Comité des droits des personnes handicapées

Rapport initial soumis par le Bénin en application de l’article 35 de la Convention, attendu en 2014 *

[Date de réception : 5 septembre 2018]

Table des matières

Page

Sigles et abréviations3

I.Introduction générale5

II.Première partie : Document de base commun5

A.Données générales5

B.Cadre juridique de protection et de promotion des droits de l’homme8

C.Cadre institutionnel de protection et de promotion des droits des personnes handicapées10

D.Statistiques10

III.Deuxième partie : Document spécifique à la Convention13

Dispositions générales de la Convention (art. 1 à 4)13

IV.Conclusion39

Sigles et abréviations

ANPCAgence Nationale de Protection Civile

APDPAutorité de Protection des Données Personnelles

CADBECharte Africaine des Droits et du Bien-être de l’Enfant

CADHPCharte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples

CEDEFConvention sur l’Elimination de toutes les Formes de Discrimination à l’Egard des Femmes

CAORFCentre d’Appareillage Orthopédique et de Rééducation Fonctionnelle des Personnes Handicapées

CATConvention contre la Torture et autres peines ou traitements cruels inhumains ou dégradants

CBDHCommission Béninoise des Droits de l’Homme

CDEConvention relative aux Droits de l’Enfant

CECode de l’Enfant

CEDEFConvention sur l’Elimination de toutes les Formes de Discriminationà l’Egard des Femmes 

CEDRConvention sur l’Elimination de toutes les Formes de Discrimination Raciale

CNIPHECommission Nationale d’Identification des Personnes Handicapéesà l’Emploi

CNILCommission Nationale de l’Informatique et des Libertés

CNSAIIDHComité National de Suivi de l’Application des Instruments Internationaux en matière des Droits de l’Homme 

CPPDFConvention pour la Protection de toutes les Personnes contre les Disparitions Forcées

CPSCentre de Promotion Sociale

DAPPDHDirection de l’Administration Pénitentiaire et de la Protection des Droits Humains

DPPDirection de la Prospective et de la Programmation

FARIPHFonds d’Appui à la Réadaptation et à l’Intégration des Personnes Handicapées

FASNFonds d’Appui à la Solidarité Nationale

HCDH/BRAOHaut-Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme / Bureau Régional de l’Afrique de l’Ouest

IDHIndicateur de Développement Humain

INDHInstitution Nationale des Droits de l’Homme

ISEHIntégration Scolaire des Enfants Handicapés

MASFMinistère des Affaires Sociales et de la micro-Finance

MESTFPMinistère des Enseignements Secondaire, Technique et de la Formation Professionnelle

MJLMinistère de la Justice et de la Législation

OFFEObservatoire de la Famille, de la Femme et de l’Enfant

ONGOrganisation Non Gouvernementale

ONUOrganisation des Nations Unies

ORTBOffice de Radio et Télévision du Bénin

PAEF-PGProjet d’Autonomisation Economique des Femmes et de Promotion du Genre

PAGProgramme d’Actions du Gouvernement

PASEProgramme d’Appui à la Scolarisation des Enfants

PIDCPPacte International Relatif aux Droits Civils et Politiques

PIDESCPacte International Relatif aux Droits Economiques Sociaux et culturels

PNPEPolitique Nationale de Protection de l’Enfant

PNPIPHPolitique Nationale de Protection et d’Intégration des Personnes Handicapées

PNUDProgramme des Nations Unies pour le Développement 

PSEPlan du Secteur de l’Education

PTFPartenaires Techniques et Financiers

RAMURégime Assurance Maladie Universelle

RBC Réadaptation à Base Communautaire

RGPHRecensement Général de la Population et de l’Habitat

ROFAFRéseau des Organisations des Femmes d’Afrique Francophone

SPTSous-comité pour la Prévention de la Torture

UGRDCUnité de Gestion pour Réadaptation à Base Communautaire

USAIDAgence des États-Unis pour le Développement International

I.Introduction générale

1.L’Assemblée Générale des Nations Unies a adopté le 13 décembre 2006 la Convention relative aux droits des personnes handicapées. Le Bénin a ratifié ladite convention le 5 juillet 2012.

2.Aux termes de l’article 35.1 de cette convention : « chaque État Partie présente au Comité, par l’entremise du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies (ONU), un rapport détaillé sur les mesures qu’il a prises pour s’acquitter de ses obligations en vertu de la présente convention et sur les progrès accomplis à cet égard, dans un délai de deux (02) ans à compter de l’entrée en vigueur de la présente convention pour l’État Partie intéressé ».

3.Depuis cette ratification, le Bénin a pris des mesures d’ordre législatif, judiciaire, administratif et autres pour développer des programmes et politiques en vue de donner effet aux dispositions de la Convention.

4.Le présent rapport fait le point des mesures prises, des progrès réalisés, des difficultés ainsi que des défis à relever dans le cadre de la mise en œuvre de la Convention. Il couvre la période allant de 2012 à 2017.

5.La rédaction du présent rapport a suivi un processus inclusif et participatif de consultations nationales où, structures étatiques, acteurs de la société civile et plus particulièrement les associations et Organisations Non Gouvernementales (ONG) s’occupant de la promotion et de la Protection des droits des personnes handicapées ont contribué à la collecte des informations.

6.Le processus a été appuyé par le Haut-Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme, Bureau Régional pour l’Afrique de l’Ouest (HCDH/BRAO) et le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD).

7.Les informations et données figurant dans le présent rapport ont été compilées par le Ministère de la Justice et de la Législation (MJL) en collaboration avec d’autres structures gouvernementales et non gouvernementales réunies au sein du Comité National de Suivi de l’Application des Instruments Internationaux en matière des Droits de l’Homme (CNSAIIDH).

8.Le processus s’est déroulé en quatre (04) phases :

•L’organisation d’un atelier d’appropriation de la Convention relative aux droits des personnes handicapées en janvier 2017 ;

•L’organisation d’un atelier de collectes de données en septembre 2017 ;

•La rédaction d’un avant-projet de rapport initial consolidé en septembre 2017 ;

•L’organisation d’un atelier national de validation du rapport final en mai 2018.

II.Première partie Document de base commun

ADonnées générales

9.La République du Bénin est un pays de l’Afrique de l’Ouest, limité au nord par le Niger, à l’est par le Nigéria, au sud par l’Océan Atlantique, à l’ouest par le Togo et au nord-ouest par le Burkina-Faso. Elle s’étend sur une superficie de 114 763 kilomètres carrés.

10.Situé dans la zone intertropicale entre l’Équateur et le Tropique du Cancer, le Bénin présente un climat chaud et humide.

11.Le Bénin est un État de droit et de démocratie pluraliste dans lequel les droits fondamentaux de l’Homme, les libertés publiques, la dignité de la personne humaine et la justice sont garantis, protégés et promus.

12.Le Bénin est subdivisé en douze (12) départements que sont : l’Alibori, l’Atacora, l’Atlantique, le Borgou, les Collines, le Couffo, la Donga, le Littoral, le Mono, l’Ouémé, le Plateau et le Zou. Ces départements sont divisés en soixante-dix-sept (77) communes dont trois (Cotonou, Porto Novo et Parakou) ont un statut particulier. Les soixante-dix-sept (77) communes sont subdivisées en cinq cent quarante-six (546) arrondissements comportant quatre mille trois cent quatre-vingt-six (4 386) villages et quartiers de ville. L’expérience de la décentralisation dans le cadre de l’exercice de la démocratie à la base et du respect des droits de l’homme amorcée depuis 2003 se poursuit.

13.L’économie Béninoise est essentiellement caractérisée par un secteur primaire réduit à une agriculture extensive, un secteur secondaire embryonnaire et un secteur tertiaire peu développé.

14.La population du Bénin a été estimée à neuf millions neuf cent quatre-vingt-trois mille huit cent quatre-vingt-quatre (9 983 884) habitants à l’issue du Recensement Général de la Population et de l’Habitat (RGPH4) réalisé en 2012. Selon ce recensement, plus de la moitié (52,4 %) de la population est âgée de moins de 18 ans. Les femmes représentent (51,2 %) de la population totale.

15.Le taux d’analphabétisme de la population est estimé à 70 %.

B.Cadre juridique de protection et de promotion des droits de l’homme

16.Le Bénin a ratifié sans réserve la Convention relative aux droits des personnes handicapées et son protocole facultatif, le 5 juillet 2012. En effet, aux termes des dispositions de l’article 147 de la Constitution du Bénin : « les traités ou accords régulièrement ratifiés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve, pour chaque accord ou traité, de son application par l’autre partie ».

17.La ratification de cette convention constitue une avancée dans le domaine de la promotion et de la protection des droits de l’Homme en général et des droits des personnes handicapées en particulier.

18.Depuis l’avènement du renouveau démocratique, le Bénin est partie à la plupart des conventions relatives aux droits de l’homme. Il s’agit :

•Du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques (PIDCP) ;

•Du Pacte International relatif aux Droits Economiques Sociaux et Culturels (PIDESC) ;

•De la Convention sur l’Elimination de toutes les formes de Discrimination Raciale (CEDR) ;

•De la Convention sur l’Elimination de toutes les formes de Discrimination à l’Egard des Femmes (CEDEF) ;

•De la Convention contre la Torture et Autres Peines ou Traitements Cruels Inhumains ou Dégradants (CAT) ;

•De la Convention relative aux Droits de l’Enfant (CDE) ;

•De la Convention sur la Protection de toutes les Personnes contre les Disparitions Forcées (CPPDF) ;

•De la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille ;

•Du deuxième (2ème) Protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits civils et politiques visant l’abolition de la peine de mort ;

•De la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (CADHP) ;

•De la Charte Africaine des Droits et du Bien-être de l’Enfant (CADBE), etc.

19.Aussi, la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples ratifiée en 1986 faisant partie intégrante de la Constitution Béninoise du 11 décembre 1990 prévoit-elle en son article 18, alinéa 4 que : « les personnes âgées ou handicapées ont également droit à des mesures spécifiques de protection en rapport avec leurs besoins physiques ou moraux ».

20.De 2012 à ce jour, le Bénin a renforcé son arsenal juridique en se dotant de textes de lois spécifiques à savoir :

•La loi no 2017-06 du 29 septembre 2017 portant protection et promotion des droits des personnes handicapées en République du Bénin ;

•La loi no 2015-08 du 8 décembre 2015 portant Code de l’enfant en République du Bénin.

21.D’autres textes législatifs de portée plus générale concourant à la protection et à la promotion des droits des personnes handicapées ont été adoptés. Il s’agit de :

•La loi no 2015-18 du 1er septembre 2017 portant statut général de la fonction publique en République du Bénin ;

•La loi no 2017-05 du 29 août 2017, fixant les conditions et la procédure d’embauche, de placement de la main d’œuvre et de résiliation du contrat de travail en République du Bénin ;

•La loi no 2017-08 du 19 juin 2017 portant identification des personnes physiques en République du Bénin ;

•La loi no 2013-01 du 14 août 2013, portant Code foncier et domanial modifiée par la loi no 2017-15du 26 mai 2017 ;

•La loi no 2013-06 du 25 novembre 2013 portant Code électoral (révisée) en République du Bénin ;

•La loi no 2012-15 du 18 mars 2013 portant Code de procédure pénale en République du Bénin ;

•La loi no 2011-26 du 9 janvier 2012 portant prévention et répression des violences faites aux femmes et aux filles en République du Bénin ; 

•La loi no 2016-16 modifiant et complétant la loi no 2008-07 du 28 février 2011 portant Code de procédure civile, commerciale, sociale, administrative et des comptes ;

•La loi no 2006-04 du 10 avril 2006 portant conditions de déplacement des mineurs et répression de la traite d’enfants en République du Bénin ;

•La loi no 2006-19 du 5 septembre 2006portant répression du harcèlement sexuel et protection des victimes au Bénin ; 

•La loi no 2005-31 du 10 avril 2006 portant prévention, prise en charge et contrôle du VIH/sida en République du Bénin ; 

•La loi no 2003-17 du 11 novembre 2003, portant orientation de l’éducation nationale modifiée par la loi no 2005-33 du 6 octobre 2005 ;

•La loi no 2003-03 du 3 mars 2003 portant répression de la pratique des mutilations génitales féminines ;

•La loi no 2003-04 du 3 mars 2003 relative à la santé sexuelle et à la reproduction du 15 mars 2003 en République du Bénin ;

•La loi no 2002-07 du 24 août 2004 portant Code des personnes et de la famille en République du Bénin ;

•La loi no 98-004 du 27 janvier 1998 portant Code du travail en République du Bénin.

22.En outre, les textes règlementaires suivants ont été pris :

•Le décret no 2016-713 du 25 novembre 2016 portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Autorité Centrale en matière d’adoption internationale ;

•Le décret no 2014-315 portant création de centres intégrés de prise en charge des victimes des violences basées sur le genre ;

•Le décret no 2012-416 du 6 novembre 2012 fixant les normes et standards applicables aux Centres d’Accueil et de Protection d’Enfants en République du Bénin ;

•Le décret no 2011-029 du 31 janvier 2011 fixant la liste des travaux dangereux interdits aux enfants en République du Bénin.

