Comité des droits de l’homme
12 9 e session
29 juin-24 juillet 2020
Point 1 de l’ordre du jour provisoire
Adoption de l ’ ordre du jour
Ordre du jour provisoire et annotations *
Ordre du jour provisoire
1.Adoption de l’ordre du jour.
2.Organisation des travaux et questions diverses, y compris adoption du rapport du Groupe de travail des communications.
3.Examen des rapports soumis par les États parties en application de l’article 40 du Pacte.
4.Suivi des observations finales portant sur l’examen des rapports des États parties.
5.Suivi des constatations adoptées au titre du Protocole facultatif se rapportant au Pacte.
6.Examen des communications présentées en vertu du premier Protocole facultatif se rapportant au Pacte.
7.Adoption du rapport annuel à l’Assemblée générale.
Annotations
1.Adoption de l’ordre du jour
Conformément à l’article 8 du règlement intérieur du Comité, l’adoption de l’ordre du jour constitue le premier point de l’ordre du jour provisoire de toute session, sauf s’il y a lieu d’élire les membres du Bureau conformément à l’article 16 dudit règlement. Au titre de ce point, le Comité adoptera l’ordre du jour de la session.
Conformément à l’article 6 du règlement intérieur, le présent ordre du jour provisoire a été établi par le Secrétaire général en consultation avec le Président du Comité. Conformément à l’article 9, le Comité peut modifier son ordre du jour en cours de session et, s’il y a lieu, ajourner des points ou en supprimer.
2.Organisation des travaux et questions diverses, y compris adoption du rapport du Groupe de travail des communications
La 129e session du Comité des droits de l’homme se tiendra en ligne du 29 juin au 24 juillet 2020. La première séance aura lieu le lundi 29 juin à 16 heures.
Conformément à l’article 35 du règlement intérieur, les séances seront publiques, à moins que le Comité n’en décide autrement ou qu’il ne ressorte des dispositions applicables du Pacte international relatif aux droits civils et politiques ou des Protocoles facultatifs s’y rapportant qu’elles doivent être privées.
Au titre de ce point de l’ordre du jour, le Comité examinera diverses questions qui relèvent de son mandat.
3.Examen des rapports soumis par les États parties en application de l’article 40 du Pacte
Des équipes spéciales chargées des rapports périodiques examineront et adopteront des listes de points concernant les rapports de l’Arménie, du Cambodge, de la Fédération de Russie, de l’Iraq, du Panama et du Qatar ainsi que de Hong Kong (Chine) et de Macao (Chine). Elles adopteront aussi des listes de points établies avant la soumission du rapport concernant le Burkina Faso, le Congo, le Gabon, le Guyana, l’Indonésie et la République islamique d’Iran.
4.Suivi des observations finales portant sur l’examen des rapports des États parties
La Rapporteuse spéciale chargée du suivi des observations finales rendra compte de ses activités.
5.Suivi des constatations adoptées au titre du Protocole facultatif se rapportant au Pacte
Le Rapporteur spécial chargé du suivi des constatations rendra compte de ses activités.
6.Examen des communications présentées en vertu du premier Protocole facultatif se rapportant au Pacte
Eu égard aux dispositions de l’article 107 du règlement intérieur du Comité, le Groupe de travail des communications se réunira en ligne avant la 129e session, du 22 au 26 juin 2020.
Conformément aux dispositions du chapitre XVIII du règlement intérieur, le Comité examinera les communications qui lui auront été présentées ou qui paraîtront lui avoir été présentées au titre du premier Protocole facultatif.
Au 31 mai 2020, le Comité était saisi d’un total de 1 178 communications.
Conformément au paragraphe 3 de l’article 5 du Protocole facultatif et à l’article 110 du règlement intérieur du Comité, ce point de l’ordre du jour sera examiné en séances privées.