Trente-neuvième session

Compte rendu analytique de la 809e séance

Tenue au Siège, à New York, le vendredi 10 août 2007, à 10 h 30

Président :Mme Šimonović

Sommaire

Adoption du rapport du Comité sur les travaux de sa trente-neuvième session

Ordre du jour provisoire de la quarantième session

Déclaration de la Sous-Secrétaire générale et Conseillère spéciale du Secrétaire général pour la parité des sexes et la promotion de la femme

Déclaration de la Présidente

Clôture de la session

La séance est ouverte à 12 h 5.

Adoption du rapport du Comité sur les travaux de sa trente-neuvième session (CEDAW/C/2007/III/L.1, CEDAW/C/2007/III/CRP.1, CEDAW/C/COK/CO/1/ CRP.1, CEDAW/C/BLZ/CO/4/CRP.1, CEDAW/C/BRA/

CO/6/CRP.1, CEDAW/C/EST/CO/4/CRP.1, CEDAW/

C/GIN/CO/6/CRP.1, CEDAW/C/HON/CO/6/CRP.1, CEDAW/C/HUN/CO/6/CRP.1, CEDAW/C/IDN/CO/5/

CRP.1, CEDAW/C/JOR/CO/4/CRP.1, CEDAW/C/KEN

/CO/6/CRP.1, CEDAW/C/LIE/CO/3/CRP.1, CEDAW/

C/NZL/CO/6/CRP.1, CEDAW/C/NOR/CO/7/CRP.1, CEDAW/C/KOR/CO/6/CRP.1 et CEDAW/C/SGP/CO/6/

CRP.1)

M me  Dairiam, Rapporteuse, présente le document CEDAW/C/2007/III/L.1, comportant des sections du projet de rapport du Comité, et les documents de séance, dans lesquels figurent ses observations finales, telles que modifiées, sur les 15 rapports des États parties examinés pendant la session.

La Présidente dit qu’elle considère que le Comité souhaite adopter les sections du projet de rapport figurant dans le document CEDAW/C/2007/III/L.1 ainsi que les documents de séance, tels que modifiés, qui exposent les observations finales du Comité à propos des 15 rapports des États parties.

Il en est ainsi décidé.

M me  Dairiam, Rapporteuse, présente le projet de rapport du groupe de travail plénier (CEDAW/C/2007/III/CRP.1) qui décrit les activités menées et les mesures prises par le Comité au titre des points 5, 6 et 7. Au titre du point 6 (Moyens d’accélérer les travaux du Comité), le Comité adoptera également le projet de décision 39/I tendant à demander à l’Assemblée générale d’augmenter le nombre de ses jours de réunion. Le Comité a pris note de l’état des incidences sur le budget-programme qu’il a reçu en même temps que cette décision et tient à rappeler qu’il demande à ce que la base de calcul du coût du nombre de jours de réunion supplémentaires demandés soit revue et que les paramètres pris en compte pour calculer les besoins actuels soient clairement expliqués.

La Présidente dit qu’elle considère que le Comité souhaite adopter le projet de rapport du groupe de travail plénier qui figure dans le document CEDAW/C/2007/III/CRP.1, tel que modifié, et l’insérer dans son projet de rapport au titre des points 5, 6 et 7.

Il en est ainsi décidé.

Le projet de rapport du Comité sur les travaux de sa trente-neuvième session est adopté, dans son ensemble et sous sa forme modifiée, sous réserve de sa mise au point définitive par la Rapporteuse.

Ordre du jour provisoire de la quarantième session (CEDAW/C/2007/III/CRP.1)

M me  Dairiam, Rapporteuse, appelle l’attention des participants sur l’ordre du jour provisoire de la quarantième session, qui figure dans le rapport du groupe de travail plénier (CEDAW/C/2007/III/CRP.1).

L’ordre du jour provisoire de la quarantième session est adopté.

