Trente-neuvième session
Compte rendu analytique de la 796e séance (Chambre A)
Tenue au Siège, à New York, le mercredi 25 juillet 2007, à 15 heures
Présidente :MmeGaspard (Vice-présidente)
Sommaire
Examen des rapports présentés par les États parties conformément à l’article 18 de la Convention (suite)
Rapport unique valant rapport quatrième, cinquième et sixième rapports périodiques d e la Guinée (suite)
En l’absence de MmeŠimonović, MmeGaspard (Vice-présidente) assume la présidence.
La séance est ouverte à 15 h 5.
Examen des rapports présentés par les États parties conformément à l’article 18 de la Convention (suite)
Rapport unique valant rapport quatrième, cinquième et sixième rapports périodiques de la Guinée (suite) (CEDAW/C/GIN/4-6, CEDAW/C/GIN/Q/6, CEDAW/C/GIN/Q/6/Add.1)
Sur invitation de la Présidente, les membres de la délégation guinéenne prennent place à la table du Comité.
Articles 7 à 9
M me Aribot (Guinée), répondant aux questions posées à la séance précédente sur les articles 7 à 9 concernant les femmes et la prise de décision, dit qu’en Guinée il existe une longue tradition de commandement des femmes. En 2000, le Ministère des affaires sociales, de la promotion féminine et de l’enfance a conduit une étude sur le rôle des femmes dans la prise de décision qui a suscité un vif intérêt auprès du public, et il a invité le Gouvernement à répondre. Le Gouvernement précédent comptait six femmes ministres détenant, entre autres, les portefeuilles des affaires étrangères, de l’environnement et du commerce, et non seulement le portefeuille des affaires sociales réservé généralement aux femmes. Le Gouvernement actuel a subi une restructuration qui se soldant par une réduction du nombre des ministres, qui est tombé de 32 à 19; le nombre de femmes ministres est passé de 6 à 3.
Le nombre de femmes parlementaires a augmenté légèrement à la suite des efforts visant à sensibiliser les femmes à l’importance des élections, ainsi que des efforts déployés par les organisations non gouvernementales destinés à procurer aux femmes des cartes d’identité pour leur permettre de s’inscrire sur les registres électoraux. À l’heure actuelle, il y a une femme gouverneur de province et trois femmes préfets. À l’approche des élections de décembre 2007, le Ministère des affaires sociales collabore avec des organisations non gouvernementales internationales et des coalitions féminines existant au sein des partis politiques en vue de présenter un front unique. Cela aboutira à un plan d’action destiné à renforcer la participation des femmes dans la vie politique.
Articles 10 à 14
M me Shin dit que les problèmes que la Guinée confronte dans le secteur de la santé sont notoires; pourtant les crédits budgétaires alloués à ce secteur ont été réduits de moitié entre 2003 et 2006, tombant de 86 millions à 40 millions de francs guinéens. Elle voudrait savoir si les programmes de santé sont financés principalement à partir de sources internationales, et si le Gouvernement s’est engagé à régler les problèmes qui se posent dans ce secteur. Comme 70 % de la population vivent dans les zones rurales, et que la plupart des femmes y sont analphabètes, elle s’intéresse à la question de savoir si l’on a trouvé des méthodes novatrices pour éduquer la population et pour diffuser des informations à son intention.
M me Simms dit que l’éducation de toutes les filles devrait constituer une priorité, des études de la banque mondiale ayant montré que le développement est impossible en l’absence de l’égalité des sexes. Bien que l’alphabétisme soit entouré d’une certaine mystique, les gens se communiquent chaque jour leurs connaissances autochtones et instinctives, les efforts en matière d’éducation ne devraient donc pas être l’affaire des seuls universitaires. Le Gouvernement devrait être prêt à engager les ressources nécessaires pour que les filles aient le même accès à la scolarité que les garçons.
M me Neuauer, se référant à l’article 11 concernant l’emploi, souhaite en apprendre davantage sur les dispositions du Code du travail relatives à la protection de la maternité et des mères qui travaillent. Le Comité se demande si des recherches, analyses ou études ont été conduites sur la base des données dégagées par le projet de soutien à l’activité économique des femmes. Elle voudrait également en savoir davantage sur l’exercice, par les femmes, de leur droit à un avancement sur un pied d’égalité avec les hommes.
