Nations Unies

CCPR/C/121/D/2319/2013

Pacte international relatif aux droits civils et politiques

Distr. générale

6 mars 2018

Français

Original : anglais

Comité des droits de l ’ homme

Décision adoptée par le Comité en vertu du Protocole facultatif, concernant la communication no 2319/2013 * , **

Communication présentée par :

E. M. et consorts

Au nom de :

Les auteurs

État partie :

Kazakhstan

Date de la communication :

28 août 2013

Question(s) de fond :

Liberté de religion

Le 8 novembre 2017, le Comité, ayant été informé que les auteurs et l’État partie étaient parvenus à un accord sur la question de fond soulevée dans la communication, a décidé de mettre fin à l’examen de la communication no 2319/2013.