Comité des droits de l’homme

12 6 e session

1er-26 juillet 2019

Point 1 de l’ordre du jour provisoire

Adoption de l ’ ordre du jour

Ordre du jour provisoire et annotations

Ordre du jour provisoire

1.Adoption de l’ordre du jour.

2.Organisation des travaux et questions diverses, y compris adoption du rapport du Groupe de travail des communications.

3.Réunion avec les représentants d’organes et d’institutions spécialisées des Nations Unies, d’institutions nationales des droits de l’homme et d’organisations non gouvernementales.

4.Examen des rapports soumis par les États parties en application de l’article 40 du Pacte.

5.Suivi des observations finales portant sur l’examen des rapports des États parties.

6.Suivi des constatations adoptées au titre du Protocole facultatif se rapportant au Pacte.

7.Examen des communications présentées en vertu du premier Protocole facultatif se rapportant au Pacte.

Annotations

1.Adoption de l’ordre du jour

Conformément à l’article 8 du règlement intérieur du Comité, l’adoption de l’ordre du jour constitue le premier point de l’ordre du jour provisoire de toute session, sauf s’il y a lieu d’élire les membres du Bureau conformément à l’article 16 dudit règlement. Au titre de ce point, le Comité adoptera l’ordre du jour de la session.

Conformément à l’article 6 du règlement intérieur, le présent ordre du jour provisoire a été établi par le Secrétaire général en consultation avec le Président du Comité. Conformément à l’article 9, le Comité peut modifier son ordre du jour en cours de session et, s’il y a lieu, ajourner des points ou en supprimer.

2.Organisation des travaux et questions diverses, y compris adoption du rapport du Groupe de travail des communications

La 126e session du Comité des droits de l’homme se tiendra à l’Office des Nations Unies à Genève du 1er au 26 juillet 2019. La première séance aura lieu le lundi 1er juillet à 10 heures au Palais Wilson, dans la salle de conférence du rez-de-chaussée.

Conformément à l’article 35 du règlement intérieur, les séances seront publiques, à moins que le Comité n’en décide autrement ou qu’il ne ressorte des dispositions applicables du Pacte international relatif aux droits civils et politiques ou des Protocoles facultatifs s’y rapportant qu’elles doivent être privées.

Au titre de ce point de l’ordre du jour, le Comité examinera diverses questions qui relèvent de son mandat.

3.Réunion avec les représentants d’organes et d’institutions spécialisées des Nations Unies, d’institutions nationales des droits de l’homme et d’organisations non gouvernementales

À chaque session, le Comité entend des représentants d’organes et d’institutions spécialisées des Nations Unies, d’institutions nationales des droits de l’homme et d’organisations non gouvernementales (ONG) établies à Genève. Les réunions suivantes ont été programmées : le 1er juillet, avec les organes et institutions spécialisées des Nations Unies, de 10 h 45 à 11 h 15, et avec les institutions nationales des droits de l’homme et les ONG, de 11 h 15 à 13 heures, concernant la Mauritanie, le Nigéria, les Pays-Bas et le Tadjikistan ; et le 9 juillet, avec les organes et institutions spécialisées des Nations Unies, de midi à 12 h 15, et avec les institutions nationales des droits de l’homme et les ONG, de 12 h 15 à 13 heures, concernant la Guinée équatoriale et le Paraguay.

4.Examen des rapports soumis par les États parties en application de l’article 40 du Pacte

Les rapports qui seront examinés à la 126e session sont ceux de la Mauritanie, du Paraguay, des Pays-Bas et du Tadjikistan. Le Comité examinera également les mesures prises par la Guinée équatoriale et par le Nigéria pour donner effet aux droits reconnus dans le Pacte, en vertu de l’article 71 de son règlement intérieur. On trouvera ci-après le calendrier provisoire de l’examen des rapports à la 126e session, établi en consultation avec le Comité.

Calendrier de l’examen des rapports soumis en application de l’article 40 du Pacte

État	Rapport	Dates
Guinée équatoriale	En l’absence de rapport initial	Mercredi 10 juillet (après-midi)Jeudi 11 juillet (matin)
Mauritanie	Deuxième rapport périodique(CCPR/C/MRT/2)	Jeudi 4 juillet (après-midi)Vendredi 5 juillet (matin)
Nigéria	En l’absence de deuxième rapport périodique	Mercredi 3 juillet (après-midi)Jeudi 4 juillet (matin)
Paraguay	Quatrième rapport périodique(CCPR/C/PRY/4)	Mardi 9 juillet (après-midi)Mercredi 10 juillet (matin)
Pays-Bas	Cinquième rapport périodique(CCPR/C/NLD/5)	Lundi 1er juillet (après-midi)Mardi 2 juillet (matin)
Tadjikistan	Troisième rapport périodique(CCPR/C/TJK/3)	Mardi 2 juillet (après-midi)Mercredi 3 juillet (matin)

Conformément à l’article 68 du règlement intérieur, des représentants des États parties peuvent assister aux séances du Comité auxquelles leurs rapports sont examinés. En conséquence, le Secrétaire général a informé les gouvernements des États parties intéressés des dates provisoires auxquelles le Comité doit examiner leur rapport à sa 126e session.

Des équipes spéciales chargées des rapports périodiques examineront et adopteront des listes de points concernant les rapports de l’Ouzbékistan et du Portugal, et des listes de points établies avant la soumission du rapport concernant le Chili, Chypre, l’Inde et la République de Corée.

5.Suivi des observations finales portant sur l’examen des rapports des États parties

La Rapporteuse spéciale chargée du suivi des observations finales rendra compte de ses activités.

6.Suivi des constatations adoptées au titre du Protocole facultatif se rapportant au Pacte

Le Rapporteur spécial chargé du suivi des constatations rendra compte de ses activités.

7.Examen des communications présentées en vertu du premier Protocole facultatif se rapportant au Pacte

Eu égard aux dispositions de l’article 107 du règlement intérieur du Comité, le Groupe de travail des communications se réunira avant la 126e session, du 24 au 28 juin 2019.

Conformément aux dispositions du chapitre XVIII du règlement intérieur, le Comité examinera les communications qui lui auront été présentées ou qui paraîtront lui avoir été présentées en vertu du premier Protocole facultatif.

Au 17 avril 2019, le Comité était saisi d’un total de 846 communications.

Conformément au paragraphe 3 de l’article 5 du Protocole facultatif et à l’article 110 du règlement intérieur du Comité, ce point de l’ordre du jour sera examiné en séances privées.