M me Patten voudrait savoir si des pratiques discriminatoires utilisées par des employeurs dans des domaines comme le recrutement, l’avancement et les prestations en raison du statut matrimonial font l’objet d’une surveillance par un organe tel que l’inspection du travail et si cette surveillance s’étend au secteur privé. Il faut de plus amples informations sur les mesures visant à améliorer le niveau de compétence des femmes grâce à la formation et au recyclage en cours d’emploi et à éliminer la ségrégation en matière d’emploi, ainsi que sur les écarts de salaires entre les hommes et les femmes. Dans le prochain rapport, l’orateur voudrait voir figurer des données sur les accidents de travail et les maladies professionnelles, ainsi que sur le harcèlement sexuel. Enfin, elle voudrait savoir si l’on envisage de modifier les dispositions discriminatoires du système intégré de sécurité sociale qui refuse des prestations aux femmes parce que le mari est considéré comme le chef du ménage.
M me Pimentel dit que l’éducation est un instrument de responsabilisation des femmes dans la vie publique et privée, et elle voudrait savoir si les programmes d’études traitent des droits des femmes en tant que droits fondamentaux. Il serait également utile d’en apprendre davantage sur la manière dont les questions relatives à la santé et aux droits en matière de procréation ainsi que le traitement et la prévention du VIH/sida sont abordés dans les écoles. Les réponses à la liste des questions ont décrit une série de mesures prises pour combattre le VIH/sida; il serait intéressant d’en connaître les résultats.
La Présidente, parlant en sa qualité de membre du Comité, dit qu’elle a appris avec plaisir qu’un département du genre et une chaire pour les études du genre ont été créés à l’université de Conakry, ce qui permettra de combler l’absence de recherches théoriques sur les femmes dans le pays.
M me Begum dit qu’il faut de plus amples informations en ce qui concerne l’accès des femmes rurales au crédit et à la propriété foncière. Elle s’intéresserait à connaître le type de cultures pratiquées par les agricultrices et les mesures envisagées pour faciliter leur accès aux marchés locaux et nationaux.
M me Kaba (Guinée) dit qu’en 2007, 5 % du budget de l’État a été alloué à la santé, mais l’aide extérieure devrait porter ce pourcentage à 15 %; les soins à la maternité représenteront 25 % de ce budget. Le Gouvernement emploie trois stratégies : un plan intégré de communication utilisant les médias et des campagnes de sensibilisation pour éduquer les femmes rurales en matière de planification familiale; la distribution de préservatifs dans tous les villages du pays par les sages-femmes et d’autres dispensateurs de soins chaque fois qu’ils distribuent des médicaments; et la participation des hommes en tant que partenaires dans la planification familiale, qui est pratiquée par seulement six % des couples à l’heure actuelle. Le département de l’éducation a révisé complètement les programmes d’éducation sexuelle dans les écoles primaires et secondaires et dans les écoles de médecine et les écoles d’infirmières avec la participation d’instructeurs sanitaires régionaux.
M me Bamba (Guinée) dit que les écoles dispensent un enseignement en matière de VIH/sida, de planification familiale et d’éducation sexuelle. Il existe également un programme spécial destiné à former les pères à la santé et à la planification familiales. Le Gouvernement parraine des campagnes médiatiques dans toutes les langues nationales afin d’informer les femmes du pays du danger posé par le sida. Le budget national consacré au problème du sida comprend un crédit de l’État de 200,000 dollars et une contribution de 70 millions de dollars du Fonds monétaire international. S’agissant des résultats concrets atteints, il est difficile d’évaluer la prévalence des comportements responsables de la prolifération du sida et l’importance des tabous. Le Gouvernement s’emploie à associer le secteur privé à la lutte contre le sida, et des organisations non gouvernementales internationales et des institutions comme la Banque mondiale fournissent des fonds et aident à créer des dispensaires pour le sida. Les femmes bénéficient de médicaments prophylactiques dans des conditions d’égalité avec les hommes.
