Comité pour l’élimination de la discrimination raciale

106 e session

11-29 avril 2022

Point 12 de l’ordre du jour provisoire

Examen des copies de pétitions, des copies de rapports et autres renseignements relatifs aux territoires sous tutelle, aux territoires non autonomes et à tous les autres territoires auxquels s ’ applique la résolution 1514 (XV) de l ’ Assemblée générale, conformément à l ’ article 15 de la Convention

Examen des copies de pétitions, des copies de rapports et autres renseignements relatifs aux territoires sous tutelle, aux territoires non autonomes et à tous les autres territoires auxquels s’applique la résolution 1514 (XV) de l’Assemblée générale, conformément à l’article 15 de la Convention

Note du Secrétaire général

1.À sa 103e session, le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale a examiné des copies de rapports et d’autres renseignements relatifs aux territoires sous tutelle et aux territoires non autonomes qui lui avaient été communiqués en 2021 en application des décisions du Conseil de tutelle et du Comité spécial chargé d’étudier la situation en ce qui concerne l’application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux, conformément à l’article 15 de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale. Les opinions et recommandations du Comité ont été soumises à l’Assemblée générale à sa soixante-seizième session, comme le prévoit l’article 15 (par. 3) de la Convention, ainsi qu’aux organes intéressés de l’Organisation des Nations Unies.

2.À sa session de 2021, eu égard aux dispositions pertinentes de l’article 15 de la Convention, le Comité spécial a continué de suivre les travaux du Comité et à surveiller l’évolution de la situation dans les territoires.

3.Toute autre mesure que le Comité spécial pourrait prendre concernant la communication de renseignements au Comité en application de l’article 15 de la Convention sera portée à l’attention du Comité en temps voulu.

4.Conformément aux décisions antérieures du Comité spécial et du Conseil de tutelle, le Secrétaire général communiquera toutefois au Comité, à sa 106e session, les documents de travail relatifs aux différents territoires, établis par le secrétariat en 2021 à l’intention du Comité spécial et du Conseil de tutelle.

5.En conséquence, à sa 106e session, le Comité sera saisi des documents suivants.

A/AC.109/2021/1	Samoa américaines
A/AC.109/2021/2	Anguilla
A/AC.109/2021/3	Bermudes
A/AC.109/2021/4	Îles Vierges britanniques
A/AC.109/2021/5	Îles Caïmanes
A/AC.109/2021/6	Îles Falkland (Malvinas)
A/AC.109/2021/7	Polynésie française
A/AC.109/2021/8	Gibraltar
A/AC.109/2021/9	Guam
A/AC.109/2021/10	Montserrat
A/AC.109/2021/11	Nouvelle-Calédonie
A/AC.109/2021/12	Pitcairn
A/AC.109/2021/13	Sainte-Hélène
A/AC.109/2021/14	Tokélaou
A/AC.109/2021/15	Îles Turques et Caïques
A/AC.109/2021/16	Îles Vierges américaines
A/AC.109/2021/17	Sahara occidental

6.Le Comité recevra, dès qu’ils paraîtront, les documents de travail concernant d’autres territoires que le secrétariat aura établis ; il disposera aussi des copies des pétitions, documents et décisions que le Comité spécial aura décidé de lui transmettre en application de l’article 15 de la Convention.