discrimination à l’égard des femmes

Vingt-neuvième session

Compte rendu de la 628ème séance

Tenue au Siège, à New York, le vendredi 18 juillet, à 15 heures.

Présidente:Mme Açar

Sommaire

Adoption du rapport du Comité sur les travaux de sa vingt-neuvième session

Déclaration de la Directrice de la Division pour la promotion de la femme

Ordre du jour provisoire de la trentième session

Clôture de la session

La séance est ouverte à 17 h 5.

Adoption du rapport du Comité sur les travaux de sa vingt-neuvième session (CEDAW/C/2003/II/L.1; CEDAW/C/2003/CRP.3 et Add.1-7)

1.Mme Kapalata, Rapporteur, appelle l’attention sur le document CEDAW/C/2003/II/L.1, dans lequel figurent des sections du projet de rapport du Comité et dit qu’il convient d’en supprimer le paragraphe 16. Elle présente les documents CEDAW/C/2003/CRP.3 et Add.1-7.

2.La Présidente croit comprendre que le Comité souhaite adopter les sections du rapport figurant dans le document CEDAW/C/2003/II/L.1, tel que modifié, et dans les documents CEDAW/C/2003/CRP.3 et Add.1-7, tels que modifiés.

3.Il en est ainsi décidé.

4.Mme Kapalata, Rapporteur, présente le projet de rapport du Groupe de travail plénier figurant dans le document CEDAW/C/2003/CRP.3/Add.8, tel que modifié. Y figurent les décisions dont le Comité fait part aux États Parties, les mesures prises par le Comité sur les moyens d’accélérer ses travaux, les mesures prises par le Comité s’agissant de l’application de l’article 21 de la Convention et, outre le rapport, les activités menées en application du Protocole facultatif se rapportant à la Convention.

5.La Présidente croit comprendreque le Comité souhaite adopter les sections du rapport figurant dans le document CEDAW/C/2003/II/Add.8, tel que modifié.

6. Il en est ainsi décidé.

7. L’ensemble du projet de rapport du Comité, tel que modifié, est adopté.

Déclaration de la Directrice de la Division pour la promotion de la femme

8.Mme Hannan (Directrice de la Division pour la promotion de la femme) félicite le Comité pour les trois décisions, étroitement liées les unes aux autres, qu’il a prises pour accélérer ses travaux et les rendre plus efficaces. Tout d’abord, le Comité va envisager, à sa trentième session, la possibilité de mettre en place des groupes de travail parallèles pour l’examen des rapports périodiques. Ensuite, le Comité a rencontré les États Parties qui accusent un retard de plus de cinq ans dans la présentation de leurs rapports et a décidé que la Présidente enverrait un rappel aux États Parties relevant de cette catégorie. Enfin, le Comité s’est penché sur la question de l’aide et de l’appui dont les États Parties ont besoin pour renforcer leur capacité de mise en place de structures et de processus à l’échelle nationale leur permettant de présenter leurs rapports de manière plus systématique. Le Comité a notamment décidé de s’assurer le concours de l’Administrateur du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) pour inciter les bureaux nationaux du PNUD à apporter leur appui en ce sens. De plus, lors d’une session ultérieure, le Comité examinera les suites données aux conclusions qu’il aura formulées. En effet, les États Parties devraient voir dans le processus de présentation des rapports l’occasion de faire le point de leur législation et d’évaluer dans quelle mesure elle est concrétisée dans leurs politiques et pratiques, sur le plan du respect des obligations leur incombant en vertu de la Convention.

9.La Division pour la promotion de la femme fera son possible pour soutenir les initiatives du Comité ayant trait au processus de présentation des rapports, d’une part, en poursuivant la mise en place de son programme d’assistance technique et, d’autre part, en travaillant pour achever le matériel de formation et les séries d’instructions dans l’optique de faciliter l’application de la Convention au niveau national. Dans ce cadre, le Guide à l’intention des parlementaires, établi conjointement par la Division et par l’Union interparlementaire, devrait rapidement devenir un outil fort utile.

10.La Présidente note que le Comité a examiné les rapports de huit États Parties : ceux du Brésil, du Costa Rica, de la France, du Japon, de la Slovénie, de l’Équateur, de la Nouvelle-Zélande et du Maroc. Le Comité s’est inquiété du retard avec lequel les rapports du Brésil et du Costa Rica ont été soumis, mais ces rapports étaient très riches et ont donné lieu à un dialogue constructif avec les délégations. Le Comité a instamment invité les États présentant un rapport à diffuser largement les conclusions du Comité, non seulement aux représentants de l’État, mais encore auprès de la société civile, et a émis l’espoir que ces conclusions constitueraient le point de départ de mesures spécifiques, dont la prise d’initiatives au niveau législatif, l’élaboration de politiques et de programmes et la prise de mesures administratives et autres.

11.Fort des mesures qu’il a lui-même prises et des recommandations et points de convergence qui se sont dégagés lors de la réunion des Présidents des organes crées en vertu d’instruments internationaux, le Comité a décidé des modalités de mise en œuvre de sa démarche progressive pour encourager les États Parties accusant un retard de plus de cinq ans dans la présentation de leurs rapports à respecter cette obligation leur incombant. Il a invité 54 États Parties relevant de cette catégorie à une réunion privée et a été heureux d’apprendre que bon nombre de ces États en étaient au dernier stade de l’établissement de leurs rapports. La Présidente va écrire à l’Administrateur du PNUD au nom du Comité pour solliciter l’appui des bureaux nationaux du PNUD à l’établissement des rapports des États Parties. Elle se félicite également de l’assistance technique offerte par la Division pour la promotion de la femme.

12.Toujours soucieux d’améliorer ses méthodes de travail, le Comité, à sa session en cours, a examiné la question de l’établissement de documents de base élargis et envisagé de répartir et d’examiner les rapports à l’avenir dans le cadre de groupes de travail parallèles ; enfin, il a examiné la question du suivi des conclusions du Comité. L’examen de ces points reprendra à la trentième session du Comité.

13.Le Comité a poursuivi ses travaux sur la procédure relative aux communications et sur la procédure d’enquête en vertu de l’article 8 du Protocole facultatif à la Convention. Il a dans le même temps poursuivi ses travaux sur le projet de recommandation générale ayant trait au paragraphe 1 de l’article 4 sur les mesures provisoires spéciales. Le Comité attend avec impatience les conclusions du petit Groupe de travail créé à cette fin et espère que le projet de recommandation générale pourra être adopté à sa session suivante.

14.En guise de conclusion, le Comité se félicite de la forte présence de représentants d’organisations non gouvernementales (ONG) à la session en cours, notamment du Japon, mais d’autres pays aussi, et espère que ces organisations seront tout aussi dynamiques au niveau national lors de la phase faisant suite aux conclusions du Comité.

Ordre du jour provisoire de la trentième session

15. L’ordre du jour provisoire de la trentième session est adopté.

Clôture de la session

16. La Présidente déclare la clôture de la vingt-neuvième session.

La séance est levée à 17 h 25.