Nations Unies

CRC/C/YEM/4

Convention relative aux droits de l ’ enfant

Distr. générale23 octobre 2012FrançaisOriginal: arabe

Comité des droits de l ’ enfant

Examen des rapports soumis par les États parties en application de l’article 44 de la Convention

Quatrième rapport périodiques des États parties devant être soumis en 2008

Yémen *

[21 octobre 2010]

Table des matières

Paragraphes Page

I.Introduction1–97

A.Procédure d’élaboration du rapport4-117

B. Mise en œuvre des recommandations formulées par le Comité des droits de l’enfant lors de l’examen du troisième rapport périodique 12–199

II. Mesures d’application générale20–5110

A. Législation20–2210

B. Plans et stratégies nationales2311

C. Infrastructures24–2512

D. Institutions indépendantes de contrôle26–3312

E. Collaboration avec les organisations de la société civile34–3514

F. Coopération avec les bailleurs de fonds36–3914

G. Dépenses budgétaires allouées aux enfants 40–4315

H. Règles et bases de données44–4917

I. Diffusion de la Convention5018

J. Formation5118

III. Définition de l’enfant2–6519

IV. Principes généraux66–8422

A. Principe de non-discrimination66–7122

B. Droit à la vie, à la survie et au développement72–7723

C. Intérêt supérieur de l’enfant78–8025

D. Respect de l’opinion de l’enfant81–8425

V. Libertés et droits civils85–1327

A. Nom et nationalité85–10727

B. Préservation de l’identité10832

C. Liberté d’expression109–11033

D. Liberté d’association et de réunion pacifique111–11233

E. Protection de la vie privée113–11734

F. L’accès à une information appropriée118–12635

G. Droit de ne pas être soumis à la torture ou à d’autres traitements ou peines cruels, inhumains ou dégradants127–13137

VI.Milieu familial et protection de remplacement132–16139

A. Orientation parentale132–13439

B. Responsabilités parentales135–13640

C. Séparation d’avec les parents137–13840

D. Regroupement familial13941

E. Recouvrement de la pension alimentaire de l’enfant13941

F. Enfants privés de milieu familial140–14941

G. Prise en charge d’orphelins en milieu familial15043

H. Déplacements et non-retours illicites15143

I. Maltraitance et négligence152–16943

VII. Santé de base et action sociale170–30748

A. Enfants handicapés170–21948

B. Santé et services de santé220–28258

C. Sécurité sociale et niveau de vie suffisant283–30771

VIII. Éducation, loisirs et activités culturelles308–39975

A. Éducation308–39375

B. Loisirs et activités récréatives et culturelles394–399100

IX. Mesures de protection spéciale400–538106

A. Enfants en situation d’urgence400–428106

B.Enfants dans les conflits armés (art. 38), y compris la réadaptation physique et psychologique et la réinsertion sociale (art. 39)429–463112

C. Enfants en conflit avec la loi464–495118

D. Enfants en situation d’exploitation, y compris la réadaptation physique et psychologique et la réinsertion sociale496–538124

Tableaux

1.Nombre d’organisations de la société civile agissant dans le domaine de l’enfance138

2.Statistiques relatives au type et au nombre d’organisations non gouvernementales agissantdans le domaine de l’enfance (1989-2007)138

.3.Engagements globaux au titre de la conférence des bailleurs de fonds, y compris engagementsantérieurs et postérieurs (en millions de dollars)138

4.Total des dotations allouées par les pays donateurs et les bailleurs de fonds internationaux, ventilées par secteur140

5.Dépenses publiques au cours de la période 2000 à 2005 (en pourcentage du PIB)141

6.Dépenses publiques par secteur par rapport au PIB (2000-2005)141

7.Ressources allouées à différents secteurs en 2008, ventilées selon les sources de financement142

8.Enregistrement des naissances auprès du Département de l’état civil (2003-2008) – Enquête sur le nombre des naissances (2003 à mars 2008)143

9.Programmes diffusés au profit des familles et des enfants, ainsi que leur durée144

10.Thèmes concernant les familles et les enfants abordés par les programmes d’information145

11.Missions et objectifs des différents programmes radiotélévisés146

12.Nombre d’heures de diffusion de programmes radiotélévisés destinés aux enfants147

13.Nombre d’heures de diffusion de la première chaîne (2003 à 2006)147

14.Thèmes abordés par les stations radio et les chaînes de télévision147

15.Durée des programmes destinés aux familles et aux enfants proposés par les stations radios et les chaînes de télévision locales148

16.Nombre d’orphelinats publics en République du Yémen149

17.Orphelinats publics, privés et mixtes150

18.Nombre de bénéficiaires du fonds de prévoyance sociale jusqu’en 2007152

19.Nombre d’enfants handicapés en fonction des services dont ils bénéficient – statistiques de la Direction générale de réadaptation communautaire (2007)152

20.Nombre de personnes handicapées par gouvernorat (2007)153

21.Nombre de bénéficiaires du programme (C.B.R.) en 2007153

22.Programmes de réadaptation communautaire au profit des handicapés153

23.Nombre d’enfants en section de dépistage précoce154

24.Nombre de filles et de garçons (section d’enseignement)154

25.Nombre de bénéficiaires des services des centres pour aveugles en 2007154

26.Moyens contraceptifs de planification familiale distribués dans tous les gouvernorats (2005 à 2007)154

27.Comparaison des dépenses effectuées au titre de la planification familiale (2006 à 2008)155

28.Nombre de personnes infectées par le VIH, selon le genre, en République du Yémen155

29.Catégories de personnes ciblées par la campagne de sensibilisation au VIH durant le premier semestre 2006,au niveau central et au sein des gouvernorats156

30.Catégories de personnes ciblées par la formation au sida et aux maladies sexuellement transmissibles (MST)156

31.Pauvreté: prévisions générales (2007-2010)156

32.Projets et programmes d’offre de services et de développement supervisés par le Ministère des affaires sociales et du travail (2007)157

33.Bilan des programmes de micro-financement (fin décembre 2007)157

34.Indicateurs relatifs à la deuxième phase du programme d’intervention intégrée158

35.Nombre d’écoles maternelles par secteur (public et privé) au titre des années scolaires 2001/02 à 2008/09159

36.Nombre d’éducateurs et d’éducatrices dans les jardins d’enfants au titre des années scolaires 2001/02 à 2008/09 159

37.Nombre d’éducateurs et d’éducatrices dans les jardins d’enfants au titre des années scolaires 2001/02 à 2008/09 159

38.Nombre d’écoles pilotes destinées aux enfants surdoués et excellents – niveaux scolaires et gouvernorats ciblés160

39.Nombre de personnes âgées de 10 à 20 ans inscrites dans les centres d’alphabétisation au titre desannées scolaires 2001/02 à 2007/08160

40.Évolution du nombre de personnes travaillant dans les centres d’alphabétisation au titre des années scolaires 2001/02 à 2007/08160

41.Sessions et ateliers de formation en faveur de l’éducation des filles (2007)161

42.Évolution du taux de scolarisation des filles au niveau de l’enseignement de base et secondaire au titre des années scolaires 2001/02 à 2008/09161

43.Comparaison du taux de scolarisation des filles et des garçons au niveau de l’enseignement de base au titre des années scolaires 2001/02 à 2008/09161

44.Nombre total d’enfants de tous âges inscrits en 1re année primaire au titre des années scolaires 2001/02 à 2008/09, nombre de filles inscrites par rapport aux garçons et écart entre les garçons et les filles en matière de scolarisation 162

46.Nombre de formateurs et de militaires faisant partie du personnel éducatif selon le sexe – Programmes de formation au titre des années scolaires 2001/02 à 2008/09163

45-1.Ressources et outils pédagogiques alloués aux écoles au titre des années scolaires 2003/04 à 2008/09165

45-2.Équipements pédagogiques distribués aux écoles au titre des années scolaires 2001/02 à 200/09166

47.Dépenses d’éducation par rapport aux dépenses publiques et au PIB (2003-2007)(en millions de rials) 167

48.Nombre de postes ouverts annuellement au niveau de la fonction publique et proportion des postes réservés à l’enseignement général (2003-2007) 167

49.Taux de scolarisation au niveau de l’enseignement professionnel (deux ans + trois ans) par rapportau taux de scolarisation au niveau de l’enseignement supérieur167

50.Nombre total d’inscrits et nombre de diplômés des écoles de l’enseignement intermédiaire au titre des années scolaires 2002/03 à 2006/07168

51.Ventilation des dépenses consacrées à l’enseignement technique et à la formation professionnelle de 2003 à 2007 (en millions de riyals)168

52.Évolution du nombre d’écoles d’enseignement public par niveau et par discipline au titre des années scolaires 2001/02 à 2008/09169

53.Évolution du nombre d’écoles d’enseignement général par niveau et par secteur (public – privé) au titre des années scolaires 2001/02 à 2008/09 170

54.Évolution du nombre d’enseignants ayant dispensé des cours dans les écoles d’enseignement général par niveau et par discipline au titre des années scolaires 2001/02 à 2008/09171

55.Évolution du nombre d’élèves au sein des écoles d’enseignement général par niveau et par genre au titre des années scolaires 2001/02 à 2008/09171

56.Évolution du taux de scolarisation des enfants en maternelle par sexe – nombre d’enfants par éducateur et effectif moyen par classe au titre des années scolaires 2001/02 à 2008/09172

57.Évolution du personnel administratif des écoles d’enseignement général par sexe et par niveau d’enseignement au titre des années scolaires 2001/02 à 2007/08 172

58.Évolution du personnel administratif des écoles maternelles par sexe au titre des années scolaires 2001/02 à 2007/08173

59.Activités sportives organisées au cours de la période 2001 à 2007 par type d’activité et par sexe173

60.Participation aux manifestations sportives internationales et rang du Yémen au niveau du classement général au cours de la période 2000 à 2007174

61.Nombre d’espaces de loisirs et de lieux d’activités récréatives pour l’ensemble du pays174

62.Enfants réfugiés ayant fréquenté les services éducatifs ou professionnels à l’intérieur des camps ou dans les régions et villages voisins des camps dans les gouvernorats de Lahij et d’Aden au cours de l’année scolaire 2007175

63.Services de soins de santé fournis aux réfugiés175

64.Sessions de formation organisées à l’intention des personnes travaillant avec les enfants impliqués dans les conflits armés176

65 a)Affaires portées devant les tribunaux pour mineurs dans certains gouvernorats du pays (Sanaa, Aden, Ibb, Taiz)178

65 b)Affaires portées devant les tribunaux pour mineurs dans certains gouvernorats du pays (Hajja, Abyan, Hadhramaout)179

66.Statistiques des tribunaux pour mineurs (2004-2007)179

67 a)Statistiques relatives au nombre de mineurs dans les centres de réinsertion sociale et aux types d’infractions commises (2003)181

67 b)Statistiques relatives au nombre de mineurs dans les centres de réinsertion sociale et aux types d’infractions commises (2004)182

67 c)Statistiques relatives au nombre de mineurs dans les centres de réinsertion sociale et aux types d’infractions commises (2005)183

67 d)Statistiques relatives au nombre de mineurs dans les centres de réinsertion sociale et aux types d’infractions commises (2006)184

67 e)Statistiques relatives au nombre de mineurs dans les centres de réinsertion sociale et aux types d’infractions commises (2007)185

67 f)Statistiques relatives au nombre de mineurs dans les centres de réinsertion sociale et aux types d’infractions commises (2008)186

68.Nombre d’enfants détenus en prison (2003-2008)187

69.Nombre d’enfants accompagnant leur mère en prison (2003-2008)187

70.Nombre de centres de réinsertion sociale pour mineurs – capacité d’accueil188

71.Ciblage de différents groupes sociaux par le programme au cours de l’année 2006/07, notammentles enfants qui travaillent, leurs pairs et leurs familles, les employeurs,les organisations de lasociété civile, les élèves et les collectivités locales, au moyen d’actions et d’activités menées dansle cadre d’un partenariat entre l’Unité de lutte contre le travail des enfants du Ministère desaffaires sociales et du travail et les centres de réadaptation des enfants qui travaillent de Sanaa,d’Aden et de Seiyoun189

72.Nombre de bénéficiaires des services des centres d’accueil des enfants des rues dans les différents gouvernorats192

73.Nombre d’enfants rapatriés ou dont la tentative de transfert illégal a échoué192

I.Introduction

1. La République du Yémen a adopté les principes de la démocratie et du pluralisme politique dans sa Constitution et a abordé de manière constructive les nouveaux concepts relatifs aux droits de l’homme en général et aux droits de l’enfant en particulier, étant entendu que ces derniers représentent une partie du présent et surtout l’avenir. Forte de ces convictions, la République du Yémen a adhéré aux deux Protocoles facultatifs à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant d’une part l’implication d’enfants dans les conflits armés (loi no 19 du 24 août 2004) et d’autre part la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants (loi no 20 du 24 août 2004).

2.En outre, le Yémen a procédé à un examen complet de sa législation et de ses lois internes afin de s’assurer que leurs dispositions soient prises en compte dans les stratégies et plans nationaux et que leur mise en œuvre soit guidée avant tout par l’intérêt supérieur de l’enfant. Les principales questions ayant fait l’objet de projets d’amendements ont porté sur la fixation de l’âge de l’enfant dans la législation nationale; la protection juridique des enfants, notamment ceux vivant dans des conditions difficiles; ainsi que la prise en considération des problèmes relatifs à la protection des enfants contre l’exploitation économique et sexuelle, à la traite des enfants, au mariage précoce, au travail des enfants, aux droits des enfants, etc. Ces amendements avaient également pour objet de renforcer les peines en cas d’atteinte aux droits des enfants et d’harmoniser la législation nationale avec les dispositions des instruments internationaux à condition qu’elles n’aillent pas à l’encontre des enseignements de la religion.

3.Lors de l’élaboration du présent rapport (quatrième rapport), le Yémen s’est efforcé de donner suite aux observations et recommandations formulées par le Comité des droits de l’enfant lors de l’examen du troisième rapport sur la situation des enfants au Yémen (juin 2005); ce qui illustre la ferme volonté du Yémen d’appliquer les dispositions des instruments internationaux et notamment celles de la Convention relative aux droits de l’enfant.

A.Procédure d’élaboration du rapport

4.L’expérience acquise par le Gouvernement yéménite en matière de rédaction de rapports périodiques a été d’une aide précieuse au cours de l’élaboration du quatrième rapport. À cet égard, le Conseil supérieur de la mère et de l’enfant a pris les mesures nécessaires en vue d’élaborer le rapport conformément à une vision participative destinée à assurer la participation de toutes les instances compétentes au cours des quatre étapes de rédaction du rapport, qui peuvent être résumées comme suit:

Première étape: préparatifs et collecte des informations

5.Les organismes publics et les organisations de la société civile chargés de la collecte des informations ont été désignés par un décret conjoint du Ministre des affaires sociales et du travail et du Vice-président du Conseil supérieur de la mère et de l’enfant; il s’agissait notamment des instances suivantes: le Ministère de la santé publique et de la population, le Ministère des affaires sociales et du travail, le Ministère des droits de l’homme, le Ministère de la justice, le Ministère de l’éducation, le Ministère des awkaf, le Ministère des finances, le Ministère du plan et de la coopération internationale, le Ministère de l’intérieur, le Ministère de la culture, le Ministère du tourisme, le Ministère de l’information, le Ministère des affaires juridiques, le Ministère de l’eau et de l’environnement, le Ministère du l’enseignement supérieur, le Ministère de l’enseignement technique et de la formation professionnelle, la Chambre des représentants, le Conseil consultatif, le Bureau du Procureur général, l’Association de bienfaisance Al-Islah, la Fédération des femmes yéménites, la Commission de coordination des organisations non gouvernementales, la Commission nationale de la femme, association «Saleh» pour le développement social, le Centre de documentation et de formation aux droits de l’homme, l’Observatoire national des droits de l’homme, le Conseil consultatif pour la jeunesse et le Secrétariat technique du Conseil supérieur de la mère et de l’enfant.

6.Le processus de collecte des informations a rencontré de nombreuses difficultés, en raison notamment de l’absence d’un système d’information actualisé auprès de la plupart des acteurs concernés, ce qui a prolongé la période allouée à cette étape. Il convient de noter que l’École de la démocratie (ONG) a été invitée à participer à cette étape, mais elle s’est excusée de ne pouvoir prendre part au processus dans la mesure où, en tant que représentante du Secrétariat général du Parlement des enfants, elle allait à ce titre élaborer un rapport alternatif.

Deuxième étape: élaboration du premier projet de rapport

7.Un comité de rédaction constitué d’un groupe d’experts nationaux a été mis sur pied et a travaillé sous la supervision directe du Secrétaire général du Conseil supérieur de la mère et de l’enfant. Le Comité a pris en compte dans ses travaux les directives relatives à l’élaboration des rapports périodiques et les observations finales formulées par le Comité des droits de l’enfant lors de l’examen du troisième rapport périodique.

Troisième étape: examen

8. Cette étape s’est déroulée en deux phases:

1.La première mouture du projet de rapport a été présentée dans le cadre d’un atelier auquel ont pris part environ soixante-dix participants issus d’organisations de la société civile et d’organismes gouvernementaux concernés, de donateurs, de représentants du Parlement des enfants et des autorités concernées de certains gouvernorats.

2.Le projet dans sa version finale, ainsi que le compte rendu de l’atelier, ont été soumis à la commission d’examen des rapports périodiques présidée par le Secrétaire général du Conseil supérieur de la mère et de l’enfant. Cette commission compte parmi ses membres le Vice-ministre des affaires sociales et du travail chargé du développement, le Secrétaire général adjoint du Conseil supérieur de la mère et de l’enfant, le Directeur du département chargé de la rédaction des rapports périodiques au sein du Ministère des droits de l’homme et le responsable du dossier des droits de l’homme au Ministère des affaires étrangères.

Quatrième étape: adoption

9.La version finale du rapport a été présentée au Comité technique des droits de l’homme, qui inclut parmi ses membres les représentants d’un certain nombre d’instances gouvernementales concernées (la présidence, le Premier Ministère, le Ministère de l’intérieur, le Ministère de la justice, le Ministère des affaires juridiques, le Ministère des affaires sociales et du travail, le Bureau du Procureur général, le Ministère de l’information, le Bureau de la sécurité politique, le Ministère des droits de l’homme et le Ministère des affaires étrangères); il a ensuite été soumis au Conseil des ministres et au Président de la République pour examen et adoption au cours d’une réunion organisée par le Conseil supérieur de la mère et de l’enfant, puis transmis officiellement au Comité des droits de l’enfant par le biais du Ministère des affaires étrangères.

10.Il convient de noter que le retard dans l’élaboration du rapport résulte de plusieurs facteurs, dont les plus importants sont les suivants:

•Des problèmes liés à l’accès à l’information et à l’obtention des rapports auprès des autorités compétentes;

•La mauvaise qualité de l’information et la non-conformité aux directives relatives à la forme et au contenu des rapports, ce qui a conduit les comités de rédaction et de révision à redoubler d’efforts pour réexaminer les informations fournies et s’assurer de la fiabilité des sources.

11.Nous tenons ici à remercier l’UNICEF et l’Organisation de l’enfance (save the children) pour leur soutien et leur contribution à la réussite du processus d’élaboration du rapport.

B. Mise en œuvre des recommandations formulées par le Comité des droits de l’enfant lors de l’examen du troisième rapport périodique

12.Dans le cadre de la mise en œuvre des recommandations formulées par le Comité des droits de l’enfant en juin 2005, le Conseil supérieur de la mère et de l’enfant a organisé une série de réunions consultatives en collaboration avec l’organisation suédoise de protection de l’enfance et les représentants des ministères, des institutions gouvernementales et du Comité de coordination des organisations non gouvernementales (ONG) yéménites s’occupant de la protection de l’enfance. Ont également pris part à ces réunions un certain nombre de représentants d’organisations non gouvernementales (ONG) et internationales (UNICEF, organisation suédoise) en vue d’assurer le suivi de la mise en œuvre des recommandations et des observations formulées par le Comité à l’issue de l’examen des rapports périodiques.

13.Les recommandations et les observations finales ont été diffusées auprès des ministères et des institutions concernées, elles ont également été distribuées dans les gouvernorats et portées à la connaissance des ONG au moyen du courrier officiel auquel a été jointe une copie des observations afin qu’elles soient prises en compte dans les plans d’action annuels.

14.Le troisième rapport périodique ainsi que les observations et recommandations formulées par le Comité ont été imprimés sous forme de livre distribué et diffusé au niveau national, ainsi qu’à l’occasion des différentes manifestations et activités organisées au niveau central et local.

15.Un atelier national a été organisé en septembre 2005 afin de définir le rôle des organes impliqués dans la mise en œuvre des recommandations et observations finales.

16.Un groupe de travail composé de membres du Conseil supérieur et de représentants des ministères a été mis en place en vue d’assurer le suivi de la mise en œuvre du plan, de même qu’une série de réunions visant à assurer le suivi des efforts déployés par les institutions s’occupant des enfants a été organisée.

17.Un rapport relatant la mise en œuvre des recommandations et dispositions de la Convention relative aux droits de l’enfant a été élaboré en 2006. Il constitue une compilation des rapports élaborés par les ministères et institutions gouvernementales concernant les progrès accomplis dans l’application des recommandations et dispositions de la Convention à cette date (2006). Grâce aux efforts conjugués du Conseil supérieur de la mère et de l’enfant et de l’organisation suédoise, un projet intitulé:«Ensemble pour assurer le suivi de la mise en œuvre de la Convention relative aux droits de l’enfant» a vu le jour en vue de renforcer le rôle du Conseil supérieur et d’autres institutions compétentes en matière de suivi de la mise en œuvre de la Convention relative aux droits de l’enfant par le Gouvernement yéménite, et ce, au moyen d’un ensemble d’éléments et d’activités.

18.Les organisations de la société civile ont contribué à la diffusion des recommandations émises par le Comité des droits de l’enfant à travers des ateliers et séminaires impliquant les parties concernées. À cet égard, le Parlement des enfants a également contribué au suivi de la mise en œuvre des recommandations, et ce, en consacrant une séance de questions aux représentants du Gouvernement au sujet des efforts déployés pour mettre en œuvre lesdites recommandations et de la présentation des progrès accomplis par le pays dans la mise en œuvre de la Convention relative aux droits de l’enfant.

19.Nous examinerons dans les chapitres suivants du présent rapport les mesures les plus importantes adoptées au niveau national au niveau législatif, exécutif, administratif et judiciaire en matière d’avancement de la mise en œuvre de la Convention en général, ainsi que celles relatives aux recommandations et observations finales du Comité.

II.Mesures d’application générale

A. Législation

20.En vue d’améliorer le statut de la Convention au niveau du droit national et convaincu de l’importance d’une harmonisation de la législation nationale avec les dispositions de la Convention, de même que dans le souci de tirer parti des recommandations formulées par le Comité lors de l’examen des rapports présentés en 2000, 2003 et 2006, le Gouvernement yéménite a procédé à un examen complet d’un certain nombre de lois nationales, notamment:

1.La loi no45 de 2002 sur les droits de l’enfant;

2.La loi no24 de 1992 sur la protection des mineurs;

3.Le Code pénal militaire, promulgué par la loi no21 de 1998;

4.Le Code pénal, promulgué par la loi no12 de 1994;

5. Le Code du statut personnel, promulgué par la loi no20 de 1992;

6.La loi no48 de 1991 relative à l’organisation des prisons.

21.Un comité regroupant des experts juridiques issus des organisations gouvernementales et non-gouvernementales concernées a été mis en place et il a également été fait appel à deux autres spécialistes dont un expert international. Une réunion consultative a été organisée avec les parties concernées de tous les gouvernorats afin d’élargir la base de participation. Après avoir fait l’objet d’une discussion, le projet d’amendement de la législation nationale a été soumis au Conseil des ministres, qui l’a adopté au cours de sa réunion du 5 décembre 2006 et qui l’a lui-même déposé devant la Chambre des représentants; les amendements proposés ont mis l’accent sur les principales questions relatives aux droits de l’enfant, dont on peut citer les suivantes:

•Traitement des discordances entre les différentes lois relatives à la fixation de l’âge de l’enfant;

•Protection des enfants contre la violence et l’exploitation, réduction de la pratique des mutilations génitales féminines, problèmes du mariage précoce, du travail des enfants et des droits des mineurs;

•Aggravation des peines encourues pour atteinte aux droits des enfants;

•Harmonisation de la législation nationale avec les instruments internationaux ratifiés par la république du Yémen.

22. Le Gouvernement a également soumis à la Chambre des représentants des projets de lois sur les questions relatives aux enfants, dont notamment le projet de loi sur la santé publique, la maternité sans risques et le Code du travail; étant entendu que tous ces projets sont soumis aux différents comités de la Chambre des représentants pour étude et examen.

B.Plans et stratégies nationales

23.Dans le cadre de la mise en œuvre de la Convention et des recommandations du Comité relatives à la mise à disposition des ressources humaines et financières nécessaires à la mise en œuvre des plans nationaux et à l’élaboration d’indicateurs visant à assurer le suivi, l’exécution et l’évaluation des plans, le Gouvernement a procédé à la révision du deuxième plan quinquennal (2001-2005) et au lancement du troisième plan quinquennal (2006-2010); tout en mettant l’accent sur les projets d’investissement et de développement des infrastructures. En outre une place centrale a été accordée aux projets relatifs à l’éducation, à la santé, aux affaires sociales et à la jeunesse, ainsi qu’aux projets orientés vers l’enfance et les stratégies et plans visant les mères et les enfants, parmi lesquels notamment:

•La stratégie nationale de lutte contre la pauvreté (2003-2015);

•La stratégie nationale en faveur de l’enfance et de la jeunesse (2006-2015);

•La stratégie pour la protection sociale visant à assurer l’efficacité du réseau de sécurité sociale dans le cadre de la lutte contre la pauvreté et de développement social qui va de paire avec la réalisation des objectifs du Millénaire;

•La stratégie nationale pour la promotion de l’enregistrement des naissances, adoptée en 2008;

•La stratégie nationale de lutte contre le sida et les maladies sexuellement transmissibles;

•La stratégie nationale pour la santé génésique, adoptée en 2007;

•La stratégie nationale au profit des handicapés (2004-2008);

•Le plan national concerté pour la lutte contre la traite des enfants, adopté en2007;

•Le plan national de lutte contre les pratiques traditionnelles nocives (mutilation génitale féminine), adopté en 2007;

•L’élaboration de la stratégie nationale pour l’alimentation du nourrisson et du jeune enfant;

•L’élaboration de la stratégie nationale pour la santé scolaire, lancée en 2008;

•L’élaboration de la stratégie nationale pour les droits de l’homme, lancée en 2008.

C.Infrastructures

24.Dans le but d’améliorer les procédures de travail du Conseil supérieur de la mère et de l’enfant et d’assurer sa restructuration afin qu’il puisse mener à bien les tâches qui lui sont confiés en tant qu’institution nationale supérieure traitant des questions relatives à la mère et à l’enfant et mécanisme de coordination entre les différentes institutions gouvernementales et les ONG, une nouvelle structure du Conseil a été mise en place, ainsi qu’un département chargé d’assurer le suivi, d’évaluer et de renommer les services afin de rationaliser le travail du Conseil et de faire en sorte qu’il soit à la hauteur des tâches et du travail qu’il doit accomplir en tant qu’institution nationale supérieure. À cet égard et sur la base des recommandations formulées par le Conseil supérieur de la mère et de l’enfant, le Conseil des ministres a adopté la résolution no 120 de 2006, qui a abordé un certain nombre de questions relatives aux droits de l’enfant. Ainsi, la liste des membres du Conseil a été élargie et inclut désormais le Ministre de l’intérieur, le Ministre de la justice, le Ministre de la jeunesse et des sports, l’association caritative «Saleh», la Fédération nationale des personnes handicapées ainsi qu’une figure marquante de la société civile connue pour ses actions sociales.

25.Des comités, des réseaux et des alliances se sont constitués, parmi lesquels les plus importants sont les suivants:

•Le Comité national supérieur de l’enfance et de la jeunesse, présidé par le Vice-président de la république, en vertu du décret républicain no 87 de 2007;

•Le Comité technique de lutte contre la traite des enfants (2007);

•Le réseau national de protection des enfants (2008);

•L’alliance nationale de la maternité sans risque (2007).

D.Institutions indépendantes de contrôle

26.Le Conseil supérieur de la mère et de l’enfant et le Ministère des droits de l’homme assurent le suivi et le contrôle de l’état d’avancement de la mise en œuvre des programmes nationaux relatifs aux droits de l’enfant.

27.Bien que le Ministère soit considéré comme le principal organe gouvernemental chargé de la protection et de la promotion des droits de l’homme et que, d’un point de vue juridique, il fait partie de l’exécutif, il n’en demeure pas moins que sa structure organisationnelle et son mandat sont conformes à un grand nombre de principes concernant le statut et le fonctionnement des institutions nationales de protection et de promotion des droits de l’homme (Principes de Paris) adoptés par la Commission des droits de l’homme dans sa résolution 1992/54 du 3 mars 1992. L’exercice des missions du Ministère est régi par un règlement d’application adopté en vertu du décret républicain no255 de 2003.

28.Selon les Principes de Paris:«Les institutions nationales sont investies de compétences touchant à la promotion et à la protection des droits de l’homme» (principe 1). L’article 2 du règlement d’application susmentionné est conforme à ce principe et dispose ce qui suit:«Le Ministère des droits de l’homme assure la promotion et la protection des droits de l’homme en coordination avec les ministères, organismes et organes compétents et met en place des mécanismes nationaux pour la protection et la promotion des droits de l’homme, conformément aux engagements pris par notre pays en vertu des conventions et pactes internationaux ratifiés». Conformément à cette finalité, le même article énumère les tâches et missions du Ministère pour atteindre ces objectifs, à savoir:

•Recommander des politiques, plans, programmes et mesures visant à promouvoir et à protéger les droits de l’homme et à les appliquer, de concert avec les organismes compétents;

•Examiner la conformité de la législation aux principes et normes consacrés par les instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme auxquels le Yémen est partie et proposer, le cas échéant, des amendements aux lois nationales conformément à la Constitution et à la législation en vigueur;

•Recueillir les plaintes émanant de particuliers, d’organisations et d’institutions, examiner leur contenu et traiter celles qui sont du ressort du Ministère, en coordination avec les organismes compétents;

•Sensibiliser le public aux questions juridiques en l’informant des droits garantis par la Constitution et la législation; diffuser la culture des droits de l’homme dans tous les milieux sociaux en faisant appel à différentes méthodes de sensibilisation et renforcer la coopération avec les organisations de la société civile et les institutions actives dans le domaine des droits de l’homme;

•Élaborer, conjointement avec d’autres organismes compétents, les rapports périodiques relatifs aux engagements internationaux du Yémen; assurer la liaison et renforcer la coopération avec les organisations internationales de défense des droits de l’homme;

•Recueillir et analyser l’information et faire un travail de documentation au sujet des droits de l’homme et de la politique connexe du Gouvernement.

29.Le traitement des plaintes et requêtes concernant des violations de droits affectant des individus ou des groupes est une question à laquelle le Ministère attache la plus haute importance. Le Département des plaintes et requêtes reçoit, examine, résume et classe les plaintes émanant de particuliers ou d’institutions et formule des recommandations quant à la suite à leur donner, dans le cadre du mandat du Ministère, qui est habilité à recevoir des plaintes internes comme des plaintes externes. Si la question objet de l’examen n’est pas du ressort du Ministère, le Département informe l’auteur de la plainte ou de la requête de la procédure à suivre pour obtenir satisfaction.

30. Outre les comités gouvernementaux susmentionnés, il existe au sein d’autres organisations et organismes gouvernementaux des comités habilités à promouvoir et protéger les droits de l’homme en général et à recevoir des plaintes émanant de particuliers ou d’institutions dont les plus importantes sont le Bureau du Président de la République et le Bureau du Premier ministre, ainsi que l’organe d’inspection judiciaire du Ministère de la justice, chargé de veiller à une bonne administration de la justice.

31.D’autre part, la Chambre des représentants et le Conseil consultatif ont créé deux Comités pour les droits de l’homme qui assurent le contrôle de l’action du Gouvernement (Exécutif) en ce qui concerne notamment les questions relatives à la protection des droits de l’homme. Le Comité national supérieur de l’enfance et de la jeunesse joue également un rôle de premier plan en matière de suivi et d’évaluation de l’état d’avancement de la mise en œuvre des programmes relatifs aux droits de l’enfant, dans le cadre de la supervision de la mise en œuvre de la stratégie nationale pour l’enfance et la jeunesse.

32.L’importance des instances judiciaires dans l’application et la concrétisation des droits est incontestable, dans toute la mesure où le pouvoir judiciaire est indépendant du point de vue juridictionnel, financier et administratif; qu’il comporte le ministère public parmi ses organes; que les tribunaux se prononcent sur tous les litiges et infractions et que les magistrats sont indépendants et ne sont soumis qu’à l’autorité de la loi dans l’exercice de leurs fonctions.

33.Outre les instances judiciaires, les organisations de la société civile et les organisations sociales impliquées et actives dans le domaine de l’enfance jouent un rôle primordial dans ce domaine, notamment par la création de lignes téléphoniques de soutien psychologique et social aux enfants et aux familles. Elles jouent également un rôle en matière de dépistage des cas de violence infligée aux enfants, de sensibilisation de la société à ses séquelles et de suivi de la situation des droits de l’enfant; on peut citer à titre d’exemple parmi ces organisations l’École de la démocratie, l’Organisation arabe des droits de l’homme, le Comité de coordination des organisations non gouvernementales (ONG) yéménites s’occupant de la protection de l’enfance, l’Observatoire national des droits de l’homme et le Réseau pour la protection de l’enfant.

E.Collaboration avec les organisations de la société civile

34.La mise en œuvre de la Convention relative aux droits de l’enfant est largement tributaire de la qualité des rapports établis avec les organisations de la société civile. Le Gouvernement a renforcé à cet effet ses relations de collaboration avec les organisations de la société civile à travers les mesures suivantes:

•La fourniture d’une assistance technique et matérielle et l’exemption des droits de douane.

•L’adoption de programmes communs et l’organisation d’activités et de manifestation conjointes.

•La sous-traitance d’un certain nombre de programmes gouvernementaux auprès d’un certain nombre d’organisations de la société civile.

•La collaboration des ONG à l’élaboration de plans nationaux, tels que la Stratégie nationale pour l’enfance et la jeunesse, ainsi qu’à l’élaboration des rapports périodiques.

•Le renforcement des capacités de gestion administrative des organisations de la société civile.

•Le renforcement de la contribution des organisations de la société civile à la mise en œuvre des dispositions de la Convention, en les associant à l’élaboration des programmes et projets mis en œuvre et en les invitant à participer aux sessions de formation organisées par le Conseil dans les différentes gouvernorats du pays.

35.Parmi les organisations de la société civile agissant en matière de protection des droits de l’enfant, on compte 49 organisations et institutions non gouvernementales créées au cours de la période 2003 à 2007 (voir les tableaux 1 et 2, qui illustrent le nombre d’organisations de la société civile agissant en la matière, ainsi que les statistiques relatives aux différents types et au nombre d’ONG œuvrant dans ce domaine de 1989 à 2007).

F.Coopération avec les bailleurs de fonds

36.Dans le cadre de la promotion de la coopération et du partenariat avec les organismes donateurs et de la promotion des investissements à travers la simplification et l’allègement des procédures juridiques y afférentes, une conférence des donateurs s’est tenue à Londres en novembre 2006 visant à renforcer le partenariat avec les pays et organismes donateurs, à stimuler la croissance économique du Yémen, à réduire la pauvreté et à créer de nouveaux emplois en vue d’améliorer le niveau de vie des individus et des familles, en accordant une attention particulière aux projets de protection de l’enfance.

37.Le Gouvernement, représenté par le Ministère du plan et de la coopération internationale, a finalisé en collaboration avec les différents bailleurs de fonds, les procédures d’attribution des aides allouées au titre des engagements pris. Le montant total des promesses d’aide jusqu’en décembre 2007, s’élevait à 3 714,830 millionsde dollars répartis sur les projets du programme d’investissement, représentant 70 % du total des engagements et 57 % de l’écart de financement d’un montant de 6,3 milliardsde dollars, alors que le total des montants ayant fait l’objet d’un accord a atteint 982 millionsde dollars, soit 18,5 % du total des engagements annoncés. Le tableau 3 fournit des informations sur l’ensemble des engagements des donateurs au cours de la conférence ainsi que sur les engagements antérieurs et postérieurs.

Ventilation des aides accordées pour combler l’écart de financement suivant les secteurs

38.Conformément aux résultats de la révision du programme d’investissements, effectuée à la lumière des engagements des donateurs, l’écart de financement a été fixé à 6,3 milliardsde dollars et l’augmentation de l’écart est due à l’ajout d’un certain nombre de programmes et de projets non inclus dans le programme d’investissements présenté lors de la conférence des bailleurs de fonds (85projets). Le tableau 4 indique le montant des promesses d’aides destinées à combler l’écart de financement par secteur. Les montants alloués, exprimés en pourcentage du total de l’écart de financement, représentent 57 %. Le pourcentage de l’écart de financement total par secteur est de 72,4 % pour le développement humain et la protection sociale, de 60,8 % pour les infrastructures et de 46, % pour la bonne gouvernance et les réformes institutionnelles, ces valeurs étant conformes aux priorités et objectifs du plan (voir le tableau 4).

39.Il convient de noter à ce niveau le rôle majeur de l’UNICEF en termes de soutien apporté aux diverses activités organisées en faveur des enfants, ainsi que celui de l’Organisation mondiale de la santé. Lesorganisations non gouvernementales (ONG) internationales jouent également un rôle essentiel en tant que partenaires du développement économique et social et en tant qu’outil efficace d’activation du rôle des organisations de la société civile locale. En effet, la communauté internationale fait de plus en plus appel, ces dernières années, auxorganisations non gouvernementales (ONG) pour mener à bien la politique de développement. Ainsi, les organisations internationales non-gouvernementales sont actives au Yémen depuis 1964 et l’on y comptait 45 entités (étrangères, arabes et islamiques) fin 2005, particulièrement dynamiques en matière d’éducation, de santé, de développement rural, de questions relatives au genre et dans d’autres domaines.

G.Dépenses budgétaires allouées aux enfants

40.Le processus d’élaboration du rapport a rencontré de réelles difficultés quant à la détermination de l’ampleur des moyens financiers mobilisés par le Gouvernement pour faire face aux dépenses à attribuer aux activités et programmes relatifs à l’enfance; toutefois, ces difficultés ont pu être surmontées par les agents concernés du Ministère du plan et de la coopération internationale, grâce à une approche permettant de déterminer l’ampleur des dépenses allouées aux secteurs liés de manière directe ou indirecte aux questions relatives à l’enfance. Il est possible de consulter à ce sujet le tableau 5 présentant les dépenses publiques par rapport au PIB (2000-2005).

41.La part des dépenses d’éducation dans les dépenses publiques totales est passée de 17,6 % en 2000 à 21,2 % en 2005 et la part moyenne des dépenses publiques d’éducation par rapport au PIB a progressé d’environ 6 % au cours de la période 2005 à 2009 dans le secteur de la santé. Les dépenses courantes moyennes ont représenté 88,4 % du budget de l’éducation au cours de la même période. Quant aux dépenses de protection sociale, leur part dans les dépenses publiques totales n’a pas atteint 1 % et s’est maintenue à hauteur de 0,4 % au cours de la même période. Cependant ces dépenses ont réalisé une croissance moyenne de 9,3 % par rapport aux 32,7 % ciblés et restent marquées par une certaine variabilité d’une année à l’autre. La part des dépenses courantes a représenté 87,4 % de la moyenne de ces dépenses (voir le tableau 6).

42.Les données illustrent les efforts déployés par le Gouvernement pour augmenter les ressources nécessaires au financement du programme d’investissements prévu au sein du budget général de l’exercice 2008, ainsi que la compatibilité entre le programme d’investissements, le plan quinquennal et le budget, et ce, dans toute la mesure où le programme d’investissements est un processus dynamique appelé à être régulièrement révisé pour une adaptation permanente à la conjoncture, soit pour en tirer profit si elle est favorable, soit pour en éviter les retombées néfastes dans le cas contraire. Le Ministère de la planification et de la coopération internationale a révisé le programme d’investissements du plan en collaboration avec les différents organismes gouvernementaux et un certain nombre de bailleurs de fonds, en faisant appel à l’expertise internationale disponible; le programme d’investissement général a été révisé à deux reprises et notamment une première fois après la conférence des bailleurs de fonds sur la base des premiers engagements des donateurs. La deuxième révision a eu lieu à l’issue de la première réunion consultative entre le Gouvernement et les bailleurs de fonds, dont les conclusions et observations formulées par les donateurs, ainsi que les rectification apportées, ont permis de constater une augmentation de l’écart de financement du programme de 5,5 à 6,3 milliardsde dollars. Ainsi, certains crédits ouverts au profit des projets prévus dans le plan ont été révisés afin de les adapter au plan actualisé et notamment ceux relatifs aux domaines suivants: l’agriculture, l’eau, la pêche, les ressources humaines, l’énergie, la bonne gouvernance et les réformes institutionnelles.

43.À cet égard, un certain nombre de mesures ont été adoptées, dont les plus importantes sont résumées ci-après:

1.Définition des priorités du programme d’investissements sur la base des données suivantes:

•Les engagements financiers annoncés lors de la conférence des bailleurs de fonds à Londres;

•Les orientations des donateurs et leurs observations relatives aux projets du programme;

•L’état d’avancement de l’élaboration des projets et son impact direct sur la réalisation des objectifs et les indicateurs sectoriels prévus dans le plan;

2.Ajout de nouveaux projets déjà financés dans le cadre des contributions financières de certains donateurs traditionnels et addition des montants alloués aux projets en cours d’exécution;

3.Adoption de l’ensemble des projets auxquels des fonds ont été alloués dans le cadre des engagements financiers des donateurs concernant le programme d’investissements de 2008, ainsi que ceux financés en 2008 au moyen des ressources allouées par le Gouvernement à cet effet au titre des «engagements du Gouvernement yéménite» (voir le tableau 7).

H.Règles et bases de données

44.Le Comité s’est félicité des efforts consentis par le Gouvernement dans le domaine de la collecte des données, tout en l’invitant (recommandation no24) à intensifier son action pour mettre en place un mécanisme complet et permanent de collecte des données concernant tous les domaines couverts par la Convention dans le cadre du système statistique national couvrant toutes les catégories d’enfants. Le Gouvernement s’emploie actuellement à publier et à approuver l’utilisation du programme DEVINFO, la version améliorée du programme CHILDINFO qui permet d’améliorer de façon notable les performances du système statistique national afin d’inclure des données ventilées par sexe, âge, zone urbaine et zone rurale. Le recensement de 2004 a également constitué une occasion précieuse ayant permis de recueillir de nombreuses informations et données à propos de tous les groupes de la population.

45.Il convient toutefois de noter que des actions ont déjà été entamées, telles que le recensement des enfants handicapés par le Ministère des affaires sociales et du travail et le lancement du projet de création d’une base de données relative aux mineurs au sein du Ministère de la Justice, complétée par une base de données pour recenser les enfants qui travaillent et une autre pour ce qui concerne les enfants victimes de trafic, et ce, au moyen de la mise en place de centres spécialisés en la matière au sein de la direction générale des mineurs du Ministère de l’intérieur et auprès des différentes autorités concernées par la question.

46.En collaboration avec le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), le Ministère des droits de l’homme a initié un projet de création d’une base de données incluant la plupart instruments internationaux et régionaux signés et ratifiés par le Yémen, notamment la Convention relative aux droits de l’enfant et le Protocole facultatif concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants. Il est également prévu que la base de données contienne divers guides et manuels de formation (élimination de l’esclavage et des pratiques contemporaines analogues – manuels «Anabtawi» de formation aux droits de l’homme, comportant notamment une rubrique consacrée aux délinquants juvéniles et aux politiques répressives les concernant, ainsi qu’à leur réinsertion sociale – guide pour l’élaboration des rapports prévus à l’article 44 de la Convention sur les droits de l’enfant – droits de l’enfant à la survie, au développement, à la participation et à la protection contre l’exploitation) et différents documents de travail et rapports (notamment le rapport du Ministère des affaires étrangères des États-Unis sur la traite des personnes au Yémen) ainsi que des études et travaux de recherche, des résolutions, des déclarations et recommandations destinées aux chercheurs et à tous les membres de la société.

47.Avec le soutien de l’UNICEF et en collaboration avec les Ministères de l’intérieur et des affaires sociales, le Ministère de la justice procède à l’actualisation de la base de données et des informations relatives aux mineurs, tout en finalisant la mise en place du système de la justice pour mineurs, en assurant l’accès à la base de données au profit de toutes les parties concernées (police des mineurs, parquet des mineurs, tribunaux pour mineurs, services de protection sociale).

48.Le Bureau de la main-d’œuvre au sein du Ministère des affaires sociales et du travail s’emploie à mettre en place une base de données nationale sur le travail des enfants, destinée à collecter les données et informations relatives à ce fléau et les publier sur le site Web www.childlabour-ye.org.

49.Cependant, il existe encore des lacunes en matière de collecte des données et certains ministères et institutions gouvernementales éprouvent des difficultés à mettre en place un mécanisme de collecte adéquat, permettant d’accéder aux informations et de les rassembler de manière structurée.

I.Diffusion de la Convention

50.Il a été procédé à la diffusion et à la sensibilisation aux dispositions de la Convention relative aux droits de l’enfant de la manière suivante:

•Recours aux médias (télévision, radio, presse écrite) officiels et non officiels (privés – partis politiques);

•Activités des ONG yéménites;

•Transmission de textos (SMS) de sensibilisation aux droits de l’enfant vers des téléphones mobiles et d’autres moyens de communication;

•Publication sur le site Web du Conseil supérieur de la mère et de l’enfant, ainsi que sur d’autres sites gouvernementaux et non gouvernementaux;

•Diffusion d’annonces radiophoniques, de spots télévisés, d’affiches et de dépliants de sensibilisation aux différents aspects des droits de l’enfant;

•Publication et diffusion d’une affiche de sensibilisation à l’importance de la participation des enfants;

•Publication et diffusion d’affiches de sensibilisation à l’éducation des filles;

•Publication et diffusion d’affiches et de brochures sur le VIH/sida, ses modes de transmission et les moyens de prévention;

•Publication et diffusion d’affiches et de brochures sur la lutte contre la violence à l’égard des enfants;

•Impression et diffusion du troisième rapport périodique relatif à la mise en œuvre de la Convention et des observations formulées par le Comité des droits de l’enfant à l’issue de l’examen de ce rapport auprès d’une grande partie des institutions nationales agissant dans le domaine des droits de l’enfant;

•Élaboration de manuels de sensibilisation aux droits de l’enfant à l’intention des prédicateurs des mosquées;

•Publication de calendriers incluant du matériel de sensibilisation aux droits de l’enfant, ainsi qu’à la protection et à la prise en charge des enfants.

J.Formation

51.La formation et le renforcement des capacités ont fait l’objet d’une attention particulière et ont donné lieu à l’organisation de sessions de formation à l’intention d’un grand nombre d’institutions gouvernementales et d’organisations de la société civile, dont les principales sont présentées ci-après:

•La formation de 9 cadres nationaux (représentant 50 % du premier groupe d’étudiants) dans le domaine des droits de l’enfant dans le cadre du programme de mastère en droits de l’enfant, mis en place par l’Université libanaise en collaboration avec l’Institut arabe des droits de l’homme;

•La formation de 17 cadres nationaux dans le domaine de la petite enfance à l’Université de Victoria au Canada;

•Des sessions de formation organisées à l’intention de juges (parmi lesquels des présidents de tribunaux pour mineurs), de membres du parquet, d’avocats, de membres de la police chargée de la protection des mineurs et de la police des femmes;

•Des sessions de formation organisées à l’intention des cadres des établissements de protection sociale et des travailleurs sociaux s’occupant des enfants en conflit avec la loi;

•Des sessions de formation dans le domaine de la mise en œuvre de la Convention relative aux droits de l’enfant et de ses deux Protocoles facultatifs et de l’application des recommandations du Comité des droits de l’enfant;

•Des sessions de formation organisées à l’intention des enseignants et des dirigeants d’établissements scolaires;

•Des sessions de formation organisées à l’intention des cadres de santé et des professionnels travaillant dans le domaine de la maternité, de l’enfance et de la santé mentale;

•Des sessions de formation dans le domaine de la traite des enfants;

•Des sessions de formation dans le domaine de la lutte contre le sida;

•Une formation spéciale à l’intention des cadres, des dirigeants et des professionnels spécialisés dans le domaine de la protection des enfants;

•Des sessions de formation à l’intention des enseignants et du personnel chargé de l’orientation scolaire, portant sur les moyens de substitution des châtiments corporels dans les écoles;

•Des sessions de formation et de sensibilisation axées sur les familles au sein des collectivités locales;

•Le perfectionnement de 22 cadres dans le cadre de la formation débouchant sur des diplômes attribués par l’Université de Sanaa aux travailleurs sociaux (section de protection de la petite enfance).

III.Définition de l’enfant

Âge de l’enfant

52.Outre ce qui a déjà été mentionné dans le rapport précédent, la législation nationale relative aux droits de l’enfant a été passée en revue et a fait l’objet d’un examen; des projets d’amendements ont été élaborés, notamment ceux qui consistent à relever l’âge de l’enfant à 18 ans, conformément aux dispositions de la Convention relative aux droits de l’enfant concernant l’âge du mineur, l’âge nubile et l’âge de l’engagement volontaire dans les forces armées. Des dispositions fixant les peines encourues par les auteurs d’infractions commises sur des personnes n’ayant pas atteint l’âge de dix-huit ans ont également été ajoutées, parmi lesquelles on peut citer notamment: l’incitation des mineurs au vol, les atteintes aux libertés individuelles, les actes de cruauté, la séquestration et la privation de liberté, le délit d’esclavage, l’enlèvement et les infractions y associées, la menace, le viol, l’abus sexuel sur une personne en recourant à la contrainte, l’incitation d’un mineur à la débauche ou à la prostitution et l’extraction d’aveux forcés, ainsi que le trafic d’organes.

Consentement à des actes médicaux

53.L’article 22 de la loi no26 de 2002 relative à l’exercice des professions médicales et pharmaceutiques dispose ce qui suit:«Le consentement du patient ou de son représentant légal est obligatoire avant toute intervention médicale, sauf en cas d’urgence». L’article 24 dispose ce qui suit:«Les interventions chirurgicales ne peuvent être effectuées qu’après avoir fourni au patient les informations nécessaires et recueilli son consentement écrit; toutefois, si le patient est inconscient, incapable de discernement ou si ses facultés sont altérées au point de le rendre inapte à exprimer sa volonté, l’accord de son représentant légal est exigé». Quant à l’article 29, il dispose ce qui suit:«Il est interdit de prélever des organes sur des personnes incapables de discernement ou dont les facultés sont altérées au point de les rendre inaptes à exprimer leur volonté, tandis que la transplantation d’organes à leur profit n’est autorisée qu’après le consentement écrit de leurs représentants légaux».

