Comité pour l’élimination de la discrimination raciale

107 e session

8-30 août 2022

Point 1 de l’ordre du jour provisoire

Adoption de l’ordre du jour

Ordre du jour provisoire annoté *

Ordre du jour provisoire

1.Adoption de l’ordre du jour.

2.Questions d’organisation et questions diverses.

3.Prévention de la discrimination raciale, y compris les mesures d’alerte rapide et les procédures d’intervention d’urgence.

4.Examen des rapports, observations et renseignements soumis par les États parties en application de l’article 9 de la Convention.

5.Soumission de rapports par les États parties en application de l’article 9 (par. 1) de la Convention.

6.Examen des communications soumises au titre de l’article 11 de la Convention.

7.Examen des communications soumises au titre de l’article 14 de la Convention.

8.Procédure de suivi.

9.Suivi de la Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée, et de la Conférence d’examen de Durban.

10.Examen des copies de pétitions, des copies de rapports et d’autres renseignements relatifs aux territoires sous tutelle, aux territoires non autonomes et à tous les autres territoires auxquels s’applique la résolution 1514 (XV) de l’Assemblée générale, conformément à l’article 15 de la Convention.

11.Adoption du rapport annuel du Comité à l’Assemblée générale.

Annotations

1.Adoption de l’ordre du jour

Conformément à l’article 6 du Règlement intérieur, le présent ordre du jour provisoire a été établi par le Secrétaire général en consultation avec la Présidente du Comité.

Aux termes de l’article 8 du Règlement intérieur, l’adoption de l’ordre du jour constitue le premier point de l’ordre du jour provisoire d’une session, sauf s’il y a lieu d’élire les membres du Bureau conformément à l’article 15 du Règlement. L’article 9 prévoit qu’au cours d’une session, le Comité peut réviser l’ordre du jour et, s’il y a lieu, ajouter, ajourner ou supprimer des points.

Le Comité sera invité à examiner, réviser s’il y a lieu et adopter l’ordre du jour de la session.

2.Questions d’organisation et questions diverses

La 107e session du Comité se tiendra en présentiel à l’Office des Nations Unies à Genève du 8 au 30 août 2022. La première séance s’ouvrira le lundi 8 août 2022 à 10 heures.

Le Comité examinera le programme de travail de sa 107e session.

3.Prévention de la discrimination raciale, y compris les mesures d’alerte rapide et les procédures d’intervention d’urgence

À sa quarante-cinquième session, le Comité a décidé de faire de cette question un des principaux points à inscrire régulièrement à son ordre du jour. Dans le cadre de ses efforts de prévention de la discrimination raciale, il peut décider de prendre des mesures d’alerte rapide afin d’empêcher que des problèmes existants ne dégénèrent en conflits, ou bien d’engager des procédures d’intervention d’urgence face à des problèmes qui exigent une attention immédiate pour prévenir des violations graves de la Convention ou en limiter l’ampleur ou le nombre.

4.Examen des rapports, observations et renseignements soumis par les États parties en application de l’article 9 de la Convention

À sa 107e session, le Comité examinera les rapports périodiques reçus de l’Azerbaïdjan (CERD/C/AZE/10-12), du Bénin (CERD/C/BEN/1-9), des États-Unis d’Amérique (CERD/C/USA/10-12), du Nicaragua (CERD/C/NIC/15-21), de la Slovaquie (CERD/C/SVK/13), du Suriname (CERD/C/SUR/16-18) et du Zimbabwe (CERD/C/ZWE/5-11).Selon l’usage et conformément à l’article 64 du Règlement intérieur du Comité, le Secrétaire général a informé les États parties concernés des dates auxquelles le Comité a prévu d’examiner leurs rapports. Les dates retenues pour l’examen des rapports soumis sont indiquées dans le calendrier figurant en annexe.

