Comité pour la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille

Vingt-cinquième session

29 août-7 septembre 2016

Point 2 de l’ordre du jour provisoire

Adoption de l ’ ordre du jour

Ordre du jour provisoire annoté

Ordre du jour provisoire

1.Ouverture de la session.

2.Adoption de l’ordre du jour.

3.Questions d’organisation.

4.Soumission des rapports par les États parties.

5.Examen des rapports soumis par les États parties en application de l’article 73 de la Convention.

6.Méthodes de travail du Comité.

9.Promotion de la Convention.

Annotations

1.Ouverture de la session

Le Représentant du Secrétaire général ouvrira la vingt-cinquième session du Comité.

2.Adoption de l’ordre du jour

On trouvera ci-après l’ordre du jour provisoire annoté établi par le Secrétaire général en consultation avec le Président du Comité conformément à l’article 5 du Règlement intérieur provisoire.

Conformément à l’article 6 du Règlement intérieur provisoire du Comité, l’adoption de l’ordre du jour constitue le premier point de l’ordre du jour provisoire d’une session, sauf s’il y a lieu d’élire les membres du Bureau conformément à l’article 12 du Règlement. Conformément à l’article 7, le Comité peut réviser l’ordre du jour au cours de la session et, s’il y a lieu, ajourner ou supprimer des points.

3.Questions d’organisation

La vingt-cinquième session du Comité se tiendra à l’Office des Nations Unies à Genève (Palais Wilson) du 29 août au 7 septembre 2016. La première séance se tiendra le lundi 29 août à 10 heures.

Le Comité examinera son programme de travail (voir annexe), ainsi que d’autres questions qui relèvent de son mandat, notamment les dates de ses prochaines sessions.

4.Soumission des rapports par les États parties

Dans le cadre de sa procédure simplifiée de soumission des rapports, le Comité a adopté des listes de points établies avant la soumission des rapports qu’il examinera à la vingt-cinquième session, concernant les États parties dont le nom suit :

État partie	Attendu le	Reçu le	Cote
Honduras a	1er décembre 2006	28 avril 2016	CMW/C/HND/1
Nicaragua a	1er février 2007	Non reçu	CMW/C/NIC/1
Niger a	1er juillet 2010	Non reçu	CMW/C/NER/1
Sri Lanka b	1er novembre 2011	3 mai 2016	CMW/C/LKA/2

a Les listes de points établies avant la soumission des rapports ont été adoptées à la vingt ‑ deuxième session du Comité.

b La liste de points établie avant la soumission des rapports a été adoptée à la dix ‑ huitième session du Comité.

Aucun autre rapport initial n’était en attente d’examen à la date du 1er juin 2016. On trouvera ci-après la liste des États parties dont le rapport initial est attendu mais n’avait pas encore été reçu au 1er juin 2016 :

État partie	Attendu le
Guyana a	1er novembre 2011
Indonésie a	1er septembre 2013
Jamaïque b	1er janvier 2010
Libye	1er octobre 2005
Mozambique	1er décembre 2014
Nigéria b	1er novembre 2010
Saint-Vincent-et-les Grenadines a	1er février 2012

a Les listes de points établies avant la soumission des rapports ont été adoptées à la vingt ‑ quatrième session du Comité.

b Les listes de points établies avant la soumission des rapports ont été adoptées à la vingt-troisième session du Comité.

Le Comité a reçu le deuxième rapport périodique de l’Algérie le 7 décembre 2015. On trouvera ci-après la liste des États parties dont le deuxième rapport périodique est attendu mais n’avait pas encore été reçu au 1er juin 2016 :

État partie	Attendu le
Albanie	1er novembre 2015 a
Égypte	1er juillet 2009
République arabe syrienne	1er octobre 2011

a Prolongation accordée jusqu ’ au 1 er  février 2016.

On trouvera ci-après la liste des États parties dont le troisième rapport périodique est attendu mais n’avait pas encore été reçu au 1er juin 2016 :

État partie	Attendu le
Équateur a	1er juillet 2015
Mexique a	1er avril 2016

a Les listes de points établies avant la soumission des rapports doivent être adoptées à la vingt-cinquième session du Comité.

5.Examen des rapports soumis par les États parties en application de l’article 73 de la Convention

À sa vingt-cinquième session, le Comité examinera les rapports initiaux du Honduras (CMW/C/HND/1), du Nicaragua (CMW/C/NIC/1) et du Niger (CMW/C/NER/1), ainsi que le deuxième rapport périodique de Sri Lanka (CMW/C/LKA/2) dans le cadre de sa procédure simplifiée de soumission des rapports.

