Comité des droits de l ’ homme
Décision adoptée par le Comité en vertu du Protocole facultatif, concernant la communication no 2319/2013 * , **
Communication présentée par : |
E. M. et consorts |
Au nom de : |
Les auteurs |
État partie : |
Kazakhstan |
Date de la communication : |
28 août 2013 |
Question(s) de fond : |
Liberté de religion |
Le 8 novembre 2017, le Comité, ayant été informé que les auteurs et l’État partie étaient parvenus à un accord sur la question de fond soulevée dans la communication, a décidé de mettre fin à l’examen de la communication no 2319/2013.