Comité des droits de l’homme

Décision adoptée par le Comité en vertu du Protocole facultatif, concernant la communication no 2511/2014 * , **

Communication présentée par :	S. R.
Au nom de :	L’auteur
État partie :	Canada
Date de la communication :	16 décembre 2014
Question(s) de fond :	Expulsion vers Sri Lanka

Le 28 juillet 2017, le Comité, ayant été informé que l’auteur et l’État partie étaient parvenus à un accord sur la question de fond soulevée dans la communication et que l’auteur ne risquait plus d’être expulsé, a décidé de mettre fin à l’examen de la communication no 2511/2014.