Le Comité adoptera des observations finales sur la mise en œuvre de la Convention par les États parties susmentionnés. Il adoptera également des listes de points établies avant la soumission des rapports concernant l’Équateur et le Mexique.

À sa quatorzième session, qui s’est tenue en avril 2011, le Comité a mis en place une procédure simplifiée de soumission des rapports (voir A/66/48, par. 26), qui consiste à établir et à adopter une liste de points et à la transmettre à l’État partie avant que celui-ci ne soumette le rapport attendu. Les réponses à cette liste constitueront le rapport de l’État partie au titre du paragraphe 1 de l’article73 de la Convention. Conformément à l’article 31 bis du Règlement intérieur provisoire (voir A/67/48, par. 26), une liste de questions peut également être transmise à un État partie dans le cas où le Comité décide d’examiner l’application de la Convention en l’absence de rapport.

Le Secrétaire général a informé les États parties concernés des dates retenues pour l’examen de leur rapport par le Comité, conformément au programme de travail provisoire.

6.Méthodes de travail du Comité

Le Comité examinera ses méthodes de travail, l’harmonisation des méthodes de travail des organes conventionnels et d’autres questions découlant du processus de renforcement des organes conventionnels, conformément à la résolution 68/268 de l’Assemblée générale sur le renforcement et l’amélioration du fonctionnement de l’ensemble des organes conventionnels des droits de l’homme.

7.Promotion de la Convention

Le Comité examinera les modalités de sa participation et de son soutien à diverses manifestations et initiatives ayant pour but de continuer à promouvoir la Convention, notamment les réunions avec les parties prenantes et les journées de débat général, les observations générales et autres activités.

Annexe

Programme de travail provisoire

Date/heure	Point de l’ordre du jour	Documentation/programme
Lundi 29 août 2016
326 e  séance10 heures-11 heures	1	Ouverture de la session (séance publique)
	2 et 3	Adoption de l’ordre du jour et examen du programme de travail (séance publique)
	7	Activités de promotion de la Convention (séance publique)
11 heures-midi		Réunion informelle avec des représentants d’organisations non gouvernementales et d’institutions nationales des droits de l’homme (séance publique)
Midi-13 heures		Réunion informelle avec des représentants d’organismes et d’institutions spécialisées des Nations Unies (séance privée)
327 e séance15 heures-18 heures	5	Examen des rapports soumis par les États parties en application de l’article 73 de la Convention : rapport initial du Honduras (CMW/C/HND/1) (séance publique)
Mardi 30 août
328 e séance10 heures-13 heures	5	Examen des rapports soumis par les États parties en application de l’article 73 de la Convention : rapport initial du Honduras (suite) (séance publique)
329 e séance15 heures-18 heures	5	Examen des rapports soumis par les États parties en application de l’article 73 de la Convention : rapport initial du Niger (CMW/C/NER/1) (séance publique)
Mercredi 31 août
330 e séance10 heures-13 heures	5	Examen des rapports soumis par les États parties en application de l’article 73 de la Convention : rapport initial du Niger (suite) (séance publique)
331 e séance15 heures-18 heures	5	Examen des rapports soumis par les États parties en application de l’article 73 de la Convention : rapport initial du Nicaragua (CMW/C/NIC/1) (séance publique)
Jeudi 1 er septembre
332 e séance10 heures-13 heures	5	Examen des rapports soumis par les États parties en application de l’article 73 de la Convention : rapport initial du Nicaragua (suite) (séance publique)
333 e séance15 heures-18 heures	5	Examen des rapports soumis par les États parties en application de l’article 73 de la Convention : deuxième rapport périodique de Sri Lanka (CMW/C/LKA/2) (séance publique)
Vendredi 2 septembre
334 e séance10 heures-13 heures	5	Examen des rapports soumis par les États parties en application de l’article 73 de la Convention : deuxième rapport périodique de Sri Lanka (suite) (séance publique)
335 e séance15 heures-18 heures	4 à 7	Groupe de travail plénier (séance privée)
Lundi 5 septembre
336 e séance10 heures-midi Midi-13 heures	7 4 à 7	Réunion des États parties (séance publique) Groupe de travail plénier (séance privée)
337 e séance15 heures-18 heures	4 à 7	Groupe de travail plénier (séance privée)
Mardi 6 septembre
338 e séance10 heures-13 heures	4 à 7	Groupe de travail plénier (séance privée)
339 e séance15 heures-18 heures	4 à 7	Groupe de travail plénier (séance privée)
Mercredi 7 septembre
340 e séance10 heures-13 heures	4 à 7	Groupe de travail plénier (séance privée)
341 e séance15 heures-18 heures	4 à 7	Groupe de travail plénier (séance privée) et clôture de la session (séance publique)