Comité pour l ’ élimination de la discrimination raciale
10 1 e session
4-28 août 2020
Point 3 de l’ordre du jour provisoire
Adoption de l ’ ordre du jour
Ordre du jour provisoire annoté
Ordre du jour provisoire
1.Engagement solennel des membres nouvellement élus du Comité conformément à l’article 14 du Règlement intérieur.
2.Élection du Bureau, conformément à l’article 15 du Règlement intérieur.
3.Adoption de l’ordre du jour.
4.Questions d’organisation et questions diverses.
5.Adoption du rapport annuel du Comité à l’Assemblée générale
6.Prévention de la discrimination raciale, y compris les mesures d’alerte rapide et les procédures d’intervention d’urgence.
7.Soumission de rapports par les États parties en application du paragraphe 1 de l’article 9 de la Convention.
8.Examen des communications soumises en vertu de l’article 11 de la Convention.
9.Examen des communications soumises en vertu de l’article 14 de la Convention.
10.Procédure de suivi.
11.Suivi de la Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée, et de la Conférence d’examen de Durban.
12.Examen de la recommandation générale no 36 sur la prévention et l’élimination du profilage racial.
Annotations
1.Engagement solennel des membres nouvellement élus du Comité conformément à l’article 14 du Règlement intérieur
Conformément à l’article 14 du Règlement intérieur, les neuf membres du Comité qui auront été élus ou réélus à la vingt-huitième Réunion des États parties à la Convention, tenue le 21 juin 2019, prendront l’engagement solennel ci-après :
« Je déclare solennellement que j’exercerai tous mes devoirs et attributions de membre du Comité pour l’élimination de la discrimination raciale en tout honneur et dévouement, en pleine et parfaite impartialité et en toute conscience. ».
2.Élection du Bureau, conformément à l’article 15 du Règlement intérieur
Conformément au paragraphe 2 de l’article 10 de la Convention et aux articles 15 et 16 du Règlement intérieur, le Comité élira parmi ses membres un président, trois vice‑présidents et un rapporteur. Les membres du Bureau sont élus pour un mandat de deux ans. Ils sont rééligibles.
En application de l’article 58 du Règlement intérieur, les élections ont lieu au scrutin secret, à moins que le Comité n’en décide autrement lorsqu’il s’agit d’élections à un poste pour lequel un seul candidat a été proposé.
3.Adoption de l’ordre du jour
Conformément à l’article 6 du Règlement intérieur, le présent ordre du jour provisoire a été établi par le Secrétaire général en consultation avec le Président du Comité.
Suivant l’article 8 du Règlement intérieur, l’adoption de l’ordre du jour constitue le premier point de l’ordre du jour provisoire de chaque session, sauf s’il y a lieu d’élire les membres du Bureau conformément à l’article 15 du Règlement. L’article 9 prévoit qu’au cours d’une session, le Comité peut réviser l’ordre du jour et, s’il y a lieu, ajouter ou supprimer des points ou en ajourner l’examen.
Le Comité sera invité à examiner, réviser s’il y a lieu et adopter l’ordre du jour de la session.
4.Questions d’organisation et questions diverses
Le Comité tiendra sa 101esession en ligne du 4 au 28 août 2020. La première séance s’ouvrira le mardi4 août à 14 heures.
Le Comité examinera le programme de travail de sa 101esession. Il poursuivra en outre l’examen de ses méthodes de travail.
5.Adoption du rapport annuel du Comité à l’Assemblée générale
Le Comité adoptera son rapport annuel à l’Assemblée générale, pour examen par l’Assemblée à sa soixante-quinzième session.
6.Prévention de la discrimination raciale, y compris les mesures d’alerte rapide et les procédures d’intervention d’urgence
À sa quarante‑cinquième session, le Comité a décidé de faire de cette question un des principaux points à inscrire régulièrement à son ordre du jour. Dans le cadre de ses efforts de prévention de la discrimination raciale, le Comité peut décider de prendre des mesures d’alerte rapide afin d’empêcher que des problèmes existants ne dégénèrent en conflits, ou bien d’engager des procédures d’intervention d’urgence face à des problèmes qui exigent une attention immédiate pour prévenir des violations graves de la Convention ou en limiter l’ampleur ou le nombre.
7.Soumission de rapports par les États parties en application du paragraphe 1 de l’article 9 de la Convention
À sa 101e session, le Comité sera saisi d’une note du Secrétaire général sur la situation concernant la soumission de rapports par les États parties en application de l’article 9 de la Convention. Le tableau 1 de ce document contient la liste des rapports reçus des États parties que le Comité n’a pas encore examinés. Le tableau 2 donne des renseignements sur les rapports en retard.
8.Examen des communications soumises en vertu de l’article 11 de la Convention
À sa 101e session, le Comité poursuivra l’examen des communications soumises en vertu de l’article 11 de la Convention.
9.Examen des communications soumises en vertu de l’article 14 de la Convention
Conformément aux dispositions du chapitre XVIII de son règlement intérieur, le Comité examinera au titre de ce point les communications qui lui ont été adressées en vertu de l’article 14 de la Convention.
L’article 88 du Règlement intérieur dispose que les séances du Comité au cours desquelles sont examinées les communications soumises en vertu de l’article 14 de la Convention se tiennent à huis clos.
10.Procédure de suivi
Conformément aux dispositions de l’article 65 de son règlement intérieur, le Comité examinera les renseignements soumis par les États parties concernant la suite donnée à ses observations et recommandations.
11.Suivi de la Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée, et de la Conférence d’examen de Durban
Au titre de ce point, le Comité examinera les activités de suivi de la Déclaration et du Programme d’action de Durban, adoptés lors de la Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée, et de la Conférence d’examen de Durban.
12.Examen de la recommandation générale no 36 sur la prévention et l’élimination du profilage racial
À sa 101e session, le Comité poursuivra ses travaux de rédaction de la recommandation générale no 36 sur la prévention et l’élimination du profilage racial.