Trente-cinquième session
Compte rendu analytique de la 737e séance
Tenue au Siège, à New York, le vendredi 2 juin 2006, à 16 heures
Président e:Mme Manalo
Sommaire
Adoption du rapport du Comité sur sa trente-cinquième session
Ordre du jour de la trente-sixième session
Déclaration de la Directrice de la Division de la promotion de la femme
Déclaration de la Présidente
Clôture de la session
La séance est ouverte à 16 h 15.
Adoption du rapport du Comité sur sa trente-cinquième session (CEDAW/C/2006/II/L.1 et CRP 1, CEDAW/C/BIH/CO/3/CRP.1, CEDAW/C/CYP/CO/5/ CRP.1, CEDAW/C/GUA/CO/6/CRP.1, CEDAW/C/ MWI/CO/5/CRP.1, CEDAW/C/MYS/CO/2/CRP.1, CEDAW/C/ROM/CO/6/CRP.1, CEDAW/C/LCA/ CO/6/CRP.1 et CEDAW/C/TKM/CO/2/CRP. 1)
M me Š imonovic, Rapporteure, présente les parties du projet de rapport du Comité figurant dans le document CEDAW/C/2006/II/L.1 ainsi que ses observations finales , telles qu’elles ont été modifiées, sur les huit rapports d’États parties qu’il a examinés au cours de la session (voir les documents CEDAW/C/BIH/CO/3/CRP.1, CEDAW/C/CYP/CO/5/CRP.1,CEDAW/C/GAU/CO/6/CRP.1, CEDAW/C/MWI/CO/5/CRP.1, CEDAW/C/MYS/CO/2/CRP.1, CEDAW/C/ROM/CO/6/CRP.1, CEDAW/C/LCA/CO/6/CRP.1 et CEDAW/C/TKM/CO/2/CRP.1.)
La Présidente croit comprendre que le Comité souhaite adopter les parties du projet de rapport contenues dans le document CEDAW/C/2006/II/L.1 ainsi que dans les documents, tels qu’ils ont été modifiés, présentant les observations finales sur les huit rapports d’États parties.
Il en est ainsi décidé.
M me Š imonovic, Rapporteure, présente le rapport du Groupe de travail plénier (CEDAW/C/2006/II/CRP.1) sur les activités du Comité au titre du Protocole facultatif relatif à la Convention, sur les actions qu’il a engagées en application de l’article 21 de la Convention et sur ce qu’il a fait quant à la manière et aux moyens d’accélérer son travail.
La Présidente croit comprendre que le Comité souhaite adopter le projet de rapport du Groupe de travail plénier tel qu’il figure, sous sa forme modifiée, dans le document paru sous la cote CEDAW/C/2006/II/CRP.1 pour être inclus dans le projet de rapport du Comité comme étant son rapport sur les points 5, 6 et 7 de l’ordre du jour.
Il en est ainsi décidé.
Le projet de rapport du Comit é sur sa trente-cinquième session est adopté, dans son ensemble et sous sa forme modifiée, sous réserve de sa mise au point définitive par la Rapporteure.
Ordre du jour provisoire de la trente-sixième session (CEDAW/C/2006/II/CRP.1)
M me Š imonovic, Rapporteure, appelle l’attention sur l’ordre du jour provisoire de la trente-sixième session, qui figure dans le rapport du Groupe de travail plénier (CEDAW/C/2006/II/CRP.1).
L’ordre du jour provisoire de la trente-sixième session est adopté.
Déclaration de la Directrice de la Division de la promotion de la femme
M me Hannan (Directrice de la Division de la promotion de la femme), prenant la parole également au nom de la Conseillère spéciale pour la parité des sexes et la promotion de la femme, a le plaisir d’annoncer qu’un nouvel État partie – le Brunei Darussalam – a adhéré à la Convention. Elle se félicite du fait que le Comité prévoit d’appliquer, pour l’examen des rapports des États parties, une nouvelle méthode qui consistera à se constituer, pour les quelques sessions à venir, en deux instances siégeant en parallèle. Elle a bon espoir que les critères qu’il a établis pour le fonctionnement des deux instances parallèles permettront au Comité de maintenir le même niveau d’excellence que lorsqu’il rencontre les États parties sous sa forme plénière.