23.Aussi, des politiques et programmes ont été élaborés pour donner effets aux droits et libertés reconnus par la Convention. Il s’agit notamment de :

•La Politique Nationale de Protection et d’Intégration des Personnes Handicapées (PNPIPH) sur la période (2007-2016) et (2012-2021) ;

•La Politique Nationale de la Protection de l’Enfant (PNPE) sur la période de 2014 à 2024.

24.Ces politiques ont été déclinées en des plans d’actions en cours de mise en œuvre.

25.Par ailleurs, le Gouvernement Béninois a créé un Fonds d’Appui à la Réadaptation et à l’Intégration des Personnes Handicapées (FARIPH) par décret no 507 du 2 octobre 2009. Depuis 2016, ce Fonds est devenu, Fonds d’Appui à la Solidarité Nationale (FASN).

C.Cadre institutionnel de protection et de promotion des droits des personnes handicapées

26.La question des affaires sociales a été toujours une préoccupation des pouvoirs publics au Bénin avec une attention soutenue en faveur des personnes handicapées.

27.Ainsi, pour rendre opérationnel le système national de protection des personnes handicapées, différentes institutions ont été mises en place :

•Un Observatoire de la Famille, de la Femme et de l’Enfant (OFFE) qui est une institution à caractère scientifique s’occupant de la collecte, de l’analyse de l’exploitation et de la diffusion des données statistiques ;

•Une Unité de Gestion pour la Réadaptation à Base Communautaire (UGRBC) chargée de la rééducation fonctionnelle des personnes handicapées ;

•Le Comité National de suivi de l’Application des Instruments Internationaux en matière des Droits de l’Homme ;

•La Commission Béninoise des Droits de l’Homme (CBDH).

D.Statistiques

Tableau 1Structure de la population par sexe et par milieu de résidence

Total	Bénin	Masculin	Féminin	Urbain	Rural
10 008 749	4 887 820	5 120 929	4 460 503	5 548 246
Groupe d ’ âge
00-04 ans	17,0	17,6	16,4	16,0	17,8
05-09 ans	16,7	17,3	16,1	15,1	18,0
10-14 ans	13,0	13,7	12,3	12,4	13,4
15-19 ans	10,2	10,6	9,8	10,4	10,0
20-24 ans	8,6	8,0	9,2	9,4	8,0
25-29 ans	7,7	6,8	8,6	8,4	7,2
30-34 ans	6,5	6,1	6,9	7,0	6,1
35-39 ans	5,1	5,0	5,3	5,5	4,9
40-44 ans	4,1	4,2	4,0	4,3	3,9
45-49 ans	2,7	2,8	2,7	3,0	2,5
50-54 ans	2,6	2,6	2,6	2,7	2,5
55-59 ans	1,3	1,4	1,3	1,5	1,2
60-64 ans	1,6	1,6	1,7	1,6	1,6
65-69 ans	0,7	0,7	0,8	0,8	0,7
70-74 ans	0,8	0,8	0,9	0,8	0,9
75-79 ans	0,4	0,3	0,4	0,4	0,4
80-84 ans	0,5	0,4	0,6	0,4	0,6
85-89 ans	0,1	0,1	0,2	0,1	0,2
90-94 ans	0,1	0,1	0,2	0,1	0,2
95-98 ans	0,1	0,1	0,1	0,1	0,1
Total	100,0	100,0	100,0	100,0	100,0

Source : RGPH-4, 2013.

Tableau 2Structure de la population par département

Total	Bénin	Alibori	Atacora	Atlantique	Borgou	Collines	Couffo	Donga	Littoral	Mono	Ouémé	Plateau	Zou
10 008 749	867 463	772 262	1 398 229	1 214 249	717 477	745 328	543 130	679 012	497 243	1 100 404	622 372	851 580
Groupe d ’ âge
00-04 ans	17,0	19,4	18,7	16,6	19,2	16,0	16,3	16,8	14,3	15,3	16,5	16,3	16,2
05-09 ans	16,7	19,1	18,7	15,2	17,9	16,5	18,7	17,6	12,5	16,2	15,3	16,6	16,3
10-14 ans	13,0	12,9	13,2	12,4	12,7	14,2	14,6	13,0	10,6	13,7	12,5	13,3	13,9
15-19 ans	10,2	10,1	9,6	9,7	10,4	11,3	11,5	10,1	9,4	10,9	9,7	9,7	10,4
20-24 ans	8,6	8,3	7,9	9,1	9,0	8,5	7,7	8,5	10,3	8,4	8,7	8,3	8,1
25-29 ans	7,7	7,5	6,7	8,4	7,5	7,2	7,0	7,6	9,9	7,0	8,4	7,9	7,2
30-34 ans	6,5	6,1	6,0	7,0	6,2	6,1	5,5	6,4	8,6	5,9	6,9	6,6	6,3
35-39 ans	5,1	4,4	4,3	5,8	4,4	5,0	4,9	4,8	6,6	5,2	5,6	5,3	5,3
40-44 ans	4,1	3,6	3,9	4,4	3,6	4,1	3,8	3,9	5,1	4,3	4,3	4,2	4,1
45-49 ans	2,7	2,0	2,4	3,1	2,2	2,6	2,4	2,6	3,7	3,1	3,1	2,8	2,8
50-54 ans	2,6	2,2	2,7	2,7	2,2	2,5	2,4	2,5	3,0	2,9	2,9	2,6	2,7
55-59 ans	1,3	1,0	1,3	1,4	1,1	1,3	0,9	1,2	1,9	1,5	1,6	1,4	1,3
60-64 ans	1,6	1,3	1,7	1,5	1,3	1,7	1,6	1,6	1,6	1,9	1,8	1,7	1,9
65-69 ans	0,7	0,5	0,8	0,7	0,5	0,9	0,6	0,8	0,9	0,9	0,8	0,9	0,8
70-74 ans	0,8	0,8	1,0	0,7	0,8	0,9	0,7	1,0	0,7	1,1	0,7	0,9	1,1
75-79 ans	0,4	0,2	0,4	0,3	0,3	0,4	0,3	0,4	0,4	0,5	0,3	0,4	0,5
80-84 ans	0,5	0,4	0,5	0,4	0,4	0,5	0,7	0,6	0,3	0,7	0,4	0,5	0,7
85-89 ans	0,1	0,1	0,1	0,1	0,1	0,2	0,1	0,2	0,1	0,2	0,1	0,2	0,2
90-94 ans	0,1	0,1	0,2	0,1	0,2	0,2	0,2	0,2	0,1	0,2	0,1	0,1	0,2
95-98 ans	0,1	0,1	0,1	0,2	0,1	0,1	0,1	0,1	0,1	0,1	0,1	0,1	0,1
Total	100,0	100,0	100,0	100,0	100,0	100,0	100,0	100,0	100,0	100,0	100,0	100,0	100,0

Source : RGPH-4, 2013 .

Tableau 4État de population au Benin par milieu de résidence

Indicateurs	Bénin	Urbain	Rural	Alibori	Atacora	Atlantique	Borgou	Collines	Couffo	Donga	Littoral	Mono	Ouémé	Plateau	Zou
Effectif de la population étrangère	188 563	130 561	58 002	28 636	10 395	16 517	22 665	9 647	2 167	7 760	57 516	8 975	17 065	2 605	4 615
Proportion de la population étrangère(%)	1,9	2,9	1,0	3,3	1,3	1,2	1,9	1,3	0,3	1,4	8,5	1,8	1,6	0,4	0,5
A frique
Burkina-Faso (%)	6,1	4,3	10,0	11,3	27,7	4,7	6,8	3,1	3,6	6,1	2,2	2,6	2,9	3,1	1,9
Niger (%)	35,6	34,6	38,1	60,4	38,6	15,2	60,0	28,7	30,1	19,9	28,5	12,9	27,8	21,7	43,8
Nigéria (%)	19,6	19,0	20,8	22,6	8,8	11,8	13,2	18,1	14,8	14,0	23,3	4,7	30,8	32,2	32,4
Togo (%)	23,0	22,9	23,3	1,8	17,3	46,4	12,9	44,2	42,7	55,6	21,1	48,6	21,2	9,8	13,1
Reste de l ’ Afrique de l ’ Ouest (%)	10,7	13,0	5,8	3,7	6,0	15,1	5,9	4,9	7,1	3,2	14,4	29,9	13,2	11,9	6,8
Reste de l ’ Afrique (%)	3,1	4,2	0,7	0,1	0,6	4,8	0,6	0,3	0,9	0,9	7,2	0,6	2,9	1,2	0,7
M onde
France (%)	0,6	0,8	0,2	(*)	0,3	1,1	0,2	0,1	0,2	0,1	1,1	0,3	0,7	0,4	0,5
Reste de l ’ Europe (%)	0,2	0,3	0,1	(*)	0,2	0,4	0,1	(*)	0,1	0,1	0,4	0,2	0,3	0,1	0,3
Reste du Monde (%)	1,0	1,0	1,1	(*)	0,4	0,4	0,2	0,6	0,5	0,1	1,8	0,1	0,4	19,8	0,5
Femmes étrangères
Proportion des femmes dans la population étrangère (%)	49,6	50,0	48,7	47,6	47,9	55,3	47,0	46,3	62,5	50,5	48,9	57,0	51,4	42,5	49,6
Actifs Etrangers
Proportion des actifs (10 ans et +) dans la population étrangère (%)	71,3	72,0	69,6	27,4	33,0	37,8	30,8	42,8	44,2	31,6	41,1	40,7	38,0	32,0	38,2
Proportion des actifs (15-64 ans) dans la population étrangère (%)	61,2	62,4	58,7	26,4	32,2	37,3	30,2	41,6	43,0	30,7	40,7	39,7	37,6	31,7	37,3

Source : RGPH-4, 2013.

III.Deuxième partie Document spécifique à la Convention

Dispositions générales de la Convention (art. 1 à 4)

28.Le Bénin accorde une attention particulière à la protection et à la promotion des droits civils et politiques de tous les citoyens, y compris les personnes handicapées. Dans ce cadre, il a mené de nombreuses réformes visant à améliorer le cadre normatif de jouissance des droits reconnus aux personnes handicapées. Il convient de mentionner la Constitution du 11 décembre 1990 en ses articles suivants :

•Article 8. - La personne humaine est sacrée et inviolable. L’Etat a l’obligation absolue de la respecter et de la protéger. Il lui garantit un plein épanouissement. A cet effet, il assure à ses citoyens l’égal accès à la santé, à l’éducation, à la culture, à l’information, à la formation professionnelle et à l’emploi ;

• Article 26. - L’ETAT assure à tous l’égalité devant la loi sans distinction d’origine, de race, de sexe, de religion, d’opinion politique ou de position sociale. L’homme et la femme sont égaux en droit. L’État protège la famille et particulièrement la mère et l’enfant. Il veille sur les handicapés et les personnes âgées ;

•Article 36. - Chaque Béninois a le devoir de respecter et de considérer son semblable sans discrimination aucune et d’entretenir avec les autres des relations qui permettent de sauvegarder, de renforcer et de promouvoir le respect, le dialogue et la tolérance réciproque en vue de la paix et de la cohésion nationale.

29.La loi no 2017-06 du 29 septembre 2017 a repris la définition de la personne handicapée de la Convention. Cette loi vise entre autres à garantir le respect de la dignité humaine, les droits et les libertés des personnes handicapées, l’autonomie et l’intégration dans les familles, la participation à la vie sociale, publique et politique, l’exercice des droits civils, économiques et patrimoniaux.

Article 5 Egalité et non-discrimination

30.Le Bénin a fait du principe de l’égalité et de la non-discrimination un principe capital en matière de protection des droits humains.

31.L’article 26 de la Constitution dispose : « l’État assure à tous l’égalité devant la loi sans distinction d’origine, de race, de sexe, de religion, d’opinion politique ou de position sociale. L’homme et la femme sont égaux en droit. L’État protège la famille et particulièrement la mère et l’enfant. Il veille sur les handicapés et les personnes âgées. »

32.De même, ce principe est réaffirmé par le Code de l’enfant en ses articles 7 et 176.

33.Article 7 : tout enfant a le droit de jouir de tous les droits et libertés reconnus et garantis par la présente loi et a notamment droit à un traitement égal en matière de services, de biens ou de prestations, sans discrimination fondée sur la race, l’origine, le groupe ethnique, l’origine sociale ou nationale, le sexe, la langue, la religion, l’appartenance politique ou autre opinion, la fortune, la naissance, le handicap, lasituation familiale ou autre statut, sans distinction du même ordre pour ses parents ou des membres de sa famille ou de son tuteur.

34.Article 176 : les enfants handicapés jouissent sans aucune discrimination de tous les droits de l’homme et de toutes les libertés fondamentales sur la base de l’égalité avec les autres enfants.