M me Touré dit que pour aider à sortir les femmes rurales de la pauvreté, le Gouvernement a alloué des crédits de plusieurs milliards de dollars pour les femmes travaillant dans le secteur non structuré et les oriente vers des domaines comme la pêche et l’industrie très lucrative de la teinture des textiles. Dans le cadre des engagements qu’il a pris en faveur de la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement, le Gouvernement s’efforce, en collaboration avec ses partenaires de développement, de venir en aide aux plus de 10,000 femmes vivant en pauvreté absolue dans la Haute Guinée. Il existe 48 microprojets financés par le Fonds d’équipement des Nations unies destinés à aider ces femmes à lancer de petites entreprises une fois qu’elles ont reçu une formation en matière de gestion et qu’elles ont été sensibilisées au problème du sida, des fonds de contrepartie étant disponibles auprès des banques de village. Un partenaire italien parraine une campagne de sensibilisation dans la zone envahie par les forces rebelles où plus de 1800 femmes ont bénéficié deux années de suite de cours d’alphabétisation lancés par des associations de femmes en vue de promouvoir l’autosuffisance.
En général, le crédit revêt la forme non pas de prêts, mais de microcrédits qui exigent un investissement local de 30 %. Chaque projet local est développé au niveau des villages par des femmes animatrices, qui sont souvent analphabètes, avant d’être soumis aux donateurs pour approbation. La commercialisation des produits soulève également de vives inquiétudes, et l’on tire parti de toutes les possibilités existantes. À l’occasion des journées nationale et internationale des femmes, on organise des foires et des marchés où des produits fabriqués localement par des femmes du pays peuvent être exposés et lancés par les femmes entrepreneurs.
M me Traoré (Guinée) dit que l’éducation des femmes représente une priorité dans les efforts du Gouvernement en faveur de la réduction des disparités entre les sexes. Il s’agit de donner aux filles accès à la scolarité et de les maintenir à l’école jusqu’à l’obtention du certificat. L’analphabétisme de tant de parents doit également être pris en considération, car il est essentiel qu’elles tiennent à envoyer leurs filles à l’école. On met l’accent sur la qualité et la pertinence de l’éducation des femmes. À l’heure actuelle, le taux de scolarisation des filles est de 70 % contre 86 % pour les garçons. Le nombre des filles qui redoublent une classe a baissé de manière spectaculaire à la suite de l’adoption d’une nouvelle politique de promotion automatique. S’agissant des études supérieures, la proportion des femmes est passée de 16 % en 2003 à plus de 50 % en 2006.
Les deux principaux programmes du Gouvernement sont le programme d’alphabétisation des femmes (rapport, p.54), dans le cadre duquel plus de 100,000 femmes ont appris à lire grâce à des alphabétiseurs volontaires, dont les femmes elles-mêmes représentaient le quart; et un programme d’auto-assistance qui a permis à 40,000 femmes de s’alphabétiser, se préparant ainsi à l’emploi. En outre, les écoles « de la deuxième chance » pour des enfants âgés de 9 à 15 ans qui ont abandonné l’école permet à ceux-ci de réintégrer l’école ordinaire après trois ans.
Le recensement de 2005 a montré que ces programmes d’alphabétisation ont porté fruit : près de 40 % des femmes urbaines (contre 73 % pour les hommes) peuvent désormais lire, ce qui est également le cas de plus de 6 % des femmes rurales (contre 25 % pour les hommes). Des campagnes de persuasion ont encouragé les autorités locales à recruter des femmes compétentes, en conséquence, une femme est actuellement recteur d’université et une autre dirige le programme national des bourses d’études.
M me Bereté (Guinée) dit que la législation du travail n’est pas discriminatoire à l’égard des femmes en matière de salaires et de recrutement dans la fonction publique, mais les femmes sont toujours sous-représentées en raison de la tradition et des préjugés. Pourtant, à l’heure actuelle, des femmes plus nombreuses commencent à exercer des fonctions techniques et administratives non traditionnelles. Dans le secteur public, la part des femmes a atteint plus de 26 % en 2007. S’agissant des conditions d’emploi, les femmes ne sont pas licenciées quand elles deviennent enceintes et bénéficient d’un congé de maternité de trois mois. L’emploi des femmes est surveillé par un centre de coordination situé au sein du département des affaires féminines ainsi que par des organisations non gouvernementales. Chaque année, le Gouvernement examine la situation et renouvelle ses campagnes de sensibilisation destinées à encourager les femmes à briguer des postes d’encadrement.