Le Comité a été informé par la Division concernant le processus réformateur engagé par les Nations Unies pour ce qui a trait à l’égalité des sexes et à la promotion de la femme, en particulier en ce qui concerne la révision des mandats et la cohérence du système dans les domaines du développement, de l’assistance humanitaire et de l’environnement. Mme Hannan tient aussi à faire savoir au Comité qu’à la réunion de haut niveau de l’Assemblée générale qui se tient en même temps sur le VIH/sida il a été reconnu que l’inégalité entre les sexes joue un rôle fondamental dans la propagation de la pandémie de VIH/sida et dans la vulnérabilité particulière des jeunes femmes et des jeunes filles à cet égard et elle a elle-même pu, à l’occasion d’une des tables rondes, faire valoir l’importance de la Convention comme instrument capital de responsabilisation en ce qui concerne la promotion des droits d’être humain de la femme dans le contexte de la pandémie.
Le projet de déclaration politique qui sera adopté dans le courant de la journée par les participants à la réunion de haut niveau contient un certain nombre de dispositions portant engagement en faveur de l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes et de la violence entre sexes ainsi que de la reconnaissance des droits de la femme, notamment en matière sexuelle, et l’importance de l’égalité des sexes y prend une très grande place. Enfin, Mme Hannan félicite le Comité de l’excellent travail qu’il a fait sur des questions difficiles au cours d’une session productive et de son attachement à la promotion des droits d’être humain de la femme dans le monde entier.
Déclaration de la Présidente
La Présidente dit que le Comité a engagé un dialogue constructif avec huit États membres dont quatre présentaient un rapport pour la première fois. Dans le cas d’un rapport qui aurait dû être présenté depuis très longtemps, un précédent utile a été établi avec l’État partie en question en ce que celui-ci a, suivant en cela la suggestion du Comité, remis un rapport combiné pour ensuite participer pleinement à sa discussion par le Comité. La Présidente encourage vivement les huit États parties à partir des observations finales du Comité pour la mise en place des dispositions législatives, politiques et programmes appropriés et y sensibiliser la population et les pouvoirs publics et elle les invite à assurer une large diffusion à ces observations finales de façon à les faire connaître du grand public, des organisations non gouvernementales et des agents de l’État.
Les organisations non gouvernementales ont une fois de plus apporté une appréciable contribution au travail du Comité et la Présidente se félicite de l’ardeur qu’elles ne cessent de mettre à défendre les droits d’être humain de la femme et à promouvoir l’application de la Convention. De leur côté, les Nations Unies doivent favoriser l’application de la Convention et soutenir les efforts que font les États parties pour traduire dans les faits les droits d’être humain de la femme. Le système des Nations Unies devrait encourager l’utilisation de la Convention comme cadre général à la réalisation des efforts des pays pour leur développement. Après un très solide travail de préparation qui a consisté notamment à informer les États parties sur les nouvelles méthodes de travail qui vont être suivies, le Comité commencera, dès la prochaine session, à se scinder en deux instances parallèles pour l’examen des rapports périodiques et il se tient prêt à assumer avec confiance la surcharge de travail que cela va représenter.
Le Comité a également adopté une déclaration sur la réforme des organismes créés en vertu de traités relatifs aux droits de l’homme, déclaration aux termes de laquelle il propose de renforcer un système harmonisé et intégré d’organismes créés en vertu de traités plutôt que de s’en tenir à proposer la création d’un organisme permanent et unifié. Les trois membres du Comité qui assisteront à la réunion intercomités dans le courant du mois seront porteurs du message du Comité – réforme à l’intérieur d’un système plutôt que d’un organisme unique – et s’efforceront de faire prévaloir la position du Comité dans le sens d’un élargissement de la portée des options de réforme.
Le Comité est sensible au soutien la Division et de la Conseillère spéciale et se félicite des échanges qu’il a avec elles et il étudie l’invitation que lui a faite la Division de la condition de la femme d’apporter une contribution au débat annuel de la Commission et de proposer des idées quant à la manière dont le Comité pourrait compléter le travail des mécanismes en place en ce qui concerne les lois discriminatoires. Ce serait une possibilité intéressante de renforcer les liens entre l’organisme créé en vertu d’un traité et l’instance intergouvernemental chargée de promouvoir l’égalité des sexes et l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes.
Clôture de la session
La Présidente déclare close la trente-cinquième session.