35.Aux termes de l’article 18 de la loi no 2017-06 du 29 septembre2017, il est institué la carte « d’égalité des chances » qui permet à son titulaire de bénéficier des droits et avantages (réduction ou gratuité) en matière d’accès aux soins de santé, à la réadaptation et aux aides financières et techniques (tricycles, cannes blanches, cannes anglaises, fauteuils roulants).

36.La mise en place du fonds d’appui à la solidarité nationale a permis d’accompagner les élèves et étudiants handicapés à travers un appui financier à hauteur de cent mille (100 000) FCFA chacun. Ledit fonds fournit aussi aux personnes handicapées des aides techniques (tricycles, fauteuils roulants, cannes, béquilles, etc.) et un appui en équipements aux apprentis handicapés en fin de formation pour leur première installation.

Article 6 Femmes handicapées

37.Plusieurs textes de loi en vigueur au Bénin concourent à la protection des droits des femmes et des filles handicapées. Au nombre de ceux-ci, on peut citer :

•La loi no 2011-26 du 9 janvier 2012 portant prévention et répression des violences faites aux femmes et aux filles ;

•La loi no 2002-07 du 24 août 2004 portant Code de la famille en République du Bénin.

38.Par ailleurs, des mesures programmatiques ont été prises :

•Le programme de micro-crédits aux plus pauvres ;

•Le programme d’actions du gouvernement (pag) vise l’amélioration des conditions de vie des populations à travers son pilier 3 et prévoit en son axe stratégique 6 le renforcement des services sociaux de base et la protection sociale et plus spécifiquement l’action 21 vise à protéger les plus démunis et réduire la précarité ;

•La politique nationale de protection et d’intégration des personnes handicapées (pnpiph) sur la période (2007-2016) et (2012-2021).

39.Dans le cadre de la mise en œuvre du PAG, un accent particulier a été mis sur l’autonomisation des femmes à travers le Projet d’Autonomisation Economique des Femmes et de Promotion du Genre (PAEF-PG). En 2017, ce projet a permis d’appuyer dix (10) groupements de femmes handicapées soit deux cent cinquante (250) femmes handicapées, en matériel dans les domaines de productions et de transformation (arachides, maraîchage, jardinage, élevage, manioc, karité).

Article 7 Enfants handicapés

40.Le Code de l’enfant prescrit des mesures spéciales de protection en faveur des enfants handicapés notamment en ses articles :

•Article 8: Dans toutes les décisions qui concernent l’enfant, qu’elles soient le fait des institutions publiques ou privées de protection sociale, des juridictions, des autorités administratives ou des organes législatifs, l’intérêt supérieur de l’enfant est la considération primordiale. Par intérêt supérieur de l’enfant, on entend la primauté à sauvegarder et à privilégier, à tout prix, les droits de l’enfant dans le sens de son épanouissement, de son bien-être, de sa croissance et de sa préparation à la vie active d’adulte mature et responsable ;

•Article 175: L’enfant mentalement et/ou physiquement handicapé a droit à une vie décente dans des conditions qui garantissent sa dignité, favorisent son autonomie et facilitent sa participation à la vie de la communauté ;

•Article 176: Les enfants handicapés jouissent sans aucune discrimination de tous les droits de l’homme et de toutes les libertés fondamentales sur la base de l’égalité avec les autres enfants ;

•Article 177: L’enfant handicapé bénéficie de soins spéciaux, d’un programme d’enseignement spécialisé, d’une aide spéciale adaptée à son état. Les enfants handicapés ont droit à une éducation gratuite en milieu ordinaire et autant que possible dans les établissements proches de leur domicile. Lorsque la gravité du handicap empêche l’intéressé de fréquenter avantageusement un établissement d’enseignement ordinaire, celui-ci est orienté vers un établissement spécialisé ;

•Article 178: L’État veille à établir progressivement des programmes de diagnostic précoce pour prévenir les handicaps chez les jeunes enfants. Si, malgré ces mesures, l’enfant est victime d’handicap, l’État lui assure une intégration sociale complète pour son épanouissement. Un arrêté du ministre en charge de l’enfance fixe les règles de protection spéciale applicables aux enfants handicapés.

41.Le Décret no 2012-416 du 6 novembre 2012 fixant les normes et standards applicables aux Centres d’Accueil et de Protection d’Enfants en République du Bénin prévoit également des centres spécialisés adaptés à des problématiques spécifiques ainsi que des mesures d’accès facile aux enfants souffrant d’un handicap.

42.Un programme de réadaptation à base communautaire est mis en place avec un volet spécifique en faveur des enfants handicapés. La mise en œuvre de ce programme a permis d’appuyer la scolarisation, les soins spécifiques et la mise à disposition des aides techniques ainsi que la réadaptation fonctionnelle des enfants handicapés. À titre illustratif, deux mille trente-deux (2032) enfants handicapés sont scolarisés au titre de l’année 2017.

Article 8 Sensibilisation

43.Il est organisé chaque année des séances de sensibilisation à l’occasion de la commémoration des journées internationales ci-après :

•La journée internationale des sourds ;

•La journée internationale de la canne blanche ;

•La journée internationale des personnes handicapées ;

•La journée internationale des déficients intellectuels (trisomie 21) ;

•La journée internationale des albinos ;

•La journée universelle des droits de l’homme ;

•La journée nationale des droits et devoirs du citoyen.

44.La société civile accompagne l’État dans ces sensibilisations à travers plusieurs activités telles que :

•La sensibilisation des élus locaux des communes des départements de l’Atlantique, du Littoral, de l’Ouémé, du Plateau, du Zou, des Collines sur les droits des personnes handicapées par la Direction de l’Administration Pénitentiaire et de la Protection des Droits Humains du Ministère de la Justice et de la Législation avec l’appui financier du HCDH/BRAO ;

•La formation et la sensibilisation des hommes des médias en collaboration avec RIFONGA Bénin, sur le traitement des images des personnes handicapées ;

•La formation et la sensibilisation des hommes des médias sur la couverture de l’exercice du droit de vote des personnes handicapées à l’occasion de l’élection présidentielle de 2016 ;

•La sensibilisation des personnes handicapées sur leur droit de vote ;

•La sensibilisation des responsables de l’Office de Radios et Télévisions du Bénin (ORTB) à accorder la traduction des thèmes de campagne électorale dans les langues de signe ;

•La sensibilisation des maires et des chefs d’arrondissements pour la facilitation du vote des personnes handicapées à l’occasion des élections ;

•La sensibilisation de la population sur le mariage des personnes handicapées par l’ONG œil d’aujourd’hui avec l’appui financier du réseau des organisations des femmes d’Afrique francophone ( rofaf) ;

•La sensibilisation et la formation des élus locaux et communaux et des organisations de la société civile sur la prise en compte des personnes handicapées dans le développement local financé par la coopération suisse et la maison de la société civile ;

•La formation des personnes handicapées sur la Convention relative aux droits des personnes handicapées financée par handicap international ;

•La sensibilisation des chefs d’entreprise sur le droit à l’emploi des personnes handicapées par le ministère des affaires sociales et de la micro-finance (masf) ;

•La sensibilisation et la formation des policiers et magistrats sur les droits des personnes handicapées par la fédération des associations des personnes handicapées avec l’appui financier de handicap international ;

•La réalisation de documentaires passés sur la chaine de télévision nationale pour faire connaitre les capacités et la contribution des personnes handicapées au développement national.

Article 9 Accessibilité

45.Le principe de l’accessibilité est garanti par la législation nationale à toutes les personnes en général et les personnes handicapées en général.

46.La loi portant protection et promotion des droits des personnes handicapées en République du Bénin promeut l’adaptation aux standards internationaux d’accessibilité aux édifices, aux routes, aux moyens de communication, aux trottoirs, aux espaces extérieurs et aux moyens de transport. Ces principes contenus dans la loi se retrouvent au niveau des articles suivants : article 18 (carte d’égalité des chances), articles 21 et 22 (accès et prestation gratuite aux soins médicaux pour les personnes handicapées reconnues indigentes), article 25 ( accès aux services sociaux), articles 30 et 31 (droit et accès à l’éducation), articles 37 et 39 ( accès à l’emploi), article 38 (accès aux droits syndicaux), article 46 ( accès aux logements) et article 47 (accès au transport), articles 53 et 62 ( accès à l’information et aux services de communication), article 59 (accès aux sports, loisirs et culture), article 65 ( accès à la participation à la vie politique et publique).

47.Pour l’effectivité du principe de l’accessibilité au profit des personnes handicapées, les actions suivantes sont réalisées ou en cours de réalisation. Il s’agit de :

•La construction et remises aux normes afin de faciliter l’accès des personnes handicapées aux édifices publics et privés à usage public ;

•La construction de rampes dans quarante (40) centres de vote dans le cadre de la mise en œuvre du projet « accès des personnes handicapées aux élections à travers un changement de comportement des populations » (adept) avec l’appui financier de l’usaid, dans les départements du zou, des collines, de l’atlantique et du littoral ;

•La réalisation par handicap international d’un recueil de normes sur l’accessibilité ;

•La traduction des évènements officiels en langues des signes au profit des personnes handicapées ;

•La prise en compte de l’accessibilité des personnes handicapées dans l’élaboration des plans de développement communaux.

Article 10 Droit à la vie

48.Le cadre normatif Béninois est conforme à l’article 10 de la Convention. Le droit à la vie est protégé par la Constitution du 11 décembre 1990 en ses articles 8 et 15 ainsi que dans le Code de l’enfant en ses articles 16, 168 et 169.

49.La ratification le 5 juillet 2012 du deuxième (2ème) Protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits civils et politiques visant l’abolition de la peine de mort et l’intégration de la suppression de la peine de mort dans le projet de code pénal constituent des avancées dans la protection du droit à la vie.

50.Par Décision DCC no 12-153 du 04 août 2012, confirmé par la Décision DCC no 16-020 du 21 janvier 2016, la Cour Constitutionnelle a décidé que l’entrée en vigueur du 2ème Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques visant à abolir la peine de mort rend désormais inopérante toute disposition légale prévoyant comme sanction la peine de mort.

51.Mieux, le Gouvernement a adopté le Décret no 2018-043 du 15 février 2018 portant Commutation des peines de mort en peines de réclusion criminelle à perpétuité, des quatorze (14) derniers condamnés à mort.

52.Par ailleurs, le Ministère en charge des affaires sociales à travers les Centres de Promotion Sociale (CPS), sensibilise régulièrement les communautés sur le respect du droit à la vie des personnes handicapées.

Article 11 Situation de risque et situation d’urgence humanitaire

53.L’article 24 de la loi sur la protection et la promotion des droits des personnes handicapées précise la nature de la protection à accorder aux personnes handicapées en cas de risque et de situation d’urgence humanitaire.

54.Le Bénin a également ratifié les Conventions de Genève du 12 août 1949 notamment les Conventions III et IV relatives à la protection des personnes civiles en temps de guerre, ainsi que ses protocoles additionnels.

55.Le Code de l’enfant prévoit en ses articles 204 et 205des mesures spécifiques de protection en faveur des enfants en situation de risque et d’urgence humanitaire.

56.En situation d’urgence, les autorités nationales compétentes alertent la population par le truchement de différents canaux de communication (télévision, communiqués de presse, radios, crieurs publics).

57.Une Agence Nationale de Protection Civile (ANPC) travaille au quotidien à la mise en place des réponses adaptées aux besoins des personnes vulnérables, en particulier les personnes handicapées lors des situations de risque ou d’urgence humanitaire. Ces actions sont appuyées par la société nationale de la Croix Rouge, les ONG et les partenaires au développement.

58.Le fonds d’appui à la solidarité nationale concourt également à assister les populations en situation d’urgence et de catastrophes naturelles.

Article 12 Reconnaissance de la personnalité juridique dans des conditions d’égalité

59.La Constitution du 11 décembre 1990 garantit en ses articles 9 et 26 que tout être humain a droit au développement de sa personne dans toutes ses dimensions et à l’égalité devant la loi. Par conséquent, aucune exception de quelque nature que ce soit y compris celle liée au handicap ne peut constituer une entrave à la reconnaissance de la personnalité juridique dans des conditions d’égalité.

60.En ce qui concerne la capacité juridique, la personne handicapée peut bénéficier selon la législation Béninoise de mesures de protection juridique, qui peuvent aboutir à une restriction plus ou moins étendue de sa capacité juridique. Toutefois, cela n’affecte pas sa personnalité juridique.

61.Ce principe consacré par la Constitution se retrouve également dans d’autres textes législatifs tels que le Code électoral, le Code des personnes et de la famille, le Code de l’enfant, le Code foncier, le Code de procédure pénale et le Code de la nationalité.