Âge scolaire

54.La loi sur l’enseignement a fixé à 15 ans l’âge de la fin de l’enseignement de base. L’enseignement public comprend l’enseignement pré-primaire, l’enseignement de base, l’enseignement technique, l’enseignement secondaire général et la formation professionnelle. L’article 17 de la loi dispose que l’enseignement pré-primaire (crèches et jardins d’enfants) est destiné aux enfants âgés de trois à six ans. Selon les dispositions de l’article 18, l’enseignement de base est un enseignement public unifié destiné à tous les élèves de la République, sa durée est de 9 ans et il est obligatoire pour tous les enfants à partir de l’âge de six ans; il vise à déceler les tendances et préférences des élèves et à développer leurs propres capacités.

L’admission à l’emploi

55.L’article 133 de la loi sur les droits de l’enfant dispose que:«On entend par enfant en âge de travailler, en vertu des dispositions du présent article, toute personne âgée de 14 ans; il est interdit d’employer des enfants plus jeunes et de recruter pour l’exercice de travaux dans l’industrie des enfants n’ayant pas atteint l’âge de 15 ans». Aux termes de l’article 2 du Code du travail (loi no5 de 1995), on entend par mineur toute personne de sexe masculin ou féminin âgée de moins de 15 ans.

56.Le projet d’amendement de la loi a prévu de remplacer cet articlepar ce qui suit:«On entend par enfant en âge de travailler, en vertu des dispositions du présent article, toute personne âgée de 14 ans révolus; il est interdit d’employer des enfants plus jeunes, ou d’employer pour un emploi industriel des enfants n’ayant pas atteint l’âge de 15 ans révolus». Ces amendements ont été envisagés afin que l’âge minimum d’admission à l’emploi corresponde à l’âge d’achèvement de l’enseignement de base.

L’enrôlement obligatoire dans les forces armées

57. La loi no19 de 2004 portant adhésion au Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés, a été promulguée et l’article 149 de la loi relative aux droits de l’enfant dispose que:«l’État doit tout mettre en œuvre pour respecter les règles de droit international relatives aux conflits armés et protéger les enfants dans les situations de conflit armé, de la façon suivante:

a)En interdisant le port d’armes par les enfants;

b)En protégeant les enfants contre les effets des conflits armés;

c)En protégeant les enfants contre les représailles;

d)En interdisant aux enfants de participer directement aux hostilités;

e)En s’abstenant d’enrôler dans les forces armées toute personne âgée de moins de 18 ans.

58.La loi no22 de 1990 sur le service militaire obligatoire comporte les dispositions suivantes:article 3:«a) Le service militaire est obligatoire pour tous les Yéménites de sexe masculin âgés de 18 ans révolus».

Peine de mort et réclusion criminelle à perpétuité

59.L’article 37 de la loi sur la protection des mineurs dispose ce qui suit:«Si un mineur âgé de plus de quinze ans a commis une infraction passible de la peine de mort, cette peine est commuée en trois à dix ans d’emprisonnement; pour toutes les autres infractions, le mineur ne peut être condamné à une peine dépassant le quart de la peine maximale prévue par la loi».

60.Un projet d’amendement de cet article dispose ce qui suit:«Si un mineur âgé de quinze ans révolus a commis une infraction passible de la peine de mort, cette peine est commuée en trois à dix ans d’emprisonnement; pour toutes les autres infractions, le mineur ne peut être condamné à une peine dépassant le tiers de la peine maximale prévue par la loi».

61.Le Code pénal a également traité cette question dans son article 31 intitulé «La responsabilité des mineurs et de leurs représentants légaux» qui dispose ce qui suit:«aucune personne n’est pénalement responsable d’une infraction commise lorsqu’elle était âgée de moins de 7 ans. Si le délinquant mineur est âgé de plus de 7 ans et de moins de 15 ans, le juge infligera, au lieu de la peine prévue, l’une des sanctions envisagées par la loi sur la protection des mineurs. Si le délinquant est âgé de plus de 15 ans mais de moins de 18 ans, la peine prononcée n’excédera pas la moitié de la peine maximale prévue par la loi. Si le délit est passible de la peine de mort, le mineur sera condamné à une peine d’emprisonnement de trois ans minimum et de 10 ans maximum. Dans tous les cas, la peine d’emprisonnement sera purgée dans des lieux de détention spéciaux où la personne condamnée sera traitée de façon appropriée. Les personnes âgées de moins de 18 ans qui commettent un délit ne seront pas considérées pénalement responsables de leurs actes. Si l’âge de l’accusé n’est pas connu, il sera estimé par le juge avec l’assistance d’un expert».

62.Le projet d’amendement de la loi a prévu de remplacer cet article par ce qui suit:«aucun enfant n’est pénalement responsable d’une infraction commise lorsqu’il était âgé de moins de 7 ans. S’il est âgé de 7 ans révolus et de moins de 15 ans, le juge infligera, au lieu de la peine prévue, l’une des sanctions envisagées par la loi sur la protection des mineurs. Si le délinquant est âgé de 15 ans révolus mais de moins de 18 ans, la peine prononcée n’excédera pas le tiers de la peine maximale prévue par la loi. Si le délit est passible de la peine de mort, l’enfant sera condamné à une peine d’emprisonnement de trois ans minimum et de 10 ans maximum. Dans tous les cas, la peine d’emprisonnement sera purgée dans un centre de réadaptation et d’assistance sociale pour mineurs. Les enfants commettant une infraction alors qu’ils sont âgés de moins de 18 ans ne sont pas tenus pour pleinement responsables de leurs actes du point de vue pénal. Si l’âge de l’accusé n’est pas connu, il sera estimé par le juge avec l’assistance d’un médecin spécialisé».

63.Ces dispositions sont conformes aux règles minima concernant l’administration de la justice pour mineurs (Règles de Beijing) qui prônent l’allègement des peines, comme prévu à l’alinéa 2 de l’article 17 qui dispose que:«La peine capitale n’est pas applicable aux délits commis par les mineurs».

Témoignage devant les tribunaux dans les affaires civiles et pénales

64.La loi sur la preuve no21 de 1992, telle que modifiée en 1996, est le texte qui régit les conditions relatives au témoignage et à la valeur juridique du témoignage d’un enfant; ainsi, le premier paragraphe de l’article 27 dispose que le témoin doit être majeur, jouir de ses facultés mentales et morales et être choisi conformément à la justice. La question relative au témoignage des enfants a pour sa part été abordée par l’article 31 de la même loi, selon lequel les enfants capables de discernement ne sont pas habilités à témoigner mais peuvent être entendus à propos de faits auxquels ils auraient assisté, leurs déclarations orales constituant alors des présomptions susceptibles d’être utilisées par le juge pour servir de preuve ou d’information aidant à la manifestation de la vérité.

65.D’autre part, afin de promouvoir le droit des enfants à témoigner et leur accorder toute l’attention voulue, l’article 32 de la même loi prévoit que le témoignage des enfants n’est déclaré admissible que lorsqu’il vise d’autresenfants concernant des faits les impliquant sans qu’aucun adulte ne soit concerné, étant précisé que ces enfants sont présumés dire la vérité. Cependant, cet articlelimite l’admissibilité du témoignage des enfants aux conflits impliquant leurs pairs, sans immixtion des adultes.

IV. Principes généraux

A.Principe de non-discrimination

66.Les questions relatives à la discrimination sont traitées dans la Constitution yéménite qui garantit l’égalité de tous les citoyens en droits et devoirs dans tous les domaines de la vie économique, sociale, culturelle et politique sans discrimination. La Constitution garantit ces droits à l’enfant en tant qu’être humain et la loi relative aux droits de l’enfant en est la traduction. Un projet d’amendement a été élaboré afin d’actualiser les dispositions pertinentes des articles de cette loi et d’y introduire le principe de non-discrimination. Le projet portant modification de l’article 9 de la loi relative aux droits de l’enfant dispose que «Chaque enfant peut se prévaloir de tous les droits et libertés publics et de la protection garantie à tous les individus en général et aux enfants en particulier par la législation applicable, sans distinction aucune de race, de couleur, de conviction, d’origine sociale, de fortune, de naissance ou autre».

67.Il a également été proposé de modifier l’article 27 comme suit:«la durée de la garde est de treize ans pour les garçons et les filles, sauf si le tribunal en décide autrement dans l’intérêt de l’enfant» au lieu de «neuf ans pour les garçons et dix ans pour les filles». Cette réforme juridique vise à éliminer toute discrimination fondée sur le sexe.

Éducation

68.La Constitution de la République du Yémen garantit le droit de tout citoyen à l’éducation, notamment en ce qui concerne les enfants (garçons et filles) dans les zones urbaines et rurales. La stratégie nationale de développement de l’éducation de base, ainsi que la stratégie nationale pour le développement de l’enseignement secondaire, incluent plusieurs programmes de promotion des principes d’égalité et de non-discrimination, notamment en ce qui concerne la scolarisation et l’amélioration de la qualité de la vie; de même qu’elles comportent d’autres programmes destinés aux enfants ayant des besoins spéciaux et aux enfants issus de familles pauvres dans les zones urbaines et rurales. Le Ministère de l’éducation contribue à la mise en œuvre d’un certain nombre de programmes éducatifs dédiés aux enfants réfugiés au Yémen, en collaborations avec les organisations et les autorités compétentes.

69.En ce qui concerne la promotion de l’éducation des filles, le taux net de scolarisation de ces dernières au titre de l’année scolaire 2008/09 a atteint 61,4 % et 77,7 % pour les garçons, les statistiques montrant que pour 100 garçons inscrits en 1re année primaire dans le groupe d’âge des enfants âgés de 6 ans, on comptait 79 filles; en revanche, pour ce qui est de l’année scolaire 2001/02, on comptait seulement 74 filles pour 100 garçons inscrits. Les résultats des enquêtes sur l’enseignement montrent une augmentation du taux de scolarisation des filles dans l’enseignement de baseet secondaire au cours des années scolaires 2001/02 à 2008/09: ainsi, de l’année scolaire 2001/02 à l’année scolaire 2008/09, le nombre de filles inscrites dans l’enseignement de baseet secondaire est passé de 1 444 216 à 2 035 287, soit une augmentation de 59 071 élèves (41 %). Le nombre de filles inscrites au niveau de l’enseignement de baseest passé de 1 314 387 en 2001/02 à 1 828 775 en 2008/09, soit une augmentation de 514 071 (42,3 %). Le nombre de filles inscrites au niveau de l’enseignement secondaire est passé de 129 829 en 2001/02 à 206 512 en 2008/09, soit une augmentation de 76 683 (35,6 %). Ces chiffres illustrent les progrès accomplis en matière d’éducation des filles et reflètent les résultats des efforts déployés pour encourager l’accès des filles à l’éducation.

Les enfants handicapés et les enfants marginalisés

70.Une attention particulière a été accordée par les organisations gouvernementales et non gouvernementales et les organisations internationales aux problèmes des enfants vivant dans des conditions difficiles et aux enfants les plus vulnérables, notamment les enfants handicapés, les enfants marginalisés et les enfants vivant dans les régions rurales, et ce, à travers la mise en œuvre d’un certain nombre de projets et de programmes visant à les prendre en charge et à les protéger, en collaboration avec les ministères, les institutions et les centres créés récemment en vue de fournir à ces groupes de la population des services de protection et de prise en charge sans aucune discrimination. La stratégie nationale en faveur de l’enfance et de la jeunesse a adopté des dispositions visant à intégrer ces groupes d’enfants au sein de la société et à promouvoir la non-discrimination à l’égard des enfants et des jeunes handicapés.

71.Dans le domaine de la sensibilisation et du changement de la perception du handicap, un certain nombre d’enseignants, d’éducateurs et de personnels des médias ont bénéficié d’une formation et une campagne éducative a été lancée à travers les médias en collaboration avec les imams, les prêcheurs et les prédicateurs afin de sensibiliser davantage l’opinion publique à la situation de ces groupes et contribuer à modifier la perception du handicap, à promouvoir une perception positive des enfants marginalisés, des enfants des rues et à mieux assurer leur réadaptation et leur réinsertion au sein de la société. Plusieurs projets ciblant cette catégorie d’enfants sont mis en œuvre par le Ministère des affaires sociales et du travail, le Conseil supérieur de la mère et de l’enfant et les organisations de la société civile et internationales.

B.Droit à la vie, à la survie et au développement

72.Dans le cadre des efforts déployés par le Ministère de la santé afin de réduire la mortalité infantile et en dépit des défis auxquels fait face le Yémen en matière de réduction de la morbidité et de la mortalité des enfants âgés de moins d’une année à moins de cinq ans, des progrès tangibles ont été accomplis comme illustré par les résultats de l’enquête par grappes à indicateurs multiples (MICS) réalisée en 2006. Ainsi, le rapport final de cette enquête, publié en 2007, révèle une réduction du taux de mortalité des enfants âgés de moins de cinq ans, qui est passé de 102 décès pour 1 000 naissances vivantes en 2003 à 78,2/1 000 en 2007, ainsi qu’une réduction du taux de mortalité des nourrissons, qui est passé de 75 décès pour 1 000 naissances vivantes en 2003 à 68,5/1 000 en 2007.

73.Malgré les différences entre l’enquête sur la santé de la famille réalisée en 2003 et l’enquête par grappes de 2007 en ce qui concerne la taille de l’échantillon, les chiffres obtenus méritaient d’être vérifiés et c’est dans cette perspective que le Ministère de la santé publique et de la population a procédé à une nouvelle enquête sur la santé familiale fin 2008. En outre, les rapports relatifs au dépistage des maladies infectieuses révèlent une diminution significative de l’incidence de la mortalité infantile due à la rougeole, ce qui confirme les résultats de l’enquête en grappes, dans la mesure où la rougeole était l’une des cinq principales causes de décès d’enfants au Yémen. Ainsi, le retard enregistré dans la réalisation des objectifs du Millénaire de 1990 à 2015 a été réduit et le défi permanent demeure d’atteindre un indicateur ne dépassant pas les 45 décès pour 1 000 naissances vivantes en matière de mortalité infantile.

74.Le Ministère des affaires sociales et du travail a également lancé une initiative visant à garantir un accouchement sans risques à travers le projet des «trousses d’accouchement hygiénique à domicile»: ainsi, au cours de la période 2006 à 2007, 10 000 trousses ont été préparées et distribuées.

75.Il importe également de noter qu’au Yémen, conformément aux lois applicables, la peine capitale n’est pas applicable aux délits commis par les enfants âgés de moins de dix-huit ans et qu’aucune condamnation à mort n’a été prononcée à l’encontre d’un mineur.

76.Le projet d’amendement de la loi relative aux droits de l’enfant a également prévu d’ajouter un nouvel article visant à désigner un représentant chargé de protéger l’enfant et d’intervenir de façon préventive chaque fois que sa sécurité est menacée en raison du milieu dans lequel il vit ou des activités qu’il mène et de le protéger contre toute forme de maltraitance à laquelle il serait exposé, ainsi que de recevoir les plaintes émanant d’enfants et d’organismes chargés de leur protection contre les différents types et formes de violations de leurs droits (150bis). Ces dispositions tiennent compte de la situation des enfants en danger et exhortent les différents acteurs qui travaillent avec les enfants à mieux les protéger et à défendre leurs intérêts.

77.Le programme de développement de la petite enfance, mis en œuvre selon une approche intégrée fondée sur les droits de l’enfant par le Conseil supérieur de la mère et de l’enfant, le Ministère de l’éducation, le Ministère des affaires sociales et du travail et le Ministère de la santé publique et de la population, représente l’une des modalités modernes les plus importantes d’unification des efforts déployés en faveur du développement de la petite enfance dans les différents domaines du développement et du bien-être et notamment au niveau de l’éducation préscolaire. C’est ainsi que la mise en place du Centre de ressources pour le développement de la petite enfance au sein du Conseil supérieur de la mère et de l’enfant constitue une initiative qualitative en faveur de l’enfance, réalisée pour la première fois au Yémen au début du vingt et unième siècle, avec le soutien de l’UNICEF, de la Banque mondiale et du fonds social pour le développement. Parmi les objectifs de ce centre figurent la sensibilisation à l’importance du développement de la petite enfance au niveau local et communautaire; la fourniture d’une base de données permettant de recenser les progrès accomplis en matière de développement de la petite enfance; la formation d’un personnel capable de développer et de protéger la petite enfance au Yémen, ainsi que la promotion et le soutien des politiques, plans et programmes destinés à développer les services de protection de la petite enfance. Les principales mesures adoptées par le centre au cours de la période récente sont les suivantes:

La mobilisation de fonds destinés à mettre en œuvre la politique du Ministère de l’éducation et de son plan pour l’enseignement préscolaire, selon une approche favorisant le développement holistique de la petite enfance; à cet égard, des accords de partenariat ont été signés avec de nombreux organismes donateurs, notamment l’UNICEF, l’UNESCO, le Programme arabe du Golfe pour les organismes de développement des Nations Unies (AGFUND) et d’autres bailleurs de fonds.

L’élaboration du projet de règlement intérieur des garderies au Yémen, en vue de contribuer ainsi à standardiser les règles de fonctionnement de ces établissements et d’y instaurer un environnement interactif et sûr pour les enfants.

C.Intérêt supérieur de l’enfant

78.Plusieurs mesures ont été prises pour que le principede l’intérêt supérieur de l’enfant soit intégré dans les propositions, les lois et les décisions administratives ayant des incidences sur les enfants; et aussi pour que l’approche fondée sur les droits et axée sur le principeselon lequel l’enfant est le sujet principal de ce droit dont il est titulaire soit renforcée et que l’intérêt supérieur de l’enfant soit pris en compte dans toutes les mesures le concernant, qu’elles émanent des organismes gouvernementaux lorsqu’ils prennent des décisions susceptibles d’avoir des répercussions sur les enfants, des institutions de protection sociale ou des tribunaux administratifs et judiciaires. Ce principe a été pris en considération dans toutes les politiques et programmes ainsi qu’au niveau de l’éducation et de la formation.

79.En dépit de la crise économique et financière que traverse le Yémen, l’intérêt supérieur de l’enfant demeure la préoccupation première du Ministère de l’éducation et du Gouvernement, comme illustré par l’augmentation des budgets annuels consacrés à l’éducation (15 à 20 % du budget total de l’État au cours de la période 2003 à 2007). Le nombre de postes attribués aux enseignants par rapport à l’ensemble des postes ouverts au sein des administrations publiques au cours de la période 2003 à 2007, illustre également cette préoccupation des autorités publiques: ainsi, sur 61 957 postes ouverts au sein de la fonction publique, 33 927 étaient réservés aux enseignants, soit 54,8 %. Actuellement, au sein du Ministère de l’Éducation, une équipe s’emploie à inclure l’éducation aux dispositions de la Convention relative aux droits de l’enfant dans les programmes scolaires.

80.Ce principe est également pris en considération dans les décisions de justice rendues dans les affaires impliquant des enfants en conflit avec la loi, guidées par le principe de l’intérêt supérieur de l’enfant, la promotion du prononcé de mesures non privatives de liberté par la justice des mineurs et la garantie de placer les enfants dans des environnements adéquats et sûrs.

D. Respect de l’opinion de l’enfant

81.En tant qu’être humain, le droit de l’enfant d’exprimer son opinion sur toutes les questions et mesures le concernant a été confirmé au sein de la législation et des textes en vigueur et des efforts sont déployés en vue de renforcer la confiance en soi de l’enfant, le sens des responsabilités et la construction de sa personnalité.

82.Le chapitre II de la Constitution, consacré aux droits et obligations fondamentaux des citoyens dispose ce qui suit:«Les citoyens jouissent des mêmes droits et obligations publics» (art. 41);«Tout citoyen a le droit de participer à la vie politique, économique, sociale et culturelle. L’État garantit la liberté de pensée et d’expression des opinions oralement, par écrit ou graphiquement, dans les limites autorisées par la loi» (art. 42). En outre:«Les citoyens ont le droit, sur l’ensemble du territoire de la République et sans préjudice des dispositions de la Constitution, de s’organiser sur les plans politique, professionnel et syndical, de même qu’ils ont le droit de former des organisations scientifiques, culturelles et sociales et des associations nationales pour servir les objectifs de la Constitution. L’État garantit ce droit et prend toutes les mesures nécessaires pour permettre aux citoyens de l’exercer, de même qu’il garantit les libertés des institutions et organisations politiques, syndicales, culturelles, scientifiques et sociales (art. 58)».

83.Il est également énoncé à l’article 3 de la loi no45 de 2002 relative aux droits de l’enfant, que les objectifs de la loi sont de veiller à ce que l’enfant soit dûment associé à toutes les questions revêtant un intérêt pour lui et à ce que l’on respecte et renforce ses droits, dans la mesure où ils correspondent à son intérêt supérieur. En outre, l’article 8 de la même loi accorde à tous les enfants le droit de constituer des associations et des clubs au sein desquels ils peuvent pratiquer des activités sociales et culturelles adaptées à leur âge et à leur degré de maturité, conformément aux lois en vigueur.

84.Diverses activités visent également à renforcer le droit des enfants d’exprimer librement leurs opinions, d’accéder aux informations et de créer leurs propres associations. Les plus importants de ces programmes et activités sont présentés ci-après:

•La participation active des enfants et des jeunes aux différentes étapes de rédaction et d’élaboration du projet de stratégie nationale pour l’enfance et la jeunesse et à la préparation de la Conférence nationale sur les enfants et les jeunes, qui s’est déroulée du 19 au 22 février 2006 et au cours de laquelle ont été adoptés le projet de stratégie et les grandes lignes de son plan d’exécution;

•Les activités du Parlement des enfants et la réunion élective de 2006, à laquelle le Conseil supérieur de la mère et de l’enfant a apporté son soutien à travers la publication d’un article de presse sur l’École de la démocratie. Il convient de souligner à c e niveau que le Parlement des enfants représente une initiative pertinente émanant d’une organisation de la société civile (l’École de la démocratie) et non du Gouvernement, étant cependant précisé que ce dernier n’a ménagé aucun effort pour la soutenir et pour aider le Parlement à surmonter toutes les difficultés susceptibles de se présenter. Les ministres et décideurs participent aux travaux du Parlement des enfants lors des séances de «Questions» au cours desquelles sont traitées de nombreux thèmes portant sur les droits de l’enfant. Des élections ont été organisées au cours du mois d’avril 2008 pour élire un nouveau Parlement, qui a inclus cette fois-ci un plus grand nombre d’enfants issus des différentes couches de la société et représentant tous les gouvernorats;

•La création au sein de la capitale (Sanaa), au cours du premier trimestre 2008, d’un conseil local pour enfants, en tant que première expérience susceptible de dynamiser la participation des enfants aux décisions des autorités locales de la capitale, qui constitue le fruit des efforts déployés en faveur de l’initiative visant la protection des enfants de la capitale, mise en œuvre avec le soutien de l’Institut arabe de développement urbain et de la capitale;

•La sensibilisation à la pertinence de modifier la méthode d’enseignement basée sur la mémorisation et l’initiation des enfants à l’esprit critique qui favorise la créativité et développe les compétences des élèves, par le biais d’ateliers organisés à l’intention des éducateurs, des enseignants, des magistrats et des avocats;

•L’intégration des dispositions de la Convention relative aux droits de l’enfant dans les programmes scolaires, actuellement en cours de finalisation par une équipe de spécialistes au sein Ministère de l’éducation;

•L’intégration de l’éducation aux droits de l’homme dans les programmes de l’enseignement de base par le Ministère des droits de l’homme, dans le cadre de l’élaboration de la stratégie nationale pour les droits de l’homme;

•L’organisation de sessions de formation aux questions relatives aux droits des enfants à la participation, ainsi que la participation d’un groupe de cadres locaux à l’une des sessions de formation organisées par l’UNICEF en Jordanie (juin 2005) dans le domaine de la formation des formateurs au thème de la participation des enfants;

•La mise en évidence médiatique, notamment sur les ondes et auprès des chaînes de télévision, des questions relatives aux droits des enfants à la participation, ainsi que l’implication des enfants dans la mise en œuvre de certains programmes radiophoniques et télévisés;

•L’organisation dans les écoles, les centres culturels et les camps d’été de compétitions et d’activités intellectuelles visant à promouvoir le droit des enfants à participer et à interagir avec l’environnement social.

V. Libertés et droits civils

A.Nom et nationalité

Enregistrement des naissances

85.Un certain nombre de principes et de dispositions juridiques qui garantissent ce droit conformément aux dispositions de la Convention, ont été abordés dans le précédent rapport. Quant aux observations finales formulées par le Comité des droits de l’enfant à l’alinéa 4 d) du paragraphe 39, le Gouvernement n’a ménagé aucun effort depuis 2006 pour activer et généraliser les procédures d’enregistrement des naissances à l’ensemble du territoire de la République du Yémen, dans la mesure où l’enregistrement des naissances et la délivrance d’actes de naissance aux enfants ne dépassait pas 15 %, comme illustré dans les développements qui suivent.

Mesures et procédures

Législation

86.Dans le cadre de la révision exhaustive d’un certain nombre de lois nationales et notamment la législation afférente aux droits de l’enfant, la loi no23 de 2003 portant modification de la loi no23 de 1991 relative à l’état civil et au registre de l’état civil (plus particulièrement son article 21) a été promulguée et enrichie par plusieurs articles, notamment l’article 6 bis qui dispose ce qui suit:«Il a été institué un système national de numéros séquentiels attribués à chaque citoyen», ainsi que l’article 6 bis 1 qui dispose que:«Chaque citoyen inscrit au registre d’état civil reçoit un numéro national d’identité qui accompagne son nom dans tous les actes, papiers, carte d’identité et documents relatifs aux évènements d’état civil; ce numéro est attribué à vie ladite personne et, en cas de décès, il ne peut être remplacé ou attribué à une autre personne et ne doit en aucun cas être repris».

87.L’article 21 de la loi relative à l’état civil et au registre de l’état civil a également été modifié dans le sens où l’un des parents est désormais autorisé à déclarer la naissance de l’enfant alors que cette tâche était auparavant confiée exclusivement au père de l’enfant s’il était présent. L’article modifié dispose en effet ce qui suit:«Les personnes ci-après sont tenues de déclarer la naissance d’un enfant: 1. L’un des parents de l’enfant; 2.Les proches parents adultes de sexe masculin, puis les proches parents adultes de sexe féminin, par ordre décroissant de proximité; 3.Le directeur de l’hôpital, de la maternité, de la prison, du dispensaire ou de tout autre établissement où la naissance a eu lieu. L’obligation de déclarer la naissance incombe à l’une des personnes susvisées uniquement en cas de défaut de la personne qui la précède, selon l’ordre indiqué. Seules les déclarations effectuées par une personne dûment mandatée à cet effet sont acceptées. En tout état de cause, le médecin accoucheur, ou la sage-femme, est tenu(e) d’informer le directeur de l’état civil de tout accouchement, dans le délai prescrit à l’article 20 de la loi, à savoir, dans les 60 jours de l’accouchement; cependant, cette notification n’est pas suffisante pour inscrire l’évènement sur le registre d’état civil». Conformément aux dispositions de l’article 22 de la loi no23 de1991 sur l’état civil et le registre d’état civil, les informations suivantes doivent figurer sur le registre:

1.Le lieu, la date et l’heure de la naissance;

2.Les noms, prénoms et sexe de l’enfant;

3.Les noms et prénoms du père et de la mère, leur nationalité, leur religion, leur lieu de résidence et leur profession;

4.Le lieu de l’enregistrement et d’autres renseignements prévus dans le règlement d’application».

88.En vertu de l’article 24, le Directeur du bureau de l’état civil est tenu d’informer le bureau de santé des déclarations de naissances effectuées, en utilisant les modèles prévus à cet effet, une semaine à compter de la date de leur enregistrement.

89.En ce qui concerne les enfants trouvés, l’article 27 dispose ce qui suit:«Les postes de police, les institutions et foyers destinés à accueillir les nouveau-nés (enfants trouvés) sont tenus de déclarer aux autorités compétentes tout enfant trouvé qui leur aurait été remis. La déclaration doit indiquer la date et l’heure auxquelles l’enfant a été trouvé ou remis à l’institution, les nom(s), prénom(s), âge et adresse de la personne qui l’a trouvé ou remis, si cette dernière accepte qu’ils soient divulgués, ainsi que le sexe de l’enfant et son âge approximatif établi par un médecin compétent. Le Directeur du bureau de l’état civil est tenu d’attribuer un nom complet à l’enfant, qui sera inscrit au registre des naissances sans mention du fait qu’il s’agit d’un enfant trouvé ou d’indication de l’identité des parents, sauf si l’un d’eux se présente pour reconnaître l’enfant».

90.Dans le cas d’un enfant illégitime, l’article 28, dispose ce qui suit:«Sans préjudice des dispositions du dernier alinéa de l’article précédent, l’enfant illégitime est enregistré conformément aux allégations du déclarant et sous sa responsabilité, l’inscription sur le registre et les copies qui en sont faites ne conférant cependant aucun droit incompatible avec les règles du statut personnel». L’article 29 dispose également que «Nonobstant les dispositions de l’article 28, l’officier de l’état civil ne peut pas en aucun cas mentionner les noms du père ou de la mère ou des deux parents, et ce, même s’il lui est demandé de le faire, dans les cas suivants:

1.S’il s’agit de parents agnatiques ou cognatiques, leurs noms ne seront pas inscrits;

2.Si la mère était mariée et que l’enfant est adultérin, son nom ne sera pas inscrit;

3.Si le père était marié et que l’enfant est issu d’une épouse illégitime, son nom ne sera inscrit que si la naissance a eu lieu avant le mariage ou après sa dissolution, étant précisé que cette disposition ne concerne que les personnes dont la religion interdit la polygamie.

91.L’article 30 dispose ce qui suit:«1. À défaut de déclaration de la naissance dans les délais légaux, l’enfant non déclaré sera inscrit sur le registre d’état civil; 2. Si l’enregistrement de la naissance a été effectué conformément aux dispositions visées à l’article 22, l’enregistrement est valide et un acte de naissance peut être délivré».

Nationalité

92.L’article 44 de la Constitution dispose ce qui suit:«La nationalité yéménite est régie par la loi. Aucun Yéménite ne peut être privé de sa nationalité. Une fois la nationalité yéménite acquise, elle ne peut être retirée que dans les conditions prévues par la loi». L’article 3 de la loi no6 de 1990 relative à la nationalité yéménite dispose ce qui suit:«A droit à la nationalité yéménite:

a)Toute personne née d’un père yéménite;

b)Toute personne née au Yémen d’une mère yéménite et d’un père apatride ou de nationalité inconnue;

c)Toute personne née au Yémen d’une mère yéménite et dont la filiation paternelle n’a pas été prouvée par la loi;

d)Toute personne née au Yémen de parents inconnus, l’enfant trouvé au Yémen étant réputé y être né jusqu’à preuve du contraire;

e)Tout expatrié possédant la nationalité yéménite au moment de sa sortie du territoire national et qui n’y a pas légalement renoncé en présentant une demande expresse à cette fin, même s’il a acquis la nationalité du pays où il réside conformément à la loi dudit pays.

93.L’article 4 a défini comme suit les cas où la nationalité yéménite est accordée par décret républicain sur proposition du ministre:

a)Tout personne née à l’étranger d’une mère yéménite et d’un père de nationalité inconnue ou sans nationalité, à condition que cette personne ait résidé au Yémen de façon régulière et légale pendant au moins 10 années consécutives avant sa majorité et qu’elle ait demandé la nationalité yéménite au cours de l’année suivant sa majorité;

b)Toute personne née au Yémen de parents étrangers, ayant résidé au Yémen jusqu’à sa majorité, justifiant d’une connaissance suffisante de la langue arabe, saine d’esprit, exempte de déficiences représentant un fardeau pour la société, ayant un comportement décent et une bonne réputation, n’ayant jamais été condamnée pour infraction pénale ni fait l’objet d’une condamnation ayant pour effet de restreindre sa liberté en raison d’une infraction découlant d’une atteinte à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, sous réserve d’avoir bénéficié d’une réhabilitation et à condition de faire sa demande de nationalité yéménite au cours de l’année suivant sa majorité;

c)Toute personne née au Yémen d’un père non yéménite, lui-même né au Yémen.

Progrès accomplis

94.Les institutions gouvernementales et non gouvernementales ont adopté plusieurs mesures visant à renforcer le système d’enregistrement des naissances et à assurer son universalité au niveau de la République du Yémen, parmi lesquelles les suivantes:

a)L’adoption du décret du Premier Ministre no120 de 2006 instituant la gratuité de l’enregistrement des naissances, ce qui a permis la délivrance de 276 716 actes de naissance au niveau de l’ensemble des gouvernorats de la République. Le tableau 8 illustre la progression du taux d’enregistrement des naissances au cours de l’année d’édiction du décret et indique les déclarations de naissances enregistrées auprès des bureaux d’état civil au cours de la période allant de 2003 à mars 2008;

b)Le déploiement d’une enquête menée avec le soutien de l’UNICEF en 2007, portant sur les activités de l’ensemble des bureaux et services d’état civil opérant dans tous les gouvernorats de la République du Yémen, et ce, afin d’analyser la situation actuelle du registre de l’état civil. L’enquête s’est fondée sur les données statistiques et les informations relatives à l’enregistrement des naissances et aux évènements d’état civil (naissance, décès, mariage, divorce) de 2006. Les résultats de l’enquête ont révélé un taux d’enregistrement des naissances en hausse dans les gouvernorats et a fourni des informations à propos des difficultés rencontrées, du niveau de formation, du type de service rendu et du niveau d’instruction des fonctionnaires;

c)L’organisation d’une visite au Sultanat d’Oman en 2007 afin de tirer parti de son expérience pionnière dans ce domaine, avec la participation des autorités compétentes et le soutien de l’UNICEF;

d)L’adoption de la stratégie nationale pour la modernisation et le développement du système des registres d’état civil au cours de la période 2008 à 2015, sur la base des résultats de l’analyse de la situation actuelle de l’état civil, des résultats tirés de l’expérience d’Oman et des expériences nationales dans ce domaine;

e)L’organisation de visites sur le terrain dans tous les gouvernorats de la République du Yémen en vue de contrôler l’application du décret no120 de 2006 instaurant l’enregistrement gratuit des naissances. Le contrôle a été mis en œuvre par l’ONG l’École de la démocratie, avec le soutien de l’organisation suédoise de protection de l’enfance et le concours des membres du Parlement des enfants, afin de mesurer le degré d’application du décret;

f)La mise en œuvre de deux expériences, en 2005 et en 2007, dans le cadre de la stratégie de pérennisation du projet de délivrance des actes de naissance et avec le soutien de l’UNICEF et de l’organisation suédoise de protection de l’enfance, visant à procéder à l’enregistrement des naissances et à délivrer des actes de naissance concernant les nouveau-nés et les enfants âgés de moins de 13 ans non inscrits (dans les délais) sur les registres de l’état civil dans les bidonvilles d’Aden. Le nombre total d’actes de naissance délivrés au cours de la première expérience s’est élevé à 5 980 et 720 garçonset filles ont bénéficié du projet au cours de la deuxième expérience dans les districts ciblés.

Campagnes de sensibilisation

95.Dans le cadre de la coopération entre le Conseil supérieur de la mère et de l’enfant et le Département de l’état civil et de l’enregistrement, une réunion consultative sur l’enregistrement des naissances s’est tenue le 6 septembre 2006. Parmi les participants à cette réunion figuraient les autorités gouvernementales compétentes, les organisations de la société civile, l’UNICEF, l’Organisation suédoise de protection de l’enfance et le Fonds des Nations Unies pour la population; au total 120 participants et participantes ont pris part à cette réunion.

96.Avec le soutien de l’UNICEF et de l’Organisation française Triangle, une campagne de délivrance d’actes de naissance au profit de 2 330 garçonset filles a été menée en 2006 dans les quartiers est et ouest de la région de Cheikh Othman.

97.Avec le soutien de l’organisation suédoise, le Ministère des affaires sociales et du travail a organisé en 2007 une réunion consultative sur la campagne de sensibilisation à l’importance de la déclaration et de l’enregistrement des naissances ciblant les autorités compétentes, les organisations gouvernementales et les organisations de la société civile, en vue de développer une vision intégrée de la sensibilisation à l’enregistrement des naissances dans les zones ciblées.

98.Le centre de services sociaux intégrés d’Aden du Ministère des affaires sociales et du travail, a organisé en 2007 une campagne médiatique de quinze jours dans les quartiers du district de Cheikh Othman au moyen d’affiches et de messages vocaux, à laquelle ont participé les jeunes, les enfants, les parents et tuteurs en vue d’informer le public de l’ouverture de deux unités dédiées à l’enregistrement des naissances à hôpital Al-Wahda et au Centre médical de Cheikh Othman. Les sages des quartiers du même district ont également organisé plusieurs rencontres avec les titulaires de gardes d’enfants et les familles en vue de les sensibiliser à l’importance de l’enregistrement des naissances.

99.Une autre campagne de sensibilisation et de délivrance d’actes de naissance a également été lancée avec l’appui de l’UNICEF et de l’organisation suédoise de protection de l’enfance au cours de la même année et a bénéficié à 1 300 enfants des deux sexes des quartiers pauvres des régions de Cheikh Othman et Dar Saad à Aden (quartier Abdulqawi, Almamdarah, Al-Sisban, Al-Charkia).

100.Des campagnes de sensibilisation ont été réalisées dans des zones géographiques plus étendues afin de cibler les quartiers pauvres des gouvernorats de Lahij et d’Abyan. Ainsi, une campagne de sensibilisation et de délivrance d’actes de naissance a été menée en 2007 au profit de 944 enfants pauvres (garçons et filles) du gouvernorat de Lahij et de 1 802 garçonset filles des quartiers pauvres du gouvernorat d’Abyan.

101.En 2007, le Centre de services sociaux intégrés a organisé une rencontre avec les prédicateurs, à laquelle ont pris part une vingtaine de prédicateurs et d’imams des mosquées dans le district de Cheikh Othman, en vue de les sensibiliser à l’importance de l’enregistrement des naissances. Le Centre a également organisé une réunion élargie à l’intention des gynécologues de sexe féminin (gynécologie et obstétrique) et des sages-femmes travaillant à l’hôpital Al-Wahda et auprès de la Direction médicale du district de Cheikh Othman.

102.Dans le cadre du programme de diffusion des droits de l’enfant et de la sensibilisation au droit de l’enfant d’être inscrit au registre de l’état civil, l’ONG Shoudhab pour l’enfance et le développement a procédé en 2007 à la distribution de 100 000 livrets d’état civil insérés dans les cartables scolaires, et ce, au sein de tous les gouvernorats de la République du Yémen, avec le soutien de femmes agissant au sein de la société civile et de l’organisation. Des textos (SMS) de sensibilisation à l’importance de l’enregistrement des naissances, ont également été adressés au public avec le concours de l’UNICEF. L’Organisation Shoudhab a en outre rendu visite à un certain nombre d’écoles et de familles dans le cadre de la sensibilisation à l’importance de l’enregistrement des naissances et à la jouissance de ce droit dans un certain nombre de gouvernorats (Ibb – Houdeida – Taiz), avec le soutien du secteur privé.

103.L’ONG l’École de la démocratie a lancé en 2007, conjointement avec les membres du Parlement, une campagne de sensibilisation au droit de l’enfant à un acte de naissance, et ce, au moyen de publications destinées aux écoles dans un certain nombre de gouvernorats de la République du Yémen.

Renforcement des capacités

104.Un centre de formation a été créé en 2007 au sein du Département de l’état civil et de l’enregistrement. Plusieurs sessions de formation portant sur différents thèmes ont été organisées à l’intention du personnel travaillant au sein des bureaux de l’état civil. Le Ministère des affaires sociales et du travail a organisé une session de formation à l’impact de la communication à l’intention de 30 fonctionnaires des deux sexes travaillant dans les bureaux de l’état civil des gouvernorats de Sanaa, Hajja et Houdeida.

105.Le Centre des services sociaux d’Aden, avec le soutien de l’UNICEF et de l’organisation suédoise de protection de l’enfance, a organisé en 2007 huit sessions de formation à l’importance de l’enregistrement des naissances à l’intention des sages-femmes, des assistantes médicales, des sages-femmes traditionnelles, des imams de mosquée, des travailleurs sociaux, des agents d’état civil, des membres des conseils locaux, des sages des quartiers et des représentants des associations concernées. Au total 234 personnesont bénéficié de cette formation.

Difficultés et défis

106.Les obstacles et défis rencontrés sont les suivants:

•Les caractéristiques géographiques du pays;

•La pauvreté, l’augmentation du coût de la vie, les défaillances en matière de contrôle des naissances et le taux élevé d’analphabétisme;

•La faiblesse des ressources financières allouées aux autorités compétentes;

•Le manque de ressources humaines qualifiées;

•L’utilisation d’un système manuel pour la délivrance des actes de naissances;

•L’ignorance de l’importance de l’acte de naissance par les parents;

•L’exode rural permanent des campagnes vers les villes;

•Le manque de coordination et de complémentarité entre les autorités compétentes;

•L’absence de rôle du Fonds des Nations Unies pour la population dans ce domaine.

Mesures proposées à l’avenir

107.Les mesures proposées à l’avenir sont les suivantes:

•Le lancement d’un projet d’automatisation de la délivrance des actes de naissance;

•La mise en place de bureaux d’état civil au sein des hôpitaux et centres de santé de tous les gouvernorats;

•L’instauration d’un mécanisme intégré au service des organes compétents;

•La mise en place d’une unité de sensibilisation au sein des bureaux d’état civil et la planification de programmes de sensibilisation;

•La création d’une unité de formation aux questions relatives à l’état civil et l’extension de ses fonctions, ainsi que l’élaboration de programmes de formation adaptés à la modernisation future du système d’enregistrement des naissances;

•Le renforcement et l’activation du rôle des unités mobiles d’enregistrement des naissances au sein de tous les gouvernorats du Yémen;

•L’élaboration de critères spécifiques de recrutement au sein des bureaux d’état civil .

B.Préservation de l’identité

108.Outre ce qui a été déjà mentionné dans le rapport précédent, la loi no24 de 2003 portant modification de la loi no6 de 1990 relative à la nationalité, insère un nouvel article (10 bis) libellé comme suit:«Lorsque le mariage d’une Yéménite avec un étranger est dissous par un divorce et que la garde des enfants est confiée à la mère, ou lorsque la garde revient à l’épouse du fait du décès, de la démence ou de l’absence du mari, ou parce que celui-ci n’a pas résidé avec eux pendant au moins un an, les enfants sont traités en tant que yéménites tant qu’ils sont confiés à la garde de leur mère et jusqu’à leur majorité, date à laquelle ils ont le droit d’opter pour la nationalité yéménite ou pour la nationalité du père».

C.Liberté d’expression

109.Comme expressément consacré par la loi chaque enfant a le droit d’exprimer librement ses opinions, auxquelles est accordée l’importance voulue en fonction de son âge et de sa maturité. Conformément à ce principe, le Ministère de l’éducation a institué depuis 2003 une nouvelle tradition qui consiste à inviter un échantillon d’élèves de l’enseignement de base et secondaire afin qu’ils assistent à des conférences et séminaires éducatifs, ainsi qu’à les encourager et les habituer à participer et à exprimer leurs opinions sur toutes les questions qui les intéressent. Le ministère a également réalisé une enquête par sondage pour connaître les avis et opinions des élèves sur le contenu des manuels scolaires et identifier leurs problèmes. En outre, les programmes scolaires, notamment les matières ayant trait aux questions relatives aux droits de l’homme comportent des informations, des contenus et activités visant à sensibiliser les enfants aux divers aspects de la participation .

110.Le Parlement des enfants constitue une expérience et un moyen destiné à donner aux enfants la possibilité d’exprimer librement leurs opinions et de discuter des problèmes de l’enfance dans les différents domaines, tant avec les décideurs et les parties prenantes au sein du gouvernement qu’avec les bailleurs de fonds.

D.Liberté d’association et de réunion pacifique

111. Conformément aux informations fournies dans le rapport précédent, la loi accorde à tous les enfants le droit de constituer des associations et des clubs au sein desquels ils peuvent pratiquer des activités sociales et culturelles adaptées à leur âge et à leur degré de maturité conformément aux lois en vigueur. En vertu de l’article 151 de la loi sur les droits de l’enfant, les clubs d’enfants sont des institutions sociales, éducatives, culturelles et sportives permettant d’assurer la socialisation et d’occuper le temps libre des enfants âgés de six à dix-huit ans, grâce à des moyens et méthodes éducatives saines. L’article 152 de la même loi a assigné un certain nombre d’objectifs à ces clubs:

•La prise en charge spirituelle, physique, sociale et éducative des enfants pendant leur temps libre et leurs vacances;

•La complémentarité par rapport au rôle de la famille et de l’école en matière de protection des enfants contre toute forme de négligence, y compris physique et psychologique, ainsi que contre les risques de délinquance;

•La fourniture aux enfants de la possibilité d’assurer leur développement et leur croissance à tous points de vue, d’acquérir de nouvelles expériences et compétences et de développer, dans toute la mesure possible, leurs capacités;

•L’aide apportée aux enfants en vue d’acquérir les instruments fondamentaux du savoir et de la culture;

•Le renforcement des liens entre les clubs et les familles et l’harmonisation de leur rôle dans la sensibilisation et l’éducation de l’enfant, conformément aux méthodes pédagogiques appropriées.

112.En vertu de l’article 153, l’État est tenu de créer des aires de jeux et des parcs de loisirs pour enfants, d’en encourager la création et de permettre aux enfants d’y accéder à un coût peu onéreux pour y passer leur temps libre.

E.Protection de la vie privée

113.La législation nationale consacre l’interdiction de porter atteinte à la vie privée des personnes et de priver quiconque de sa liberté. Les dispositions suivantes décrivent les mesures répressives pertinentes du code pénal à cet égard et notamment l’article 246 qui dispose ce qui suit:«Est passible d’une peine de trois ans d’emprisonnement au maximum quiconque arrête, détient ou prive autrui de sa liberté par des moyens illicites. La peine est portée à cinq ans dans les cas ci-après: l’infraction a été commise par un agent public; par une personne ayant usurpé la qualité d’agent public; par une personne armée; par deux personnes ou plus; l’acte avait pour objet d’insulter la victime; la victime était mineure, frappée d’aliénation mentale ou faible d’esprit, ou encore la privation de liberté risque de mettre sa vie ou sa santé en danger». De même, l’article 247 du même texte dispose que:«Est passible d’une peine d’emprisonnement de trois ans au plus ou d’une amende quiconque prépare, prête, loue ou offre des locaux en vue de leur utilisation comme prison ou lieu de détention illégal, sans prendre part à la procédure d’arrestation, d’emprisonnement ou de détention».

114.L’article 252 dispose ce qui suit:«Encourt jusqu’à cinq ans d’emprisonnement quiconque enlève un nouveau-né, le dissimule ou le remplace par un autre ou l’attribue frauduleusement à d’autres personnes que ses parents légitimes». L’article 253 dispose pour sa part que:«Est passible d’une peine d’un an d’emprisonnement au maximum ou d’une amende, quiconque s’introduit dans un lieu habité, un logement ou ses annexes, un lieu aménagé pour conserver de l’argent ou une propriété privée, contre la volonté de son propriétaire, hors les cas prévus par la loi, ainsi que quiconque y a demeuré sans le consentement de celui qui a le droit de l’en expulser. La peine est portée à cinq ans au maximum si l’infraction a été commise durant la nuit, ou si la personne est entrée par effraction, avec voies de fait ou usage d’une arme, ou si l’intrusion a été réalisée par deuxpersonnes ou plus, par un agent public ou par une personne ayant usurpé la qualité d’agent public».

115.L’article 255 dispose ce qui:«Le fait d’ouvrir illégalement une correspondance adressée à un tiers ou de conserver une lettre, un télégramme ou un texto (sms) est puni d’un an d’emprisonnement ou d’une amende. Est puni des mêmes peines le fait d’intercepter, de détourner, de détruire cette correspondance ou de divulguer son contenu à un tiers, même si la correspondance a été adressée ouverte par erreur, par accident ou par inadvertance. Si l’infraction a été commise par un fonctionnaire en violation des devoirs incombant à sa fonction, il encourt une peine de prison de deux ans au maximum ou une amende». L’article 256 dispose ce qui suit:«Est puni d’un an d’emprisonnement ou d’une amende, quiconque porte atteinte à l’intimité de la vie privée d’autrui. Hors les cas prévus par la loi, sont réputés violer ce principe les actes suivants: a)l’interception, l’enregistrement ou la transmission de conversations se déroulant dans un lieu privé, par téléphone ou par tout autre moyen; b)l’utilisation d’un appareil quelconque pour fixer ou transmettre l’image d’une personne se trouvant dans un lieu privé. Lorsque les actes mentionnés dans les deux paragraphesprécédents ont été accomplis lors d’une réunion au vu et au su des personnes présentes, leur consentement est obligatoire. Est passible d’une peine d’emprisonnement n’excédant pas trois ans ou d’une amende, le fonctionnaire ayant accompli l’un des actes mentionnés dans le présent article par abus d’autorité. Dans tous les cas, les appareils ou autres moyens utilisés pour commettre le délit sont confisqués et tous les enregistrement sont effacés ou détruits».

116.L’article 257 dispose ce qui suit:«Est puni de deux ans d’emprisonnement ou d’une amende quiconque diffuse, aide à la diffusion ou utilise, même dans un lieu privé, un enregistrement ou un document obtenu par les moyens indiqués à l’articleprécédent ou sans le consentement de la personne concernée. Est puni de trois ans d’emprisonnement quiconque menace de divulguer des faits obtenus par les moyens sus-indiqués pour amener une personne à accomplir un acte ou à s’abstenir de l’accomplir. Est puni de trois ans d’emprisonnement le fonctionnaire ayant accompli l’un des actes mentionnés dans le présent articlepar abus d’autorité. En tout état de cause, les appareils ou autres moyens utilisés pour commettre le délit sont confisqués et tous les enregistrement sont effacés ou détruits».

117.L’article 258 dispose ce qui suit:«Quiconque, en raison de son statut, de ses fonctions, de sa profession ou de ses connaissances spécialisées, prend connaissance d’un secret et le divulgue ensuite sans motif valable, ou l’utilise à son propre avantage ou à l’avantage d’un tiers, est passible d’une peine maximale d’un an de prison ou d’une amende tant que le dépositaire du secret n’a pas autorisé sa révélation ou son utilisation. La peine est portée à trois ans dans le cas où l’auteur du délit est un agent public qui a pris connaissance du secret en raison de ses fonctions ou au cours de l’exercice de ces dernières.

