborer leur politique d’égalité entre les sexes et leur plan d’action grâce à l’organisation d’ateliers de travail. L’objectif recherché est de doter les pouvoirs publics municipaux d’un instrument leur permettant de réduire l’écart de condition entre hommes et femmes dans leur zone juridictionnelle.

Femmes membres de l ’ Assemblée législative (députées titulaires et suppléantes), par législature, de 1988 à 2006

Pourcentage de femmes maires au cours de quatre législatures

1997-2000/2000-2003/2003-2006/2006-2009

Le Comité recommande l’adoption de stratégies permettant d’augmenter le nombre de femmes qui participent à la prise de décisions à tous les niveaux, y compris en prenant des mesures spéciales de caractère temporaire, conformément aux dispositions du premier paragraphe de l’article 4 de la Convention, et en renforçant les activités ayant pour but de promouvoir l’occupation par les femmes de postes de direction, que ce soit dans le secteur public ou le secteur privé, au moyen de programmes spéciaux de formation et de campagnes de sensibilisation à l’importance de la participation des femmes à la vie politique du pays.

L’augmentation importante de la participation des femmes à l’activité électorale et l’augmentation du nombre des femmes maires et conseillères municipales témoignent des progrès accomplis dans la mise en œuvre de la Politique nationale de promotion de la femme, en particulier dans le domaine de la vie civique et politique.

La stratégie spécifiquement élaborée dans le cadre de la Politique nationale de promotion de la femme pour parvenir à augmenter le nombre de femmes occupant des postes de décideurs, en particulier en ce qui concerne la participation des femmes à la vie civique et politique, consiste à “ accroître la participation sociale et politique des femmes en favorisant l’exercice de leurs droits civils et politiques et en encourageant et facilitant l’accès des femmes à des postes de direction, de manière à parvenir à l’égalité d’accès au pouvoir entre hommes et femmes ». Pour ce faire, les objectifs stratégiques ci-après ont été définis :

« Promouvoir la participation des femmes au développement local afin d’améliorer leur capacité d’adopter et prendre des décisions ».

« Favoriser l’exercice des droits civiques et politiques des femmes et leur reconnaissance sociale ».

« Développer les compétences et les capacités de dirigeantes des femmes afin qu’elles puissent avoir accès à la prise des décisions et participer, avec une égalité de chances, aux structures publiques et privées ».

Le Comité observe qu’il n’existe pas suffisamment de données ventilées par sexe dans les rapports présentés, ni assez d’informations concernant les femmes autochtones.

L’ISDEMU, en coordination avec la Direction générale des statistiques et recensements du Ministère de l’économie, est engagé dans un certain nombre d’activités ayant pour but de produire des informations ventilées par sexe, et les prochains rapports publiés au niveau international seront ventilés par âge, sexe, localisation géographique, etc. Par ailleurs, et en conformité avec la Politique nationale de promotion de la femme, il prend en compte cette population afin qu’elle bénéficie des stratégies nationales et spécifiques et que sa situation puisse ainsi s’améliorer.

S’agissant de la population féminine d’origine autochtone, les institutions gouvernementales s’efforcent d’acquérir une meilleure connaissance de cette population qui depuis de nombreuses années est restée en marge des politiques spécifiques.

Annexes

Institutions avec lesquelles est coordonnée la mise en œuvre de la Politique nationale de promotion la femme.

Ministère de la justice, Cour suprême de justice, Conseil national de la magistrature, Ministère de l’éducation, Institut salvadorien de sécurité sociale, Ministère de la santé publique et de l’assistance sociale, Santé militaire, Ministère du travail et de la prévoyance sociale, Institut salvadorien pour les coopératives, Institut salvadorien INSAFORP, Institut salvadorien de développement municipal, Tribunal suprême électoral, Fonds d’investissement social pour le développement local, Secrétariat national à la famille, Ministère de la justice, Fonds social pour la famille, Conseil national pour la culture et les arts, Bureau du Procureur général de la République, Institut salvadorien de protection de l’enfance et de l’adolescence, Police nationale civile, Banque de développement agricole, École nationale d’agriculture; UFAG, DGA, DAA, DGFCR, OCP, PRODERNOR, PRODAP II, PRODERT et CENTA. Ministère de l’intérieur, Direction des spectacles publics, Radio El Salvador, Institut national des sports d’El Salvador, Comité olympique d’El Salvador, Association des sports en chaise roulante, Fédération de badminton, Fédération d’escrime, Fédération de cyclisme, Ministère de l’environnement et des ressources naturelles, Institut national des pensions, Superintendance des pensions, Direction générale des statistiques et recensements – organisme relevant du Ministère du Trésor, Commission interaméricaine de la femme de l’Organisation des États américains.

Institutions non gouvernementales :

CI AMUR, AZO, ADS, UTEC, UJMD, UCA AMUR, FE Y ALEGRÍA Y CCC. ADS, CALMA, CARE D’EL SALVADOR. FSV, PLAN INTERNACIONAL, PARROQUIA SAN LUIS MARIONA, CCNIS.

Institutions parties à l’Accord interinstitutionnel pour la prévention de la violence familiale et les soins aux victimes de cette violence :

Forces de police, Ministère de l’intérieur, Ministère de la santé publique et de l’assistance sociale, Ministère de l’éducation, Procureur général de la République, Ministère de la justice, Institut salvadorien du développement municipal, Institut salvadorien pour le développement intégré de l’enfance et de l’adolescence, Ministère de la défense nationale, Institut salvadorien de sécurité sociale, Ministère de l’agriculture et de l’élevage, Ministère du travail et de la prévoyance sociale, Croix-Rouge salvadorienne, Commission interaméricaine pour la femme, Institut salvadorien pour le développement de la femme.

Structure de la politique nationale de promotion de la femme

Grands axes de la politique nationale de promotion de la femme en El SalvadorDéveloppementsocial DéveloppementéconomiquedurableProtection et promotion civiqueActivités institutionnelles

Domaines d’action

- Budget- Système d’information et d’indicateurs relatifs à la problématiquesexuelle- Renforcement institutionnel 7. Travail et Insertion Productive8. Agriculture, Élevage, Pêche, Aquaculture et Alimentation 9. Environnement Et développement durable ÉducationSantéFamilleMoyens de communicationCulturePratique du sport 10. Violence contre les femmes11. Législation12. Participation Civique et Polítique