Nations Unies

CCPR/C/128/1

Pacte international relatif aux droits civils et politiques

Distr. générale

31 décembre 2019

Français

Original : anglais

Anglais, espagnol et français seulement

Comité des droits de l ’ homme

12 8 e session

2-27 mars 2020

Point 1 de l’ordre du jour provisoire

Adoption de l ’ ordre du jour

Ordre du jour provisoire et annotations

Ordre du jour provisoire

1.Adoption de l’ordre du jour.

2.Organisation des travaux et questions diverses, y compris adoption du rapport du Groupe de travail des communications.

3.Réunion avec les représentants d’organes et d’institutions spécialisées des Nations Unies, d’institutions nationales des droits de l’homme et d’organisations non gouvernementales.

4.Examen des rapports soumis par les États parties en application de l’article 40 du Pacte.

5.Suivi des observations finales portant sur l’examen des rapports des États parties.

6.Suivi des constatations adoptées au titre du Protocole facultatif se rapportant au Pacte.

7.Examen des communications présentées en vertu du premier Protocole facultatif se rapportant au Pacte.

8.Adoption du rapport annuel à l’Assemblée générale.

Annotations

1.Adoption de l’ordre du jour

Conformément à l’article 8 du règlement intérieur du Comité, l’adoption de l’ordre du jour constitue le premier point de l’ordre du jour provisoire de toute session, sauf s’il y a lieu d’élire les membres du Bureau conformément à l’article 16 dudit règlement. Au titre de ce point, le Comité adoptera l’ordre du jour de la session.

Conformément à l’article 6 du règlement intérieur, le présent ordre du jour provisoire a été établi par le Secrétaire général en consultation avec le Président du Comité. Conformément à l’article 9, le Comité peut modifier son ordre du jour en cours de session et, s’il y a lieu, ajourner des points ou en supprimer.

2.Organisation des travaux et questions diverses, y compris adoption du rapport du Groupe de travail des communications

La 128e session du Comité des droits de l’homme se tiendra à l’Office des Nations Unies à Genève du 2 au 27 mars 2020. La première séance aura lieu le lundi 2 mars à 10 heures au Palais Wilson, dans la salle de conférence du rez-de-chaussée.

Conformément à l’article 35 du règlement intérieur, les séances seront publiques, à moins que le Comité n’en décide autrement ou qu’il ne ressorte des dispositions applicables du Pacte international relatif aux droits civils et politiques ou des Protocoles facultatifs s’y rapportant qu’elles doivent être privées.

Au titre de ce point de l’ordre du jour, le Comité examinera diverses questions qui relèvent de son mandat.

3.Réunion avec les représentants d’organes et d’institutions spécialisées des Nations Unies, d’institutions nationales des droits de l’homme et d’organisations non gouvernementales

À chaque session, le Comité entend des représentants d’organes et d’institutions spécialisées des Nations Unies, d’institutions nationales des droits de l’homme et d’organisations non gouvernementales (ONG) établies à Genève. Les réunions suivantes ont été programmées : le 2 mars, avec les organes et institutions spécialisées des Nations Unies, de 10 h 30 à 11 heures, et avec les institutions nationales des droits de l’homme et les ONG, de 11 heures à 13 heures, concernant l’Ouzbékistan, le Portugal, la République centrafricaine et la Tunisie; et le 9 mars, avec les organes et institutions spécialisées des Nations Unies, de 10 heures à 10 h 30, et avec les institutions nationales des droits de l’homme et les ONG, de 10 h 30 à 11 heures, concernant la Dominique et le Togo.

4.Examen des rapports soumis par les États parties en application de l’article 40 du Pacte

Les rapports qui seront examinés à la 128e session sont ceux de l’Ouzbékistan, du Portugal, de la République centrafricaine, du Togo et de la Tunisie. Le Comité examinera également les mesures prises par la Dominique pour donner effet aux droits reconnus dans le Pacte, en vertu de l’article 71 de son règlement intérieur. On trouvera ci-après le calendrier provisoire de l’examen des rapports à la 128e session, établi en consultation avec le Comité.

Calendrier de l’examen des rapports soumis en application de l’article 40 du Pacte

État

Rapport

Dates

Dominique

En l’absence de rapport initial

Mardi 10 mars (après-midi)Mercredi 11 mars (matin)

Ouzbékistan

Cinquième rapport périodique(CCPR/C/UZB/5)

Lundi 2 mars (après-midi)Mardi 3 mars (matin)

Portugal

Cinquième rapport périodique (CCPR/C/PRT/5)

Jeudi 5 mars (après-midi)Vendredi 6 mars (matin)

République centrafricaine

Troisième rapport périodique (CCPR/C/CAF/3)

Mercredi 4 mars (après-midi)Jeudi 5 mars (matin)

Togo

Cinquième rapport périodique(CCPR/C/TGO/5)

Lundi 9 mars (après-midi)Mardi 10 mars (matin)

Tunisie

Sixième rapport périodique(CCPR/C/TUN/6)

Mardi 3 mars (après-midi)Mercredi 4 mars (matin)

Conformément à l’article 68 du règlement intérieur, des représentants des États parties peuvent assister aux séances du Comité auxquelles leurs rapports sont examinés. En conséquence, le Secrétaire général a informé les gouvernements des États parties intéressés des dates provisoires auxquelles le Comité doit examiner leur rapport à sa 128e session.

Des équipes spéciales chargées des rapports périodiques examineront et adopteront des listes de points concernant les rapports d’Haïti, du Kenya, des Philippines et de Sri Lanka, et des listes de points établies avant la soumission du rapport concernant le Burkina Faso, le Monténégro, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord et la Somalie.

5.Suivi des observations finales portant sur l’examen des rapports des États parties

La Rapporteuse spéciale chargée du suivi des observations finales rendra compte de ses activités.

6.Suivi des constatations adoptées au titre du Protocole facultatif se rapportant au Pacte

Le Rapporteur spécial chargé du suivi des constatations rendra compte de ses activités.

7.Examen des communications présentées en vertu du premier Protocole facultatif se rapportant au Pacte

Eu égard aux dispositions de l’article 107 du règlement intérieur du Comité, le Groupe de travail des communications se réunira avant la 128e session, du 24 au 28 février 2020.

Conformément aux dispositions du chapitre XVIII du règlement intérieur, le Comité examinera les communications qui lui auront été présentées ou qui paraîtront lui avoir été présentées au titre du premier Protocole facultatif.

Au 31 décembre 2019, le Comité était saisi d’un total de 1 123 communications.

Conformément au paragraphe 3 de l’article 5 du Protocole facultatif et à l’article 110 du règlement intérieur du Comité, ce point de l’ordre du jour sera examiné en séances privées.

8.Adoption du rapport annuel à l’Assemblée générale