Article 13 Accès à la justice

62.La Constitution du 11 décembre 1990 garantit le droit d’accès à la justice, l’égalité de tous devant la loi et l’indépendance de la justice :

•Article 26 « L’État assure à tous l’égalité devant la loi sans distinction d’origine, de race, de sexe, de religion, d’opinion politique ou de position sociale. » ;

•Article 125 « Le pouvoir judiciaire est indépendant du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif. Il est exercé par la Cour suprême, les cours et tribunaux créés conformément à la présente Constitution. » ;

•Article 126 « La justice est rendue au nom du Peuple Béninois. Les juges ne sont soumis, dans l’exercice de leurs fonctions, qu’à l’autorité de la loi. Les magistrats du siège sont inamovibles. ».

63.Les articles 346 et 425 du Code de procédure pénale disposent que : « si l’accusé est sourd-muet et ne sait pas écrire, le président nomme d’office en qualité d’interprète, la personne qui a le plus l’habitude de converser avec lui ou à défaut, toute autre personne qualifiée. Il en est de même à l’égard du témoin sourd-muet. Les autres dispositions du précédent article sont applicables. Dans le cas où le sourd-muet sait lire et écrire, le greffier écrit les questions ou observations qui lui sont faites ; elles sont remises à l’accusé ou au témoin qui donne par écrit ses réponses ou déclarations. Il est fait lecture du tout par le greffier ».

64.L’article 59 du même code fait obligation à l’officier de police judicaire d’informer le prévenu sans distinction aucune dès les premières heures de la garde à vue, de ses droits de constituer un avocat, de se faire examiner par un médecin de son choix ainsi que d’informer et de recevoir un membre de sa famille.

65.Pour aider les personnes vulnérables y compris les personnes handicapées, un mécanisme d’aide juridictionnelle est en train d’être mis en place.

66.Avec l’appui du Millénium Challengue Account (MCA) Bénin, le Gouvernement Béninois a construit six (06) nouveaux tribunaux de première instance de deuxième classe (Allada, Pobè, Aplahoué, Djougou, Savalou et Abomey-Calavi) aux standards internationaux en vue de faciliter l’accès des personnes handicapées auxdites juridictions.

67.Des services sociaux de la justice ont été également installés dans certaines juridictions pour l’accompagnement des personnes vulnérables dont les personnes handicapées.

Article 14 Liberté et sécurité de la personne

68.La Constitution du 11 décembre 1990 garantit la liberté et la sécurité de la personne humaine à travers plusieurs dispositions :

•Article15 « Tout individu a droit à la vie, à la liberté, à la sécurité et à l’intégrité de sa personne. » ;

•Article 16 « Nul ne peut être arrêté ou inculpé qu’en vertu d’une loi promulguée antérieurement aux faits qui lui sont reprochés. Aucun citoyen ne peut être contraint à l’exil. » ;

•Article 17 « Toute personne accusée d’un acte délictueux est présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité ait été légalement établie au cours d’un procès public durant lequel toutes les garanties nécessaires à sa libre défense lui auront été assurées. Nul ne sera condamné pour des actions ou omissions qui, au moment où elles ont été commises, ne constituaient pas une infraction d’après le droit national. De même, il ne peut être infligé de peine plus forte que celle qui était applicable au moment où l’infraction a été commise. ».

69.Le Code de procédure pénale en sa section X intitulée « De la détention et de la liberté provisoires » prévoit plusieurs dispositions qui garantissent la liberté et la sécurité de la personne (art. 145 et suivants).

70.Le Code pénal en vigueur (titre II : crimes et délits contre les particuliers, chapitre 1er : des crimes et délits contre les personnes, article 349 et suivants) offre plusieurs garanties à travers trois séries de dispositifs :

•La protection particulière qui se traduit par l’obligation de signalement ;

•Les incriminations spécifiques ;

•L’aggravation des peines plus générales lorsque la victime est une personne vulnérable.

71.L’état de la personne peut tout d’abord être un élément constitutif de l’infraction. Il en est ainsi dans les cas de délaissement, en un lieu quelconque, d’une personne qui n’est pas en mesure de se protéger en raison de son âge ou de son état physique ou psychique, de l’exploitation sexuelle des personnes qui présentent une particulière vulnérabilité, de violences sur un mineur ou sur une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse est apparente ou connue de leur auteur , des discriminations du fait de la maladie ou du handicap.

Article 15 Droit de ne pas être soumis à la torture ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

72.La Constitution du 11 décembre 1990 en ses articles 18 et 19 interdit la torture.

•Article 18 « Nul ne sera soumis à la torture, ni à des sévices ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Nul n’a le droit d’empêcher un détenu ou un prévenu de se faire examiner par un médecin de son choix. Nul ne peut être détenu dans un établissement pénitentiaire s’il ne tombe sous le coup d’une loi pénale en vigueur. Nul ne peut être détenu pendant une durée supérieure à quarante-huit heures que par la décision d’un magistrat auquel il doit être présenté. Ce délai ne peut être prolongé que dans des cas exceptionnellement prévus par la loi, et ne peut excéder une période supérieure à huit jours. » ;

•Article 19 « Tout individu, tout agent de l’État qui se rendrait coupable d’acte de torture, de sévices ou traitements cruels, inhumains ou dégradants dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions, soit de sa propre initiative, soit sur instruction, sera puni conformément à la loi. Tout individu, tout agent de l’État est délié du devoir d’obéissance, lorsque l’ordre reçu constitue une atteinte grave et manifeste au respect des droits de l’homme et des libertés publiques. ».

73.Le Bénin a ratifié, la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants et son protocole facultatif. En respect des obligations découlant de ces ratifications, il a produit à l’organe de surveillance plusieurs rapports de mise en œuvre. Les observations formulées au Bénin à l’issue de ces présentations ont permis d’améliorer le cadre de prévention et de lutte contre la torture.

74.Le Bénin a également reçu des visites du Sous-comité pour la Prévention de la Torture. Les recommandations formulées ont permis notamment d’améliorer les conditions de détention. Le processus de mise en place du mécanisme national de prévention de la torture est enclenché et se poursuit.

75.Par ailleurs, la Cour constitutionnelle a rendu plusieurs décisions condamnant les cas d’actes de torture.

76.Le Code pénal adopté par le parlement le 5 juin 2018 définit et criminalise la torture.

77.Le Code de l’enfant prévoit des dispositions qui répriment également les actes de torture, de traitements inhumains et dégradants (art. 342 à 344).

Article 16 Droit de ne pas être soumis à l’exploitation, à la violence et à la maltraitance

78.La loi sur la protection des droits des personnes handicapées interdit et sanctionne l’exploitation, la violence et la maltraitance des personnes handicapées dans ses dispositions suivantes :

•Article 56: « L’État prend des mesures appropriées pour prévenir toutes les formes d’exploitation, de violences et de maltraitances en assurant aux personnes handicapées et à leur famille, des appuis ou accompagnements spécifiques selon le sexe, l’âge et le handicap. » ;

•Article 57: « Les personnes handicapées sont protégées contre toutes formes d’exploitations, de violences, de maltraitance, d’abus sexuel et de proxénétisme. » ;

•Article 58: « L’État met à la disposition des personnes handicapées des services d’informations d’éducation et d’autres moyens pour dénoncer des cas d’exploitations de violences et de maltraitances. ».

79.Pour prévenir les formes d’exploitations, de violences et de maltraitances, des actions ont été menées aussi bien par les pouvoirs publics que par les organisations de la société civile. Il s’agit entre autres de :

•L’installation de six (06) centres d’écoute au plan national ;

•La création de trois centres intégrés de prise en charge des victimes de violence basées sur le genre (hôpital de Parakou ; hôpital de Goho et centre médical tokpahoho de Cotonou) par le réseau wildaf- Bénin à travers le projet Empower II ;

•La mise en service de numéros verts 66 67 33 26 /95 33 43 43 dans le cadre de la protection des droits des personnes handicapées.

Article 17 Protection de l’intégrité

80.La protection de l’intégrité des personnes est garantie par la Constitution du 11 décembre 1990 en son article 15 qui dispose que « tout individu a droit à la vie, à la liberté, à la sécurité et à, l’intégrité de sa personne ». Il en découle que toute atteinte à l’intégrité physique ou mentale des personnes et notamment des personnes handicapées est sanctionnée.

81.Le Code de l’enfant en ses articles 184 et suivants garantit l’intégrité physique et morale des enfants.

82.Cette protection est renforcée par le Code pénal et la loi no 2003-03 du 3 mars 2003 portant répression de la pratique des mutilations génitales féminines en République du Bénin.

Article 18 Droit de circuler et nationalité

83.L’article 25 de la Constitution du 11 décembre 1990 garantit la liberté d’aller et de venir à tous les citoyens y compris les personnes handicapées.

84.Au même titre que les autres citoyens, les personnes handicapées jouissent de leur droit à la nationalité.

Article 19 Autonomie de v ie et inclusion dans la société

85.Le droit de choisir librement le lieu de résidence ne fait objet d’aucune restriction. La loi portant protection et promotion des personnes handicapées en son article 52 fait obligation à l’État de prendre des mesures appropriées en vue d’éliminer les comportements discriminatoires à l’égard des personnes handicapées pour ce qui concerne le mariage, la famille, la fonction parentale et les relations personnelles conformément aux lois en vigueur.

86.Plusieurs mesures d’accompagnement en vue de l’autonomisation des personnes handicapées ont été prises dans le cadre du Fonds d’Appui à la Réadaptation et à l’Intégration des Personnes Handicapées (FARIPH).

87.Le FARIPH accompagne les élèves et écoliers en kits de fournitures scolaires à la veille de chaque rentrée. Au niveau du supérieur, il appuie les étudiants handicapés non boursiers et non secourus à travers des enveloppes financières. Ainsi, chaque étudiant handicapé non boursier et non secouru reçoit chaque année, cent mille (100 000) FCFA du Fonds. Cette subvention a été portée depuis 2016 à cent dix mille (110 000) FCFA.

88.Au niveau de la formation professionnelle, le FARIPH oriente et accompagne les personnes handicapées vers des entités de formation professionnelle.

89.Il intervient ensuite dans l’appui aux soins des personnes handicapées (interventions chirurgicales, appareillage).

90.Enfin, le troisième axe stratégique du FARIPH est de promouvoir l’insertion socio-économique des personnes handicapées. A ce niveau, des kits appropriés sont octroyés aux personnes handicapées qui ont appris un métier afin de pouvoir les aider à s’installer à leur propre compte. Le Fonds accorde également des enveloppes financières aux personnes handicapées pour leur permettre de mener des activités génératrices de revenus. Au niveau de ce dernier axe, le Fonds fait la promotion de l’auto-emploi des personnes handicapées.

91.Le Bénin a mis en place le programme de Réadaptation à Base Communautaire (RBC) depuis le 30 novembre 1989 dans le but d’assurer l’autonomie de vie et la réinsertion sociale des personnes handicapées. Au nombre des résultats obtenus, 4 558 personnes handicapées ont bénéficié de ce programme en 2017 (source OMS).

Article 20 Mobilité personnelle

92.Les articles 67 à 69 de la loi portant protection et promotion des droits des personnes handicapées, prévoient des mesures incitatives et de facilitation pour l’acquisition de matériels et équipements destinés à la mobilité personnelle des personnes handicapées. Ces mesures concernent entre autres les exonérations fiscales et douanières sur les matériels, appareils et accessoires ainsi que les technologies d’assistance aux personnes handicapées.

93.Le FARIPH devenu Fonds d’Appui à la Solidarité Nationale (FASN) depuis 2016, fait la promotion de la mobilité des personnes handicapées à travers l’accompagnement en aides techniques composées de tricycles, de cannes blanches, de cannes anglaises.

94.Des politiques ont été élaborées et des centres de Réadaptation à Base Communautaire ont également été mis en place pour le suivi de la prise en charge des personnes handicapées. Ces différents programmes d’accompagnement des personnes handicapées sont appuyés par les Partenaires Techniques Financiers (PTF).

Article 21 Liberté d’expression, d’opinion et accès à l’information

95.La Constitution du 11 décembre 1990 garantit en son article 23 la liberté d’expression et d’opinion et l’accès à l’information. L’article 62 de la loi portant protection et promotion des droits des personnes handicapées dispose « Les services de communication publics et privés, la presse écrite et audiovisuelle tiennent compte des personnes handicapées dans la fourniture de leurs prestations. » Le Code de l’information et de la communication en son chapitre IV du titre III intitulé « De l’accès aux sources publiques de l’information », consacre le droit pour tout citoyen d’accéder aux documents ou aux renseignements détenus par un organisme public ou par ses agents dans l’exercice de leur fonction… ». Aussi, concernant l’accès à l’information, deux projets de loi, l’un relatif à la reconnaissance officielle de la langue des signes et l’autre sur l’accès à l’information sont en attente d’adoption.

96.Une tranche horaire de vingt-six (26) minutes par semaine est réservée depuis le 1er août 2015 à l’information en direction des personnes handicapées auditives sur la chaîne de télévision nationale. De plus, les personnes handicapées non auditives animent au profit de leurs pairs sur la radio nationale une émission d’une heure chaque semaine.

