Comité pour l ’ élimination de la discrimination raciale

106 e session

11-29 avril 2022

Point 3 de l’ordre du jour provisoire

Adoption de l ’ ordre du jour

Ordre du jour provisoire annoté

Ordre du jour provisoire *

1.Engagement solennel des membres nouvellement élus du Comité, conformément à l’article 14 du Règlement intérieur.

2.Élection du Bureau, conformément à l’article 15 du Règlement intérieur.

3.Adoption de l’ordre du jour.

4.Questions d’organisation et questions diverses.

5.Prévention de la discrimination raciale, y compris les mesures d’alerte rapide et les procédures d’intervention d’urgence.

6.Examen des rapports, observations et renseignements soumis par les États parties en application de l’article 9 de la Convention.

7.Soumission de rapports par les États parties en application de l’article 9 (par. 1) de la Convention.

8.Examen des communications soumises au titre de l’article 11 de la Convention.

9.Examen des communications soumises au titre de l’article 14 de la Convention.

10.Procédure de suivi.

11.Suivi de la Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée, et de la Conférence d’examen de Durban.

12.Examen des copies de pétitions, des copies de rapports et d’autres renseignements relatifs aux territoires sous tutelle, aux territoires non autonomes et à tous les autres territoires auxquels s’applique la résolution 1514 (XV) de l’Assemblée générale, conformément à l’article 15 de la Convention.

Annotations

1.Engagement solennel des membres nouvellement élus du Comité, conformément à l’article 14 du Règlement intérieur

Conformément à l’article 14 du Règlement intérieur, les neuf membres du Comité élus ou réélus à la vingt-neuvième réunion des États parties à la Convention, tenue le 24 juin 2021, prendront l’engagement solennel ci-après :

« Je déclare solennellement que j’exercerai tous mes devoirs et attributions de membre du Comité pour l’élimination de la discrimination raciale en tout honneur et dévouement, en pleine et parfaite impartialité et en toute conscience. ».

2.Élection du Bureau, conformément à l’article 15 du Règlement intérieur

Conformément à l’article 10 (par. 2) de la Convention et aux articles 15 et 16 du Règlement intérieur, le Comité élira parmi ses membres un(e) président(e), trois vice‑président(e)s et un rapporteur ou une rapporteuse. Les membres du Bureau sont élus pour un mandat de deux ans. Ils sont rééligibles.

Aux termes de l’article 58 du Règlement intérieur, les élections ont lieu au scrutin secret, à moins que le Comité n’en décide autrement lorsqu’il s’agit d’élections à un poste pour lequel un seul candidat a été proposé.

3.Adoption de l’ordre du jour

Conformément à l’article 6 du Règlement intérieur, le présent ordre du jour provisoire a été établi par le Secrétaire général en consultation avec la Présidente du Comité.

Aux termes de l’article 8 du Règlement intérieur, l’adoption de l’ordre du jour constitue le premier point de l’ordre du jour provisoire d’une session, sauf s’il y a lieu d’élire les membres du Bureau conformément à l’article 15 du Règlement. L’article 9 prévoit qu’au cours d’une session, le Comité peut réviser l’ordre du jour et, s’il y a lieu, ajouter, ajourner ou supprimer des points.

Le Comité sera invité à examiner, réviser s’il y a lieu et adopter l’ordre du jour de la session.

4.Questions d’organisation et questions diverses

La 106e session du Comité se tiendra en présentiel à l’Office des Nations Unies à Genève du 11 au 29 avril 2022. La première séance s’ouvrira le lundi 11 avril 2022 à 10 heures.

Le Comité examinera le programme de travail de sa 106e session.

5.Prévention de la discrimination raciale, y compris les mesures d’alerte rapide et les procédures d’intervention d’urgence

À sa quarante-cinquième session, le Comité a décidé de faire de cette question un des principaux points à inscrire régulièrement à son ordre du jour. Dans le cadre de ses efforts de prévention de la discrimination raciale, il peut décider de prendre des mesures d’alerte rapide afin d’empêcher que des problèmes existants ne dégénèrent en conflits, ou bien d’engager des procédures d’intervention d’urgence face à des problèmes qui exigent une attention immédiate pour prévenir des violations graves de la Convention ou en limiter l’ampleur ou le nombre.

