Comité contre la torture

Décision adoptée par le Comité au titre de l’article 22 de la Convention, concernant la communication no 877/2018 * , **

Communication présentée par :	H. S. D. (représenté par un conseil, Rajwinder Singh Bhambi)
Victime(s) présumée(s):	Le requérant
État partie :	Canada
Date de la requête :	16 juillet 2018 (date de la lettre initiale)
Question(s) de fond:	Expulsion du requérant vers l’Inde ; risque de torture

Le 30 décembre 2020, le Comité, n’ayant reçu aucun commentaire du conseil du requérant sur les observations de l’État partie concernant la recevabilité et le fond malgré trois rappels, a décidé de cesser l’examen de la communication no 877/2018.