F.L’accès à une information appropriée

118.Dans le cadre des engagements pris par les chaînes d’information de 2003 à 2007 en ce qui concerne l’incitation à des comportements et orientations positifs, et compte tenu de la consécration de la mission des médias visant à consolider le rôle fédérateur de l’État ainsi que sa responsabilité et celle de la société dans la protection des droits spéciaux de l’enfance et des enfants; de même qu’à travers le renouvellement continu et l’enrichissement des contenus des programmes d’un point de vue artistique et qualitatif visant à accorder la priorité à la sensibilisation à l’importance de la journée internationale de l’enfant, aux dispositions de la Convention relative aux droits de l’enfant et aux droits de l’homme et à mieux faire connaître ces droits aux enfants et à la société yéménite à travers des contenus et des programmes de radio et de télévision variés, dont les finalités se focalisent sur l’éducation et la protection des enfants, ainsi que sur la protection sociale et sanitaire, tels que les thèmes de l’alimentation, de la santé (vaccination contre les maladies infantiles) et du rôle de la famille. Ainsi, les programmes consacrés aux enfants et à la famille permettent aux protagonistes d’exprimer leurs propositions et opinions, grâce à différents moyens de communication et conformément à l’enracinement des principes de primauté de la loi et d’égalité des droits de tous devant la loi sans discrimination, notamment les libertés publiques, privées et individuelles, complétant de ce fait les efforts déployés par les institutions publiques et civiles en matière de protection des droits de l’homme contre les violations.

119.Les dispositions et mesures prises ont accordé une importance particulière à la mise en œuvre et au suivi de plans et programmes spécifiques visant à promouvoir la création de médias spécialisés, notamment les chaînes par satellite (chaînes Al-Yémen, Yemeniyya, El-Iman – la foi – et la chaîne Saba des jeunes pour l’éducation et le tourisme), les deux chaînes généralistes de Sanaa et d’Aden ainsi que les stations radio locales qui diffusent le message des médias afin de promouvoir les avantages de la société yéménite, changer la société, contribuer activement et de concert avec les autorités concernées à trouver des solutions aux différents problèmes sociaux et tirer parti des documents et publications de l’UNICEF en matière de prise en charge et de protection des droits des enfants et de leurs aspirations, ce qui a permis aux médias radiotélévisés de tenir compte de la réalité de ces catégories de personnes, loin de toute exagération dans le traitement de leurs problèmes, dans la mesure où ces cas réels ont donné lieu à une simulation de la réalité telle qu’elle est et en veillant à établir un lien entre le rôle et les objectifs de développement du message médiatique, tout en enrichissant le contenu de la sensibilisation des enfants et des familles à travers les médias dans le but d’attirer l’attention du public le plus large possible d’enfants vers les moyens d’information radiotélévisés en vue de les instruire.

120.Dans ce contexte, des programme dédiés aux enfants et aux familles et répondant à leurs besoins cognitifs ont été élaborés. Des indicateurs de répartition des heures de diffusion quotidiennes, hebdomadaires et annuelles de ces programmes ont été mis en place conformément aux besoins de tous les groupes d’auditeurs en tenant compte de leur sexe, de leur âge, de leur culture et de leur répartition géographique. Le contenu de la sensibilisation a visé essentiellement à protéger et à aider les familles, à modifier les valeurs sociales préjudiciables aux femmes, ainsi qu’à créer les conditions favorables à la réduction du taux de natalité, conformément aux objectifs suivants:

1.Le renforcement de la protection de la famille en tant que noyau fondamental de la société et la consolidation du droit de l’enfant au développement, grâce à une action préventive sur les facteurs susceptibles de le pousser vers le marché de l’emploi;

2.La promotion d’une perception positive de la femme, afin d’en faire une partenaire active du développement intégral;

3.La mise en exergue des effets de l’accroissement démographique sur l’accroissement de la pauvreté et la sensibilisation des citoyens à la planification familiale;

4.La consolidation des efforts déployés par l’État pour améliorer les conditions de vie de la population, lutter contre la pauvreté et étendre la couverture de la protection sociale;

5.Le souci de faire bénéficier les familles d’une bonne santé physique et mentale et d’un environnement sain, en intensifiant la sensibilisation à la prévention contre les maladies épidémiques et endémiques et les maladies sexuellement transmissibles, en particulier la maladie du siècle et l’hépatite, ainsi qu’en diffusant les valeurs religieuses, éthiques et civilisationnelles permettant de renforcer la salubrité de l’environnement et en inculquant aux membres de la société le sentiment de leurs devoirs et de leurs responsabilités en matière de prévention de toute forme d’extrémisme et de terrorisme.

121.Les programmes ne sont adaptés ni à la taille ni au type d’émissions prévus dans les plans annuels des médias et les responsables des deux chaînes ont été invités à maintes reprises à augmenter le nombre d’heures de diffusion d’émissions consacrées à la famille et à l’enfant. La répartition de la durée de diffusion annuelle de ces émissions est indiquée au tableau 9.

122.À cet égard, le tableau 10 montre quelques exemples de sujets et thèmes abordés par les programmes pour enfants et la compatibilité de ces émissions avec les questions traitées par un échantillon de programmes pour enfants et par les programmes de chaque chaîne de 2003 à 2007, étant précisé qu’au cours de cette période certains programmes ont changé d’intitulé mais pas de contenu (voir le tableau 10).

123.Le développement d’une conscience culturelle et l’information occupent une place de choix dans le contenu des programmes dédiés aux enfants. Les informations sont variées et visent à faire connaître leur pays aux enfants, tout en comportant également des jeux qui leur sont destinés, ainsi que des programmes leur permettant d’exprimer librement leurs avis et opinions et de déployer et faire connaître leurs différents talents et aptitudes (voir les tableaux 11, 12 et 13).

124.La grille des programmes et émissions consacrés aux femmes, à la maternité, à l’enfance et à la famille, montre que la sensibilisation à une alimentation saine et complète de la mère et de l’enfant au cours de la grossesse et de l’accouchement couvre la majeure partie du temps de diffusion des programmes; au même titre que la sensibilisation à la prévention et la liaison opérée avec les campagnes nationales d’encouragement à l’éducation des filles, d’alphabétisation, d’hygiène personnelle, alimentaire et environnementale; tout comme la diffusion des informations concernant le coût élevé de la dot, ou encore celle afférentes à la vengeance et au port d’armes; ainsi que le renforcement de l’instruction et de la prédication religieuses visant à consolider la place des valeurs religieuses dans les actes et comportements. Les médias ont veillé à traiter ces questions par le biais de programmes entrant dans le cadre de la diffusion d’œuvres dramatiques.

125.Grâce à une lecture attentive du nombre d’heures de diffusion de ces programmes par les deux chaînes, on constate que les problèmes sociaux occupent une place de choix dans la programmation prévue au titre de l’accomplissement de leurs missions par les médias audiovisuels (voir le tableau 14 qui illustre les thèmes traités par les stations radio et les chaînes télévisées).

126.Entre 2003 et 2007, les indicateurs relatifs à la durée de diffusion des programmes de sensibilisation aux droits de l’enfant affichent une augmentation notable, notamment en 2007 où les médias audiovisuels ont consacré de larges plages horaires à ces questions (voir le tableau 15, qui illustre la durée des programmes destinés aux familles et aux enfants proposés par les chaînes de télévision et les stations radio locales).

G.Droit de ne pas être soumis à la torture ou à d’autres traitements ou peines cruels, inhumains ou dégradants

127.Le Yémen a ratifié en 2004 les deux protocoles facultatifs à la Convention relative aux droits de l’enfant (concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés et la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants).

128.Dans le cadre du projet d’amendement des lois nationales relatives aux droits de l’enfant et au terme du processus d’examen de ces lois, différents articles des lois existantes ont été modifiés, de nouvelles dispositions ont été ajoutées et/ou supprimées et des chapitres entiers ont été insérés dans les textes; ainsi, le Code pénal s’est enrichi d’un chapitre entier consacré aux crimes de traite d’enfants, d’exploitation de la mendicité des enfants et d’exploitation sexuelle d’enfants.

129.En général, les dispositions pénales protègent le droit à l’intégrité physique et des peines sévères sont prévues contre quiconque viole ou banalise ce droit, ainsi qu’il est indiqué dans les articles suivants:

•L’article 243 du Code pénal yéménite relatif aux peines prévues pour les infractions d’atteinte à l’intégrité physique, dispose ce qui suit: «Quiconque commet une agression contre une personne par quelque moyen que ce soit et lui cause ainsi délibérément une infirmité, est passible de l’application de la loi du talion»;

•L’article 166 prévoit une peine de 10 ans d’emprisonnement contre quiconque recourt à la torture, à la force ou à la menace à l’encontre d’un inculpé en vue de lui extorquer des aveux»;

•Ces articles, ainsi que les autres dispositions du chapitre précité, prévoient les peines encourues pour les délits d’atteinte à la vie ou à l’intégrité physique de toute personne humaine, adulte ou enfant, résultant de faits volontaires ou accidentels; à savoir la loi du talion (qasas), le paiement du prix du sang (diya), le dédommagement pour préjudice corporel (arsh) et les peines de prison, qui sont applicables à quiconque porte atteinte à la vie et à l’intégrité physique ou psychologique d’autrui;

•Le Code pénal comporte ainsi les articles suivants: article 238: «L’auteur d’un homicide involontaire est condamné au versement du prix du sang (diya) et à une peine d’emprisonnement de trois ans au plus ou à une amende. Si, en commettant le délit, son auteur a enfreint les règles relatives à l’exercice de ses fonctions ou de sa profession, la loi ou la réglementation, ou s’il était sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants au moment des faits, il est passible d’une peine d’emprisonnement de cinq ans au maximum»;

•Article 239: «Quiconque aura provoqué volontairement l’avortement d’une femme enceinte sans son consentement, est condamné au paiement du prix du sang du fœtus; si ce dernier est malformé ou meurt in utero, il doit la «ghurrah » , qui équivaut à la moitié du dixième de la diya. Si le fœtus sort vivant et meurt par la suite, l’auteur de l’avortement est passible du prix intégral du sang; dans les deux cas précités et sans préjudice du versement de la diya, l’auteur est condamné à une peine d’emprisonnement susceptible d’aller jusqu’à cinq ans au maximum. Si la femme décède des suites de l’intervention, la peine peut aller jusqu’à dix ans de prison lorsque l’avortement a été effectué par un médecin ou une sage-femme»;

•Article 240: «Si la femme était consentante, l’auteur de l’avortement est condamné à verser le prix du sang total ou partiel (la «ghurrah »), selon le cas, sans que la femme puisse prétendre à cette somme. Si la mère décède des suites de l’intervention, l’auteur de l’avortement est condamné à verser le prix du sang (diya). Si la femme est elle-même l’auteur de l’avortement, elle est condamnée à verser la diya ou la ghurrah, selon le cas. Aucune sanction ne s’applique si l’avortement est ordonné par un médecin spécialisé qui y voit la seule solution pour sauver la vie de la mère»;

•Article 241: «Est obligatoirement condamné à verser le prix du sang (diya) le plus élevé et à une peine d’emprisonnement de cinq ans au plus, quiconque s’est rendu coupable de brutalités physiques, par quelque moyen que ce soit, envers une autre personne dont il a ainsi causé la mort sans intention de la donner»;

•Article 242: «Une incapacité permanente est celle où la blessure entraîne la séparation permanente, l’arrachement ou l’amputation partielle d’un membre ou la perte de son usage, ou la perte totale ou partielle de l’usage d’un sens. Toute infirmité grave à laquelle il ne peut être remédié normalement est considérée comme une incapacité»;

•Article 243: «Quiconque commet une agression contre une personne par quelque moyen que ce soit et cause ainsi délibérément une infirmité physique permanente, par mutilation d’une articulation, arrachement d’un œil ou d’une oreille, ou par quelque autre moyen provoquant une lésion invalidante, est passible de l’application de la loi du talion. Lorsque l’agression entraîne la perte de l’usage d’un membre ou d’un sens sans porter atteinte à leur apparence, ou que la loi du talion ne peut s’appliquer pour quelque raison que ce soit sans qu’il y ait pour autant été renoncé volontairement, l’auteur est tenu de verser le prix du sang (diya) ou de payer une indemnité pour préjudice corporel (arsh) et est passible d’une peine d’emprisonnement susceptible d’aller jusqu’à sept ans au maximum. Lorsque l’agression entraîne une invalidité permanente sans que l’auteur ait eu l’intention de la causer, il encourt une peine de trois ans d’emprisonnement au maximum, sans préjudice du versement du prix du sang (diya) ou du paiement d’une indemnité pour préjudice corporel (arsh), selon le cas»;

•Article 244: «Quiconque commet une agression de quelque nature que ce soit sur une autre personne et lui inflige des lésions non mesurables ou préjudiciables à sa santé entraînant une incapacité fonctionnelle de vingt jours au plus, est condamné au paiement d’une indemnité pour préjudice corporel (arsh) et à une peine d’emprisonnement d’un an au maximum ou au versement d’une indemnité pour préjudice corporel (arsh) et à une amende. L’agression est punie d’une peine d’emprisonnement d’une durée de trois ans au maximum ou d’une amende, ainsi que du paiement d’une indemnité pour préjudice corporel (arsh) si la maladie ou l’incapacité fonctionnelle dépasse vingt jours»;

•Article 245:«Quiconque blesse une autre personne accidentellement est condamné au versement du prix du sang (diya) ou au paiement d’une indemnité pour préjudice corporel (arsh), selon le cas, ainsi qu’à une peine d’emprisonnement d’un an au plus ou à une amende, si le délit entraîne une invalidité permanente. Si, en commettant le délit, son auteur a enfreint les règles relatives à l’exercice de ses fonctions ou de sa profession, ou la loi ou la réglementation, ou s’il était sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants au moment des faits, la peine encourue est l’emprisonnement pour une durée de deux ans au plus ou une amende».

130.En ce qui concerne les châtiments et la discipline des enfants, le paragraphe c) de l’article 146 de la loi relative aux droits de l’enfant dispose que l’État, par le biais du Ministère des affaires sociales et du Conseil supérieur de la mère et de l’enfant, veille à:«c) protéger les enfants contre les mauvais traitements et les châtiments corporels et à poursuivre devant la justice ceux qui se rendent coupables de tels actes à l’égard des enfants, tout en tenant compte du droit légitime et légal des parents d’inculquer la discipline à leurs enfants».

131.Un article intitulé «limites du droit à la discipline» a été également ajouté au projet d’amendement et dispose ce qui suit:

a)Le droit à la discipline ne justifie en aucune cas les actes suivants:

•L’administration de coups sévères entraînant une invalidité ou des blessures;

•La mutilation ou l’amputation d’un membre;

•Les brûlures et l’utilisation de produits affectant le corps et pouvant laisser des séquelles;

•La privation de nourriture ou de boisson;

•L’expulsion du domicile familial.

b) Est passible d’une peine allant jusqu’à cinq (5) ans de prison et d’une amende allant jusqu’à 50 000 rials la personne chargée de la discipline éducative ayant commis l’un des actes mentionnés à l’alinéa a, sans préjudice du droit de la victime de demander le paiement du prix du sang (diya) et/ou d’une indemnité pour préjudice corporel (arsh), selon le cas.

VI.Milieu familial et protection de remplacement

A. Orientation parentale

132.La Constitution et les lois yéménites consacrent la famille en tant que milieu naturel et terrain favorable à la croissance et au bien-être de l’enfant, dans la mesure où elle constitue la cellule fondamentale de la société. L’État assure une vie familiale décente en fournissant les conditions nécessaires à la cohésion de la famille et les services essentiels à sa pérennité, ainsi que l’éducation et la santé. En outre, l’État veille à élaborer des programmes d’orientation parentale, comme par exemple:

•Des programmes d’alphabétisation et d’éducation des adultes, dont le nombre de bénéficiaires au cours de la période de rédaction du présent rapport a atteint plus de 124 080 personnes, dont 91 % de femmes;

•Des programmes de conseil aux familles, fournis par les services du Ministère des affaires sociales et du travail concernant les questions relatives au mariage précoce, aux dommages dont pourrait être victime un enfant par suite d’une discrimination et à l’accouchement sans risque, ont bénéficié à 1 200 familles. La production et la distribution de 50 000dépliants reprenant les thèmes susmentionnés, ainsi que de 2 500 dépliants portant sur le droit à la santé et l’allaitement maternel et incluant des conseils d’ordre juridique, familial et social, ont également été fournis à 1 300 familles.

133.Le Ministère des affaires sociales et du travail a également mis en œuvre un programme de formation des formatrices en matière de sensibilisation aux droits de l’enfant au sein de la famille, dont ont bénéficié plus de 6 000 familles au cours de la période de rédaction du présent rapport.

134.Les centres de services sociaux intégrés de Sanaa et d’Aden relevant du Ministère ont également participé à la fourniture aux enfants et aux familles de services de conseil et de sensibilisation aux questions portant sur la santé et l’éducation, dont ont bénéficié 14 029 parents etenfants représentant environ 4 000 ménages au cours de la période 2003 à 2007.

B.Responsabilités parentales

135.Conformément à loi, il incombe aux deux parents de protéger l’enfant, de veiller à son bien-être, à sa survie et à sa croissance. La loi garantit également à chaque enfant l’accès à tous ses droits légitimes, notamment en matière de filiation, d’allaitement, de garde et de pension alimentaire, et celui de voir ses deux parents dans le cadre du renforcement de la notion de responsabilité partagée entre le père et la mère concernant la protection et l’éducation des enfants. L’État s’emploie à fournir une aide aux parents dans l’exercice de la responsabilité qui leur incombe à travers de nombreux programmes et activités.

136.En ce qui concerne les effets de la polygamie sur l’éducation des enfants, une étude scientifique a été réalisée par un chercheur universitaire en collaboration avec le Centre pour les femmes de l’Université d’Aden, présentée lors de la Conférence internationale pour les femmes, qui s’est tenue en février 2006 à l’Université d’Aden. L’étude a abordé les effets sociopsychologiques de la polygamie sur les femmes et les enfants et a émis des propositions à l’intention des parents afin qu’ils accordent davantage d’attention aux enfants et établissent une relation d’affection et d’amour entre frères et sœurs de mères différentes.

C.Séparation d’avec les parents

137.La législation nationale a accordé une place importante à l’intérêt supérieur de l’enfant dans le rapport sur la situation des enfants en cas de séparation d’avec les parents. Le projet d’amendement des lois instaure le principe d’égalité et de non-discrimination et confirme l’intérêt de l’enfant à l’autonomisation, en relevant la période de garde à treize ans pour les garçons et pour les filles, au lieu de neuf ans, à moins qu’une telle mesure ne soit pas dans l’intérêt supérieur de l’enfant (projet d’amendement de l’article 27 de la loi relative aux droits de l’enfant).

138.Les tribunaux du statut personnel sont chargés de trancher les litiges portant sur des conflits familiaux conformément à la loi sur le statut personnel. Au moment de trancher un litige, les tribunaux appliquent plusieurs procédures dont les plus importantes sont les suivantes:

•Audition de témoins au sujet de la situation sociale, attribution de la garde de l’enfant a un tuteur ou à la personne la mieux placée à cet effet en prenant en compte l’intérêt supérieur de l’enfant;

•Prise en considération des opinions de l’enfant avant tout décision et usage de méthodes garantissant une participation sereine et adaptée à l’âge de l’enfant .

D.Regroupement familial

E. Recouvrement de la pension alimentaire de l’enfant

139.Les mesures prises en la matière ont été indiquées dans le rapport précédent.

F.Enfants privés de milieu familial

140.Le Conseil supérieur de la mère et de l’enfant et le Ministère des affaires sociales et du travail, en collaboration avec le fonds social pour le développement, l’UNICEF et l’organisation suédoise de protection de l’enfance, s’emploient à mettre en place un régime juridique des familles de remplacement comportant un référentiel normatif, réglementaire et opérationnel.

Mesures mises en œuvre

141.La protection des enfants privés de milieu familial à titre temporaire ou permanent, est assurée par les services des centres de protection sociale suivants:

•Les centres de protection sociale des orphelins;

•Les centres de réinsertion sociale;

•Les centres d’accueil des enfants des rues;

•Les centres de services sociaux intégrés;

•Les centres de protection des enfants victimes de trafic.

142.Des efforts ont été déployés en vue de l’élaboration d’une réglementation uniforme applicable aussi bien aux orphelinats publics que privés et comportant des règles et procédures définissant la qualité de la protection de remplacement et des programmes et services offerts par ces orphelinats, conformément aux principes généraux de la Convention relative aux droits de l’enfant (conformément aux observations et recommandations formulées par le Comité des droits de l’enfant au paragraphe 48, b).

143.Le processus de suivi et d’évaluation de la situation des enfants dans les orphelinats est assuré grâce à des visites de contrôle et d’inspection effectuées par les autorités concernées, les organisations agissant dans le domaine des droits de l’homme et le Parlement des enfants. Des études d’évaluation sont réalisées et des programmes de sensibilisation et de formation sont mis en œuvre au profit des personnels travaillant avec les orphelins, afin d’assurer le suivi de la situation des enfants au sein de ces institutions.

144.Les services de protection des orphelins se sont renforcés au cours de ces dernières années grâce à la création de nouveaux orphelinats publics, ainsi que du fait de la consolidation de la collaboration avec les organisations de la société civile auxquelles a été confiée la direction et la gestion de certains orphelinats, tandis qu’une aide et un soutien gouvernementaux ont été apportés à celles qui ont pris l’initiative de mettre en place de nouveaux orphelinats; ce qui fait qu’entre 2005-2007, le nombre d’orphelinats publics et privés a enregistré une augmentation de 200 %, puisque leur nombre est passé de 12 en 2005 à 31 en 2008.

Services directs de protection sociale offerts par les orphelinats

145.Les services de protection sociale sont dispensés aux pensionnaires des orphelinats publics et privés directement selon une approche intégrée (hébergement, vêtements, éducation, soins de santé et diverses activités). On compte au Yémen 31 orphelinats et centres publics, privés et mixtes qui assurent la protection des orphelins.

a)Orphelinats publics

•Huit orphelinats relevant du Ministère des affaires sociales et du travail;

•Deux orphelinats relevant du Ministère de l’éducation;

•Le tableau 17 indique les orphelinats publics, leur capacité d’accueil et les gouvernorats qui les abritent, ainsi que les organismes de tutelle et de soutien.

b)21 orphelinats et centres de protection des orphelins privés

146.Ces orphelinats relèvent des institutions et organisations de la société civile, dont un certain nombre sont subventionnés par les pouvoirs publics, notamment:

•Trois orphelinats mixtes, publics et privés;

•Dix-huit orphelinats privés.

147.Certains d’entre eux offrent une prise en charge intégrée, notamment dans le domaine de l’éducation et de la réadaptation (hébergement permanent). D’autres institutions sont des centres d’accueil de jour, qui offrent aux orphelins un accès aux services de soins de santé, à l’éducation, à la réadaptation et à d’autres activités pendant la journée, tandis que leur hébergement nocturne est assuré par leurs familles.

148.Les tableaux 16 et 17 montrent le nombre d’orphelinats publics, privés et semi-privés en République du Yémen, qui offrent une prise en charge intégrée, notamment un hébergement permanent, ou bien des services et activités de jour seulement. Les tableaux indiquent également le nombre d’orphelinats semi-privés et ceux qui sont subventionnés par le Ministère des affaires sociales et du travail et le Fonds de protection sociale.

149.Parmi les mesures les plus importantes proposées à l’avenir en matière de protection et d’adaptation des orphelins figure en bonne place la mise en œuvre, par le Ministère des affaires sociales et du travail, des actions envisagées au niveau du programme électoral de Son Excellence le Président de la République et de celles faisant partie de la Stratégie nationale pour l’enfance et la jeunesse ainsi que du Plan d’action national y afférent, dont les plus marquantes concernent le renforcement de la protection des orphelins, l’encouragement des familles à les accueillir, à les scolariser et à leur assurer une formation et une qualification professionnelle, ainsi que le développement des capacités des personnes travaillant avec les orphelins afin qu’elles puissent leur fournir des services adéquats de soins et d’adaptation psychosociale.

G. Prise en charge d’orphelins en milieu familial

150.Les orphelins bénéficient d’une prise en charge en milieu familial, ce qui constitue le meilleur moyen d’assurer leur protection s’ils ont des proches ou une famille. L’enfant vivant au sein d’une famille monoparentale ou appartenant aux groupes les plus démunis, bénéficie des services d’aide sociale suivants:

1.Assistance fournie, dans le cadre du régime de sécurité sociale, par le Fonds de protection sociale qui apporte son aide à plusieurs groupes de la population conformément à la loi sur la protection sociale. Voir le tableau 18 qui montre le nombre de bénéficiaires des services du Fonds de protection sociale jusqu’à fin 2007;

2.Aide alimentaire apportée par le Ministère de l’éducation, sous la forme de repas servis aux enfants orphelins dans les écoles et internats (5 000 bénéficiaires par an);

3.Prise en charge (kafala) d’orphelins en milieu familial par des organisations de la société civile, qui versent chaque mois des allocations aux familles prenant en charge des orphelins, visant à couvrir les frais d’alimentation, de soins de santé et d’éducation. Il n’existe pas de statistiques officielles à ce sujet, mais le nombre d’enfants bénéficiant de cette aide s’élèverait à 40 000;

4.Services sociaux intégrés fournis par les centres de services sociaux intégrés, incluant les aspects relatifs aux soins de santé, à l’éducation, à la vie sociale et à la sensibilisation au profit de multiples catégories d’enfants, notamment les enfants des rue, ceux ayant abandonné l’école ou qui travaillent, les orphelins, les enfants appartenant aux groupes marginalisés (Akhdam) et les enfants handicapés ainsi que leurs familles. Depuis leur création en 2002, les centres ont fourni des services et des aides à plus de 3 764 enfants d’un point de vue sanitaire, éducatif et social.

H.Déplacements et non-retours illicites

151.Les mesures adoptées en la matière ont été évoquées dans le précédent rapport.

I.Maltraitance et négligence

152.Considérant la question relative à la maltraitance et au délaissement comme une priorité de ses plans et programmes, le Conseil supérieur de la mère et de l’enfant mène actuellement, grâce aux réseaux mis en place sur sa propre initiative, un certain nombre d’activités en la matière, notamment une étude approfondie sur les sévices et maltraitances dont sont victimes les enfants au sein de la famille, en milieu scolaire ou sur le lieu de travail. En outre, le Gouvernement a mis en œuvre des programmes de prévention de la mendicité des enfants et du phénomène des enfants des rues, à travers la création de centres spéciaux pour les accueillir et la poursuite de la mise en place d’un régime efficace prévoyant des peines plus lourdes et plus dissuasives dans les affaires de maltraitance et de délaissement, comme prévu dans les projets d’amendement des textes.

153.Le problème des enfants qui travaillent fait l’objet d’un examen périodique visant à évaluer l’ampleur de la maltraitance dont sont victimes les enfants; à les protéger sur leur lieu de travail lorsqu’ils sont privés de leurs droits fondamentaux garantis par le Code du travail et la loi relative aux droits de l’enfant et à fournir des services de santé mentale aux victimes de maltraitance et de délaissement, et ce, à travers la coordination entre les institutions chargées de la protection sociale, le Ministère de la santé et les organisations de la société civile.

154.Nous présentons ci-après les principales mesures prises par le Gouvernement dans le domaine de la protection des enfants contre la violence, la maltraitance et le délaissement:

Plans et stratégies

155.La Stratégie nationale pour l’enfance et la jeunesse, adoptée en 2006, a accordé une attention particulière à la question de la violence à l’égard des enfants. Ainsi, elle a focalisé ses interventions sur la lutte contre ce phénomène, son plan d’exécution incluant notamment un volet consacré à la lutte contre la violence à l’égard des enfants âgés de 6 à 14 ans et les autres aspects du plan étant consacrés aux composantes du milieu protecteur de l’enfant (annexe: Stratégie nationale pour l’enfance et la jeunesse et plan d’exécution pour l’enfance et la jeunesse).

156.Un plan d’action national de lutte contre la violence à l’égard des enfants a été élaboré sur la base de la Stratégie nationale pour l’enfance et la jeunesse et en tenant compte des recommandations du Rapport mondial sur la violence à l’égard des enfants. En outre, un plan d’action national visant à éradiquer les mutilations génitales féminines a été élaboré et est actuellement en cours d’adoption, tandis qu’un autre plan d’action national destiné à lutter contre la traite des enfants, est en cours d’exécution .

Études et recherches

157.Le Conseil supérieur de la mère et de l’enfant a réalisé un certain nombre d’études visant à recueillir des informations sur le phénomène de la violence à l’égard des enfants, telles que:

•La violence à l’égard des enfants: étude sociologique réalisée dans certaines zones urbaines et rurales;

•Les enfants des rues au Yémen;

•La maltraitance des enfants.

158.Un certain nombre d’organismes gouvernementaux et d’organisations de la société civile ont également réalisé d’autres études, axées autour des thèmes suivants:

•Le mariage précoce;

•Les problèmes de comportement observés parmi les enfants du cycle de l’enseignement de base;

•Non à la discrimination, non aux châtiments;

•La violence dans les écoles au Yémen;

•La violence et son impact sur les résultats scolaires;

•La traite des enfants: une étude sur la situation dans les gouvernorats de Mouhweit et de Hajja;

•Une étude sur les prestations fournies aux enfants victimes de traite;

•Une étude analytique sur la mutilation génitale féminine;

•La violence à l’égard des jeunesfilles.

159.Deux études sur la question relative à la traite des enfants au Yémen sont en cours d’élaboration, ainsi qu’une étude sur la pauvreté des enfants. Par ailleurs, le Yémen a également répondu au questionnaire qui lui a été adressé par les Nations Unies au titre d’une étude sur la violence à l’égard des enfants, en fournissant des réponses à toutes les questions posées.

Développement des capacités

160.Dans ce domaine, outre des sessions et ateliers de sensibilisation aux droits de l’enfant, plusieurs sessions de formation portant sur différents thèmes ont été organisées à l’intention des personnes travaillant avec et au service des enfants au sein des organismes gouvernementaux et d’un certain nombre d’organisations de la société civile, ciblant notamment les groupes suivants:

•Le personnel chargé de l’orientation scolaire au sein du ministère de l’éducation, la formation à son profit ayant porté sur le programme des ambassadeurs de la paix et sur les alternatives aux châtiments corporels;

•Les personnels de police judiciaire des «Ministères de l’intérieur et de la justice»;

•Le personnel des médias de la «presse écrite et audiovisuelle»;

•Les cadres des centres de santé et des organisations de la société civile travaillant avec les familles de manière directe et continue;

•Les travailleurs sociaux exerçant leurs missions au sein des établissements de protection sociale;

•Le personnel du centre de protection temporaire, la formation à son profit ayant porté sur la fourniture d’un soutien psychologique aux victimes de la traite, ainsi que sur leur réinsertion sociale.

161.Un atelier de trois jours a également été organisé en mars 2005 à l’intention de 70 éducateurs, notamment des chefs d’établissements scolaires, des travailleurs sociaux, des membres du personnel d’orientation et des enseignants du cycle de l’enseignementde baseau niveau central et local, au cours duquel a été examiné le lien entre de la violence subie par les élèves à l’école et le rôle de la famille et de l’école. En outre, diverses études de terrain sur la violence à l’égard des enfants à l’école et son incidence sur les problèmes psychologiques et de comportement observés chez les enfants et la manière d’y faire face, ont été également examinées.

162.Le Ministère de l’éducation a organisé des sessions de formation à la lutte contre la violence à l’école et des campagnes de sensibilisation aux alternatives à cette violence au cours de la période 2005 à 2007, dont ont bénéficié 357 éducateurs de différents gouvernorats.

Sensibilisation

163.Les actions de sensibilisations ont porté sur les aspects suivants:

•Production d’émissions radiophoniques et télévisées traitant de la violence à l’égard des enfants et de son incidence sur ces derniers;

•Sensibilisation directe, au moyen de conférences, à l’impact de la violence subie par les enfants au sein de la famille;

•Élaboration, à l’intention des prédicateurs de mosquées, de manuels de sensibilisation aux droits de l’enfant en général et à l’impact de la violence sur les enfants, à la délinquance juvénile et au vagabondage des enfants;

•Conception de supports de sensibilisation à la violence envers les enfants (affiches, agendas de bureau ou de poche, brochures);

•Production d’un film documentaire sur la traite des enfants et sur l’impact de la violence et de l’exploitation sur les enfants victimes de traite;

•Production d’un film d’animation pour sensibiliser les enfants au trafic d’enfants, intitulé «Le retour d’Ahmed»;

•Production d’un film d’animation sur les enfants soumis au harcèlement sexuel;

•Sensibilisation aux dangers des mariages précoces dans cinq gouvernorats;

•Publication d’un guide à l’intention des officiers de police travaillant avec les mineurs, sur le traitement approprié des enfants;

•L’organisation de manifestations visant à célébrer la journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des enfants.

164.Le Conseil supérieur de la mère et de l’enfant s’emploie également à mettre en place un système de protection des enfants dans les écoles; à cet égard, le personnel et les élèves de cinq écoles publiques et privées ont fait l’objet d’une sensibilisation aux droits de l’enfant et lesdits établissements ont été équipes de boîtes à suggestions à l’intention des enfants, afin de leur donner l’opportunité d’exprimer leurs opinions.

165.La deuxième conférence régionale pour la protection de l’enfant contre la violence, les mauvais traitements et le délaissement, qui s’est tenue du 18 au 20 juin 2007 sous les auspices du Premier ministre à Sanaa et qui a réuni près de 400 experts des collectivités locales et des administrations centrales à l’échelle nationale et internationale, constitue une réalisation à mettre à l’actif du Conseil supérieur de la mère et de l’enfant. La participation des autorités compétentes du Yémen à cette manifestation confirme tout l’intérêt que l’État accorde à la protection de l’enfant contre toutes les formes de violence, de mauvais traitements et de délaissement.

Suivi et notification

166.Les actions de suivi et de notification sont réalisées grâce aux services de la ligne d’assistance téléphonique destinée à fournir une aide psychologique, sociale et juridique aux enfants, ainsi qu’à travers les publications visant à mieux faire connaître les deux lignes d’assistance mises en place d’une part à Aden au sein de l’Association yéménite pour la santé mentale et d’autre part à Sanaa auprès de l’Organisation arabe des droits de l’homme. Un centre de suivi et de notification a également été créé pour signaler les cas de traite d’enfants, étant précisé que des dépliants assurent une large publicité à cette institution. Une session de formation présidée par l’organisation des lignes d’assistance internationale a été organisée, en collaboration avec l’UNICEF, à l’intention du personnel des services d’assistance téléphonique.

Participation des enfants

167.Les activités suivantes ont été déployées:

•Organisation d’ateliers à l’intention des enfants sur la violence et la traite dont ils sont victimes;

•Rencontres entre des groupes d’enfants;

•Exposition de peintures d’enfants reflétant leurs opinions et leurs points de vue sur la violence;

•Réalisation par les enfants d’une fresque murale itinérante à travers les gouvernorats, sous le slogan «Non à la violence, non à la traite»;

•Visites sur le terrain effectuées par les membres du Parlement des enfants auprès des services de police, des centres et gouvernorats frontaliers afin d’assurer le suivi du problème de la traite des enfants;

•Organisation de sessions de formation à l’importance de la participation des enfants à l’intention des membres des ONG;

•Publication d’un magazine pour enfants, dont le comité de rédaction est composé d’enfants;

•Organisation de sessions de formation à l’intention des enfants et des jeunes, pour en faire des journalistes en herbe dans les gouvernorats.

Réadaptation physique et psychologique

168.Les organismes gouvernementaux dispensent des services de protection, notamment en matière de soins et de réadaptation sociale et psychologique, en collaboration avec les organisations de la société civile telles que l’Association Al-Islah pour le développement, l’association «Saleh» pour le développement social, le Comité de coordination des organisations non gouvernementales yéménites s’occupant de la protection de l’enfance, l’organisation Shoudhab pour l’enfance et le développement, l’Association Abou-Moussa Al-Achaari, l’Association de lutte contre la pauvreté, l’École de la démocratie, l’Organisation arabe des droits de l’homme, etc.

169.À cet égard, l’association «Saleh» pour le développement social met en œuvre des programmes de santé mentale et physique dans les foyers et les centres sociaux qui travaillent avec et pour les enfants, afin d’assurer la réinsertion sociale des victimes de maltraitance, de délaissement, d’abus, de violence et d’exploitation, et ce, grâce à la poursuite des activités suivantes:

•La soumission des enfants victimes de maltraitance et d’exploitation à des examens médicaux complets, à un traitement corporel et à un suivi périodique;

•L’aide apportée aux victimes de maltraitance en vue de leur rétablissement physique et psychologique et de leur réinsertion sociale, en leur assurant l’accès à des compétences et à des aptitudes susceptibles de les aider à se réaliser et à retrouver leur confiance en eux-mêmes;

•Le renforcement des capacités des personnes travaillant avec et pour les enfants victimes de maltraitance, en leur fournissant des informations et des connaissances sur la manière de gérer les problèmes de ces enfants, de les protéger et de les aider à surmonter les effets de l’exploitation;

•La sensibilisation des parents à la manière de s’occuper des enfants victimes de différentes formes d’exploitation, en assurant la promotion de la Convention relative aux droits de l’enfant et de ses protocoles facultatifs pour en faire une réalité tangible;

•La mise en place par les ONG (Association yéménite pour la santé mentale, Organisation arabe des droits de l’homme) d’une clinique psychiatrique pour les bénéficiaires du plan d’aide de l’Organisation arabe des droits de l’homme.

VII.Santé de base et action sociale

A.Enfants handicapés

Mesures prises aux fins d’assurer la protection et la réadaptation des enfants handicapés

170.L’État accorde une attention particulière aux enfants handicapés à travers ses plans de développement et la mise en œuvre des mesures suivantes:

•L’extension des programmes de réadaptation et de formation au profit des enfants handicapés;

•Le renforcement de la protection en matière de protection sanitaire et de lutte contre l’analphabétisme parmi les handicapés;

•L’élaboration de politiques globales en faveur des enfants handicapés et le réexamen de leur situation en matière d’emploi, de logement et de protection sociale;

•Le renforcement de la construction de centres de protection sociale au profit des handicapés, la satisfaction de leurs besoins, ainsi que la fourniture de moyens nécessaires à l’amélioration des services qui leur sont offerts;

•La formation et le perfectionnement du personnel travaillant dans les centres de protection sociale et la mise en place du cadre nécessaire à la mise en œuvre de cette formation;

•L’élaboration de programmes de perfectionnement au profit du personnel travaillant dans les centres de protection et de réadaptation des enfants handicapés et la fournitures de tous les services nécessaires à leur insertion sociale;

•Le renforcement des programmes d’octroi de crédits en faveur des familles pauvres en vue du lancement de petits projets générateurs de revenus.

Services offerts aux enfants handicapés par le Fonds pour la protection et la réadaptation des personnes handicapées au cours de la période 2003 à 2007

171.La création du Fonds de protection et de réadaptation des handicapés a constitué une transformation qualitative de la protection et de la réadaptation dont bénéficient les personnes en situation de handicap. Le Fonds leur permet de jouir de tous les droits qui leur assurent une vie compatible avec leur dignité et leur humanité en tant que citoyens à part entière ayant les mêmes droits et obligations que tous les autres membres de la société, sachant que ses prestations incluent les enfants handicapés.

Au niveau individuel

172.Les services fournis à ce titre s’articulent autour des principaux domaines suivant:

Services de santé

173.Ils comportent les interventions chirurgicales en tous genres et dans toutes les spécialités, notamment celles qui concernent le traitement des déformations des os (orthopédie) et de la colonne vertébrale, ainsi que celles qui concernent la correction de la vue, la greffe de cornée et la cataracte. Ils comportent également la chirurgie réparatrice, la fourniture de médicaments, la physiothérapie, les prestations fournies plus particulièrement aux enfants atteints de poliomyélite ou souffrant de problèmes dentaires et neurologiques, ainsi que les différents types de diagnostics.

Prestations de services et aides en nature et en espèces

174.Elles comportent la fourniture de prothèses et d’autres matériels médicaux, notamment tous les types de fauteuils roulants, d’appareils auditifs pour les personnes malentendantes, de lunettes correctrices pour les malvoyants et/ou les personnes frappées d’une déficience visuelle corticale, de montres parlantes et de montres en braille, de cannes, de déambulateurs, de coussins et matelas orthopédiques, de ceintures dorsales, de chaussures orthopédiques, de prothèses, d’aiguilles de ponction de liquide céphalo-rachidien, ainsi que de traitements à l’étranger.

Services d’éducation et de réadaptation

175.Ils comportent la prise en charge partielle des frais de scolarité des différents niveaux d’enseignement (jardin d’enfants, enseignementde base, secondaire, universitaire et 3e cycle universitaire, sessions de formation courtes, moyennes et longues); des outils pédagogiques spécifiques, notamment en ce qui concerne les programmes scolaires, le recours aux magnétophones et à des corans audio et en braille, aux imprimantes Brinks, à des ardoises, des crayons et du papier braille, à l’enregistrement des programmes sur cassettes, à des programmes informatiques à commande vocale; ainsi que l’éducation et le perfectionnement des handicapés mentaux, l’impression des programmes scolaires, ainsi que l’apprentissage du langage et de la parole au profit des malentendants.

Au niveau institutionnel

176.On note à ce niveau le soutien et la prise en charge des dépenses de mise en œuvre des projets d’intégration scolaire, professionnelle, sociale et culturelle, ainsi que la promotion des centres publics et des institutions gérées par des organisations de la société civile agissant dans le domaine de la protection et de la réadaptation des handicapés, et ce, afin de couvrir les besoins suivants:

•Les dépenses de l’enseignement de base et secondaire;

•Les dépenses afférentes aux programmes d’intégration dans les écoles publiques;

•Les dépenses d’éducation des handicapés mentaux;

•La mise à disposition de moyens et programmes scolaires adaptés aux non-voyants et aux déficients mentaux;

•Le financement de séjours dans des camps et de semaines d’activités extrascolaires (culturelles, sociales, récréatives, sportives, etc.);

•Le financement de fêtes et de festivités de fins d’années scolaires;

•Le financement de programmes de dépistage précoce;

•La fourniture d’équipements sportifs aux différentes catégories d’enfants handicapés;

•La fourniture de matériel musical et d’instruments de musique;

•La fourniture de matériels et d’équipements de réadaptation professionnelle;

•L’attribution de primes mensuelles aux enseignants et au personnel chargé de la réadaptation professionnelle et des services de soutien;

•La mise à disposition de moyens de transport pour assurer le déplacement des élèves de leur domicile vers les centres de réadaptation, à l’aller et au retour;

•La fourniture de carburants et de lubrifiants aux centres de réadaptation pourvus de moyens de transport;

•La prise en charge des dépenses afférentes à l’entretien des appareils, matériels et équipements de réadaptation;

•La fourniture de produits de papeterie et de nettoyage;

•La fourniture d’équipements scolaires et d’outils pédagogiques aux centres de réadaptation;

•La prise en charge des loyers mensuels des centres de réadaptation.

(Voir le Tableau 19, qui indique le nombre d’enfants handicapés ayant bénéficié au cours de la période 2003 à2007 de ces services, programmes et activités).

Programmes de réadaptation communautaire au niveau des collectivités locales

177.Les programmes de réadaptation communautaire sont mis en œuvre dans 6 gouvernorats et traitent un certain nombre de handicaps, notamment le handicap mental, la paralysie cérébrale, le handicap moteur, le handicap auditif, la surdité, la déficience visuelle, les crises d’épilepsie ainsi que d’autres problèmes de santé (voir les tableaux 20 et 21).

178.Les programmes de réadaptation communautaire accordent une attention particulière aux activités suivantes:

•La réadaptation et la formation des enfants handicapés à domicile, pour leur permettre d’acquérir une certaine autonomie les habilitant à accomplir des activités quotidiennes; le développement de leurs capacités; les visites aux familles des handicapés et la fourniture de conseils sur la manière de se comporter avec un enfant handicapé;

•L’intégration et le suivi des enfants handicapés par le biais de la réadaptation communautaire;

•L’inscription des enfants ayant dépassé l’âge de 18 ans dans les centres de formation et de réadaptation en vue d’acquérir des qualifications préparant leur accès à l’emploi;

•L’accès des enfants handicapés ou des personnes ayant des besoins spéciaux à la protection sociale (sécurité sociale) du Fonds des handicapés;

•Le renforcement du rôle de la communauté, grâce à l’organisation de conférences à l’intention des communautés locales, en vue d’assurer la participation active des parents et des organismes compétents aux questions relatives aux enfants handicapés;

•L’accueil des enfants handicapés dans les centres de santé et les hôpitaux en vue de poursuivre les traitements nécessaires;

•La distribution, en collaboration avec le Fonds des handicapés (gouvernorat d’Abyan), d’équipements d’aide à la mobilité, tels que les fauteuils roulants;

•L’organisation d’activités dédiées aux enfants, telles que le dessin, les chants, les travaux manuels et les concours culturels.

Centres de soins et de réadaptation pour enfants handicapés

Centre de prise en charge des personnes handicapées, Aden

179.Le centre participe à la réadaptation et à la formation des handicapés aux différentes activités professionnelles adaptées à leurs capacités mentales et physiques; il comporte les différentes sections suivantes:

Section professionnell e

180.La section professionnelle comporte un certain nombre d’ateliers de formation dédiés aux enfants handicapés. Le tableau 22 indique les activités professionnelles menées par les centres, le nombre de bénéficiaires et la nature du handicap.

Section sociale

181.La section sociale a entrepris les activités suivantes:

•L’accueil d’un certain nombre d’enfants souffrant de handicaps moteurs et auditifs (sourds) et de handicaps légers ou modérés (50 bénéficiaires);

•L’ouverture de deux classes d’alphabétisation au profit de 35 bénéficiaires des deux sexes;

•L’accueil des parents pour discuter de la situation de leurs enfants et des difficultés rencontrées en matière d’acquisition des connaissances;

•La coordination entre le Centre et le Département du service social de la Faculté des lettres, pour accueillir les étudiants dudit département en stage dans le centre.

Section psychologique

182. Cette section accomplit plusieurs tâches, notamment l’organisation de rencontres avec les parents des élèves qui souffrent de problèmes psychologiques, le suivi des élèves en classe d’éducation spécialisée et la fourniture de médicaments à certains élèves qui souffrent de problèmes de santé, avec l’aide du Fonds des handicapés.

Section de dépistage précoce

183.Cette section, qui compte 60 enfants, assure un traitement préventif visant à développer les capacités des enfants dans divers domaines, et ce, à travers la réadaptation et la formation des enfants et de leurs mères à la manière de s’occuper des enfants (voir le tableau 23).

Centre Nour pour aveugles, Aden

184.Ce centre s’intéresse à l’aspect éducatif et a mis en œuvre un certain nombre d’activités, parmi lesquelles:

•L’élaboration de différents programmes scolaires en braille et la fourniture d’appareils auditifs;

•Le renforcement des capacités de 4 enseignants aveugles au sein de l’Institut des hautes études qui assure la formation des enseignants et enseignantes;

•Le suivi des élèves intégrés dans les écoles ordinaires;

•La participation de 4 étudiants aveugles au camp d’été organisé à Sanaa.

Aspect social et psychologique

185.Le centre a mis en œuvre un certain nombre d’activités en la matière, telles que:

•L’accueil de nouveaux élèves et leur inscription au centre;

•L’organisation de rencontre avec les parents afin d’établir des liens entre l’Institut et la famille;

•L’organisation de rencontre avec la Directrice de l’administration chargée de la mise en œuvre de l’éducation spécialisée intégrée, pour discuter de l’intégration des élèves dans les écoles ordinaires.

Centre Nour, Sanaa

Section éducative

186.Le centre a déployé les activités suivantes:

•Élaboration de programmes à l’intention des élèves intégrés au sein de l’Institut et suivi de ces élèves dans les écoles ordinaires; pour un total 28 élèves inscrits, dont 11 intégrés au sein des écoles des gouvernorats;

•Recensement des élèves atteints de déficience visuelle;

•Publication de 40 programmes à l’intention des élèves participant aux activités scolaires menées dans le cadre du troisième camp.

Aspect social

187.La section a mis en œuvre plusieurs activités en faveur des aveugles:

•Remplissage de formulaire de prise en charge de 26 élèves aveugles, orphelins ou vivant une situation économique difficile;

•Établissement de formulaires d’enquêtes sociales pour 50 cas;

•Octroi d’aides aux parents d’élèves et de fournitures dont ils ont besoin;

•Recensement des élèves bénéficiant d’un régime de sécurité sociale et élaboration de listes y afférentes;

•Recensement des élèves talentueux.

Aspect sanitaire

188.Le centre de santé établit un dossier médical pour chaque élève et assure le suivi de son état de santé. Les élèves sont soumis à des examens dans les dispensaires et certains d’entre eux sont transférés dans les hôpitaux pour subir des examens complémentaires. Le centre s’est également employé à faire bénéficier les élèves d’une consultation hebdomadaire par un médecin du service de santé scolaire.

Centre pour aveugles, Hadhramaout

189.Le Centre s’intéresse à l’aspect éducatif et au processus de réadaptation, et ce, au moyen de l’adoption du programme du Ministère de l’éducation (voir le tableau 24, qui indique le nombre degarçons et de filles par classe, ainsi que le tableau 25, qui indique le nombre de bénéficiaires des services du centre pour aveugles en 2007).

Centre pour les personnes ayant des besoins spéciaux

Domaine éducatif

190.Le nombre de handicapés inscrits en section pédagogique a atteint 236 élèves, dont 171 en section de déficience auditive et 65 en section de déficience mentale, pour un nombre de 29 enseignants.

Domaine de la formation professionnelle

191.Le nombre de personnes ayant bénéficié d’une formation professionnelle est de 73, dont 56 garçons et 17 filles.

Activités

192.Le centre a organisé une semaine culturelle et un séjour de loisirs dans la région d’Aden, ainsi qu’une session de perfectionnement à l’intention des enseignants du département de la formation professionnelle .

Services fournis par les centres de prothèses et de physiothérapie

193.Selon les statistiques du Centre d’appareillage orthopédique et de physiothérapie relevant du Ministère de la santé publique et de la population, 152 158 personnes de tous âges ont fréquenté gratuitement les services de physiothérapie en 2006 et ce chiffre est passé à 184 340 personnes en 2007. Des prothèses et du matériel de physiothérapie ont été fournis aux bénéficiaires, soit 14 659 appareils en 2006 et 18 695 appareils en 2007.

Soutien apporté par le Fonds social aux catégories de personnes ayant des besoins spéciaux

194.Les interventions du Fonds dans ce secteur ont pour objectif l’amélioration des conditions de vie et le renforcement des droits des catégories de personnes ayant des besoins spéciaux, qui englobent selon la définition du Fonds les handicapés, les enfants en danger (orphelins, délinquants,enfants des rues,enfants des prisonnières et enfants qui travaillent), les femmes en danger (prisonnières et celles qui ont été libérées) et les enfants marginalisés socialement (résidents des hôpitaux psychiatriques et des maisons de retraite et habitants des bidonvilles).

195.Les efforts se sont concentrés sur la protection et l’intégration sociale de ces catégories de personnes, au moyen de programmes d’éducation intégrée et de réadaptation à base communautaire; de programmes visant la protection, l’intégration et l’éducation des personnes ayant des besoins spéciaux; ainsi que par le biais du soutien institutionnel apporté aux organisations gouvernementales et non gouvernementales pertinentes. Le Fonds apporte également son soutien aux politiques et stratégies nationales relatives à ces catégories de personnes, et ce, grâce à une action conjointe menée avec les partenaires locaux et internationaux.