6.Examen des rapports, observations et renseignements soumis par les États parties en application de l’article 9 de la Convention

À sa 106e session, le Comité examinera les rapports périodiques reçus de la Bolivie (État plurinational de) (CERD/C/BOL/21-24), du Cameroun (CERD/C/CMR/22-23), de l’Estonie (CERD/C/EST/12-13), du Kazakhstan (CERD/C/KAZ/8-10) et du Luxembourg (CERD/C/LUX/18-20). Selon l’usage et conformément à l’article 64 du Règlement intérieur du Comité, le Secrétaire général a informé les États parties concernés des dates auxquelles le Comité a prévu d’examiner leurs rapports. Les dates retenues pour l’examen des rapports soumis sont indiquées dans le calendrier figurant en annexe.

7.Soumission de rapports par les États parties en application de l’article 9 (par. 1) de la Convention

À sa 106e session, le Comité sera saisi d’une note du Secrétaire général sur la situation en ce qui concerne la soumission de rapports par les États parties en application de l’article 9 (par. 1) de la Convention (CERD/C/106/2). Le tableau 1 de ce document contient la liste des rapports reçus des États parties que le Comité n’a pas encore examinés. Le tableau 2 donne des renseignements sur les rapports en retard.

8.Examen des communications soumises au titre de l’article 11 de la Convention

À sa 106e session, le Comité poursuivra l’examen des communications soumises au titre de l’article 11 de la Convention.

9.Examen des communications soumises au titre de l’article 14 de la Convention

Conformément aux dispositions du chapitre XVIII de son Règlement intérieur, le Comité examinera au titre de ce point les communications qui lui ont été adressées au titre de l’article 14 de la Convention.

L’article 88 du Règlement intérieur dispose que les séances du Comité au cours desquelles sont examinées les communications soumises au titre de l’article 14 de la Convention se tiennent à huis clos.

10.Procédure de suivi

Conformément aux dispositions de l’article 65 de son Règlement intérieur, le Comité examinera les renseignements soumis par les États parties concernant la suite donnée à ses observations et recommandations.

11.Suivi de la Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée, et de la Conférence d’examen de Durban

Au titre de ce point, le Comité examinera les activités de suivi de la Déclaration et du Programme d’action de Durban, adoptés lors de la Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée, et de la Conférence d’examen de Durban.

12.Examen des copies de pétitions, des copies de rapports et d’autres renseignements relatifs aux territoires sous tutelle, aux territoires non autonomes et à tous les autres territoires auxquels s’applique la résolution 1514 (XV) de l’Assemblée générale, conformément à l’article 15 de la Convention

Au titre de ce point, le Comité examinera des copies de pétitions, des copies de rapports et d’autres renseignements relatifs aux territoires sous tutelle, aux territoires non autonomes et à tous les autres territoires auxquels s’applique la résolution 1514 (XV) de l’Assemblée générale, conformément à l’article 15 de la Convention. Il sera également saisi d’une note du Secrétaire général (CERD/C/106/3).

Annexe

Calendrier proposé pour l’examen des rapports, observations et renseignements complémentaires soumis par les États parties

Le calendrier ci-après a été établi par le Secrétaire général, en concertation avec la Présidente, compte tenu des décisions prises à ce sujet par le Comité à sa 105e session.

Jour	Numéro de la séance et heure	État partie
Mardi 12 avril 2022	2869e15 heures-18 heures	État plurinational de Bolivie
Mercredi 13 avril 2022	2870e10 heures-13 heures	État plurinational de Bolivie (suite)
Mercredi 13 avril 2022	2871e15 heures-18 heures	Cameroun
Jeudi 14 avril 2022	2872e10 heures-13 heures	Cameroun (suite)
Mardi 19 avril 2022	2875e15 heures-18 heures	Luxembourg
Mercredi 20 avril 2022	2876e10 heures-13 heures	Luxembourg (suite)
Mercredi 20 avril 2022	2877e15 heures-18 heures	Estonie
Jeudi 21 avril 2022	2878e10 heures-13 heures	Estonie (suite)
Jeudi 21 avril 2022	2879e15 heures-18 heures	Kazakhstan
Vendredi 22 avril 2022	2880e10 heures-13 heures	Kazakhstan (suite)