Comité des droits de l’homme

Décision adoptée par le Comité en vertu du Protocole facultatif, concernant la communication no 2714/2016 * , **

Communication présentée par :A.M.

Victime(s) présumée(s) :L’auteur

État partie :Lettonie

Date de la communication:8 janvier 2016 (date de la lettre initiale)

Question(s) de fond :Garanties d’un procès équitable

Le 24 juillet 2020, le Comité, ayant perdu le contact avec l’auteur, a décidé de mettre fin à l’examen de la communication no 2714/2016.