Déclaration de la Sous-Secrétaire générale et Conseillère spéciale du Secrétaire général pour la parité des sexes et la promotion de la femme

M me  Mayanja (Sous-Secrétaire générale et Conseillère spéciale du Secrétaire général pour la parité des sexes et la promotion de la femme) dit que la trente-neuvième session a été particulièrement fructueuse. Le Comité a examiné les rapports de 15 États parties, dont un rapport initial. Il a également examiné de gros documents qui lui ont été soumis par des organisations non gouvernementales et des entités du système des Nations Unies.

Malgré les avancées signalées dans plusieurs domaines, le Comité a constaté que des femmes continuaient à être victimes de discrimination au sens de toutes les dispositions de la Convention. Les échanges engagés avec les États parties au cours de la session ont toutefois été fructueux et constructifs et permettront, avec les observations finales du Comité, de disposer de bases solides pour poursuivre les travaux. Les activités du Comité ont donné un nouvel élan aux États parties pour promulguer les dispositions législatives nécessaires afin d’éliminer toutes formes de discrimination à l’encontre des femmes et d’introduire des mesures temporaires spéciales pour veiller à la réalisation de l’objectif concernant l’égalité.

Les ONG, qui ont une fois de plus été nombreuses à participer, ont largement contribué aux travaux du Comité et l’intervenante les encourage à poursuivre leurs activités visant à promouvoir et protéger les droits fondamentaux des femmes. Il convient par ailleurs de rappeler l’importance du rôle des entités des Nations Unies dans la promotion de la mise en œuvre de la Convention.

Au cours de la session, le Comité s’est prononcé sur trois cas qui lui ont été soumis en vertu du Protocole facultatif, a continué d’examiner des projets de recommandations générales sur les femmes migrantes et l’article 2 et passé en revue les résultats de la sixième réunion intercomités et de la dix-neuvième réunion des présidents des organes créés en vertu d’instruments relatifs aux droits de l’homme. Les conclusions des travaux de la session ont déjà été communiquées lors d’une réunion informelle à laquelle les États parties ont été encouragés à présenter leurs rapports initiaux en souffrance et ont été informés de la demande formulée par le Comité afin d’augmenter le nombre de jours de ses réunions, demande que l’intervenante appuie fermement. Cette dernière note avec satisfaction que le Gouvernement suisse a invité le Comité à tenir une réunion informelle en octobre 2007 à Genève à l’occasion de laquelle le Comité pourra approfondir l’examen de ses méthodes de travail.

L’intervenante juge encourageant le vif intérêt du Comité pour les processus de réforme en cours à l’Organisation des Nations Unies qui visent à promouvoir l’égalité entre les sexes et le pouvoir d’action des femmes, et veut espérer que celui-ci continuera d’apporter son soutien en ce sens. En sa qualité de Conseillère spéciale, elle a beaucoup appris en travaillant avec tous les membres du Comité et fera tout son possible pour conserver avec eux des liens solides même lorsque le Haut-Commissariat aux droits de l’homme prendra le relais pour assurer les services requis par le Comité. Elle rend un hommage particulier aux membres du personnel de la Division de la promotion de la femme qui, en mettant leur zèle et leur dévouement au service du Comité, ont tant fait ces 25 dernières années pour promouvoir et protéger les libertés et les droits fondamentaux des femmes dans le monde entier. Elle conclut en adressant ses meilleurs vœux de succès au Comité dans ses nouveaux bureaux de Genève.

Déclaration de la Présidente

La Présidente dit que la trente-neuvième session a été remarquable à plusieurs égards. Non seulement le Comité a-t-il célébré son vingt-cinquième anniversaire, mais il s’est aussi acquitté d’un programme de travail très chargé. Outre l’examen des rapports de 15 États parties, il a adopté des décisions dans trois affaires en vertu du Protocole facultatif et a tenu un certain nombre de réunions informelles avec des États parties, des entités du système des Nations Unies, des institutions nationales de protection des droits de l’homme et des représentants d’ONG..

