Nations Unies

CAT/C/70/D/990/2020

Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

Distr. générale

26 mai 2021

Français

Original : anglais

Comité contre la torture

Décision adoptée par le Comité au titre de l’article 22 de la Convention, concernant la communication no 990/220*,**

Communication présentée par :

H. H. (représenté par un conseil, Rebecca Ahlstrand)

Victime(s) présumée(s) :

Le requérant

État partie :

Suède

Date de la requête :

28 novembre 2019 (date de la lettre initiale)

Question(s) de fond :

Expulsion vers l’Afghanistan ; risque de torture

À sa réunion du 28 avril 2021, le Comité, ayant été informé que le requérant avait quitté la Suède et demandé l’asile ailleurs, et compte tenu du fait que le requérant avait retiré sa requête pour ces motifs, a décidé de cesser l’examen de la communication no 990/2020.