5.Soumission de rapports par les États parties en application de l’article 9 (par. 1) de la Convention

À sa 107e session, le Comité sera saisi d’une note du Secrétaire général sur la situation en ce qui concerne la soumission de rapports par les États parties en application de l’article 9 (par. 1) de la Convention (CERD/C/107/2). Le tableau 1 de ce document contient la liste des rapports reçus des États parties que le Comité n’a pas encore examinés. Le tableau 2 donne des renseignements sur les rapports en retard.

6.Examen des communications soumises au titre de l’article 11 de la Convention

À sa 107e session, le Comité poursuivra l’examen des communications soumises au titre de l’article 11 de la Convention.

7.Examen des communications soumises au titre de l’article 14 de la Convention

Conformément aux dispositions du chapitre XVIII de son règlement intérieur, le Comité examinera au titre de ce point les communications qui lui ont été adressées au titre de l’article 14 de la Convention.

L’article 88 du Règlement intérieur dispose que les séances du Comité au cours desquelles sont examinées les communications soumises au titre de l’article 14 de la Convention se tiennent à huis clos.

8.Procédure de suivi

Conformément aux dispositions de l’article 65 de son règlement intérieur, le Comité examinera les renseignements soumis par les États parties concernant la suite donnée à ses observations et recommandations.

9.Suivi de la Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée, et de la Conférence d’examen de Durban

Au titre de ce point, le Comité examinera les activités de suivi de la Déclaration et du Programme d’action de Durban, adoptés lors de la Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée, et de la Conférence d’examen de Durban.

10.Examen des copies de pétitions, des copies de rapports et d’autres renseignements relatifs aux territoires sous tutelle, aux territoires non autonomes et à tous les autres territoires auxquels s’applique la résolution 1514 (XV) de l’Assemblée générale, conformément à l’article 15 de la Convention

Au titre de ce point, le Comité examinera des copies de pétitions, des copies de rapports et d’autres renseignements relatifs aux territoires sous tutelle, aux territoires non autonomes et à tous les autres territoires auxquels s’applique la résolution 1514 (XV) de l’Assemblée générale, conformément à l’article 15 de la Convention. Il sera également saisi d’une note du Secrétaire général (CERD/C/106/3).

11.Adoption du rapport annuel du Comité à l’Assemblée générale

Le Comité adoptera son rapport annuel à l’Assemblée générale pour examen par l’Assemblée à sa soixante-dix-septième session.

Annexe

Calendrier proposé pour l’examen des rapports, observations et renseignements complémentaires soumis par les États parties

Le calendrier ci-après a été établi par le Secrétaire général, en concertation avec la Présidente, compte tenu des décisions prises à ce sujet par le Comité à sa 106e session.

Jour	Numéro de la séance et heure	État partie
Mardi 9 août 2022	2895e15 heures-18 heures	Bénin
Mercredi 10 août 2022	2896e10 heures-13 heures	Bénin (suite)
Mercredi 10 août 2022	2897e15 heures-18 heures	Nicaragua
Jeudi 11 août 2022	2898e10 heures-13 heures	Nicaragua (suite)
Jeudi 11 août 2022	2899e15 heures-18 heures	États-Unis d’Amérique
Vendredi 12 août 2022	2900e10 heures-13 heures	États-Unis d’Amérique (suite)
Lundi 15 août 2022	2903e15 heures-18 heures	Azerbaïdjan
Mardi 16 août 2022	2904e10 heures-13 heures	Azerbaïdjan (suite)
Mardi 16 août 2022	2905e15 heures-18 heures	Slovaquie
Mercredi 17 août 2022	2906e10 heures-13 heures	Slovaquie (suite)
Mercredi 17 août 2022	2907e15 heures-18 heures	Suriname
Jeudi 18 août 2022	2908e10 heures-13 heures	Suriname (suite)
Jeudi 18 août 2022	2909e15 heures-18 heures	Zimbabwe
Vendredi 19 août 2022	2910e10 heures-13 heures	Zimbabwe (suite)