196.Le Fonds apporte son soutien aux personnes ayant des besoins spéciaux, à travers la fourniture de matériels et de services, notamment des équipements, des ordinateurs, du matériel pédagogique, des services de physiothérapie et des sessions de formation à l’intention des enseignants et des fonctionnaires, ainsi que par la mise à disposition d’autobus. Ce soutien a grandement renforcé les capacités des ONG à fournir des services de meilleure qualité. Ces efforts ont eu une incidence notable sur l’amélioration des conditions psychologiques et physiques des enfants et adultes présentant un handicap; sur une meilleure compréhension par les familles des conditions de vie des enfants et de la manière d’assurer leur protection; sur l’acquisition de nouvelles compétences (incluant la lecture et l’écriture, la langue des signes, la couture,...); sur leur intégration au sein des écoles et sur leur insertion professionnelle, ainsi que sur une meilleure acceptation du handicap par la société. Ces progrès s’étendent à d’autres régions, soit d’une manière directe à travers les prestations de services fournies par la région elle-même, soit indirectement par la transformation de ces régions en modèles servant à inspirer les changements à adopter au sein d’autres régions/organisations similaires dans les gouvernorats.

Renforcement des stratégies et politiques

197.En collaboration avec la Banque mondiale, le Fonds a mis l’accent sur le renforcement des efforts du Gouvernement, plus précisément ceux du Ministère des affaires sociales et du travail et du Ministère de la planification et de la coopération internationale, concernant l’établissement de la stratégie nationale pour les handicapés et de la stratégie pour la protection sociale. À cet égard, deux projets ont été conçus: le premier consiste en un renforcement de l’atelier national relatif à la définition du cadre d’action de la stratégie nationale pour le handicap et à la constitution d’une équipe technique; tandis que le deuxième vise le soutien à l’élaboration d’études préliminaires dont les résultats et recommandations vont contribuer à la formulation du rapport sur la première phase de la stratégie nationale pour la protection sociale. Ces études ont insisté sur les programmes officiels du réseau de sécurité sociale, sur la réduction de la pauvreté, sur la Zakat et d’autres mécanismes informels de protection sociale, sur l’évolution du marché du travail, ainsi que sur les politiques de développement agricole et leur rôle dans la protection sociale et dans la création d’emplois en milieu rural.

Éducation intégrée

198.Le Fonds a continué à apporter son soutien au programme d’éducation intégrée, qui est une politique éducative adoptée par le Ministère de l’éducation depuis 1997 en vue de satisfaire aux besoins éducatifs des enfants, des adolescents et des adultes et de trouver les moyens d’assurer leur intégration scolaire, tout en mettant l’accent sur les personnes ayant des besoins spéciaux, telles que les handicapés, les enfants qui travaillent, ainsi que les enfants des rues et les enfants marginalisés socialement.

199.Ce programme a bénéficié du soutien du Fonds depuis 2001. Avant l’élaboration du programme, le soutien du Fonds avait porté sur la réhabilitation des écoles dispensant une éducation intégrée, sur le renforcement des équipements de certaines écoles et sur la création d’unités de ressources pédagogiques dans d’autres écoles, ainsi que sur la formation à l’étranger de 11 enseignants et enseignantes affectés à ce programme en vue d’acquérir un diplôme d’éducateur spécialisé. À cet égard, le Fonds a développé 5 programmes visant la formation des enseignants spécialisés dans l’éducation intégrée, ainsi que la sensibilisation au principe de l’éducation intégrée dans un certain nombre de gouvernorats.

200.Dans le cadre des efforts consentis pour l’inclusion des enfants handicapés au sein des écoles publiques, le Fonds a poursuivi, au cours de l’année scolaire 2006/07, son soutien à la politique d’éducation intégrée du Ministère de l’éducation, et ce, à travers l’élargissement du champ d’action du programme, sur le plan tant quantitatif que qualitatif; le développement des capacités institutionnelles et techniques des personnes mettant en œuvre ce programme; la réhabilitation des écoles; l’équipement des classes et des locaux administratifs et la création d’unités de ressources pédagogiques.

201.Plusieurs projets pertinents ont été mis en œuvre. Ils visent à réaliser un ensemble d’objectifs liés à la nature de l’activité et aux résultats attendus; un nombre d’environ 1 160 enfants est concerné, dont 400 filles.

202.La plupart de ces activités entrent dans le cadre du renforcement de l’infrastructure éducative: en effet, 21 salles de classes, 7 salles de ressources pédagogiques et 7 toilettes ont été construites, tandis qu’une salle de classe a subi des travaux de réfection. Des travaux d’aménagement des sanitaires ont été réalisés afin que les élèves présentant un handicap puissent y accéder aisément. En outre, 96 aménagements d’accessibilité ont été réalisés dans un certain nombre d’écoles en vue de faciliter la mobilité des enfants.

203.Le Fonds a accordé une attention particulière au développement des capacités des organisations travaillant avec les catégories ayant des besoins spéciaux, à travers le renforcement du personnel administratif chargé de la mise en œuvre de l’éducation intégrée, notamment au niveau de la municipalité de la capitale et dans les gouvernorats de Maareb, d’Abyan et de Lahij, au moyen de projets visant l’intégration de 202 garçons et 157 filles dans 8 écoles; de la formation de 160 enseignants et enseignantes dans les écoles dispensant une éducation intégrée et de la sensibilisation de 64 communautés locales. Sept (7) organisations issues de différents gouvernorats ont bénéficié d’un soutien pour la réalisation de projets visant l’intégration de 470 garçons et 331 filles au sein des écoles publiques «ordinaires».

Amélioration des services fournis aux handicapés

204.Cette catégorie de personnes a bénéficié de 33 projets financés par le Fonds, mettant l’accent sur les aspects de réadaptation et d’intégration. La formation a porté sur plusieurs domaines et notamment sur l’administration, les moyens de communication, la recherche de moyens de financement et la comptabilité, l’intégration des handicapés, l’éducation des aveugles, le langage des signes, la réadaptation préalable à l’intégration, la réadaptation des déficients mentaux, le dépistage précoce, la correction et le traitement des troubles de la communication verbale des déficients auditifs, les techniques de déplacement des aveugles, les compétences et les techniques de formation.

205.La mise en œuvre de la deuxième phase du programme de formation d’éducateurs nationaux spécialisés dans le domaine de la correction et du traitement de la communication orale et verbale des malentendants s’est achevée, étant précisé que la mise en œuvre de la première phase l’année dernière a débouché sur la formation théorique et pratique de 30 personnes travaillant dans les jardins d’enfants et les trois premiers niveaux de l’enseignement de base des institutions gouvernementales et non gouvernementales travaillant avec les sourds de la municipalité de la capitale et des gouvernorats de Taiz, de Hadhramaout, d’Aden, de Houdeida, de Dhamar et d’Ibb. L’opération de suivi des enseignants ayant reçu une formation sur le lieu de travail a été mise en œuvre et les 6 plus méritants ont été envoyés en stage de formation pratique d’une durée de 2 semaines en Jordanie, dans une institution spécialisée en matière de traitement des sourds.

206.Dix-huit éducateurs parmi les consultants du Fonds, de la municipalité de la capitale et des gouvernorats d’Aden, de Hadhramaout, de Taiz, d’Ibb, de Dhamar et de Houdeida, ont été formés aux techniques et aux compétences de formation en vue d’acquérir les qualifications et connaissances nécessaires en matière de méthodes de formation leur permettant de mettre en œuvre des programmes de formation de manière plus efficace et plus performante.

207.En 2005, la mise en œuvre des principales recommandations du rapport d’examen du programme du Fonds a été initiée, à savoir le programme de réadaptation communautaire pour les handicapés, qui constitue un programme de réadaptation à base communautaire en milieu rural. Ce programme est appelé à être mis en œuvre dans les zones rurales des 4 gouvernorats suivants: Houdeida, Dhamar, Lahij et Abyan.

208.À cet égard, un centre de dépistage précoce a été créé à Aden, dans le cadre de la politique de dépistage précoce du Fonds. Ce centre a assigné un rang de priorité élevée à la réadaptation à base communautaire dans les jardins d’enfants publics du gouvernorat.

209.Dans le cadre de l’appui apporté par le Fonds aux institutions qui travaillent et soutiennent les handicapés, un accord a été conclu concernant la mise en œuvre d’un projet visant l’élaboration d’un plan stratégique, le renforcement de l’encadrement du travail du Fonds et la protection des handicapés.

210.D’autres projets ont été mis en œuvre visant la recherche de locaux pour accueillir les activités des handicapés, la réfection de bâtiments existants inappropriés, l’équipement d’un certain nombre de centres et d’organisations en matériel administratif en vue d’améliorer leurs performances.

211.Un projet a également été conçu visant à sensibiliser les décideurs au sein des institutions publiques et des bailleurs de fonds locaux aux orientations internationales en matière de travail dans le domaine touchant les personnes ayant des besoins spéciaux (tels que la protection de remplacement et le suivi, l’éducation intégrée et la réadaptation communautaire).

Activités des organisations de la société civile (rapport de la Fédération nationale des personnes handicapées, 2008)

Association Amen

212.L’Association Amen est la seule association en République du Yémen qui s’occupe des filles aveugles, et quoiqu’elle ne dispose d’aucune section au sein des gouvernorats, elle rend de nombreux services aux enfants aveugles, dont notamment les suivants.

213.Dans le domaine de la santé, ces services comportent les interventions chirurgicales, la fourniture de médicaments et les examens périodiques.

214.Dans le domaine social, il existe au sein de l’association une direction chargée d’effectuer des enquêtes sociales, qui fournit un certain nombre de services aux enfants aveugles, dont notamment:

•L’accès des enfants à un régime de sécurité sociale;

•La prise en charge des enfants;

•Les aides financières aux familles à faible revenu;

•La distribution de vêtements lors de la fête de l’Aïd;

•La distribution de produits alimentaires.

215.Dans le domaine de l’éducation, l’Association assure l’impression des programmes scolaires en braille et les distribue à tous lesélèves aveugles (garçons et filles), étant précisé que l’association est l’unique institution qui propose ce service; elle fournit également des outils pédagogiques adaptés aux non-voyants et assure la réadaptation des enfants aveugles à l’Institut du Martyr Fadhl Al-halali où ils reçoivent un enseignement préscolaire (jardin d’enfants Edhia) et des services de réadaptation. Ce jardin d’enfants est la première école au Yémen qui accueille des enfants aveugles et leur dispense un enseignement jusqu’à la 5eannée de l’enseignement de base, à l’issue de laquelle ils rejoignent les écoles ordinaires et la compagnie des enfants non handicapés (intégration scolaire). L’association met en œuvre le processus d’intégration, assure le suivi et la fourniture de matériel didactique, de livres et de tous autres besoins éducatifs.

216.Dans le domaine culturel, l’Association encourage les enfants aveugles à s’adonner à des activités culturelles, telles que:

a)L’organisation de compétitions culturelles à l’intention des enfants aveugles;

b)L’organisation d’activités estivales à l’intention de 80 jeunesfilles aveugles adhérentes de l’Association, consistant notamment en la mémorisation du Coran, l’apprentissage du braille, des cours d’anglais, et des excursions de loisirs.

217.Desfilles aveugles aux multiples talents mènent des activités dans le domaine du chant, de la poésie et du conte; des concours culturels sont également organisés à l’intention des enfants aveugles des deux sexes. Les filles aveugles dotées d’un talent ont participé à plusieurs reprises à des activités dans le domaine de la poésie, du conte et du chant, ainsi qu’à des activités dans le domaine du conte en Syrie, en collaboration avec le Conseil supérieur de la mère et de l’enfant du Yémen.

218.Dans le domaine du logement, l’Association fournit un hébergement aux filles aveugles dans tous les gouvernorats de la République, ainsi qu’a celles issues des régions éloignées de la capitale, et leur offre les services suivants: des services éducatifs, de santé et de nutrition, des activités culturelles et la protection sociale. Le lieu d’hébergement comporte un salon, des cercles de mémorisation du Coran et des lieux pour les réunions éducatives. Les services offerts incluent aussi l’organisation d’un atelier dédié aux enfants aveugles afin de les informer de leurs droits.

219.Diverses associations fournissent des services aux enfants handicapés, parmi lesquelles les suivantes:

1.L’association Défi pour la protection et la réadaptation des handicapés moteurs: elle possède une seule section à Taiz et dispose d’un logement pour les filles handicapées issues des gouvernorats et des régions éloignées de la capitale et offre plusieurs services sociaux, de soins et culturels;

2.L’association yéménite pour la protection et la réadaptation des handicapés moteurs: elle possède des sections dans tous les gouvernorats de la République et fournit des services aux enfants handicapés moteurs des deux sexes;

3.L’association de la protection et de la réadaptation des aveugles: elle dispose de 12 sections dans les gouvernorats de la République du Yémen et fournit des services culturels, de soins et sociaux aux garçons aveugles;

4.L’association yéménite pour la protection et la réadaptation de sourds et muets: elle possède 15 sections dans les gouvernorats de la République et fournit des services aux enfants sourds et muets des deux sexes;

5.L’association des survivants des mines terrestres: elle fournit des services et organise des activités à l’intention des enfants des deux sexes victimes des mines, elle ne dispose d’aucune section;

6.L’association pour la protection des personnes ayant des besoins spéciaux: elle offre des services aux personnes des deux sexes atteintes de déficience mentale et ses actions couvrent essentiellement les aspects sociopsychologiques, étant donné qu’elle s’adresse à des handicapés mentaux. L’association s’occupe également des personnes des deux sexes souffrant d’autres types de handicaps.

B.Santé et services de santé

220.Le Yémen affronte de nombreux défis matière de santé publique, notamment en ce qui concerne la santé infantile, le développement des enfants et leur survie, puisqu’il existe encore des taux élevés de morbidité et de mortalité infantiles; toutefois, des progrès importants ont été accomplis en la matière au cours des trois dernières années, s’agissant du comblement de l’écart entre la situation actuelle et la situation attendue qui est celle de la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement.

221.Bien que les résultats de l’enquête sur la santé de la famille réalisée en 2003 indiquent un taux élevé de mortalité des enfants âgés de moins de cinq ans (102 décès pour 1 000 naissances vivantes), les résultats de l’enquête par grappes à indicateurs multiples (MICS) réalisée en 2006, révèlent une baisse significative de cet indicateur à 78,2décès pour 1 000 naissances vivantes.

222.Ces progrès ne permettent cependant pas d’apprécier l’effectivité des interventions et ce taux traduit un véritable problème touchant l’enfance. À cet égard, le Ministère de la santé publique et de la population n’épargne aucun effort pour stimuler le partenariat responsable avec les institutions officielles, dont notamment et au premier chef le Ministère des biens de mainmorte et de l’orientation, ainsi que les Ministères de l’éducation, de l’information, de la salubrité de l’environnement, des affaires sociales, de l’électricité et des routes, sans omettre le rôle clé joué par les communautés locales en la matière. Grâce à l’interaction entre ces différentes instances, le développement a des chances de se réaliser, car la santé exige la fourniture de services de qualité à travers le raccordement au réseau d’eau potable, la mise en place d’un réseau d’assainissement et la participation effective de la population des gouvernorats et des districts à la sensibilisation aux questions de santé, notamment en ce qui concerne les mères et tous les membres de la société.

223.La prise en compte des questions relatives à la santé infantile par les institutions de la société civile, élève la responsabilité professionnelle et met en exergue le rôle humain important dans l’amélioration du niveau de santé, étant donné que beaucoup d’enfants meurent chaque année à cause de plusieurs maladies, dont au premier plan: les maladies respiratoires, les diarrhées, le paludisme et la malnutrition; or, il s’agit de maladies évitables dont on peut se préserver et éviter ainsi les décès qui s’en suivent. Comme indiqué dans les développements ultérieurs, les efforts déployés en matière de santé préventive sont venus à bout de la rougeole, qui était l’une des principales causes de morbidité et de mortalité au Yémen.

224.Le renforcement des capacités a joué un rôle majeur dans l’amélioration du niveau des services de santé offerts aux enfants et a favorisé leur extension à tous les membres de la communauté, et ce, grâce à la formation des agents de santé à la prévention, aux diagnostics et traitements rigoureux, ainsi qu’à l’amélioration des services de conseil et d’orientation et à l’ouverture sur la société. L’éventail des services fournis en matière de soins de santé primaires a également été élargi, en particulier dans les domaines de la santé génésique et de la vaccination, à travers les installations fixes, les activités de sensibilisation et les équipes mobiles.

225.Le ministère s’emploie actuellement à mettre en place les fondements de l’intégration fonctionnelle au niveau de la mise en œuvre des programmes de santé, et ce, afin de renforcer le système de santé. Les dispositions principales qui ont été adoptées en la matière sont les suivantes:

•La loi no 26 de 2005 relative à la lutte contre le tabagisme et le traitement de ses effets nocifs;

•Le décret républicain no 210 de 2005, relatif à la création du Centre national de laboratoires de santé publique;

•La loi no 4 de 2006, portant approbation de l’accord de prêt conclu entre le Gouvernement et le Fonds arabe de développement économique et social;

•La loi no 5 de 2006, portant approbation de l’accord de prêt conclu entre le Gouvernement et le Fonds arabe de développement économique et social;

•La loi no 29 de 2006, portant adhésion de la République du Yémen à la Convention-cadre de l’Organisation mondiale de la santé pour la lutte anti-tabac;

•Le décret républicain no 169 de 2006, portant création du Centre national de traitement du cancer;

•La décision no 274 de 2006 du Premier Ministre, relative au programme national d’approvisionnement en médicaments;

•La décision no 211 de 2006 du Premier Ministre relative au à la restructuration du Centre d’appareillage orthopédique et de physiothérapie;

•Le décret républicain no 85 de 2005, portant création du Centre national de transfusion sanguine et de recherche;

•Le décret républicain no101 de 2005, portant création de l’Agence générale de protection de l’environnement .

Santé de l’enfant à la lumière des indicateurs nationaux

226.En dépit des défis auxquels fait face le Yémen concernant la réduction de la morbidité et de la mortalité des enfants âgés de moins de cinq ans et de moins d’un an, des progrès tangibles ont été accomplis dans ce domaine, comme illustré par les résultats de l’enquête par grappes à indicateurs multiples (MICS) menée en 2006. Ainsi, le rapport final, publié en 2007, révèle une réduction du taux de mortalité des enfants âgés de moins de cinq ans, qui est passé de 102 décès pour 1 000 naissances vivantes en 2003 à 78,2/1 000 en 2007; ainsi qu’une réduction du taux de mortalité des nourrissons, qui est passé de 75 décès pour 1 000  naissances vivantes en 2003 à 68,5/1 000 en 2007.

227.Malgré les différences entre l’enquête sur la santé de la famille réalisée en 2003 et l’enquête par grappes réalisée en 2007 en ce qui concerne la de taille de l’échantillon, ces chiffres méritent d’être confirmés; et c’est dans cette perspective que le Ministère de la santé publique et de la population a procédé à une nouvelle enquête sur la santé familiale fin 2008. En outre, les rapports relatifs au dépistage des maladies infectieuses révèlent une diminution significative de l’incidence de la mortalité infantile due à la rougeole, ce qui confirme les résultats de l’enquête par grappes, dans la mesure où la rougeole était l’une des cinq causes principales de décès chez les enfants au Yémen.

228.Ainsi, le retard dans la réalisation des objectifs du Millénaire de 1990 (année de référence) à 2015 (année de réalisation) a été réduit et le défi permanent demeure d’atteindre un indicateur ne dépassant pas les 45décès pour 1 000 naissances vivantes concernant la mortalité infantile.

Causes de la mortalité des enfants âgés de moins de 5 ans au Yémen en 1998

Malnutrition25 %Rougeole12 %Paludisme17 %Diarrhées22 %Pneumonie29 %

Causes de la mortalité des enfants âgés de moins de 5  ans au Yémen en 2006

Mesures en faveur de l’accès des enfants aux meilleurs services de soins de santé

229.La prise de conscience selon laquelle l’amélioration des soins de santé primaire destinés aux enfants exige une intégration des efforts entre différents secteurs, a conduit à faire bénéficier les enfants de services de prise en charge intégrée, en mettant notamment l’accent sur deux dimensions principales des prestations rendues, à savoir:

•La fourniture de services de qualité au niveau des installations fixes;

•Le renforcement des actions de sensibilisation et des équipes mobiles.

230.Grâce à la participation réelle des autres institutions concernées, avec à leur tête les conseils locaux, on a enregistré un recours accru aux services dispensés par plusieurs établissements de santé, une amélioration des performances des équipes mobiles à travers les actions de sensibilisation, ainsi qu’une intensification des efforts déployés par les organisations de la société civile en vue d’adapter leur action à la politique de santé adoptée.

231.Le Ministère de la santé publique et de la population a également pris des initiatives en matière de santé fondées sur la communauté; il s’agit d’initiatives menées en collaboration avec la communauté et les assistantes sociales et visant à améliorer l’état de nutrition des enfants et à mettre en œuvre la prise en charge intégrée des maladies de l’enfant à travers la participation de la communauté. Le travail sur le terrain a montré l’efficacité et l’efficience des interventions des bénévoles locaux ayant bénéficié d’une formation leur permettant de jouer un rôle-clé dans le domaine de la santé de l’enfant et de sa survie. Le ministère a adopté la prise en charge intégrée en matière de soins de santé primaire en impliquant la communauté, en tant qu’initiative communautaire qui préconise une couverture à grandes échelle des interventions, et ce, afin de relever les défis auxquels fait face l’environnement local.

232.Afin d’améliorer les services de santé prodigués aux enfants, le Ministère de la santé s’attache à assurer une formation au personnel soignant qui travaille dans le domaine de l’enfance afin d’améliorer ses compétences à travers le programme de prise en charge intégrée des maladies de l’enfant, dont la mise en œuvre a débuté au cours de l’année 2002/03.

233.Le programme de prise en charge intégrée des maladies de l’enfant et visant le développement des enfants âgés de moins de cinq ans, a déployé diverses mesures couronnées de succès, telles que:

•La formation de 1 884 agents de santé;

•La formation de 463 médecins travaillant dans les 1 037 centres qui appliquent la Stratégie de prise en charge intégrée des maladies de l’enfant (PCIME);

•La mise à disposition gratuite de médicaments de base dans le cadre de la stratégie de prise en charge intégrée des maladies de l’enfant, pour une valeur d’un million de dollars;

•La distribution à titre gratuit de solutions de réhydratation dans tous les gouvernorats et districts de la République;

•L’établissement de la liste des produits à intégrer dans la trousse de médicaments destinée aux unités et aux centres de soins de santé primaire auxquels un budget couvrant les besoins annuels en médicaments a été alloué.

Mesures visant à réduire la mortalité infantile

234.Dans le cadre de la lutte contre les maladies pour lesquelles il existe un vaccin, le Ministère de la santé a adopté une nouvelle stratégie visant à atteindre l’intégralité de la population, en particulier celle des régions éloignées; il a ainsi commencé en 2005 – au cours d’une première étape – à déployer des activités d’extension de la couverture vaccinale de la population résidant dans un rayon de cinq (5) kilomètres d’un établissement de santé (unité ou centre) ou à une heure de marche, de même qu’il a procédé à la fourniture de véhicules aux équipes mobiles pour leur permettre d’atteindre les zones situées au-delà des limites de ladite zone.

235.Cette action a été planifiée méthodiquement et la population résidant autour de chaque établissement de santé dans tous les districts et gouvernorats a été recensée ce qui a permis d’atteindre un taux de couverture vaccinale de routine de 85 % début 2005. Les efforts qui se sont poursuivis ultérieurement ont permis de faire passer ce taux à 87,4 % en 2007.

L’éradication de la poliomyélite infantile

236.Suite à la réapparition en 2004 du virus de la polio au Nigeria et sa propagation vers les pays voisins jusqu’au Soudan, puis au Yémen et en Arabie Saoudite, les premiers cas de polio sont apparus dans le gouvernorat de Houdeida et n’ont pas tardé à se transformer en pandémie en 2005. En dépit de la couverture vaccinale des enfants affectés (plus de 40 % ont bénéficié du vaccin), cette vaccination de routine n’a pas pu circonscrire la propagation du virus, notamment à cause des défaillances du système immunitaire des enfants, dues notamment à leur état nutritionnel, à la faible couverture vaccinale de routine en 2003 et 2004 et à l’arrêt des campagnes de vaccination contre la poliomyélite depuis 2001, ce qui fait que 489 cas ont été enregistrés parmi les enfants âgés de moins de cinq ans, alors même que ces campagnes avaient largement contribué à stopper la propagation du virus au cours des années quatre-vingt-dix.

237.Pour pallier cette situation, le Ministère de la santé a lancé en 2005 et 2006 11 campagnes nationales de vaccination visant à enrayer la poliomyélite, et ce, dans le cadre de la stratégie de vaccination porte-à-porte qui a permis d’immuniser environ 3 900 000 enfants au cours de chaque campagne, soit un taux de couverture d’au moins 95 % par campagne selon les rapports des observateurs indépendants. La propagation du virus a ainsi été stoppée en un temps record et le dernier cas a été enregistré le 2février 2006. Ayant retenu la leçon de 2005, une campagne nationale préventive a été mise en œuvre en 2007 pour renforcer l’immunité des enfants et empêcher la résurgence du virus et sa propagation.

Lutte contre la rougeole

238.La campagne nationale organisée en 2006 en faveur de 9 400 000 enfants âgés de 9 mois à 15 ans, qui a enregistré un taux de couverture de 98 %, a conduit, selon les estimations de l’Organisation mondiale de la santé, à une baisse de la morbidité due à la rougeole d’environ 20 000 à 6 000 cas, puis à 14 cas confirmés par les laboratoires en 2007.

239.Une campagne supplémentaire ciblant les enfants âgés de 9 mois à 15 ans a également été organisée en 2007 dans les 5 gouvernorats où des cas de rougeole ont été signalés et où le taux de couverture a atteint 92 %.

240.La rougeole était l’une des principales causes de décès chez les enfants au Yémen et grâce à la mise en œuvre des deux campagnes susmentionnées, ainsi qu’à l’augmentation de la couverture vaccinale de routine, aucun cas de décès dû à la rougeole n’a été enregistré au cours de l’année 2007 selon les registres du Centre national de surveillance épidémiologique et conformément au Programme national élargi de vaccination. À cet égard, une surveillance basée sur l’étude de cas a été adoptée et des analyses en laboratoire sont effectuées pour chaque cas suspect au niveau de tous les gouvernorats.

Lutte contre le tétanos néonatal

241.Au cours de la période allant du 12 au 17 avril 2008, une campagne en faveur de l’immunisation des femmes âgées de 15 à 45 ans, a été organisée dans 60 districts des gouvernorats de Houdeida, d’Ibb, de Dali et de Lahij, sachant qu’il est prévu, au cours de l’année suivante, de l’étendre à d’autres gouvernorats ciblés. Un nombre d’environ 670 000 femmes a pu être vacciné grâce à cette campagne.

Lutte contre le paludisme

242.En raison de la résistance accrue aux antipaludiques notamment la chloroquine qui n’est plus efficace, le Programme national de lutte contre le paludisme a réalisé trois études dans trois régions différentes, ce qui a donné lieu à une modification en 2006 de la stratégie de lutte contre le paludisme; sachant que les cas de paludisme étaient jusqu’en 2005 estimés annuellement à environ 1,5 à 2 millions de cas. Le taux de mortalité dû au paludisme et à ses complications au cours de ces dernières années est estimé à environ 1 % de ces cas, soit environ 15 000 à 20 000 décès par an, ce qui est un indicateur sérieux de la situation épidémiologique du paludisme. Au moment de la rédaction du présent rapport, le nombre de cas estimé par le programme et l’Organisation mondiale de la Santé est en passe d’atteindre 700 000 à 900 000 cas, ce qui représente un progrès majeur à mettre à l’actif du Programme national de lutte contre le paludisme.

Lutte antivectorielle

243.La lutte antivectorielle est l’une des méthodes les plus importantes de lutte antipaludique mise en œuvre par le programme et adoptée en tant que choix stratégique; elle consiste en la pulvérisation intradomiciliaire d’insecticides à effet rémanent dans les régions d’endémie, la distribution de moustiquaires imprégnées et la réalisation d’opérations larvicides. Malgré la suspension des opérations larvicides depuis le mois de mai de cette année en raison de leur coût prohibitif et de la défaillance en termes de supervision et de surveillance de ces opérations, l’opinion de plus en plus répandue au sein du ministère et du programme consiste à utiliser cette méthode de manière plus sélective et plus efficace. Le programme recourt également à d’autres moyens de lutte, à savoir la pulvérisation à effet rémanent en multipliant jusqu’à trois fois le volume d’insecticide pulvérisé.

244.En 2007, 104 020 habitations ont bénéficié de pulvérisations d’insecticides à effet rémanent dans 17 districts des gouvernorats de Saada, de Hajja et de Houdeida, action renforcée par celle d’un insecticide pulvérisé sous forme d’aérosol (sous vide) à l’intérieur des habitations dans des zones choisies des districts ciblés, et 244 560 moustiquaires à imprégnation durable ont été distribuées en 2007.

Lutte contre la tuberculose

245.L’application de la Stratégie de traitement de brève durée sous surveillance directe (DOTS) a été étendue à tous les districts de la République; tous les centres de santé ont été mis à niveau et leur personnel a reçu une formation à la détection précoce des cas de tuberculose, ainsi qu’au dépistage systématique des cas en cours de traitement. La stratégie a été appliquée au sein de 1 224 unités de santé et le taux de détection acceptable au niveau régional, à savoir 43 cas pour 100 000 habitants, a été atteint.

246.Au cours de l’année 2007, une enquête tuberculinique sur les élèves a été réalisée pour connaître la prévalence de l’infection tuberculeuse et le risque annuel d’infection. Les résultats de l’enquête ont montré une diminution de la prévalence, qui est passée de 8,02 % en 1991 à 5,5 % en 2007 et une diminution du risque annuel d’infection tuberculeuse, qui est passé de 0,9 % en 1991 à 0,05 % en 2007. La prévalence de l’infection tuberculinique a atteint 5,5 % et le pourcentage des personnes porteuses saines du bacille de la tuberculose a été estimé à 30 % de la population en 1991, ce qui montre une amélioration significative du taux de détection et la réduction de la morbidité due à la tuberculose au niveau national.

Lutte contre la schistosomiase (bilharziose) et les géohelminthes

247.Le programme de lutte contre la schistosomiase est axé sur le traitement collectif des enfants âgés de 6 à 18 ans à travers des visites effectuées dans les écoles situées dans les districts ciblés. Un traitement de masse a été réalisé en 2005 dans 62 districts en pulvérisant les sources d’eau. Au total, 51 districts ont été traités en 2006 et 50 autres en 2007. Au cours de l’année 2008, 107 districts ciblés ont été traités, 36 au cours de la première phase et 24 au cours de la deuxième phase pendant les mois de mars et avril 2008; les autres districts ciblés seront traités conformément au plan établi.

Mesures de lutte contre la malnutrition

248.Le Département de nutrition s’efforce de prévenir les effets de la malnutrition sur la société yéménite, en particulier la malnutrition infantile et maternelle; à cet effet, il œuvre avec les secteurs concernés afin de fournir des aliments sains et sûrs, et ce, pour tenir compte de la prévalence de l’anémie et de la malnutrition au Yémen. Grâce au rôle joué par la communauté, le programme de nutrition, mené en partenariat avec la société civile, représente une modalité efficace de travail sur le terrain, qui vise le renforcement du rôle des acteurs locaux dans la prise de décision. Grâce à la sensibilisation des responsables locaux communautaires aux questions relatives à la nutrition des groupes sociaux des districts ciblés par des bénévoles locaux, il a pu être assuré une sensibilisation à la fourniture de services de base relatifs à la nutrition maternelle et infantile. Le département de nutrition assure également l’enrichissement des denrées alimentaires de base, telles que la farine, l’huile et le sel en micronutriments et en vitamines.

249.La farine a été enrichie en fer depuis la mi-2005, en application d’une décision du Conseil des ministres. À l’heure actuelle, 80 % de la farine blanche au Yémen est enrichie en fer et en folates et 82 % des huiles sont enrichies en vitamines A et D. En ce qui concerne l’iodation du sel, toutes les entreprises et usines qui en produisent, ainsi que les usines de raffinage de sel, sont tenues d’ajouter de l’iode au sel conformément à la décision du Conseil des ministres en la matière.

250.Les hôpitaux les plus importants des grandes villes ont également été dotés au cours de l’année 2007 d’un service de traitement de la malnutrition sévère. À cet égard, 89 agents de santé ont reçu une formation pour traiter les enfants âgés de moins de cinq ans souffrant de malnutrition modérée ou sévère.

Niveau de couverture en services de santé et de prévention sanitaire

251.En 2005, le taux de couverture en infrastructures sanitaires a enregistré une augmentation estimée à 17,2 %, passant de 3 317 à 3 888 établissements, soit un taux de couverture de 58,7 % par rapport à la population totale; il était prévu que ce taux atteigne 69 % d’ici fin 2007. Au total, 600 nouveaux services de fourniture soins de santé ont été aménagés et mis en service en 2007.

252.Le nombre total d’agents de santé a atteint en 2005 environ 24 000 personnes par rapport à 21 500 en 2000, soit une augmentation de 12,7 %.

253.En 2007, 2 400 agents de santé, ainsi que des auxiliaires de santé, ont été recrutés en vertu d’une ordonnance exceptionnelle du Président de la République.

254.La Stratégie de traitement de brève durée sous surveillance directe (DOTS) a été adoptée et étendue à tous les districts de la République; elle a été appliquée au sein de 1 224 unités de santé et le taux de détection acceptable au niveau régional, à savoir 43 cas pour 100 000habitants, a été atteint; ainsi, le taux de couverture de la stratégie DOTS a été porté à 93 %.

Services de santé génésique et de protection des adolescents

255.Les soins de santé génésique sont assurés au sein de 84 % des hôpitaux, de 47 % des centres de santé et de 45 % des unités de santé; étant précisé que le taux d’intégration de ces services de santé au sein des établissements de santé a atteint 82 %.

256.De nombreux d’établissements de santé ont été aménagés dans un certain nombre de gouvernorats, de manière à fournir des soins obstétriques urgents de base, ainsi que des soins obstétriques intégrés. Le pourcentage des femmes ayant recours à des méthodes de planification familiale a augmenté, notamment suite à la consécration de la gratuité de ces services.

(Les tableaux 26 et 27 présentent les moyens de contraception distribués dans tous les gouvernorats et l’évolution des dépenses effectuées au titre de la planification familiale au cours des années précédentes).

Santé scolaire et santé des adolescents

257.Le programme de santé scolaire mis en œuvre par le Ministère de la santé publique et de la population, en collaboration avec le Ministère de l’éducation, fournit des soins de santé auxélèves en vue de réduire le taux de morbidité chez les enfants appartenant à ce groupe d’âge. En collaboration avec l’Organisation mondiale de la Santé (OMS), une formation aux programmes scolaires fondés sur la performance scientifique a été conçue et déployée à l’intention des enseignants afin qu’ils puissent inculquer aux élèves les concepts de santé préventive et les bonnes pratiques d’hygiène. Le programme de santé scolaire veille dans un premier temps à doter les écoles sélectionnées de structures sanitaires conformes aux normes de santé publique, notamment en ce qui concerne la santé et la sécurité en milieu scolaire.

258.Dans le domaine de la santé des adolescents, des agents de santé ont bénéficié en 2006 d’une formation sur les questions relatives au genre et à la santé reproductive des adolescents et des jeunes dans les gouvernorats d’Amran, de Mouhweit et de Lahij.

259.En collaboration avec le département de la santé scolaire, une session de formation a été organisée en avril 2006 sur les soins d’urgence et le développement des services de santé scolaire, ainsi que sur l’intégration du concept de santé reproductive des adolescents et des jeunes au sein des services de santé scolaire.

Programmes et mesures de lutte contre le VIH/sida

260.En ce qui concerne l’aspect thérapeutique, des services fournissant des soins de santé primaires et des soins curatifs aux malades du sida ont été mis en place au sein de deux établissements du pays (l’hôpital républicain de la capitale et l’hôpital Al-Wahda d’Aden) où les personnes contaminées par le VIH sont examinées et reçoivent des soins gratuits. Trois autres centres sont actuellement en cours de création pour fournir des soins et un traitement dans les gouvernorats de Hadramaout (Mukala) et de Houdeida.

L’aspect préventif: la prévention contre le risque de transmission mère-enfant de l’infection par le VIH

261.Six sites ont été choisis dans un premier temps pour offrir des services de conseil avant d’identifier les femmes enceintes séropositives au VIH et de les persuader de subir le test de dépistage volontaire au cours de la grossesse; à savoir le Centre El-Alfi, l’hôpital de la République et l’hôpital Assabine à Sanaa, l’hôpital Al-Wahda et le Centre médical caritatif Bassatin à Aden, ainsi que l’hôpital Ibn-Khaldoun à Lahij. Des conseils sont également dispensés après examen et s’il s’avère que la femme enceinte est infectée par le virus du sida, elle reçoit un traitement préventif pendant la grossesse et son enfant en bénéficie également après la naissance (gratuitement). Le tableau 28 indique le nombre de personnes séropositives enregistrées au titre du Programme national de lutte contre le sida au Yémen de 1987 à décembre 2007 (voir le tableau 28 qui montre le nombre de personnes infectées par le VIH, par sexe, en République du Yémen).

262.En ce qui concerne la sensibilisation au VIH/sida et aux maladies sexuellement transmissibles, les activités suivantes ont été déployées de janvier à septembre 2006:

1.L’organisation de 14 conférences de sensibilisation à l’intention de 2 555 élèves des deux sexes des écoles primaires et secondaires de la capitale (quartier de la Révolution) en collaboration avec la direction de la sensibilisation à la santé et à l’environnement du Bureau de l’éducation de Sanaa (20-21 mars 2006);

2.La distribution de 37 105 brochures et dépliants sur le sida auxélèves au cours de visites sur le terrain, ainsi qu’aux organismes compétents et aux coordonnateurs dans les gouvernorats;

3.Des actions de sensibilisation au sida à l’intention des enfants placés au sein d’institutions de protection (les mineurs, les enfants des rues, les orphelins et les mineurs en détention) ont également été menées. Environ 900 enfants issus de ces institutions ont bénéficié de ces actions et 2 000 dépliants leur ont été distribués (voir les tableaux 29 et 30).

Conseils et tests volontaires

263.Le Programme national de prévention et de lutte contre le sida a mis en place 14 centres de conseil et de dépistage volontaire dans sept gouvernorats (Sanaa, Taiz/Ibb, Dhamar, Aden, Houdeida et Mukala). Ces centres offrent ce service de manière anonyme et strictement confidentielle à ceux qui souhaitent subir le test de dépistage.

Moyens d’information, de communication et d’éducation sanitaire

264.Le Centre national d’information et d’éducation pour la santé et la population, a organisé plusieurs conférences de sensibilisation à l’intention des élèves des deux sexes de différents niveaux scolaires.

265.Des rencontres de sensibilisation et de discussion ont été organisées à l’intention des groupes particulièrement exposés à l’infection par le VIH (conducteurs de poids lourds long-courrier, pêcheurs, prostituées, détenus, groupes marginalisés, jeunes, mendiants et agents de santé).

266.Des sessions de formation et des ateliers de sensibilisation ont été organisés à l’intention des enseignants, des prédicateurs de mosquées, des responsables de la société civile, des membres du réseau de bénévoles, des femmes prédicatrices, des jeunes qui œuvrent dans le domaine de la prévention du sida et des jeunes du réseau des bénévoles.

Pratiques traditionnelles néfastes

267.Les pratiques traditionnelles (mutilation génitale féminine) représentent un risque majeur pour la santé physique et mentale des filles; à cet égard, la Conférence internationale sur la population et le développement qui s’est tenue au Caire en 1994, a considéré les mutilations génitales féminines comme une forme de violation des droits des femmes à la santé génésique.

268.Les enquêtes montrent l’ampleur de ce phénomène dans un certain nombre de gouvernorats (notamment Houdeida, Aden, Taiz, Hadhramaout, Mahra, Ibb, Saada). Le Yémen a pris plusieurs dispositions pour lutter contre les mutilations génitales féminines, notamment un décret du Ministre de la santé interdisant cette pratique dans les cliniques, dispensaires et hôpitaux.

269.Le Conseil supérieur de la mère et de l’enfant, en collaboration avec les autorités compétentes et avec le soutien de l’UNICEF, a élaboré en 2008 un plan national visant à éradiquer les mutilations génitales féminines, en s’inspirant d’expériences nationales et internationales. Il y a associé tous les groupes sociaux des régions visées, y compris les imams et prêcheurs des mosquées. Des dispositions interdisant les mutilations génitales féminines ont été rajoutées au Projet d’amendement de la loi relative aux droits de l’enfant.

270.Le Conseil supérieur de la mère et de l’enfant, la Commission nationale de la femme, le Ministère de la santé et l’Union des femmes du Yémen, ont organisé de nombreuses conférences, sessions de formation et de sensibilisation à ce problème et aux dégâts qu’il provoque; par ailleurs, en coordination avec les ONG, des campagnes de sensibilisation ont également été organisées dans les gouvernorats d’Aden, de Houdeida, de Hadhramaout, de Mahra, et dans la ville de Sanaa. La Commission nationale de la femme a également effectué des visites sur le terrain dans le gouvernorat de Saada (districts de Haydan et de Sakaïn). Les campagnes de sensibilisation commencent à porter leurs fruits.

Renforcement de la santé génésique et de la protection des nouveau-nés

271.Ce programme vise à accroître le nombre de naissances supervisées par un personnel médical qualifié, ainsi qu’à réduire la mortalité maternelle et infantile, et ce, au moyen de l’élaboration de stratégies destinées à améliorer la santé génésique et néonatale; de la formation des agents de santé avant et pendant le service; de l’octroi de bourses aux filles qui poursuivent des études dans le domaine de l’obstétrique et du conseil médical; de l’amélioration des services des centres de santé génésique; de la construction et de l’équipement des centres de la maternité et de l’enfance; de l’amélioration de l’accès aux services de santé génésique; de la construction de centres de soins obstétricaux d’urgence de base et intégrés; ainsi que par la fourniture et l’amélioration de la prise en charge des nouveau-nés et des prématurés et grâce à l’équipement et à la réhabilitation des services de néonatologie.

Eau potable

272.La question de l’eau est l’une des plus problématique et difficile à résoudre en matière de développement et ne peut être réglée que par une gestion intégrée. Dans ce contexte, le programme du Gouvernement de 2003 a prévu la création d’un Ministère indépendant de l’eau et de l’environnement chargé de la gestion intégrée de ces deux secteurs et de leurs domaines connexes, ainsi que de la coordination des efforts entre les conseils, commissions et institutions concernés aux niveaux central et local.

Ressources hydriques

273.En raison du tarissement relatif des ressources hydriques au Yémen, leur gestion occupe une place particulière dans les plans de réduction de la pauvreté et de développement socioéconomique. L’action conjuguée de l’accroissement de la demande, du creusement anarchique des puits et de la mauvaise gestion des eaux, est à l’origine de la pénurie d’eau. Cela nécessite l’intensification des efforts pour parvenir à un équilibre entre les ressources limitées et les besoins croissants en eau à usage domestique, agricole et industriel, tout en tenant compte de la nécessité d’une gestion durable de ces ressources pour les générations futures.

274.Le Yémen est situé en zone de climat semi-aride, voire aride. Les précipitations constituent sa principale ressource en eau; or, elles sont très variables d’une année sur l’autre. En effet, la moyenne des précipitations fluctue de 50 à 250 mm/an dans les régions de l’est et les littoraux et de 400 à 800 mm/an sur les hauteurs. Le total des ressources hydriques renouvelables par an est estimée à environ 2 500 millions de mètres cubes, d’où un déficit de 900 millions de mètres cubes puisés dans les eaux souterraines. La quantité d’eau utilisée à des fins domestiques est d’environ 238 millions de mètres cubes, soit 70 %de l’ensemble. L’industrie utilise environ 68 millions de mètres cubes, soit 2 % et l’agriculture environ 3 094 millions de mètres cubes, soit 91 %. La culture du qât consomme environ 30 % de ces quantités. La part par personne ne dépasse pas 150 mètres cubes par an. Par comparaison, la consommation est d’environ 1 000 mètres cubes/personne au Moyen-Orient et en Afrique du Nord, contre 2 500 mètres cubes au niveau mondial.

275.Le troisième plan de développement se fonde sur l’élaboration d’une stratégie à long terme des ressources en eau pour en assurer une gestion intégrée, ainsi que sur le renforcement de la législation et l’amélioration de l’efficacité de la collecte des eaux pluviales; tout en mettant l’accent sur l’égalité en matière de droit d’accès à cette ressource.

Objectifs

276.Les objectifs du plan sont les suivants:

•L’augmentation de la part des ménages de 15 % et l’accroissement de la portion utilisée à des fins industrielles de 4 % des ressources totales en eau;

•La réduction du taux des pertes en eau à 25 % et la mise en place d’une gestion durable de ces ressources;

•L’augmentation moyenne annuelle des ressources en eau de 5 %.

Politiques et mesures

277.Les politiques et mesures envisagées sont les suivantes:

•Le renforcement des institutions du Ministère de l’eau et de l’environnement et de ses organes et instances connexes; ainsi que l’élaboration des lois et règlements y relatifs et la répartition harmonieuse de leurs compétences afin d’assurer l’intégration et la réalisation des objectifs;

•Le développement de la gestion des ressources en eau, à travers l’adoption d’une approche moderne et intégrée de leur gestion;

•La mise en œuvre de la stratégie nationale de l’eau, des lois et règlements régissant l’utilisation de l’eau et des autres mesures visant sa préservation;

•La rationalisation de l’utilisation des ressources en eau et l’amélioration de la répartition de l’eau entre les différents secteurs de consommation. La rationalisation de l’usage de l’eau et le recouvrement du coût de l’eau consommée. La lutte contre la pollution, le gaspillage et la perte d’eau, ainsi que l’identification des priorités en matière d’investissement. Le développement et la prospection de nouvelles sources d’approvisionnement, afin d’assurer la durabilité de ces ressources;

•La construction de barrages, de digues et de canaux et le développement de stations de surveillance de l’état des eaux;

•La promotion de la cohérence entre les politiques de l’eau et les politiques générales de développement durable, la réduction de la pauvreté et la coordination entre tous les secteurs et à tous les niveaux;

•La promotion des techniques de récupération d’eau, de dessalement des eaux souterraines saumâtres et des eaux de mer et le traitement des eaux usées et leur utilisation pour l’irrigation et la recharge des nappes phréatiques;

•L’amélioration de l’efficacité des bassins hydrographiques et l’évaluation de la demande en eau, ainsi que la mise en œuvre des mesures de protection des eaux souterraines contre l’épuisement;

•Le renforcement du rôle des communautés locales dans la gestion des bassins hydrographiques et la gestion de projet, ainsi que le fonctionnement et le contrôle de la consommation d’eau et de la protection des ressources en eau;

•L’adoption d’une définition claire des principes et critères d’utilisation de l’eau, l’instauration d’une distinction claire entre la gestion des ressources en eau et les services d’approvisionnement en eau et l’orientation de l’utilisation vers certains secteurs économiques à haut rendement afin d’assurer un gain maximal pour chaque unité d’eau utilisée;

•La définition du droit à l’eau dans les limites de certaines utilisations et l’organisation du commerce et du transport de cette ressource entre les zones urbaines et rurales; ainsi que l’élaboration du projet relatif au droit à l’eau;

•L’adoption d’une politique claire concernant la responsabilité de chaque intervenant en matière de sensibilisation des consommateurs aux différents usages de l’eau;

•La révision des politiques commerciales et agricoles et l’utilisation des outils et mesures réglementaires nécessaires, y compris le recours aux politiques tarifaires et le recouvrement des coûts de l’eau d’irrigation et de ceux liés à l’approvisionnement des zones urbaines, tout en tenant compte des consommateurs en situation de pauvreté;

•L’affectation des ressources en eau nécessaires à la réalisation des objectifs et la mise à disposition de ressources plus importantes du fonds d’appui à la production agricole et à la pêche pour assurer la gestion de l’eau et mettre en œuvre les programmes de sensibilisation des usagers à l’utilisation rationnelle de l’eau.

Système d’adduction d’eau et d’assainissement

278.Les services de fourniture d’eau potable et d’assainissement constituent les services sociaux de base, qui améliorent le niveau de développement humain et renforcent les efforts de lutte contre la pauvreté.

279.La production d’eau a augmenté dans les zones urbaines de 98 millions dem3 en 2000 à 130 millions de m3 en 2005, représentant une croissance moyenne de 5,8 %. Quant à la quantité d’eau consommée, elle est passée de 66 millions de m3 à 88 millions de m3, soit une croissance moyenne de 3,9 % au cours de la même période. La croissance moyenne de la consommation d’eau dans les zones rurales est d’environ 4,7 % par an au cours de la même période. Elle est passée de 89,3 millions de m3 à 112,5 millions de m3 d’eau.

280.Le Yémen souffre de lacunes notoires en matière de services d’assainissement, ce qui affecte négativement les conditions sanitaires et environnementales au niveau individuel et collectif. En 2004, le taux de couverture a atteint environ 30 % au niveau des réseaux privés et individuels et 9,2 % au niveau des services publics d’eau et d’assainissement, soit 1,8 (%)million de bénéficiaires pour un nombre de 219000 abonnés. Ces services sont concentrés dans les grandes villes et, dans une moindre mesure, dans un nombre limité de capitales de gouvernorats. En revanche, ils sont totalement absents dans un certain nombre de gouvernorats et de districts tels que Tarim, Chibam, Manakha, Elkaida, Zabid, El-Makha, Beit al-Faqih, Al-Mansoura, Baajal, Khamar, Saada, Al-Gheitha, Atek, Hareeb et Dali.

281.Le nombre total de raccordements au système d’approvisionnement en eau enregistré à la fin de l’année 2006 a atteint le chiffre de 435 878, dont 399 357 raccordements domestiques. Pour déterminer l’indice H-4 (taux de couverture en services d’approvisionnement en eau), on doit multiplier le nombre de raccordements domestiques par le nombre moyen de membres par famille (M34). Selon ce procédé, le nombre total de personnes desservies en eau est de 2 795 499. Le nombre total d’habitants dans les 23 villes a atteint 4 111 825 personnes fin 2006, selon le système d’information relatif aux indicateurs de performance. Cela nous donne une couverture totale de 67 %, soit un pourcentage supérieur au taux de couverture national (61,5 %) déterminé au titre de la révision annuelle conjointe de 2006.

Les défis

282.L’extension de la couverture en services d’assainissement et d’approvisionnement en eau, rencontre un certain nombre de contraintes et de difficultés, au premier rang desquelles figure le faible taux de couverture, principalement dans les zones rurales; l’augmentation de la demande due à la croissance de la population et à l’intensification des migrations intérieures; les ressources limitées en eau, ainsi que le coût prohibitif des raccordements du fait de la dispersion de la population dans les zones rurales et éloignées. L’extension et le développement des services d’approvisionnement en eau potable se heurtent à un certain nombre de difficultés, telles que la baisse du niveau des nappes d’eau qui représentent la principale source d’eau potable; le coût élevé du dessalement de l’eau et son transfert vers les zones montagneuses, ainsi que l’augmentation des pertes d’eau dans les réseaux de distribution publics qui atteignent des niveaux importants (environ 32 %), compte tenu de la vétusté des installations, du mauvais entretien et d’une mauvaise exploitation.