97.Par ailleurs, les événements nationaux de grandes importances sont également traduits en langues de signes.

Article 22 Respect de la vie privée

98.La Constitution du 11 décembre 1990 garantit à toute personne le respect de sa vie privée à travers les articles suivants :

•Article 20 : « Le domicile est inviolable. Il ne peut y être effectué de visites domiciliaires ou de perquisitions que dans les formes et conditions prévues par la loi. » ;

•Article 21 : « Le secret de la correspondance et des communications est garanti par la loi. ».

99.Les dispositions de l’article 51 de la loi portant protection et promotion des droits des personnes handicapées interdisent à toute personne de faire immixtion arbitraire ou illégale dans la vie privée de la personne handicapée, de violer son domicile, le secret de ses correspondances et de ses communications et de porter atteinte à son honneur, sauf à des fins de protection.

100.La loi no 2009-09 du 22 mai 2009 portant protection des données à caractère personnel en République du Bénin, protège les données à caractère personnel et la vie privée de toute personne y compris celle des personnes handicapées.

101.Pour donner effet aux dispositions supra citées, le Bénin a mis en place l’Autorité de Protection des Données Personnelles (APDP) en remplacement de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

102.En outre, le livre V du Code numérique est consacré à la protection des données à caractères personnels de toute personne y compris les personnes handicapées.

103.La loi no 2015-07 du 20 mars 2015 portant Code de l’information et de la communication en République du Bénin a prévu en son article 48, le droit au respect de la vie privée de toute personne y compris les personnes handicapées.

104.Les différentes mesures législatives et institutionnelles prises concourent au respect effectif de la vie privée des personnes handicapées au Bénin.

Article 23 Respect du domicile et de la famille

105.Le respect du domicile et de la famille est consacré par les articles 20, 22 et 26 alinéa 2 de la Constitution du 11 décembre 1990.

106.Le Code des personnes et de la famille reconnait à toute personne sans distinction aucune le droit de contracter mariage, d’avoir une famille et de jouir également des relations parentales et personnelles sur la base d’égalité (art. 123).

107.Aux termes des articles 51 et 52 de la loi portant protection et promotion des personnes handicapées, l’État protège le domicile et la famille des personnes handicapées. A ce titre, il prend des mesures appropriées en vue de combattre tous comportements discriminatoires à l’égard des personnes handicapées. Le libre accès aux programmes de planification familiale est garanti à l’endroit de toutes les personnes y compris les personnes handicapées.

108.Le droit de l’enfant à un domicile et à un milieu familial est reconnu par les articles 21 et 22 du Code de l’enfant.

Article 24 Education

109.La Constitution du 11 décembre 1990 reconnait le droit à l’éducation à travers ses articles 12, 13 et14. La garantie de ce droit aux personnes handicapées constitue une condition pour permettre l’autonomie, l’intégration sociale et la participation à la vie de la communauté.

110.La loi no 2003-17 du 11 novembre 2003 portant orientation de l’éducation nationale modifiée par la loi no 2005-33 du 6 octobre 2005, dresse le cadre général de mise en œuvre du système éducatif au Bénin.

111.Les articles 112 à 117 du Code de l’enfant consacrent la scolarisation de tous les enfants sans discrimination.

112.Un Plan du Secteur de l’Education (PSE) post-2015 en cours de validation prévoit des avantages spécifiques aux personnes à besoins spécifiques.

113.Chaque année, des aides techniques et équipements scolaires (cannes blanches, anglaises tricycles, ouvrages didactiques, sacs …) sont distribuées aux personnes handicapées sur toute l’étendue du territoire national. En 2014, 48 ouvrages pédagogiques ont été traduits en braille. Il est envisagé de passer à 1 200 exemplaires en 2018.

114.Grâce à l’appui financier de l’USAID, le Réseau RIFONGA Bénin, a rendu accessible 40 écoles primaires et secondaires dans 4 départements (Zou-Collines-Atlantique et Littoral) aux personnes handicapées.

115.Par ailleurs, quatre (4) assistants itinéraires ont été recrutés dans le cadre du Programme d’Appui à la Scolarisation des Enfants au Bénin (PASEB) notamment en son volet Intégration Scolaire des Enfants Handicapées (ISEH) en vue d’accompagner les enseignants titulaires de l’encadrement des personnes handicapées.

116.Il existe également plusieurs centres de formations et d’éducation pour les personnes handicapées.

117.Au titre des établissements publics, on dénombre :

•Un collège public spécial pour les personnes handicapées auditives à Cotonou avec un effectif de 36 élèves dont 25 garçons et 11 filles ;

•Une école primaire publique pour les sourds à Vêdoko ;

•Trois (03) écoles primaires publiques pour les personnes handicapées de la vue à Cotonou, Parakou et Glazoué ;

•Deux (02) centres de formations professionnelles des personnes handicapées à Akassato et Péporyakou ;

•Une bibliothèque accessible aux personnes handicapées à la Cour d’Appel de Cotonou.

118.Au titre des établissements privés, on peut citer :

•Des centres de sourds à Bohicon,Parakou, Zê,Péporyakou, Cotonou (Agla) et à Porto-Novo (Louho) ;

•Des centres pour aveugles à Parakou, Djanglanmè,Adjohoun, Abomey et à Allada ;

•Un programme d’éducation, de formation et d’intégration des personnes handicapées auditives à Louho (Porto-Novo) qui reçoit aussi bien des enfants handicapés que des enfants non handicapés ;

•Des écoles à éducation inclusive à Cotonou (Les Hibiscus, Le Jardin des Oliviers et l’école Sainte Jocelyne) ;

•L’école des sourds de Sénandé et d’Aglaà Cotonou.

Article 25 Santé

119.L’égal accès à la santé est un droit reconnu à toute personne par la Constitution du 11 décembre 1990 en son article 8 alinéa 2. Ce même droit est garanti par la loi portant protection et promotion des droits des personnes handicapées en ses articles 8, 18, 21 à 29. Ce cadre législatif a été renforcé par d’autres textes de loi à savoir :

•La loi no 2005-31 du 5 avril 2006 portant prévention, prise en charge et contrôle du VIH/sida en République du Bénin ;

•La loi no 2003-03 du 3 mars 2003 portant répression de la pratique des mutilations génitales féminines en République du Bénin ;

•La loi no 2006-19 du 5 septembre 2006 portant répression du harcèlement sexuel et protection des victimes en République du Bénin.

120.Trente-sept (37) unités de gestion de réadaptation à base communautaire ont été mises en place et réparties sur trente-trois (33) communes. Ces centres s’occupent notamment de la santé clinique et de la rééducation des enfants handicapés.

121.Il existe aussi deux (02) Centres d’Appareillage Orthopédique et de Rééducation Fonctionnelle des Personnes Handicapées (CAORF) à Bohicon et à Parakou. Les hôpitaux de référence disposent de service de rééducation médicale animés par les kinésithérapeutes. De plus, il est mis en place un centre de Gypsotomie à Lokossa qui traite les malformations des membres inférieurs des personnes handicapées.

122.Le service des religieuses pour la promotion humaine intervient dans la rééducation fonctionnelle des personnes handicapées dans certaines communes non couvertes par le programme de la Réadaptation à Base Communautaire (RBC).

123.En 2005, le Ministère de la Justice et de la Législation a organisé en partenariat avec le Royaume de Danemark, une formation de renforcement de capacités des agents de santé en contact avec les malades en vue d’une meilleure prise en charge des personnes vulnérables y compris les personnes handicapées.

124.Par décision du Conseil des ministres en sa séance du 21 mai 2008, il a été institué le régime d’assurance maladies universelles (RAMU). Ce mécanisme de protection sociale vise à améliorer de façon significative la faible couverture nationale actuelle du risque maladie en favorisant l’accès financier d’une majorité des populations Béninoises à des soins de qualité. Les personnes handicapées peuvent y souscrire à des conditions plus souples et abordables. Depuis l’adoption en décembre 2016 du Programme d’Actions du Gouvernement (PAG), le RAMU a été remplacé par l’ARCH (Assurance pour le Renforcement du Capital Humain).

125.Plusieurs programmes de vaccinations ont été exécutés au profit des enfants y compris les enfants handicapés.

126.Il est prévu au Ministère de la Santé, une ligne budgétaire pour la prise en charge des indigents.

127.Par ailleurs, des réformes en cours dans le secteur de la Santé accordent une priorité à la prise en charge des personnes handicapées.

Article 26 Adaptation et réadaptation

128.L’article 66 de la loi no 2017-06 du 29 septembre2017portant protection et promotion des droits des personnes handicapées fait obligation à l’État de prendre des mesures en vue d’assurer à la personne handicapée sa réadaptation.

129.Le programme national de Réadaptation à Base Communautaire (RBC) mis en place depuis 1989 offre des programmes de réadaptation aux personnes handicapées dans trente-trois (33) communes. Il est prévu son extension à toutes les communes.

130.Certaines ONG accompagnent les actions de l’État à travers leurs centres d’accueil de réadaptation des personnes handicapées (ONG Thalitakourn à N’Dali, Equilibre Bénin, Emergenzia etc).

Article 27 Travail et emploi

131.Aux termes de l’article 30 de la Constitution du 11 décembre 1990, « l’État reconnait à tous les citoyens le droit au travail et s’efforce de créer les conditions qui rendent la jouissance de ce droit effective et garantit au travailleur la juste rétribution de ses services ou de sa production ».

132.La loi no 98-004 du 27 janvier 1998 portant Code du travail en République du Bénin fait référence aux personnes handicapées en ses articles 31 à 34 relatifs à la définition, à l’emploi, à la non-discrimination des personnes handicapées en matière d’emploi, à l’exonération de la part patronale de l’impôt progressif sur les traitements, aux salaires, aux pensions et rentes viagères et à la création de la Commission Nationale d’Indentification des Personnes Handicapées à l’Emploi (CNIPHE).

133.La loi no 2017-06 du 29 septembre2017 portant protection et promotion des droits personnes handicapées est consacrée à l’emploi des personnes handicapées (art. 37 à 43). Ces dispositions font obligation à l’État de garantir aux personnes handicapées l’accès à un emploi sans discrimination, à un traitement salarial sans discrimination et au droit syndical. En outre, l’État apporte à toute entreprise créée par une personne handicapée au profit d’autres personnes handicapées un appui qui comprend :

•La mise à disposition d’un personnel d’encadrement ;

•L’octroi d’aides à l’installation ;

•Les exonérations totales ou partielles, temporaires ou permanentes ;

•Les garanties de crédits et des appuis techniques auprès des organismes publics d’appui au développement.

134.Par décision du Conseil des ministres en sa séance du mercredi 17 septembre 2008 (relevé no 32), le Gouvernement a instruit le Ministre de la Fonction Publique et celui en charge de la protection sociale aux fins de procéder à la révision des textes discriminatoires limitant l’accès des personnes handicapées à l’emploi.

135.D’autres initiatives ont été prises au niveau des collectivités locales en vue de la prise en compte de la dimension handicap dans les politiques et programmes de développement communautaire. Celles-ci ont permis entre autres le recrutement des personnes handicapées dans plusieurs communes.

Article 28 Niveau de vie adéquat

136.La vision du Bénin ALAFIA 2025, projette « un pays phare bien gouverné, uni et de paix, à économie prospère et compétitive, de rayonnement culturel et de bien-être social ». Cette politique générale est appuyée par les orientations stratégiques du développement ainsi que par les différents documents de stratégies de croissance pour la réduction de la pauvreté. Le Bénin a également adopté en 1996, la déclaration de politique de population qui a subi une révision en 2006. Le but de cette déclaration est d’assurer l’amélioration du niveau et de la qualité de vie des populations et, à long terme, d’assurer une adéquation entre la croissance économique et la croissance démographique. Elle couvre une période de 20 ans (de 1996 à 2016) et comporte seize (16) objectifs dont quatre (04) sont directement relatifs à la protection sociale.

137.Le Code de sécurité sociale accorde une protection à toutes les personnes et prévoit une protection spéciale aux personnes handicapées lorsque le handicap intervient pendant la vie professionnelle.

138.Le Gouvernement a fait de l’amélioration des conditions de vie une priorité dans son programme d’actions 2016-2021. Il est prévu dans ce cadre, l’instauration de l’assurance pour le renforcement du capital humain (ARCH). Un guichet unique de l’emploi est également envisagé pour améliorer les services d’appui à l’emploi. Il est aussi prévu au titre du même programme, un mécanisme de protection pour les plus pauvres et vulnérables afin de soutenir à terme quatre millions (4 000 000) de Béninois grâce au système d’assurance maladies universelles.

139.L’Indicateur de Développement Humain (IDH) au Bénin s’est établi à 0,5 en 2010, 0,4 en 2012 et 0.476 en 2013. De 2013 à 2014, le Bénin devient avec la Côte d’Ivoire, le Mali et le Niger l’un des quatre pays de l’UEMOA ayant connu un accroissement de leur PIB réel par tête.

