Comité des droits de l’homme

Décision adoptée par le Comité en vertu du Protocole facultatif, concernant la communication no3186/2018 * , **

Communication présentée par :	K. S. S. et autres
Victime(s) présumée(s) :	Les auteurs
État partie :	Canada
Date de la communication :	16 avril 2018 (lettre initiale)
Question(s) de fond :	Expulsion vers l’Inde

Le 13 mars 2020, faute de réponse du conseil à ses demandes répétées d’informations concernant le lieu où se trouvaient les auteurs ou leurs coordonnées, le Comité a décidé de mettre fin à l’examen de la communication no3186/2018.