C.Sécurité sociale et niveau de vie suffisant

283.La pauvreté constitue l’un des problèmes majeurs du Yémen, car le taux de pauvreté a augmenté et le pourcentage des groupes souffrant de pauvreté alimentaire a atteint environ 27,1 % de la population totale selon les résultats de l’enquête nationale sur la pauvreté menée en 1999. La proportion de la population vivant dans la pauvreté absolue a atteint environ 34,9 % de la population totale. Ces taux reflètent les conditions de vie d’environ 6,9 millionsde personnes qui souffrent de pauvreté, notamment dans les zones rurales où vit la majorité des Yéménites. La stratégie nationale pour l’enfance et la jeunesse de 2006 montre également que le Yémen reste l’un des pays les plus pauvres du monde, avec un PIB de 460 dollars par habitant et par an, sachant que 48,8 % des familles yéménites vivent en-dessous du seuil de pauvreté, 17,6 % en-dessous du seuil de pauvreté alimentaire et qu’un pourcentage de 29 % de la population subsiste avec moins de deux dollars par personne et par jour. Il convient de noter que les enfants et les jeunes sont les catégories les plus touchées par la pauvreté, dans la mesure où les enfants âgés de moins de 15 ans représentent 53 % des pauvres.

Les objectifs et les politiques économiques intégrées

284.Les politiques économiques intégrées du troisième Plan de développement pour la réduction de la pauvreté visent à augmenter la croissance économique dans tous les secteurs économiques en mobilisant les ressources et en les canalisant vers l’investissement et l’amélioration du climat de l’investissement pour inciter le secteur privé local et étranger à investir, à maintenir la stabilité financière et monétaire et à réduire le déséquilibre interne et externe de la balance commerciale.

285.Avec une croissance économique moyenne de 7,1 % au cours de la période 2006 à 2010, le taux de pauvreté devrait diminuer progressivement pour s’établir à 19,8 %en 2010; l’écart entre les zones urbaines et rurales devrait se rétrécir en 2010, par rapport à la situation qui prévalait en 2006. Cette baisse est conforme aux objectifs du Millénaire pour le développement et reflète la capacité d’atteindre le premier objectif, à savoir réduire de moitié la proportion de la population qui souffre de la pauvreté (pauvreté alimentaire) d’ici 2015 (voir le tableau 31).

Mesures visant à réduire la pauvreté

286.Parmi les mesures adoptées par l’État pour faire reculer la pauvreté, on peut citer la création d’emplois pour les jeunes et l’instauration d’un développement durable en soutenant l’économie nationale et en créant un climat favorable à la croissance économique, à l’accroissement des investissements et à la création de nouveaux emplois. Les efforts déployés pour réduire la pauvreté visent à subvenir aux besoins de l’enfant dans le cadre de la stratégie de réduction de la pauvreté, en élargissant le réseau de sécurité sociale, au moyen duquel un certain nombre de programmes et de projets sont mis en œuvre par l’intermédiaire de fonds spécialisés tels que le fonds de protection sociale, le fonds social pour le développement, le fonds pour la protection des handicapés, le programme de travaux publics, le fonds d’appui à la production agricole et à la pêche, les programmes de développement de la famille, les programmes d’action en faveur des personnes handicapées et les programmes de développement communautaire; étant précisé qu’une attention particulière est accordée à l’enfance par les programmes déployés grâce à ces fonds.

287.Les plans à venir bénéficieront d’une coordination accrue entre les autorités concernées, notamment les Ministères de la planification et des affaires sociales, de la jeunesse et des sports, de la santé et de l’éducation, et ce, pour accroître le nombre de programmes destinés aux enfants, mobiliser les ressources financières nécessaires à leur mise en œuvre et mettre en place un système d’information permettant d’assurer le suivi de la pauvreté au sein des familles et en particulier parmi les enfants.

Programme des familles productives et de développement communautaire

288.Le programme pour le développement communautaire et pour des familles productives a organisé plusieurs activités et manifestations en 2007, parmi lesquelles les suivantes:

•L’élaboration et l’impression de 4 études de faisabilité des futurs projets du programme;

•La formation de 20 formatrices issues des centres communautaires de développement de Houdeidah dans le domaine du travail du cuir;

•L’élaboration d’une liste des besoins réels des centres de développement communautaire;

•La mise en place et l’équipement des centres de Charab-Essalem, Beni-Wahbane, Beni-Chaab et Beni-Mohamed dans le gouvernorat de Taiz; du centre Assiani dans le gouvernorat d’Ibb et du centre Al-Miftah dans le gouvernorat de Hajja;

•La formation et le perfectionnement de 7 000 formateurs et formatrices issus des centres de développement communautaire;

•L’organisation d’une exposition des produits fabriqués par les centres des familles productives du gouvernorat d’Ibb.

(Voir le tableau 32).

Contribution du fonds social pour le développement à la lutte contre la pauvreté

Programme de développement des petites entreprises et des micro-entreprises mis en œuvre par le fonds social pour le développement

289.Les résultats de l’étude d’évaluation réalisée par le fonds social en 2006 ont montré une augmentation du nombre d’épargnants/emprunteurs et des montants moyens épargnés/empruntés, ainsi qu’une participation importante des femmes. En effet, parmi les 25 588 emprunteurs en 2005, 89 % étaient des femmes, ce qui indique un taux de croissance annuel de 98 % depuis 2002.

290.Il ressort des projets de microfinance une augmentation du nombre d’épargnants/emprunteurs, et des montants moyens épargnés/empruntés, ainsi qu’une large participation des femmes. Un pourcentage de 96 % des bénéficiaires a déclaré être satisfait de ces programmes (par rapport à 82 % en 2003), tandis que 88 % des ménages interrogés en 2006 ont déclaré que le programme de microfinance a largement contribué à changer leur vie positivement (par rapport à 69 % en 2003).

291.Depuis sa création en 1997 et jusqu’en 2007, le fonds a réussi à mettre à la disposition des institutions et des programmes les ressources nécessaires au financement des petits projets et des microprojets et à aider leurs promoteurs à atteindre des niveaux avancés en termes de performance et de réalisations; ce financement ayant notamment permis de répondre aux besoins d’un nombre croissant de clients.

292.Le fonds assure le suivi du remboursement des prêts accordés aux programmes et aux institutions de microfinance; à cet égard tous les accords de prêt ont été révisés, les nouvelles dispositions de ces accords ont été intégrées dans un système de gestion interne de l’unité et un système de suivi du recouvrement des crédits octroyés au titre de ces accords a été mis en place. Grâce à ces mesures, le fonds a pu assurer le suivi du recouvrement des prêts accordés aux programmes et aux institutions de microfinance et réaliser un taux de recouvrement atteignant les 100 % fin décembre 2007.

293.En 2007, le fonds a lancé 20 nouveaux projets d’investissement pour une valeur d’environ 2,8 milliardsde dollars et le montant total des investissements destinés au développement des petites et moyennes entreprises (coût estimé des projets réalisés ou en cours d’exécution) depuis la création du fonds jusqu’à fin 2007 a atteint environ 16,4 millionsde dollars; réalisations auxquelles s’ajoutent les projets encouragés au titre des années précédentes, ce qui représente un nombre total de 155 projets de création de petites et moyennes entreprises dans le pays.

294.Dans la mesure où le soutien apporté aux programmes et aux institutions de microfinance représente l’activité principale du fonds, les capacités financières et techniques des programmes de microfinance ont été renforcées afin de les aider à développer et étendre leurs activités. Une nette amélioration de la performance de ces programmes a été enregistrée et le nombre de bénéficiaires de ces services a augmenté de façon significative au cours de l’année 2007. En effet, on comptait jusqu’à fin décembre 2007 environ 30 000 emprunteurs actifs (dont 77 % de femmes) et plus de 23 000 épargnants (voir le tableau 33).

Lancement de l’institution de microfinance d’Aden

295.L’institution d’Aden a été officiellement créée en juin 2005, au titre de la fusion de trois programmes de microfinance à savoir, «Al-Maala», «Cheikh Othman» et «Dar Saad». Les procédures relatives à la mise en place d’un système comptable de l’institution ont été achevées et seront bientôt opérationnelles. Les activités de l’institution ont connu un important développement au cours du second semestre 2005 qui s’est traduit par l’ouverture d’une agence dans le gouvernorat de Lahij. Le nombre d’emprunteurs actifs a atteint 5 710 personnes en décembre 2005.

Signature d’accords portant sur de nouveaux projets de soutien aux programmes de microfinance

296.En 2005, le fonds a conclu un certain nombre d’accords avec l’Association pour le développement de la famille (Hiss/ Houdeida), l’Union des femmes yéménites (branches d’Abyan et de Houdeida), l’institution nationale de microfinance, l’institution de microfinance d’Aden et l’Association pour le développement des femmes et des enfants (Soul) de Sanaa, en vue de fournir des services financiers à un certain nombre de programmes de microfinance.

Projet de création de la banque de microcrédit Al-Amal

297.Une étude de rentabilité réalisée par le Groupe consultatif d’assistance aux pauvres (CGAP) pour le compte de la banque, a formulé un certain nombre de recommandations portant sur la création de la banque conformément aux meilleures pratiques internationales en matière de microcrédit. Le fonds a acheté un certain nombre de parts du capital de la banque et les procédures à suivre pour l’obtention de la licence bancaire sont actuellement en cours d’élaboration pour finaliser la création de cet établissement.

Institution nationale de microfinance

298.L’institution nationale a reçu une aide financière d’une valeur de 20 millions de riyals yéménites, montant qui représente la dernière tranche de l’accord de financement conclu avec l’institution et dont le montant total est de 49,5 millions de riyals, ce qui porte la totalité des sommes cumulées versées à l’institution sous forme de prêts à environ 132 millions de riyals.

Programme de financement (Azal) de Sanaa

299. Le Programme de financement (Azal) de Sanaa a reçu une aide financière d’une valeur de 50 millionsde dollars, qui lui a été accordée suite à une étude approfondie réalisée par l’Unité de développement des petites et moyennes entreprises du plan stratégique du programme et du plan d’action, qui a permis de définir les besoins du programme en matière de financement de l’extension de son réseau, suite à l’ouverture de nouvelles agences dans les différents quartiers de la capitale. Le montant total cumulé des prêts accordés par le fonds au programme jusqu’à fin 2007 a atteint 110 millions de riyals.

Programmes des activités génératrices de revenus/Houdeida

300.Le Programme de développement des activités génératrices de revenus de Houdeida a bénéficié d’une aide financière d’une valeur de 13,5 millions de riyals, ce qui représente la troisième et dernière tranche de l’accord de prêt conclu avec le programme en juin 2006. Cette tranche a été versée sur la base du plan stratégique du programme et du plan d’action qui ont défini les besoins financiers du programme pour la prochaine phase. Le montant total cumulé des prêts accordés au programme s’élève à 51,5 millions de riyals.

Programme Wadi Hadramaout

301.Le Fonds a financé le programme Wadi Hadhramaout à hauteur de 30 millions de riyals au titre de la première tranche de l’accord de financement conclu avec le programme fin 2007. Le montant total cumulé de prêts accordés par le fonds au programme jusqu’à fin 2007, est d’environ 107,7 millions de riyals. Actuellement, le programme est lancé à Seiyoun, Trim, Katn et Soum.

Programmes d’Abyan et de Nama et fonds de financement des entreprises

302.Le Programme de crédit et d’épargne d’Abyan a bénéficié d’une aide financière d’une valeur de 50 millions de riyals, ce qui porte le total des prêts accordés par le fonds au programme à 94 millions de riyalsjusqu’à fin 2007. Le programme de microfinance de Nama a pour sa part bénéficié d’une aide financière d’une valeur de 30 millions de riyals, ce qui porte le total des prêts accordés par le fonds au programme à 48 millions de riyals. Le fonds de soutien aux industries et aux petites entreprises a également accordé au programme une aide financière d’une valeur de 700 000 dollars pour couvrir les frais engendrés par les activités relatives à l’extension des services destinés aux chefs de petites entreprises dans d’autres gouvernorats. Le montant total de prêts financés par le fonds de 2003 jusqu’à fin 2007 s’élève à 350,4 millions de riyals.

Programme d’action intégrée du fonds social pour le développement

303.Le Programme d’action intégré est un programme de développement multisectoriel visant à faire prendre conscience à la communauté des potentialités offertes en matière de développement économique et social, de renforcement des capacités et de promotion de l’esprit d’initiative, tout en fournissant des informations concernant l’accès aux mesures en faveur de la mise en œuvre du développement. Le programme vise également à faire participer et à impliquer les autorités locales dans la planification, la mise en œuvre et la gestion des projets de développement, en vue de créer les conditions favorables à un développement économique et social dans les zones les plus pauvres.

304.La mise en œuvre de la première phase du programme pilote (2001-2005) a débuté dans 4 régions géographiquement et socialement différentes et a fait l’objet d’une évaluation en 2004. À la lumière des résultats de l’évaluation, l’expérience a prouvé son succès et la mise en œuvre de la deuxième phase a été lancée, couvrant 8 régions dans huit gouvernorats de la République, étant précisé que le nombre de bénéficiaires a été estimé à plus de 56 000 personnes.

305.Au total, 30 projets ont été adoptés, pour un coût estimé à deux millionsde dollars. Les projets ont été répartis entre les secteurs de l’infrastructure et des équipements éducatifs (12 projets); le renforcement des capacités dans les secteurs de l’éducation, de l’eau, de l’environnement et de la santé (11) et la réalisation d’activités économiques et agricoles (7) (voir le tableau 34).

Soutien aux groupes marginalisés, aux femmes détenues et à leurs enfants

306.Le fonds poursuit ses interventions dans les prisons à travers cinq projets dans les gouvernorats d’Aden, d’Ibb, de Dhamar et de Taiz, visant à améliorer les services offerts aux femmes détenues et à leurs enfants, ainsi qu’aux malades mentaux dans ces prisons, et ce, en mettant en place de nouveaux équipements et services, parmi lesquels la création et l’équipement de centres de santé et de soins psychiatriques, la restauration et la réhabilitation de sections destinées aux femmes et l’acquisition de meubles et d’équipement.

307.Six autres projets ont également été mis en œuvre en faveur des catégories marginalisées en vue d’améliorer leurs conditions de vie et de soutenir les ONG qui les représentent et qui défendent leur cause.

VIII.Éducation, loisirs et activités culturelles

A.Éducation

Législation

308.En complément des explications fournies dans le rapport précédent, la loi no 45 de 1992 relative à l’éducation énonce un certain nombre de principes et de dispositions garantissant le droit de l’enfant à l’éducation, conformément à son article 6 qui dispose que l’enseignement élémentaire est l’un des droits fondamentaux de l’homme garanti par l’État à tous les citoyens. L’article 7 de la même loi prévoit que les écoles doivent être créées en nombre suffisant dans tout le pays, satisfaire aux valeurs du système éducatif à tous les niveaux de l’enseignement, accueillir tous lesélèves et être dotées de bibliothèques et de tous les autres intrants pédagogiques. En vertu de l’article 8 de la même loi, l’éducation est gratuite à tous les niveaux de l’enseignement et il appartient à l’État de garantir l’accès à ce droit de manière progressive, selon un plan approuvé par le Conseil des ministres. L’article 9 dispose ce qui suit «L’État s’emploie à garantir la justice sociale et l’égalité des chances en matière d’éducation et à aider les familles qui, en raison de leur situation socioéconomique, ne peuvent assurer l’éducation de leurs enfants». L’article 14 dispose ce qui suit:«La politique éducative repose sur un équilibre du système éducatif et sur la justice en matière d’accès aux services et moyens éducatifs dans tous les gouvernorats et districts, ainsi que sur la décentralisation de la gestion de l’éducation».

309.L’article 18 a également confirmé que l’enseignement de base était un enseignement public unifié destiné à tous les élèves de la République, que sa durée était de 9 ans et qu’il était obligatoire pour tous les enfants à partir de l’âge de six ans.

Politiques générales de diffusion et de développement de l’éducation

310.S’agissant des paragraphes 62 et 63 de l’alinéa (d/7) des observations finales formulées par le Comité des droits de l’enfant, dans le cadre de l’engagement de la République du Yémen en faveur de la réalisation des objectifs de la déclaration de Dakar sur l’éducation pour tous adoptée en 2000, notamment l’instauration de l’égalité d’accès à une éducation de qualité pour tous les enfants d’ici 2015 et étant donné que l’enseignement de base est l’un des plus grands défis auquel doit faire face le Gouvernement, un certain nombre de politiques et de mesures ont été adoptées pour l’étendre et le rendre plus efficace. Parmi ces dernières, on peut citer en particulier le troisième plan quinquennal de développement et de réduction de la pauvreté (2006-2010), la stratégie nationale pour le développement de l’enseignement de base (2003-2015), la stratégie nationale pour le développement de l’enseignement secondaire, la stratégie pour l’éducation des filles, la stratégie nationale d’alphabétisation et d’éducation des adultes au Yémen de 1998 et la stratégie Vision 2025.

311.Ces stratégies visent à universaliser l’enseignement de base, à améliorer la qualité de l’éducation, à développer les compétences internes de l’enseignement de base, à augmenter le taux de scolarisation dans l’enseignement de base et secondaire, ainsi que dans l’enseignement préscolaire. Elles visent également à réduire les disparités entre les sexes et entre les zones rurales et urbaines. Il convient d’accorder également une plus grande attention aux enfants issus de familles pauvres dans le but de réaliser la justice, l’égalité et le développement des capacités institutionnelles du Ministère de l’éducation à tous les échelons. Les stratégies susmentionnées visent à restructurer le système éducatif, de manière à ce qu’il suive le rythme des évolutions scientifiques et techniques et réponde aux besoins de développement futurs. Parmi les autres objectifs figurent la garantie de l’éducation pour les filles, en particulier dans les zones rurales, l’élimination des inégalités entre les sexes au niveau de l’enseignement et l’amélioration du niveau de l’enseignement général.

Mesures de mise en œuvre pour atteindre les objectifs stratégiques et progrès accomplis

312.Dans le cadre de la mise en œuvre des objectifs fixés dans les précédentes stratégies, le Ministère de l’éducation a établi une série de politiques et mesures d’application, portant notamment sur les aspects suivants:

Augmentation du taux de scolarisation

313.Afin d’accroître le taux de scolarisation au niveau de l’enseignement public et privé, le Ministère a élaboré un ensemble de politiques axées sur les intrants susceptibles d’agir sur l’augmentation du taux de scolarisation, dont les plus importants sont les suivants:

•Le renforcement de l’offre scolaire par la construction d’écoles (nouvelles écoles, extension, réhabilitation), en mettant l’accent sur les régions les plus démunies, en choisissant les zones les plus proches des lieux de résidence des élèves, en dotant les écoles du matériel nécessaire à l’éducation et en assurant en permanence l’entretien des lieux;

•Le recrutement d’enseignants et enseignantes;

•La création d’un lien entre l’avancement dans le grade et l’école d’affectation, afin de maintenir les enseignants recrutés dans leurs établissements d’affectation;

•Le recrutement prioritaire des filles aux postes d’enseignantes dans les gouvernorats où le taux de scolarisation est faible;

•Le recrutement d’enseignantes en milieu rural;

•L’adoption du système d’amélioration intégré de l’école;

•L’adoption du système d’incitation, d’encouragement et d’aide aux familles pauvres;

•La mise à disposition des programmes et ressources nécessaires aux besoins éducatifs, tels que pupitres et outils pédagogiques;

•L’octroi aux élèves du premier cycle de l’enseignement de base(1re à 3e année) d’une exemption des frais de participation communautaire;

•L’octroi aux filles du premier et deuxième cycle de l’enseignement de base (1re à 3e année et 4e à 6e année) d’une exemption des frais de participation communautaire;

•L’attention portée aux personnes ayant des besoins spéciaux;

•L’attention portée aux programmes d’alphabétisation;

314.Nous allons décrire dans ce qui suit les évolutions relatives aux principaux intrants de l’enseignement, ainsi qu’aux progrès accomplis au cours des années 2001/02 à 2008/09:

Bâtiments scolaires

315.Les efforts déployés dans ce domaine se sont concentrés sur la construction de nouveaux bâtiments et sur l’extension et la réhabilitation de ceux qui existaient déjà. Le nombre d’écoles publiques a atteint 15 661 écoles primaires, secondaires et mixtes (primaires et secondaires) au titre de l’année scolaire 2008/09, représentant une augmentation de 2 184 écoles par rapport au nombre d’établissements scolaires enregistré au cours de l’année scolaire 2001/02, soit 13 477 écoles, ce qui représente une augmentation annuelle moyenne de 273 écoles/an.

316.Au cours des années scolaires 2001/02 à 2008/09, le nombre d’écoles primaires a progressé de 87 %, soit 1 901 écoles, pour une augmentation totale de 2 184 établissements; le nombre d’écoles secondaires et mixtes a progressé respectivement de 3 % (57 écoles) et de 10,3 % (266 écoles) par rapport à l’augmentation du nombre total d’établissements d’accueil.

317.En ce qui concerne la répartition des écoles entre milieu rural et milieu urbain, les rapports annuels relatifs aux résultats des enquêtes sur l’éducation réalisées en 2001/02 et en 2008/09 montrent que le taux de répartition des écoles par zone au titre de ces deux années scolaires a varié, pour ce qui est de l’enseignement de base, de 8,4 à 10,5 % en milieu urbain et de 90 à 91,6 % en milieu rural; quant à l’enseignement secondaire, ce taux a varié de 50,2 à 51,5 % en milieu urbain et de 48,5 à 49,8 % en milieu rural et pour ce qui est de l’enseignement mixte, il a varié de 18,1 à 19,5 % en milieu urbain et de 80,5 à 81,9 % en milieu rural.

318.Quant au taux de répartition des écoles par secteur, le nombre total d’écoles publiques a atteint 15 143 établissements au cours de l’année scolaire 2008/09, soit 96,7 % de l’ensemble des écoles publiques et privées, contre 98,6 % au cours de l’année scolaire 2001/02. Le nombre total d’écoles privées a atteint 518 établissements au cours de l’année scolaire 2008/09, soit 3,3 % de l’ensemble des écoles publiques et privées contre 1,3 % en 2001/2002.

319.Quant aux écoles maternelles, entre les années scolaires 2001/02 et 2008/09, leur nombre est passé respectivement de 172 à 503, soit une augmentation de 65,8 % correspondant à 331 écoles, dont 414 écoles privées et 89 écoles publiques, installées pour la plupart dans les zones urbaines (voir le tableau 35).

Enseignants

320.Le nombre d’enseignants ayant dispensé des cours au titre de l’année scolaire 2008/09 a atteint 196 807 enseignants et enseignantes, contre 165 282 en 2001/02, soit une augmentation de 16,1 % ou 31 525 enseignants des deux sexes, représentant une augmentation annuelle moyenne de 3 941 postes. La proportion des enseignantes est passée de 20 % au titre de l’année scolaire 2001/02 à 25,6 % en 2008/09.

321.Au cours des années scolaires 2001/02 à 2008/09, le nombre de postes attribués aux enseignants au sein de la fonction publique a représenté 54 % de l’ensemble des postes affectés à des organismes faisant partie de l’appareil administratif d’État, dont le nombre s’élève à 61 957 fonctionnaires. Le pourcentage élevé de postes réservés à l’enseignement public reflète d’une part l’intérêt accordé par le Gouvernement à l’éducation, ainsi qu’au rôle des enseignants dans l’accroissement du taux de scolarisation et d’autre part l’importance accordée à l’intérêt supérieur de l’enfant.

322.Les taux de répartition des enseignants entre milieu rural et milieu urbain pour tous les niveaux d’enseignement apparaissent de la manière suivante:

•La proportion des enseignants d’écoles primaires varie de 30 à 33,1 % en milieu urbain et de 67,6 à 70 % en milieu rural;

•La proportion des enseignants d’écoles secondaire varie de 53 à 57,6 % en milieu urbain et de 42,4 à 47 % en milieu rural;

•La proportion des enseignants d’écoles mixtes (primaires et secondaires) varie de 18 à 20,6 % en milieu urbain et de 79,4 à 82 % en milieu rural;

•323.Concernant les écoles maternelles, le nombre total d’éducateurs des deux sexes a atteint 1 781 personnes au titre de l’année scolaire 2008/09 contre 886 personnes en 2001/02, soit une augmentation de 101 %, dans le cadre de laquelle les femmes ont représenté 96,2 % en 2008/09 contre 97,4 % en 2001/02 (voir le tableau 36).

Progrès accomplis en matière d’amélioration du taux de scolarisation

Enseignement préscolaire

324.Le nombre d’enfants des deux sexes inscrits dans les jardins d’enfants est passé de 12 505 en 2001/02 à 25 892 en 2008/09, soit une augmentation de 107,5 % équivalant à 13 387 enfants.

325.Les activités du programme d’enseignement préscolaire du fonds social pour le développement, ont porté sur la construction de locaux, l’équipement et la formation. Au cours de l’année 2007, un accord a été conclu avec le Ministère de l’éducation, au titre du renforcement de l’enseignement préscolaire, pour construire deux jardins d’enfants dans les gouvernorats de Hadhramaout et de Lahij et dispenser une formation aux enseignants et au personnel du Ministère chargé de l’enseignement préscolaire.

326.Le fonds a également assuré au cours de la même année la formation de 21 responsables administratifs d’écoles maternelles dans 6 gouvernorats, et ce, dans plusieurs domaines, portant notamment sur les nouvelles orientations de l’enseignement des enfants, ainsi que l’application de la qualité (critères et évaluation) afin d’améliorer les compétences administratives et éducatives des apprenants.

Enseignement public (primaire, secondaire)

327.Le nombre d’élèves inscrits au niveau de l’enseignement de baseet secondaire est passé de 4 093 703 en 2001/02 à 4 908 279 en 2008/09, soit une augmentation de 814 576 élèves des deux sexes, équivalant à 19,9 %. Ce nombre est passé de 3 572 265 en 2001/02 à 4 327 450 en 2008/09 dans l’enseignementde base, soit une augmentation de 185 755 élèves des deux sexes ou 21,1 %.

328.Le nombre d’élèves inscrits dans l’enseignement secondaire est passé de 438 521 élèves des deux sexes au titre de l’année scolaire 2001/02 à 829 580 élèves en 2008/09, soit une augmentation de 391 59 élèves ou 11,4 %.

Enfants ayant des besoins spéciaux

329.La loi no45 de 1992 relative à l’éducation publique, dispose que l’éducation spécialisée est l’une des méthodes d’éducation dispensée pour une raison spéciale à l’intention des personnes atteintes d’un handicap, des déficients mentaux, des surdoués et des enfants les plus brillants. Dans cet esprit, la stratégie nationale pour le développement de l’éducation de base, accorde une attention particulière à cette catégorie, en se fondant sur la conviction de l’existence d’un droit d’égal accès de ces enfants à l’éducation, au même titre que toutes les autres catégories.

330.Le nombre d’enfants ayant des besoins spéciaux scolarisés au niveau de l’enseignement de base et secondaire en 2008/09 a atteint 50 440 élèves des deux sexes.

331.Diverses mesures visant cette catégorie d’enfants ont été prises, dont les plus importantes sont la création en 2003 d’une Direction générale au sein du Cabinet du Ministère et la mise en place de bureaux régionaux dans les autres gouvernorats. Ces bureaux régionaux apportent un soutien à cette catégorie d’enfants et préparent les conditions visant à renforcer la mise en œuvre de mesures appropriées, telles que l’élaboration de programmes scolaires adaptés à leurs conditions, l’intégration en milieu scolaire, le traitement curatif et la réadaptation des handicapés, des enfants vivants dans des conditions difficiles et des enfants les plus vulnérables.

332.Les principales mesures pertinentes mises en œuvre au cours de la période 2003-2007 sont les suivantes:

•La prise en compte des besoins des handicapés dans les projets de construction de nouvelles écoles;

•L’élaboration, dans 15 gouvernorats, d’une base de données relative aux écoles, au personnel travaillant avec les enfants handicapés et aux handicapés ciblés;

•La réalisation d’une étude et d’un recensement exhaustif des enfants ayant des besoins spéciaux (les enfants ayant abandonné l’école, les enfants qui travaillent, les handicapés, les orphelins, les enfants des rues, etc.);

•L’analyse des données identifiant les causes de l’abandon scolaire;

•L’intégration des enfants ayant des besoins spéciaux appartenant à la catégorie des enfants présentant un handicap moteur, mental, auditif et visuel, des enfants marginalisés, des enfants privés d’éducation, des enfants qui travaillent, ainsi que des orphelins, au sein de 98 écoles dans 15 gouvernorats;

•La conception de livres de lecture, d’activités et d’écriture du niveau préparatoire destiné à accueillir les enfants âgés de 4 à 6 ans, ainsi que de la première année de l’enseignement de base des déficients auditifs, ainsi que leur adoption par le Comité supérieur des programmes scolaires au titre de l’année scolaire 2003/04;

•La collaboration avec un certain nombre d’associations et d’organisations de la société civile œuvrant dans ce domaine, concernant l’adaptation des programmes scolaires aux besoins et capacités de ces catégories d’enfants et la réalisation des objectifs de l’éducation;

•La mise en place de mécanismes de partenariat et de coopération avec les organisations de la société civile agissant au profit des handicapés;

•La formation en 2007 de 55 enseignants et enseignantes à l’apprentissage du braille aux aveugles dans 20 gouvernorats;

•La formation de 72 travailleurs sociaux dans 15 gouvernorats et le développement des compétences leur permettant de s’occuper de manière optimale des personnes ayant des besoins spéciaux;

•La formation de 68 formateurs locaux en matière de difficultés d’apprentissage dans 15 gouvernorats, ainsi que l’élaboration d’un guide y afférent;

•La formation de 35 spécialistes en matière d’élaboration d’outils pédagogiques à partir de ressources locales en faveur des personnes ayant des besoins spéciaux;

•La mise en œuvre d’un atelier de formation à l’intention de 660 éducateurs visant à mieux faire connaître l’école intégrée et ses objectifs;

•La formation de 348 enseignants à la réadaptation des enfants avant leur intégration;

•La formation de 4 formateurs à la réadaptation des enfants des rues dans le cadre de stages de formation à l’étranger;

•L’élaboration d’un guide de la journée ouverte aux personnes ayant des besoins spéciaux;

•L’organisation de deux conférences (journée ouverte) en 2006 et en 2007 visant la sensibilisation aux problèmes des enfants qui travaillent et au rôle de la société dans le traitement de ces problèmes et dans la manière d’y remédier: 400 filles et garçons ont pris part à ces conférences;

•La mise à disposition de matériel éducatif dans 4 gouvernorats;

•L’équipement de la Direction générale installée au sein du Cabinet du ministère et de ses 15 directions régionales situées dans les gouvernorats en mobilier et matériel de bureau;

•L’incitation du secteur privé à investir dans ce domaine à travers l’octroi d’autorisations de construction de centres de protection des personnes ayant des besoins spéciaux, ainsi que l’évaluation et l’adoption de programmes spécifiques à ces centres;

•La conception d’un système éducatif flexible, adapté aux conditions de cette catégorie d’enfants.

333.Outre les efforts fournis par le Ministère de l’éducation, d’autres activités sont déployées par les organisations du secteur privé et de la société civile visant l’éducation et la formation des enfants de cette catégorie, grâce auxquels 707 personnes ayant des besoins spéciaux ont été scolarisées dans les centres éducatifs, dont 267 filles, soit 37,8 % du nombre total d’enfants inscrits, répartis au sein de 5 centres situés à Sanaa, Aden et Hadhramaout (voir le tableau 37).

Difficultés

334.Cependant, l’intérêt pour ce type d’enseignement se heurte à de nombreuses difficultés dont les plus importantes sont exposées ci-après:

•L’insuffisance des efforts visant à améliorer le système éducatif et l’absence d’une vision claire et globale, ainsi que de systèmes et politiques ayant fait la preuve de leur efficacité dans la plupart des pays du monde pour améliorer la prise en charge de cette catégorie d’enfants;

•L’absence d’activités spécialement conçues pour la compensation des conséquences du handicap dans l’enseignement technique et professionnel, bien que la stratégie de l’enseignement technique et de la formation professionnelle intègre dans son premier volet l’accueil de tous les candidats et l’élaboration de programmes de formation et de réadaptation conçus spécialement pour cette catégorie d’enfants;

•Le manque de programmes adéquats qui répondent aux besoins de cette catégorie et qui s’adaptent au type de chaque handicap;

•Le faible niveau de conscience sociale des familles concernées, dont la plupart empêchent la scolarisation et l’accès des filles handicapées à une formation, car elles considèrent cela comme un manquement allant à l’encontre des valeurs et traditions communautaires;

•La rareté des centres spécialisés au sein des établissements d’enseignement public, qui ne dépassent pas 5 centres, sans parler du dénuement en matière d’équipement et de personnel qualifié et spécialisé et l’absence de cette spécialité au sein des facultés, à l’exception des universités de Taiz et d’Ibb.

Enfants surdoués et excellents

335.Le Ministère de l’éducation a commencé depuis l’année scolaire 2006/07 à mettre en œuvre des programmes spéciaux en faveur de cette catégorie d’élèves dans trois gouvernorats, et ce, en mettant en place au sein de certainesécoles des salles de classe réservées aux handicapés, dotées de tous les équipement et moyens nécessaires à l’enseignement. Des programmes scolaires répondant aux centres d’intérêt des élèves et à leurs préoccupations sont dispensés par des enseignants ayant reçu une formation à cet effet. La mise en œuvre du programme est supervisée par une Direction compétente, qui a été créée pour prendre en charge les surdoués, ainsi que par un groupe de travail composé de spécialistes, également mis en place à cet effet (voir le tableau 38).

Élimination de l’analphabétisme et éducation des adultes

336.Au Yémen, selon les résultats du recensement général de la population de 2004, le taux d’alphabétisation des personnes âgées de 10 anset plus représente environ 45,3 % de l’ensemble de la population. Le nombre d’analphabètes des deux sexes âgés de 10 à 20 ans est de 1 457 185 personnes, dont 65 % de femmes.

337.Compte tenu de l’augmentation du taux d’analphabétisme au Yémen, le Gouvernement a prêté une attention particulière aux programmes d’alphabétisation, ce qui s’est traduit par la création d’un organisme chargé de l’élimination de l’analphabétisme, suite à la mise en place en 1998 d’une stratégie nationale de lutte contre l’analphabétisme, dont les programmes ont été ultérieurement intégrés dans le cadre de la stratégie nationale pour le développement de l’éducation de base, par la création de centres d’alphabétisation au sein de tous les gouvernorats et par la dispense d’une formation à l’intention des fonctionnaires en vue d’améliorer leurs compétences. Le nombre de bénéficiaires des sessions de formation mises en œuvre a atteint 1 328 fonctionnaires des deux sexes au cours de la période 2005 à 2007.

338.Entre 2001/02 et 2007/08, le nombre centres d’alphabétisation est passé de 1 889 à 3 356, soit une augmentation de 1 467 centres (77,7 %). Le nombre de fonctionnaires au sein de ces centres a atteint 9 579 personnes des deux sexes, dont 75,79 % de femmes en 2007/08 contre 6 801 en 2002/03.

339.Le nombre de personnes de tous âges participant aux programmes d’alphabétisation a atteint 166 910 apprenants en 2007/08, dont 94,3 % de femmes; contre 84 441 apprenants en 2001/02, soit une augmentation de 82 469 personnes (les deux sexes confondus).

340.Le nombre de personnes des deux sexes âgées de 10 à 20 ans et participant aux programmes d’alphabétisation (lecture, écriture) et inscrites dans les centres de formation (technique, professionnelle) a atteint 51 628 apprenants des deux sexes en 2007/08, soit 30 % du nombre total d’inscrits de tous âges et 3,5 % du nombre d’analphabètes du même groupe d’âge à l’échelle de toute la République.

(Voir les tableaux 39 et 40 qui indiquent le nombre de personnes des deux sexes âgées de 10 à 20 ans inscrites aux programmes d’alphabétisation, ainsi que le nombre de personnes travaillant dans les centres d’alphabétisation, ventilées selon le sexe).

Réduction des disparités fondées sur le genre en matière de scolarisation

341.Le Gouvernement yéménite accorde une attention particulière à l’éducation des filles, eu égard au taux élevé d’analphabétisme parmi les femmes yéménites, qui représentent 65 % de la population âgée de plus de 10 ans. Pour atteindre les objectifs fixés par le Gouvernement en matière d’augmentation du taux de scolarisation des filles, de réduction des disparités entre les garçons et les fille et de changement des attitudes négatives concernant l’éducation des filles, une série de mesures a été prise au niveau des politiques, ainsi que des dispositions de mise en œuvre, dont les plus importantes sont les suivantes:

•La création d’un département dédié à l’éducation des filles au sein du Ministère de l’éducation;

•L’exemption des filles de première année de l’enseignement de basedes frais de participation communautaire;

•L’augmentation du nombre d’établissements scolaires réservés aux filles et leur rapprochement, dans la mesure du possible, des lieux de résidence des filles;

•La mise à disposition d’installations rendant les écoles plus attrayantes pour les filles, notamment l’installation de toilettes et de clôtures au sein des écoles existantes, outre la construction d’écoles adaptées aux filles dans les zones éloignées des marchés et des lieux de rassemblement de la population. Ces installations ont été considérées comme étant des composantes de base de tous les nouveaux bâtiments scolaires;

•L’adoption d’un système d’incitation et d’encouragement (cartables, uniformes scolaires, aides alimentaires);

•L’adoption d’un système d’attribution de bourses, conditionné par la scolarisation des filles et par leur assiduité aux cours en faveur de certaines familles pauvres dans certains gouvernorats. Le montant des bourses varie entre 35 et 40 dollars par mois;

•La diversification des programmes scolaires et l’intégration de programmes d’enseignement technique et professionnel adaptés aux filles;

•L’adoption du système des «écoles amies des filles» visant la promotion globale des écoles en matière de qualité et d’équipements;

•Le recrutement d’enseignantes issues de la même région où sont implantées les écoles; à cet égard, en 2006/07, les enseignantes se sont vues accorder la priorité d’embauche dans les régions les moins loties en termes de scolarisation. En collaboration avec la communauté des bailleurs de fonds et quelques organisations internationales (UNICEF, Agence japonaise pour la coopération internationale – JICA, Oxfam), le Ministère a recruté 1 221 enseignantes pour couvrir les besoins en matière d’éducation des filles dans les zones rurales d’un certain nombre de gouvernorats démunis, pour un salaire mensuel de 100 dollars;

•L’adoption de politiques et programmes visant à inciter les enseignantes à travailler dans les zones rurales, notamment par la mise à leur disposition de logements dans ces zones;

•Le renforcement des capacités des communautés locales concernant l’identification de leurs problèmes et la recherche de solutions, ainsi qu’en matière d’élaboration de plans destinés à les mettre en œuvre, et ce, en encourageant la société civile à contribuer aux efforts éducatifs;

•La constitution d’associations de parents d’élèves;

•La promotion des programmes d’alphabétisation, en particulier auprès des filles, en vue de les encourager à rejoindre l’école;

•La mise en œuvre de sessions de formation, de séminaires et de programmes de sensibilisation à l’importance que revêt la scolarisation des filles et à son incidence sur les filles elles-mêmes, les familles et sur la société. Huit mille cinq cent quatre-vingt-douze personnes ont bénéficié en 2007 de cette formation grâce au soutien de la communauté des bailleurs de fonds (UNICEF, Agence japonaise pour la coopération internationale –JICA – etprojet de formation accélérée du fonds social pour le développement) (voir le tableau 41).

342.Du fait de ces politiques, on a observé une augmentation du taux de scolarisation des filles dans l’enseignement de baseet secondaire au cours des années scolaires 2001/02 à 2008/09; ainsi, le nombre de filles inscrites au niveau de l’enseignement de baseet secondaire est passé de 1 444 216 élèves au cours de l’année scolaire 2001/02 à 2 035 287 élèves en 2008/09, soit une augmentation de 591 071 élèves (41 %). Le nombre de filles inscrites au niveau de l’enseignement de base est passé de 1 314 387 filles en 2001/02 à 1 828 775 filles en 2008/09, soit une augmentation de 514 071 élèves (42,3 %).

343.Le nombre de filles inscrites au niveau de l’enseignement secondaire est passé de 129 829 filles au titre de l’année scolaire 2001/02 à 206 512 filles en 2008/09, soit une augmentation de 76 683 élèves (35,6 %) (voir le tableau 42).

344.Le pourcentage de filles inscrites en première année de l’enseignement de base par rapport au nombre de garçons, est passé de 74 % au cours de l’année scolaire 2001/02 à 84 % en 2008/09, ce qui reflète une augmentation du taux d’admission des filles et une réduction de l’écart de scolarisation entre les sexes, qui est passé de 26 % à 16 % grâce aux actions mises en œuvre en faveur de l’éducation des filles (voir les tableaux 43 et 44).

Programme d’éducation des filles dans les zones rurales et participation communautaire du fonds social pour le développement

345.Depuis sa création jusqu’à fin 2005, le fonds a contribué à la construction de 12 227 salles de classes à travers les projets éducatifs qu’il a mis en œuvre. Le nombre de salles de classe financées par le fonds au cours de la période 1999 à 2004 représente au cours de la même période environ 34 % du nombre total de salles de classes du pays. Il convient de noter que les investissements du fonds ont constitué un facteur essentiel de l’augmentation du taux de scolarisation national au niveau de l’enseignement de base, notamment parmi les filles. Le taux de scolarisation des filles dans les niveaux d’enseignement correspondant à leur âge a également connu une nette amélioration.

346.Le nombre d’élèves inscrits dans les écoles construites grâce aux investissements du fonds social a augmenté de 38 %. Ce qui revêt le plus d’importance est en outre l’accroissement de l’effectif des élèves inscrits au niveau de l’enseignement de base dans les zones rurales, qui a atteint 91 % parmi les garçons et 122 % parmi les filles.

347.Par ailleurs, le nombre d’enseignants qualifiés, notamment dans les zones urbaines, a également connu une hausse en passant de 77 % en 2003 à 86 % en 2006. Au cours de la même année, le nombre d’enseignants a atteint 63 % dans les zones semi-urbaines, 44 % dans les zones urbaines et 89 % dans les zones rurales. Il convient toutefois de signaler une augmentation du nombre d’élèves par enseignant, qui est passé de 1/29 en 2003 à 1/50 en 2006.

348.Vingt-quatre projets ont été développés pour renforcer les activités du programme: 16 projets dans le domaine de la sensibilisation et du développement des capacités et 8 projets dans le domaine de l’infrastructure et de l’augmentation des capacités d’accueil, par la construction de 47 nouvelles salles de classes et la réhabilitation de 12 autres, la mise à disposition de 864 pupitres doubles et de 350 pupitres individuels au profit de 3 869 élèves, dont 56 %de filles.

349.Un programme pilote visant le renforcement de l’éducation des filles en milieu rural et la participation communautaire est actuellement mis en œuvre dans 5 régions au sein de 5 gouvernorats: Amran, Saada, Houdeida, Dali et Taiz, où l’écart de scolarisation entre les filles et les garçons dépasse les 90 %. L’objectif du programme consiste à porter le taux de scolarisation des filles d’âge scolaire à 20 % au cours de la période 2004 à 2008, et ce, à travers l’élimination des principaux facteurs à l’origine du faible accès des filles à l’enseignement de base en milieu rural.

350.Le programme comporte la formation communautaire, la collecte et la distribution des eaux, renforcement des capacités, ainsi que la sensibilisation et la mobilisation communautaire; à savoir:

N o

Composantes du programme

Activité

1

Participation communautaire

Le fonds apporte son soutien aux collectivités locales en vue de la formation des composantes communautaires au sein de toutes les régions ciblées, comme par exemple:

•La constitution de 31 associations de parents d’élèves et d’une seule association mixte au sein de 16 écoles de mise en œuvre du programme.

•L’élaboration d’un projet relatif au développement des compétences essentielles à la vie en faveur des associations féminines dans les 5 régions ciblées.

•La promotion des clubs scolaires et des écoles (16) à travers les activités sportives.

•Dans le cadre de l’accord de partenariat signé avec l’association «Saleh» pour le développement social, une quantité de dattes a été distribuée aux élèves des deux sexes, aux enseignants et enseignantes des écoles de mise en œuvre du programme, aux associations de parents d’élèves, aux filles des centres de développement des compétences essentielles à la vie vivant en milieu rural, ainsi qu’aux filles participant aux programmes d’alphabétisation (le nombre de bénéficiaires a atteint 4 500 personnes). Des uniformes scolaires, des cartables et des vêtements pour l’Aïd ont également été distribués à un certain nombre d’élèves des deux sexes au sein des écoles de mise en œuvre du programme; le nombre de bénéficiaires ayant atteint 700 garçons et filles.

2

Associations d’élèves

Création de 104 associations d’élèves au sein de 16 écoles regroupant 947 garçons et 659 filles dans toutes les régions de mise en œuvre du programme.

3

Associations féminines

12 associations féminines ont été créées dans 9 villages des régions ciblées par le programme (Oueld Ayache, Beni Atifa, Erramia El Olia, El Mahrabi, El Moujaacha) regroupant au total 296 femmes. Ces associations ont été créées dans les domaines de la lutte contre l’analphabétisme, de la couture et de la broderie, de l’artisanat, de la santé et des soins d’urgence, de l’agroalimentaire, des travaux domestiques et de la production d’encens et de parfums artisanaux.

4

Clubs d’élèves

14 clubs d’élèves ont été créés au sein de 14 écoles parmi celles ciblées par le programme dans les 5 régions concernées. Des jeux et du matériel pédagogique et culturel ont été distribués aux clubs d’élèves créés au sein de cesécoles.

5

Renforcement des capacités

Des sessions de formation, ainsi que des ateliers, ont été organisés à l’intention des associations de parents d’élèves, des conseillers pédagogiques, des enseignants et enseignantes de l’enseignement de base, des facilitateurs et facilitatrices et des personnes qui supervisent les classes d’enseignement communautaire, y compris des associations d’élèves. Ces formations ont porté sur les aspects suivants: la planification, le suivi, l’évaluation et le développement des compétences en matière de communication et de règlement des différends, la constitution d’équipes, le travail collectif et coopératif, la création de liens entre l’école et l’administration scolaire, l’élaboration de plans de mise en œuvre et de suivi, la mise en place d’une bonne ambiance de travail, les méthodes et les compétences en matière de formation, les méthodes d’analyse des problèmes au sein de l’école, le genre, l’enfance, ainsi que l’apprentissage et le travail collectif. Étaient également inclus les modes de communication efficaces, les compétences en matière de concertation et de persuasion, les méthodes et les compétences en matière de formation, l’autonomisation et la participation, les compétences nécessaires à la construction d’un projet de vie et les activités scolaires (les travaux, les métiers de l’artisanat, la peinture, les soins d’urgence).

6

Sensibilisation et mobilisation communautaire

Des campagnes de sensibilisation ont été organisées avant l’année scolaire 2006/07 dans les 5 régions ciblées par le programme. Y ont pris part les bureaux de l’éducation dans les gouvernorats, les associations de parents d’élèves des écoles de mise en œuvre du programme, les élèves des deux sexes, les équipes locales bénévoles de soutien à l’éducation, les administrations scolaires, ainsi que les organisations locales et internationales agissant dans le domaine éducatif au sein des régions concernées. Le secteur privé y a également participé, ainsi que les Imams de mosquées, les personnalités influentes et les conseils locaux. La campagne a déployé toute une gamme d’activités. Ont également été élaborés des dossiers publicitaires et de sensibilisation et des copies des calendriers scolaires, y compris des affiches visant la sensibilisation et l’information des élèves concernant le programme.

351.Au cours de l’année 2007, 12 projets ont été mis en œuvre visant le renforcement et la promotion des activités du programme, parmi lesquels 7 projets de développement des capacités et de sensibilisation, 5 projets en matière de renforcement de l’infrastructure scolaire par la construction de 26 nouvelles salles de classes, la réhabilitation de 12 autres et la mise en place de 324 pupitres doubles au profit de 972 élèves dont 45 %de filles. Outre l’infrastructure, les composantes du programme comportent les formations communautaires, le développement des capacités, la sensibilisation, la mobilisation communautaire, ainsi que l’éducation communautaire.

352.Par ailleurs, dans le cadre de l’accord de partenariat signé avec l’association «Saleh» pour le développement social, des uniformes et des cartables scolaires ont été distribués aux 1 500 élèves des deux sexes dans les gouvernorats de Dali, de Houdeida et de Saada.

Écoles d’éducation communautaire (initiative du fonds social pour le développement)

353.Au cours de l’année 2007 les cours ont continué à être dispensés dans les écoles d’éducation communautaire établies dans les 3 gouvernorats de Saada, de Houdeida et de Taiz, où la proportion de filles âgées de 9 à 15 ans, n’ayant pas eu la chance de suivre un enseignement de base et qui ont pu réintégrer ces écoles, a connu une hausse.

354.Cinq cent copies de certificats d’évaluation des acquis des élèves inscrites dans le cadre des centres de développement pour les filles ont été imprimées et distribuées aux fins de les encourager à poursuivre leurs études, d’évaluer leur niveau scolaire et leur comportement et de mesurer les changements positifs induits par l’éducation. En outre, en collaboration et en coordination avec l’administration de lutte contre l’analphabétisme, des tests d’évaluation du niveau des filles inscrites au centre du gouvernorat de Taiz ont été organisés, et ce, afin d’intégrer les filles réussissant ces tests au sein des écoles de l’enseignement de base.

Amélioration de la qualité de l’éducation

355.Le Ministère de l’éducation a élaboré au cours des années scolaires 2002/03 à 2006/07, un ensemble de politiques et de mesures de mise en œuvre visant à améliorer la qualité de l’éducation et à développer les capacités internes du secteur, dont les plus importantes sont les suivantes:

•L’élaboration des programmes scolaires;

•La révision du rôle de l’école, en s’orientant vers une approche pédagogique fondée sur les compétences;

•La révision du rôle de l’orientation scolaire;

•La mise en place du système de mesure et d’évaluation;

•La création d’institutions et de structures administratives spécialisées;

•La focalisation sur la formation des enseignants en particulier et sur celles des cadres du corps enseignant en général;

•L’amélioration des conditions de vie des cadres du personnel éducatif en général et des enseignants en particulier;

•L’adoption d’un système de recrutement basé sur les diplômes.