140.La situation du Bénin devient donc plus confortable, du point de vue du produit intérieur brut réel par tête. C’est ainsi que ce dernier s’élève à 825 $US en 2014 contre 805 $US en 2013. Cette situation vient placer le Bénin en deuxième position au sein de l’Union en 2014, après le Sénégal (998 $US en 2014 contre 1 047 $US en 2013).

Article 29 Participation à la vie politique et à la vie publique

141.Les textes en vigueur favorisent la participation des personnes handicapées à la vie politique et à la vie publique. Il s’agit de :

•La Constitution du 11 décembre 1990 (art. 23 et 25) ;

•La loi no 2017-06 du 29 septembre 2017 portant protection et promotion des droits des personnes handicapées en ses articles 33 à 35 ;

•La loi no 2013-06 du 25 novembre 2013 portant Code électoral en République du Bénin ;

•Le décret no 2001-234 du juillet 2001 fixant les conditions d’exercice d’existence et les modalités de fonctionnement des Organisations Non Gouvernementales (ONG) et leurs organisations faitières.

142.En application des dispositions sus-évoquées, des personnes handicapées ont été nommées à divers postes de responsabilité (Préfet, Directeur, Conseiller Technique, Ambassadeur, Ministre etc.).

143.A l’occasion de l’élection présidentielle de 2016, 13 500 agents de poste de vote ont été formés par la CENA à travers le projet ADEPT sur la conduite à tenir vis-à-vis des personnes handicapées. En collaboration avec le réseau RIFONGA Bénin, 40 centres de vote dans 4 départements (Zou, Collines, Atlantique et Littoral) ont bénéficié d’infrastructures répondant aux normes d’accessibilité des personnes handicapées.

144.En 2016, le Bénin a soutenu la candidature d’une personne handicapée en la personne de Monsieur Baré R. OROU au poste d’expert au Comité des droits des personnes handicapées.

Article 30 Participation à la vie culturelle et récréative, aux loisirs et aux sports

145.La Constitution en ses articles 9, 10 et 11 reconnait à tout être humain le droit à la culture, au développement et au plein épanouissement de sa personne ainsi que le droit de développer sa propre culture tout en respectant celle des autres.

146.La loi portant protection et promotion des droits des personnes handicapées dispose :

•Article 59 : « les personnes handicapées ont droit à la pratique du sport, aux loisirs, à l’accès au centre de formation artistique et à la protection de leur œuvre d’art. Les institutions publiques et privées prennent les dispositions adéquates pour garantir et promouvoir ces droits. » ;

•Article 60 : « les personnes handicapées, titulaires de la carte d’égalité des chances bénéficie d’une réduction de tarif pour les entrées payantes dans les centres culturels et de loisirs publics. » ;

•Article 61 : « les institutions publiques et privées créent ou aménagent des espaces de jeux publics et les dotent d’équipements spécifiques pour les rendre accessibles aux personnes handicapées. » ;

•Articles 62 : « les services de communication publics et privés, la presse écrite et audiovisuelle tiennent compte des personnes handicapées dans la fourniture de leur prestation. ».

147.En 2017, l’État a octroyé quatorze millions (14 000 000) francs CFA à titre de subventions à la fédération des associations sportives des personnes handicapées « HANDISPORT ».

148.Des aménagements raisonnables sont envisagés pour le plein exercice des droitsà la vie culturelle et récréative, aux loisirs et aux sports des personnes handicapées.

Article 31 Statistiques

Principaux indicateurs sociodémographiques et économiques (RGPH4, 2013)

Tableau 1Structure de la population par sexe et par milieu de résidence

Indicateurs	Bénin	Urbain	Rural
Handicaps
Effectif de la population des personnes handicapées	92 495	43 656	48 839
Proportion des personnes ayant 1 handicap (%)	90,3	91,0	89,8
Proportion des personnes ayant 2 handicaps (%)	8,0	7,3	8,6
Proportion des personnes ayant 3 handicaps (%)	1,7	1,8	1,6
Effectif des handicaps	102 997	48 374	54 623
Infirme moteur cérébral	16,9	47,3	52,7
Amputé	5,1	41,2	58,8
Paralysé	11,3	43,8	56,2
Total moteur	16,4	43,0	57,0
Amblyope	32,5	54,4	45,6
Aveugle	4,8	37,6	62,4
Total visuel	37,4	52,2	47,8
Malentendant	7,7	39,4	60,6
Sourd	5,9	39,0	61,0
Muet	4,4	43,3	56,7
Total Auditif/ Visuel	18,0	40,2	59,8
Trisomique	1,5	40,1	59,9
Autiste	1,0	48,3	51,7
Retardé mental	4,0	45,6	54,4
Total intellectuel	6,4	44,7	55,3
Malade Mental	5,0	46,5	53,5

Source : Principaux indicateurs sociodémograph iques et économiques (RGPH,20 ) .

Tableau 2Structurede la population par département

Total	Bénin	Alibori	Atacora	Atlantique	Borgou	Collines	Couffo	Donga	Littoral	Mono	Ouémé	Plateau	Zou
10 008 749	867 463	772 262	1 398 229	1 214 249	717 477	745 328	543 130	679 012	497 243	1 100 404	622 372	851 580
Groupe d ’ âge
00-04 ans	17,0	19,4	18,7	16,6	19,2	16,0	16,3	16,8	14,3	15,3	16,5	16,3	16,2
05-09 ans	16,7	19,1	18,7	15,2	17,9	16,5	18,7	17,6	12,5	16,2	15,3	16,6	16,3
10-14 ans	13,0	12,9	13,2	12,4	12,7	14,2	14,6	13,0	10,6	13,7	12,5	13,3	13,9
15-19 ans	10,2	10,1	9,6	9,7	10,4	11,3	11,5	10,1	9,4	10,9	9,7	9,7	10,4
20-24 ans	8,6	8,3	7,9	9,1	9,0	8,5	7,7	8,5	10,3	8,4	8,7	8,3	8,1
25-29 ans	7,7	7,5	6,7	8,4	7,5	7,2	7,0	7,6	9,9	7,0	8,4	7,9	7,2
30-34 ans	6,5	6,1	6,0	7,0	6,2	6,1	5,5	6,4	8,6	5,9	6,9	6,6	6,3
35-39 ans	5,1	4,4	4,3	5,8	4,4	5,0	4,9	4,8	6,6	5,2	5,6	5,3	5,3
40-44 ans	4,1	3,6	3,9	4,4	3,6	4,1	3,8	3,9	5,1	4,3	4,3	4,2	4,1
45-49 ans	2,7	2,0	2,4	3,1	2,2	2,6	2,4	2,6	3,7	3,1	3,1	2,8	2,8
50-54 ans	2,6	2,2	2,7	2,7	2,2	2,5	2,4	2,5	3,0	2,9	2,9	2,6	2,7
55-59 ans	1,3	1,0	1,3	1,4	1,1	1,3	0,9	1,2	1,9	1,5	1,6	1,4	1,3
60-64 ans	1,6	1,3	1,7	1,5	1,3	1,7	1,6	1,6	1,6	1,9	1,8	1,7	1,9
65-69 ans	0,7	0,5	0,8	0,7	0,5	0,9	0,6	0,8	0,9	0,9	0,8	0,9	0,8
70-74 ans	0,8	0,8	1,0	0,7	0,8	0,9	0,7	1,0	0,7	1,1	0,7	0,9	1,1
75-79 ans	0,4	0,2	0,4	0,3	0,3	0,4	0,3	0,4	0,4	0,5	0,3	0,4	0,5
80-84 ans	0,5	0,4	0,5	0,4	0,4	0,5	0,7	0,6	0,3	0,7	0,4	0,5	0,7
85-89 ans	0,1	0,1	0,1	0,1	0,1	0,2	0,1	0,2	0,1	0,2	0,1	0,2	0,2
90-94 ans	0,1	0,1	0,2	0,1	0,2	0,2	0,2	0,2	0,1	0,2	0,1	0,1	0,2
95-98 ans	0,1	0,1	0,1	0,2	0,1	0,1	0,1	0,1	0,1	0,1	0,1	0,1	0,1
Total	100,0	100,0	100,0	100,0	100,0	100,0	100,0	100,0	100,0	100,0	100,0	100,0	100,0

Source : RGPH-4, 2013.

Tableau 4 État de population au Benin par milieu de résidence

Indicateurs	Bénin	Alibori	Atacora	Atlantique	Borgou	Collines	Couffo	Donga	Littoral	Mono	Ouémé	Plateau	Zou
Effectif de population (habitants)	10 008 749	867 463	772 262	1 398 229	1 214 249	717 477	745 328	543 130	679 012	497 243	1 100 404	622 372	851 580
Densité (habitants/km²)	87	33	38	432	47	52	310	49	8 595	310	859	191	162
Taux d ’ accroissement intercensitaire (%)	3,5	4,6	3,1	5,1	4,7	2,6	3,2	4,0	0,2	2,9	3,7	3,8	3,2
Milieux de résidence
Proportion de la population urbaine (%)	44,6	24,3	37,2	44,5	43,6	27,5	27,8	42,1	100,0	49,7	62,8	45,2	33,0
Proportion de la population rurale (%)	55,4	75,7	62,8	55,5	56,4	72,5	72,2	57,9	0,0	50,3	37,2	54,8	67,0
Femmes
Proportion de la population des femmes (%)	51,2	50,3	50,7	50,9	50,0	50,7	53,2	50,1	52,0	51,4	51,4	51,8	52,2
Proportion de la population des femmes en âge de procréer (15-49 ans) (%)	23,9	22,0	21,8	24,8	22,3	23,5	24,3	23,3	28,0	23,7	24,8	24,3	23,9
Tranches d ’ âges utiles
Effectif de la population des enfants de moins de 1 an	334 071	27 904	26 892	50 238	42 236	23 291	21 860	17 417	22 047	15 569	37 940	20 016	28 661
Effectif de la population des enfants de 0 à 2 ans	962 237	90 601	78 290	136 961	129 325	65 620	65 233	50 195	59 500	43 471	106 701	57 625	78 715
Effectif de la population des enfants de 0 à 3 ans	1 355 382	132 412	113 655	186 878	185 123	92 279	94 853	72 204	79 005	60 542	146 392	81 312	110 727
Effectif de la population des enfants de moins de 5 ans	1 699 406	168 383	144 209	231 636	232 862	115 129	121 198	91 014	97 273	76 021	181 718	101 652	138 311
Effectif de la population des enfants de 0 à 14 ans	4 669 092	445 670	390 820	617 737	604 292	335 023	369 224	257 120	254 101	224 452	487 738	287 626	395 289
Effectif de la population des enfants de 0 à 17 ans	5 301 032	501 153	437 212	700 490	683 000	386 339	421 597	291 096	292 221	258 307	552 887	325 851	450 879
Effectif de la population des enfants de 1 à 4 ans	1 365 335	140 479	117 317	181 398	190 626	91 838	99 338	73 597	75 226	60 452	143 778	81 636	109 650
Effectif de la population des enfants de 3 à 5 ans	1 115 205	116 545	98 628	142 317	155 374	76 024	86 750	62 326	56 294	50 140	112 697	66 954	91 156
Effectif de la population des enfants de 6 à 11 ans	1 841 216	177 496	156 764	236 274	233 887	133 010	154 013	104 935	95 398	90 596	187 873	115 329	155 641
Effectif de la population des enfants de 6 ans et +	7 930 861	660 282	595 226	1 118 888	929 488	575 824	593 338	430 601	563 209	403 546	880 982	497 780	681 697
Effectif de la population des personnes âgées de 15 à 19 ans	1 019 846	87 845	74 497	135 411	126 677	80 879	85 678	54 974	64 112	54 426	106 531	60 454	88 362
Effectif de la population des personnes âgées de 15 à 29 ans	2 657 360	224 870	186 947	380 662	327 328	193 343	195 413	142 499	201 614	130 844	294 504	161 365	217 971
Autres tranches d ’ âges utiles
Effectif de la population des enfants en âge scolaire (6 à 14 ans)	2 591 650	238 524	213 902	338 459	319 593	193 379	217 241	144 599	138 307	130 841	268 340	163 047	225 418
Effectif de la population des personnes en âge de voter (18 ans et +)	4 707 271	366 275	334 932	697 676	531 187	331 129	323 724	252 026	386 782	238 850	547 493	296 508	400 689
Effectif de la population des personnes âgées de 10 ans et +	6 639 951	533 251	483 197	953 927	763 914	484 226	484 818	356 652	497 169	340 603	750 357	417 379	574 458

Source: RGPH-4, 2013.

