Comité des droits de l’homme

Décision adoptée par le Comité en vertu du Protocole facultatif, concernant la communication no 2782/2016*, **

Communication présentée par :	O. T.
Victime(s) présumée(s) :	L’auteur
État partie :	Pays-Bas
Date de la communication :	10 mars 2016 (lettre initiale)
Question(s) de fond :	Expulsion vers la Sierra Leone

Le 13 mars 2020, ayant été informé que l’auteur avait obtenu un permis de séjour régulier, le Comité a décidé de mettre fin à l’examen de la communication no 2782/2016.