356.Nous allons énumérer ci-dessous les programmes mis en œuvre dans ce domaine:

Programmes

Activité

1

Préscolaire

Les programmes les plus importants mis en œuvre par le ministère dans ce domaine sont les suivants:

•L’élaboration de programmes à l’intention des écoles maternelles (3 guides sur les compétences intégrées) (2004/05);

•L’expérimentation au cours de l’année scolaire 2006/07 de programmes destinés aux écoles maternelles dans un certain nombre de gouvernorats;

•L’organisation de sessions de formation à l’intention des éducatrices, portant sur les méthodes d’application des programmes; ainsi que l’organisation d’autres sessions portant sur les pratiques et méthodes permettant de s’occuper des enfants et sur la fabrication de poupées à partir de matières premières locales; de même que la dispense de sessions de formation à l’intention des directions administratives des écoles maternelles, tant au niveau central que local, visant le renforcement de leurs capacités et compétences administratives;

•La mise en œuvre d’ateliers de sensibilisation aux problèmes de la petite enfance visant les communautés locales et les familles dans un certain nombre de gouvernorats;

•L’encouragement du secteur privé à créer des écoles maternelles;

•L’accueil de compétences étrangères et arabes pour évaluer les efforts consentis dans le domaine de la petite enfance;

•La coordination avec toutes les universités de Sanaa, de Houdeida et de Hadhramaout en vue d’ouvrir des sections spécialisées en matière de petite enfance au sein des facultés de ces universités;

•La mise en œuvre d’un certain nombre de visites d’études dans quelques pays arabes et étrangers en faveur des spécialistes des différents départements du ministère afin qu’ils puissent tirer parti de leurs expériences dans le domaine de la petite enfance;

•L’expérimentation du programme «de l’enfant à l’enfant» visant l’éducationdes enfants âgés de 4 à 6 ans inscrits en 5eet 6eannée de l’enseignement de base au niveau de 4 districts du gouvernorat de Taiz, une fois achevée l’adaptation des programmes et la formation des enseignants.

2

Enseignement public (de base et secondaire)

Le Ministère s’est efforcé depuis 2003 d’améliorer la qualité de l’éducation sur la base d’une approche holistique et d’un développement harmonieux et équilibré des éléments et des intrants du processus éducatif, à travers la mise en œuvre des activités suivantes:

1. Programmes

•L’achèvement de l’élaboration et de l’expérimentation des programmes de l’enseignement secondaire au cours de la période 2002 à 2005.

•L’élaboration d’un programme informatique destiné au cycle de l’enseignement secondaire.

•L’expérimentation des programmes scolaires des classes de 7e, 8e et 9eannée de l’enseignement de base et l’évaluation des programmes des classes allant de la 1re à la 6e année du même cycle au cours de l’année scolaire 2002/03.

•La révision périodique des manuels scolaires.

•L’élaboration d’un guide relatif à l’éducation artistique et sportive à destination des enseignants de l’enseignement de base et de l’enseignement secondaire.

•L’élaboration des programmes de l’enseignement professionnel des classes allant de la 5eà la 9eannée du cycle de l’enseignement de base.

•L’évaluation du document relatif au programme scientifique du cycle de l’enseignement général (1-12).

•La coopération avec les pays du Conseil de Coopération du Golfe (CCG) pour ce qui est de la mise en œuvre d’un certain nombre de programmes communs.

•La mise en œuvre d’un certain nombre d’activités préliminaires à l’intégration des principaux problèmes contemporains dans les programmes scolaires, notamment les droits de l’homme, les droits de l’enfant, la sensibilisation aux dangers du tabac, la découverte du monde des affaires, le processus d’élaboration et de gestion des microprojets, ainsi que la sensibilisation des élèves aux besoins du marché de l’emploi.

2. Orientation scolaire

Le ministère n’a pas cessé de promouvoir depuis 2004 le rôle de l’orientation scolaire à travers la révision des conditions et critères d’accès à la fonction de conseiller pédagogique au niveau central et local; tout en renforçant l’efficacité de l’orientation scolaire au niveau du suivi et de l’évaluation du processus éducatif à travers la mise en œuvre de visites dans les écoles au sein des différents gouvernorats.

3. Mesure et évaluation

La création d’un centre de mesure et d’évaluation qui constitue un outil scientifique et professionnel de suivi et d’orientation du développement qualitatif de l’éducation à travers la réalisation d’études portant sur l’évaluation du processus éducatif en vue de développer ses capacités et d’améliorer la qualité des mesures. L’éducation (acquisition) au niveau scolaire national («examens généraux») et la création de banques de questions, la participation aux études relatives aux mesures internationales, la réalisation des études d’analyse des résultats des élèves, la diffusion de la culture de l’évaluation au sein du corps des personnels de l’enseignement, la participation aux évaluations internationales destinées à la mesure des acquis des élèves en sciences et en mathématiques, étant précisé que le centre participe actuellement au projet (TIMSS) .

4. Matériel didactique

Au cours des années scolaires 2001/02 à 2007/08 et avec le soutien du secteur public et privé, le Ministère a doté les écoles de laboratoires et de matériel didactique et pédagogique nécessaire à l’amélioration de la qualité de l’enseignement.

5. Formation informatique

La stratégie nationale de développement de l’enseignement de base vise l’insertion de l’enseignement de l’informatique dans les programmes à partir de la 4eannée de l’enseignement de base et les programmes suivants ont été mis en œuvre dans le cadre de la réalisation de cette stratégie:

•La collaboration avec l’un des centres spécialisé dans la mise en œuvre du programme national en vue d’intégrer les technologies de l’information dans les programmes scolaires: création d’un archivage électronique du contenu des manuels scolaires et des guides de l’enseignant du cycle de l’enseignement général;

•La dotation d’un certain nombre d’écoles en ordinateurs, en collaboration avec des organisations agissant dans le domaine de l’éducation;

•L’encouragement du secteur privé à concevoir des méthodes éducatives faisant appel à une infrastructure électronique, à travers la collaboration avec un certain nombre de centres et d’institutions spécialisés dans la production de programmes éducatifs numériques et l’étude des offres fournies à cet effet;

•La coordination et la collaboration avec le Bureau d’éducation arabe aux fins de mettre en œuvre et d’évaluer un certain nombre de programmes scolaires numériques communs.

6. Chaîne télévisée à vocation éducative

Une chaîne télévisée à vocation éducative spécialisée a été créée en 2000. Elle a été dotée du matériel nécessaire à l’accomplissement de sa mission éducative à distance. Cette chaîne est spécialisée dans l’élaboration, la production, la mise en scène et la diffusion de tous les programmes d’enseignement, de formation, de perfectionnement et éducatifs pour tous les cycles d’enseignement. À cette fin, elle diffuse les programmes éducatifs suivants:

•«Nosenfants aujourd’hui»;

•«L’école ouverte»;

•«L’ordinateur et nous»;

•«Élèves brillants»;

•«Cavaliers du savoir»;

•«Orientation scolaire»;

•«Dire et ne pas dire»;

•«Message»;

•«Questions éducatives»;

•«Concepts sous les feux de la rampe»;

•«L’enseignant en classe»;

•«Compétences en matière d’enseignement»;

•«L’ordinateur dans notre vie»;

•«Enseignantes travaillant dans les zones rurales»;

•«Enseignants en classe maternelle»;

•«Administration scolaire»;

•«Méthodes et moyens d’enseignement»;

•«La voix du silence (programme destiné aux personnes ayant des besoins spéciaux)»;

•«Allons étudier (orienté vers la lutte contre l’analphabétisme)».

7. Formation et perfectionnement

•Formation: au cours des années scolaires 2001/02 à 2007/08, le Ministère a mis en œuvre, au niveau central et local, de nombreux programmes de formation en faveur de 529 459 élèves issus de tous les gouvernorats de la République inscrits dans les différents cycles d’enseignement. Compte tenu de l’importance de la formation et de son impact sur l’amélioration de la qualité de l’éducation, un organisme spécialement chargé de la formation, du recyclage et de l’élaboration du processus de planification et de mise en œuvre des programmes de formation et de remise à niveau des enseignants, a été mis en place;

•Remise à niveau: des sessions de remise à niveau ont été organisées à l’intention de 2 253 enseignants et enseignantes titulaires de diplômes de fin d’études secondaires générales et de diplômes intermédiaires en 2006 et 3 621enseignants et enseignantes en ont également bénéficié en 2007. Cent-cinquante-six (156) cadres éducatifs ont été désignés pour poursuivre des études supérieures de mastère et de doctorat au Yémen et à l’étranger.

8. Équipements

Dans le cadre du devoir de l’État d’assurer la gratuité de l’enseignement pour tous, le Ministère de l’éducation fournit régulièrement les équipements nécessaires à l’enseignement à toutes les écoles, notamment les chaises, les bureaux, le matériel de laboratoire, la craie, les programmes scolaires et autres besoins éducatifs, y compris les fournitures à caractère administratif. Le nombre annuel moyen de manuels scolaires et de guides de l’enseignant imprimés et distribués gratuitement auxélèves par le Ministère est de 50 millions d’exemplaires.

(Voir les tableaux  45-1 et 45-2 qui indiquent les ressources pédagogiques fournies aux écoles au cours des années scolaires 2001 / 02 à 2007 / 08).

(Voir le tableau  46 qui indique les programmes de formation mis en œuvre à l ’ intention du personnel enseignant au cours des années scolaires 2001 / 02 à 2007 / 08, ainsi que le nombre des bénéficiaires).

Progrès accomplis en matière de qualité

357.Les acquis des élèves constituent l’un des indicateurs de l’amélioration de la qualité de l’enseignement et afin de les mesurer, le centre de recherches et de développement pédagogique a mené en 2002 et en 2005 une étude comparative sur les acquis des élèves, et ce, en mesurant les connaissances ou les compétences dans une matière spécifique, notamment les principes de la vie en société, les sciences, les mathématiques et la langue arabe. Cette étude avait pour objectif de mesurer le niveau des connaissances acquises par lesélèves de 4e et de 6e année sur un échantillon de 6 202 élèves des deux sexes répartis sur plus de 100 écoles au sein de 11 gouvernorats.

358.L’étude menée par le centre a montré à travers les analyses des données recueillies au moyen des questionnaires relatifs au milieu scolaire, notamment les écoles, les enseignants et l’administration scolaire, l’existence d’un lien entre l’amélioration des acquis des élèves en 2005 et les améliorations en matière d’intrants spécifiques à la qualité, tels que l’extension de l’offre scolaire par la construction de nouveaux établissements scolaires, l’augmentation du nombre d’écoles indépendantes dispensant un enseignement de base et d’écoles à mi-temps (du matin), l’amélioration des compétences des enseignants, la formation continue des enseignants ainsi que l’amélioration des compétences des directeurs d’établissements scolaires. À cet égard, la proportion des directeurs ayant au moins le niveau de fin d’études secondaires a diminué alors que le nombre de travailleurs sociaux a augmenté. On note également une amélioration concernant la fourniture de salles de classe, de locaux administratifs et de locaux destinés à d’autres usages.

Dépenses d’éducation

359.Le déficit financier imputable à la mise en œuvre de la stratégie nationale pour le développement de l’enseignement de base a poussé le Ministère de l’éducation à redoubler d’efforts pour obtenir les ressources financières nécessaires au comblement de ce déficit; ces efforts ont réussi à accroître les dépenses publiques d’éducation et à convaincre un certain nombre de bailleurs de fonds internationaux à contribuer davantage au financement des programmes scolaires. Le Ministère a réussi au cours de la période 2004 à 2007 à mettre en œuvre un certain nombre de projets internationaux pertinents, tels que le projet de formation accélérée et le projet d’éducation pour tous.

360.Le Ministère a réussi à obtenir une aide financière de plus de 146 000 000 de dollars de la communauté des bailleurs de fonds (Banque mondiale, Pays-Bas, Royaume-Uni, Banque allemande de crédits pour la reconstruction, Agence japonaise pour la coopération internationale (JICA), Agence des États-Unis pour le Développement International USAID, Programme alimentaire mondial, etc.). Il a également obtenu une aide financière de soutien en faveur d’une série de programmes éducatifs auprès d’autres organismes, notamment l’UNICEF, grâce à laquelle le budget de l’éducation est passé de 107 000 000 000, soit 13,8 % des dépenses publiques totales et 5,1 % du PIB (en 2003) à 201 000 600 000, soit 11,1 % des dépenses publiques totales et 5,9 % du PIB (en 2008)(voir le tableau 47).

Objectifs de l’éducation

361.Les dispositions de l’article 29 de la Convention relative aux droits de l’enfant sont consacrées dans la loi no45 de 1992 relative à l’éducation publique, ainsi que dans le document portant Principes généraux des programmes éducatif, qui définissent les objectifs du processus éducatif en général, des cycles d’enseignement et du matériel éducatif. L’article 15 de cette loi dispose ce qui suit:«le système éducatif vise à dispenser une éducation globale et innovante et à développer chez l’enfant les valeurs spirituelles, morales, mentales et physiques nécessaires à la formation d’un citoyen équilibré et épanoui».

362.Le document portant principes généraux affirme que la philosophie de l’éducation en République du Yémen reflète les idéaux arabes, islamiques et humains fondés sur les valeurs morales, le respect des droits de l’homme, de la liberté et de la dignité de la personne humaine, de l’égalité en droits et obligations, de respect des libertés individuelles et de la dignité de la personne humaine, de l’amour de la patrie et du respect de ses lois et règlements. La philosophie de l’éducation est également fondée sur l’égalité sociale, l’égalité des chances dans la jouissance des droits, l’ouverture consciente sur les cultures et les civilisations du monde consacrant le rapprochement et l’entente cordiale entre les peuples. Elle met également l’accent sur les questions internationales, les principes de justice, d’égalité et de paix dans le monde, ainsi que de respect mutuel entre les peuples, les États et les civilisations. Elle prend en considération les principes éducatifs fondés sur la construction de la personnalité sous toutes ses formes, le développement de la capacité du raisonnement scientifique, de l’esprit critique et d’analyse, de l’esprit d’initiative, de création, d’innovation et de participation.

363.Le système éducatif comporte également un certain nombre d’objectifs visant la mise en œuvre d’une éducation intégrée et innovante, contribuant à développer les valeurs spirituelles, morales, sociales, mentales et physiques du citoyen yéménite afin de former un individu sain, utile et productif. Ces objectifs visent également le renforcement des pratiques démocratiques, le respect des devoirs, des droits des particuliers et publics, l’exercice des responsabilités, le respect et la défense des droits d’autrui, ainsi que les questions concernant à la fois les individus et la vie en société, telles que celles relatives à la population, à l’environnement, à la santé, à l’eau, aux droits de l’homme et à l’éducation des filles.

364.Dans le cadre du développement des objectifs de l’éducation, des dispositions sont actuellement en cours d’examen en vue d’une actualisation et d’une mise à jour tenant compte des évolutions régionales et internationales dans les différents domaines; étant en outre précisé que le développement de ces objectifs constitue l’un des aspects des plans d’action communs avec les pays du CCG.

Intérêt supérieur de l’enfant

365.En dépit de la crise économique et financière que traverse le Yémen, le Gouvernement, représenté par le Ministère de l’éducation accorde une grande priorité aux programmes scolaires, en particulier durant la période récente, et un certain nombre d’indicateurs peuvent en témoigner, notamment les suivants:

•L’éducation centralise une grande partie des crédits budgétaires annuels alloués à l’administration publique, dans la mesure où au cours de la période 2003 à 2007, les dépenses publiques d’éducation ont représenté environ 15 à 20 % du budget total de l’État;

•L’éducation a bénéficié du plus grand nombre de postes créés chaque année au sein de la fonction publique; en effet, le nombre de postes attribués au personnel enseignant et administratif du Ministère de l’éducation au cours de la période 2003 à 2007 a atteint 33 927 postes sur un total de 61 957 postes créés au sein de la fonction publique, soit 54,8 % (voir le tableau 48);

•L’augmentation de la rémunération des enseignants et l’amélioration de leurs conditions de vie.

366.Les données du tableau montrent que l’éducation a bénéficié du plus grand nombre de postes créés au niveau de la fonction publique. En effet, plus de la moitié des postes créés chaque année dans la fonction publique sont destinés au secteur éducatif, à l’exception de l’année 2007, qui a vu le nombre de postes réservés à l’éducation passer à 38 % en raison de la création de 2 800 nouveaux postes au sein du Ministère de la santé.

Droit de l’enfant au respect de sa dignité humaine

367.Un certain nombre d’activités et de mesures garantissant ce droit sont exposées ci-dessous:

•L’adoption de l’arrêté ministériel no 10 de 2002 interdisant le recours aux châtiments corporels et psychologiques à l’école;

•L’organisation d’un atelier en mars 2005 à l’intention de 70 éducateurs, notamment des chefs d’établissements scolaires, des travailleurs sociaux, des personnels d’orientation et des enseignants du primaire aux niveaux central et local, au cours duquel a été examinée pendant trois jours la question relative au lien entre la violence subie par les élèves à l’école et le rôle de la famille et de l’école. Un certain nombre d’études de terrain sur la violence à l’égard des enfants dans les écoles et son incidence sur les problèmes psychologiques et de comportement observés parmi les enfants, ainsi que sur la manière d’y faire face, ont également présentées;

•L’organisation par le Ministère de l’éducation de sessions de formations à la lutte contre la violence à l’école et de campagnes de sensibilisation aux alternatives à cette violence au cours de la période 2005 à 2007; étant précisé que 357 éducateurs ont bénéficié de cette formation dans les différents gouvernorats;

•L’examen des questions relatives à la violence et la sensibilisation à ses dangers en marge des réunions avec les associations de parents d’élèves à propos des questions d’éducation, en particulier dans les zones rurales;

•La réalisation d’une étude sur le phénomène de la violence dans les écoles secondaires en 2000.

Inclusion de la culture des droits de l’homme et des droits de l’enfant dans les programmes scolaires

368.La question de l’intégration des droits de l’homme dans les programmes scolaires a constitué l’une des activités du Ministère de l’éducation en République du Yémen, à travers la mise en œuvre des actions préliminaires suivantes:

•Le recensement et l’analyse des concepts relatifs aux droits de l’enfant inscrits dans les programmes scolaires, avec le soutien de l’UNICEF (2007);

•Le recensement et l’analyse des concepts relatifs aux droits de l’homme inscrits dans les programmes scolaires sont actuellement mis en œuvre au niveau de l’enseignement de baseet secondaire, en vue d’identifier les modalités d’intégration et de répartition de ces droits au sein des différentes matières et niveaux d’enseignement aux fins de leur inclusion, de manière à ce qu’ils puissent s’adapter au développement de l’apprenant, à son âge, à ses besoins, à ses compétences et à la nature même des matières scolaires.

369.À cette fin, le ministère a mis en œuvre un certain nombre de programmes dont les plus importants sont les suivants:

•La participation à l’élaboration, sous les auspices de la Ligne des États arabes, du Plan arabe pour l’éducation des droits de l’homme, adopté par les chefs d’État arabes lors du Sommet de Damas en mars 2008;

•La constitution en 2005 d’un comité pour les droits de l’homme, formé par les instances compétentes du Ministère de l’éducation, du Ministère des droits de l’homme, du Ministère des affaires étrangères ainsi que des organisations de la société civile;

•La poursuite de la mise en œuvre du programme de sensibilisation au droit international humanitaire entamé en 2003, en collaboration avec le CICR (Comité International de la Croix Rouge), un certain nombre d’organismes gouvernementaux, notamment le Ministère des affaires étrangères et le Croissant Rouge yéménite, dont les activités ont été étendues en 2008 à 48 écoles situées dans 16 gouvernorats;

•L’accueil, en novembre 2007 à Sanaa, de la 5e rencontre régionale de l’Observatoire du droit international humanitaire, intitulée: «Une expérience de 5 ans de mise en application», avec la participation de 13 pays arabes;

•L’élaboration en 2008 des outils pédagogiques et du guide de l’enseignant en vue de faire découvrir le droit international humanitaire aux élèves âgés de 7 à 11 ans;

•La mise en œuvre des décisions réglementaire récentes concernant l’étude des concepts relatifs à l’égalité des sexes dans les programmes scolaires, prises en application de la recommandation du Comité des droits de l’enfant formulée dans le troisième rapport périodique concernant l’amélioration de l’image de la femme dans les manuels scolaires;

•La mise en œuvre des décisions réglementaire récentes concernant l’étude des concepts relatifs à la sensibilisation aux valeurs démocratiques et électorales dans les programmes scolaires en vue de les renforcer.

370.En ce qui concerne la sensibilisation aux dispositions de la Convention relative aux droits de l’enfant, prévue par son article 42, le Ministère a mis en œuvre un certain nombre d’activités visant la diffusion de la Convention en milieu scolaire, dont les plus importantes sont les suivantes:

•L’amélioration des compétences de trois responsables éducatifs en matière de droits de l’enfant au niveau des programmes, de l’orientation et du bureau de l’éducation du gouvernorat de Sanaa;

•L’organisation d’une formation à l’intention des auteurs de manuels scolaires sur l’analyse du contenu de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant;

•L’organisation de cinq sessions de formation dans un certain nombre d’écoles pour sensibiliser les enseignants et les élèves aux droits de l’enfant;

•L’encouragement des élèves à l’exercice des valeurs démocratiques à travers l’instauration d’une journée pour la démocratie scolaire placée sous les auspices du Premier ministre et des ministres dans un certain nombre d’écoles et consacrée à l’organisation de l’élection de délégués d’élèves et d’élèves au conseil de classe.

Études et recherches

371.Le Ministère de l’éducation a réalisé au cours de la période 2002 à 2007 une série de 29 études et recherches scientifiques portant sur les questions relatives à l’éducation et à son développement, à savoir:

N o

Étude

Année

1

Situation des écoles maternelles et perspectives de développement.

2002

2

Élaboration de critères d’évaluation des compétences de l’enseignant.

2002

3

Évaluation des compétences des enseignants du primaire au Yémen.

2002

4

Propositions visant à restructurer le système éducatif et de formation afin de répondre aux besoins futurs.

2002

5

Les compétences des enseignants d’anglais et le niveau de maîtrise de cette langue au niveau du cycle de l’enseignement de base, du point de vue des enseignants et des enseignantes.

2002

6

Les priorités en matière de recherche pédagogique, telles qu’elles sont perçues par les responsables de l’ensemble des activités scolaires au Yémen

2003

7

La situation actuelle de l’enseignement de l’anglais au Yémen et la possibilité de l’enseigner en quatrième année primaire.

2003

8

Les buts et objectifs de l’enseignement de base en République du Yémen et les moyens nécessaires pour les atteindre.

2003

9

Les compétences essentielles acquises par les élèves de la 4e à la 6e année de l’enseignement de base.

2003

10

Les compétences des enseignants de mathématiques à l’école primaire.

2003

11

Le degré de satisfaction professionnelle des enseignants du primaire en République du Yémen.

2003

12

Le coût et le financement du système éducatif.

2004

13

Les besoins de formation des enseignants du primaire.

2004

14

Évaluation des épreuves facultatives dans le cadre des examens de l’enseignement secondaire général.

2004

15

Le rôle de l’enseignement secondaire dans le développement de la sensibilisation des élèves de troisième année secondaire à la formation professionnelle en République du Yémen.

2004

16

L’introduction de la formation professionnelle dans l’enseignement de base en République du Yémen.

2005

17

Les mécanismes de circulation de l’information.

2005

18

Les épreuves du secondaire et les moyens de les développer.

2005

19

L’évaluation des acquis des élèves de 1re, 2e et 3e années de l’enseignement de base et les moyens de les développer par les enseignants au Yémen.

2005

20

La participation communautaire à l’éducation (concepts, moyens, méthodes et développement).

2005

21

La contribution des laboratoires scolaires à la formation scientifique au niveau du cycle de l’enseignement secondaire.

2005

22

Le rôle des médias dans le renforcement de l’intérêt communautaire pour l’éducation.

2005

23

Le rôle fondamental de l’école dans le développement des valeurs qui président au plein exercice de la citoyenneté parmi les élèves du cycle de l’enseignement de base.

2005

24

Les besoins de formation des responsables administratifs exerçant au sein des services du Ministère de l’éducation dans les gouvernorats.

2005

25

La gestion administrative de l’enseignement public en République du Yémen.

2005

26

Les raisons de l’abandon scolaire des filles au niveau de l’enseignement public au Yémen.

2005

27

L’emploi du temps défini par l’administration scolaire au niveau de l’enseignement de base en République du Yémen.

2006

28

Critères d’évaluation des compétences des conseillers pédagogiques.

-

29

L’évaluation de la 4e à la 9e classe du cycle de l’enseignement de base.

2006

Orientations futures

Augmentation du taux de scolarisation

372.Le passage à 95 % du taux de scolarisation au niveau du cycle de l’enseignement de base et de l’enseignement préscolaire d’ici fin 2015, passe par la mise en œuvre des programmes de renforcement de l’offre scolaire et notamment par la construction de nouvelles écoles, le recrutement d’enseignants, la fourniture d’équipements, etc.; ainsi que par la réduction des disparités entre les garçons et les filles en matière de scolarisation d’ici 2015, de même que par l’attention portée aux personnes ayant des besoins spéciaux, à l’éducation des filles et à l’alphabétisation.

Amélioration de la qualité de l’enseignement

373.L’amélioration de la qualité de l’enseignement passe par:

•Le développement de l’enseignement selon une approche pédagogique fondée sur les compétences;

•La révision des objectifs éducatifs;

•L’intégration de la culture des droits de l’homme et des droits de l’enfant dans les programmes scolaires ainsi que des concepts relatifs à l’égalité des sexes;

•La mise à disposition des écoles de matériels pédagogiques;

•La diversification de l’enseignement secondaire et l’augmentation des filières répondant aux besoins de la communauté en matière d’apprentissage et d’enseignement et préparant l’accès à l’emploi;

•La mise en œuvre du programme national pour l’intégration des technologies de l’information dans les programmes scolaires et la production de programmes éducatifs numériques;

•La poursuite des efforts visant à réformer l’orientation scolaire;

•Le renforcement du rôle du Centre de mesure et d’évaluation;

•La formation et le développement des compétences des enseignants;

•L’élaboration de programmes en faveur des enfants ayant des besoins spéciaux adaptés à leurs capacités, à leurs prédispositions et leurs centres d’intérêts;

•Le développement des capacités institutionnelles du Ministère de l’éducation.

Écoles maternelles

374.La stratégie de développement de la petite enfance a été élaborée et un centre dédié au développement de la petite enfance rattaché au Ministère de l’éducation a été créé avec le soutien des organisations de développement des Nations Unies (AGFUND) et en collaboration avec l’organisation arabe du Golfe.

Enseignement général

375.On peut citer les réalisations suivantes dans ce domaine:

•La finalisation des mesures réglementaires visant à lancer la mise en œuvre du programme intégré de révision de l’ensemble des manuels et programmes scolaires des écoles de l’enseignement de base et secondaires visant à modifier leur contenu, corriger les erreurs et fusionner les deux programmes en un seul. La mise en œuvre du projet devait débuter au cours du second semestre 2008;

•L’élaboration, avec le soutien de l’UNICEF, de programmes scolaires selon une approche pédagogique fondée sur les compétences et leur présentation à la Banque islamique de développement après achèvement de la mise en œuvre de la phase préliminaire et des études préparatoires du projet;

•Le développement des objectifs éducatifs en tenant compte de l’évolution des savoirs au niveau national, régional et international dans les différents domaines et l’intégration des principaux problèmes contemporains;

•L’adaptation des programmes scolaires aux capacités des élèves du cycle de l’enseignement de base atteints de déficience auditive, en collaboration avec l’association de sourds et muets chargée d’évaluer leurs besoins (2008).

Programmes d’enseignement technique et formation professionnelle

376.L’enseignement technique et professionnel a atteint un taux de croissance appréciable au cours des années scolaires 2002/03 à 2006/07.

Institutions gouvernementales

377.Les données du Ministère de l’enseignement technique et de la formation professionnelle afférentes à l’année scolaire 2006/07 montrent que le nombre total d’institutions gouvernementales a atteint 88 établissements d’enseignement et de formation, répartis selon le ministère de tutelle de la manière suivante:

Institutions rattachées au Ministère de l’enseignement technique et de la formation professionnelle

378.On compte au total 64 institutions, dont 57 établissements publics incluant:

•Vingt-quatre établissements de formation professionnelle, dont 12 dispensant une formation d’une durée de 2 ans et 12 autres une formation de 3 ans;

•Trente-trois instituts techniques et collèges communautaires répartis en 29 instituts qui dispensent une formation d’une durée de 2 ans et 4 collèges communautaires qui dispensent une formation d’une durée de trois ans (Sanaa, Aden, Abs, Seiyoun).

Institutions relevant d’autres ministères

379.Le nombre d’établissements relevant des ministères et des autres services publics est de 31 collèges, dont 2 écoles de santé subdivisées en 19 succursales réparties au sein des différents gouvernorats de la République et rattachées au Ministère de la santé; 6 instituts représentant l’Institut national des sciences administratives et ses 6 sections réparties au sein des différents gouvernorats et rattachées au Ministère de la fonction publique et de la sécurité sociale; 5centres pour les personnes ayant des besoins spéciaux et les aveugles relevant du Ministère des affaires sociales et du travail et l’Institut des beaux-arts qui relève du Ministère de la culture.

Institutions privées

380.On comptait jusqu’en 2005 un nombre de 209 instituts et centres chargés de l’enseignement et de la formation agréés par le Ministère de l’enseignement technique et de la formation professionnelle et environ 51 écoles de santé agréées par le Ministère de la santé publique et de la population; étant précisé que les instances concernées n’étaient pas en mesure de fournir davantage de précisions concernant le nombre de ces écoles. En outre, le Secrétariat général du Conseil supérieur pour la planification de l’éducation n’a pas eu accès à des statistiques complètes concernant ces établissements, mais uniquement aux données afférentes à 14 instituts dont 11 écoles de santé et 3 collèges communautaires; ceci semble dû à un manque de coopération de la part de ces établissements, par crainte de faire l’objet d’un suivi et d’une évaluation et de se voir imposer par les autorités concernées l’obligation de procéder à des réformes de leur système éducatif et formateur.

381.Il ressort de la comparaison effectuée entre les données afférentes à l’année scolaire 2002/03 et celles relatives à l’année 2006/07 que le nombre d’établissements d’enseignement public et privé relevant du Ministère de l’enseignement technique et de la formation professionnelle a augmenté, passant de 54 en 2002/03 à 64 en 2006/07. Cette augmentation est due au passage d’un certain nombre d’établissements scolaires sous la tutelle du Ministère de l’enseignement technique et de la formation professionnelle. Le nombre d’établissements privés agréés par le Ministère est pout sa part passé de 48 établissements en 2002/03 à 209 établissements en 2006/07.

Centres pour les personnes ayant des besoins spéciaux et les aveugles

382.Le nombre d’enfants accueillis dans les centres pour les personnes ayant des besoins spéciaux a baissé; en effet, l’effectif des 5 centres en service est passé de 1 000 élèves des deux sexes au titre de l’année scolaire 2002/03 à 597 élèves en 2006/07, le nombre de filles par rapport au nombre total d’élèves étant de 22,4 %. Ce faible taux par rapport à la présence masculine s’explique par les préjugés et la perception négative des handicapés, le manque de sensibilisation de la société quant à l’importance de la réadaptation, la formation et l’intégration des personnes handicapées dans la société, notamment les femmes, ainsi que par l’insuffisance du nombre de centres spécialisés au sein des différentes gouvernorats،

383.Le Centre Nour pour aveugles de Hadhramaout constitue le plus grand centre existant, qui accueille 292 filles et garçons ayant des besoins spéciaux et représentant 38,4 % du nombre total d’élèves. Le centre est doté de deux sections, dont une à vocation professionnelle qui dispense une formation à 134 élèves des deux sexes et une autre à vocation éducative qui dispense un enseignement à 95 élèves des deux sexes également. Le Centre Nour pour aveugles de Sanaa compte pour sa part 151 élèves représentant 25,3 % du nombre total d’élèves et est doté d’une section à vocation éducative. Le centre pour personnes ayant des besoins spéciaux de Sanaa compte 99 élèves des deux sexes représentant 16,6 % du nombre total d’élèves. Le centre pourpersonnes ayant des besoins spéciaux d’Aden compte 74 élèves des deux sexes représentant 12,4 % du nombre total d’élèves; et enfin le Centre Nour pour aveugles d’Aden compte 44 élèves des deux sexes représentant 7,4 % du nombre total d’élèves inscrits dans les centres pour personnes ayant des besoins spéciaux de la République.

Inscription et accueil

384.Il ressort des chiffres relatifs au nombre de demandes d’inscription au sein des instituts d’enseignement technique et de formation professionnelle et des collèges communautaires que seulement 58 % des candidats ont pu s’inscrire au niveau des instituts de formation relevant du ministère, et ce, en dépit de la mise en place de cours du soir s’ajoutant à ceux dispensés au cours de la journée pour pallier le manque de places au sein des instituts et collèges communautaires; conformément à la répartition suivante:

•Enseignement secondaire professionnel: sur 1 522 candidats et candidates, seulement 877 personnes ont pu s’inscrire, soit un taux de 58 %;

•Brevet d’études professionnel: sur 8 676 candidats et candidates, seulement 8 283 personnes ont pu s’inscrire, soit un taux de 56 %. Le tableau 49 illustre le taux de scolarisation au niveau de l’enseignement professionnel (deux ans + trois ans) par rapport au taux de scolarisation au niveau de l’enseignement supérieur.

Taux de scolarisation dans les différents niveaux d’enseignement

385.Le nombre total d’élèves des deux sexes inscrits au cours de l’année scolaire 2007/08 au niveau de l’enseignement secondaire professionnel était de 3 192 élèves, dont 943 élèves en première année, 658 en deuxième année et 1 591 en troisième année.

386.Le nombre total d’élèves des deux sexes poursuivant des études leur permettant d’obtenir un brevet d’études professionnel était de 6 349 élèves, dont 3 927 en première année et 2 422 en deuxième année.

Diplômés

387.Le nombre de diplômés de l’enseignement technique et de la formation professionnelle au titre de l’année scolaire 2006/07 était de 1 196 élèves des deux sexes (70,4 %) sur 1 700 élèves inscrits à la session d’examens, tandis que 504 élèves ont échoué.

388.Pour ce qui est du brevet d’études professionnel: sur les 2 269 élèves inscrits à la session d’examens, 1 590 élèves des deux sexes ont réussi (70,1 %) et 679 ont échoué. Le tableau 50 illustre le nombre total d’inscrits et le nombre de diplômés des écoles de l’enseignement intermédiaire au titre des années scolaires 2002/03 à 2006/07.

Ressources allouées à l’enseignement technique et à la formation professionnelle

389.Les dépenses consacrées à l’enseignement technique et à la formation professionnelle ont connu une croissance constante au cours de la période 2003 à 2007, passant de 4,2 milliards de riyals (0,5 % des dépenses publiques totales et 0,2 % du PIB) en 2003 à 23,2 milliards de riyals en 2007, soit une croissance annuelle moyenne de 62,4 % représentant 1,4 % des dépenses publiques totales et 0,6 % du PIB. L’augmentation des dépenses est due au passage des collèges communautaires (2004), au même titre que des instituts techniques et professionnels, sous la tutelle du Ministère de l’enseignement technique et de la formation professionnelle, à l’augmentation du nombre d’établissements d’enseignement technique et professionnel, ainsi qu’à la multiplication des programmes et des spécialisations proposés par ces institutions.

390.Les dépenses courantes consacrées à l’enseignement technique et à la formation professionnelle étaient de 4 milliards de riyals (0,3 % des dépenses totales courantes du Gouvernement) en 2007, tandis qu’elles s’élevaient à 2 milliards de riyals (0,4 % des dépenses totales courantes du Gouvernement) en 2003. Le tableau 51 montre la répartition des dépenses consacrées à l’enseignement technique et à la formation professionnelle au cours de la période 2003 à 2007 (en millions de riyals).

391.Les dépenses consacrées aux investissements sont passées de 2,3 milliards de riyals (1 % des dépenses totales d’investissement du Gouvernement) en 2000 à 19,2 milliards de riyals (4,8 % des dépenses des dépenses totales d’investissement du Gouvernement) en 2007.

392.Au titre de l’année 2007, les dépenses courantes consacrées à l’enseignement technique et à la formation professionnelle ont représenté 17 % des dépenses totales et les dépenses d’investissement 83 % de ces dépenses; tandis qu’en 2003, ces taux étaient respectivement de 46,1 % pour les dépenses courantes et de 53,9 % pour les dépenses d’investissement. La part des dépenses d’investissement dans l’enseignement technique est plus importante que celle consacrée aux autres filières, et ce, en raison du développement actuel spectaculaire de l’enseignement technique, tant sur le plan quantitatif par la mise en place de nouveaux établissements, que sur le plan qualitatif par la fourniture d’équipements et de matériels nécessaires à leur fonctionnement et compte tenu du coût élevé de ces intrants.

393.Pour de plus amples informations sur les indicateurs de l’éducation, se reporter aux tableaux 52, 53, 54, 55, 56, 57 et 58.

B.Loisirs et activités récréatives et culturelles

394.Le Ministère de l’éducation accorde une place importante aux activités culturelles et notamment au théâtre, aux voyages, aux compétitions culturelles et aux activités sportives. À cet égard, le Ministère organise chaque année plusieurs manifestations au Yémen et à l’étranger (voir le tableau 59, qui indique les activités sportives organisées au cours de la période 2001 à 2007 par type d’activité sportive et par sexe, ainsi que le tableau 60, qui indique les manifestations sportives internationales auxquelles le Yémen a participé et sa place au classement général au cours de la période 2000 à 2007).

395. Un département général chargé de la culture de l’enfant a été créé au sein du Ministère de la culture en 1997, dont les programmes ont été rattachés au programme central et au plan d’action du ministère; ses objectifs consistent à mettre en œuvre diverses dispositions de la Convention et à assurer l’épanouissement personnel des enfants dans le domaine culturel, au même titre que la mise en valeur du patrimoine national fondé sur l’enrichissement et la valorisation de la culture à travers une dimension plurielle destinée à mettre en exergue le savoir-faire, la valeur du patrimoine, la vision, la langue, les messages, la communication et la créativité, de manière à ce que l’enfant puisse s’adapter aux transformations profondes de son époque. Dans le cadre de l’accomplissement de sa mission, le département général chargé de la culture de l’enfant a mené de 2004 à 2010 des actions conjointes avec les familles, les écoles, les groupes de pairs, les clubs, les centres culturels, les cafés et les clubs Internet et les mosquées, ainsi qu’avec un certain nombre d’organisations de la société civile.

396.Le département a donné aux enfants l’occasion de participer efficacement aux divers programmes et activités et a assuré à leur profit la mise en place de bibliothèques gratuites car ces structures jouent un rôle important dans leur éducation et dans leur accès autonome aux ressources pédagogiques, de même qu’elle permettent aux enfants de développer l’amour de la lecture. Le département général chargé de la culture de l’enfant a également organisé, au cours de la période 2005 à 2007, des visites dans les musées, les sites archéologiques et touristiques et les lieux d’exposition des créations artistiques des enfants, ainsi que plusieurs manifestations culturelles. Le Festival d’été de Sanaa a également vu le jour en 2006/07 à l’initiative du Ministère du tourisme, en collaboration avec le Ministère de la culture, notamment le département d’art populaire et de théâtre et le département général de la culture des enfants en vue d’offrir aux enfants un espace de loisirs pour les vacances d’été.

397.Parmi les plus importantes manifestations et activités figurent les suivantes:

N o

Activité

Détail

1

Dessins d’enfants

Cette activité s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions de l’article 31 de la Convention relative aux droits de l’enfant, qui reconnaissent à l’enfant le droit au repos et aux loisirs et de se livrer à des jeux et à des activités récréatives présentant un intérêt pour eux; cela permet également de découvrir des enfants talentueux afin de les encourager, de leur prêter d’avantage d’attention et de les protéger.

2

Participation aux expositions arabes et internationales

Les enfants surdoués et talentueux ont participé à de nombreuses expositions arabes et internationales consacrées à différents thèmes dans le domaine de la créationartistique;

•Ces manifestations ont permis de renforcer les liens et le dialogue entre les enfants d’une même nation, de les faire bénéficier des connaissances et compétences nécessaires pour construire leur avenir, de les préparer à assumer des fonctions et responsabilités dans leur pays, de leur apprendre à surmonter les défis et les transformations contemporaines, de découvrir les coutumes, les traditions, les costumes traditionnels et populaires et le patrimoine de chaque pays et de rendre hommage aux créateurs et aux intellectuels qui ont participé aux activités de ces manifestations culturelles.

Le département général chargé de la culture de l’enfant au Ministère de la culture a également participé à l’organisation de ces activités, en collaboration avec les institutions et organisations concernées, tant gouvernementales que non gouvernementales:

•Foires caritatives dans les écoles: environ 50 par an dans le gouvernorat de Sanaa et dans la capitale;

•Journée portes ouvertes dans les écoles: environ 50 manifestations;

•Bazars dans les écoles privées: 30 bazars;

•Repas de charité dans les écoles: environ 30 repas;

•Activités culturelles: environ 120 activités différentes par an;

•Festivals:environ 8 festivals;

•Spectacles de marionnettes: environ 20 spectacles;

•Expositions d’artisanat dans les écoles: environ 50 expositions.

La réalisation d’un inventaire des jeux populaires yéménites, sous la forme d’études et de recherches menées par plusieurs organismes, à la fois sur les jeux pratiqués par nos enfants en vue de les remettre au goût du jour et de les moderniser et sur les jeux modernes et sophistiqués qui s’adaptent aux changements de l’environnement et à la réalité. Ainsi, 120 jeux populaires pratiqués dans un certain nombre de gouvernorats par beaucoup d’enfants dans les quartiers et les jardins privés et publics, ont été répertoriés. Ces jeux sont pratiqués par plus de 5 millions degarçonset filles à longueur d’année au sein de tous les gouvernorats.

3

Spectacles de théâtre pour enfants.

Sept spectacles de théâtre pour enfants ont été organisés, chaque spectacle a été suivi par 200 garçonset filles. Les thèmes abordés par ces spectacles étaient la religion, les valeurs, les coutumes et les traditions, le traitement de certaines pratiques préjudiciables à la société, l’éducation, l’amour du travail bien fait, l’obéissance aux parents, le respect d’autrui et les rapports entre l’enfant et ses proches.

4

Participation aux forums arabes et internationaux.

Chaque délégation yéménite était composée de 4 membres et d’un responsable: au total 32 garçonset filles âgés de 8 ans à 14 ans ont participé cette année à des forums.

Les différents thèmes de créativité présentés par les enfants yéménites lors de leur participation aux manifestations et forums internationaux étaient les suivants:

•La rédaction de contes;

•La poésie;

•La rédaction d’articles de presse;

•La musique et le chant;

•Les chants religieux;

•Le théâtre;

•La création.

5

Livres pour enfants (bibliothèques gratuites)

Il existe 36 bibliothèques relevant de l’association yéménite pour la diffusion de la culture et du savoir dans un certain nombre de gouvernorats, 25 000 garçonset filles les fréquentent et y exercent leurs activités de lecture, de participation à des séminaires et à des conférences et d’accès à des ressources multimédia, ordinateurs et Internet. Près de quatre magazines pour enfants ont également vu le jour, ainsi qu’une vingtaine de livres pour enfants;

Le Département général chargé de la culture de l’enfant a publié des livres pour enfants, a mis en place un espace entièrement dédié aux jeunes lecteurs dans les bibliothèques publiques et a également organisé des expositions de livres pour enfants;

Des revues, des magazines et des livres pour enfants ont été publiés en vue de diffuser des informations utiles et de sensibiliser les enfants aux questions qui portent atteinte à leurs intérêts. Le Département a prêté une attention particulière aux programmes de contrôle et de surveillance systématique des clubs informatique et Internet fréquentés par les enfants et certains d’entre eux ont été fermés pour infraction aux lois et irrespect des conditions d’exercice de ces activités; il a également veillé à déployer un contrôle aux frontière (terrestres, ports et aéroports) des livres interdits aux enfants. Il existe également des lois qui interdisent l’accès des enfants aux salles de cinéma diffusant des films pour adultes, notamment les films d’horreur, les films violents et les films sur la criminalité et le terrorisme.

6

Chansons pour enfants

De nombreuses chansons portant sur les thèmes du renforcement du sentiment d’appartenance, de l’amour de la patrie, de la religion, des droits de l’enfant, l’obéissance à la mère, de la cohésion et des liens familiaux, de l’amitié, de la santé, des maladies infantiles dangereuses, du respect de l’enseignant, des valeurs, des coutumes et des traditions, ont été composées.

7

Participation des enfants handicapés

Le Département général chargé de la culture de l’enfant a organisé le premier festival dédiéaux personnes ayant des besoins spéciaux (Festival «horizons de l’esprit») sous les auspices du Président de la République, qui a abordé la question de l’amélioration de la communication entre le Département général du ministère et les personnes ayant des besoins spéciaux, et ce, à travers le développement de leurs talents dans différents arts, notamment le chant, la musique, le théâtre, l’artisanat, les arts plastiques, et les autres arts;

•Le festival a mis en valeur les activités et réalisations des enfants ayant des besoins spéciaux et a mis en évidence leurs talents et leurs capacités en matière de créativité intellectuelle, ainsi que leur esprit de dialogue et leur interaction avec la société. Cinquante associations actives dans la capitale et dans certains gouvernorats ont également participé à une exposition-vente de produits artisanaux dont les profits sont allés aux associations et à leurs membres.

398.Le Ministère du tourisme s’est employé à assurer la protection de l’enfance contre l’exploitation en adoptant les mesures juridiques nécessaires à cet effet, ainsi qu’à garantir le droit d’accès de l’enfant, sur la base de l’égalité avec les autres, aux activités récréatives, et ce, au moyen de mesures contraignantes concernant la classification des hôtels et des établissements de tourisme, leur imposant d’aménager des aires de jeux et de loisirs pour les enfants, parmi lesquelles il convient notamment de citer ce qui suit:

1.L’arrêté ministériel no38 de 2006 régissant les activités des établissements de tourisme, qui indique dans son article 29, paragraphe 6, que les règles régissant le recrutement du personnel doivent répondre aux conditions et exigences du Code du travail, notamment en ce qui concerne l’interdiction de l’emploi des enfants mineurs. L’article 32, paragraphe 2 du même arrêté, prévoit également l’interdiction d’accueillir des mineurs non accompagnés dans les établissements hôteliers.

2. Les règles fixant les conditions d’exercice des activités relatives à la restauration et aux loisirs, les dispositions de l’article 29 du règlement des installations hôtelières et l’arrêté du Premier ministre no307 de 2007 fixant les normes et procédures de classement des catégories d’hôtels et de l’hébergement touristique, des lieux de restauration, des buvettes et parcs de loisir, énoncent ce qui suit:

a)Normes contraignantes de classement et d’évaluation des hôtels de tourisme:

•Aménagement d’aires de jeux pour enfants.

b)Normes de classement et d’évaluation des stations touristiques situées en-dehors des villes:

•Création de clubs pour enfants âgés de 6 à 12 ans.

c)Normes de classement et d’évaluation des villages résidentiels de tourisme dans les zones littorales:

•Aménagement d’une piscine chauffée et d’un bassin pour enfants de taille appropriée;

•Aménagement d’aires de jeux pour enfants en plein air;

•Aménagement d’aires de jeux couvertes pour enfants.

d)Normes de classement et d’évaluation des résidences de tourisme (hôtels, suites, immeubles et appartements touristiques, chambres meublées):

•Aménagement d’une piscine et d’un petit bassin pour enfants;

•Mise en place de crèches appropriées dotée de jeux pour enfants.

e)Normes de classement et d’évaluation des restaurants de tourisme de différentes catégories:

•Aménagement d’un espace de jeu dédié aux enfants, doté de jouets (non électriques) et animé par un personnel spécialisé.

(Voir le tableau 61 qui indique le nombre de parcs de loisirs et de lieux d’activités récréatives du pays).

399.De nombreuses activités menées par le Ministère du tourisme s’inspirent directement de celles énoncées à l’article 31 de la Convention relative aux droits de l’enfant, comme le montre le tableau suivant:

Gouvernorat

Activité

Sanaa

Le Festival d’été de Sanaa qui se tient à la mi-août de chaque année, propose une grande variété d’animations ciblant les enfants, telles que:

Des dessins libres pour enfants, des jeux variés, un concours informatique et un concours de chant, d’autres activités de divertissement, des spectacles d’acrobatie et de magie dans les cirques. Ce festival accorde une attention particulière aux enfants grâce à l’atelier de dessin libre, aux manifestations culturelles et de loisirs, aux compétitions intellectuelles et sportives, aux spectacles de marionnettes et de cinéma pour enfants, aux concerts, à l’organisation de défilés de mode et à l’exposition de produits artisanaux.

Dans le cadre des actions de promotion du tourisme menées par le Ministère de tutelle, un comité bipartite regroupant des représentants du Ministère du tourisme et du Ministère de l’éducation a été créé, en vue d’intégrer concepts du tourisme au sein des programmes de l’enseignement de base.

Saada

L’Office du tourisme de Saada a organisé au cours des vacances estivales et en collaboration avec le Bureau de la jeunesse et des sports, plusieurs activités récréatives et culturelles dans les camps d’été du gouvernorat, dont notamment les suivantes:

•L’organisation de conférences de sensibilisation, d’information et d’instruction concernant les questions relatives au tourisme, au cours desquelles des brochures de sensibilisation ont été distribuées aux participants.

•L’Office du tourisme, en collaboration avec le Bureau de la jeunesse et des sports, a organisé un certain nombre de visites de sites touristiques et historiques comme les forteresses Assounara et Al-Qishleh et d’autres lieux dans le gouvernorat.

Aden

Le Ministère du tourisme, représenté par son bureau à Aden, s’efforce de soutenir les projets qui renforcent le droit des enfants au repos et aux loisirs, de se livrer à des jeux et à des activités récréatives hebdomadaires. L’Office du tourisme à Aden a élaboré l’inventaire global d’un certain nombre de corniches et de routes touristiques et côtières qui offrent aux enfants la liberté de se déplacer et de jouer, parmi lesquelles on peut citer les suivantes:

La corniche de la côte d’or (district de Tawahi);

La corniche de la côte d’Abyan (district de Khour-Mkasser);

La côte d’Al-Baridia (zone d’Al-Khissa);

Al-Ghadir;

La côte Al-Khanjan de la plage bleue.

Les projets récents en cours sont les suivants:

•Le projet du grand parc d’Aden, qui vise à:

Accroître les espaces verts au centre-ville;

Protéger l’environnement contre la pollution;

Créer des lieux de divertissement et de repos pour les enfants et les jeunes;

Fournir les moyens et les équipements nécessaires;

Fournir un espace suffisant aux lieux de loisirs, tels que les bacs à sable et autres;

Respecter l’environnement naturel.

Le grand parc d’Aden a été conçu pour accueillir un certain nombre de manifestations dédiées aux enfants et constitue un espace de repos, de loisirs et de jeux où des activités culturelles et artistiques sont organisées dans un décor de verdure ombragé par des arbustes, des palmiers et du jasmin. Ce parc offre des bancs de repos aux visiteurs, entourés de terrains de jeux pour enfants et de plateformes de jeux fixes qui permettent aux enfants de développer leurs aptitudes physiques, comme par exemple des murs d’escalade, des patinoires sur glace, des balançoires et des auto-tamponneuses électriques réservées aux enfants âgés au moins de dix ans. L’une des attractions du parc est appelée à être mise en œuvre au moyen d’un projet d’investissement privé visant à mettre en place un petit train électrique, un manège d’avions, un bateau-perroquet et des petites voitures pour enfants, un parc moderne pour enfants dans le district de Tawahi, un jardin public dans le district de Tawahi, un parc à Hafoun Al-Jadida dans le district d’Al Maalla et un parc de loisirs à Hafoun dans le district d’Al Maalla.