Tableau 6Dynamique de population par milieu de résidence et par département

Indicateurs	Bénin	Urbain	Rural	Alibori	Atacora	Atlantique	Borgou	Collines	Couffo	Donga	Littoral	Mono	Ouémé	Plateau	Zou
Fécondité
Indice Synthétique de Fécondité (enfants par femme)	4,8	4,1	5,4	5,7	5,6	4,4	5,4	5,1	5,4	4,6	3,7	4,8	4,6	4,7	5,1
Taux Global de Fécondité Générale TGFG (‰)	152,7	130,6	172,1	185,9	179,2	141,5	176,9	160,4	165,3	148,7	120,1	146,1	148,2	149,1	158,5
Taux brut de natalité (TBN) (en ‰)	36,4	32,8	39,3	40,9	39,0	35,1	39,5	37,6	40,1	34,6	33,6	34,7	36,7	36,2	37,8
Age moyen à la maternité (en année)	28,2	28,5	28,1	27,2	27,8	28,7	27,1	28,2	29,0	28,0	29,0	28,6	28,7	28,8	28,6
Taux Brut de Reproduction (filles par femme)	2,3	2,0	2,6	2,8	2,8	2,2	2,7	2,5	2,7	2,3	1,8	2,3	2,2	2,3	2,5
Mortalité des enfants
Quotient de mortalité infantile (en ‰)	68,1	62,7	71,4
Quotient de mortalité juvénile (en ‰)	41,0	36,2	43,8
Quotient de mortalité des enfants de moins de 5 ans (en ‰)	106,3	96,6	112,1
Taux Brut de Mortalité (TBM) (en ‰)	8,5	7,7	9,15
Espérance de vie à la naissance (en année)	63,84	64,74	61,88
Mortalité maternelle
Taux de mortalité maternelle (pour 100 000 naissances vivantes)	335,5	288,7	367
Nuptialité
Proportion de célibataires (%)	44,6	45,6	43,8	41,9	43,2	43,8	44,3	47,4	48,8	45,7	45,8	46,1	43,7	43,9	43,7
Proportion de mariés (%)	47,8	46,2	49,2	51,4	46,0	48,9	48,9	46,1	45,6	48,0	44,9	44,7	49,0	49,1	47,9
Proportion de divorcé (%)	0,7	0,7	0,7	0,6	1,0	0,7	0,7	0,6	0,3	0,8	0,8	0,8	0,6	0,5	0,6
Proportion de veuf (%)	3,3	3,1	3,4	2,1	4,9	3,2	2,2	3,0	3,4	2,8	3,0	4,2	3,5	3,2	4,4
Proportion de séparé (%)	0,7	0,7	0,6	0,5	1,1	0,7	0,6	0,5	0,3	0,5	1,0	0,8	0,7	0,7	0,6
Proportion d ’ union libre (%)	0,8	1,0	0,7	0,4	1,4	0,8	0,7	1,1	0,3	0,4	1,9	1,3	0,5	0,7	1,0
Taux de polygamie (%)	23,5	18,78	27,44	25,8	22,8	18,0	25,2	27,3	40,0	30,4	8,9	24,3	17,8	26,3	28,1
Age moyen au premier mariage des hommes (années)	26,0	26,6	25,3	24,4	25,5	26,1	25,5	26,4	25,9	26,8	27,8	26,1	26,1	25,8	25,4
Age moyen au premier mariage des femmes (années)	20,6	21,7	20,0	18,2	19,1	21,7	19,1	21,0	21,4	20,5	23,4	21,6	21,7	21,4	21,0
Nombre d ’ épouses par homme marié (femmes par homme marié)	1,30	1,24	1,35	1,31	1,27	1,23	1,30	1,35	1,57	1,39	1,11	1,32	1,22	1,35	1,38

Source : RGPH-4, 2013.

Tableau 7 Alphabétisation et instruction par milieu de résidence et par département

Indicateurs	Bénin	Urbain	Rural	Alibori	Atacora	Atlantique	Borgou	Collines	Couffo	Donga	Littoral	Mono	Ouémé	Plateau	Zou
Alphabétisation
Taux d ’ alphabétisation des 6 ans et plus	50,6	62,6	40,5	22,1	35,1	63,1	39,7	53,9	50,1	39,8	77,3	61,4	61,9	43,9	52,0
Taux d ’ alphabétisation de 15-24 ans (%)	60,1	71,8	49,7	25,7	43,5	72,7	47,2	65,5	66,3	51,5	81,0	79,1	71,7	54,1	62,8
Taux d ’ alphabétisation de 15-24 ans en langue française (%)	59,2	70,9	48,9	24,4	42,8	72,0	46,1	64,7	65,5	50,7	80,0	78,6	70,9	52,9	62,1
Taux d ’ alphabétisation de 15-24 ans en langue nationale (%)	14,8	17,5	12,4	6,5	15,4	18,3	12,1	18,6	10,1	12,5	20,5	13,9	13,2	17,9	18,5
Taux d ’ alphabétisation des adultes de (15 ans et plus) (%)	43,1	56,4	31,1	17,5	26,0	56,5	33,5	43,3	39,6	30,9	73,8	52,1	52,6	34,1	40,8
Taux d ’ alphabétisation des adultes de (15 ans et plus) en langue française (%)	41,7	54,9	29,9	15,7	25,1	55,3	31,8	42,2	38,5	29,7	71,7	51,3	51,2	32,3	39,8
Taux d ’ alphabétisation des adultes de (15 ans et plus) en langue nationale (%)	11,0	14,1	8,2	4,7	10,0	14,5	8,9	12,9	6,6	8,0	19,3	9,8	9,7	11,7	12,3
Instruction
Taux brut de scolarisation des (3-5 ans) au pré- scolaire (%)	6,2	10,2	3,6	1,7	2,1	7,4	4,6	5,8	2,0	8,6	19,6	6,9	12,0	4,0	5,9
Taux net de scolarisation des (3-5 ans) au pré-scolaire (%)	5,9	9,9	3,3	1,6	1,9	7,2	4,3	5,6	1,8	7,6	19,3	6,6	11,6	3,7	5,5
Taux net de scolarisation des (3-5 ans) au pré-scolaire ajusté1 (%)	26,3	36,9	19,3	9,4	14,0	35,0	17,0	29,4	20,2	23,6	54,9	34,5	42,1	24,2	28,9
Taux brut de scolarisation (6-11 ans) (%)	96,6	111,9	86,1	43,2	77,5	116,5	72,3	111,8	99,5	87,2	120,6	129,2	120,0	96,4	112,1
Taux brut de scolarisation des filles (%)	94,1	109,7	83,0	42,3	73,9	112,6	73,1	110,4	93,9	85,1	117,3	127,2	117,2	92,7	108,4
Taux brut de scolarisation des garçons (%)	96,6	111,9	86,1	43,2	77,5	116,5	72,3	111,8	99,5	87,2	120,6	129,2	120,0	96,4	112,1
Indice brut de parité de genre pour la scolarisation au primaire des (6-11 ans)	97,4	98,0	96,4	97,9	95,4	96,7	101,1	98,7	94,3	97,6	97,3	98,5	97,7	96,2	96,7
Taux net de scolarisation (6-11 ans) (%)	56,9	75,6	57,2	29,2	51,7	77,8	49,5	74,2	66,1	57,8	84,2	81,6	81,6	63,8	74,9
Taux net de scolarisation des filles (%)	55,7	74,2	55,4	28,7	49,5	75,7	50,1	73,3	62,6	56,8	81,6	80,8	79,6	61,4	73,0
Taux net de scolarisation des garçons (en %)	58,1	77,0	58,8	29,7	53,9	79,9	48,9	75,0	69,6	58,7	86,9	82,4	83,6	66,0	76,8
Indice net de parité de genre pour la scolarisation au primaire des (6-11 ans)	95,8	96,5	94,2	96,8	91,8	94,7	102,5	97,7	89,9	96,6	93,9	98,1	95,2	93,0	95,1

Source : RGPH-4, 2013 .

Tableau 8Ethnie et religion par département

Indicateurs	Bénin	Alibori	Atacora	Atlantique	Borgou	Collines	Couffo	Donga	Littoral	Mono	Ouémé	Plateau	Zou
Ethnie
Adja et apparentés	15,1	0,2	0,3	15,6	1,0	1,8	90,7	0,5	17,7	69,0	8,1	1,1	2,4
Fon et apparentés	38,4	0,9	1,3	76,3	4,4	38,5	8,5	1,2	56,5	27,8	78,7	29,0	92,3
Bariba et apparentés	9,6	37,1	19,0	0,5	37,6	0,4	(*)	2,1	0,9	0,1	0,2	0,1	0,1
Dendi et apparentés	2,9	20,1	1,1	0,5	3,2	0,4	(*)	7,5	1,9	0,1	0,3	0,1	0,2
Yoa et Lokpa et apparentés	4,3	0,3	2,6	0,5	3,8	2,5	(*)	59,0	1,6	0,1	0,4	0,1	0,1
Peulh ou Peul	8,6	26,5	12,5	0,1	33,0	5,6	(*)	15,7	0,3	0,1	0,1	0,2	0,6
Gua ou Otamari et apparentés	6,1	1,2	59,3	0,3	7,6	2,7	(*)	4,6	0,3	(*)	0,1	0,1	0,1
Yoruba et apparentés	12,0	5,1	0,9	4,5	6,2	46,2	0,3	6,6	10,9	0,6	10,1	68,7	3,2
Autres ethnies du Bénin	0,9	4,7	1,6	0,2	1,0	0,4	0,1	1,3	1,2	0,2	0,2	0,1	0,4
Etrangers	1,9	3,3	1,3	1,3	2,0	1,3	0,3	1,4	8,5	1,8	1,6	0,4	0,5
Religion
Vodoun	11,6	0,5	6,3	12,1	1,0	5,9	56,5	0,4	1,6	33,1	6,0	7,4	20,1
Catholique	25,5	8,6	20,7	39,3	15,0	37,2	5,9	11,9	51,2	20,6	34,6	24,6	26,6
Protestant Méthodiste	3,4	0,5	1,8	3,3	1,2	8,0	2,2	1,0	3,7	2,4	7,8	5,6	3,1
Autres Protestants	3,4	0,4	2,4	3,5	1,7	2,2	5,6	1,1	2,1	4,1	7,7	3,8	5,0
Céleste	6,7	0,2	0,8	11,0	0,7	6,6	5,7	0,2	5,7	6,2	17,4	10,0	10,8
Islam	27,7	81,3	26,9	4,4	69,8	16,3	0,9	77,9	16,9	1,5	12,1	18,6	3,5
Autres Chrétiens	9,5	0,9	1,6	15,0	2,8	10,5	15,2	1,8	12,2	14,7	8,3	15,8	16,5
Autres Traditionnelles	2,6	1,8	18,0	0,8	1,3	1,2	1,4	1,8	0,3	1,2	0,6	3,3	1,9
Autres Religions	2,6	0,4	1,2	4,1	0,8	4,1	2,6	0,5	2,7	4,5	2,3	4,0	4,6
Aucune	5,8	3,5	19,0	5,5	4,3	7,1	2,9	2,4	2,8	10,5	2,3	5,7	7,0

Source : RGPH-4, 2013 .

Tableau 9Caractéristiques économiques de la population par milieu de résidence et par département

