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Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale |
Distr. GÉNÉRALE CERD/C/441 30 juin 2003 FRANÇAIS Original: ANGLAIS |
COMITÉ POUR L’ÉLIMINATION DE LA DISCRIMINATION RACIALE
EXAMEN DES RAPPORTS PRÉSENTÉS PAR LES ÉTATS PARTIES CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 9 DE LA CONVENTION
Cinquièmes rapports périodiques que les États parties doivent présenter en 2003
Note du Secrétaire général
1.Trois États parties à la Convention doivent présenter un cinquième rapport périodique en 2003, conformément à l’alinéa b du paragraphe 1 de l’article 9 de la Convention. Le tableau ci‑après indique la date à laquelle ces États doivent présenter leur cinquième rapport, la cote des documents où figurent leur rapport initial et leurs deuxième, troisième et quatrième rapports périodiques, ainsi que la cote des comptes rendus analytiques des séances au cours desquelles le Comité a examiné ces rapports.
2.Les cinquièmes rapports périodiques des États parties indiqués ci-dessous paraîtront sous forme d’additifs au présent document.
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États parties |
Date à laquelle le cinquième rapport périodique doit être présenté |
Documents où figurent le rapport initial 1) et les deuxième 2), troisième 3) et quatrième 4) rapports périodiques |
Comptes rendus analytiques des séances auxquelles ces rapports ont été examinés |
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Suisse |
29 décembre 2003 |
1) CERD/C/270/Add.12) CERD/C/351/Add.23) CERD/C/351/Add.24) Doit être présenté avec le cinquième rapport périodique |
CERD/C/SR.1248, 1249, 1268CERD/C/SR.1495, 1496, 1520CERD/C/SR.1495, 1496, 1520 |
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Turkménistan |
29 octobre 2003 |
1) Pas encore reçu2) Pas encore reçu3) Pas encore reçu4) Pas encore reçu |
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États-Unis d’Amérique |
20 novembre 2003 |
1) CERD/C/351/Add.12) CERD/C/351/Add.13) CERD/C/351/Add.14) Doit être présenté avec le cinquième rapport périodique |
CERD/C/SR.1474, 1476CERD/C/SR.1474, 1476CERD/C/SR.1474, 1476 |
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