Article 15 et 16
M me Shin espère que le Code civil révisé dont l’adoption est prévue pour 2008 fixera l’âge du mariage à 18 ans à la fois pour les hommes et les femmes, et qu’il accordera aux femmes mariées les mêmes droits en matière de garde des enfants, de possession de biens et d’héritage. D’après le rapport, les mariages d’enfants continuent à poser un problème, bien qu’ils ne soient pas reconnus officiellement. Le Gouvernement devrait tirer parti de l’occasion offerte par le prochain recensement pour obtenir des données sur l’âge auquel les mariages sont effectivement célébrés ainsi que sur l’incidence de la violence familiale. De même, il faudrait collecter des données ventilées par sexe dans tous les domaines -- éducation, emploi, travaux ménagers et soins donnés aux enfants.
M me Patten s’inquiète des retards intervenus en ce qui concerne l’adoption du projet de Code civil qui, d’après les rapports et les réponses présentées par la délégation, est prêt depuis cinq ans, mais dont l’adoption n’est pas prévue avant décembre 2008. La promulgation du Code est urgente et devrait constituer une priorité puisque 53 % de la population guinéenne souffrent de diverses injustices sociales telles que les mariages d’enfants, les mariages forcés et les lois relatives à l’héritage, la possession de biens et la garde des enfants qui sont discriminatoires à l’égard des femmes.
La Présidente, parlant en tant que membre du Comité, fait observer que la société guinéenne semble fonctionner en vertu de deux systèmes juridiques : une législation civile archaïque qui attend toujours à être révisée, et le droit coutumier. Elle voudrait savoir ce qui détermine le type de droit applicable et si le Code civil révisé s’appliquera à l’ensemble de la population.
M. Traoré (Guinée) dit que la réforme du Code civil constitue une tâche énorme, mais grâce aux efforts conjoints des ministères des affaires sociales et de la justice et à la contribution des ONG féminines, des progrès considérables ont été accomplis pour garantir que les droits des femmes et des enfants sont respectés dans le Code révisé. Par exemple, conformément à la Convention relative aux droits de l’enfant, l’âge du mariage a été porté à 18 ans à la fois pour les garçons et les filles. L’orateur reconnaît que les femmes souffrent toujours de discrimination, mais réitère que la révision du Code est nécessairement une oeuvre de longue haleine. S’agissant des mariages forcés ou polygames, les fonctionnaires qui enregistrent ou célèbrent de tels mariages sont punis d’une peine de prison de 5 à 10 ans.
Bien qu’il existe deux types de droit en Guinée, le droit coutumier est invoqué uniquement au sein des familles et dans certaines communautés où les femmes sont peut-être découragées de saisir la justice. Toutefois, l’orateur assure le Comité qu’en Guinée, aucune personne n’est jugée sur la base du droit coutumier ou religieux, le Code civil étant appliqué depuis 1958 par tous les tribunaux.
M me Nabe (Guinée), dit que la Ministre de la justice et des droits de l’homme sera informée pleinement des questions soulevées au cours de la réunion, et que la Ministre et l’orateur elle-même veilleront à ce que le Code civil révisé soit promulgué.
M me Shin formule trois propositions à l’intention de la délégation guinéenne, à savoir qu’elle examine l’étude approfondie du Secrétaire général de toutes les formes de violence à l’égard des femmes (A/61/122), qu’elle organise un forum d’éducation et d’information avec des ministères, des ONG et les médias sur les conclusions du Comité; et qu’elle crée un mécanisme simple mais efficace, par exemple un centre chargé d’examiner les plaintes présentées par des femmes concernant des violences ou des cas de discrimination.
