Comité contre la torture
Décision adoptée par le Comité au titre de l’article 22 de la Convention, concernant la communication no 940/2019 * , **
Communication présentée par : |
R. D. (représenté par un conseil, Cemal Özkan) |
Victime(s) présumée(s) : |
Le requérant |
État partie : |
Suède |
Date de la requête : |
27 juin 2019 (date de la lettre initiale) |
Questions de fond : |
Expulsion vers la Fédération de Russie ; risque de torture |
Réuni le 28 avril 2021, le Comité, n’ayant reçu aucun commentaire du conseil du requérant sur les observations de l’État partie malgré trois rappels, a décidé de cesser l’examen de la communication no 940/2019.