IX.Mesures de protection spéciale

A.Enfants en situation d’urgence

Enfants réfugiés

400.La République du Yémen réaffirme son engagement moral envers les réfugiés et ceci apparaît clairement à travers la signature de la Convention de 1951 relative aux réfugiés et de son protocole facultatif de 1967 et l’accueil de centaines de milliers de réfugiés, dont le nombre a atteint actuellement 800 000 personnes, dont une grande partie de somaliens et dans une moindre mesure d’éthiopiens, d’érythréens, d’irakiens, de palestiniens et autres; ainsi qu’à travers la fourniture des services et besoins nécessaires à ces réfugiés, dans la limite des ressources et moyens disponibles. Le Yémen continue à apporter son aide par le biais de la Commission nationale des réfugiés, qui coordonne les efforts sincères déployés en la matière.

401.Une aide humanitaire a été accordée aux réfugiés, y compris aux enfants, par le biais des différents ministères, notamment le Ministère de l’intérieur, le Ministère de la santé publique et de la population, le Ministère de l’éducation et le Ministère des affaires sociales et du travail. La coopération entre le Gouvernement et le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) s’est renforcée dans le domaine de la fourniture des services aux réfugiés et à leurs enfants.

402.Le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés apporte directement aux enfants la protection et les soins nécessaires à leur bien-être par le biais de ses fonctionnaires résidant au Yémen, ou indirectement à travers sa coopération avec les Bureaux des Nations Unies et les autres organisations internationales, ou encore par l’intermédiaire des organisations de la société civile locales en tant que partenaires du Haut-Commissariat dans la mise en œuvre de ses actions; parmi lesquelles nous pouvons citer:

•L’organisation de protection de l’enfance, chargée de l’éducation des enfants réfugiés en collaboration avec le Ministère de l’éducation et de la fourniture de services aux réfugiés présentant un handicap;

•L’agence ADRA qui fournit des services sociaux aux réfugiés et à leurs enfants;

•L’organisation Marie Stopes qui fournit des services de soins de santé aux réfugiés et à leurs enfants;

•L’organisation de solidarité sociale, l’association de bienfaisance pour la réforme sociale (Al-Islah) et l’organisation de solidarité en tant qu’organisations de la société civile participant à la fourniture des services de base dans les centres d’accueil et dans les camps, y compris des services médicaux, ainsi qu’à la mise en œuvre d’un certain nombre de programme de formation, de protection et d’octroi de microcrédits en faveur des femmes réfugiées pour assurer la protection de leurs enfants.

403.En collaboration avec le Gouvernement et un certain nombre de partenaires chargés de la mise en œuvre sur le terrain à Sanaa et à Aden, le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés a mis en place de nombreux projets visant à fournir une assistance aux enfants qui en ont le plus besoin sur la base des normes en vigueur relatives au traitement des enfants réfugiés, en particulier les enfants non accompagnés, et ce, conformément au guide des mesures d’aide aux enfants réfugiés publié par le Haut-Commissariat en 2006, qui comporte les normes appropriées en matière de protection, d’assistance, de garantie d’accès aux libertés et aux droits civils, économiques, sociaux et culturels et de respect des principes généraux des droits garantis par la Convention relative aux droits de l’enfant.

404.En collaboration avec le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, le Ministère des droits de l’homme a mis en œuvre une session de formation et de sensibilisation à la Convention relative au statut des réfugiés et au Protocole s’y rapportant à l’intention des organes gouvernementaux agissant auprès des réfugiés, en insistant notamment sur les besoins spéciaux des femmes, des enfants, et des réfugiés.

Mesures mises en œuvre

Protection et aides humanitaires offertes aux enfants réfugiés en vue de garantir l’exercice de leurs droits en vertu de la Convention

Alimentation et produits alimentaires

405.En collaboration avec le Programme alimentaire mondial, des rations alimentaires sont fournies à tous les enfants réfugiés et leurs besoins vitaux quotidiens sont satisfaits, notamment par la fourniture de produits d’hygiène, d’ustensiles de cuisine et de ce qui est nécessaire à l’hébergement dans les camps tels que lits, couvertures etc.; ces produits sont distribués aux femmes, titulaires de bons alimentaires mensuels en tant que chefs de famille, afin d’assurer l’accès des enfants aux denrées alimentaires.

Éducation et réadaptation professionnelle

406.Les enfants réfugiés au Yémen jouissent du droit à l’éducation, à égalité avec les Yéménites; à cet égard, le Ministère de l’éducation a nommé des coordinateurs dont la mission est de dispenser un enseignement dans les camps. En collaboration avec les autres partenaires chargés de la mise en œuvre sur le terrain, le ministère a apporté son aide au processus éducatif en fournissant aux camps et aux lieux de regroupement des réfugiés dans le gouvernorat d’Aden les enseignants, la formation et la réadaptation, ainsi que des bâtiments scolaires appropriés. Le Ministère de l’éducation a également fourni des manuels scolaires aux élèves réfugiés et des rations alimentaires auxélèves réfugiés inscrits dans les écoles de l’enseignement de base. Des sessions de formation courtes ont également été organisées dans les écoles de formation professionnelle à l’intention des enfants réfugiés ayant abandonné l’école âgés de 15 ans et plus. Le tableau 62 indique le nombre d’enfants réfugiés ayant fréquenté les services éducatifs ou professionnels à l’intérieur des camps ou dans les régions et villages voisins des camps dans les gouvernorats de Lahij et d’Aden au cours de l’année scolaire 2007.

407.Grâce à la coordination entre le Gouvernement et le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), des crèches pour enfants de réfugiées ont été mises en place en collaboration avec certaines organisations de la société civile.

La santé et les services de soins de santé

408.Les réfugiés bénéficient des services de soins de santé dans les mêmes conditions que les Yéménites, dans les camps ou dans les zones urbaines où un grand nombre de réfugiés résident, notamment dans le district de Bassatin du gouvernorat d’Aden ou à Sanaa. Les réfugiées fréquentent également les hôpitaux publics pour accoucher au même titre que les femmes yéménites.

409.Le taux de mortalité des enfants réfugiés âgés de 1 à 28 jours est nul, celui des enfants âgés de moins de 5 ans est de 1,0 %. Grâce à la collaboration entre le Ministère de la santé, le Haut-Commissariat, l’Association de bienfaisance Al-Islah dans le camp de Kharaz situé dans le gouvernorat de Lahij et de Bassatin dans le gouvernorat d’Aden et également à travers l’organisation Marie Stopes à Sanaa, des services de soins de santé sont fournis aux enfants réfugiés et à leurs familles ainsi que des services de soins de santé primaire, de maternité et d’enfance (prénatale et postnatale), des services de santé génésique et de vaccination contre les 5 maladies infantiles, au même titre que des services de conseil et de sensibilisation en matière de santé et de régimes alimentaires destinés aux tuberculeux et aux femmes enceintes, d’hospitalisation dans les hôpitaux publics et de suivi des maladies graves.

410.Le nombre de réfugiés (y compris les enfants de retour de Somalie) ayant bénéficié des services de santé fournis par l’association pour la réforme sociale (Al-Islah) en collaboration avec le Ministère de la santé et le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) dans le camp de Kharaz du gouvernorat de Lahij et le district de Bassatin du gouvernorat d’Aden au cours de la période de rédaction du présent rapport, a atteint 43 053 personnes, auxquelles ont été fournis les types de services suivants: (voir le tableau 63).

Santé des adolescents

411.En collaboration avec l’UNICEF et les organisations concernées par les problèmes des réfugiés, le Gouvernement a veillé à renforcer la sensibilisation au VIH/sida. Quelques organisations de la société civile ont joué un rôle important dans ce domaine: en effet, l’association pour la réforme sociale Al-Islah, en collaboration avec le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) et l’UNICEF, a mis en œuvre des programmes d’information des pairs consacrés aux dangers de la maladie du sida dans le district de Bassatin du gouvernorat d’Aden et dans le camp de Kharaz du gouvernorat de Lahij, qui ont bénéficié à quelques 348 enfants réfugiés.

412.Deux comités de jeunes ont été constitués dans le gouvernorat d’Aden et dans le camp de réfugiés de Kharaz sous la supervision de l’organisation suédoise de protection de l’enfance aux fins d’autonomisation des jeunes, qui ont reçu une formation sur les compétences essentielles à la vie leur permettant d’occuper des postes de responsabilité; ces comités participent aux diverses activités sportives, culturelles et de sensibilisation des réfugiés adolescents.

413.En 2007, le nombre d’enfants réfugiés présentant un handicap dans le camp de Kharaz a atteint environ 77 enfants, dont 45 garçons et 32 filles. Le Comité de protection des enfants assure la fourniture des services suivants aux enfants handicapés du camp:

•La réadaptation communautaire des enfants handicapés à l’aide de trois assistantes sociales, qui accueillent les enfants handicapés et dispensent une formation aux parents concernant la manière d’encadrer et de traiter les enfants présentant un handicap au sein de la famille, ainsi que les traitements de physiothérapie à prodiguer à leurs enfants pour les aider;

•Des services de soins de santé et des prothèses sont fournis aux enfants handicapés dans les centres médicaux à l’intérieur des camps. Le centre des personnes ayant des besoins spéciaux relevant du Ministère des affaires sociales et du travail fournit gratuitement des prothèses aux enfants handicapés dans le gouvernorat d’Aden;

•Une coordination avec les écoles des camps permet l’intégration des enfants handicapés dans les écoles publiques.

Loisirs et activités récréatives

414.Des activités récréatives sont organisées au profit des enfants réfugiés à l’intérieur des camps, par le biais des jardins d’enfants et des centres sociaux, qui organisent des compétitions sportives, des jeux et des programmes télévisés assurant aux enfants réfugiés l’accès à l’information. Le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés organise des jeux récréatifs et sportifs dans les camps au profit des enfants réfugiés. Ces derniers participent également aux festivités, aux festivals et aux commémorations, notamment celles de la journée mondiale des réfugiés et de la journée internationale de l’enfant africain.

Inscription, enregistrement et actes de naissance délivrés aux enfants réfugiés

415.La majorité des enfants réfugiés au Yémen ont la nationalité somalienne et sont enregistrés dans les centres d’accueils situés à l’intérieur des camps par le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés avec leurs parents ou leurs proches, ou bien à titre individuel pour les enfants non accompagnés. Des actes provisoires leurs sont délivrés en attendant qu’il soit procédé à un enregistrement individuel de chaque réfugié et à l’octroi d’une carte d’asile personnelle.

416.Quant aux réfugiés de nationalité autre que somalienne, ils sont enregistrés et orientés vers les bureaux du Haut-Commissariat pour effectuer une demande d’asile.

417.Concernant l’octroi d’actes de naissance aux enfants réfugiés, tous les nouveau-nés des camps obtiennent systématiquement un acte de naissance délivré par les centres médicaux des camps. Les enfants réfugiés nés dans les zones urbaines obtiennent, au même titre que les Yéménites, des actes de naissance délivrés par les bureaux des services d’état civil du lieu de leur naissance en ville.

Protection des enfants réfugiés contre la violence, la maltraitance et l’exploitation sexuelle

Les enfants en conflit avec la loi

418.Les enfants réfugiés en conflit avec la loi sont traités conformément aux principes et dispositions de la Convention relative aux droits de l’enfant, aux principes des Nations Unies concernant l’organisation de la justice pour mineurs et aux lois et règlements locaux. Ainsi, les procédures juridiques appliquées aux enfants réfugiés délinquants sont les mêmes que celles appliquées aux enfants en conflit avec la loi yéménite: en effet, seuls les tribunaux pour mineurs sont habilités à traiter les affaires impliquant des enfants réfugiés en conflit avec la loi, il leur est appliqué des peines non privatives de liberté ou bien ils sont placés dans des centres de réadaptation pour mineurs lorsque leur intérêt l’exige et une aide judiciaire leur est fournie gratuitement au cours des procédures judiciaires; le but étant de les préserver de tout acte de violence, de maltraitance ou de violation de leurs droits lorsqu’ils se retrouvent en conflit avec la loi (40 enfants ont été accueillis dans les centres de réadaptation pour mineurs en 2006/07).

Exploitation sexuelle

419.Le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés et ses partenaires du Gouvernement, au même titre que les organisations de la société civile concernées, accordent une attention particulière à la violence et à l’exploitation sexuelle. Des mesures sont ainsi mises en œuvre pour protéger les enfants réfugiés contre la violence et l’exploitation sexuelle; parmi lesquelles les suivantes:

•L’élaboration par le Haut-Commissariat d’un guide de mesures normatives et scientifiques portant sur les problèmes de violence sexuelle, qui constitue une référence pour le Commissariat et ses partenaires dans le traitement des cas de violence sexuelle;

•La fourniture d’une aide médicale, psychologique, juridique et sociale aux enfants réfugiés victimes de violence sexuelle, par la section chargée de la protection sociale au sein du Haut-Commissariat, en collaboration avec ses partenaires de mise en œuvre, notamment les organismes publics et les organisations civiles; étant précisé qu’un avocat est également affecté au Commissariat en vue d’assurer le suivi de ces affaires avec les organes compétents;

•La dispense par le Haut-Commissariat d’une formation continue aux partenaires de mise en œuvre en matière de violence sexuelle, fondée sur le guide des directives normatives publié en langue arabe et anglaise par le bureau du Haut-Commissariat à Genève;

•L’incitation des réfugiés et de ceux qui travaillent avec eux, à travers le Haut-Commissariat et ses partenaires de mise en œuvre, au signalement des exploitations sexuelles subies par les enfants réfugiés aux autorités compétentes.

Enfants réfugiés non accompagnés ou séparés de leurs familles

420.Les enfants réfugiés non accompagnés ou séparés de leurs familles arrivent au Yémen pour rejoindre leurs parents, pour étudier ou bien pour aller travailler dans les pays du Golfe afin d’aider leurs familles.

421.Le nombre d’enfants réfugiés non accompagnés ou séparés de leurs familles a atteint 53 enfants en 2007, dont 18 à Sanaa, 19 dans le district de Bassatin du gouvernorat d’Aden (9 garçons et 10 filles) et 16 dans le camp de Kharaz du gouvernorat de Lahij (9 garçons et 7 filles).

422.Toutes les mesures et dispositions possibles pour protéger cette catégorie d’enfants ont été prises; ainsi, le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, en collaboration avec certains partenaires de mise en œuvre, a mis en œuvre toutes les procédures inscrites dans le guide pratique des mesures normatives, parmi lesquelles on peut citer les suivantes:

•La désignation d’un responsable ayant pour mission la protection et l’assistance de ces enfants: il est le trait d’union entre les enfants et le HCR pour assurer le suivi des enfants non accompagnés, en vue de trouver des solutions appropriées à leurs problèmes;

•La mise en place d’une base de données auprès du HCR et la constitution d’un fichier des enfants inscrits dans le cadre de ce programme;

•L’organisation de rencontres et de dialogues avec les enfants et les familles qui assurent leur protection, ainsi que des visites régulières à domicile pour évaluer leur situation en vue de leur assurer une aide au cas par cas.

423. L’agence ADRA, en tant que partenaire de mise en œuvre, a mis en place un système efficace pour identifier les enfants non accompagnés à accueillir et à placer dans des familles de remplacement dans le cadre de la communauté des réfugiés. L’agence ADRA fournit à ces enfants les services de base et une aide matérielle aux familles de remplacement; un spécialiste à Sanaa et à Aden inscrit ces enfants à l’école et leur fournit des services de conseils psychologiques et de suivi. Les bureaux du HCR assurent également le suivi de ces enfants et dispensent une formation aux enfants ayant abandonné l’école, ainsi qu’aux enfants ayant dépassé l’âge minimum pour pouvoir poursuivre des sessions de formation dans le domaine de la langue et de la formation professionnelle, afin qu’ils puissent compter sur eux-mêmes à long terme.

Mesures prises pour assurer le respect des principes généraux de la Convention relative aux enfants réfugiés

424.Les services et programmes fournis aux enfants réfugiés au Yémen par le Haut-Commissariat des Nations Unies ou par les partenaires de mise en œuvre du Gouvernement ou de la société civile, doivent s’inscrire dans le cadre des principes généraux relatifs aux droits de l’enfant. Le droit de l’enfant réfugié à la vie, à la survie et au développement est assuré à travers l’accès aux services de santé, d’éducation, de culture, de vaccination gratuite contre les maladies et d’accès à tous les services fournis à l’enfant yéménite.

425.Le principe de l’intérêt supérieur de l’enfant est pris en compte dans l’application de toute disposition concernant l’enfant réfugié au Yémen. Le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés a publié la version finale des normes pratiques relatives au principede l’intérêt supérieur de l’enfant. Ces normes sont utilisées pour définir l’intérêt supérieur de l’enfant réfugié et pour faire en sorte que les mesures prises interdisent l’abandon de l’enfant réfugié non accompagné et son renvoi vers son pays d’origine, sauf si l’intérêt supérieur de l’enfant l’exige. L’intérêt supérieur de l’enfant non accompagné est également pris en compte lors du choix de la famille de remplacement. Les caractéristiques ethniques de la famille de remplacement sont également prises en compte, de telle sorte qu’elles soient compatibles avec la religion de l’enfant.

426.En ce qui concerne le principe de non-discrimination, l’enfant réfugié au Yémen bénéficie du même traitement que celui accordé à l’enfant yéménite. Les mesures prises à cet égard sont nombreuses et concernent la délivrance à titre gratuit d’un acte de naissance, l’accès aux services de santé dans les hôpitaux publics pour les cas graves et le traitement des enfants réfugiés en conflit avec la loi dans des conditions équivalentes à celles dont bénéficient les enfants yéménites.

427.Les programmes élaborés par le HCR ou par les partenaires de mise en œuvre à l’intention des enfants réfugiés facilitent l’accès et la participation des enfants réfugiés à la planification des projets et programmes, ainsi qu’à tout ce qui concerne leurs conditions de vie en matière de santé, d’éducation et de protection. À cet égard, le HCR associe les enfants réfugiés des deux sexes à l’évaluation annuelle de ces programmes et projets.

Obstacles et difficultés

428.Les obstacles et difficultés sont les suivants:

•L’organisation de rencontres et de dialogue avec les enfants et les familles qui assurent leur protection, ainsi que des visites régulières à domicile pour évaluer leur situation en vue de leur assurer une aide au cas par cas;

•Les pratiques traditionnelles nocives, comme la mutilation génitale féminine, le mariage précoce et la privation du droit des filles à l’éducation, qui demeurent en usage parmi les réfugiés et nécessitent plus d’efforts pour les éradiquer, notamment en matière de sensibilisation;

•L’abandon scolaire des enfants réfugiés, dont les causes sont multiples, notamment les coutumes et les traditions, la prise en charge des jeunes par les aînés dans la famille en raison de l’absence du père et de la mère qui travaille, ou bien l’abandon pour le travail afin d’aider la famille;

•Le besoin permanent de programmes de sensibilisation visant à renforcer les programmes de protection et d’enregistrement des naissances, de services et d’activités récréatives destinées aux enfants réfugiés, qui demeurent limitées et nécessitent davantage de soutien;

•Un certain nombre d’enfants non accompagnés tentent de quitter le Yémen pour rejoindre les pays du Golfe voisins, ce qui les expose à de nombreux dangers;

•Les budgets consacrés aux réfugiés sont insuffisants en raison de la situation économique difficile que connaît actuellement le Yémen, qui pénalise fortement l’amélioration des revenus des familles des enfants réfugiés; tout en entravant la mise en œuvre des programmes visant une protection optimale des réfugiés.

B.Enfants dans les conflits armés (art.38), y compris la réadaptation physique et psychologique et la réinsertion sociale (art.39)

429.La République du Yémen a été confrontée au cours de la période 2004 à 2010 à une rébellion armée dirigée par des groupes armés hors-la-loi qui ont porté atteinte aux droits des citoyens, les ont expulsés de leurs régions, ont suscité des dissensions tribales, confessionnelles et ethniques et ont commis des exactions, des actes de pillage et de destruction et des meurtres de citoyens dans le gouvernorat de Saada (nord du pays). Pour faire face à ce problème, le Gouvernement a accompli son devoir en affrontant la rébellion armée et en protégeant les vies et les biens privés et publics jusqu’à l’arrêt des hostilités et de l’insurrection en 2008. Les opérations de secours dans les zones touchées ont commencé dès le retour des personnes déplacées dans leurs foyers; des services et une protection ont été offerts aux habitants issus de ces régions et notamment aux enfants.

Indicateurs

430. Il n’existe pas de statistiques précises sur la proportion de la population affectée par le conflit, mais les estimations préliminaires indiquent qu’environ 80 000 personnes ont souffert du conflit. Quant aux édifices ayant subi des dégâts recensés par le Gouvernement, ils sont au nombre de 4 141 maisons, 88 fermes et 210 établissements publics, dont des écoles, des centres de soins et des infrastructures relevant des services d’eau et d’électricité.

431.En ce qui concerne les statistiques relatives au nombre d’enfants affectés par le conflit, les données disponibles indiquent que 1 100 enfants vivent à l’intérieur des camps installés dans les zones sécurisées du gouvernorat de Saada à l’intention des personnes déplacées et des familles affectées par le conflit. Cinq camps ont ainsi été installés, dont l’un abrite 475 familles composées de 3 250 personnes, dont 800 enfants et l’autre 138 familles composées de 700 personnes, dont environ 300 enfants.

432.Le nombre d’enfants déplacés ou qui travaillent dans l’agriculture est estimé à 500 enfants et environ 23 enfants accueillis dans les camps sont orphelins ou séparés de leurs familles.

433.Afin de recenser d’une manière systématique les enfants affectés par le conflit armé, l’association caritative médicale a réalisé, grâce à un financement de l’UNICEF de Sanaa, une enquête sociale et psychologique portant sur les enfants touchés par le conflit. Les résultats de l’enquête ont montré que sur un échantillon de 1 400 personnes, dont 630 enfants, environ 92 % ont été témoins du conflit armé, 44 % ont fui le théâtre des hostilités pour sauver leur vie, 43 % ont été témoins de la destruction de leurs maisons ou de celles de leurs amis, 28 % ont déclaré avoir frôlé la mort, 15 % ont été blessées, tandis que 13,8 % ont souffert de la perte d’au moins un membre de leur famille et 10 % n’ont trouvé aucune trace de l’un des leurs, considérés comme disparus. En outre, 53 % souffrent de symptômes de dépression et 49 % souffrent de symptômes post-traumatiques.

Mesures mises en œuvre

434.Afin de se conformer aux règles du droit international humanitaire applicables en cas de conflit armé, le Yémen a adopté les mesures législatives et réglementairessuivantes:

•La République du Yémen a ratifié le protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés;

•Le Yémen a créé le Comité national du droit international humanitaire, qui compte parmi ses membres un certain nombre d’instances gouvernementales et non gouvernementales;

•Le Yémen a procédé à la publication des principes du droit international humanitaire, ainsi que ceux du Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés, tout comme il a assuré la formation de nombreux intervenants en la matière. Voir le tableau 64, qui indique les activités déployées dans ce domaine .

435.Parmi les mesures prises pour identifier les enfants affectés par les affrontements qui se sont déroulés à Saada et réparer les dommages causés à la société civile, figurent les actions de secours entreprises par de nombreuses organisations non gouvernementales, ainsi que la réalisation par une association caritative médicale d’un recensement et d’une enquête sur la malnutrition des enfants dans les zones touchées par le conflit. L’enquête a montré qu’un taux de malnutrition aigu a atteint 3,8 %des enfants, tandis qu’un taux de malnutrition modéré a atteint 11,8 % d’entre eux. Pour remédier à cette malnutrition, des micronutriments fournis par l’UNICEF ont été distribués aux enfants par l’association et des organisations caritatives ont également participé aux opérations de secours, telles que le Croissant-Rouge yéménite, l’association des femmes de Saada, l’Union des femmes yéménites et l’Association de bienfaisance Al Islah.

436.Le Gouvernement yéménite et certainesorganisations non gouvernementales (ONG) ont adopté plusieurs mesures destinées à protéger la population et les enfants et ont entrepris des actions de développement d’urgence; parmi lesquelles ont peut citer les suivantes:

437.Au cours des années 2005/06 et 2007/08, le Gouvernement, par le biais du Ministère de la santé publique et de la population, a pris soin de combiner l’action de développement avec les secours d’urgence; ainsi, outre la distribution à titre gratuit de médicaments, il a organisé des campagnes sanitaires contre les maladies infantiles courantes, telles que la diarrhée et la polio et a mis en place trois centres médicaux pour soigner les personnes déplacées et affectées par le conflit.

438.Le Gouvernement a également facilité l’arrivée des aides au développement accordées au cours de la période 2005 à 2008 par les organisations internationales et lesorganisations non gouvernementales (ONG) locales, notamment le Comité international de la Croix-Rouge, le Croissant-Rouge yéménite et le Programme alimentaire mondial.

439.En 2005, la Croix-Rouge internationale et le Croissant-Rouge yéménite ont apporté une aide alimentaire d’urgence aux 3 500 personnes déplacées, y compris aux enfants; tout comme ils ont assuré la distribution de tentes, de couvertures, de lits, d’ustensiles de cuisine et de produits d’hygiène et de nettoyage, ils ont également équipé cinq centres de soins de santé en matériel d’urgence et produits de premiers secours. Au cours des années qui ont suivi le conflit, des aides d’urgence ont été apportées par le Croissant-Rouge yéménite aux 39 000 personnes et à leurs familles et notamment aux enfants. Le matériel nécessaire à l’hébergement et permettant de satisfaire les besoins vitaux a été fourni aux personnes déplacées dans les camps, notamment des tentes, des couvertures, des matelas et des jerricans d’eau; en outre, du matériel d’urgence a été fourni aux six centres de santé, ce qui leur a permis de dispenser des soins à 5 200 personnes.

440.Quatre citernes d’eau ont également été fournies, des dispensaires de soins de santé ont été équipés pour traiter les maladies courantes des enfants âgés de moins de 5 ans hébergés dans les camps et des soins médicaux ont été prodigués à 4 500 personnes, dont de nombreux d’enfants.

441.La Croix-Rouge et le Croissant-Rouge du Yémen ont également fourni des aides et des articles ménagers de première nécessité (tentes, bâches, matelas, couvertures, jerricans d’eau et produits d’hygiène) aux dizaines de milliers de personnes touchées par le conflit, en particulier à celles qui sont retournées chez elles dans leur lieu d’origine et dans leurs maisons endommagées. Au total, 13 000 enfants ont bénéficié de ces aides et une bonne partie a pu se réinstaller dans leur lieu d’origine dans le district de Hiran, qui est l’une des régions les plus touchées par la violence; par ailleurs, de l’eau potable a été également fournie à 5 000 personnes touchées par le conflit, dont des enfants.

442.Des citernes d’eau ont été construites dans la zone touchée de Dhayan, 400 filtres à eau ont été distribués aux personnes déplacées et des unités mobiles de santé, au même titre que des ambulances, ont été mises à disposition et ont bénéficié à 13 000 personnes.

443.Une aide d’urgence sous forme d’articles ménagers, de produits alimentaires, de tentes, de services de soins de santé et de traitements, de campagnes de sensibilisation à l’allaitement au sein à l’intention des mères etc.; a été fournie à des milliers de personnes (enfants et adultes) par un certain nombre d’organisations de la société civile, notamment l’association «Saleh» pour le développement social, l’association de la réforme sociale pour le développement et l’association caritative médicale.

Les négociations et les mesures prises par le Gouvernement, ainsi que les tentatives répétées pour mettre fin au conflit armé et instaurer la paix et la quiétude

444.Le Gouvernement a cherché à mettre fin au conflit armé à travers les mesures suivantes:

•La formation d’un comité de médiation composé de dirigeants, de cheikhs, de notables et de figures marquantes de la société;

•La proclamation d’une amnistie générale;

•La formation d’un comité de médiation relevant de l’État du Qatar et la proclamation par le Gouvernement de la sécurisation des zones militaires, ainsi que l’appel au retour des personnes déplacées.

Les politiques et programmes élaborés pour limiter les effets du conflit armé en général, et en particulier les effets physiques et psychologiques sur les enfants affectés par le conflit

445.Le Gouvernement yéménite a élaboré un certain nombre de politiques et de programmes visant à limiter les effets et les dommages causés par le conflit dans le gouvernorat de Saada; en vue de traiter les souffrances physiques et psychologiques subies par les enfants; de même, certaines organisations internationales ont également apporté leur soutien aux programmes de traitement des souffrances physiques et psychologiques dont ont été victimes les enfants, à travers des activités menées dans le gouvernorat de Saada, avec la participation des familles et de la communauté; il s’agit notamment des activités suivantes:

446.Des plans d’action ont été élaborés et des mécanismes, des structures et des comités de coordination ont été mis en place en vue de recenser les effets et les dommages et de coordonner les actions de prise en charge. À cet égard, un fonds pour la reconstruction des zones touchées par le conflit, a été mis en place dans le gouvernorat de Saada et le Gouvernement a ainsi mobilisé les ressources matérielles et financières nécessaires à la mise en œuvre des activités et des programmes de prise en charge et de reconstruction.

447.Diverses instances spécialisées ont été mises sur pied, dont notamment les suivantes:

•Un haut Comité, présidé par le Premier ministre et les ministres concernés, chargé de traiter les effets et les conséquences du conflit et d’assurer la reconstruction des zones touchées par le conflit;

•Une commission chargée de recenser les dégâts occasionnés par le conflit, qui a dressé un inventaire des dommages et dégâts provoqués et l’a soumis au Gouvernement (ces éléments ont été illustrés dans les indicateurs);

•Une commission de suivi de la mise en œuvre des programmes de prise en charge durable et de reconstruction, dirigée par le Ministre de l’administration locale, un certain nombre de fonctionnaires du Gouvernement et les autorités locales du gouvernorat de Saada.

448.Le Gouvernement a également mis en place un programme de mise en œuvre pour traiter les effets et les conséquences du conflit dans le gouvernorat de Saada, dont l’exécution a commencé à la mi-2008. La plupart des organes gouvernementaux, les conseils locaux et certaines organisations de la société civiles actives dans le gouvernorat de Saada participent à la mise en œuvre de ce programme, ainsi que certaines organisations internationales et les donateurs qui apportent également leur soutien à certaines activités. Les activités de ce programme s’articulent autour d’un certain nombre de volets axés sur la reconstruction et la réactivation des projets éducatifs et sanitaires et incluant des projets de remise en état du réseau de transport d’électricité, d’adduction d’eau potable et de voirie, ainsi que sur l’amélioration des conditions économiques et sociales des familles touchées par le conflit armé, la lutte contre la pauvreté, la construction d’habitations pour les familles dont les maisons ont été endommagées et l’élargissement du dispositif de protection sociale, afin d’inclure le plus grand nombre de familles pauvres touchées par le conflit.

449.À cet égard, le fonds de protection sociale du Ministère des affaires sociales et du travail a accordé une assistance financière au titre de l’aide sociale à 33 154bénéficiaires. Le fonds de protection sociale a en outre accordé à titre exceptionnel une allocation mensuelle à 43 personnes de confession juive et à leurs enfants, à savoir les juifs yéménites d’Al-Salem du gouvernorat de Saada, ce qui confirme le respect du principe de non-discrimination et le traitement égalitaire des minorités religieuses dans les zones de conflits armés.

450.Le programme de mise en œuvre lancé par le Gouvernement comporte des activités destinées à protéger les enfants affectés par le conflit armé et à traiter les problèmes sociopsychologiques dont ils souffrent. Le Ministère des affaires sociales et du travail a adopté, en collaboration avec l’UNICEF, un plan d’action pour l’année 2008, prévoyant un certain nombre d’activités visant à protéger les enfants touchés par le conflit dans les zones de combat du gouvernorat de Saada, ainsi qu’à leur apporter un soutien psychologique avec le concours d’un certain nombre d’ONG.

Programmes de traitement des souffrances physiques et psychologiques subies par les enfants du fait du conflit armé

451.Diverses activités visant à traiter les souffrances physiques des enfants affectés par le conflit armé et à assurer le bien-être des enfants ont été déployées, parmi lesquelles les suivantes:

452.Le Croissant-Rouge yéménite, avec le soutien de la Croix-Rouge, a mis en place des unités mobiles de santé et des ambulances pour prodiguer des soins aux enfants déplacés dans les camps d’Al-Anad et de Sam. En outre, une nouvelle unité mobile de santé a été mise en place en février 2008 dans le camp de Bugalat, afin de répondre aux besoins des personnes déplacées y résidant et le centre de santé d’Al-Qataber a été remis en état pour traiter les 23 000 personnes déplacées, notamment les enfants. Ce centre a également été doté d’équipements et de médicaments pour traiter les personnes déplacées et leurs enfants.

453.Le Croissant-Rouge, avec le soutien de la Croix-Rouge, a fourni 5 unités mobiles de santé pour répondre aux besoins la population déplacée du camp et ces cinq unités ont prodigué des soins aux enfants âgés de moins de 5 ans.

454.Le Ministère de la santé a continué à fournir gratuitement des médicaments destinés à traiter les maladies courantes (notamment les maladies diarrhéiques), ainsi que des vaccins contre la polio; il a également mis en place 3 centres de santé qui prodiguent des soins aux personnes déplacées et leurs enfants.

455.Le fonds pour la protection et la réadaptation des personnes handicapées relevant du Ministère des affaires sociales et du travail, en collaboration avec l’Association des personnes handicapées du gouvernorat de Saada, offre des aides en espèces et en nature aux personnes handicapées touchées par les conflits armés, qu’il s’agisse d’enfants ou de membres de leurs familles. Les aides financières consistent en la prise en charge de frais d’opérations chirurgicales, la distribution de médicaments et la couverture de frais des traitements de physiothérapie et d’ergothérapie, le cas échéant. L’aide en nature comporte la fourniture de différents types de fauteuils roulants, de prothèses et de traitements à l’étranger pour les cas qui nécessitent des interventions chirurgicales qui ne peuvent être réalisées au Yémen.

Traitement des effets psychologiques occasionnés par le conflit armé sur les enfants

456.Le Ministère des affaires sociales et du travail a élaboré au début de l’année 2008, avec le soutien de l’UNICEF, un plan d’action visant à traiter les effets psychologiques du conflit sur les enfants et plusieurs associations ont été mises à contribution pour mettre en œuvre les activités découlant de ce plan au sein des familles et de la société, parmi lesquelles les suivantes:

457.L’association caritative médicale a organisé des sessions de formation à la manière de traiter les personnes souffrant de problèmes psychologiques imputables au conflit, à l’intention de 70 personnes travaillant dans les domaines de la santé et de l’éducation, de membres d’ONG et de conseils locaux dans la zone du conflit. Ces personnes ont ensuite été envoyées dans les zones ayant subi les combats pour assurer une formation aux habitants et aux familles afin qu’ils puissent à leur tour apporter une assistance psychologique aux enfants et aux personnes affectées par le conflit; lors de sa phase finale, ce programme a ciblé 1 000 familles et 5 000 enfants. En outre, lorsque le soutien et les soins de santé primaires s’avèrent insuffisants pour traiter les personnes souffrant d’un traumatisme psychologique sévère lié au conflit, ces dernières sont orientées vers des spécialistes dans la capitale ou vers les centres de santé des villes pour bénéficier de services de réadaptation et de traitement psychologique plus performants.

458.Un programme psycho-éducatif de soutien aux enfants déplacés âgés de 6 à 15 ans a été lancé par l’association des femmes de Saada et financé par le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR); il a été mis en œuvre dans les camps du gouvernorat de Saada et environ 800 garçonset filles affectés par le conflit en ont bénéficié.

459.Afin d’atténuer les traumatismes psychologiques subis par les enfants suite au conflit armé, diverses activités sportives, récréatives et culturelles ont été mises en œuvre au profit des enfants déplacés hébergés dans les camps. Des aires de jeux ont été aménagées pour les enfants des camps afin qu’ils puissent jouir de leur droit au jeu et rompre l’isolement dans lequel ils vivent à l’intérieur des camps. Dans le même but, l’association des femmes de Saada, avec le soutien de l’UNICEF, a distribué des jouets à 288 enfants et le Croissant-Rouge du Yémen a mis en place des manèges pour enfants dans les camps, également avec le soutien de l’UNICEF.

460.L’association des femmes de Saada a en outre mis en œuvre à l’intérieur des camps un programme culturel, sportif et de sensibilisation à l’intention des femmes et des enfants. Parmi les activités récréatives menées par cette association, on peut citer notamment un spectacle de marionnettes et une pièce de théâtre ayant pour thème la protection des enfants contre la traite, le travail des enfants, la violence et la négligence, ainsi qu’une action de sensibilisation aux questions sanitaires et environnementales, dont ont bénéficié environ 3 000 femmes etenfants affectés par le conflit armé (voir le tableau 64 qui indique les sessions de formations destinées aux personnes s’occupant des enfants touchés par les conflits armés).

Budget alloué

461.Le Gouvernement yéménite a alloué 10 milliards de riyals à la reconstruction des zones touchées par le conflit armé dans la ville de Saada, prélevés sur le budget général de l’État de l’année 2009.

Organisations internationales

462.Les organisations internationales énumérées ci-dessous ont également contribué à cet objectif, à hauteur des montants suivants:

•Le Comité international de la Croix-Rouge: montant non précisé;

•L’Office d’aide humanitaire de la Commission européenne: 1 570 000 dollars pour les services de soins de santé, les services d’assainissement et les produits alimentaires (simple déclaration du Directeur de l’office);

•Le Programme alimentaire mondial: 1 700 000 dollars d’aides, sous forme de produits alimentaires couvrant une période de trois mois en 2007;

•Le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés: montant non précisé;

•L’UNICEF: environ 32 200 000 riyals en 2008 pour la protection des enfants et le traitement des effets psychologique du conflit sur les enfants et 27 000 000 de riyals au titre d’études et d’aides en espèces accordées par l’association caritative médicale en 2007.

Difficultés et défis

463.Les difficultés et défis en la matière sont les suivants:

•La faiblesse des crédits budgétaires gouvernementaux alloués à la protection et à la réadaptation des enfants victimes du conflit armé dans le gouvernorat de Saada;

•Le manque de capacité des responsables au niveau central et local en matière de planification et de coordination des programmes visant à protéger les enfants en situation de conflit armé;

•Les problèmes de pauvreté et de chômage, l’ampleur du phénomène du travail des enfants et l’émergence du problème de la traite des enfants dans les zones de combat du gouvernorat de Saada;

•L’absence de centres spécialisés pour la protection et la réadaptation psychosociale des enfants exposés à l’exploitation, à la violence et à la contrebande du gouvernorat de Saada .

C.Enfants en conflit avec la loi

Administration de la justice des mineurs

464.Le Gouvernement poursuit l’élaboration de programmes de protection des enfants en conflit avec la loi, afin de garantir les droits de chaque enfant dans le cadre de la justice des mineurs, tels que définis par la Convention internationale relative aux droits de l’enfant et les autres textes internationaux pertinents, à travers un certain nombre de mesures, dont les plus importantes sont les suivantes:

Mesures juridiques

465.La loi sur la protection des mineurs a été révisée et le projet d’amendement a été soumis à la Chambre des représentants après son adoption par le Gouvernement. Les propositions de modifications ont porté sur un certain nombre d’articles, ainsi que sur l’ajout de quatre nouveaux articles, à savoir les suivants:

•Article (1 bis): dans le cadre de l’application des dispositions de la présente loi, un mineur désigne toute personne âgée de 10 ans révolus et de moins de 18 ans au moment de son exposition à la délinquance, au moment où il représente un danger pour la société ou enfin lors de la commission d’une infraction;

•Article (4 bis): le mineur est considéré comme délinquant:

a)S’il commet l’un des actes qualifiés d’infractions par le Code pénal, s’il s’en rend complice ou encore s’il en facilite la commission;

b)S’il commet des actes liés à la prostitution, à la débauche, à la dépravation ou contraires aux bonnes mœurs, des actes liés aux jeux de hasard ou aux drogues ou s’il sert, en connaissance de cause, des personnes commettant de tels actes. Dans tous ces cas, le mineur âgé de moins de 15 ans doit faire l’objet des mesures définies à l’article 36 de la présente loi. S’il est âgé de 15 ans révolus, il est passible des peines prévues à l’article 37 de la présente loi.

•L’article 12 bis dispose ce qui suit: «En cas d’instruction pour établir les faits d’une agression sur un mineur, il convient de recueillir la déposition dudit mineur au domicile de ses parents ou de la personne qui en a la charge, ou encore au foyer où il réside, en présence du travailleur social compétent».

•L’article 46 bis du décret d’application définit:

a) Les règles régissant le travail des enquêteurs, experts et contrôleurs sociaux;

b)Les procédures à suivre pour le transfert et l’accompagnement des jeunes d’une région à l’autre sur le territoire de la République ou à l’étranger;

c)Les conditions et cas particuliers pour l’octroi d’autorisations et de visites;

d)Les procédures à suivre pour le transfert du jeune atteint de troubles psychiques, attardé mental ou handicapé, vers un centre de soins.

466.Les modifications apportées aux articles et lois relatifs à la protection des mineurs, aux droits de l’enfant et au Code pénal confirment les droits des enfants en conflit avec la loi, de manière à préserver leur dignité mais aussi pour que l’enfant respecte les droits d’autrui. Les modifications visent aussi à tenir compte du fait que la responsabilité pénale de l’enfant varie en fonction de son âge et à encourager sa réinsertion sociale (voir le projet d’amendement).

467.En outre, le décret républicain relatif au règlement intérieur du Ministère de la justice a été promulgué. Il définit les compétences du Bureau technique, dont certaines concernent l’enfance, l’amélioration des conditions des enfants arrêtés ou confiés à des maisons de correction, ainsi que les garanties dont ils doivent bénéficier conformément à la législation nationale et aux conventions internationales.

468.Le projet de règlement intérieur régissant le fonctionnement des centres de formation et de rééducation des jeunes a également été élaboré. Ce texte rappelle les principes fondamentaux des droits de l’enfant, ainsi que l’ensemble de règles minima concernant la protection des mineurs privés de liberté.

Progrès accomplis

Structures et institutions concernées

469.La justice des mineurs s’est développée grâce à la mise en place d’autorités et à l’adoption de nouvelles mesures, parmi lesquelles la création de deux tribunaux pour mineurs, dotés de deux membres du parquet pour les mineurs des gouvernorats de Hajja et d’Abyan.

470.Le décret républicain portant création de la Direction générale de la police des jeunes au sein du Ministère de l’intérieur, a été promulgué et ladite direction a été dotée de trois bureaux dans les gouvernorats de Taiz, de Houdeida et de Sanaa, toutes pourvues de cadres féminins expérimentés. De même, le service des affaires de la femme et de l’enfant relevant du Bureau technique du Ministère de la justice, a été mis en place.

471.L’action des centres sociaux a pris davantage d’ampleur, notamment grâce à la création de deux établissements pour jeunesfilles dans les gouvernorats de Taiz et d’Aden, ainsi que d’un centre social pourgarçons dans le gouvernorat de Hajja. Il convient également de citer la création de deux bureaux d’inspection sociale et de protection de l’enfance dans les gouvernorats de Taiz et de Houdeida.

472.Le Conseil supérieur de la mère et de l’enfant, en collaboration et en coordination avec les autres parties prenantes, a pris de nombreuses mesures visant à améliorer la situation des enfants en conflit avec la loi et à créer pour eux un réseau national de protection. Les tâches de ce réseau consistent en ce qui suit:

•Amélioration de la situation des enfants en conflit avec la loi et actions visant à réduire le nombre des enfants dont la situation les expose à la délinquance;

•Coordination, dans le cadre d’un plan de travail commun, des efforts de protection des enfants en conflit avec la loi, déployés par les organismes concernés;

•Soutien et évaluation des activités et projets pertinents;

•Sensibilisation de la société aux droits des enfants en conflit avec la loi.

473.Ce réseau regroupe les ministères, les organisations gouvernementales et non gouvernementales concernées par la protection des enfants en conflit avec la loi, sans oublier de nombreux organismes donateurs, parmi lesquels le fonds social pour le développement, l’UNICEF et l’Organisation suédoise pour la protection de l’enfance.

474.Il convient de noter qu’au début de l’année 2008, ce réseau a fusionné avec le réseau national de lutte contre la violence à l’égard des enfants, pour donner naissance à un seul réseau appelé réseau national de protection des enfants.

475.Le milieu associatif et les organisations de la société civile participent à la gestion et au fonctionnement des foyers pour jeunes. Les associations ont été encouragées à contribuer et à moderniser les programmes de protection des jeunes, tant à l’intérieur des foyers que dans le cadre d’actions extérieures y afférentes.

Formation et développement des capacités

476.Un guide destiné à la formation du personnel appelé à intervenir au niveau de la justice pour mineurs (Guide «Amal») a été élaboré avec le soutien de l’UNICEF et il est utilisé depuis 2006 dans ce domaine.

477.Des sessions de formation ont été organisées à l’intention des différents professionnels intervenant dans le domaine de la justice pour mineurs, en vue de leur faire connaître la Convention internationale relative aux droits de l’enfant, ainsi que les autres instruments internationaux pertinents et de les former à diverses spécialités de leur métier dans le domaine juridique, social et psychologique. Ces sessions ont ciblé les juges, les membres du parquet, les personnels de police, les travailleurs sociaux, les avocats et les représentants d’organisations de la société civile concernées; elles ont porté sur les principaux thèmes suivants:

•La protection juridique des mineurs conformément aux lois nationales, à la Convention internationale relative aux droits de l’enfant et aux règles et principes des Nations Unies concernant les mineurs;

•L’amélioration des compétences des travailleurs sociaux s’occupant des mineurs et le soutien psychologique et social;

•La promotion des mesures non privatives de liberté et de celles à caractère social;

•Le développement des compétences dans les domaines de la gestion, de la documentation et de la planification et de la coordination entre les personnes qui travaillent avec les mineurs et les organismes qui s’occupent de questions relatives aux mineurs;

•L’organisation de séances de débats et de sensibilisation aux droits de l’enfant, conformément aux lois nationales et aux instruments internationaux, à l’intention des personnes qui travaillent avec les mineurs;

•L’organisation de visites d’études à l’étranger pour connaître l’expérience d’autres pays en matière de protection des mineurs .

478.Avec le soutien de l’UNICEF et de l’organisation suédoise pour la protection de l’enfance, le Ministère des affaires sociales et les membres du réseau ont organisé des visites dans les pays frères et amis (Jordanie, Malaisie, Indonésie) pour prendre connaissance des pratiques de ces pays et échanger leurs expériences respectives en matière de justice des mineurs.

479.Il convient de noter que la base de données commune aux Ministères de l’intérieur, de la justice et des affaires sociales n’aurait pas vu le jour sans le soutien de l’UNICEF, dans la mesure où les services concernés du Ministère de l’intérieur n’étaient pas très enthousiastes quant à sa création, pour des raisons liées à la protection des données contre les fuites et les intrusions.

Respect des principes relatifs aux droits de l’enfant au niveau du système de justice des mineurs

480.Il ressort des statistiques relatives aux enfants en conflit avec la loi en possession des Ministères de l’intérieur, de la justice et des affaires sociales, une réduction du nombre d’affaires impliquant des mineurs au fur et à mesure de l’évolution des stades de la procédure impliquant ces enfants, de sorte que le nombre d’affaires présentées au parquet est inférieur à celui des procès-verbaux enregistrés auprès de la police et que le nombre d’affaires finalement jugées par les tribunaux est inférieur à celui des affaires faisant l’objet de poursuites par le parquet. Ceci démontre la prise en compte des droits de l’enfant lors du traitement de ces affaires (notamment le principe de l’intérêt supérieur de l’enfant) en vue de créer un environnement protecteur approprié susceptible d’assurer sa réadaptation et sa réinsertion sociale; au même titre que cela dénote l’engagement de l’État en faveur des enfants.

Enfants privés de liberté, quelle que soit la forme de la détention, ou placés dans des établissements pénitentiaires (art.37)

481.Les projets portant modification des dispositions législatives concernant les enfants, affirment qu’un mineur âgé de moins de 15 ans ne peut être détenu dans un poste de police, ni dans tout autre établissement de sécurité, mais doit être confié à son tuteur, à son tuteur testamentaire ou à la personne qui en avait la garde ou, à défaut, placé dans le centre de réadaptation pour mineurs le plus proche pour une durée ne pouvant excéder vingt-quatre heures, avant d’être déféré au parquet chargé d’examiner son cas conformément aux principes régissant la justice des mineurs. Les mineurs âgés de plus de 15 ans poursuivis pour des infractions graves peuvent, le cas échéant, être détenus au poste de police, à condition que la durée de la détention ne soit pas supérieure à 24 heures et à condition d’être détenus à part, de façon à ne pas se trouver avec des détenus adultes. Si les faits d’espèce justifient la détention du mineur, le magistrat saisi du dossier peut décider de son placement dans un centre de réadaptation pour mineurs dans l’attente de l’audience de jugement et la durée du placement ordonné par le tribunal compétent ne peut excéder une semaine, mais peut toutefois être prolongée par le tribunal. Au lieu de la procédure prévue à l’alinéa précédent, l’enfant peut être remis à l’un de ses parents, à son tuteur ou à la personne qui en a la garde afin de le protéger et de répondre à toute convocation à comparaitre. Cette procédure doit être appliquée lorsque le placement de l’enfant dans l’un des établissements de réadaptation et de soins est impossible.

482. Concernant la peine capitale, l’article 31 du Code pénal a défini la responsabilité pénale de l’enfant en vue de le protéger contre la peine capitale, dans la mesure où l’enfant âgé de moins de 18 ans reconnu coupable d’un crime ou d’un délit n’est pas responsable pénalement. Si la peine encourue est la peine de mort, le mineur sera condamné à une peine d’emprisonnement de trois ans au minimum et de dix ans au maximum. En tout état de cause, la peine d’emprisonnement est alors appelée à être purgée dans des lieux de détention spéciaux où la personne condamnée est traitée de façon appropriée. Si l’âge de l’accusé n’est pas connu, il sera estimé par le juge avec l’assistance d’un expert. La peine capitale n’a jamais été appliquée sur un enfant dans notre pays. En fait, la question qui se pose en la matière concerne la difficulté de déterminer l’âge des mineurs et ce point est actuellement en cours de révision sous l’instigation du Président de la République, qui a demandé la suspension de toutes les affaires en cours impliquant des mineurs, en attendant la mise en place de modalités plus précises permettant de déterminer leur âge.

Suivi et contrôle

483.Avec le soutien de l’UNICEF et de l’Organisation suédoise, les membres du réseau de protection des enfants en conflit avec la loi organisent des visites dans les gouvernorats afin de vérifier leur situation dans les institutions judiciaires (prisons, tribunaux, centres de réinsertion sociale, parquets, postes de police). Des rapports incluant des recommandations ont été adressés aux autorités compétentes à cet effet.