M me Patten voudrait savoir si la ratification du Protocole facultatif à la Convention et l’adoption de l’amendement au paragraphe 1 de l’article 20 seront soumis pour examen au nouveau Gouvernement. Le Protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples relatif aux droits de la femme en Afrique a bien été signé par le Gouvernement guinéen, mais doit également être ratifié. L’orateur voudrait savoir si des mesures temporaires spéciales, sous forme de quotas ou de traitement préférentiel, qui visent à garantir la pleine participation des femmes dans les domaines de l’emploi, de l’éducation et de la politique, ont été envisagées conformément aux recommandations du Comité.
M me Begum dit que la traite des femmes rurales vers les zones urbaines aux fins de l’exploitation sexuelle et du travail illégal est le résultat de la pauvreté. Bien qu’elle soit impressionnée par des efforts déployés en faveur de la création d’emplois et de facilités de crédits pour les femmes rurales, il faut faire davantage en matière de création d’emplois pour prévenir la traite. Elle voudrait savoir si le Gouvernement dispose d’une stratégie ou d’une politique à cet effet.
M me Pimentel rappelle avec insistance que la Convention et les 25 recommandations générales du Comité constituent un instrument efficace qui permettra à la Guinée consolider son action. Les principaux problèmes auxquels la Guinée doit s’attaquer pour éliminer la discrimination à l’égard des femmes telles que le mariage précoce, le mariage forcé, la mutilation génitale et la violence à l’encontre des femmes, sont couverts par l’article 5 qui se réfère aux modèles sociaux et culturels, par l’article 12 relatif à la santé et par l’article 10 relatif à l’éducation. Les droits et la responsabilisation des femmes doivent être réalisés par des mesures concrètes dans ces domaines.
M me Chutikul voudrait savoir quel instrument juridique guinéen vise la traite telle qu’elle est définie dans le protocole de Palerme et si la délégation considère que le cadre juridique du pays est adéquat. Elle demande également des informations sur les résultats des accords bilatéraux et multilatéraux signés avec d’autres pays depuis 2005.
M me Simms se félicite des aspirations exprimées par le Premier ministre dans le dernier alinéa de l’avant-propos aux réponses (CEDAW/C/GIN/Q/6/Add.1) et de sa nomination de femmes à des postes ministériels non traditionnels comme ceux des finances et des droits de l’homme. Elle espère que les femmes ministres seront entendues et qu’elles seront inlassables dans la lutte pour l’égalité des femmes guinéennes.
M me Neubauer signale que les gouvernements sont obligés de prendre à leur charge des dépenses de fonctionnement des mécanismes – tels que les centres d’aide juridique et les comités de surveillance des droits – qui sont nécessaires pour garantir l’égalité des sexes et la pleine jouissance des droits des femmes.
La Présidente dit qu’elle espère que le prochain rapport de la Guinée sera présenté dans les délais, ce qui donnera l’occasion à l’État partie de répondre pleinement aux questions posées pendant la réunion. La délégation pourra compter sur le soutien continu du Comité dans ses efforts visant à améliorer la situation des Guinéennes. La reconnaissance des droits des femmes profitera à l’ensemble du pays.
M me Nabe (Guinée) assure le Comité qu’elle donnera suite à la proposition tendant à conduire une étude approfondie de toutes les formes de violence à l’encontre des femmes et se félicite de l’idée tendant à organiser un forum public pour discuter des problèmes de l’égalité des sexes avec les hommes et les femmes. Certains mécanismes simples de lutte contre la discrimination sont déjà en place, tels que les permanences téléphoniques pour la dénonciation de violences à l’encontre les femmes et les filles. L’orateur promet que la ratification du Protocole à la Charte africaine figurera à l’ordre du jour de la prochaine réunion du Conseil des ministres.
Les propositions et les directives du Comité seront gardées à l’esprit et ses préoccupations seront reflétées dans le prochain rapport. La délégation est attachée à l’amélioration de la condition de la femme guinéenne et apprécie l’assistance technique et financière offerte pour la prochaine enquête sur la traite des femmes et des filles en Guinée. Enfin, elle assure le Comité que la question de la prochaine promulgation du Code civil révisé et des autres instruments juridiques sera gardée à l’esprit et qu’elle veillera à ce qu’un mécanisme de suivi soit créé au sein du Ministère des affaires sociales.