Nations Unies

CCPR/C/120/D/2973/2017

Pacte international relatif aux droits civils et politiques

Distr. générale

9 octobre 2017

Français

Original : anglais

Comité des droits de l’homme

Décision adoptée par le Comité en vertu du Protocole facultatif, concernant la communication no 2973/2017 * , **

Communication présentée par :

G. S. et consorts

Au nom de :

Les auteurs

État partie :

Allemagne

Date de la communi cation :

20 mars 2017

Question(s) de fond :

Expulsion vers l’Arménie

Le 28 juillet 2017, le Comité, compte tenu d’une demande des auteurs, a décidé de mettre fin à l’examen de la communication no 2973/2017.