484.Le Ministère des droits de l’homme assure le suivi des dossiers des enfants en conflit avec la loi. Il visite les prisons centrales, les centres de protection sociale et les institutions travaillant dans le domaine de la justice pour mineurs. Ces activités s’inscrivent dans le plan annuel du Ministère et dans le cadre des activités du service des plaintes et doléances et de l’administration responsable des centres de réadaptation pour mineurs.

485.Les enfants sont associés aux contrôles et inspections des institutions de justice pour mineurs à travers les visites et rencontres effectuées régulièrement ou de manière inopinée par des membres du Parlement des enfants. Les recommandations de ce dernier sont transmises par l’École de la démocratie aux autorités compétentes.

486.Pour de plus amples informations sur le nombre d’enfants et le type d’affaire par âge, sexe et gouvernorat, voir les tableauxsuivants:

•Les tableaux 65 a) et 65 b) montrent les affaires portées devant les tribunaux pour mineurs dans certains gouvernorats du pays;

•Le tableau 66 présente les statistiques des tribunaux pour mineurs (2004 à 2007);

•Les tableaux 67, a), b), c), d), e) et f) illustrent le nombre de mineurs dans les centres de réadaptation pour mineurs et les types d’infractions commises par ces derniers au cours de la période 2003 à 2008.

Enfants privés de liberté

487.Les enfants âgés de 15 à 18 ans sont placés dans des services séparés à l’intérieur des établissements pénitentiaires en raison de l’âge limite fixé par les lois en vigueur, et ce, dans la mesure où l’amendement visant à consacrer au profit des jeunes jusqu’à l’âge de 18 ans le bénéfice des droits prévus par la Convention internationale relative aux droits des enfants en conflit avec la loi, n’a pas encore été adopté. Toutefois, des précautions sont prises dans le traitement de ces jeunes, à savoir:

1.Séparation complète avec les prisonniers adultes et placement dans des services distincts où leurs particularités sont prises en compte.

2.Prestations d’éducation, de santé, services culturels et formation professionnelle.

(Voir le tableau 68 qui indique le nombre d’enfants incarcérés au cours de la période 2003 à 2008).

Soutien accordé aux enfants séjournant avec leur mère détenue

488.Les enfants âgés de moins de deux ans dont la mère est détenue restent avec elle en prison, et ce, dans le souci de leur intérêt supérieur puisqu’il est établi qu’à un âge aussi bas, l’enfant ne doit pas être séparé de sa mère. Par la suite, ils sont remis à la personne qui en a la charge lorsqu’elle existe. C’est la raison pour laquelle les établissements pénitentiaires comportent une salle équipée d’une bibliothèque dotée de livres pour enfants, d’un téléviseur et de jeux. La direction de la prison centrale de Sanaa fournit aux enfants du lait et des aliments chaque mois. D’autres organisations offrent des aides: lait, savon, biscuits, etc. Le Ministère de l’intérieur, celui des droits de l’homme, l’association «Saleh» et d’autres organismes figurent parmi ces donateurs. (Voir le tableau 69 qui montre le nombre d’enfants accompagnant leur mère en prison au cours de la période 2003 à 2008).

Protection sociale

489.Les centres de réadaptation sociale assurent des prestations en matière de protection sociale, de rééducation psychologique et de réinsertion aux enfants âgés de 7 à 15 ans ayant commis des infractions. Ces prestations sont les suivantes:

•Protection sociale (gîte, couvert, vêtements);

•Réadaptation psychologique;

•Services éducatifs;

•Services de santé;

•Orientation et instruction religieuse;

•Activités culturelles, de divertissement et sportives;

•Formation et réadaptation professionnelle.

490.On compte 10 centres de réadaptation sociale qui assurent la protection et la rééducation des mineurs, 7 pour les garçons dans les gouvernorats suivants: Sanaa, Aden, Taiz, Ibb, Houdeida, Hajja et Hadhramaout et 3 pour les filles dans les gouvernorats d’Aden et de Taiz. La capacité d’accueil de ces centres est de 540 enfants, étant précisé que le centre de Taiz pour les filles a ouvert ses portes à la mi-2008. Voir le tableau 70.

491.Au cours de l’année 2005, environ 956 enfants ont été accueillis au sein de ces centres; 917 enfants en 2006; 838 enfants en 2007 et 1304 enfants en 2008. Voir les tableaux 67 a), b), c), d), e) et f) qui recensent le nombre d’enfants dans les centres de réadaptation sociale, ainsi que le type d’infractions commises au cours des années2003 à 2008.

Programme de contrôle social et de protection de l’enfance

492.Ce programme s’inscrit dans le cadre des actions menées par le Ministère des affaires sociales et du travail à partir de la mi-2007, en collaboration avec le Conseil supérieur de la mère et de l’enfant, visant notamment la création en tant que projets pilotes dans les gouvernorats de Taiz et de Houdeida, de deux centres de réadaptation sociale et de protection de l’enfance ayant pour but les objectifs suivants:

•Protéger les mineurs contre les risques de délinquance, la violence, les mauvais traitements et l’exploitation;

•Inciter les fonctionnaires de police judiciaire à privilégier les mesures non privatives de liberté lorsqu’ils ont affaire à des délinquants mineurs, de manière à faciliter leur réinsertion au sein de leur famille et de la société;

•Assurer le suivi des jeunes délinquants ayant purgé une peine privative de liberté et les aider à se réinsérer au sein de leur famille et de la société afin de prévenir les récidives;

•Inciter la société à participer aux programmes de protection de l’enfance et à trouver des alternatives en matière de prévention contre la délinquance, de réinsertion et de protection des jeunes contre la violence, les mauvais traitements et l’exploitation.

493.Ces centres comptent beaucoup sur la participation des membres de la société et de nombreuses actions ont été menées dans ce sens, telles que: a)le recensement des ressources sociales susceptibles de participer à ce programme (citoyens, cheikhs, notables, membres de conseils locaux, directeurs d’écoles, imams); l’organisation de réunions consultatives avec ces personnes, la présentation des objectifs et finalités du programme et des contributions attendues de ces notables locaux en matière de protection des enfants contre la délinquance et la violence; b)La mise en œuvre de nombreux programmes de formation à l’intention des membres des collectivités locales participant à ces actions, afin d’améliorer leurs compétences dans le domaine de la protection des enfants contre les risques de délinquance, la violence et les mauvais traitements.

494.Une fois ces programmes lancés, des réunions ont été organisées à Taiz et à Houdeida pour évaluer le niveau de participation des représentants des collectivités locales à la protection des enfants victimes de comportements délinquants ou de violences et de mauvais traitements, que ce soit sur la voie publique ou en milieu familial. Ainsi, il a été établi que dans environ 80 % des affaires de délinquance impliquant des mineurs dans ces deux gouvernorats en 2008, les parquets et tribunaux pour mineurs ont prononcé des mesures non privatives de liberté et que les citoyens des régions concernées ont continué à assurer le suivi de ces cas sociaux après leur réintégration dans leur milieu familial et social. De plus, ces mêmes citoyens ont contribué à protéger de nombreuxenfants exposés à la violence, dont des violences familiales.

Principaux problèmes et difficultés entravant l’action en faveur des mineurs

495.Les principaux problèmes et difficultés entravant l’action en faveur des mineurs sont les suivants:

•Retards accumulés dans le processus d’adoption par la Chambre des représentants des projets d’amendement de la législation relative à la protection des mineurs;

•Insuffisance des effectifs travaillant avec les mineurs dans les centres de réadaptation sociale;

•Insuffisance des crédits alloués aux centres pour mineurs au sein du budget national, notamment les enveloppes consacrées aux activités professionnelles, culturelles et de loisirs;

•Insuffisance des règlements internes des centres pour mineurs délinquants quant à la description des fonctions du personnel travaillant avec ces enfants, la tendance étant actuellement de lancer l’élaboration de ces textes;

•Faiblesse des programmes de suivi et de contrôle lorsque les mineurs sortent des centres et absence d’un dispositif opérationnel permettant de mettre en œuvre ces programmes, d’où des cas de mineurs récidivistes à cause de l’absence de suivi, ce problème étant notamment lié à un manque de personnel;

•Absence de programmes de contrôle social visant à prévenir la délinquance juvénile;

•Insuffisance de services de police des mineurs dans les gouvernorats;

•Insuffisance de moyens de suivi et d’enregistrement des affaires concernant les mineurs et les cas de violation de leurs droits, et ce, en dépit de l’existence de tribunaux, de parquets et de centres pour mineurs dans certains gouvernorats;

•Surcharge des centres de prise en charge des mineurs délinquants du fait que les jeunes délinquants leur sont envoyés non seulement par les parquets pour mineurs, mais également par les autres parquets, d’où un problème d’éparpillement des efforts;

•Faiblesse des moyens des organisations de la société civile, ce qui ne leur permet pas d’offrir les services de protection voulus aux mineurs, notamment dans les gouvernorats, sachant que le problème est moins grave à Sanaa et à Aden;

•Insuffisance des programmes de formation continue et de sensibilisation offerts à la majorité des personnels qui s’occupent des mineurs, surtout ceux qui sont directement en contact avec eux au sein des centres pour mineurs, des parquets, des tribunaux ou de la police.

D.Enfants en situation d’exploitation, y compris la réadaptation physique et psychologique et la réinsertion sociale

Exploitation économique, y compris le travail des enfants

496.Une stratégie nationale visant à réduire le phénomène du travail des enfants au cours des années 2001 à 2003 a été élaborée. À cet effet, un comité national représentant l’État, les employeurs et les ONG, a également été mis en place. La première phase du programme national de lutte contre le travail des enfants a été achevée à la mi-2005 et l’exécution de la deuxième phase est en cours, en collaboration avec les organisations soutenant le projet.

497.L’intégration de la question du travail des enfants dans les politiques nationales et gouvernementales a également été entreprise, et ce, à travers les activités suivantes:

•La révision de la Stratégie nationale pour l’enfance et la jeunesse, en collaboration avec le Conseil supérieur de la mère et de l’enfant, ainsi que et l’intégration de la question relative à la traite des enfants (aux fins de leur exploitation par le travail) dans le cadre de ladite stratégie;

•L’élaboration d’un projet de plan d’action national, en collaboration avec l’Organisation internationale du Travail et le Centre des études libanaises.

498.Huit ateliers ont également été organisés dans huit gouvernorats (Sanaa, Ibb, Taiz, Aden, Abyan, Houdeida, Hajja et Mouhweit) en vue de discuter du projet de plan d’action national à soumettre en guise de stratégie au Gouvernement et de renforcer les capacités du personnel de l’Unité de lutte contre le travail des enfants du Ministère des affaires sociales et du travail en matière de lutte contre ce phénomène, et ce, à travers les actions suivantes:

•La formation du personnel de l’Unité de lutte contre le travail des enfants à la gestion du projet de lutte contre ce phénomène;

•La formation des inspecteurs du travail chargés d’inspecter le lieu de travail des enfants;

•La formation du personnel de l’Unité et des inspecteurs du travail aux dispositions des Conventions no 182 et no 138 de l’OIT;

•La formation des principaux responsables au sein des gouvernorats au dispositif opérationnel du projet;

•L’organisation dans les gouvernorats ciblés de réunions de coordination conjointes avec les organes compétents au sein du Ministère, des syndicats et des coordinateurs de l’Unité de lutte contre le travail des enfants;

•L’élaboration et la mise à jour d’une base de données nationale sur le travail des enfants.

Rôle des syndicats dans la lutte contre le travail des enfants

499.La Fédération générale des syndicats du pays n’a cessé de déployer depuis le début des années 90 des efforts concrets visant à réduire le travail des enfants, et ce, grâce à un partenariat avec les organisations nationales et régionales qui a conduit à la réalisation d’études et de recherches sur ce phénomène, parmi lesquelles on peut citer ci-après les plus importantes:

•Une étude sur le travail des enfants au Yémen, menée en collaboration avec l’Organisation internationale du Travail (OIT, 1996);

•Une étude approfondie sur le travail des enfants, menée en collaboration avec un certain nombre d’organisations internationales et le Ministère des affaires sociales et du travail;

•Divers ateliers organisés autour du phénomène du travail des enfants, en collaboration avec l’Institut norvégien (FAFO), avec la participation d’un certain nombre d’organisations internationales;

•Participation de la fédération à l’élaboration d’une stratégie nationale et d’un plan d’action pour la réduction du travail des enfants, en collaboration avec les entrepreneurs et l’Organisation internationale du Travail (OIT); cette stratégie ayant été adoptée en Conseil des Ministres;

•Création d’une unité administrative spéciale au sein de la fédération générale, chargée de contribuer à la réduction du travail des enfants et de participer au comité de pilotage du programme national de lutte contre le travail des enfants au sein du Ministère des affaires sociales et du travail;

•Organisation d’un certain nombre d’ateliers de sensibilisation dans les gouvernorats et conception de plusieurs publications concernant la question du travail des enfants;

•Participation de la fédération aux travaux et aux efforts menés en matière de lutte contre le travail des enfants par la Commission nationale de la stratégie de lutte contre ce phénomène, ainsi qu’à travers de nombreuses activités syndicales;

•Conception et mise à jour d’un site dédié à la question relative au travail des enfants: www. childlabour-ye.Org;

•Collecte de données et d’informations sur le travail des enfants et leur intégration dans le site;

•Réalisation d’une étude de terrain sur le travail des enfants (garçons) dans l’agriculture, portant notamment sur les dégâts provoqués par une utilisation abusive de pesticides au niveau des plantations de khat et de quelques fermes maraîchères dans les gouvernorats de Sanaa, de Dhamar et de Bayda;

•Réalisation d’une étude de terrain sur le travail des enfants (filles) dans l’agriculture, portant notamment sur les dégâts occasionnés par l’utilisation des pesticides à Wadi Hadhramaout (gouvernorat de Katn);

•Organisation d’un atelier de deux jours sur les mécanismes de collecte et d’échange de données, avec la participation de diverses organisations de la société civile œuvrant au profit des enfants, ainsi que celle des personnels des centres de réadaptation des enfants qui travaillent dans les gouvernorats de Sanaa, de Seiyoun et d’Aden.

Harmonisation entre la législation nationale et les normes internationales concernant les «pires formes de travail des enfants»

500.Les étapes de cette harmonisation peuvent être résumées de la manière suivante:

•Le recueil, l’analyse, la mise en conformité et l’harmonisation de toutes les lois et décisions nationales avec les instruments internationaux;

•L’organisation d’un atelier de deux jours pour présenter et discuter l’arsenal législatif existant, en présence d’un certain nombre de juristes compétents en matière de travail des enfants;

•La promulgation de l’arrêté ministériel no56, relatif à la liste des travaux interdits aux enfants âgés de moins de 18 ans.

Mieux faire connaître le phénomène du travail des enfants

501.Les actions entreprises en la matière peuvent se résumer de la manière suivante:

•L’organisation d’une série d’ateliers («une journée sans travail») à l’intention des enfants qui travaillent dans les gouvernorats d’Aden, de Taiz, de Hajja, de Mouhweit, de Houdeida, de Lahij, de Dhamar, d’Amran, de Marib et d’Ibb, ainsi que dans la capitale;

•La publication d’un certain nombre d’affiches dénonçant le travail des enfants et leur distribution à toutes les parties concernées;

•L’impression de 3 000 copies de l’arrêté ministériel no56, fixant la liste des travaux interdits aux enfants âgés de moins de 18 ans et leur distribution à toutes les parties concernées;

•L’organisation d’un atelier de deux jours destiné à la vulgarisation des dispositions de l’arrêté ministériel no56 fixant la liste des travaux interdits aux enfants âgés de moins de 18 ans, à l’intention des entrepreneurs du secteur informel, des collectivités locales, des organisations de la société civile et des enfants qui travaillent;

•L’organisation d’un atelier-débat de deux jours à l’intention des élèves de 15 écoles de la capitale et du Parlement des enfants, portant sur l’arrêté ministériel no56, le problème de l’abandon scolaire et ses conséquences sur le travail des enfants;

•L’organisation d’un atelier de vulgarisation des dispositions de l’arrêté ministériel no56 à l’intention des organisations de la société civile et des partenaires sociaux;

•L’organisation d’un atelier de vulgarisation des dispositions de l’arrêté ministériel no56 à l’intention des inspecteurs du travail des enfants.

502.Dans le domaine de la protection, un certain nombre de programmes ont été mis en œuvre en vue de protéger les enfants qui travaillent, parmi lesquels les plus importants sont les suivants:

•La protection des enfants recrutés prématurément sur le marché du travail et en particulier les plus vulnérables, à travers le suivi de la mise en œuvre des dispositions de l’arrêté du Ministère du travail et des affaires sociales no56 de 2004, qui interdit le recrutement des enfants âgés de moins de quatorze ans pour la réalisation de travaux pénibles et dangereux et dans les zones dangereuses;

•Le suivi des procédures d’examens médicaux d’embauche et périodiques, des temps de repos et des horaires de travail, des congés et des autres dispositions législatives relatives à l’organisation du travail des enfants, conformément aux dispositions relatives au travail des enfants de la Convention relative aux droits de l’enfant et des autres instruments internationaux;

•La sensibilisation à l’interdiction du travail des enfants au moyen de conférences, d’affiches et d’articles de presse;

•La désignation de coordinateurs du travail des enfants dans 1 gouvernorat où le phénomène du travail des enfants connaît une forte ampleur;

•Le suivi périodique et la collecte d’informations sur les lieux de travail des enfants;

•La réalisation d’une étude de recensement sur le phénomène du travail des enfants dans la capitale (2006);

•Le renforcement des capacités et la formation de 15 inspecteurs et contrôleurs du travail des enfants;

•Les visites de différents lieux de travail à travers les gouvernorats, qui ont permis de vérifier la situation de 5 041 enfants qui travaillent;

•La réinsertion dans les écoles de 341 enfants qui travaillent;

•L’affectation de 505 enfants à des travaux légers adaptés à leurs capacités physiques, ainsi que la réduction des heures de travail d’un autre groupe d’enfants;

•La réalisation d’examens médicaux et le transfert d’un certain nombre d’enfants dans les centres de santé pour recevoir des soins;

•La formation de 25 jeunes qui travaillent à l’entretien des téléviseurs.

503.Au cours de la période 2006 à 2007, le programme a ciblé différents groupes sociaux, notamment les enfants qui travaillent, leurs pairs et leurs familles, les employeurs, les organisations de la société civile et les élèves, ainsi que les collectivités locales, et ce, au moyen d’actions et d’activités menées dans le cadre d’un partenariat entre l’Unité de lutte contre le travail des enfants auprès du Ministère des affaires sociales et du travail et les centres de réadaptation des enfants qui travaillent de Sanaa, d’Aden et de Seiyoun (voir le tableau 71) .

Exploitation sexuelle des enfants

504.Pour de plus amples informations, veuillez vous reporter au rapport relatif à la mise en œuvre du Protocole facultatif à la Convention concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants.

505.La loi relative aux droits de l’enfant vise à protéger les enfants contre toute forme d’exploitation, à ériger en infraction pénale de tels actes et à fixer les peines dont sont passibles ceux qui s’en rendent coupables;à cet effet le projet d’amendement s’est attaché à réaliser ces objectifs et à promouvoir les droits de l’enfant et les mesures de protection de l’enfant contre toute forme d’exploitation, notamment l’exploitation au titre de la mendicité et de toute activité susceptible de l’exposer à un danger. Ledit projet a ainsi inclus parmi les modifications à apporter aux textes pour concrétiser ces objectifs, des dispositions visant à mettre à jour les articles de la loi, et ce, de la manière suivante:

•Article 262 bis), paragraphe 4, a): Encourt jusqu’à sept ans d’emprisonnement quiconque pousse un enfant âgé de moins de 18 ans, quel que soit son sexe, à des actes indécents, à la débauche ou à la prostitution, l’y incite ou l’aide à s’y livrer; b) la peine peut aller jusqu’à dix ans d’emprisonnement lorsque l’infraction est commise par un ascendant de l’enfant, son frère, sa sœur ou une personne chargée de son éducation ou ayant autorité sur lui; c) la peine peut aller jusqu’à douze ans de réclusion lorsque l’auteur de l’infraction a eu recours à la contrainte, à la menace ou à la ruse;

•Article 262 bis), paragraphe 5: Encourt jusqu’à sept ans d’emprisonnement quiconque fait sortir du pays un enfant âgé de moins de 18 ans en vue de son exploitation à des fins sexuelles, facilite un tel acte ou y incite. La peine peut aller jusqu’à dix ans d’emprisonnement si l’auteur de l’infraction est un ascendant de l’enfant, son frère, sa sœur, une personne chargée de son éducation ou ayant autorité sur lui ou encore si l’auteur de l’infraction a eu recours à la ruse ou à la contrainte;

•Article 262 bis),paragraphe 6: Encourt jusqu’à cinq ans d’emprisonnement quiconque incite, encourage ou aide un enfant âgé de moins de 18 ans, quel que soit son sexe, à quitter le domicile familial pour se livrer à des actes indécents, à la débauche ou à la prostitution;

•Article 262 bis), paragraphe 7: Encourt jusqu’à cinq ans d’emprisonnement quiconque reproduit une photographie, un dessin ou le nom d’un enfant âgé de moins de 18 ans sur un support destiné à la publication ou à la diffusion afin d’exciter les instincts sexuels d’autrui, d’encourager des actes contraires à la morale ou d’y inciter ou d’y attirer autrui. La peine peut aller jusqu’à sept ans d’emprisonnement lorsque la photographie ou le dessin représente un organe sexuel de l’enfant.

Protection contre toute forme d’exploitation

506.Une attention particulière a été accordée à la question de la lutte contre la mendicité dans le cadre du projet d’amendement de la loi, et ce, à travers les articles suivants:

•Article 262 bis), paragraphe 8: Est puni de trois ans d’emprisonnement quiconque utilise de manière délibérée un enfant âgé de moins de 18 ans aux fins de son exploitation au titre de la mendicité ou l’embauche, l’entraîne ou exerce sur lui une pression pour qu’il mendie. La peine est doublée s’il exploite une déficience psychique ou physique de l’enfant, ou si cette exploitation constitue un moyen de subsistance ou occasionne une incapacité psychologique ou physique à la victime;

•Article 262 bis), paragraphe 9: Est puni de trois ans d’emprisonnement un parent qui livre son enfant âgé de moins de 18 ans à autrui pour qu’il l’exploite au titre de la mendicité en pleine connaissance de cause et encourt la même peine la personne qui en a la garde. Cette peine passe à 5 ans au maximum lorsque l’exploitation au titre de la mendicité est commise à l’égard d’une personne âgée de moins de 10 ans ou atteinte d’une déficience psychique ou physique;

•Article 262 bis),paragraphe 10: Est passible d’une peine de prison de cinq ans au maximum quiconque occasionne à un mineur âgé de moins de 18 ans un préjudice corporel afin de l’exploiter au titre de la mendicité ou qui, parce qu’il a autorité sur l’enfant, le remet à un tiers qui lui cause un préjudice corporel aux fins d’exploitation au titre de la mendicité, et ce, sans préjudice de l’application de la loi du talion et du droit de la victime de demander le paiement du prix du sang (diya) et un dédommagement pour préjudice corporel (arsh), selon le cas.

Enfants des rues

507.Le phénomène des enfants des rues est d’apparition récente au Yémen; il découle notamment de l’extension de la pauvreté, de la hausse du coût de la vie et de la propagation du chômage, car il s’agit d’un ensemble de facteurs qui se répercutent négativement sur les familles; sans omettre les problèmes socioéconomiques inhérents à la mise en œuvre des programmes de développement économique et financier, le faible développement des zones rurales et le retour de milliers de Yéménites suite à la guerre du Golfe.

508.En partenariat avec la société civile, le Gouvernement a lancé de nombreux programmesde protection et de réhabilitation des enfants des rues, en vue de leur réinsertion au sein de leurs familles et de la société. Parmi les efforts déployés dans ce sens figurent la création de plusieurs centres d’accueil et de réadaptation des enfants des rues, ainsi que la coordination avec les organisations de la société civile pour l’administration et le fonctionnement de ces centres.Les centres fournissent aux enfants des rues une protection sociale, des services de réadaptation psychologique et de réinsertion sociale au moyen de diverses activités intégrées. L’enfant est pris en charge dès son arrivée au centre et bénéficie de divers services de réadaptation (activités éducatives, culturelles, récréatives, sportives et de formation professionnelle), dans l’optique de son retour dans le giron familial ou, dans le cas des orphelins, de leur placement dans un milieu de protection de remplacement, par exemple un foyer social. Les bénéficiaires des services de ces centres sont en général des enfants sans logis, des enfants dont les parents sont séparés ou des enfants victimes de violence domestique ayant fui leur domicile.

509.Il existe trois centres pour enfants des rues, situés respectivement à Sanaa et dans les gouvernorats d’Aden et de Taiz. Ils sont gérés et supervisés par des organisations de la société civile désignées par le Ministère à cet effet. Au total, un nombre de 1 026 enfants des rues a bénéficié des services de ces centres entre 2002 et 2005.

510.Afin d’inciter les enfants des rues à retourner auprès de leurs parents et de leurs proches, ces centres s’emploient à protéger, prendre en charge et assurer la réadaptation des enfants sans abri en vue de les réconcilier avec eux-mêmes, leurs familles et la communauté, à travers la mise en œuvre de programmes et d’activités sociales, psychologiques, éducatives, sanitaires, religieuses, culturelles, artistiques, sportives et récréatives.

511.Ces centres observent les enfants d’un point de vue social et psychologique, afin de les préparer à réintégrer leurs familles et des visites au sein de leurs familles sont également organisées pour étudier leurs conditions sociales et économiques et les aider à accepter leur retour au bercail. De la nourriture et un hébergement approprié sont également fournis aux enfants des rues, ainsi que des soins de santé, une éducation, une protection et une assistance.

512.Les centres offrent ainsi l’hébergement aux enfants, au même titre qu’une alimentation saine et riche en nutriments essentiels à leur croissance et adaptée aux différents stades de leur développement. Les centres veillent également à soumettre les enfants à des examens médicaux périodiques, à assurer le suivi de leur hygiène, à administrer les médicaments et à prodiguer les soins d’urgence, étant précisé que chaque enfant dispose d’un dossier médical.

513.L’activité éducative des centres se focalise sur les réalisations suivantes:

•L’intégration des enfants dans les écoles publiques proches des centres;

•La fourniture de matériels éducatifs;

•L’organisation de visites dans les écoles et le suivi des enfants;

•Le renforcement des capacités des enfants des centres, l’aide aux devoirs et le soutien scolaire;

•La tenue d’un livret scolaire pour chaque élève;

•L’évaluation du niveau scolaire des élèves recueillis par les centres et l’ouverture d’une classe d’alphabétisation pour les enfants ayant dépassé l’âge légal de scolarisation;

•La formation des enfants à l’utilisation des ordinateurs afin d’acquérir de nouvelles connaissances et des savoir-faire; étant précisé que chaque centre est doté d’une bibliothèque pour enfants afin de leur permettre de découvrir et de lire différents livres;

•L’organisation de compétitions culturelles à l’intention des enfants et l’attribution de récompenses et de prix aux plus méritants et aux plus assidus d’entre eux dans les écoles et classes des centres.

514.En vue de protéger les enfants et de leur venir en aide, le travail social et psychologique des centres a été axé autour de la protection des enfants, de la reconstruction progressive de leur personnalité et de leur réadaptation dans tous les domaines; ceci a notamment été subdivisé en deux séries d’activités:

•Le travail à l’intérieur des centres, consistant à observer la situation des enfants et à formuler des propositions;

•Le travail sur le terrain en-dehors des centres, en vue d’évaluer le milieu social dans lequel vivent ces enfants, afin de les arracher à la rue et les réinsérer au sein de leurs familles.

515.Les centres sensibilisent également les enfants à leurs droits, les encouragent à les exprimer, renforcent leurs compétences et leur donnent les informations dont ils ont besoin pour se protéger contre l’exploitation et les maltraitances. Un personnel qualifié assure la protection des enfants, les oriente et les sensibilise à leurs droits et à la manière de les sauvegarder et de les mettre en œuvre.

516.De nombreuses autres organisations privées s’occupent de la protection et de la réadaptation des enfants des rues. Certaines sont subventionnées par les pouvoirs publics, d’autres sont indépendantes. Elles jouent toutes un rôle extrêmement actif dans la protection des enfants des rues (voir le tableau 71, qui indique le nombre de bénéficiaires des services des centres d’accueil des enfants des rues au cours de la période 2006 à 2008).

517.Dans le domaine de l’action sociale intégrée, les centres de services sociaux intégrés ont entrepris un certain nombre d’activités visant à fournir une prise en charge intégrée de la famille et des enfants à travers les centres de Sanaa et d’Aden. En effet, 1 371 femmes et enfants ont bénéficié des services éducatifs, sociaux et sanitaires fournis par ces centres, ainsi que d’une formation aux métiers de l’artisanat; de même, 373 garçonset filles ont été scolarisés dans les écoles voisines des centres en 2007 dans les gouvernorats de Sanaa et d’Aden.

518.D’autre part, au cours de la période 2006 à 2008, le Conseil supérieur de la mère et de l’enfant, le Ministère des affaires sociales et du travail et le Conseil arabe pour l’enfance et le développement, ont convenu d’un commun accord de soutenir le projet des enfants des rues, qui comporte les activités suivantes:

•La réalisation d’une enquête de terrain sur les enfants des rues, en partenariat avec huit gouvernorats;

•La tenue d’un atelier national pour discuter des résultats de l’enquête et formuler des recommandations en présence des décideurs et des responsables de mise en œuvre;

•L’organisation d’une session de formation à l’intention de 30 éducateurs qui travaillent avec les enfants des rues;

•La tenue de quatre ateliers de formation à l’intention de 100 journalistes et responsables de communication sur la protection des enfants, en mettant l’accent sur les droits des enfants des rues;

•La production de matériel d’information (émissions radiophoniques et télévisées, affiches et dépliants) sur le thème des enfants des rues.

Vente, traite et enlèvement (traite d’enfants)

519.Le phénomène de la traite des enfants est très différent au Yémen, par ses motivations et les moyens utilisés, de ce qui existe en Occident, aux États-Unis et dans les pays d’Asie de l’Est. En effet, les circonstances de ce phénomène et les raisons qui le motivent sont à l’opposé de celles que l’on connaît dans les pays où il est notoirement répandu. L’analyse des données figurant dans les rapports envoyés par le Centre d’accueil de Harth, de même que les résultats de l’étude effectuée en 2004, indiquent que dans près de 90 % des cas, les enfants font l’objet d’une traite pour servir de main-d’œuvre ou pour faire de la contrebande de marchandises. Les 10 % restants sont exploités dans les réseaux de mendicité sur le territoire du Royaume d’Arabie Saoudite. Les enfants concernés peuvent subir nombre de conséquences sociales et psychologiques néfastes et être exposés à certains dangers à l’aller, au retour ou lors de leur séjour dans les zones jouxtant la frontière du Yémen, voire à leur retour dans leur région d’origine.

520.C’est la raison pour laquelle le Gouvernement yéménite estime que ce phénomène représente, pour l’essentiel, une émigration illégale d’enfants et non une traite. Il ressort des rapports envoyés par le Centre d’accueil de Harth que 862 enfants, tous de sexe masculin, ont été reçus par ce centre, après avoir été expulsés par les autorités saoudiennes entre la création de cette institution en mai 2005 et le mois d’août 2006. En 2007, ce chiffre était de 622 enfants, là encore de sexe masculin, ce qui prouve à quel point la société est consciente de ce phénomène et des risques auxquels les enfants sont exposés.

521.Pour remédier à la situation, le Gouvernement a adopté de nombreuses mesures, parmi lesquelles les suivantes:

Plans et stratégies

522.Suite à l’adoption de la Stratégie nationale pour l’enfance et la jeunesse (2006-2015) en août 2007, un plan de mise en œuvre a été mis en place en octobre de la même année. Cette stratégie s’articule autour des objectifs du Millénaire pour le développement et de la Convention relative aux droits de l’enfant. Elle comprend 12 volets correspondant aux questions prioritaires concernant les enfants et les jeunes et un plan a été adopté pour sa mise en œuvre. L’un des volets de cette stratégie comporte un élément consacré à la protection des enfants défavorisés consistant à:

•Mettre en place une base de données pour mieux comprendre la situation des enfants défavorisés;

•Établir une vision commune en matière de sensibilisation et renforcer l’action collective des pouvoirs publics et des organisations de la société civile en faveur de certains groupes de la population enfantine défavorisée;

•Mettre en place des dispositifs de protection sociale;

•Renforcer le processus de réforme judiciaire et législative en faveur des enfants, notamment en élevant l’âge de la responsabilité pénale et en instituant des peines de substitution;

•Combattre la violence à l’égard des enfants, en recensant et en documentant les cas signalés et en assurant la réadaptation et la réinsertion des victimes.

523.Le Conseil supérieur de la mère et de l’enfant a adopté un plan d’action national contre la traite des enfants lors de sa réunion annuelle présidée par le Premier Ministre, Président du Conseil, le 23 août 2008. Ce plan organise les activités requises des organismes publics et non gouvernementaux en vue d’appliquer les programmes visant à protéger les enfants contre l’exploitation et la traite Le plan a dégagé diverses priorités fondées sur les aspects suivants: la modification des textes; le renforcement de la coordination, de la coopération et des partenariats; l’élaboration d’initiatives et de programmes préventifs visant à enrayer l’extension de ce phénomène; la mise en œuvre de mesures de protection; la formation et le renforcement des capacités; le développement des connaissances, la sensibilisation et la diffusion de l’information.

Sur le plan législatif

524.Le Yémen a élaboré un projet de modification des lois liées aux droits de l’enfant en vue de les mettre en conformité avec la Convention relative aux droits de l’enfant et les critères internationaux pertinents. Le but était également d’ajouter des dispositions explicites érigeant en infraction pénale la traite des enfants, leur exploitation au titre de la mendicité ou à des fins sexuelles, avec indication des peines encourues par les auteurs de ces crimes. Ainsi, un nouveau chapitre (chap. 4) a été ajouté au Code pénal, intitulé:«Crimes d’exploitation d’enfants», subdivisé en trois parties, dont l’une consacrée à la traite d’enfants incluant les articles suivants:

•Article 262 bis: est passible d’une peine de prison de cinq ans au maximum toute personne physique ou morale qui transfère un mineur âgé de moins de 18 ans dans un autre État dans le but de l’exploiter de façon illégale. Cette peine passe à 7 ans au maximum lorsque l’auteur du crime recourt à la ruse ou à la contrainte. La peine est de trois ans au minimum et de dix ans au maximum lorsque le transfert se double d’agressions sexuelles ou d’atteintes corporelles, sans préjudice des dispositions relatives aux peines prévues par la loi islamique, par la loi du talion (qasas), le paiement du prix du sang (diya) et des indemnités pour préjudice corporel (arsh) selon le cas;

•Article (262 bis) 1 – Est passible d’une peine de prison de cinq ans au maximum tout père qui livre son enfant âgé de moins de 18 ans à une personne en vue de le transférer vers un autre État et en connaissance de cause, en lui faisant franchir les frontières nationales. La peine est doublée en cas de récidive, ou lorsque l’enfant ainsi livré est de sexe féminin, ou encore si l’enfant est âgé de moins de dix ans. La peine est applicable au père comme au tuteur;

•Article (262 bis) 2 – Est passible d’une peine de prison n’excédant pas trois ans quiconque aide à la commission d’un des crimes visés aux deux articles ci-dessus en les préparant, en les facilitant ou en les parachevant. La peine passe à cinq ans au maximum lorsque la personne qui aide ou incite à la commission du crime est un agent de la fonction publique abusant de son poste, lorsqu’il s’agit d’un éducateur de l’enfant ou d’une personne qui en a la charge;

•Article (262 bis) 3 – Le passeur, la personne qui livre l’enfant, celle qui aide ou incite à la commission du crime, sont considérés comme complices de tout crime pouvant être commis sur la personne de l’enfant ou par l’enfant lui-même, lors de son transfert ou de son séjour dans le pays étranger. Ces complices sont passibles des peines prévues par la présente loi.

525.Les mesures suivantes ont été adoptées dans le cade de la mise en œuvre du Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants:

•Soumission du Protocole aux Ministères de l’intérieur et de la défense pour examen, avant transmission au Conseil des ministres;

•Transmission du Protocole au Conseil des ministres pour approbation, puis à la Chambre des représentants;

•Soumission du Protocole à la Chambre des représentants pour examen et approbation et participation du Conseil supérieur de la mère et de l’enfant, du Ministère des affaires sociales et du travail aux débats au sein de la Commission des libertés publiques et des droits de l’homme de la Chambre;

•Adoption et ratification du Protocole par le Yémen en 2004;

•Transmission en janvier 2008 par le Yémen, du premier rapport sur l’état d’avancement de la mise en œuvre du Protocole, au Comité international des droits de l’enfant.

Renforcement de la coordination et du partenariat

526.Dans le cadre du renforcement de la coordination et du partenariat les mesures suivantes ont été adoptées:

a)Mise en place d’un comité technique chargé de lutter contre le trafic des enfants, constitué de représentants des ministères compétents, sous l’autorité directe de chaque Ministre de tutelle; il se réunit une fois par mois et ses activités sont organisées par le Conseil supérieur de la mère et de l’enfant;

b)Organisation de plusieurs séances de travail consultatives avec la partie saoudienne, la première à Riyad en juin 2006, la seconde, à Sanaa en juillet 2006 et la troisième à Riyad en octobre 2007, afin d’adopter les mesures nécessaires pour juguler la traite des enfants.

Les études

527.Les études suivantes ont été réalisées:

•Une étude de terrain concernant la traite des enfants a été réalisée en 2004, intitulée:«Étude de cas dans les gouvernorats de Hajja et de Mouhweit»;

•Deux séances de débats ont été organisées sur les résultats de cette étude, avec la participation de toutes les organisations gouvernementales et les organisations de la société civile, les organisations internationales concernées, les médias officiels, privés et étrangers;

•Une étude de faisabilité portant sur les programmes de réinsertion sociale a été effectuée en 2005/06;

•Un bilan devrait être réalisé à propos du problème de la traite des enfants en 2009.

Information et sensibilisation

528.Ce volet comporte de nombreuses activités et des programmes de sensibilisation mis en œuvre par le Conseil supérieur de la mère et de l’enfant, en collaboration avec le Ministère de l’information, le Ministère des affaires sociales et du travail, le Ministère des droits de l’homme et les partenaires de la société civile, notamment l’École de la démocratie et l’organisation Shoudhab pour l’enfance et le développement. Une partie de ces activités a été mise en œuvre et d’autres sont en cours, parmi lesquelles les suivantes:

•Des séances de débats, de sensibilisation et d’information à propos de la traite des enfants, des dangers de ce phénomène et des moyens de l’éviter, sont organisées tant au niveau des programmes télévisés et radiophonique qu’à celui de la presse écrite;

•Des émissions et des annonces sont diffusées en permanence par la station radio de Hajja et de manière ponctuelle par celle de Sanaa;

•Les journaux publient également articles et informations sur ce problème;

•La réalisation d’un documentaire sur la traite des enfants, à des fins de sensibilisation au sein des écoles et des familles, ainsi qu’au niveau des collectivités locales visées;

•La réalisation d’un dessin animé sur les conséquences et les dangers de la traite des enfants;

•L’organisation de campagnes de sensibilisation au niveau local dans les régions et districts ciblés;

•L’association des enfants aux campagnes de sensibilisation à ce problème dans certains districts;

•L’organisation d’ateliers de travail visant à sensibiliser les enfants eux-mêmes et leur permettre de débattre de la traite, avant de les inviter à réaliser une fresque murale traitant de ce sujet;

•La collaboration avec la Chambre des représentants en vue de réduire le problème et d’obtenir l’appui des parlementaires dans la lutte contre la traite des enfants;

•La publication d’un ouvrage comportant des dessins d’enfants sous le slogan:«Non à la violence, Non à la traite».

Modernisation et renforcement des mesures de sécurité et des mesures judiciaires

529.Dans le domaine de la modernisation et du renforcement des mesures de sécurité et des mesures judiciaires, les actions suivantes ont été menées:

•Le Ministère de l’intérieur et ses divisions de sécurité au niveau des villes frontalières, ont renforcé les contrôles, faisant échouer de nombreuses opérations de traite d’enfants avant le passage de la frontière;

•Les services de police ont procédé au recensement et à l’enregistrement des enfants renvoyés de l’étranger à leur arrivée aux aéroports et aux postes frontaliers du Yémen: ainsi, en 2005, 510 enfants ont été refoulés;

•Les autorités compétentes ont durci les conditions d’inscription des enfants sur le passeport d’un adulte, notamment en ce qui concerne les enfants originaires de régions servant notoirement de zones de tri pour la traite, où l’on pouvait recenser le passage d’environ 30 enfants par an en 2004, tandis qu’aucun passage n’a été enregistré de 2005 jusqu’en mai 2006;

•Les services du Ministère de l’intérieur ont déféré de nombreusespersonnes accusées de traite d’enfants au ministère public et à la justice: 94 personnes en 2004/05;

•Le ministère public et les tribunaux considèrent désormais les affaires de traite d’enfants comme urgentes, ce qui a permis de condamner de nombreux trafiquants d’enfants (peines allant de six mois à trois ans de prison): ainsi, en 2005, 22condamnations ont été prononcées contre des personnes impliquées dans des trafics d’enfants;

•En collaboration avec le Département de l’état civil, des réunions consultatives ont été organisées en septembre 2006 en vue de renforcer le système d’enregistrement des naissances, de développer ses mécanismes et d’examiner les moyens de mieux enregistrer les nouveau-nés, ce qui permettrait de limiter la falsification des papiers d’identité d’enfants victimes de traite;

•Des campagnes de sensibilisation à la traite des enfants ont été organisées à l’intention des fonctionnaires de police au titre des directives morales du Ministère de l’intérieur. Ces campagnes ont permis au personnel de police d’être informé sur les méthodes et formes de traite d’enfants et de mettre ainsi un terme à de nombreux trafics de ce genre.

Protection, réadaptation psychologique et réinsertion des enfants victimes de traite

530.Des centres de protection sociale pour enfants ont été créés dans la région de Harth et à Sanaa afin d’apporter un soutien à la réadaptation psychologique et sociale et à la réinsertion des enfants victimes de la traite en provenance d’Arabie Saoudite par voie de terre (Harth) ou par avion (aéroport de Sanaa), ainsi qu’à accueillir les enfants dont le transfert illégal aurait échoué grâce à l’intervention des autorités de sécurité; ainsi, le nombre d’enfants accueillis au sein de ces deux centres depuis leur création jusqu’en 2008 a atteint 2 506 enfants (voir le tableau 73).

531.Les Centres de Sanaa et de Harth assurent une rééducation aux enfants victimes de traite. En 2008, le Centre de Harth a accueilli 500 enfants et celui de Sanaa 83 enfants (60 ont réintégré leur famille, 12 sont allés en apprentissage, 4 ont fugué et 6 sont encore dans le Centre). Ces enfants ont bénéficié de l’assistance nécessaire et ont été réinsérés dans leur famille après obtention d’engagements garantissant qu’ils seront protégés contre l’exploitation. Les enfants privés de soutien familial ont été placés dans des orphelinats de leur gouvernorat après obtention d’engagements garantissant leur maintien en lieu sûr, dans le cadre de la mise en œuvre des futurs programmes de protection des enfants victimes de traite.

532.Le projet «Access Mina» a permis d’apporter un soutien aux enfants victimes, en privilégiant leur réinsertion scolaire et la lutte contre l’abandon scolaire. Au total, 4 101 élèves des deux sexes ont reçu des uniformes scolaires et des cartables. Les écoles qui les accueillent ont été dotées de centres culturels et de centres de loisirs proposant des programmes attrayants pour les enfants afin de faciliter leur formation, de leur fournir un soutien psychologique et des conseils les protégeant contre la traite. Ces mêmes établissements ont été rénovés et dotés chacun d’un générateur électrique. Un centre culturel pour les jeunes a été créé dans le district d’Aflah al-Cham grâce à un financement de l’UNICEF. Des équipes ont été constituées pour protéger les enfants de cette région où la plupart des trafics ont lieu.

533.Le centre d’accueil de Harth a été confié à l’association «Saleh» pour le développement social afin de renforcer la participation des organisations de la société civile les plus performantes aux programmes de protection de l’enfance.

534.Des équipes ont été chargées de la protection des enfants dans les régions du district d’Aflah al-Cham, du gouvernorat de Hajja. En cas de succès, cette expérience sera étendue à d’autres districts. Toujours à Aflah Al-Cham, un centre sportif et de loisirs pour enfants a été créé et doté de tous les équipements et matériels nécessaires à la sensibilisation des enfants de la région, dans l’espoir qu’il contribuera à les empêcher de quitter le district.

Amélioration de la situation économique et sociale et développement des collectivités locales

535.Les actions suivantes sont en cours dans le cadre de l’amélioration de la situation économique et sociale et du développement des collectivités locales:

•Poursuite des programmes de lutte contre la pauvreté et élargissement du dispositif de protection sociale à plusieurs régions touchées;

•Intégration de plus de 100 000 nouveaux adhérents auprès des services de la Caisse de sécurité sociale en 2007, dont 500 familles des régions frontalières;

•Ouverture de classes de soutien scolaire visant à limiter l’abandon scolaire et la fuite des enfants vers la ville de Hajja (projet «Access Mina») .

Formation et développement des capacités

536.De nombreux programmes de formation de spécialistes de la lutte contre la traite des enfants ont été mis en œuvre. L’UNICEF a soutenu le programme réalisé par l’Office des migrations internationales (OMI) au Centre de protection des enfants victimes de traite. Ce programme a permis de former les directeurs, spécialistes et travailleurs sociaux du Centre, des foyers d’accueil sociaux, ainsi que ceux d’autres centres pour enfants dans les domaines suivants: la protection et la rééducation psychologique, la réinsertion sociale, le fonctionnement des centres de protection des enfants victimes de traite et le développement des capacités en matière d’identification des enfants victimes de traite. Les stages, organisés avec le soutien de l’UNICEF et de l’OMI, ont bénéficié à 120 personnes.

537.Par ailleurs, des sessions de formation à la manière de traiter les enfants victimes de traite, ont été organisées à l’intention du personnel de la police aux frontières (40 agents). Des programmes similaires ont été mis en œuvre dans le cadre du projet «Access Mina» à l’attention des directeurs d’école et des travailleurs sociaux de huit établissements scolaires de la région de Hajja, afin de lutter contre la traite des enfants dans cinq districts. Quinze instructeurs et instructrices, formés aux méthodes axées sur l’enfant, ont à leur tour formé 189 enseignants des écoles ciblées.

Difficultés et défis

538.Les obstacles et défis rencontrés sont les suivants:

•Le manque de précision et d’informations concernant ce problème au niveau des deux pays;

•La question relative à la traite des enfants n’est pas toujours inscrite à l’ordre du jour des réunions des commissions bilatérales;

•Les retards accumulés dans le processus d’adoption, par la Chambre des représentants, des projets d’amendement de la législation;

•L’absence d’un cadre pratique réglementant le mécanisme d’extradition des auteurs de la traite d’enfants;

•La multiplicité et la diversité des moyens, des mécanismes et des accès utilisés pour le trafic transfrontalier des enfants;

•La faiblesse des ressources humaines et matérielles.

Tableaux

Tableau 1Nombre d’organisations de la société civile agissant dans le domaine de l’enfance

Année

1989-2002

2003-2007

Nombre d ’ organisations de la société civile agissant dans le domaine de l ’ enfance

84

49

Tableau 2Statistiques relatives au type et au nombre d’organisations non gouvernementales (ONG) agissant dans le domaine de l’enfance (1989-2007)

Type d ’ organisation

Nombre

Association

101

Institution

18

Organisation

1

Instance

1

Centre

1

Tableau 3Engagements globaux au titre de la conférence des bailleurs de fonds, y compris engagements antérieurs et postérieurs ( En  millions de dollars )

N o

Pays/organisation donateur/donatrice

Engagements antérieurs

Engagements au cours de la conférence de Londres

Engagements postérieurs

Total des engagements

États membres du Conseil de Coopération du Golfe (CCG)

33 100

230 000

0

263 100

1

Arabie Saoudite

18 100

100 000

118 100

2

Sultanat d ’ Oman

10 000

10 000

3

Qatar

50 000

50 000

4

Koweït

20 000

20 000

5

Émirats arabes unis

15 000

50 000

65 000

6

Royaume du Bahreïn

0

0

Organisations internationales, régionales et multilatérales

0

183 200

8 500

1 917

7

Fonds arabe de développement économique et social

70 000

8 500

78 500

8

Banque islamique de développement

20 000

20 000

9

Banque mondiale*

400

400

10

Fonds de l ’ OPEP

2 000

2 000

11

Nations Unies

9 000

9 000

12

Fonds international de développement agricole (FIDA)

7 000

7 000

13

Fonds mondial de lutte contre le sida et le paludisme

3 200

3 200

14

Fonds monétaire arabe

22 000

22 000

15

Commission européenne

10 000

10 000

États avec lesquels existent des relations bilatérales

0

57 800

18 600

76 400

16

Grande-Bretagne

23 000

23 000

17

Corée du Sud

4 000

4 000

18

Pays-Bas

9 100

9 100

19

Allemagne

19 000

19 000

20

France

13 000

13 000

21

Italie

1 200

1 200

22

Japon**

1 500

1 500

23

Espagne

2 600

2 600

24

États-Unis d ’ Amérique

2 100

2 100

25

Danemark

900

900

Total des engagements

33 100

471 000

27 100

5 312,00

*Engagements globaux de la Banque mondiale, dont une partie destinée à combler l’écart de financement.

**Total des engagements annuels du Japon.

Tableau 4Total des dotations allouées par les pays donateurs et les bailleurs de fonds internationaux, ventilées par secteur

Secteur

É cart de financements

Arabie saoudite

Oman

Qatar

Émirats arabes unis

Banque islamique

Fonds arabe

Banque mondiale *

FIDA

F onds mondial

Union e uropéenne

Nations Unies

Allemagne

Grande-Bretagne

France

OPEP

Japon

Danemark

États-Unis

Corée

Pays-Bas

Total

Part attribuée à l ’ écart de financement

Agriculture

734,71

0,00

0,00

0,00

0,00

26,30

52,00

0,00

16,00

0,00

40,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

5,00

0,00

0,00

0,00

0,00

139,30

0,19

Pêche

76,2

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

14,00

0,00

13,00

0,00

14,50

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

41,50

0,54

Éducation

990,3

228,00

0,00

0,00

0,00

39,00

40,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

38,00

63,11

0,00

0,00

7,00

0,00

5,20

24,00

37,30

490,21

0,50

Santé

388,03

48,00

0,00

00,200

0,00

27,50

0,00

0,00

0,00

32,00

10,00

0,00

21,10

4,71

0,00

0,00

0,00

0,00

4,80

0,00

18,80

357,91

0,92

Routes et infrastruc - tures

1 524,02

370,00

10,00

0,00

140,00

26,20

190,00

20,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

756,20

0,50

Transport

260,4

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

215,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0 , 00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

215,00