L’intervenante rend hommage aux États parties dont les échanges particulièrement fructueux avec le Comité ont permis à celui-ci d’examiner de façon très détaillée l’état d’avancement de la mise en œuvre de la Convention dans ces pays. Dans tous les cas, les experts du Comité se sont efforcés, avec les représentants des pouvoirs publics, de définir des stratégies pour aller de l’avant et de trouver des solutions aux problèmes liés à la discrimination dont les femmes continuent d’être victimes.

Le Comité a été particulièrement heureux d’examiner pour la première fois un septième rapport périodique, celui de la Norvège. Il a également passé en revue les progrès accomplis dans six États parties qui avaient présenté un rapport au Comité quatre ans auparavant; de nombreux experts du Comité se souvenaient donc encore des débats tenus à ce sujet, mais cela montre qu’il importe que les rapports soient présentés à temps pour permettre un suivi homogène. L’intervenante remercie les membres du Comité de leur dévouement et de leurs conseils éclairés.

Le vingt-cinquième anniversaire du Comité a été l’occasion de réfléchir aux résultats déjà obtenus et aux tâches à accomplir. La première de ces tâches est de mettre en place des conditions durables qui permette au Comité d’absorber une charge de travail de plus en plus lourde. Ces deux dernières années, le Comité a beaucoup avancé dans l’examen des rapports en attente, mais n’est pas encore complètement à jour. Il est donc essentiel que la proposition qu’il a soumise à l’Assemblée générale en vue d’augmenter le nombre de jours de ses réunions soit acceptée et mise en œuvre. En tant que Présidente, l’intervenante mettra tout en œuvre à cet effet et compte que tous les membres du Comité s’efforceront d’obtenir l’appui sans réserve de l’Assemblée générale plus tard dans l’année.

Si le Comité tenait chaque année trois sessions, il pourrait examiner les rapports et traiter les affaires qui lui sont soumises en vertu du Protocole facultatif dans des délais raisonnables. Il sera toutefois encore nécessaire, à titre temporaire pour le prochain exercice biennal, de tenir des réunions en chambres parallèles pendant une session en 2008 comme en 2009, de façon à rattraper le retard accumulé, à rester à jour et à mettre en place un processus de collaboration avec les État qui ont ratifié la Convention de nombreuses années auparavant mais n’ont jamais présenté de rapport.

Le Comité va aussi devoir renforcer son action dans le domaine plus vaste des droits de l’homme en collaborant avec les autres organes créés en vertu d’instruments relatifs aux droits de l’homme, notamment afin d’harmoniser les méthodes de travail, de mettre au point des projets de recommandations générales communes ou de mener des débats conjoints. Compte tenu de sa charge de travail passée, il lui a été particulièrement difficile jusque-là de participer à de telles actions communes, mais une fois le retard rattrapé, il sera mieux à même de contribuer à l’harmonisation des organes créés en vertu d’instruments internationaux et à l’amélioration de la situation dans le domaine des droits de l’homme d’une façon générale.

La session en cours a marqué un tournant : c’est la dernière, après 25 ans, à laquelle le Comité bénéficiera de l’appui de la Division de la promotion de la femme. À partir de janvier 2008, ces fonctions seront assumées par le Haut-Commissariat aux droits de l’homme. L’intervenante tient à remercier le Gouvernement suisse d’avoir invité le Comité à Genève pour y tenir une session de travail informelle de trois jours et une séance d’information avec le Haut-Commissariat. Elle sait gré à tous les membres du personnel de la Division de la promotion de la femme de l’aide qu’ils ont apportée au Comité au cours des 25 dernières années, de leur sens élevé des responsabilités, de leur zèle et du dévouement avec lequel ils ont servi la cause des droits fondamentaux des femmes. Le Comité se réjouit de pouvoir poursuivre sa coopération avec la Division au cours des années à venir.

Clôture de la session

La Présidente déclare la trente-neuvième session close.

La séance est levée à 12 h 35.