Comité pour l’élimination de la discrimination raciale
108 e session
14 novembre-2 décembre 2022
Point 1 de l’ordre du jour provisoire
Adoption de l’ordre du jour
Ordre du jour provisoire annoté *
Ordre du jour provisoire
1.Adoption de l’ordre du jour.
2.Questions d’organisation et questions diverses.
3.Prévention de la discrimination raciale, y compris les mesures d’alerte rapide et les procédures d’intervention d’urgence.
4.Examen des rapports, observations et renseignements soumis par les États parties en application de l’article 9 de la Convention.
5.Soumission de rapports par les États parties en application de l’article 9 (par. 1) de la Convention.
6.Examen des communications soumises au titre de l’article 11 de la Convention.
7.Examen des communications soumises au titre de l’article 14 de la Convention.
8.Procédure de suivi.
9.Suivi de la Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée, et de la Conférence d’examen de Durban.
Annotations
1.Adoption de l’ordre du jour
Conformément à l’article 6 du Règlement intérieur, le présent ordre du jour provisoire a été établi par le Secrétaire général en consultation avec la Présidente du Comité.
Aux termes de l’article 8 du Règlement intérieur, l’adoption de l’ordre du jour constitue le premier point de l’ordre du jour provisoire d’une session, sauf s’il y a lieu d’élire les membres du Bureau conformément à l’article 15 du Règlement. L’article 9 prévoit qu’au cours d’une session, le Comité peut réviser l’ordre du jour et, s’il y a lieu, ajouter, ajourner ou supprimer des points.
Le Comité sera invité à examiner, réviser s’il y a lieu et adopter l’ordre du jour de la session.
2.Questions d’organisation et questions diverses
La 108e session du Comité se tiendra en présentiel à l’Office des Nations Unies à Genève du 14 novembre au 2 décembre 2022. La première séance s’ouvrira le lundi 14 novembre 2022 à 10 heures.
Le Comité examinera le programme de travail de sa 108e session.
3.Prévention de la discrimination raciale, y compris les mesures d’alerte rapide et les procédures d’intervention d’urgence
À sa quarante-cinquième session, le Comité a décidé de faire de cette question un des principaux points à inscrire régulièrement à son ordre du jour. Dans le cadre de ses efforts de prévention de la discrimination raciale, il peut décider de prendre des mesures d’alerte rapide afin d’empêcher que des problèmes existants ne dégénèrent en conflits, ou bien d’engager des procédures d’intervention d’urgence face à des problèmes qui exigent une attention immédiate pour prévenir des violations graves de la Convention ou en limiter l’ampleur ou le nombre.
4.Examen des rapports, observations et renseignements soumis par les États parties en application de l’article 9 de la Convention
À sa 108e session, le Comité examinera les rapports périodiques reçus de Bahreïn (CERD/C/BHR/8-14), du Botswana (CERD/C/BWA/17-22), du Brésil (CERD/C/BRA/18‑20), de la France (CERD/C/FRA/22-23), de la Géorgie (CERD/C/GEO/9-10) et de la Jamaïque (CERD/C/JAM/21-24).Selon l’usage et conformément à l’article 64 du Règlement intérieur du Comité, le Secrétaire général a informé les États parties concernés des dates auxquelles le Comité a prévu d’examiner leurs rapports. Les dates retenues pour l’examen des rapports soumis sont indiquées dans le calendrier figurant en annexe.
5.Soumission de rapports par les États parties en application de l’article 9 (par. 1) de la Convention
À sa 108e session, le Comité sera saisi d’une note du Secrétaire général sur la situation en ce qui concerne la soumission de rapports par les États parties en application de l’article 9 (par. 1) de la Convention (CERD/C/108/2). Le tableau 1 de ce document contient la liste des rapports reçus des États parties que le Comité n’a pas encore examinés. Le tableau 2 donne des renseignements sur les rapports en retard.
6.Examen des communications soumises au titre de l’article 11 de la Convention
À sa 108e session, le Comité poursuivra l’examen des communications soumises au titre de l’article 11 de la Convention.
7.Examen des communications soumises au titre de l’article 14 de la Convention
Conformément aux dispositions du chapitre XVIII de son règlement intérieur, le Comité examinera au titre de ce point les communications qui lui ont été adressées au titre de l’article 14 de la Convention.
L’article 88 du Règlement intérieur dispose que les séances du Comité au cours desquelles sont examinées les communications soumises au titre de l’article 14 de la Convention se tiennent à huis clos.
8.Procédure de suivi
Conformément aux dispositions de l’article 65 de son règlement intérieur, le Comité examinera les renseignements soumis par les États parties concernant la suite donnée à ses observations et recommandations.
9.Suivi de la Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée, et de la Conférence d’examen de Durban
Au titre de ce point, le Comité examinera les activités de suivi de la Déclaration et du Programme d’action de Durban, adoptés lors de la Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée, et de la Conférence d’examen de Durban.
Annexe
Calendrier proposé pour l’examen des rapports, observations et renseignements complémentaires soumis par les États parties
Le calendrier ci-après a été établi par le Secrétaire général, en concertation avec la Présidente, compte tenu des décisions prises à ce sujet par le Comité à sa 107e session.
Jour |
Numéro de la séance et heure |
État partie |
Mardi15 novembre 2022 |
2929e 15 heures-18 heures |
France |
Mercredi16 novembre 2022 |
2930e 10 heures-13 heures |
France (suite) |
Mercredi16 novembre 2022 |
2931e 15 heures-18 heures |
Brésil |
Jeudi17 novembre 2022 |
2932e 10 heures-13 heures |
Brésil (suite) |
Jeudi17 novembre 2022 |
2933e 15 heures-18 heures |
Bahreïn |
Vendredi18 novembre 2022 |
2934e 10 heures-13 heures |
Bahreïn (suite) |
Lundi21 novembre 2022 |
2937e 15 heures-18 heures |
Botswana |
Mardi22 novembre 2022 |
2938e 10 heures-13 heures |
Botswana (suite) |
Mardi22 novembre 2022 |
2939e 15 heures-18 heures |
Jamaïque |
Mercredi23 novembre 2022 |
2940e 10 heures-13 heures |
Jamaïque (suite) |
Mercredi23 novembre 2022 |
2941e 15 heures-18 heures |
Géorgie |
Jeudi24 novembre 2022 |
2942e 10 heures-13 heures |
Géorgie (suite) |