Comité contre la torture

Décision adoptée par le Comité au titre de l’article 22 de la Convention, concernant la communication no 1015/2020 * , **

Communication p résentée par :	B. T. M. (représenté par un conseil, Stephanie Motz)
Victime(s) présumée(s) :	Le requérant
État partie :	Suisse
Date de la requête :	14 juillet 2020 (date de la lettre initiale)
Question(s) de fond :	Expulsion vers la Grèce ; risque de torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains, ou dégradants ; réadaptation

Le 30 décembre 2020, le Comité, ayant reçu une demande de l’État partie tendant à ce qu’il cesse d’examiner la communication au motif que l’État concerné avait décidé de réexaminer la demande d’asile du requérant et que ce dernier ne risquait plus d’être expulsé vers la Grèce, et ayant été informé que le requérant ne s’opposait pas à cette demande, a décidé de cesser l’examen de la communication no 1015/2020.