Indicateurs	Bénin	Urbain	Rural	Alibori	Atacora	Atlantique	Borgou	Collines	Couffo	Donga	Littoral	Mono	Ouémé	Plateau	Zou
Population active (10 ans et +)
Population active (10 ans et +)	3 189 117	1 435 318	1 753 799	244 153	199 960	463 479	312 366	238 990	238 895	138 053	262 816	156 696	411 376	212 630	309 703
Proportion de population active féminine (10 ans et +)	41,1	43,0	39,4	25,7	26,8	43,5	24,7	44,8	52,5	23,6	46,4	48,6	49,7	43,2	50,0
Proportion de la population active occupée (10 ans et +)	97,7	97,2	98,1	97,4	98,1	97,4	97,3	98,8	97,5	96,0	96,4	97,8	98,3	97,9	98,5
Proportion de la population active occupée dans le secteur primaire (10 ans et +)	50,1	25,7	67,4	85,4	80,6	28,6	69,2	65,2	72,2	66,1	2,1	51,7	14,6	50,9	48,5
Proportion de la population active occupée dans le secteur secondaire (10 ans et +)	17,1	24,1	12,1	4,1	8,3	25,4	10,7	14,2	11,9	12,3	27,6	19,6	26,1	17,1	18,4
Proportion de la population active occupée dans le secteur tertiaire (10 ans et +)	31,7	48,5	19,8	9,1	10,1	44,5	19,1	19,9	15,3	20,4	68,1	27,7	58,2	30,8	32,4
Proportion de la population active de sexe féminin occupée (10 ans et +)	41,2	43,2	39,6	25,7	26,6	43,7	24,5	44,9	53,0	23,2	46,6	49,0	49,8	43,3	50,2
Proportion des chômeurs	2,3	2,8	1,9	2,6	1,9	2,6	2,7	1,2	2,5	4,0	3,6	2,2	1,7	2,1	1,5
Proportion des chômeurs de sexe féminin	35,2	36,5	33,5	27,1	35,2	37,9	30,5	32,9	32,2	32,0	41,0	32,9	40,9	34,8	38,0
Proportion d ’ actifs occupés dans le secteur informel (10 ans et +)	91,3	85,1	96,2	96,6	95,1	86,3	92,6	94,7	95,8	95,3	77,1	92,6	90,1	94,1	93,4
Proportion d ’ actifs occupés dans le secteur formel de l ’ État (10 ans et +)	1,9	3,4	0,6	0,6	1,1	3,4	1,7	0,9	0,6	0,9	5,1	1,5	2,0	0,8	1,5
Proportion d ’ actifs occupés dans le secteur formel privé (10 ans et +)	6,9	11,4	3,2	2,8	3,7	10,3	5,8	4,4	3,6	3,8	17,8	5,9	7,9	5,1	5,1
Rapport de dépendance économique (Population active = 10 ans et +)	0,5	0,5	0,6	0,6	0,6	0,5	0,6	0,5	0,5	0,5	0,4	0,5	0,5	0,5	0,5
Rapport de dépendance économique réelle (Population active = 10 ans et +)2	2,2	2,2	2,2	2,6	2,9	2,1	3,0	2,0	2,2	3,1	1,7	2,2	1,7	2,0	1,8
Population active (15-64 ans)
Indicateurs	Bénin	Urbain	Rural	Alibori	Atacora	Atlantique	Borgou	Collines	Couffo	Donga	Littoral	Mono	Ouémé	Plateau	Zou
Population active de 15-64 ans	2 860 078	1 337 432	1 522 646	201 622	170 333	433 515	271 652	213 069	208 974	120 021	253 892	142 220	383 716	185 815	275 249
Proportion de population active féminine de 15-64 ans	41,4	43,1	39,9	25,4	27,2	43,4	25,2	45,3	52,6	24,2	46,0	48,6	49,5	43,1	50,1
Proportion de la population active de 15-64 ans occupée	97,7	97,1	98,2	97,4	98,2	97,4	97,2	98,7	97,6	96,1	96,4	97,7	98,3	97,9	98,5
Proportion de la population active de 15-64 ans occupée dans le secteur primaire	47,3	23,6	65,2	83,7	78,8	26,9	66,2	63,6	70,7	63,5	2,0	49,6	13,5	48,1	46,4
Proportion de la population active de 15-64 ans occupée dans le secteur secondaire	17,8	24,6	12,7	4,5	9,1	25,8	11,6	14,7	12,0	13,1	27,5	20,4	26,2	17,7	18,7
Proportion de la population active de 15-64 ans occupée dans le secteur tertiaire	33,7	50,1	21,3	10,4	11,2	45,7	21,1	21,0	16,6	22,3	68,4	29,1	59,2	32,9	34,2
Proportion de la population active de 15-64 ans occupée de sexe féminin	41,6	43,3	40,1	25,4	27,1	43,6	25,1	45,4	53,2	24,0	46,2	49,0	49,7	43,3	50,3
Proportion des chômeurs	2,3	2,9	1,8	2,6	1,8	2,6	2,8	1,3	2,4	3,9	3,6	2,3	1,7	2,1	1,5
Proportion des chômeurs de sexe féminin	34,1	35,9	31,7	25,4	32,8	37,5	29,6	32,1	29,8	30,0	40,7	31,8	40,1	32,6	36,0
Proportion d ’ actifs de 15-64 ans occupés dans le secteur informel	90,4	84,3	95,7	96,0	94,4	85,5	91,6	94,1	95,3	94,7	76,6	92,0	89,5	93,5	92,7
Proportion d ’ actifs de 15-64 ans occupés dans le secteur formel de l ’ État	2,1	3,6	0,7	0,7	1,3	3,6	1,9	1,0	0,7	1,0	5,2	1,6	2,2	0,9	1,7
Proportion d ’ actifs de 15-64 ans occupés dans le secteur formel privé	7,5	12,1	3,5	3,3	4,3	10,9	6,5	4,9	4,0	4,3	18,2	6,4	8,3	5,6	5,6
Rapport de dépendance économique (Population active = 15-64 ans)	1,0	0,9	1,1	1,2	1,2	0,9	1,1	1,0	1,1	1,0	0,7	1,0	0,9	1,0	1,0
Rapport de dépendance économique réelle (Population active = 15-64 ans)	2,6	2,4	2,7	3,4	3,6	2,3	3,6	2,4	2,7	3,7	1,8	2,6	1,9	2,4	2,1

Source : RGPH-4, 2013 .

Tableau 16Projections démographiques par groupes d’âges et par sexe de 2014 à 2018

Groupes d ’ âges	2014	2015	2016	2017	2018
Total	Homme	Femme	Total	Homme	Femme	Total	Homme	Total	Homme	Femme	Total	Homme	Femme
00-04 ans	1 701 374	861 424	839 950	1 710 027	867 491	842 536	1 724 707	876 597	1 745 104	888 595	856 509	1 771 128	903 445	867 683
05-09 ans	1 689 909	854 978	834 931	1 695 915	856 846	839 069	1 690 244	853 324	1 677 087	846 434	830 653	1 660 861	838 292	822 569
10-14 ans	1 374 593	706 473	668 120	1 452 913	744 009	708 904	1 530 148	780 536	1 599 226	812 826	786 400	1 654 258	838 200	816 058
15-19 ans	1 062 951	544 791	518 160	1 110 397	572 180	538 217	1 163 229	600 456	1 222 817	630 867	591 950	1 289 410	663 989	625 421
20-24 ans	884 275	409 678	474 597	908 355	431 962	476 393	936 421	456 779	969 251	483 082	486 169	1 007 377	510 094	497 283
25-29 ans	790 242	338 611	451 631	804 474	346 549	457 925	818 147	356 225	833 073	368 471	464 602	850 692	383 835	466 857
30-34 ans	675 442	304 267	371 175	699 479	309 778	389 701	722 299	314 616	743 160	319 636	423 524	761 689	325 539	436 150
35-39 ans	537 319	251 783	285 536	562 066	262 149	299 917	588 013	272 972	613 999	283 012	330 987	639 136	291 441	347 695
40-44 ans	431 830	212 148	219 682	450 071	218 774	231 297	466 547	224 131	483 774	229 826	253 948	503 488	236 956	266 532
45-49 ans	289 839	144 235	145 604	314 668	156 832	157 836	344 261	171 500	373 661	185 593	188 068	399 400	197 278	202 122
50-54 ans	266 849	129 754	137 095	264 881	129 100	135 781	259 141	126 844	256 959	126 406	130 553	263 321	130 076	133 245
55-59 ans	146 089	73 173	72 916	172 060	85 118	86 942	202 796	99 128	229 789	111 420	118 369	247 442	119 534	127 908
60-64 ans	157 044	74 705	82 339	144 394	69 494	74 900	129 272	63 241	119 937	59 577	60 360	121 624	60 776	60 848
65-69 ans	85 180	40 418	44 762	103 178	48 609	54 569	122 941	57 543	137 830	64 308	73 522	143 917	67 214	76 703
70-74 ans	81 379	36 643	44 736	73 117	33 189	39 928	64 104	29 468	59 402	27 672	31 730	61 754	28 963	32 791
75-79 ans	40 390	17 675	22 715	49 124	21 528	27 596	57 572	25 240	62 546	27 436	35 110	62 810	27 607	35 203
80 ans et plus	78 530	32 616	45 914	69 816	28 870	40 946	63 111	26 003	59 170	24 346	34 824	57 833	23 820	34 013
Bénin	10 293 235	5 033 372	5 259 863	10 584 935	5 182 478	5 402 457	10 882 953	5 334 603	11 186 785	5 489 507	5 697 278	11 496 140	5 647 059	5 849 081
Groupes d ’ âges utiles
00 an	349 032	178 249	170 783	355 515	181 557	173 958	361 370	184 538	367 038	187 424	179 614	372 748	190 331	182 417
00-02 ans	1 029 772	522 205	507 567	1 038 266	528 199	510 067	1 052 614	537 152	1 070 792	546 381	524 411	1 088 169	555 214	532 955
00-03 ans	1 366 451	692 272	674 179	1 375 036	698 308	676 728	1 389 583	707 354	1 409 740	719 240	690 500	1 433 749	731 421	702 328
01-04 ans	1 352 342	683 175	669 167	1 354 512	685 934	668 578	1 363 337	692 059	1 378 066	701 171	676 895	1 398 380	713 114	685 266
06-11 ans	1 956 872	993 609	963 263	1 994 961	1 010 524	984 437	2 016 041	1 019 427	2 022 291	1 021 407	1 000 884	2 016 965	1 018 042	998 923
06-14 ans	2 731 100	1 393 117	1 337 983	2 815 371	1 432 496	1 382 875	2 886 833	1 465 455	2 942 587	1 490 779	1 451 808	2 981 121	1 507 885	1 473 236
18 ans et plus	4 860 577	2 266 314	2 594 263	5 028 277	2 353 577	2 674 700	5 206 585	2 446 376	5 394 995	2 544 310	2 850 685	5 593 480	2 647 399	2 946 081

Source : RGPH-4, 2013 .

Article 32 Coopération internationale

149.Dans le cadre de la coopération internationale, différentes actions ont été menées avec l’appui de plusieurs partenaires. Il s’agit entre autres :

•D’un partenariat entre le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’Homme, Bureau Régional pour l’Afrique de l’Ouest. Dans ce cadre les activités suivantes ont été menées ;

•L’organisation en janvier 2017 d’un atelier d’appropriation sur la Convention relative aux droits des personnes handicapées et son protocole facultatif au profit d’une trentaine d’acteurs étatiques et non étatiques de promotion et de protection des droits de l’Homme ;

•L’édition, la dissémination et à la vulgarisation des textes relatifs à la protection et promotion des droits des personnes handicapées ;

•L’organisation d’une journée de sensibilisation au profit de cent (100) élus locaux des communes des départements du Zou, des Collines, du Mono, du Couffo, de l’Ouémé, du Plateau, de l’Atlantique et du Littoral en septembre 2017 sur la Convention relative aux droits des personnes handicapées et son protocole facultatif ;

•L’organisation d’un atelier de collecte de données en vue de l’élaboration du rapport initial du Bénin sur la mise en œuvre de la Convention relative aux droits des personnes handicapées.

150.D’un partenariat avec « Handicap International » (HI), Il a été procédé à :

•L’édition, à la dissémination et à la vulgarisation de la Convention relative aux droits des personnes handicapées en 2017 au profit des élus locaux et des associations des personnes handicapées ;

•L’organisation de la journée internationale des personnes handicapées par le Ministère en charge de la famille ;

•La sensibilisation de plusieurs conseils communaux sur la prise en compte du handicap dans l’actualisation des plans de développement communaux ;

•D’un partenariat avec le Programme des Nations Unies pour le Développement dans le cadre de la validation du rapport initial consolidé sur la mise en œuvre de la Convention.

Article 33 Application et suivi au niveau national

151.Par décret no 96-433 du 4 octobre 1996, un Comité National de Suivi de l’Application des Instruments Internationaux relatifs au droit de l’Homme a été mis en place. Ce Comité de suivi est chargé de veiller à la mise en œuvre de toutes les conventions auxquelles le Bénin est partie. Ce décret est en cours d’actualisation.

152.Par la loi no 2012-36 du 15 février 2012 le Bénin s’est doté de son Institution Nationale des Droits de l’Homme dénommée « Commission Béninoise des Droits de l’Homme ». La mise en place de l’institution est en cours.

IV.Conclusion

153.Le cadre législatif et institutionnel de promotion et de protection des droits de l’Homme au Bénin est favorable à la mise en œuvre des droits des personnes handicapées.

154.Les politiques, programmes et projets spécifiques ont été élaborés, mis en œuvre et évalués. Ces différentes initiatives, ont produit des résultats plus ou moins satisfaisants.

155.En outre, il existe au Bénin une volonté politique de faire triompher les droits des personnes handicapées.

156.Certes des progrès ont été enregistrés mais beaucoup de difficultés entravent la jouissance effective des droits des personnes handicapées. Les principales contraintes sont liées à :

•L’insuffisance des ressources souvent affectées à la mise en œuvre des politiques, programmes et projets ;

•La persistance de certaines pratiques traditionnelles néfastes ;

•La faible culture du respect des droits de l’homme.

157.Au regard des difficultés, plusieurs défis sont à relever pour une meilleure mis en œuvre des droits des personnes handicapées. Il s’agit :

•D’accroître l’autonomisation des personnes handicapées ;

•De mettre en place des infrastructures à usage public accessibles aux personnes handicapées ;

•D’éliminer progressivement toutes les discriminations basées sur le handicap ;

•De renforcer le cadre institutionnel de protection des droits des personnes handicapées.

158.Le dialogue pour une meilleure promotion et protection des droits de l’Homme étant permanent, le Bénin reste ouvert à toutes les formes de coopération. Il sollicite l’appui de la communauté internationale et des partenaires techniques et financiers pour la mise en œuvre effective de tous les droits des personnes handicapées.